GLACY Getting Started
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- Samuel Gascon
- il y a 6 ans
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1 Version 6 mars 2014 GLACY Getting Started Conférence de lancement et ateliers de travail Hôtel Pullman, Dakar, Sénégal, mars 2014 Programme (projet) La conférence de lancement du projet joint de l Union Européenne et du Conseil de l Europe relatif à l Action globale sur la cybercriminalité se tiendra du 24 au 27 mars 2014 à Dakar, au Sénégal. Les objectifs de la conférence sont : de mobiliser les responsables politiques des pays du projet ainsi que les équipes de projet dans le cadre des activités de GLACY ; de parvenir à un accord sur le programme de travail du projet ; de lancer des activités spécifiques dans le cadre du projet sur la coopération internationale et les mécanismes de suivi relatifs à la cybercriminalité. La conférence comprendra ainsi : une session à destination des hauts responsables des domaines politiques et stratégiques en matière de cybercriminalité ; une session relative à la planification du projet reposant sur l examen de la situation en matière de cybercriminalité et relative aux capacités de la justice pénale ; un atelier sur les mécanismes de signalement relatifs à la cybercriminalité et les statistiques de la justice pénale ; un atelier de formation sur la coopération internationale des points de contact 24/7, des unités de lutte contre la cybercriminalité et des autorités chargées de l entraide judiciaire. Les participants : Les hauts fonctionnaires des pays prioritaires dans le cadre du projet GLACY (Maurice, Maroc, Philippines, Sénégal, Afrique du Sud et Tonga); Les membres des équipes de projet de ces pays; Les représentants des Parties et des Etats invités à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (y compris les représentants des points de contact 24/7, des unités de lutte contre la cybercriminalité et des autorités chargées de l entraide judiciaire, ainsi que des experts liés aux statistiques de la justice pénale et aux mécanismes de signalement). A propos de GLACY Le projet joint UE/COE relatif à l Action globale sur la cybercriminalité a pour objet de permettre aux autorités judiciaires pénales de s engager dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique sur le fondement de la Convention de Budapest. La durée du projet est de 36 mois (novembre octobre 2016), avec un budget de 3,35 millions d euros. Il est en grande partie financé par l instrument de stabilité de l Union européenne (IdS) et partiellement par le Conseil de l Europe.
2 Aperçu du programme Lundi 24 mars 2014 Session d ouverture Politiques et stratégies en matière de cybercriminalité Politiques et stratégies en matière de cybercriminalité Mardi 25 mars 2014 Examen des capacités de la justice pénale et des besoins de soutien dans les pays prioritaires Finalisation du programme de travail du projet Mercredi 26 mars 2014 Toute la journée Atelier de formation sur la coopération internationale Jeudi 27 mars 2014 la justice pénale Atelier de formation sur la coopération internationale (suite) Séance de clôture la justice pénale (suite) 16h00 Fin de la conférence 16h15 Réunion du Comité de pilotage du projet Contact Marie Agha-Wevelsiep Unité cybercriminalité Conseil de l Europe Strasbourg, France Tél : Marie.AGHA-WEVELSIEP@coe.int
3 Programme Lundi 24 mars 2014 Session d ouverture - Premier Ministre du Sénégal - Représentant de l Union européenne - Représentant du Conseil de l Europe 10h15 Politiques et stratégies en matière de cybercriminalité 11h00 11h15 - Sénégal (Papa Assane Touré) - Maurice (à confirmer) - Maroc (à confirmer) - Philippines (Geronimo Sy, Assistant Secretary, Department of Justice) - Afrique du Sud (Irene Moetsana, Department of International Relations and Cooperation) - Tonga (Paula P. Ma u, Director for Information & Communications) - La stratégie en matière de cybersécurité de l Union européenne (à confirmer) - Les politiques menées par les Etats-Unis (Richard Downing, Principal Deputy Chief Computer Crime and Intellectual Property Section, U.S. Department of Justice) - La Convention de Budapest et l approche du Conseil de l Europe (Cristina Schulman, Ministry of Justice, Romania) Pause déjeuner - Panel : La cybercriminalité face aux stratégies en matière de cybersécurité - Modérateur (Papa Gueye, Chef de la Brigade Spéciale de lutte contre la Cybercriminalité, Police Nationale, Sénégal) - Markko Künnapu (Ministry of Justice of Estonia, Chairman of the Cybercrime Convention Committee, T-CY, Estonie) - Liliana Mesias Garcia (Public Security Coordinator, National Planning Department, Colombie) - Siaosi Sovaleni (Secretary for Public Entreprises, Tonga) - Le rôle du renforcement des capacités - La politique du Japon (Akino Kowashi, International Safety and Security Cooperation Division, Foreign Policy Bureau, Ministry of Foreign Affairs of Japan, Japon) - Le projet GLACY (Alexander Seger, Conseil de l Europe) - Tour de table : Eléments des stratégies en matière de cybercriminalité - Législation (Norberto Frontini, Ministry of Justice, Argentine) - Les garanties en matière de droits de l homme et d Etat de droit, ainsi que la protection des données (George Jokhadze, Data Exchange Agency, Ministry of Justice, Géorgie) - Services spécialisés (Maanda Obert Nemutanzhela, Head of Cybercrime Department, South African Police, Afrique du Sud) - Formation (Gilberto Sosa, Director Anti-Cybercrime Group, National Police Philippines) - Coopération public/privé (Betsy Broder, Federal Trade Commission, Etats-Unis) - Coopération internationale (Ryan Perry, International Crime Cooperation Central Authority, Attorney General s Department, Australie) - Conclusions Jour 1
4 Mardi 25 mars 2014 Examen des capacités de la justice pénale et des besoins de soutien dans les pays prioritaires - Présentation des rapports de situation des pays - Philippines (Nigel Jones) - Sénégal (Jean-Christophe Le Toquin) - Maurice (Nigel Jones) - Maroc (Jean-Christophe Le Toquin) - Afrique du Sud (Nigel Jones) 11h00 11h15 - Tour de table : commentaires sur les rapports de pays et présentation des priorités par les représentants des pays prioritaires - Philippines - Sénégal - Maurice - Maroc - Afrique du Sud Déjeuner Examen du programme de travail du projet GLACY - GLACY Résultat 1 Politiques en matière de cybercriminalité et statistiques - GLACY Résultat 2 Harmonisation de la législation - GLACY Résultat 3 Formation judiciaire - GLACY Résultat 4 Moyens répressifs - GLACY Résultat 5 Coopération internationale - GLACY Résultat 6 Partage d informations et mécanismes de signalement Mercredi 26 mars 2014 Ateliers durant toute la journée Atelier de formation sur la coopération internationale la justice pénale
5 Session 1 : Introduction - Objectifs de l atelier (Alexander Seger, Conseil de l Europe) - Chapitre III de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (Pedro Verdelho, Portugal) Session 1 : Introduction de l atelier (Jean-Christophe Le Toquin, SOCOGI, France, et Nigel Jones, Royaume-Uni) Session 2 : Statistiques en matière de justice pénale dans les pays prioritaires de GLACY : la situation actuelle Session 2 : Compétences et fonctionnement en pratique des points de contact 24/7 : présentations et études de cas - Richard Downing, CCIPS, U.S. Department of Justice - Eugeniu Moraru, Head of the Centre for Combating Information Crimes, Moldavie - Ivan Mijatovic, Ministry of Interior, Croatie - Philippines - Sénégal - Maurice - Maroc - Afrique du Sud - Tonga 11h00 Session 3 : Demandes internationales de conservation rapide des données (Article 29 Convention de Budapest) : Obligations, pratiques, études de cas - Introduction - Papa Gueye, Chef de la Brigade Spéciale de lutte contre la Cybercriminalité, Police Nationale du Sénégal - Présentation/étude de cas 2 - Présentation/étude de cas 3 Pause déjeuner Session 3 : Statistiques en matière de justice pénale : expériences et bonnes pratiques - Expérience d Europol, de l Argentine, de la Colombie, du Costa Rica, de la France, de l Allemagne et d autres - Royaume-Uni (Daymon Hayes, National Cybercrime Unit, Royaume- Uni) Session 4 : Entraide concernant l accès aux données stockées (Article 31 Convention de Budapest) : autorités compétentes, canaux de communication, expériences pratiques, études de cas - Introduction - Branko Stamenkovic, Head of the Special Department for High-Tech Crime, Office of the Public Prosecutor, Serbie - Présentation/étude de cas 2 - Présentation/étude de cas 3 Session 4 : Mécanismes de signalement en matière de cybercriminalité dans les pays prioritaires de GLACY - Philippines - Sénégal - Maurice - Maroc - Afrique du Sud - Tonga 16h00
6 16h15 Session 5 : Rôle des points de contact 24/7 dans les demandes d entraide judiciaire concernant des données informatiques/preuves électroniques, y compris la coopération avec les autorités compétentes : expériences pratiques/études de cas - Introduction - Leonid Tymchenko, Deputy Chief, Cybercrime Division, Ministry of Internal Affairs, Ukraine - BilalSen, Director of International Operations, Turkish National Police, Turquie - Présentation/étude de cas 3 Session 5 : Mécanismes de signalement en matière de cybercriminalité : expériences et bonnes pratiques - Mécanismes de signalement en matière de cybercriminalité étude provisoire sur les bonnes pratiques (Jean- Christophe Le Toquin, SOCOGI, France) - Internet Crime Complaint Center, IC3/USA (William R. Hinerman, FBI Unit Chief, IC3, USA) - SignalSpam (Jean-Christophe Le Toquin, France) - European Cybercrime Centre, EC3, Europol (Benoit Godart, Head of Outreach and Support Team, Europol, The Hague) Jeudi 27 mars 2014 Ateliers Atelier de formation sur la coopération internationale (suite) - Session 6 : Vers un manuel de formation GLACY sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuve électronique - Présentation d un concept provisoire (Cristina Schulman, Ministry of Justice, Roumanie) - Discussions sur la structure - Contributions au manuel - Adoption du concept la justice pénale (suite) - Statistiques en matière de cybercriminalité et de preuve électronique dans les pays prioritaires : - La voie à suivre - Soutien de GLACY - Mécanismes de signalement dans les pays prioritaires : - La voie à suivre - Soutien de GLACY Pause déjeuner Session de clôture - Présentation des rapports : résultats des ateliers - Accord sur le programme de travail du projet - Conclusions 16h00 Fin de la conférence 16h15 Réunion du Comité de pilotage du projet
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