Aides au départ en vacances

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1 Aides au départ en vacances Quelle réalité en Bretagne? Etude & Ingénierie N Décembre 0 Cadrage Les vacances des français Taux de départ en vacances en France en 0 : 58% Seulement 37% des foyers les plus pauvres partent en vacances (contre 47% en 007). Un quart des jeunes de 5 à 9 ans (soit 3 millions) ne part pas en vacances. En 008, vacancier sur 5 bénéficiait d une aide au départ en vacances. Les bretons et les vacances personnes vivent en Bretagne. On estime à plus d un million le nombre de bretons exclus des vacances. Deux territoires bretons propices au non départ : le centre ouest et les noyaux urbains. Une surreprésentation des CSP particulièrement touchées par le non départ : ouvriers, agriculteurs, employés. Une part de seniors dans la population et un taux de pauvreté chez les seniors plus élevés que la moyenne nationale. Sources : Insee, Credoc, Ipsos, JPA, étude Unat Bretagne 00 Chaque année, près d un français sur deux ne part pas en vacances! Au cours des dernières années, les inégalités se sont accrues en matière de vacances. Le taux de départ en vacances diminue chaque année et en 0, 4% des Français ont dû renoncer à partir (Crédoc), principalement pour des raisons financières. Or les vacances sont un droit, reconnu par la loi du 9 juillet 998 relative à la lutte contre les exclusions. En 008, personne sur 5 partant en vacances avait bénéficié d une aide au départ dispensée par un comité d entreprise, une Caisse d Allocations Familiales, une Mutualité Sociale Agricole, une collectivité territoriale ou un autre organisme. Ces aides permettent chaque année à des millions de français de partir en vacances. Qu en est-il en Bretagne? On estime à plus d un million le nombre de bretons potentiellement exclus des vacances. Combien bénéficient d une aide pour partir en vacances? Depuis plusieurs années, en collaboration avec le Conseil Régional de Bretagne, l Unat Bretagne pilote une réflexion de fond sur le départ en vacances des Bretons. Tête de réseau du tourisme associatif à vocation sociale en Bretagne, l Unat Bretagne contribue au maintient et au développement d une politique sociale du tourisme visant à rendre les vacances accessibles au plus grand nombre. Un premier état des lieux régional des acteurs et dispositifs d aide au départ en vacances, réalisé entre 008 et 00, avait permis de mettre en lumière l ampleur de la mobilisation des acteurs bretons pour le départ en vacances. Dans le prolongement de cette étude, l Unat Bretagne a souhaité mieux cerner la réalité des programmes régionaux de soutien au départ et leurs impacts sur la population bretonne. Une nouvelle étude, expérimentale en région, a donc été lancée dans l objectif de préciser l ampleur de l intervention de l ANCV, des CAF, des MSA, des Conseils Généraux de Bretagne en faveur des vacances des bretons. Contactées courant 0 pour répondre à une première enquête d observation, il s agissait pour ces structures de décrire les modalités de leurs interventions et d en quantifier dans la mesure du possible l importance en termes de nombre de bénéficiaires et de budget. Les «aides à la pierre» aux hébergements du tourisme social ont été exclues du périmètre de l enquête. Les réponses obtenues et présentées dans cette synthèse témoignent que les politiques en faveur du départ en vacances des bretons ne sont pas anecdotiques, puisque nous avons identifié 55 millions d euros de Chèques-Vacances émis pour personnes environ et plus de 6 millions d euros d aides financières consacrés aux vacances de à personnes en Bretagne en 0. On entend par vacances un départ pour quatre nuitées consécutives en dehors du domicile pour des raisons personnelles. L Unat Bretagne développe depuis de nombreuses années une expertise sur le tourisme associatif à vocation sociale et les vacances pour tous en Bretagne. Les nouvelles publications «Etude & Ingénierie» sont destinées aux décideurs du tourisme associatif à vocation sociale ainsi qu aux partenaires de l Unat Bretagne. Elles rassemblent et valorisent les études, travaux de synthèse et propositions dans l'un des domaines de compétences de l Unat régionale. Chaque numéro a ainsi pour objet de faciliter la diffusion de connaissances, d'initier réflexions et débats et de contribuer au renouveau du tourisme social. Bonne lecture et n'hésitez pas à nous faire part de vos réactions et remarques.

2 FINANCEMENTS ENGAGES DANS LES POLITIQUES VACANCES EN BRETAGNE Approche du montant des politiques vacances en faveur des bretons en 0 Collectivités territoriales et autres : mutuelles, caisses de retraite, CE 3, millions,6 millions ? 55 millions émis soit une contribution des CE et employeurs d environ 33 millions 55 millions d euros de Chèques-Vacances émis soit 33 millions d euros distribués par les comités d entreprises et employeurs en Bretagne. Et plus de 6 millions d euros dédiés à l aide au départ en vacances par les CAF, les MSA, l ANCV Le soutien aux vacances par les comités d entreprises et employeurs Les comités d entreprises et employeurs bretons partenaires de l ANCV ont contribué à l émission de 55 millions d euros de Chèques-Vacances en 0. Avec un taux de prise en charge moyen de 60%, on peut estimer que les 30 entreprises bretonnes clientes des Chèques-Vacances auraient contribué à hauteur de 33 millions d euros aux vacances de leurs salariés. source ANCV Moyenne nationale. Source : Atout France «Accès aux vacances : le rôle des comités d entreprise et organisations syndicales en France et en Europe», 0 + 4% de Chèques-Vacances émis entre 00 et 0 Le soutien aux vacances par les CAF, les MSA, et l ANCV 5,8 millions d euros d aides financières ont été affectés aux aides aux vacances par les 4 CAF et MSA de Bretagne. Les 4 Caisses d Allocations Familiales de Bretagne ont alloué en 0 plus de 3, millions d euros à leur politique vacances, dont,6 millions d euros d aides individuelles et euros d aides aux partenaires.,6 millions d euros ont également été affectés aux vacances des allocataires des caisses bretonnes de la Mutualité Sociale Agricole. Stabilité voire hausse des budgets CAF Baisse des budgets MSA Les aides à la person ne de l ANCV représentent plus de en 0. L ANCV a versé d aides à la personne aux partenaires bretons du programme Aides aux Projets Vacances, et on peut estimer à environ les aides versées par l ANCV aux seniors bretons. source ANCV 9 bretons sont partis grâce au dispositif Seniors en vacances en 0. Le bilan national du dispositif pointe que 69% des seniors partants ont bénéficié d une aide de l ANCV (de 50 ou 80 ). On peut donc estimer à environ les aides versées aux bretons. + 76% d Aides aux Projets Vacances entre 009 et 0 en Bretagne Une prédominance des aides à la personne L aide au départ en vacances prend formes complémentaires : l une agit sur la solvabilisation des individus par des aides financières à la personne (directes et indirectes), l autre agit sur le financement de l accompagnement par les opérateurs de séjours. Les aides directes à la personne : Chèques-Vacances, aides aux vacances familiales des CAF (via VACAF ou non) et des MSA Elles s adressent aux personnes autonomes dans l organisation de leur séjour et permettent de financer une partie des frais de séjour. Les aides indirectes à la personne : Aides aux Projets Vacances de l ANCV, aides aux vacances sociales des CAF, certaines allocations des Conseils Généraux Elles s adressent à un public fragilisé nécessitant un accompagnement social pour partir en vacances. Elles ne sont souvent pas notifiées aux potentiels bénéficiaires, leur diffusion passe par les associations et structures partenaires des financeurs de l aide aux vacances. Elles permettent aux familles de partir seules ou de participer à des séjours organisés et accompagnés. Les «aides aux partenaires» ou subventions aux porteurs de projets vacances Les financeurs de l aide aux vacances attribuent des aides au fonctionnement ou des aides au projet aux associations actives dans le domaine des vacances, qu elles soient spécialisées ou généralistes. Ces aides financent le travail d accompagnement social qu elles fournissent auprès des publics. Elles peuvent se cumuler, être associées à des aides à la personne, et complétées par d autres financements (directions départementales de la cohésion sociale, communes, fonds propres des associations, dons du public, de fondations, etc.) pour boucler les budgets des projets de vacances menés.

3 BENEFICIAIRES DES POLITIQUES VACANCES EN BRETAGNE Estimation du nombre de bénéficiaires des aides à la personne en 0 Collectivités territoriales et autres bretons porteurs de Chèques- Vacances soit environ personnes bénéficiaires porteurs de Chèques-Vacances soit environ personnes avec leur famille Plus de 4800 familles et plus de enfants Environ 000 enfants, seuls ou en famille 5035 personnes *9 seniors *655 individus en famille *540 jeunes *540 adultes isolés *9 enfants *dont 663 personnes handicapées? Entre et personnes parties en vacances grâce aux aides à la personne des CAF, MSA et de l ANCV. 55 millions de Chèques-vacances ont été émis en 0 en Bretagne. Sachant que le montant moyen attribué en France est 380, on estime le nombre de porteurs à , et personnes avec leur famille. Estimation issue des données collectées par l enquête (selon une taille moyenne de 3 personnes par famille). Profil des bénéficiaires : les publics actifs et les familles modestes sont les plus soutenus Salariés d entreprise - Les principaux bénéficiaires des aides au départ en vacances sont les salariés des 30 entreprises distribuant des Chèques-Vacances, et leurs familles. Une étude de l ANCV réalisée en 004 montre que 75% des bénéficiaires des Chèques-Vacances sont des familles de,0 enfants en moyenne, et que le revenu net moyen du foyer est de 40. ( source : CNT, Coordonner et optimiser les aides au départ en vacances des familles, 004) Environ personnes Les salariés sont d autant plus aidés que les politiques vacances des CE ne reposent pas uniquement sur le Chèque- Vacances mais également sur la proposition de tarifs négociés, d aides aux séjours des enfants, etc. Familles modestes - Les profils les plus soutenus sont ensuite les familles avec enfants allocataires CAF et MSA dont le quotient familial est inférieur en moyenne à 550 pour les allocataires CAF et 850 pour les allocataires MSA. Ces familles peuvent bénéficier d aides pour les vacances familiales ou pour les vacances en séjour collectif de leurs enfants. Les foyers éligibles à ces aides sont environ en Bretagne à personnes Publics socialement fragiles - Les enfants fréquentant des écoles et centres de loisirs communaux partant en séjours collectifs organisés par les services de la commune bénéficient fréquemment d une contribution de leur commune (ces bénéficiaires ne sont pas comptabilisés dans l étude). - Les ménages fragiles économiquement et socialement qui sont suivis par des travailleurs sociaux ou qui fréquentent des associations caritatives représentent une part moindre des bénéficiaires mais ils sont davantage aidés. Ils bénéficient notamment des «aides aux vacances sociales» des CAF, des aides à la personne de l ANCV (Aide aux Projets Vacances et Bourse Solidarité Vacances) et d allocations des Conseils Généraux. Ces personnes bénéficient d un accompagnement social pour partir en vacances, et il est fréquent qu ils cumulent plusieurs aides. Les enfants issus de ces familles fragilisées sont également aidés par des associations spécialisées dans le départ en vacances des enfants ou des associations caritatives. Près de personnes (CAF, MSA, ANCV) - Les seniors bretons modestes ou précaires partent en vacances notamment grâce au programme Seniors en vacances de l ANCV, en individuel ou en groupe. Ils sont plus de 76% en Bretagne à partir dans le cadre de groupes organisés par des CCAS, clubs de seniors, associations caritatives. 90 seniors (ANCV) - Diverses aides permettent aux personnes en situation de handicap d accéder aux vacances : des aides généralistes comme la prestation de compensation du handicap ou des aides spécifiques pour soutenir les vacances. Les Aides aux Projets Vacances de l ANCV aident financièrement les bretons porteurs de handicap qui sont en relation avec des associations spécialisées dans le handicap ou qui travaillent dans des ESAT. 663 personnes (ANCV) - Les jeunes adultes sont également soutenus par l ANCV. Les aides ciblent des jeunes adultes plutôt précaires et fréquentant des missions locales et Foyers de Jeunes Travailleurs, ou des jeunes souhaitant partir en autonomie qui sont alors accompagnés dans leur projet de départ par des structures d animation locale. 650 jeunes (ANCV)

4 Familles «autonomes» CAF Familles «séjours sociaux» CAF Publics fragiles ANCV Seniors ANCV Enfants courts séjours (moy 5j) CAF Enfants séjours longs (moy j) CAF MODALITES D INTERVENTION DES FINANCEURS Des dotations variables en fonction des dispositifs et des publics Les dotations à la personne allouées pour soutenir le départ en vacances peuvent varier en fonction de critères économiques, de la situation familiale, du coût du séjour... Pour les plus précaires, elles peuvent se cumuler et prendre en charge jusqu à la totalité du coût du séjour. Approche des dotations moyennes par dispositif en 0 Dotation moyenne des CE/employeurs pour les Chèques-Vacances Ce graphique fait état des dotations moyennes allouées dans le cadre de certains dispositifs des CAF et de l ANCV. Lecture : la dotation moyenne versée par les CAF aux familles autonomes varie entre 00 et 340 selon les CAF. Salariés Une étude d Atout France montre qu il est attribué en moyenne 380 aux porteurs de Chèques-Vacances, avec un taux de prise en charge par le CE de 60%, sachant que ce taux est extrêmement variable d une entreprise à l autre. On peut donc estimer la contribution moyenne des CE à environ 0. D après la même étude, le budget vacances du foyer des partants est de 00. ( source : Atout France «Accès aux vacances : le rôle des comités d entreprise et organisations syndicales en France et en Europe», 0) Familles Les modalités d attribution des CAF de Bretagne sont variées : pour la CAF des Côtes d Armor qui n a pas recours à VACAF, le montant est forfaitaire en fonction du nombre d enfants, pour les autres il couvre une partie du coût de l hébergement. Celles-ci prennent en charge entre 50 et 70% du coût de l hébergement pour les vacances familiales en autonomie et entre 75 et 80% pour les familles bénéficiant d un accompagnement social, soit une Un réseau de partenaires de proximité dense Indispensables pour identifier les bénéficiaires des aides, les diffuser et accompagner les publics dans la réalisation de leur projet de vacances, les acteurs locaux se mobilisent de façon croissante pour favoriser le départ en vacances des bretons. Deux types de structures peuvent être identifiées : Des représentations locales de grands réseaux nationaux à vocation d animation sociale, caritative ou d aide au départ en vacances. Grâce à leur réseau, ces associations ont développé une grande expertise dans le domaine des vacances et notamment dans la mobilisation des dispositifs d aide existants. En Bretagne : Le Secours Catholique, Le Secours Populaire Français, Les Restos du Cœur, ATD Quart Monde, Vacances et Familles, la JPA, les PEP FOCUS : L accueil des publics aidés Des associations et structures de proximité, actrices de l animation locale. Parfois moins expérimentées dans l aide au départ en vacances, leur force est leur connaissance des publics aidés. Réparties inégalement en Bretagne, leur implication dans l aide au départ en vacances dépend de leur connaissance des dispositifs existants, de leur sensibilisation aux vacances comme «outil d action sociale» et de la volonté de leurs élus. Ce sont des associations participation moyenne de l ordre de 00 à 300 par famille pour les séjours autonomes et 400 pour les séjours sociaux. Enfants Les dotations pour les séjours des enfants sont allouées par jour et varient, en moyenne pour les CAF bretonnes, entre à 6 par jour pour les camps et colonies, et de 3,7 à 9 par jour pour les mini-camps et camps marabout. Seniors Les seniors non imposables partis grâce au programme Seniors en vacances en 0 ont pu recevoir une aide représentant 50% du prix du séjour négocié avec les hébergeurs, soit entre 50 et 80. Publics fragiles Les publics qui ont bénéficié des Aides aux Projets Vacances de l ANCV (jeunes adultes, adultes isolés, personnes en situation de handicap, familles) ont bénéficié d une aide couvrant en moyenne 3% du coût du séjour, soit 80. culturelles, sportives ou thématiques créées localement par la population, des associations gérant des dispositifs d animation sociale pour le compte des collectivités locales, mais aussi des CCAS, des services communaux porteurs de projets partenaires de Seniors en Vacances (ANCV) dont plus de 50% de collectivités. Un nombre de porteurs de projets qui a presque doublé en ans. Plus de 60 partenaires CAF : associations, CCAS... Ainsi que de nombreux centres de vacances Des structures touristiques s impliquent dans l aide aux vacances en Bretagne en favorisant l accueil des publics aidés dans leurs établissements. Près de 00 hébergements du Tourisme Associatif à Vocation Sociale ouverts à tous 764 points d accueil du Chèque-Vacances 89 hébergements partenaires de VACAF (campings, villages et résidences de vacances, etc.) 9 hébergements bretons partenaires de la Bourse solidarité Vacances 3 hébergements partenaires de Seniors en Vacances

5 A RETENIR Le financement de l aide au départ en vacances en Bretagne 55 millions d euros de Chèques-Vacances émis soit une contribution d environ 33 millions d euros par les comités d entreprises et employeurs partenaires de l ANCV A titre de comparaison, 30 millions et 3 millions d euros de Chèques-Vacances ont été émis en Aquitaine et Midi Pyrénées, pour des populations et tissus entrepreneuriaux comparables à la Bretagne. 6 millions d euros alloués à l aide aux vacances par les CAF, MSA et l ANCV Dont plus de 90% sont des aides à la personne Et moins de 0% financent le travail d accompagnement au départ en vacances réalisé par les structures locales partenaires des dispositifs Une contribution au soutien au départ par les Conseils Généraux non quantifiée mais réelle. Le non-départ en Bretagne : million de bretons sont potentiellement non-partants pour des raisons essentiellement financières, avec une probable surreprésentation des seniors, des ouvriers et des agriculteurs. Une majorité de salariés d entreprises : porteurs de Chèques-Vacances soit personnes avec leur famille Ils représentent % de la population bretonne à personnes aidées par les CAF, MSA, l ANCV Une majorité de personnes modestes qui nécessitent un coup de pouce financier pour leurs vacances. Elles ont un quotient familial inférieur à 850 et plus généralement en dessous de 500 (ce qui équivaut à un revenu net mensuel de moins de 600 pour une famille de 4 personnes). Dans une moindre mesure, des foyers fragiles socialement qui nécessitent non seulement une aide financière mais également un accompagnement social pour partir en vacances. Les bénéficiaires de l aide au départ en vacances en Bretagne Les modalités des aides Des dotations variables et dégressives selon le revenu et la situation familiale et sociale des personnes. Des aides qui peuvent être cumulées pour les publics les plus fragiles Une majorité d aides financières récurrentes qui permettent de déclencher un séjour en année N (chaque année pour le Chèque-Vacances, tous les deux ans pour VACAF par exemple) Une minorité d aides assorties d un accompagnement social qui donnent des clés pour reproduire un projet de vacances en année N+ ou N+ Ces aides sont souvent utilisées comme support d une action sociale et socioéducative Un taux d utilisation des aides estimé à moins de 5% pour les CAF Un tissu local actif dans l aide au départ en vacances Des antennes locales de grands réseaux nationaux généralistes ou spécialisés dans l aide au départ en vacances Des associations et structure d animation locale, dont un grand nombre de centres sociaux et CCAS Une mobilisation croissante de ces acteurs de terrain via des dispositifs d aide nationaux ou régionaux Des hébergeurs partenaires de l aide au départ en vacances : près de 00 hébergeurs du tourisme associatif à vocation sociale, 89 hébergements partenaires VACAF, 9 partenaires de la Bourse Solidarité Vacances, 3 partenaires de Seniors en vacances... Les partenaires des aides aux vacances Les perspectives d évolutions Des perspectives plutôt réjouissantes : Un nombre de Chèques-Vacances émis et de comités d entreprises clients de l ANCV en hausse Des budgets MSA en baisse mais des budgets CAF stables voire en augmentation Un développement constant des programmes d aide à la personne de l ANCV (en fonds alloués, en nombre de partenaires et de bénéficiaires)

6 L UNAT BRETAGNE, QUI SOMMES NOUS? Tête de réseau du tourisme pour tous Déclinaison en région de l UNAT, association reconnue d utilité publique depuis 90, l Unat Bretagne est une interface stratégique pour les acteurs de la filière en Bretagne, l interlocuteur incontournable des collectivités territoriales sur toutes les questions relatives au développement régional du tourisme associatif et d une politique sociale du tourisme. L Unat Bretagne regroupe 3 associations et réseaux représentant 94 hébergements touristiques ouverts à tous. Partenaires historiques du secteur de l aide au départ en vacances, les associations de tourisme bretonnes ont développé une offre de séjours et d hébergements variée et adaptée à tous : villages de vacances, centres de vacances pour enfants, centres d accueil de jeunes, centres sportifs Nos missions Représenter le réseau auprès des pouvoirs publics et des partenaires régionaux Contribuer au maintien et au développement d une politique sociale du tourisme en Bretagne favorisant l accès aux vacances du plus grand nombre Améliorer la connaissance du secteur par des enquêtes et de la veille Valoriser l offre du tourisme associatif breton Informer, conseiller et accompagner les associations de tourisme LE RESEAU UNAT BRETAGNE Des associations de tourisme rassemblées autour de valeurs communes : le droit et l accès aux vacances pour tous. Hébergeurs Organisateurs de séjours Villages de vacances Auberges de jeunesse Centres internationaux de séjour Centres sportifs Centres de vacances Colonies de vacances Séjours scolaires Séjours linguistiques et culturels Vacances adaptées organisées Séjours en famille Voyages et excursions Des acteurs associatifs engagés... Qui favorisent l accessibilité de leur structure à tous les publics Qui prônent la mixité et le «vivre ensemble» au quotidien Pour en savoir plus sur les membres de l Unat Bretagne : Information et aide au départ en vacances Information Formation Aide au départ en vacances Qui valorisent l humain et recherchent l épanouissement des publics reçus Qui contribuent à la découverte, à l ouverture de leurs publics au monde et aux autres L Unat Bretagne remercie les répondants à l enquête : ANCV CAF du Morbihan CAF des Côtes d Armor CAF d Ille-et-Vilaine CAF du Finistère MSA d Armorique MSA des Portes de Bretagne Conseil Général des Côtes d Armor Conseil Général d Ille-et-Vilaine Les PEP 35 Secours Catholique du Finistère Secours populaire du Morbihan JPA du Morbihan JPA du Finistère Vacances et Familles du Finistère Vacances et familles du Morbihan Vacances Ouvertes 47, rue Ferdinand le Dressay - BP Vannes cedex Tél Mobile Mail : bretagne@unat.asso.fr Réalisé avec le soutien de la Région Bretagne Rédaction : Laura Berteloot Directeur de la publication : Jean Meillard Crédits photo : VTF, ARA, Rêves de Mer, CRT Bretagne Décembre 0

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