en agriculture. révention EDITO N 14 LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL Vos interlocuteurs SOMMAIRE

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1 direcct e a q u i t a i n e SOMMAIRE P.2-3 Le risque routier P.4 En bref : Campagne d affichage CMR NOTE d INFORMATION DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL et de l EMPLOI Vos interlocuteurs Directeur Adjoint du Travail, référent agricole régional : Alexandre ARRIVETS agriculture P N 14 révention Techniciens régionaux de prévention : LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL Fabien Bourdieu Françoise Pinguet Médecins Inspecteurs du Travail : Dr Isabelle Buisson-Valles Dr Catherine Dalm Dr Florence Fernet Directeur-Adjoint du travail : Damien JOURDES : ou : Mail : prénom.nom@direccte.gouv.fr EDITO L insécurité routière constitue la première cause des accidents mortels en agriculture. L accident de circulation routière dans le cadre de l entreprise, qu il s agisse d un accident de trajet (déplacement domicile-travail et retour) ou d un accident de travail (déplacement régulier relevant de l activité habituelle ou en mission exceptionnelle) est bien sûr préjudiciable au salarié et à sa famille mais également à l entreprise. Le préjudice se traduit en : coûts humains : perte temporaire ou définitive de compétence et d expériences et d investissements en formation ; coûts commerciaux : perte ou dégradation de matières premières ou de produits finis, de matériels, détérioration de l image de marque ; coûts de productions : désorganisation, diminution de la qualité, augmentation des retards, remplacement de la victime, augmentation des risques ; coûts comptables : amendes, frais judiciaires. Le risque routier doit être pris en compte dans l évaluation des risques de l entreprise et figurer dans le Document Unique ainsi que dans le plan de prévention qui l accompagne. Des consignes de sécurité peuvent être intégrées dans le règlement intérieur. Des moyens de prévention doivent et peuvent être mis en œuvre.

2 Pour appréhender le risque routier il est important de faire la distinction entre les trajets domicile/ travail et les déplacements strictement s. Dans le cas des déplacements s des éléments particuliers seront à prendre en compte en fonction du type de véhicules à conduire. Trajets domicile/travail Dans ce cas, le salarié n est pas en position de subordination juridique vis-à-vis de son employeur. Il est entièrement responsable de son comportement. Cependant le chef d entreprise n a aucun intérêt à ce que son salarié soit accidenté. Il a donc toute latitude pour mettre en place des actions de sensibilisation sur différents problèmes : état du véhicule alcoolisme et usage de stupéfiant utilisation du portable etc. Des stages de conduite en sécurité dans des centres spécialisés peuvent aussi être organisés. Déplacements s Dans ces déplacements le salarié est sous le contrôle hiérarchique du chef d entreprise. Celui-ci a une obligation de sécurité mais il ne peut cependant influer sur tous les facteurs lorsque le salarié se trouve sur une voie publique (état des routes, flux du trafic, respect des règles de conduite du salarié et des autres conducteurs, etc.) Suivant le type de déplacement l obligation de l employeur et sa responsabilité seront différentes. Déplacements avec le véhicule de l entreprise Aptitude du salarié à la conduite : état de santé, alcool, usage de stupéfiants L employeur doit s assurer que le salarié est apte à conduire (état physique, vue, ) et n est pas sous l emprise de l alcool ou de stupéfiants. Le chef d entreprise doit vérifier que le salarié est détenteur du permis de conduire approprié au type de véhicule à conduire. Il peut permettre l acquisition de nouvelles compétences : formation à la conduite en sécurité, sur route enneigées, etc. Fourniture de l équipement de travail : véhicule en bon état L employeur doit fournir au salarié un véhicule en bon état et correctement entretenu et approprié au travail à effectuer (Art. R à du code du travail).le véhicule doit également être conforme à l usage prévu par le constructeur (surcharge pondérale, volume de chargement altérant la visibilité ou réduisant l espace de travail, système permettant de maintenir des outils de travail, etc.). Les systèmes d arrimage des charges doivent être en bon état et vérifiés périodiquement : sangles, élingues, etc. Si du personnel doit être déplacé le véhicule doit être aménagé en conséquence : places assises, moyens de préhension, etc. (Art. R du code du travail). 2 Le risque routier

3 Organisation des déplacements : temps de conduite, état des routes, éviter les déplacements si possible (Art. R du code du travail) Il s agit de respecter les contraintes du travail mais également celles de la route avec ses divers aléas : météo, état des routes, travaux sur l itinéraire, etc. Organiser le déplacement est donc indispensable. Le premier objectif est de réduire si possible le nombre de déplacements et si possible d en limiter la durée. Pour cela on peut : optimiser l affectation des secteurs géographiques ; préparer le travail correctement afin d éviter des allers-retours inutiles, (oubli de matériels, d outils,) ; utiliser des solutions techniques, telles que la visioconférence, l audioconférence, internet, message électronique ; préparer l itinéraire en incluant les temps de pause, la fatigue éventuelle pour les longs trajets, l état des routes, la météo, (on peut recueillir ces informations sur internet,) ; gestion de la communication. : * Il est important de définir les règles d utilisation du portable en voiture en exigeant que les conducteurs s arrêtent. * Les responsables de l entreprise ne doivent pas appeler le salarié quand ils le savent sur la route ; * La reprogrammation éventuelle du GPS en cas de changement d itinéraire par exemple doit se faire à l arrêt. Déplacements avec le véhicule de l entreprise La différence avec ce qui précède porte essentiellement sur la surveillance de l état du véhicule. L employeur doit s assurer notamment que les révisions et les contrôles techniques sont effectués régulièrement. Il peut être tenu pour responsable en cas d accident si l état du véhicule est mis en cause. Les différents types de véhicules les tracteurs Le permis de conduire n est pas obligatoire (voir encart) mais il est toutefois nécessaire d assurer une formation à la sécurité au poste de travail (Art. R et suivants du code du travail) notamment lorsqu il y a des machines agricoles attelées au tracteur. Sans permis de conduire Tracteur rattaché à une exploitation agricole, une CUMA ou une Entreprise de Travaux Agricoles ou autres engins rattachés à une exploitation avec permis de conduire Tracteur non rattaché à une exploitation agricole, une CUMA ou une Entreprise de Travaux Agricoles Tracteur utilisé à des fins non agricoles (entretien de voiries, défilés de char, etc.) Age de la conduite 16 ans pour : - un tracteur seul - un tracteur attelé à un outil porté, une remorque ou à une machine remorquée - une machine automotrice L ensemble de ces éléments ne doit pas dépasser 2,50m de large Age de la conduite 18 ans pour : - tous véhicules dépassant 2,5Om de large - tracteur attelé à une remorque transportant du personnel - tracteur attelé à plusieurs véhicules remorqués Le risque routier 3

4 Les chariots élévateurs à conducteur porté Les conducteurs de ces élévateurs doivent avoir une aptitude reconnue délivrée par le médecin du travail, une formation et une autorisation de conduite délivrée par l employeur. Ces véhicules peuvent circuler sur la voie publique sous certaines conditions Vitesse supérieurs à 25Km/h avec permis de conduire Application du Code de la route Application de l arrêté du à l avant, 2 feux de position et 2 feux de croisements conformes à l arrière, 2 feux rouges et 2 dispositifs réfléchissants conformes des indicateurs de changements de direction sont nécessaires sur les appareils dont la vitesse est comprise entre 10 et 25Km/h un avertisseur sonore une plaque du constructeur avec ses coordonnées, le poids total en charge et le poids total roulant autorisé une plaque d exploitation (10 cm X 5 cm minimum) avec les coordonnées du propriétaire Les machines agricoles automotrices Ces machines, volumineuses, sont soumises à des dispositions particulières du Code de la route en ce qui concerne leur gabarit et leur signalisation. Outre la signalisation normale, ces engins peuvent être équipés de feux spéciaux signalant leur présence aux autres usagers. Ce sont soit des gyrophares, soit des feux à tube de décharge, soit des feux clignotants émettant une lumière jaune-orangée. Ils doivent être visibles dans toutes les directions. Suivant la longueur (entre 1m et 4m) et la largeur (supérieur à 2,55m) de la machine une voiture doit la précéder et une autre la suivre avec la mention convoi agricole. Les machines agricoles attelées ou remorquées Les problèmes dus au gabarit restent les mêmes. Il faut en outre vérifier l état de l attelage. 4 Le risque routier

5 Les quads utilisables en agriculture Ils peuvent être réceptionnés comme quadricycle à moteur ou comme machine agricole automotrice (MAGA) et peuvent sous certaines conditions rouler sur la voie publique. quadricycle à moteur : le conducteur Vitesse maximum non spécifiée Avoir 16 ans et un permis A1 ou B1 Avoir 18 ans et un permis A ou B Porter un casque être assuré le vehicule 1 ou 2 places (selon la carte grise) 1 feu stop Plaque d immatricuoation éclairée Compteur kilométrique indicateur de vitesse 1 ou 2 rétroviseur Machine agricole automotrice le conducteur Vitesse maximum 25 ou 40 Km/h (selon réception) Avoir 16 ans pour conduire un quad rattaché à une exploitation agricole (ou ETA ou CUMA) Sinon avoir 18 ans et un permis A ou B casque recommandé être assuré le vehicule 1 place Rétroviseur recommandé Plaque d exploitation éclairée Disque de limitation de vitesse Gyrophare recommandé L ARRIMAGE DES CHARGES L agriculteur est souvent amené à transporter du matériel, des outils, mais aussi des produits de son exploitation. Tous ceux-ci doivent être parfaitement arrimés sur ou dans les véhicules de manière à ne blesser ni les salariés, ni les autres usagers de la route. Il est donc important de vérifier périodiquement tous les systèmes d accrochage, sangles, élingues, etc. Document d aide à l évaluation du risque routier dans le cadre du Document Unique d Evaluation des risques en ligne sur le site internet de la DIRECCTE Aquitaine (Inspection du travail/santé et sécurité au travail/prévention des risques/préventions des risques s en agriculture) La documentation de votre Caisse de MSA : «Comment bien voir et être vu de tous?» «Quels gabarits et quels poids à respecter pour prendre la route en toute sécurité?» «De la route au champ, quel permis et quel âge pour conduire?» Les sites pratiques Le risque routier 5

6 QUELQUES INFORMATIONS QUELQUES RAPPELS ALCOOL Absorption et élimination En moyenne un verre (pris dans un bar) fait monter le taux d alcoolémie de 0,2 à 0,25 g/l Le taux maximal d imprégnation de l organisme est atteint : une demi-heure après une absorption à jeun ; une heure après une absorption au cours d un repas. En revanche, un sujet en bonne santé, élimine 0,1 à 0,15g/l d alcool par heure. Effets de l alcool sur le conducteur effets Champ visuel rétrécit, altérant la vision latérale des objets Perception du relief, de la profondeur et des distances modifiés Temps de réaction visuelle augmenté Sensibilité à l éblouissement augmentée Vigilance, résistance à la fatigue et coordination des mouvements diminuées Effet désinhibiteur amenant le conducteur à sous-évaluer les risques consequences Danger aux intersections et en agglomération Danger en cas de dépassement Danger en cas de freinage d urgence Conduite dangereuse la nuit Danger permanent Vitesse excessive, négligence du port de la ceinture ou du casque les solutions Ne pas boire de boissons alcoolisées S organiser pour désigner un conducteur qui ne boira pas Contrôler son imprégnation à l aide d un éthylotest Attendre que l alcool soit éliminé 6 Le risque routier

7 drogue La prise de drogues «douces» ou «dures» renforcent l effet de l alcool sur l organisme et provoquer des dysfonctionnements psychiques dangereux. Certains médicaments peuvent avoir le même effet, notamment la baisse de vigilance FATIGUE et SOMNOLENCE Respecter son rythme de sommeil Faire une pause toutes les deux heures de 10 à 20 minutes Eviter de conduire plus de 6 à 8h par jour Aérer régulièrement l habitacle Respecter les distances de sécurité Penser à vous hydrater régulièrement Ne jamais lutter contre le sommeil Comme on vient de le voir de multiples facteurs entrent en jeu pour la conduite en sécurité des véhicules dans une entreprise, quels qu ils soient. Aucun d entre eux n est à négliger. Tous concourent à une meilleure sécurité. Conclusion Nous ne sommes pas seuls sur la route. Le respect de chacun assure la sécurité de tous. BONNE ROUTE! Le risque routier 7

8 Attention! Dans le précédent n un article avait trait au contrôle du pulvérisateur. Un petit rappel est nécessaire. Si en cas de panne votre concessionnaire ou réparateur habituel vous en prête ou vous en loue un autre pour vous dépanner assurez-vous qu il a bien été contrôlé. C est une obligation de sa part. Vous n avez pas, vous, le droit d utiliser un appareil non vérifié et en outre vous pourriez être pénalisé pour vos aides relatives à la PAC. Soyez vigilants! En bref CAMPAGNE D AFFICHAGE Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 2 ( ) une action d information sur les produits chimiques (y compris les produits phytosanitaires) CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) a été entreprise par les différents acteurs de ce plan (DIRECCTE, MAS, CARSAT, OPPBTP, ). A cet effet, une affiche (ci-dessous) va être distribuée le plus largement possible. Elle est également disponible en fichier pdf sur le site de la Direccte Aquitaine. Directeur de publication Coordination éditoriale Rédaction Serge LOPEZ Gérard CASCINO Françoise PINGUET Damien JOURDES Fabien BOURDIEU Conception Graphique Corinne URBAN - service communication direccte DIRECCTE AQUITAINE Immeuble Le Prisme 19, rue Marguerite Crauste BORDEAUX CEDEX Tél. : Fax : dr-aquit.direction@direccte.gouv.fr