CONFÉRENCE EXPO BETON RDC THEME: Quelles sont les retombées de la décentralisation en RDC? Par. MUKENDI MUNTU Pierre- Espoir, Ph.

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1 CONFÉRENCE EXPO BETON RDC 2017 THEME: Quelles sont les retombées de la décentralisation en RDC? Par MUKENDI MUNTU Pierre- Espoir, Ph.D Directeur Coordonnateur DEP Décentralisation

2 INTRODUCTION La constitution du 18 février 2006 à opté la décentralisation comme nouveau mode de gestion de la chose publique en RDC. Cette décentralisation à en trainer de réformes profondes dans l organisation politico-administrative du pays, notamment dans tous les Secteurs et domaines confondus. La loi sur les principes généraux de la libre administration des provinces.

3 Les retombées de la décentralisation en RDC I. Les réformes politico-administratives dans les domaines de la vie nationale II. La Composition, l organisation et le Fonctionnement des Institutions et Organes III. Les compétences de l Etat, des Provinces et des ETD IV. Des Ressources et leur répartition entre le Pouvoir Central, les Provinces et les ETD V. Décentralisation participation citoyenne

4 I. Les réformes politico-administratives dans les domaines de la vie nationale La nouvelle subdivision politico-administrative de la République Démocratique du Congo Les deux niveaux d exercices du pouvoir politique Les trois paliers de la gouvernance Les Entités Territoriales Décentralisées La Ville; La Commune; Le Secteur/La Chefferie.

5 II.La Composition, l organisation et le Fonctionnement des Institutions et Organes Au niveau de l Etat (Pouvoir Central) Organe délibérant (Assemblée Nationale) Organe exécutif (Gouvernement Central) Organe Judiciaire (Cours et Tribunaux) Au niveau de la Province Organe délibérant (Assemblée Provinciale) Organe exécutif (Gouvernement Provincial)

6 (Suite 2) Au niveau des Entités Territoriales Décentralisées Les organes délibérants ( Conseils: Urbain, Communal, de Secteur et de Chefferie) Les organes exécutifs (Collèges: Urbain, Communal, de Secteur et de Chefferie) Les mécanisme de contrôle, de Coordination et d Harmonisation Mécanisme de contrôle politique (les organes délibérant au niveau Central et au niveau Provincial)

7 (suite 3) Mécanisme de contrôle juridictionnel(par les Cours et Tribunaux compétents) Mécanisme de contrôle Administratif(de tutelle et hiérarchique sur les services déconcentrés) Mécanisme de contrôle Financier(par la Cours de Compte, l Inspection Général de Finances et les commissions Interministérielles de lutte contre la fraude) Mécanisme de contrôle Citoyen (Social) par la population organisés à la base (Société Civile ) Mécanisme de coordination, d harmonisation et de suivi des actions aux trois niveaux de la gouvernance (Etat Central, Provinces et ETD) au travers de la conférence des Gouverneurs Provinces.

8 III.Les compétences de l Etat, des Provinces et des ETD Les Compétences de l Etat et des Provinces Les 36 Matières de la Compétence exclusif du Pouvoir Central(Art. 202, Constitution) Les 25 Matières de la Compétence concurrente du Pouvoir Central et de Provinces(Art. 203, Constitution) Les 29 Matières de la Compétence exclusif de provinces (Art. 204, Constitution)

9 (suite 1) Les Attributions des ETD En milieu urbain Au niveau de la Ville: 14 Attributions de Conseil Urbain 11 Attributions du Maire Au niveau de la Commune: 11 Attributions du Conseil Municipal 5 Attributions du Bourgmestre En milieu Rural Au niveau du Secteur/de la Chefferie: 11 Attributions du conseil de Secteur ou de Chefferie 7 Attributions du Chef de Secteur ou de Chef de Chefferie.

10 IV. Des Ressources et leur répartition entre le Pouvoir Central, les Provinces et les ETD Des ressources humaines Apolitisme, Neutralité et impartialité de l Administration Publique Administration Publique par palier de Gouvernance ( Fonction Publique Nationale, Fonction Publique Provinciale et Locale Des ressources Financières (la loi sur les Finances Publiques) Des charges publique (les dépenses de l Administration Publique, de la Défense Nationale, de l ordre, de la Sécurité, des Affaires économique etc Des budgets aux différents niveaux de Gouvernance (les Ressources provenant des Recettes à caractère national, les Ressources exceptionnelles, les Ressources provenant de la Caisse Nationale de Péréquation, les Ressources Propres des Provinces et des ETD)

11 V. Décentralisation participation citoyenne Acteurs de la gouvernance locale et de la construction nationale Les comités locaux de gouvernance participative (mécanismes de gestion transparente et efficiente, avec réduction de compte Les comités locaux de paix et de développement local durable ( mécanismes de mobilisation des communautés locales pour le développement à la base)

12 CONCLUSION Eu égard à ce qui vient d être dit, la réussite du processus de décentralisation tel qu amorcé en République Démocratique du Congo exige en définitive : La volonté politique du gouvernement central dans la mise en application des lois et des textes légaux ; L implication des provinces et des ETD dans le processus de décentralisation en cours; La participation de la population dans la gestion des affaires publiques locales; L appui de la société civile, des partis politiques et des partenaires techniques et financiers aux efforts conjugués par l Etat pour développement national.

13 Merci pour votre attention