Bulletin de souscription

Transcription

1 Important : - Ce document doit être signé par tous les co-titulaires du compte. - Nos courriers seront uniquement envoyés à l adresse du premier titulaire renseigné ci-après. - Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande de souscription. - Une copie certifiée conforme du/des document(s) d identification devra être jointe au présent formulaire le cas échéant (voir Note 6 des conditions générales). Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus. Veuillez compléter le bulletin à l encre noire et en LETTRES MAJUSCULES. Numéro de l intermédiaire : Numéro de référence de l intermédiaire : Date et signature de l intermédiaire : (Signataires autorisés) Veuillez apposer votre cachet officiel ci-dessus. 1. Informations d enregistrement L adresse associée au compte lors de l enregistrement sera celle du premier titulaire. Titulaire 1 M. / M me / M elle Nom Prénoms (complets) N.B. : les champs soulignés sont obligatoires. (1) Dans certains pays, le numéro d identification fiscale est remplacé par un code d identification, tel que le numéro de sécurité sociale, par exemple. Numéro d identification fiscale (1) Rue / Numéro Code postal / Localité Pays (2) Pays de résidence fiscale (2) Pays de résidence : si ce pays est en dehors de l Union européenne mais que votre passeport ou carte d identité en cours de validité a été délivré(e) par un Etat / territoire qui applique la Directive de l Union européenne 2003 /48 / CE à ses résidents, alors le Pays émetteur sera considéré comme étant le Pays de résidence, à défaut de fournir un certificat de résidence fiscale en bonne et due forme. Date de naissance (3) Lieu de naissance Pays de naissance Numéro de passeport / carte d identité Délivré(e) par (pays) Date d expiration Téléphone (en journée) Téléphone (en soirée) Fax (3) Si le demandeur est mineur ou s il s agit d un tuteur ou d un représentant légal, veuillez contacter Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. AF 05_2010

2 Titulaire 2 M. / M me / M elle Nom Prénoms (complets) Numéro d identification fiscale (1) Pays de résidence fiscale Rue / Numéro Code postal / Localité Pays (2) Date de naissance (3) Lieu de naissance Pays de naissance Numéro de passeport / carte d identité Délivré(e) par (pays) Date d expiration Téléphone (en journée) Téléphone (en soirée) (1) Dans certains pays, le numéro d identification fiscale est remplacé par un code d identification, tel que le numéro de sécurité sociale, par exemple. (2) Pays de résidence : si ce pays est en dehors de l Union européenne mais que votre passeport ou carte d identité en cours de validité a été délivré(e) par un Etat / territoire qui applique la Directive de l Union européenne 2003 /48 / CE à ses résidents, alors le Pays émetteur sera considéré comme étant le Pays de résidence, à défaut de fournir un certificat de résidence fiscale en bonne et due forme. (3) Si le demandeur est mineur ou s il s agit d un tuteur ou d un représentant légal veuillez contacter Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. Fax Si le compte est ouvert au nom de plus de deux actionnaires, les mêmes informations relatives aux autres personnes devront être indiquées sur un feuillet séparé annexé au présent document (maximum quatre actionnaires/personnes). Ce document doit être signé par TOUS les actionnaires. Désignation de compte Si une désignation de compte est requise, celle-ci ne pourra dépasser 18 caractères. S il existe un compte présentant des informations d enregistrement identiques, votre investissement sera automatiquement transféré sur celui-ci. Si vous souhaitez ouvrir un compte supplémentaire, une désignation spécifique vous sera demandée de manière à différencier vos comptes. Si vous disposez déjà d un compte auprès de Schroders, veuillez en indiquer le numéro Si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte, mentionnez-le ici

3 2. Détails des investissements Veuillez prendre connaissance des montants minimums applicables aux souscriptions initiales et ultérieures indiqués dans le Prospectus. Je souhaite / Nous souhaitons investir dans les Compartiments et les Actions suivants de. Veuillez indiquer la devise de paiement souhaitée. Nom du Compartiment / Code ISIN Catégorie d Actions (4) Nombre d Actions ou montant investi et devise (4) Voir Note 4 des conditions générales. A défaut, veuillez indiquer le code ISIN de la Catégorie d Actions concernée. La liste des codes ISIN peut être obtenue auprès de l Agent de Registre et de Transfert. Situations de compte : Nous souhaiterions recevoir nos situations de compte en GBP EUR Autres veuillez préciser (cochez une seule case) Acceptation des instructions par fax : J autorise / Nous autorisons à exécuter mes/nos instructions transmises par fax (voir Note 3 des conditions générales). Acceptation des instructions par fax : Oui Non Si aucune préférence n est exprimée, nous considérerons que les instructions par fax pourront être traitées. Veuillez noter que les dividendes (voir Note 5 des conditions générales) seront automatiquement réinvestis si vous ne cochez pas la case suivante. Je souhaite / Nous souhaitons que les dividendes soient versés sur / le compte bancaire indiqué à la section 4 Paiement du produit des rachats Nous souhaitons que le paiement du produit des rachats soit versé sur le compte bancaire indiqué à la section 4 Si les paiements effectués sur votre compte (voir section 4) nécessitent une opération de change, les frais y afférents seront portés à votre charge. Nous n assumons par ailleurs aucune responsabilité quant au taux de change obtenu. Nous tenons en outre à vous rappeler que les frais relatifs aux opérations de change pour les versements de dividende peuvent amputer une part importante du revenu distribué. Directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l épargne Une retenue à la source pourra s appliquer aux investissements réalisés par les particuliers domiciliés dans un pays membre de l UE, conformément aux dispositions de la Directive européenne 2003 /48 / CE en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiements d intérêts telle que transposée en droit luxembourgeois et entrée en vigueur le 1 er juillet La retenue à la source ne sera toutefois pas appliquée si l investisseur autorise l agent payeur concerné à divulguer les informations relatives à sa situation aux autorités fiscales compétentes du pays où il réside (échange d informations). La retenue à la source ne s appliquera pas non plus si l agent payeur est en possession d un certificat d exemption fourni par l investisseur qui atteste que ses investissements seront imposés dans son pays de résidence. Sélectionnez cette case si vous optez pour l échange d informations Sélectionnez cette case si vous optez pour le certificat d exemption

4 3. Modalités de règlement Veuillez indiquer votre mode de règlement préféré. Transfert bancaire électronique Banque Code Banque Nom du titulaire du compte Code BIC Code IBAN Le règlement en fonds compensés devra être effectué en faveur de Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. comme décrit dans le Prospectus. Veuillez noter que, dans le cas de certains compartiments, les délais de règlement peuvent varier comme cela est détaillé plus amplement dans le Prospectus. Veuillez également noter que n accepte aucun paiement provenant de tiers. 4. Informations de compte Les renseignements suivants sont nécessaires au traitement de vos paiements en temps et en heure. Veuillez noter que n effectue aucun paiement en faveur de tiers. Les paiements qui vous sont destinés risquent d être retardés si les informations suivantes ne nous sont pas communiquées. Nom du titulaire du compte Numéro de compte Banque Code IBAN Adresse de l agence Code Banque Code BIC Devise Banque intermédiaire (le cas échéant) Si vous souhaitez nous communiquer les coordonnées bancaires de comptes supplémentaires dans d autres devises, veuillez les mentionner sur un feuillet séparé annexé. 5. Individus politiquement engagés Par la présente, je déclare ne pas être et n avoir jamais été engagé en politique, ni associé à un individu engagé aux termes de la Directive européenne 2006/70. Oui Non

5 6. Signatures et déclarations Les conditions générales sont détaillées au verso. Veuillez renvoyer ce bulletin à : Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg Tél. : (+352) Fax : (+352) La signature du présent bulletin revient à déclarer ce qui suit : Je confirme / Nous confirmons que l Actionnaire est / les Actionnaires sont le(s) bénéficiaire(s) économique(s) ultime(s) des Actions souscrites. Si vous n agissez pas pour votre propre compte, veuillez indiquer le nom et l adresse du bénéficiaire économique ultime sur un feuillet séparé en nous fournissant les mêmes informations que celles requises pour les différents titulaires. Je comprends / Nous comprenons et accepte/acceptons que la présente souscription soit effectuée sur la base du Prospectus en vigueur de. J accepte / Nous acceptons de souscrire un nombre d Actions correspondant à mes/ nos instructions, voire un nombre inférieur le cas échéant, et demande/demandons à ce que lesdites Actions soient enregistrées au(x) nom(s) indiqué(s) à la section 1 Informations d enregistrement du présent document. Je déclare / Nous déclarons être agé(s) de 18 ans au moins. Je ne suis pas / Nous ne sommes pas un/des ressortissants des Etats-Unis tel(s) que défini(s) dans le Prospectus. J ai / Nous avons lu et compris les déclarations et les conditions générales. J ai pris connaissance et j accepte / Nous avons pris connaissance et acceptons les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Par conséquent, je vous autorise / nous vous autorisons à communiquer mes/nos données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l Union européenne ainsi qu à des organismes publics, conformément au droit luxembourgeois. Signature conjointe (voir conditions générales). Signature unique (voir conditions générales). Si aucune préférence n est exprimée, nous supposerons que suele une signature unique est requise. Date Signature (Titulaire n 1) Signature (Titulaire n 2) Signature (Titulaire n 3) Signature (Titulaire n 4)

6 Conditions générales importantes 1. (la «Société») est un organisme de placement collectif régi par la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif. La distribution du présent Prospectus ainsi que la commercialisation des Actions de peuvent faire l objet de restrictions. Il incombe dès lors aux personnes en possession de ce Prospectus de s informer et d observer lesdites restrictions. 2. Signature conjointe Si vous avez choisi la «signature conjointe», tous les signataires devront signer toute instruction communiquée à la Société, à Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. (la «Société de gestion»), à tout agent payeur ainsi qu à tout Distributeur de la Société. S il manque un ou plusieurs signataire(s), les instructions communiquées seront ignorées à moins qu un document pertinent ne soit fourni expliquant les raisons de son/leur absence. Signature unique Sous réserve de ce qui est énoncé ci-après, la signature d un signataire liera l ensemble des co-investisseurs. Tout signataire peut ordonner des transactions, des paiements et modifier les coordonnées des paiements mais en aucun cas il ne peut retirer un quelconque co-investisseur du compte, ni modifier les détails relatifs à l enregistrement du compte joint. Au décès de l un des signataires, le pouvoir octroyé à chacun des signataires survivants restera en vigueur. La Société, la Société de gestion, tout agent payeur ainsi que tout Distributeur de la Société agiront selon les instructions de l un quelconque des signataires survivants en ce qui concerne les opérations relatives au compte. A ce titre, ni la Société, ni la Société de gestion, l un quelconque des agents payeurs et des Distributeurs de la Société ne seront tenus responsables d avoir agi sur la base de ces instructions. La signature unique s appliquera à toute autre Action supplémentaire achetée, transférée ou autrement enregistrée au nom des co-investisseurs. Pour résilier la signature unique, la Société, la Société de gestion, tout agent payeur ainsi que tout Distributeur de la Société doivent recevoir une notification écrite signée de l ensemble des signataires du compte joint. La signature unique sera interprétée et régie conformément au droit luxembourgeois. En signant le bulletin de souscription, les co-investisseurs acceptent expressément les présentes conditions générales.

7 3. Acceptation des instructions L acceptation des instructions par fax restera en vigueur aussi longtemps qu aucun par fax avis contraire n aura été envoyé par écrit à la Société de gestion ou à un quelconque Distributeur de la Société. Ladite autorisation ne s applique pas aux notifications relatives au changement de nom, au décès d un actionnaire, aux transferts de parts, aux nantissements et à l utilisation des mandats spéciaux. Dans ces cas, la documentation originale doit être envoyée par la poste à la Société de gestion. 4. Catégorie d Actions Les Actions sont généralement émises sous la forme d Actions de capitalisation. Des Actions de distribution peuvent être émises au sein d un compartiment à la discrétion des Administrateurs. A la rubrique Catégorie d Actions, nous vous prions de bien vouloir mentionner non seulement la catégorie d Actions A ou C sélectionnée mais encore le type d Actions souhaité, à savoir des Actions de capitalisation ou de distribution (ex. : Actions A capitalisation ou Actions A distribution). Si vous souhaitez percevoir un revenu de vos investments (sous la forme de paiement de dividendes), vous devez opter pour des Actions de distribution. Si vous ne désirez pas percevoir de revenu sous forme de paiement de dividendes mais capitaliser cette somme, vous devez opter pour des Actions de capitalisation. Si aucune préférence n est exprimée, des Actions de capitalisation seront automatiquement émises. 5. Dividendes Le Conseil d administration peut décider que les dividendes soient automatiquement réinvestis dans l achat d autres Actions. Aucun dividende ne sera distribué si son montant est inférieur à 50 EUR ou à un montant équivalent. Ce montant sera automatiquement réinvesti. 6. Preuve d identité Conformément à la Circulaire CSSF 08/387 relative à la lutte contre le blanchiment de et origine des fonds capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels du secteur financier sont tenus de vérifier l identité des actionnaires, bénéficiaires économiques et représentants légaux de manière à empêcher que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ne soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le présent bulletin de souscription doit être accompagné au minimum des documents suivants dûment certifiés par une autorité compétente conformément aux législations locales en vigueur (à savoir une ambassade, un consulat, un commissariat de police ou toute autre autorité officielle compétente) : - pour les particuliers, une copie d un document d identification officiel en cours de validité portant la photo et la signature du titulaire ; - pour les sociétés cotées, la preuve de la cotation ainsi qu une liste des signataires ; - pour les sociétés non cotées, une preuve d enregistrement, les statuts, une liste des actionnaires et des bénéficiaires économiques, les documents d identification des bénéficiaires ultimes et des actionnaires qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % des investissements, une liste des signataires ainsi que leurs documents d identification et une liste officielle des administrateurs comprenant les informations relatives à leur identité, fonction et adresse de résidence ; - pour les fiducies, les documents d identification du ou des fiduciaire(s) et, le cas échéant, des liquidateurs, du ou des tuteur(s) et bénéficiaire(s) économique(s) ultime(s). Pour les autres investisseurs, la Société de gestion et/ou l un quelconque des Distributeurs de la Société fourniront la liste des documents d identification nécessaires sur demande. La Société de gestion et/ou l un quelconque des Distributeurs de la Société se réservent le droit d exiger des informations supplémentaires et de conserver tout produit de rachat dans le cas exceptionnel où la procédure d identification n aurait pas été achevée avant la réception d une demande de rachat d Actions.

8 Les investisseurs doivent fournir, sur demande, les informations relatives à des activités professionnelles ou commerciales (selon le cas) ainsi que l origine des fonds à investir. Cette procédure d identification peut être simplifiée par la Société de gestion dans le cas d une souscription réalisée par l intermédiaire d un établissement financier ou de crédit domicilié dans un état membre de l EEE ou dans tout autre pays répertorié dans le règlement grand-ducal du 29 juillet Protection des données à Les données à caractère personnel du/des titulaire(s) sont requises afin de permettre à caractère personnel la Société de mener à bien l exécution des opérations requises par le(s) titulaire(s), en particulier par le biais du présent bulletin de souscription et de manière à remplir ses obligations légales et réglementaires. Par la présente, le(s) titulaire(s) accepte(nt) expressément que ses/leurs données à caractère personnel soient stockées, modifiées, utilisées de quelque autre manière que ce soit ou divulguées (i) à tout autre membre du Groupe Schroders ainsi qu aux tierces parties qui interviennent dans le processus de relations d affaires (par ex. des centres externes de traitement, des agents expéditeurs ou des agents payeurs), y compris les sociétés établies dans des pays où la législation en matière de protection des données est inexistante ou moins stricte qu au sein de l Union européenne ou (ii) lorsque les lois et réglementations (luxembourgeoises ou autres) l exigent. La Société accepte de ne pas utiliser de données à caractère personnel ou de ne pas les divulguer à toute personne autre que celles mentionnées dans le paragraphe précédent sans l accord préalable du/des titulaire(s). La Société a pris les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel transmises aux différentes entités pertinentes du Groupe Schroders. Le(s) titulaire(s) reconnaît/reconnaissent cependant que, dès lors que les informations sont acheminées de manière électronique et qu elles sont disponibles hors du Luxembourg, des niveaux de confidentialité et de protection des données identiques à ceux en vigueur au Luxembourg ne peuvent être garantis lorsque les informations sont conservées à l étranger. Par la présente, le(s) titulaire(s) reconnaît/reconnaissent expressément que la Société ou toute autre entité concernée du Groupe Schroders déclinera toute responsabilité dans l hypothèse où une tierce partie non autorisée aurait connaissance ou accès auxdites données à caractère personnel, sauf en cas de négligence de la Société, d une entité du Groupe Schroders d un de ses employés ou responsables. Le(s) titulaire(s) dispose / (nt) d un droit d accès et de rectification de ses/leurs données à caractère personnel lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Les données personnelles ne seront pas conservées durant une période plus longue que le temps nécessaire à leur traitement. 8. Législation applicable La présente Convention est régie par le droit luxembourgeois et sera interprétée conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. est une société d investissement de type ouvert de droit luxembourgeois, constituée sous la forme d une société d investissement à capital variable (SICAV).