I er partie La frontières internes. A. La confirmation textuelle du principe 23. B. La consolidation jurisprudentielle du principe 28

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1 Table des matières Les frontières de l Union europèenne rapport introductif général, par Claude Blumann 1 I. Les frontières internes 3 II. Les frontières externes 7 III. Jusqu où va l Europe? 11 I er partie La frontières internes La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l Union, par Henri Labayle 19 I. La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures 23 A. La confirmation textuelle du principe 23 a. La réglementation du principe 23 b. La promotion constitutionnelle du principe 25 B. La consolidation jurisprudentielle du principe 28 a. Une application satisfaisante 28 b. l encadrement jurisprudentiel 31 II. Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l Union 34 A. La réintroduction des contrôles aux frontières intérieures 35 a. L élargissement de la clause de sauvegarde 35 b. La gestion de la clause de sauvegarde 38 B. La gouvernance de l espace sans contrôles aux frontières intérieures 46

2 290 table des matières a. L élargissement de l espace sans contrôles aux frontières intérieures 46 b. L évaluation du principe de l abolition des contrôles aux frontières 48 La coopération policière et le droit de poursuite, par Valérie Michel 55 I. Une limite frontalière atténuée 59 A. Les hommes 59 B. Les informations 63 II. Une démarcation juridique pérenne 65 A. Un droit fragmenté 65 B. Coexistence de droits 70 Le statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières, par Fabrice Picod 75 I. Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes 78 A. La mise en lumière du fait générateur et des caractères de l entrave Distinction au sein des interdictions applicables aux obstacles tarifaires et aux obstacles non tarifaires Distinction au sein des interdictions des obstacles tarifaires 80 B. La caractérisation du type d échanges affectés 83 II. L application d un régime juridique cohérent 85 A. La complémentarité des interdictions Complémentarité des dispositifs applicables à l intérieur de l Union européenne Complémentarité des dispositifs relatifs aux aspects internes et externes du commerce 87 B. La limitation conjointe des justifications 88

3 table des matièresconclusions 291 II ème Partie Les frontières externes La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l agence Frontex, par Hervé Caniard 91 I. L agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique 92 A. Origines 92 B. La consécration en droit primaire de la gestion intégrée des frontières extérieures 93 C. Une structure reflétant la diversité des acteurs de la gestion intégrée des frontières 95 II. La coopération opérationnelle aux frontières extérieures 97 A. Le mandat de Frontex Un malentendu persistant Un mandat circonscrit 100 B. Les tâches assignées à Frontex Une pluralité de tâches La manière dont Frontex s acquitte de ses tâches 102 C. Le respect et la promotion des droits fondamentaux dans les activités exercées avec le soutien de Frontex Le cadre juridique et la stratégie Coopération opérationnelle aux frontières et mise en œuvre pratique des droits fondamentaux 106 Conclusion 109 Le contrôle de l immigration, par Jean Rossetto 111 I. La sécurisation des frontières extérieures 113 A. Les outils L Agence Frontex Les dispositifs technologiques 115

4 292 table des matières B. Les défaillances L évaluation de l État membre en charge du contrôle et de la surveillance de la frontière extérieure La réintroduction des contrôles aux frontières intérieures 118 II. La régulation des flux migratoires 119 A. La délocalisation des contrôles Aspect règlementaire Aspect opérationnel 122 B. La gestion concertée avec les pays tiers La conclusion d accords de réadmission Les partenariats pour la mobilité 127 Conclusion 128 L entrée et le séjour des ressortissants d états tiers : le déplacement des frontières migratoires, par Jean-Yves Carlier 131 I. La souveraineté écornée de la migration familiale 133 A. L attaque 133 B. Le repli 137 II. La souveraineté responsabilisée de l asile 139 A. La souveraineté révélée à Strasbourg M.S.S. c. Belgique et Grèce Hirsi c. Italie 142 B. La souveraineté confirmée à Luxembourg 144 Conclusion 145 Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire * 146

5 table des matières 293 Les accords d intégration dans les relations de proximité de l Union européenne, par Marc Maresceau 151 I. Accords d intégration multilatéraux 155 A. Accord sur l Espace Economique Européen (EEE) (1992) Couverture matérielle Cadre juridique spécifique d intégration et structure institutionnelle Homogénéité et sécurité juridique Evaluation 162 B. Traité instituant la Communauté de l énergie (2005) 164 C. Accord sur la création d un espace aérien commun européen (EACE) (2006) 168 II. Accords d intégration bilatéraux 172 A. L accord d association avec la Turquie 172 B. Accords établissant une union douanière avec certains pays voisins 175 C. Accords bilatéraux avec la Suisse L accord sur la libre circulation des personnes L accord sur le transport aérien Les accords relatifs à l association aux accords de Schengen et Dublin L accord relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises ainsi qu aux mesures de sécurité Évaluation 183 D. Accords bilatéraux établissant un espace aérien commun avec certains États tiers 185 E. Accords monétaires sur l utilisation de l euro 186 F. Accords spécifiques d intégration avec la Principauté d Andorre et Monaco 187 Conclusion 189

6 294 table des matières III ème Partie Jusqu où va l Europe La formation historique des frontières européennes, par Olivier Descamps 195 I. Les frontières de l Europe avant les frontières étatiques 200 A. Les frontières romaines 200 B. Les frontières de l Empire carolingien 203 C. Les frontières d une Europe du droit romain 204 D. Les frontières des Réformes 206 II. Les Frontières étatiques de l Europe 209 A. La recherche d un équilibre européen remis en cause par les nationalismes 209 B. Les conséquences des deux guerres mondiales 211 C. La fin de la guerre froide et ses implications 212 La capacité d intégration de l Union européenne, par Yves Petit 215 I. La capacité d intégration de l Union européenne : critère ou condition d adhésion? 220 A. Dimensions de la capacité d intégration Dimensions institutionnelle et politique Dimensions budgétaire et relative aux politiques de l Union 224 B. Matérialisation de la capacité d intégration Difficultés de qualification Stratégie d élargissement et conditionnalité équitable et rigoureuse 230 II. La capacité d intégration de l Union européenne et la finalité du projet européen 233 A. Élargissement et identité de l Union européenne Capacité d intégration et limites (territoriales) de l Union européenne 235

7 table des matièresconclusions Capacité d intégration et vision d avenir du projet européen 238 B. Capacité d intégration et légitimité démocratique de l élargissement Élargissement et soutien de l opinion publique Le contrôle des élargissements futurs dans la Constitution de La différenciation, nouvelle frontière? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l Union européenne, par Sébastien Roland 249 I. La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l UE 258 A. La différenciation, frontière inhérente à la dialectique unité/diversité 259 B. La différenciation, frontière de l hétérogénéité étatique 264 II. La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen 269 A. La différenciation, zone frontalière de compromis 270 B. La différenciation, zone frontalière de poursuite de l intégration 274 Conclusions, par Louis Dubouis 279 I. Que sont les frontières de l Union européenne? 280 A. Que faut-il entendre par frontières de l Union? 281 B. Quelles sont les frontières de l Union européenne? 282 C. Quelles sont les fonctions des frontières de l Union? 283 II. Frontières et identité de l Union européenne 284 A. Les frontières extérieures 284 B. Les frontières intérieures 286