ARCHIVES DE PARIS. Centre des impôts du 19 e arrondissement
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- Stéphane Bastien
- il y a 6 ans
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1 ARCHIVES DE PARIS Centre des impôts du 19 e arrondissement Fiscalité immobilière : fichier immobilier Déclarations de droit de bail, déclarations de locations verbales, relevés de baux, cessions et relevés de fonds de commerce, Extraits d'actes notariés, rapports d'architecte ( ) 3423W 1 à 222 Bordereau de versement Mai 2010 Délai de communicabilité : 50 ans (vie privée) à partir de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier
2 3423W Centre des impôts du 19 e immobilière. arrondissement. Fiscalité W W W 2 Fichier immobilier contenant par immeuble : descriptif de l'immeuble, déclarations de droit de bail, déclarations de locations verbales, relevés de baux, cessions et relevés de fonds de commerce, extraits d'actes notariés, rapports d'architecte. 1 rue Adolphe Mille, 8 rue de l'aisne, 2-23 rue Alphonse Karr. 14 rue des Ardennes, 58 rue Armand Carrel, 8 impasse des Anglais W rue Archereau W rue Archereau W , 72 rue Archereau (A-K) W rue Archereau, bis place de l'argonne W rue des Ardennes, 1-10 rue de l'argonne W , rue et place de l'argonne W rue de l'argonne, 1-8 impasse et rue d'aubervilliers W , rue d'aubervilliers W bis rue d'aubervilliers W rue d'aubervilliers W rue d'aubervilliers W rue d'aubervilliers W rue d'aubervilliers W , , 160 rue d'aubervilliers (A à B) W rue d'aubervilliers (C à M)
3 3423W rue d'aubervilliers (N à Z), rue d'aubervilliers, 1-14 rue Barbanègre W rue Barbanègre, 1-7 rue Bellot W rue Bellot W rue Bellot, 27 rue Bouret W rue Bouret (L à Z) W rue Bouret W rue Bouret W rue Bouret, 1-17 passage de la Brie W à fin passage de la Brie W rue de Cambrai W 28 Quai de la Charente, 1-5 rue de Chaumont W rue de Chaumont W 30 Rue du Chemin de fer, 2-20 rue Clovis Hugues W rue Clovis Hugues, rue de Colmar W rue Corentin Cariou W rue Corentin Cariou W rue Corentin Cariou W passage de Crimée W rue de Crimée W rue de Crimée W , rue de Crimée W , rue de Crimée
4 3423W rue de Crimée W rue de Crimée W rue de Crimée W , rue de Crimée W , 202 rue de Crimée W rue de Crimée W , rue de Crimée W , rue de Crimée W rue Curial, 7-9 rue Curial (A à B) W rue Curial (R à Z), 10 à 24 rue Curial W , rue Curial W rue Curial W , 74 rue Curial (A à K) W , 73 rue Curial W rue Curial (L à Z), 94 rue Curial, rue Dampierre W rue Dampierre, passage Delesseux, 8-13 rue du Département W rue du Département, passage Desgrais W rue Duvergier W 58 7 bis-7 ter-11 rue Duvergier W rue Duvergier, 1-20 passage de l'epargne W passage de l'epargne, rue de l' Escaut, 1-9 rue Euryale Dehaynin
5 3423W à la fin rue Euryale Dehaynin, rue Evette W 62 passage de Flandre, allée orgues de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W , rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W , rue de Flandre W 74 87, rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W rue de Flandre W , rue de Flandre, rue de l'ourcq W , rue de Flandre W , rue de Flandre W rue de Flandre
6 3423W , 165 rue de Flandre W rue de Flandre, 1-13 quai de Gironde W quai de Gironde, 10 rue Dampierre, 1-1 bis passage Goix. 3423W passage Goix, 1-4 rue Gresset W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès, quai de la Loire W avenue Jean-Jaurès W , avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W , 43 avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W , 63, avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W , avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W , 107, avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W , avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès
7 3423W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W , avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès W avenue Jean-Jaurès, passage de Joinville, 1-2 rue de Joinville. 3423W rue de Joinville W bis rue de Joinville W rue de Joinville W rue de Joinville W rue de Joinville W rue de Joinville W rue de Joinville, rue Jomard W impasse Jumeau, 2-8 rue de Kabylie, 1-30 rue Labois Rouillon. 3423W rue Lally Tollendal W rue Lally Tollendal, avenue de Laumière W rue Léon Giraud W 123 Cité Lepage, 1-28 quai de la Loire W quai de la Loire W quai de la Loire W quai de la Loire W quai de la Loire W rue de Lorraine W rue de Lorraine, 93 boulevard Macdonald W , boulevard Macdonald W boulevard Macdonald, 1-10 quai de la Marne W quai de la Marne
8 3423W quai de la Marne W quai de la Marne W quai de la Marne W quai de la Marne W quai de la Marne, impasse et place du Maroc W bis, rue du Maroc W bis, rue du Maroc W , rue Mathis W rue Mathis W rue Mathis W bis rue Mathis W rue Mathis W rue Mathis W rue Mathis, 1-11 rue de Meaux W , rue de Meaux W rue de Meaux W , rue de Meaux W , 47 rue de Meaux W , 49-51, rue de Meaux W , rue de Meaux W rue de Meaux, passage de Melun, passage de la Moselle. 3423W passage de la Moselle, 1-8, rue Moselle W rue de Nantes W bis rue de Nantes W bis, 9-13 rue de Nantes W rue de Nantes W rue de Nantes W rue de Nantes W rue de Nantes
9 3423W rue de Nantes W rue de Nantes W , 43 rue de Nantes W rue de Nantes, 1-7 quai de l'oise W quai de l'oise W quai de l'oise W quai de l'oise W quai de l'oise W bis quai de l'oise, 1-9 rue de l'ourcq W rue de l'ourcq W , rue de l'ourcq W , rue de l'ourcq W , rue de l'ourcq W , rue de l'ourcq W bis, 73 rue de l'ourcq W , 79 rue de l'ourcq W , 83 rue de l'ourcq W rue de l'ourcq W rue de l'ourcq W , 84, 89 rue de l'ourcq W , 83 rue de l'ourcq W , 91-94, rue de l'ourcq W bis-139 rue de l'ourcq, 1-6, 8-9 rue Pierre Girard W 185 Rue de la Porte d'aubervilliers, Porte de la Villette, 1-2 rue Riquet. 3423W bis rue Riquet W , rue Riquet W , rue Riquet W rue Riquet W , 27, rue Riquet
10 3423W bis, rue Riquet W rue Riquet W rue Riquet, rue de Rouen W , rue de Rouen W bis rue Rouvet W , 15-20, 22 rue Rouvet W 197 1, 2-6 rue Secrétan W , 7-11 rue Secrétan W , rue Secrétan W rue Secrétan W rue Secrétan W rue Secrétan, 1-44 quai de la Seine W quai de la Seine W quai de la Seine, 1-23 rue de Soissons, 16, rue Tandou. 3423W à la fin rue Tandou, 1-11 rue de Tanger W rue de Tanger W , 33 rue de Tanger W , rue de Tanger W passage de Thionville W rue de Thionville W rue de Thionvielle W rue de Thionville, , , 142 boulevard de la Villette. 3423W , boulevard de la Villette W boulevard de la Villette W boulevard de la Villette W , boulevard de la Villette W , 188 boulevard de la Villette
11 3423W , boulevard de la Villette W , 234 boulevard de la Villette W boulevard de la Villette W 221 Passage Wattieaux W 222 Passage Wattieaux
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