PREFECTURE HAUT- RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Céline Larivière
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1 PREFECTURE HAUT- RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 28 - JUIN actes3/ web
2 SOMMAIRE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68) Autre - Arrêté établissant la liste d'aptitude du concours d'agent de maîtrise territorial - session Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68) Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration Arrêté N Arrêté portant agrément sport à l'association : Club de Tir Saint Etienne Mulhouse... 5 Arrêté N Arrêté portant agrément sport à l'association : Masevaux Handball MHB... 7 Santé et Protection Animales et Environnement Arrêté N Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de Garra rufa à Mme Anita WINE Arrêté N Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de Garra rufa à la société Garre O Rufa Arrêté N Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de Garra rufa à la société Peau d'ange Arrêté N Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de Garra rufa au salon de coiffure Sandrine Arrêté N Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire Arrêté N Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire Arrêté N Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68) Service transports, risques et sécurité Arrêté N Arrêté portant attribution de subventions dans le cadre du Plan départemental d'actions de sécurité routière Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2013, l'état apporte son concours financier aux actions menées par les porteurs de projets Arrêté N Arrêté portant sur la demande d'installation d'enseignes sur l'immeuble situé angle rue Jean Jaurès/ rue des Vosges à SOULTZ Direction Régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la Forêt d'alsace (DRAAF) Arrêté N arrêté du 22 mai 2013 portant renouvellement d'un agrément de groupement visé à l'article L du code de la santé publique... 36
3 Préfecture du Haut- Rhin Cabinet Arrêté N arrêté portant renouvellement d'agrément au comité départemental du Haut- Rhin de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour les formations aux premiers secours Arrêté N PPRT DSM RUBIS Arrêté N Constitution de la sous- commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées Arrêté N circulation EAP Arrêté N déclassement temporaire en zone ville d'une partie de la zone de sûreté à accès règlementé de l'eap Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) Arrêté N Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive automobile intitulée "13e Course de côte des Trois Epis" le 09 juin Arrêté N Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive de trial à moto à Niedermorschwihr intitulée "15e Trial de Niedermorschwihr" le 16 juiin Direction des actions et des moyens de l'etat (DAME) Arrêté N Arrêté portant délégation de signature au Directeur des Actions et des Moyens de l'etat de la Préfecture du Haut- Rhin Arrêté N Arrêté portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation de feux d'artifice : tir de feux d'artifices sur l'ile du Rhin le samedi 29 juin 2013 (Communauté de communes du Pays de Brisach) Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP) Arrêté N portant autorisation, à la sté COVED, d'exploiter un entrepôt de tri, transit, regroupement de déchets d'équipements électriques et électroniques, de déchets de papier, carton, bois et de déchets métalliques non dangereux à ILLZACH - 16 quai de Rotterdam Arrêté N Arrêté portant création de la commission locale d'information et d'échanges transfrontaliers relative au barrage agricole de Breisach Secrétariat Général Autre - convention d'utilisation n du 31 mai 2013 mettant à la disposition du BRGM des immeubles à Ensisheim, Wittelsheim, Wittenheim, Ungersheim, Blodelsheim, Munchhouse et Rumersheim- le- Haut Autre - conventions d'utilisation n et du 3 juin 2013 mettant à la disposition du Ministère de la Défense des immeubles à Battenheim et Colmar Service Départemental d'incendie et de Secours du Haut- Rhin (SDIS 68) Arrêté N Arrêtés portant dissolution du corps intercommunal de sapeurs- pompiers du Haut- Florival
4 Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE) Arrêté N Arrêté portant délégation de signature aux responsables des unités territoriales du Bas Rhin et du Haut- Rhin de la Direccte Alsace Arrêté N Arrêté ordonnant la fermeture immédiate de l'ensemble des locaux affectés à l'hébergement collectif sis au 2 rue des Cailles à Ruelisheim Décision - Décision portant modification à l'organisation de la section d'inspection n 4 de l'unité territoriale de la Direccte du Haut- Rhin
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