Monsieur Alain JUPPE - Maire

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 11/07/17 Reçu en Préfecture le : 12/07/17 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 10 juillet 2017 D / Aujourd'hui 10 juillet 2017, à 10h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Interruption de séance de 13h à 14h Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur Jean-Michel GAUTE présent à partir de 11h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 12h, Madame Laurence DESSERTINE présente jusqu'à 12h15, Madame Marie-José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Mesdames Solène COUCAUD-CHAZAL et Emilie KUZIEW présentes jusqu'à 13h. Excusés : Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIER

2 Recours à des compétences extérieures sous forme de vacation. Décision. Autorisation. Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, La Ville de Bordeaux a recours fréquemment à des personnalités extérieures engagées pour leur expertise, afin d'accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l exécution d actes déterminés. Les dispositions légales et réglementaires relatives au statut de vacataire imposent de définir par délibération les conditions de recours à ce type de contrat. Il est donc proposé de définir le cadre de recours à des vacataires, d'identifier les missions au sein des directions concernées et préciser des montants de rémunération. I - Rappel du cadre réglementaire de recours à un vacataire La notion de vacataire est définie indirectement à l'article 1 du décret du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires. Il y est stipulé que "les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés" Trois conditions cumulatives caractérisent plus exactement la notion de vacataire : - La spécificité dans l'exécution de l'acte. L'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé - La discontinuité dans le temps. Les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité - La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. L'administration peut notamment recourir à un vacataire pour accomplir une tâche: qui ne nécessite pas le recrutement d'un agent non titulaire qui présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur. II - Les missions concernées Le recours à des vacataires intervient au sein de certaines directions de la Ville de Bordeaux sur des missions spécifiques, à savoir : Au Cabinet du Maire : - rédacteur (articles, communiqués de presse, dossiers de presse, préfaces), - rédacteur WEB - modérateur, modérateur médiatique, - conférencier, conférencier médiatique, rédacteur de conférence - commissariat/chef de projet - photographe - illustrateur - comédien/danseur - musicien

3 A la Direction Générale des Affaires Culturelles - Conférenciers - Animateur de Masterclass, (conservatoire) - Jury d'examen (conservatoire) - autres prestations (traducteurs par exemple dans le cadre des échanges Franco/Japonais une à deux fois par an) Au sein de toutes les directions de la Ville - expertise sur des aspects très particuliers relevant de prestations intellectuelles - participation à des réunions de travail, des réunions d'instance de concertation - participation à des séminaires ou manifestations diverses III - Montant de la vacation Le vacataire perçoit un forfait (selon le type de vacation) pour l'ensemble de la prestation effectuée. Le versement intervient une fois le service fait. Les vacations seront payées sur un montant brut, qui, en fonction des missions, pourra varier sans dépasser les plafonds indiqués ci-dessous : Au Cabinet du Maire : - rédacteur - 1 pige (1000 à 1500 signes) : communiqué de presse : de 300 à dossier de presse : de 1200 à pige dupliquée dans plusieurs supports : préface (10000 à signes) : 5000

4 - rédacteur WEB - 1 pige (700 à 800 signes) : WEB reporteur : de 500 à pige vidéo (en fonction du temps de tournage et de montage) : de 200 à modérateur, - de 400 à 800 par 1/2 journée - de 1000 à 2000 par jour - modérateur médiatique, - de 5000 à par jour - conférencier, - de 400 à 2000 la prestation - conférencier médiatique - de 5000 à la prestation - rédacteur de conférence par 1/2 journée par jour - commissariat/chef de projet - de 1500 à 5000 en fonction de l'exposition ou de l'évènement - photographe - de 250 à 1500 la couverture de magazine selon la renommée de l'artiste - illustrateur - de 400 à 5000 en fonction de la création (visuel simple - visuel et déclinaisons - thématique) - comédien/danseur - de 150 à 2000 en fonction de la durée de la manifestation, du nombre de personnes dans les compagnies... - musicien - de 150 à 2000 en fonction des formations musicales

5 A la Direction Générale des Affaires Culturelles - Conférenciers - de 150 à 1500 la conférence - Masterclass - Jury - autres prestations (traducteurs par exemple dans le cadre des échanges Franco/Japonais une à 2 fois par an) Au sein des autres directions de la Ville - expertise sur des aspects très particuliers relevant de prestations intellectuelles : de 200 à 1000 la journée de travail - participation à des réunions de travail, des réunions d'instance de concertation : de 200 à 600 par réunion - participation à des séminaires ou manifestations diverses : de 200 à 2000 par séminaire ou manifestation Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent et à verser les sommes correspondantes dès lors que les conditions statutaires et règlementaires sont remplies. ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 10 juillet 2017 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Nicolas FLORIAN