LES AIDES A LA CREATION D ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES AIDES A LA CREATION D ENTREPRISE"

Transcription

1 I Information et conseils II Lieux d enregistrement de l activité III Les aides : exonérations, financements, accès à la formation LES AIDES A LA CREATION D ENTREPRISE IV Implantation et logistique V Les coopératives d activités et les couveuses VI Les activités réglementées

2 I INFORMATIONS ET CONSEILS PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE Espace commerce Artisanat du 19 ème arrondissement 47, quai de la Seine Paris. Tél : /18 Fax : Espace associatif Parisien 32, quai des Celestins Paris. Tél : Fax : Mairie de son lieu d habitation Direction Générale des Douanes et de Droits Indirects 16, rue Yves Toudic PARIS. Tél : Fax : Direction Générale des Douanes et de Droits Indirects 16, rue Yves Toudic PARIS. Tél : Fax : Entrepreneurs commerçants, artisants. Entreprises en phase de premier développement. Parisiens ou associations parisiennes. Utilisation de l habitation ou une partie de celle-ci pour exercer son activité. Toute entreprise ayant affaire à la douane. Toute entreprise ayant affaire à la douane. Petites entreprises commerciales et artisanales. Association parisienne ou personne souhaitant créer son association à Paris. Professions donnant lieu à une domiciliation de l activité. Entreprises commerciales. Entreprises commerciales. Espace d information et de conseil pour les entreprises en développement. Bourse de locaux d activité. Centre informatique et multimédia. Proposition de formations dédiées aux associations. Obtention de l autorisation afin de transformer un local à usage d habitation en local à usage professionnel. Cellule-conseil implantée dans la direction régionale des douanes de Paris. Cellule-conseil implantée dans la direction régionale des douanes de Paris. Fonds de commerce repreneurs Tout type d entreprises Les droits de mutation sont les suivants : -0% si la valeur du fondsn excède pas euros. -2% si comprise entre et euros. -0,6% si comprise entre et euros. -2,60% si elle excède euros. Accueil du l undi au vendredi, de 9 à 18h. Accueil du mardi au vendredi, de 10 à 17h. Accueil le mardi matin et le jeudi matin. Les autres jours prendre rendezvous. Services et renseignements possibles par téléphone : v.fr Services et renseignements possibles par téléphone : v.fr Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

3 PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE Cité des Métiers Cité des sciences et de l industrie 30, avenue Corentin Cariou Paris cedex 19 Tél : Fax : Tous publics Tout type d entreprises Information et conseil sur la création d entreprise. Documentation disponible : fiches professionnelles APCE, Base de donnée Balise, Kompass. Accueil du mardi au vendredi de 10 à 18h et le samedi de 12 à 18 h. Institut national de la propriété industrielle (INPI) 26bis, rue de Saint Pétersbourg Paris cedex 8. Tél : Tout type d entrepreneur. Entreprises nécessitant la protection d un modèle ou d une marque. Protection des modèles, marques, dessins. Contacter l INPI Centre de formalité des entreprises Commerçants ambulants Délivrance sous certaines conditions d une carte de commerçant non sédentaire ou de démonstrateur qui permet d exercer sur les marchés de banlieue et province. Centres de Gestion Agrées généralistes Autorisation à obtenir pour pouvoir commercer sur les marchés découverts parisiens. Rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 15h45 CGA Conseil-gestion-sincerité COGESI. Madame Hermans. 69, rue Ampère Paris Tél : Fax : Centre de Gestion Agrée Entreprises imposables à l IR (au réel simplifié ou réel normal) Habilité à tenir les comptabilités. Abattement sur les impôts. Information sur les secteurs d activité. S inscrire dans les cinq mois après l immatriculation de l entreprise. Contacter les CGA Calendrier des foires et salons De Paris et région parisiènne 166, rue Château briand 27 avenue Friedland Paris (métro Georges V) Fédération des foires et salons de France : 4, place de Valois Paris. Tél : Tout type d entrepreneur. Entreprises ayant des activités relatives aux foires et salons. Informations sur les foires et salons. Voir aussi en kiosque : magazine Aladin, antiquité info, La chineur, Le cal Doch, Cam 2000, Le Parisien (Week-end). Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

4 II LIEUX D ENREGISTREMENT DE L ACTIVITE PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE La chambre de commerce et d industrie de Paris 2, rue de Viarmes Paris. Tél : Site internet : http//www.ccip.75.ccip.fr Jurisriste INFOREG Loi de modernisation : Commerçants. Sociétés commerciales et industrielles. Tout type d entreprise Immatriculation des entreprises. Conseil et information aux entreprises. Accueil du lundi au vendredi. La chambre des métiers et de l artisanat de Paris. 72, rue de Reuilly Paris cedex 12. Tél : Site Internet : http//www.cma-paris.fr URSSAF 3, rue Francklin Montreuil Cedex. Tél : Site Internet : http//www.urssaf.fr AGESSA 21, Bis rue de Bruxelles PARIS cedex 09 Tél. : Entreprises artisanales réalisant un travail de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestation de service (taxi, ambulances, déménagement, pressing, coiffure ) Entrepreneurs affiliés à une caisse d assurance maladie indépendante. travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur, exercice indépendant de l'activité, résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers) Tout type d entreprise Professions libérales et prestations de service. Ecrivains, auteurscompositeurs de musique, auteurs d œuvres cinématographiques, photographiques ou multimédia. Immatriculation des entreprises. Accompagnement de l artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle. Immatriculation des professions libérales et prestations de service. Enregistrement et affiliation à l Agessa. Accueil du lundi au vendredi. Contacter l URSSAF. Orientation selon son arrondissement. MAISON DES ARTISTES 90 avenue de Flandre PARIS secuartsgraphiquesetplastiques.org Greffe du tribunal de commerce Centre d'appels : Gestion de la branche des arts graphiques et plastiques auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes). Affiliation à la Maison des Artistes après immatriculation à l URSSAF. Enregistrement de l activité. Agents commerciaux Immatriculation de l activité. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

5 III LES AIDES : EXONERATIONS, FINANCEMENTS, ACCES A LA FORMATION ACCRE AIDES ORGANISME DELEGATAIRE OU HABILITE DDTEFP 210, quai de Jemmapes Paris. PUBLIC CONCERNE FORME D AIDE CONDITION D OBTENTION OU D UTILISATION Bénéficiaire du RMI, API, ASS, Demandeurs d emploi. Exonération des charges sociales la première année. Prolongation à 24 mois en cas de régime micro. Renseigner le dossier ACCRE avec les pièces à joindre. Dépôt du dossier avant immatriculation. DELAIS D OBTENTION 1 mois. Pas de réponse de la part de la DDTEFP après 1 mois vaut acceptation. EDEN (ce prêt n est plus disponible pour l année 2007, sur Paris). DDTEFP 210, quai de Jemmapes Paris. RMI, ASS, API, demandeurs d emploi de plus de 50 ans, jeunes de de 25 ans, toute personne en contrat CAPE. Prêt à taux zéro de : euros max pour 1 personne euros pour 2 porteurs de projet euros pour une reprise d entreprise. Dépôt du dossier avant immatriculation. Obtention d un financement complémentaire bancaire ou para-bancaire d'un montant supérieur ou égal à la moitié du montant du prêt EDEN. De 1 mois 1/2 à 2 mois. PRET D HONNEUR PIE (Paris Initiatives Entreprises) 68, rue Boulevard Malesherbes PARIS. Tél : Tout entrepreneur qui a son siège sur le territoire de la plateforme. Soutien financier sous forme de prêts d honneur à taux zéro pouvant aller de 4000 à euros. Prêt remboursable sur 5 ans. 50% du coût du projet doit faire l objet d un financement bancaire. Cumul avec EDEN. De 1 mois 1/2 à 2 mois. PRET SOLIDAIRE ADIE 81 bis, rue Julien Lacroix PARIS. Tél : Personnes qui n ont pas accès au crédit bancaire. Prêts solidaires de 500 à 5000 euros remboursables sur deux ans. Prêt à taux de 7.98%. Possibilité de cumul avec un prêt d honneur à taux zéro jusqu à euros. Frais de dossier de 5% du montant du prêt. Garant nécessaire sur la moitié du montant emprunté. De 1 à 3 semaines Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

6 PCE AIDES ORGANISME DELEGATAIRE OU HABILITE OSEO BDPME 89, rue de la Boétie PARIS PUBLIC CONCERNE FORME D AIDE CONDITION D OBTENTION OU D UTILISATION Toutes les entreprises en phase de création quel que soit le secteur d activité. Prêt entre 2000 et 7000 euros sans garantie ni caution personnelle. Prêt destiné à financer en priorité les besoins immatériels (fonds de roulement, frais de démarrage). Concours bancaire obligatoire en complément de 2 à 3 fois le montant du PCE. Taux aligné sur celui de la banque. Remboursement sur 5 ans. Cumul avec EDEN. Les ressources doivent être inférieures à euros. DELAIS D OBTENTION Sous 10 jours. BOURSE DEFI JEUNE Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et de Sports de Paris Ile-de-France. 6/8, rue Eugène Oudiné Paris. Tél : Jeunes ou groupes de jeunes de 15 à 28 ans maximum, quelle que soit leur situation sociale (salarié, étudiant, demandeur d emploi). Bourse d un montant variable : Pour les 18/28 ans : 7624,50 euros. Le parrainage d une personne morale est requis pour un montant minimum de 30% du montant de la bourse demandée. Le projet doit présenter un caractère innovant. SUBVENTION AGEFIPH AGEFIPH Délégation régionale d Ile de France. 192, avenue Aristide Briand Bagneux Cedex. Tél : Fax : travailleurs handicapés reconnus COTOREP présentant les qualités requises pour une création d entreprise. Subvention d un maximum de euros avec cofinancement minimum de 1525 euros en numéraire. En cas de société, être dirigeant et détenir au moins 50% du capital. 2 à 3 mois. SUBVENTION D INSTALLATION AGEFIPH DDTEFP Sécrétariat de la COTOREP BP , quai de Jemmapes PARIS Cedex 10. Tél : travailleurs handicapés reconnus COTOREP présentant les qualités requises pour une création d entreprise. A la fin d un stage de formation ou à la sortie de l université. Subvention d un montant de 2286,74 euros en fonction des investissements à réaliser. La subvention doit être affectée à l achat ou à l installation de l équipement nécessaire à l exercice de la profession indépendante. Demande adressée au secrétariat de la COTOREP dans les 12 mois qui suivent la fin de la formation ou la sortie de l université. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

7 ARAF AIDE A LA REPRISE D ACTIVITE DES FEMMES Agence Locale pour L emploi du bénéficiaire Femmes créatrices d entreprise ayant au moins un enfant de moins de 6 ans à charge et en assurant la garde dans la période précédant la reprise d activité professionnelle, non indemnisées, bénéficiaire de l ASS, le RMI l API ou l allocation veuvage. Aide financière de 305 euros si la bénéficiaire a un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans scolarisés. 460 euros si elle a un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans non scolarisés. L aide est versée en une fois sur une période de 12 mois. Pièces à joindre : livret de famille, déclaration sur l honneur, justificatif d immatriculation (selon les cas). Accueil à l Agence Locale pour l Emploi. DISPOSITIF CAP ENTREPRISE MAINTIEN DES ALLOCATIONS SOCIALES Centre de diagnostic généraliste Projets , rue Armand Carrel Paris. Tél : /Ville de Paris 2/ 3/ ASSEDIC Porteurs d un projets réaliste et avancé de création. Dirigeants d une entreprise créée ou reprise depuis moins de 4 ans. 1/ Bénéficiaire du RMI, de l allocation Parent Isolé (API), de l allocation veuvage. 2/ Bénéficiaire de l allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 3/ Demandeur d emploi indemnisé L aide financière prend en charge l essentiel des coûts de formation. Une participation supplémentaire est demandée aux stagiaires. Le passage par un centre de diagnostic est obligatoire. Son coût est de 75 euros pour les dirigeants d entreprise et de 45 euros pour les porteurs de projet. 1/ Cumul de l allocation et des revenus de la nouvelle activité pendant 6 mois. 2/ Pour l ASS, montant à taux plein si les gains mensuels sont inférieurs ou égaux à une moitié de SMIC. 3/ Cumul dans la limite de 15 mois maxi et des droits restants si les revenus sont inférieurs à 70% du salaire de base calculé par l ASSEDIC. Formations collectives de 40 à 200 h. Contenu généraliste ou spécifique. Pour les dirigeants : conseils ou formations à la carte. 6 jours de formation et 3 jours de conseil maximum. 1/Maintien de l allocation selon les revenus perçus les six mois suivants. 3/Limite au-delà de 15 mois pour les plus de 50 ans. Si obtention de l ACCRE possibilité de demander la moitié du capital des allocations restantes le jour de la création. Coût pris en charge par la région à hauteur de 175 euros/jour pour la formation jours et 650 euros/ jour pour le conseil. Prendre rendezvous avec un référent social, la CAF ou l ASSEDIC. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

8 IV IMPLANTATION ET LOGISTIQUE PRESTATAIRES BENEFICIARES TYPE DE CREATION Les incubateurs d entreprise Paris Innovation (NTIC, création, disign) Tél : Agoranov (validation de la recherche publique) Tél : ParisBiotech (santé humaine) Tél et Fax : Télécom Paris Entrepreneurs (spécialisé NTIC) Tél : Les entreprises de domiciliation et centres d affaires Chambre de commerce et d industrie de Paris Délégation de Paris. 2, rue de Viarmes Paris tél : Site Internet : Diplômés, chercheurs ou cadre souhaitant créer ou participer à la création d une entreprise de haute technologie. Tout type d entreprise Nature des projets : -A haute valeur ajoutée. -Développant une innovation technique. -Issus des secteurs des NITIC, biotechnologies médicales ou des industries de pointe. -Implantation dans Paris intra muros. Hébergement du siège social de l entreprise. DEFINITION DE L AIDE Hébergement, mise à la disposition d une expertise technique en partenariat avec des industriels et labos de recherche. Expertise marketing et juridique. Coût compris entre 20 et 60 euros/mois. Possibilité d utilisation des prestations de gestion courante (accueil, secrétariat). PROCEDURE Durée de l accompagnement entre 6 mois et 3 ans. Le bénéficiaire présente son projet et le soumet à un comité de sélection. La Chambre de Commerce édite un répertoire des entreprises de domiciliation et centres d affaires. Locaux commerciaux et d activité en rez-de-chaussée Opérateurs immobiliers liés à la ville de Paris (OPAC, SIEMP, SAGI, RIVP) Direction du Développement économique et de l Emploi. Bureau de l implantation des Entreprises et de l Innovation. 91, avenue Ledru Rollin Paris. Tél : Tous créateurs d entreprise Locaux d activité en pied d immeubles. Signature d un bail commercial nécessitant un dépôt de garantie par chèque bancaire ou une caution bancaire. Les locaux neufs peuvent générer des travaux. Le loyer varie en fonction des locaux et des emplacements. Aucun frais commercial n est demandé. Prendre rendez-vous auprès du bureau de l implantation. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

9 PRESTATAIRES BENEFICIAIRES TYPE DE CREATION Les pépinières d entreprise Entreprises de Tous type de Paris cyber Village. Spécialisé dans les technologies numériques. moins de deux ans création. 19 ème arrondissement. d existence. Tél : / Paris Soleillet Héberge des sociétés de services aux entreprises et entreprises industrielles légères. 20 ème arrondissement Tél : DEFINITION DE L AIDE Accueil temporaire (maximum : 48 mois). Possibilité d hébergement, de service et de conseil. Promotion de la pépinière. PROCEDURE Descriptif du projet et prévisionnel sur 3 ans à remettre au responsable de la pépinière. République innovation 11 ème arrondissement Tél : Fax : Les hôtels d activités Direction du Développement Economique et de l Emploi. Bureau des politiques locales de Développement Economique 91, avenue Ledru Rollin Paris. Tél : Madame BONEAU Les bailleurs sociaux OPAC de Paris Site Internet : Pour les 1,2,3,4,8,9,10,17 et 18 ème arrondt Tél : (M.THOMAS) Pour les 12 et 20 ème arrond Tél : Pour les 10,11,19 ème arrond Tél : Pour les 5,6,13 ème arrond Tél : Pour le 7,14,15,16 ème arrond Tél : Créateurs d entreprises industrielles et artisanales dans Paris. Tous créateurs d entreprise Petites et moyennes industries, artisanats et artisanat d art. Locaux d activité dans le plupart des quartiers parisiens. Offre immobilière adaptée aux besoins des entreprises industrielles et artisanales dans Paris. La mairie de Paris propose des locaux fonctionnels à des conditions financières compétitives. Propose des locaux d activité. Prendre rendez-vous auprès du bureau des politiques locales et du développement économique. Prendre contact avec l OPAC. Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP. Tél : SAGI : Tél : Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

10 V LES COOPERATIVES D ACTIVITE ET LES COUVEUSES STRUCTURE DENOMINATION Les coopératives d activité et d Emploi PRESENTATION DE LA STRUCTURE / OFFRE DE SERVICE TYPES DE CREATIONS DEFINITION DE L AIDE PROCEDURE COOPANAME 40/44, rue Saint Blaise Paris. Tél : ASTROLABE 17, rue Pasteur Paris. Tél : Fax : PORT PARALLELE 1, Villa Adour Paris Tél : Spécialisation NTIC. Nouvelles technologies. Société coopérative à responsabilité limitée. Participation à une réunion d information collective. Dans un second temps, possibilité d intégrer la coopérative. Conclusion d une convention d accompagnement. (de 3 à 6 mois, renouvelable une fois). Salariat de l entrepreneur en CDI à temps partiel. Lorsqu il génère un chiffre d affaires suffisant l entrepreneur peut : devenir coopérateur associé, créer sa propre entreprise ou retourner vers un emploi salarié. Tous type d activité sauf BTP et assurances spécifiques. Facturation, encaissement, tenue de compte pour l entrepreneur. Etablissement de fiches de salaire pour les salariés. Rémunération de la couveuse à hauteur de 10% du chiffre d affaires encaissé. Prendre contact avec les coopératives. CLARA 11, rue André Antoine Paris Tél : Spécialisation arts, culture et spectacles vivants. ALTER-BATIR 16, rue d Alsace Lorraine Paris. 58, rue de Tocqueville Paris Tél : / Spécialisation bâtiment. Bâtiment écologique et économie d énergie. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

11 La couveuse GEAI 18, rue du Faubourg du Temple Paris. Tél : Association fiscalisée à but non lucratif. Test de son activité en grandeur réelle sans supporter les risques d une création d entreprise. A l issue d une information collective possibilité d intégrer la couveuse sous la condition que le projet soit retenu. Accompagne également des structures d Insertion par l Activité Economique. L entrepreneur conserve son statut précédent. Tous type d activité sauf BTP, assurances spécifiques et activités assumant l embauche d un salarié. Passage en couveuse de 3 à 12 mois. Facturation, encaissement, tenue de compte pour le «couvé». Rémunération de la couveuse à hauteur de 5% du chiffre d affaires encaissé. Prendre rendezvous avec le GEAI. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

12 VI LES ACTIVITES REGLEMENTEES ADMINISTRATION COMPETENTE Préfecture de la région d Ile de France DRE Groupe transports routiers 21/23, rue Miollis Paris Cedex Tél : Préfecture de la région d Ile de France DDTEFP Service régional de contrôle , rue Tiphaine Paris. Tél : Centre de formalité des entreprises Préfecture de police Direction de la circulation des transports et du commerce 2 ème bureau. 36, rue des Morillons Paris. Tél : Préfecture de police Direction de la Police Générale 5 ème bureau 11, rue des Ursins. Tél : Préfecture de police Direction de la Police Générale 4 ème bureau. 36, rue des Morillons Paris. Tél : Souscription d une assurance et le cas échéant d une garantie financière. Inscription sur le registre ORIAS Déclaration au greffe du tribunal de commerce. Centre d'appels : ACTIVITES CONCERNEES Transports routiers de marchandises et de voyageurs Déclaration des organismes de formation professionnelle Demandes de licences pour les agences de voyage. Professions juridiques et comptables. Autres activités liées au tourisme. Activités de vente aux enchères publiques. Entrepreneurs de grande remise et de tourisme. Courtiers en vin spiritueux. Experts en automobile. Professions médicales et paramédicales. Réglementation des taxis parisiens. Les auto-écoles Agents immobiliers Administrateurs de biens Entreprises de surveillance et de gardiennage Professions commerciales non sédentaires Courtiers d assurance. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

13 Préfecture de police Direction Départementale des Services Vétérinaires 107bis, rue du Faubourg Saint Denis Paris. Tél : Préfecture de Paris Direction de l Action Economique et Sociale. Bureau de la Réglementation Economique. 50, avenue Daumesnil Paris. Tél : Gestion des marchés couverts Société Dadoun (marchés : Batignoles, Europe,Passy,Saint Didier, Saint Germain, Ternes) Tél : Concessionnaire EGS (Marchés : Beauvau, La Cahpelle, Riquet, Saint-Martin, Saint-Quentin, enfants rouges). Tél : Ville de Paris : (marché Secretan) Bureau du Commerce non sédentaire. 8, rue de Citeaux Paris. Tél : Gestion des marchés découverts Société Dadoun (7,8,15,16 ème arrondissement) Tél : Société Cordonniers Frères (4,11,12 ème arrondissement) Tél : Concessionnaire EGS (17,18,19,20 ème arrondissement) Tél : Groupe Bensidoun (1,5,6,13,14 ème arrondissement) Tél : Gestion des marchés aux puces Groupe Mandon Somarep 3, rue de Bassano Paris Tél : Artisans des métiers de bouche (vente à emporter, restaurants, traiteurs, bouchers, charcutiers ) Artisans coiffeurs. Autorisation de manifestations commerciales (foires et salons) Carte professionnelle pour les guides-interprètes et les conférenciers. Commerce de denrées non alimentaires, alimentaires, brocanteurs. Prix de l emplacement au M 2 par mois et frais de fonctionnement du marché (entretien, éclairage, sécurité). Prendre rendez-vous auprès du concessionnaire. Faire une demande sur papier libre du marché. Commerce de denrées non alimentaires, alimentaires, brocanteurs. Prix de l emplacement au Mètre linéaire par jour par mois et frais de fonctionnement du marché (entretien, éclairage, sécurité). Prendre rendez-vous auprès du concessionnaire. Faire une demande sur papier libre du marché. Marché aux puces de la Porte de Clignacourt (18 ème) Marché aux puces de la rue Jean Fabre (18 ème) Marchés de la création : Bastille et Edgar Quinet. Projets rue Mathis Paris. Tél : Fax :

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme

ENTREPRENDRE. Guide. des aides aux entreprises. Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 2014 Office de Tourisme Guide des aides aux entreprises instruites par la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier «MOCA»

Plus en détail

NOM DE L AIDE PUBLIC BENEFICIAIRE NATURE DE L AIDE CONTACT

NOM DE L AIDE PUBLIC BENEFICIAIRE NATURE DE L AIDE CONTACT CCI Littoral Nonnand Picard 1 PRINCIPALES AIDES A LA CREATION I REPRISE D ENTREPRISE NATIONALES REGIONAIJES ET DEPARTEMENTALES (SOMME) NOM DE L AIDE PUBLIC BENEFICIAIRE NATURE DE L AIDE CONTACT ACCRE (sans

Plus en détail

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur

Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur 13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION INFORMATION SUBVENTIONS CREATION Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE AU PROJET D ENTREPRISE Les bénéficiaires Entre

Plus en détail

Les aides pour la création et reprise d entreprise

Les aides pour la création et reprise d entreprise Les aides pour la création et reprise d entreprise Pour créer sa boite, mieux vaut être accompagné Pourquoi SE FAIRE ACCOMPAGNER lors du lancement? Pour gagner du temps en ayant accès à des informations

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

Réunion d'information 1

Réunion d'information 1 Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié

Plus en détail

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).

Création, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité). 1 ) Le créateur : doit être en insuffisance de fonds propres doit consacrer 100% de son temps au projet dès le démarrage de la société doit être le propre promoteur de son projet auprès de Paris Initiative

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION SUBVENTION REPRISE D ENTREPRISE Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AIDE DEPARTEMENTALE A LA REPRISE D ENTREPRISE Les bénéficiaires

Plus en détail

CENTRE INFORMATION JEUNESSE! " " # $ % *!+, (

CENTRE INFORMATION JEUNESSE!   # $ % *!+, ( CENTRE INFORMATION JEUNESSE! " " # $ % & ' ()(( *!+, ( 461 rue Saint Léonard 49000 ANGERS Tél : 02.41.66.52.52. Fax : 02.41.66.53.66. Site internet : http://www.boutiques-de-gestion.com E.mail : bganjou@wanadoo.fr

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE

CREATION D ENTREPRISE CREATION D ENTREPRISE La création d entreprises, pas toujours facile à réaliser, n est pas facilitée lorsque l on doit jongler avec des statuts, des régimes sociaux ou fiscaux différents Cependant, les

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

Atelier N 3 : Les outils financiers

Atelier N 3 : Les outils financiers Atelier N 3 : Les outils financiers 8 septembre 2014 Melle «Bourse Régionale Désir d Entreprendre» Subvention de 1 000 à 10 000 conditionnée à un financement complémentaire : prêt bancaire, familial, etc

Plus en détail

Le Guide de l Auto-Entrepreneur

Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le Guide de l Auto-Entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur en bref Créé en 2009, le statut d auto-entrepreneur permet la création d une entreprise simplifiée (régime social et fiscal, formalités, exonération

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?

Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS

LES MESURES POUR LES DEMANDEURS LES MESURES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI CRÉATEURS D ENTREPRISE Emmanuelle DUPEUX Consultant Droit social Infodoc experts Lysiane YVON Directeur des Missions juridiques au CSOEC Maintien du droit aux allocations

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION INFORMATION SUBVENTIONS CREATION Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE A LA CREATION D EMPLOI DANS L ARTISANAT SUR LE BASSIN D EMPLOI DE RAMBERVILLERS Pourquoi l attribution

Plus en détail

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales

Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Bretagne Capital Solidaire Cigales Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins Quelles sont les principales aides à la création ou reprise

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : C est quoi? Pour qui?

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,

Plus en détail

PREFACE. Aide départementale à la Création d entreprise

PREFACE. Aide départementale à la Création d entreprise PREFACE Aide départementale à la Création d entreprise - Bénéficiaires minimas sociaux (RSA, ASS, ) ou ayants droits - Demandeurs d emplois inscrits au Pôle Emploi depuis plus d un an et non indemnisés

Plus en détail

Guide des aides à l apprentissage

Guide des aides à l apprentissage APPRENTISSAGE Guide des aides à l apprentissage 2015-2016 La Région Languedoc-Roussillon s est engagée à améliorer les conditions de vie des apprentis en participant aux frais liés à leur parcours de formation.

Plus en détail

Demandeur Subvention Conditions Montant Contact

Demandeur Subvention Conditions Montant Contact RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS OU AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE Etudiant Demandeur Subvention Conditions Montant Contact Jeune 18-25 ans Personne en situation de handicap

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

créer mon entreprise Comment dans les Alpes de Haute-Provence? Ensemble pour vous accompagner!

créer mon entreprise Comment dans les Alpes de Haute-Provence? Ensemble pour vous accompagner! créer mon entreprise Comment dans les Alpes de Haute-Provence? Ensemble pour vous accompagner! Ce guide a été conçu par le réseau CréActeurs 04 avec le soutien du Conseil général des Alpes de Haute-Provence,

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

Les artistes-auteurs indépendants bénéficient d un régime de protection sociale spécifique.

Les artistes-auteurs indépendants bénéficient d un régime de protection sociale spécifique. Rémunérer un artiste-auteur indépendant (graphiste, plasticien, photographe...) Les obligations de l entreprise ou de la collectivité publique qui achète ou utilise l oeuvre (diffuseur) Les artistes-auteurs

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION Les relations bancaires SOMMAIRE Introduction : La banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant professionnel 2. Comment

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA vise à améliorer les revenus d activité en les complétant jusqu à atteindre un niveau de revenu garanti

Plus en détail

Le régime microentrepreneur. mode d emploi

Le régime microentrepreneur. mode d emploi LES ATELIERS THÉMATIQUES Jeudi 5 novembre 2015 Le régime microentrepreneur : mode d emploi organisé par 1 LES ATELIERS THÉMATIQUES Guillaume PINEAU Jean-Patrick LANDREAU organisé par 2 Partie 1 : ETAT

Plus en détail

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010

CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER REPRISE D ENTREPRISE SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 SALON DES ENTREPRENEURS - LE 3 ET 4 FEVRIER 2010 «REPRENDRE UN COMMERCE OU UNE AFFAIRE ARTISANALE : MODE D EMPLOI» EXTRAIT DE LA CONFERENCE D ARMELLE FINEZ - EXPERT COMPTABLE CONFERENCE des 3 et 4 FEVRIER

Plus en détail

Aides et financement de la création d entreprise. CCI Quimper Cornouaille 1

Aides et financement de la création d entreprise. CCI Quimper Cornouaille 1 Aides et financement de la création d entreprise CCI Quimper Cornouaille 1 Intervenants Aurélie CHEVALLIER Hélène SIMON Frédéric POCHARD Céline SIMON CCI Quimper Cornouaille 2 Les principales aides ACCRE

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles

OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles OGACA Agence conseil auprès des entreprises culturelles Les sessions thématiques de l OGACA 2ème trimestre 2010 Strasbourg /P2 L Ogaca accompagne depuis 1984 les acteurs culturels régionaux en leur proposant

Plus en détail

Zones Franches Urbaines

Zones Franches Urbaines Zones Franches Urbaines mode d emploi Les éditions de la DIV Exonérations en zones franches urbaines (ZFU) Synthèse Exonération de taxe professionnelle (TP) Entreprises employant au plus 50 salariés à

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION STAGE PREALABLE A L INSTALLATION Edition 2016 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION (SPI) Public Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise artisanale. Objectifs du Stage Identifier

Plus en détail

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur.

Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. Le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) À jour au 1 er janvier 2016 Le point sur ( ) Janvier 2016, l auto-entrepreneur change de nom et devient le micro-entrepreneur. activité déclarée sous le

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi

Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi FÉVRIER 2015 ENTREPRENEURS N 15 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Créer son entreprise lorsqu on est demandeur d emploi Ce guide

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR PRÉFET DE MAYOTTE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE L'INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ Service de l'immigration et de l intégration RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR Pour RENOUVELER

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées Page 3 sur 19 Liste des activités Agence de mannequins 4 Architecte 4 Assurance/ Réassurance 5 Auto-école 5 Banque 6 Bar/Brasserie/café 6 Changeur manuel 6 Commissionnaire de transport 6 Courtier de Fret

Plus en détail

«Je crée ma micro entreprise» 18 Novembre 2015 / 15h-16h

«Je crée ma micro entreprise» 18 Novembre 2015 / 15h-16h «Je crée ma micro entreprise» 18 Novembre 2015 / 15h-16h Introduction Le régime de l'autoentrepreneur devient le "micro-entrepreneur Un régime créée en 2009 pour simplifier l acte d entreprendre, modifié

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

OPERATION URBAINE FISAC

OPERATION URBAINE FISAC OPERATION URBAINE FISAC VILLE DE FEURS REGLEMENT D AIDE A LA COMMUNICATION Action 3.3 Ce fonds d aide à la communication des entreprise artisanales et commerciales implantées sur la ville de Feurs a pour

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise. 16 et 17 octobre 2008 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz. Animé par : KPMG

Les Journées Régionales de la Création & Reprise. 16 et 17 octobre 2008 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz. Animé par : KPMG Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 16 et 17 octobre 2008 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Les aides à la création Animé par : Xavier TISSANDIER, Expert-comptable KPMG Introduction

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Les relations bancaires

Les relations bancaires Stage de Préparation à l Installation Les relations bancaires 10h00 12h00 Août 2014 Sommaire Introduction : la banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

L ADIE: LE MICROCRÉDIT POUR CRÉER VOTRE EMPLOI!

L ADIE: LE MICROCRÉDIT POUR CRÉER VOTRE EMPLOI! L ADIE: LE MICROCRÉDIT POUR CRÉER VOTRE EMPLOI! L ADIE ET LE MICROCRÉDIT L Adie est une institution de microfinance (IMF) qui utilise un outil financier, le crédit, pour lutter contre l exclusion. QuickTime

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France Ce dossier ainsi que les documents complémentaires nécessaires à son étude (cidessous) doivent

Plus en détail

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur

Petit Mémento. Pascal Nguyên. L autoentrepreneur Petit Mémento Pascal Nguyên L autoentrepreneur Le profil et les activités de l auto-entrepreneur Les simplifi cations qui ont prévalu à la création de l auto-entrepreneur font que le régime est susceptible

Plus en détail

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN

LA MICRO-ENTREPRISE. Les éléments clés. 19 novembre 2015 ------------------------------ Centre de Congrès > CAEN LA MICRO-ENTREPRISE Les éléments clés INTERVENANT Stéphane HERVE CMAR BN SOMMAIRE Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration Les principes du régime de la micro-entreprise Les principes

Plus en détail

Quelques chiffres clés

Quelques chiffres clés Quelques chiffres clés PROFILS CONCERNES Jeune diplômé (pour décrocher une première expérience) Porteur de projet (voulant valider son projet et tester son marché sans risque) Cadre en recherche d emploi

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

CRÉATION D ENTREPRISE REPRISE D ENTREPRISE CESSION D ENTREPRISE RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN ROANNAIS

CRÉATION D ENTREPRISE REPRISE D ENTREPRISE CESSION D ENTREPRISE RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET D ENTREPRISE ENTREPRENDRE EN ROANNAIS CRÉATION REPRISE CESSION RÉUSSIR AVEC NOUS, VOTRE PROJET ENTREPRENDRE EN ROANNAIS Futurs chefs d entreprise ou cédants, Le Réseau Entreprendre en Roannais se mobilise pour vous accompagner tout au long

Plus en détail

LES AIDES A L ARTISANAT

LES AIDES A L ARTISANAT LES AIDES A L ARTISANAT Pour l instruction des aides suivies d un * prendre contact directement avec la Chambre de Métiers de l Aisne AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE Aide aux Chômeurs Créateurs

Plus en détail

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale

Plus en détail

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE DE L IDÉE À LA RÉALISATION, Construisez votre projet avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat ÉTAPE 1 La Matinée du Futur Artisan La

Plus en détail

Le CFE et les formalités de création d entreprise. Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier

Le CFE et les formalités de création d entreprise. Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier Le CFE et les formalités de création d entreprise Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier Introduction La formalisation de la création d entreprise ou de la société constitue l étape ultime mais indispensable

Plus en détail

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi. Animé par : Annie DELAUNAY

Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi. Animé par : Annie DELAUNAY Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi Animé par : Annie DELAUNAY La réglementation est soumise à des changements fréquents!! Merci de bien vouloir vérifier les informations qui vous sont données

Plus en détail

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise)

Les Exonérations. A.C.C.R.E. (Aide aux Chômeurs Créateurs / Repreneurs d Entreprise) Vos contacts : - ADIE : 81 bis, rue Julien Lacroix - 75020 Paris 0 800 800 566 ou 33, av du Général Billotte - 94000 Créteil Alexandra VIDELOUP 0 800 800 566 - AGEFIPH - Délégation Régionale 192, avenue

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2

L auto-entrepreneur. Les éléments clés 13/11/14 2 13/11/14 1 L auto-entrepreneur Les éléments clés 13/11/14 2 Hervé ROBERT CMAR BN INTERVENANTS Maître BARUFFOLO Avocat 13/11/14 3 Sommaire Les conditions d accès au régime Les formalités de déclaration

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Bien financer sa petite entreprise

Bien financer sa petite entreprise Bien financer sa petite entreprise 1 Créer sa boîte, pourquoi pas vous? Quelques chiffres sur la création d entreprise en France 2/3 des entreprises crées entre janvier et avril 2014 sont des entreprises

Plus en détail

AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE

AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE FINANCEMENT SUBVENTIONS COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT AIDES A L EMPLOI EXONERATIONS FISCALES AIDES AU CONSEIL PCE (Prêt à la Création d Entreprise) FINANCEMENT

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010 Artisans, commerçants et professions libérales Édition 2010 2 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiée, une entreprise

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Dossier 2 :La création d entreprise

Dossier 2 :La création d entreprise Dossier :La création d entreprise Corrigé Activité 1 : Les étapes de la création d entreprise 1. D après le document 1, par quelles étapes Philippe est-il passé pour créer son entreprise? Philippe est

Plus en détail

Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers

Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON Création / reprise d entreprise Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers L Artisanat, 1 re entreprise du département Vous avez un projet de

Plus en détail

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes :

Les porteurs de projet qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se tourner vers un certain nombre d organismes : Les dispositifs d aide à la création d entreprise Mise à jour novembre 2008 Cette fiche pratique vise à recenser les différentes aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs ou repreneurs d entreprise.

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises

Région Haute-Normandie. Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises Région Haute-Normandie Les aides CLÉS de la Région pour les créateurs et créatrices d entreprise et les très petites entreprises 4 A savoir 5 Parcours simplifié 6 Diagnostic création 7 Coup de Pouce 8

Plus en détail

POLE EMPLOI et la création d entreprise

POLE EMPLOI et la création d entreprise DE : A : LE : POLE EMPLOI et la création d entreprise Catherine DOTTARELLI Conseiller Référent St Germain en Laye Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé POLE EMPLOI vous aide

Plus en détail