TONTINE, GRAMEEN BANK, ET GROUPE D ENTRAIDE (SELF HELP GROUP) : PIERRE ANGULAIRE DE LA MICRO FINANCE

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1 TONTINE, GRAMEEN BANK, ET GROUPE D ENTRAIDE (SELF HELP GROUP) : PIERRE ANGULAIRE DE LA MICRO FINANCE Eddy DEMERJIAN - Chargé d enseignement à la FGM INTRODUCTION De façon générale, la micro finance c est l offre de services financiers et non financiers aux populations pauvres qui disposent d un revenu relativement bas et qui n ont pas accès à la banque faute de garantie matérielle. La seule garantie à offrir est de nature sociale, c est la solidarité du groupe qui garantit le remboursement du prêt. Dans la micro finance on a des prêts de groupe et des prêts individuels, en général les derniers doivent être assortis d une garantie de remboursement d une autre forme (matérielle, caution par de tierces personnes, etc.). Les besoins de l emprunteur ne sont pas seulement les services financiers (micro crédit), mais ce sont aussi les autres services non financiers associés au micro crédit 1 à savoir l épargne, l assurance, et le transfert d argent qui constituent la micro finance. L épargne et l assurance sont liées au micro crédit. On ne peut pas prêter à tout le monde, il faut que certains épargnent. Les pauvres doivent avoir la possibilité d épargner pour pouvoir sortir de la pauvreté, alors que l assurance constitue pour eux une sécurité en cas de difficulté. Les pauvres non bancables, ne peuvent pas régler par chèque ou par virement ; ces pauvres et du fait de leur immigration à un autre pays pour assurer un emploi, ont besoin de transférer de l argent d une manière simple et sans risque d un pays à un autre. La micro finance est l ensemble de tous ces services, une finance de proximité qui s adapte aux besoins financiers et non financiers, aussi aux besoins d un autre ordre que l emprunteur éprouve quand il obtient son crédit comme le suivi, l encadrement, le conseil, la formation, etc. SECTION 1 : LA TONTINE 1 Le micro crédit est un crédit d un montant peu élevé. La banque mondiale retient un plafond pour le montant du micro crédit égal à 30 % du Produit National Brut (PNB) par habitant. 1

2 En réalité, même si on ne parle de micro finance que depuis une vingtaine d années, la micro finance s inscrit dans une histoire plus ancienne. Les pauvres qui n ont pas accès aux institutions financières, empruntent en argent ou en nature (bijoux, bétails, etc.) auprès du marché informel, à des taux exorbitants, ce qui les empêche d épargner et de sortir de la pauvreté. Dans les pays en voie de développement on parle de dualisme du secteur informel et formel. Le secteur informel est financé sans l intervention des institutions financières, par les agents eux-mêmes et d une façon informelle. Le secteur formel est financé par les institutions financières. La finance informelle est caractérisée par une absence de forme. Ce sont des pratiques d épargne et de crédit sans un cadre respecté et qui reposent sur la confiance. La micro finance a commencé en 1653 avec Lorenzo Tonti, un financier italien, qui a créé en France une nouvelle formule d épargne sous forme d association d épargnants, et qui a donné son nom à la tontine. Dans la finance informelle nous avons les modèles collectifs et les modèles individuels. 1- Les modèles collectifs : Lorenzo Tonti a vendu à Louis XV l idée d emprunter de l argent sans le rembourser, en versant chaque année l intérêt correspondant aux souscripteurs survivants, jusqu'à ce que le dernier décède. En France, il y a eu beaucoup de tontines publiques ; les tontines privées ont pris la relève comme une forme d assurance sur la vie. Les montants collectés en plus des intérêts étaient répartis à l échéance convenue entre les survivants. La tontine, c est un nombre de personnes qui font des réunions régulières ; chaque personne dépose une cotisation (une somme d argent) à chaque réunion, le montant total collecté à chaque réunion sera donné à un participant. Le premier qui collecte le montant sera le plus avantageux, et doit le rembourser durant les réunions suivantes. Alors les suivants seront de moins en moins avantageux et le dernier va attendre son tour pour récupérer ce qu il a versé. Cette forme d associations rotatives d épargne et de crédit se caractérise par les relations personnelles entre les membres du groupe. Ces membres décident entre eux d accepter ou de refuser de nouveaux membres dans le groupe. Les réunions se feront à tour de rôle chez le membre qui va recevoir la cagnotte et en public. Durant ces réunions régulières, ils échangent des informations, demandent des conseils, et discutent des projets. La tontine constitue donc un lieu d échange social, son principe est partout le même alors que les modalités peuvent changer et seront décidées par les membres du groupe. Le plus souvent il y a un président, parfois un secrétaire ou un trésorier. Les membres peuvent établir un règlement écrit pour prévoir des sanctions en cas de retard de paiement, de défaillance ou de décès d un membre. Le déboursement de la cagnotte sera effectué par consentement entre les membres, ou par un tirage au sort lors de la formation du groupe ou à chaque réunion. Il y aura parfois des garanties ou une rémunération du trésorier. Chaque tontine a souvent quelque chose de particulier. Les tontines se caractérisent parfois par des vocations sociales, les membres paient des cotisations complémentaires qui seront utilisées en cas de décès, de mariage ou de naissance. A la fin de la durée ou du cycle, les membres partagent ce qui reste ou bien organisent une fête. La tontine peut être aussi assortie d une caisse de prêt, qui sera alimentée par les membres de 2

3 plusieurs façons (versements complémentaires, première collecte non distribuée, etc.) pour prêter aux membres ou autres personnes à un taux d intérêt souvent égal à 10 % par mois pour les premiers, et augmentant pour les seconds. Ces intérêts seront distribués aux membres du groupe à la fin du cycle. D autres tontines se caractérisent par la manière dont on choisit le bénéficiaire de la cagnotte de chaque tour. C est le membre du groupe qui propose l enchère la plus élevée (l enchère peut être isolée ou intégrée aux cotisations). Avec ce système, chaque membre du groupe paie un taux d intérêt différent, et tous les membres se partagent à égalité le produit des enchères. 2- Les modèles individuels : 2.1. Le garde-monnaie : Dans certains pays où le rôle des banques est très limité, soit parce qu elles sont peu présentes dans certaines régions, les campagnes notamment, soit parce qu elles ne présentent pas de services adaptés aux besoins des populations, des personnes qui sont soucieuses de perdre leur argent ou d être volé, mettent leur épargne en sécurité auprès d une personne de confiance (un chef religieux, une ancienne institutrice de l école, etc.) «la garde-monnaie». La garde-monnaie s engage à rendre les versements non réguliers sur une simple demande, sans intérêt et rémunération du service rendu. Les gardes-monnaie peuvent conserver l argent, le déposer dans une banque ou l utiliser dans leurs propres affaires, ou même le prêter et encaisser un intérêt, mais de façon à pouvoir le rembourser à la demande Le tontinier ou le banquier ambulant : Selon le même principe, des personnes peuvent mettre leur épargne en sécurité auprès d une personne de confiance, «le tontinier ou le banquier ambulant». Dans ce cas, les versements sont identiques et réguliers, et seront remboursés en totalité à une date connue à l avance. Le collecteur ou le tontinier se déplace et remet à chacun de ses clients une carte établie en son nom avec son adresse, parfois sa photo, et contenant autant de cases que de versements prévus ; à chaque versement, le tontinier coche une case ; à l échéance lorsque toutes les cases seront remplies, il rembourse à ses clients les versements que chacun a effectués moins un qu il garde pour lui et qui représente la rémunération du service de sécurité qu il a rendu à chacun. La carte la plus répandue contient 31 cases qui correspondent à autant de versements quotidiens. Mais si le client demande le remboursement avant l échéance, il perdra la valeur d un versement quelle que soit la somme déposée. La carte peut aussi être formée par 62 cases ou 93 cases, donc un multiple de 31, alors le collecteur conserve pour lui la valeur de 2 versements ou 3 versements, un intérêt de 3.33 % par mois. Il est à noter qu en Inde le tontinier conserve 20 versements sur 220. Depuis quelque temps, il y a eu une véritable innovation ; les tontiniers ont commencé à effectuer des opérations de crédit en plus des opérations de dépôt, en remboursant un intérêt au 3

4 lieu d en prélever un, ce qui fait d eux de véritables banquiers. Les tontiniers pour se faire mieux connaître à cause de la concurrence, adoptent un logo, distribuent des gadgets en leurs noms, font de la publicité et acceptent d être plus souples pour attirer de nouveaux clients et construire leur réputation. Il existe aussi des tontiniers qui restent chez eux, dans un local adéquat et signalé par une enseigne. Les tontiniers ont commencé à se regrouper au sein d associations professionnelles dotées d un statut avec des réunions régulières, une assemblée générale, etc. C est ainsi que peu à peu les tontiniers commencent à sortir de l informel (Lélart M., 2006). Les années 1980, se caractérisent par l apparition des deux modèles de micro finance ; le premier est le modèle Grameen à Bangladesh de l économiste Muhammad Yunus qui, après plusieurs années d expérimentation a fondé la Grameen Bank en 1983 ; le second est le modèle des (Self help group) en Inde, développé par l organisation non gouvernementale de promotion sociale MYRADA en lien avec la banque de refinancement agricole NABARD (National Bank for Agriculture and Rural Development) dès le début des années Dans ce qui suit, nous allons présenter ces deux modèles. SECTION 2 : LE MODELE GRAMEEN BANK 1. Présentation du projet L objectif du professeur Muhammad Yunus : Le Bangladesh avait une expérience avec un programme de crédit rural pour les personnes extrêmement pauvres connu sous le nom de Grameen Bank (le mot grameen signifie village ou rural). Un Professeur d économie à l Université de Chittagong, Muhammad Yunus qui a reçu le prix Nobel en 2006, voulait aider les pauvres ruraux à améliorer leurs conditions économiques. Le professeur avait observé qu une grande proportion des ménages extrêmement pauvres, s étaient engagés dans des activités non agricoles avec un très petit capital emprunté à partir des ressources informelles à un taux très élevé de 10 % par mois ; ces pauvres n ont pas pu améliorer leurs standards de vie ni épargner. La Grameen Bank : Le professeur s est rapproché d une banque commerciale en faveur des pauvres, qui tout d abord a refusé le crédit à cause du manque de garantie, mais après avoir réussi à la persuader, la banque avait accepté de fournir des prêts aux pauvres avec une garantie du professeur pour la reprise. Le professeur voulait entreprendre un projet d action-recherche dans un village appelé Jobra à côté de l Université de Chittagong. Le but de ce projet était de tester l hypothèse que si les ressources financières étaient dispensées aux pauvres à des 4

5 conditions raisonnables, ils pourraient générer des emplois indépendants productifs sans une aide extérieure. En 1976 la banque avait commencé à fournir des crédits à un taux d intérêt annuel de 13 %. A partir de cette expérience, le professeur a pu développer un mécanisme approprié pour assurer le remboursement des prêts à échéance, et persuader les banquiers d étendre le crédit ; il proposa au directeur général de la banque de développement de l agriculture (BKB, Bangladesh Krishi Bank) qu il serait responsable de faire fonctionner la branche sous la direction du directeur. En mars 1978, le bureau d une branche a été ouvert pour permettre au Professeur d expérimenter le mécanisme approprié pour assurer le crédit aux pauvres. L expérience pilote a été un succès, et avec l assistance financière de Bangladesh Bank, le projet de Grameen Bank avait été lancé en juin 1979 pour voir si l expérience peut être répliquée dans une région plus large. Le projet avait été localisé dans le district de Tangail, très loin de l Université de Chittagong, et affilié aux branches locales du «nationalized commercial banks» et «BKB». Dans un an, 24 branches ont été ouvertes, 19 dans le district de Tangail et 5 dans le district de Chittagong. Le projet avait été modifié et développé grâce aux expériences. Ensuite à partir d un prêt arrangé avec IFAD (International Fund for Agricultural Development), le projet s était étendu aux districts de Dhaka, Rangpur, et Patuakhali. Entre avril 1982 et juin 1983, 50 nouvelles branches ont été ouvertes dans ces 5 districts. En septembre 1983 un ordre gouvernemental avait transformé le projet en Grameen Bank, une institution financière spécialisée pour les ruraux pauvres. Aujourd hui la Grameen Bank est détenue par les ruraux pauvres qu elle sert. Les emprunteurs de la banque possèdent 95 % de ses actions et les 5 % restants sont détenues par le gouvernement. 2. Application du système de micro finance 2.1. La région et la population cible : La Grameen Bank a ciblé les villages ruraux où la population est extrêmement pauvre. Un membre de ménage qui possède moins de 0.5 acre 2 de terre cultivable, ou un actif qui ne dépasse pas la valeur d 1 acre de terre de qualité moyenne est habilité à prendre un prêt de la banque. L objectif principal de la Grameen Bank est d étendre les facilités de crédit aux pauvres, hommes et femmes, pour créer des opportunités d auto emploi pour les ressources humaines non utilisées et sous utilisées dans le Bangladesh rural, éliminer l exploitation des pauvres par les usuriers, amener les personnes défavorisées dans le giron d un format d organisation qu ils peuvent comprendre et gérer et enfin inverser le cercle vicieux séculaire du faible revenu, épargne et investissement. La Grameen Bank est un programme qui cible les pauvres pour l amélioration de leurs conditions économiques (Grameen Bank / Banking for the poor A Short History of Grameen Bank). 2 L acre est une unité de mesure de superficie. 1 acre = mètres carré. 5

6 2.2. La méthode de pénétration du marché : - La proximité : La Grameen Bank avait suivi des procédures opérationnelles standards qui évoluaient partout durant la période 1976/83 dans un processus d interaction continue avec les pauvres. Chaque branche de Grameen Bank couvre normalement 15 à 20 villages proches. La proximité est très importante, parce que la plupart des membres sont illettrés et timides de venir à la banque alors le personnel de la banque (les banquiers de vélos) leur rendent visite à domicile pour les opérations bancaires. - L étude du marché : Une branche est dirigée par un directeur, et comprend 6 employés, 1 comptable et 1 ou 2 assistants. Lorsque la banque décide d ouvrir une branche, le directeur de la banque doit préparer un rapport socio-économique qui couvre la géographie, l économie, la démographie, le transport, l infrastructure de communication, et la structure de la force politique de la région couverte par la branche. De cette manière le directeur sera connu par la population avant de commencer l opération de la banque. - L interaction avec la population : - Lorsque le rapport socio-économique sera approuvé par le siège social, le directeur arrange une réunion générale et publique, invitant toutes les classes de la population dans la localité, pour introduire les employés de la banque, expliquer le but, les règles et les programmes. Les élites locales rendent compte si l initiative est pour le bénéfice et l intérêt des pauvres seulement. - Le mécanisme approprié pour assurer le remboursement de prêt :Pour recevoir les prêts, les pauvres doivent s organiser en et associations de 5 personnes, de même situation économique, ayant une confiance mutuelle. La banque arrange un groupe de 5 personnes à travers l essai et l erreur. Initialement, les prêts sont donnés aux individus, mais cela avait rapidement prouvé que c est incontrôlable par le personnel. Les de 10 personnes ou plus avaient été organisés, et l idée de responsabilité mutuelle avait été introduite, mais cet effectif était trop large pour avoir une relation simple entre les membres, nécessaire pour une responsabilité mutuelle effective. Enfin, un effectif de 5 personnes s avère être le plus pratique. Le groupe fonctionne comme une institution pour assurer une responsabilité mutuelle. Un membre sera conservé sous une pression considérable des autres membres du groupe. Le groupe agit comme une garantie pour les prêts de la banque. Si un membre du groupe interrompait la discipline et le remboursement du prêt, dans ce cas la crédibilité du groupe entier et ses bénéfices futurs en termes de nouveaux prêts sera affectée. Les peuvent décider d expulser un membre qui a manqué à ses engagements envers le groupe et la banque. D autres membres du groupe peuvent aussi élargir leur support financier à un membre qui affronte une vraie difficulté de remboursement. De même un membre peut quitter le groupe lorsque le prêt est entièrement remboursé ; si un membre quitte tôt, la responsabilité du paiement de la balance doit être assumée par les membres restants dans le groupe. Si le groupe entier manque à ses engagements, la responsabilité du paiement sera assumée par le centre. 2.3.La formation des solidaires, la transparence et la responsabilité envers la banque : Une personne d un ménage seulement peut être membre d un groupe solidaire, les parents ne doivent pas être dans le même groupe, les femmes et les hommes dans des séparés. 6

7 Donc des de 5 personnes solidaires seront formés, un président et un secrétaire seront élus par groupe et ces postes vont passer d un membre à l autre sur une base annuelle. Le président sera responsable de la discipline et de la supervision de l utilisation des prêts par les membres. Le président conduira les travaux de son groupe avec l employé de la banque durant des réunions hebdomadaires que les membres du groupe sont obligés d attendre. Dans chaque village les solidaires hommes sont fédérés dans un centre, et femmes dans un centre séparé. Des réunions hebdomadaires se tiendront dans chaque centre, un chef de centre et un député seront élus par les présidents des, qui détiennent le bureau pour une année. Les chefs des centres assurent la présence aux réunions hebdomadaires, le paiement des versements de prêts, la discipline totale, et conduisent le programme de réunions. Les employés de la banque assistent aux réunions des centres, et toutes les affaires de la banque sont menées ouvertement dans les réunions devant les membres. 2.4.Le déboursement et le remboursement des prêts : La banque assure des prêts aux individus qui remplissent les conditions d adhésion sans garantie. C est l existence du groupe solidaire qui agit comme garantie pour les prêts de la banque. Mais le déboursement des prêts n est pas une simple affaire. Tout d abord l employé de la banque observe de près pour un mois le groupe formé pour voir si les membres s adaptaient à la discipline de la Grameen Bank. Les emprunteurs futurs sont obligés de participer en groupe à un programme de formation pour un minimum de 7 jours d instructions en continu par l employé de la banque sur les lois et les régulations de la banque. Les membres du groupe et l employé de la banque doivent être convaincu de la viabilité de chaque prêt, une visite du terrain sera assurée si cela est nécessaire. Lorsque tous les membres seront au courant des lois et des procédures de la banque, alors deux membres du groupe reçoivent les prêts de l employé de la banque durant la réunion de centre et leur comportement sera observé pendant 1 ou 2 mois. S ils remboursent d une façon régulière, les deux membres suivants deviennent éligibles pour recevoir les prêts. Le dernier à recevoir le prêt sera donc le président du groupe. Un prêt ne peut être répété à aucun membre avant le règlement des comptes de tous les membres du groupe. Le montant du prêt s élève à un maximum de Taka 3 (ou environ 160 USD en juin 1987) à un taux d intérêt de 16 % par an comme celui des autres banques commerciales et doit être utilisé immédiatement (durant 7 jours de la réception du prêt) et dans n importe quelle activité productive. Si le prêt ne peut pas être utilisé immédiatement, il sera conseillé à l emprunteur de rendre le montant au bureau de la branche et le demander lorsqu il sera prêt. De cette façon l emprunteur pourra éviter les remboursements hebdomadaires et les intérêts. La durée du prêt est de 1 an, le principal doit être remboursé en 50 versements hebdomadaires de 2 % chacun, alors que l intérêt et la contribution au fonds d urgence seront collectés durant les 2 dernières semaines de l année. L employé de la banque collecte les versements hebdomadaires durant les réunions du centre et ils seront enregistrés dans le livret bancaire de 3 Le Taka est la monnaie de Bangladesh. 1 BDT (Bangladesh Taka) = USD en juin

8 chaque membre. A peu près ¾ des emprunteurs étaient des femmes et le taux de remboursement s élevait à 98 %. Le rapport annuel de Grameen Bank montre que le crédit s est élargi pour atteindre plus de 300 activités qui peuvent être regroupées sous 5 secteurs plus larges : agriculture et sylviculture, élevage et pêche, transformation et fabrication, commerce et boutiquier, transport et autres services. Depuis 1982, de même le crédit s est étendu pour des de membres cohérents pour des entreprises collectives tel que l achat des tubes de puits superficiels, des pompes puissantes, des moulins d huiles et location de terre, étangs etc. En 1982 la Grameen Bank a commencé à fournir des prêts plus larges pour des coopératives. Un prêt individuel est limité à un maximum de Taka, mais les prêts pour les entreprises collectives sont habituellement de Taka à Taka. Dans quelques cas des prêts supérieurs à Taka ont été approuvés (Hossain M., 1988). 2.5.L épargne obligatoire et la formation du fonds du groupe : objectif et intérêt : Dans les règlements de la Grameen Bank, chaque membre doit épargner 1 Taka chaque semaine de plus que les 5 % du montant du prêt gardés de côté au moment du déboursement. Les épargnes seront accumulées dans le fonds du groupe, qui sera dirigé par le groupe sur des bases consensuelles, ce qui fournit aux membres une expérience essentielle dans le management collectif des finances. Un membre qui laisse le groupe peut retirer ses épargnes personnelles hebdomadaires accumulées, mais ne peut pas réclamer les 5 % déduits du prêt. Au moment de la constitution du groupe, tous les membres signent un accord à cet effet. Le montant rassemblé des membres expulsés à cause de la violation de la discipline sera aussi accumulé dans le fonds du groupe pour l intérêt de tous les membres. Ce montant sera déposé dans Grameen Bank à un taux d intérêt de 8.5 %. L objectif de ce fonds est d assurer un prêt à un membre au moment d urgence tel que la maladie ou la cérémonie sociale, donc il ne sera pas nécessaire de soustraire ces dépenses du capital ou de retourner au marché informel. De même il sera possible d assurer des prêts pour des investissements à partir de ce fonds si tous les membres du groupe acceptent. C est le groupe qui décide des conditions de ces prêts accordés normalement sans intérêts Une autre obligation, le fonds d urgence, objectif et intérêt : Chaque emprunteur de la Grameen Bank est obligé de payer une somme équivalente à 25 % du montant chargé par la banque comme intérêt. Ce montant est accumulé dans le fonds d urgence créé pour une couverture d assurance en cas de défaut, mort, incapacité, ou autres évènements non prévus. Ce fonds est dirigé par les membres au niveau du centre et exige des signatures réunies du chef du centre, du député, et du directeur de la banque pour son fonctionnement. En faveur d un membre, le groupe peut réclamer un fonds d urgence allant jusqu à Taka ou 50 % du montant accumulé par le membre. Mais il est à noter que le déboursement de ce fonds est négligeable Le programme de développement social «the Sixteen Decisions program» : 8

9 En 1984 la banque avait introduit un programme de développement social «Sixteen Decisions», pour familiariser les membres avec la discipline, le travail dur, et pour améliorer leurs standards de vie. Ces décisions comprennent certains codes de comportement que les membres sont encouragés à suivre durant leur vie quotidienne, comme par exemple l investissement pour l amélioration du logement et l éducation des enfants, la production des fruits et des légumes dans les potagers, l utilisation des latrines et l eau potable pour une meilleure santé, le refus des dots en mariages, etc. L entraînement physique et parade sont détenus dans les réunions hebdomadaires des centres pour les hommes et les femmes et les «Sixteen Decisions» sont chantées comme slogans. Avec l introduction des «Sixteen Decisions», la Grameen Bank aura un programme de développement total pour les pauvres La formation : La formation du personnel de la Grameen Bank représente un important facteur de succès. Les directeurs des branches et les employés sont directement recrutés sur diplômes universitaires. Pour le personnel de haut niveau, il sera choisi parmi les directeurs des branches sur la base de la performance et l expérience. La plupart des personnes choisies ont été formées auparavant et ont travaillé dans des régions rurales pour une longue période. Un cours de formation pour les directeurs de branches dure 6 mois, 3 semaines seront passées dans des salles de classe dans l institut de formation, ensuite le stagiaire sera envoyé sur le terrain et sera affilié au bureau d une branche pour 24 semaines. Les nouveaux recrutés qui trouvent que le travail de la Grameen Bank est difficile et ne leur convient pas quittent la banque durant la formation. A peu près 25 % du personnel quitte la banque à cette étape. En 1986 le programme de formation comptait 20 % des frais d exploitation. La Grameen Bank organise aussi un nombre d ateliers pour les visites des emprunteurs, des chefs de centres, et du personnel de la banque pour diffuser de nouvelles idées et expériences. Durant 1986, 334 ateliers ont été organisés, personnes ont assisté à ces ateliers dont 79 % étaient des emprunteurs et des chefs de centres. Un atelier national, pour les emprunteurs femmes est tenu chaque 2 années, le directeur dirigeant et les officiers supérieurs de la banque assistent à cet atelier. Quatorze femmes emprunteurs, deux officiers de développement social, et trois employés de la banque, sont choisis de chaque zone pour participer à cet atelier. L atelier dure 4 à 5 jours, pendant lesquels des expériences dans des programmes de développement social variés sont discutées et des modifications sont suggérées. Le programme «Sixteen Decisions» est le résultat d un atelier national tenu en 1984 (Hossain M., 1988). 3. L expansion de la Grameen Bank au Bangladesh La Gramen Bank a progressé à un rythme rapide. Fin 1983 la banque avait 86 branches dans 5 districts de Bangladesh. A la fin de l année 1986, elle avait ouvert 295 branches. La banque du 9

10 développement de l agriculture (BKB), établie au début des années 1960 pour assurer un crédit pour l agriculture, avait 992 branches qui couvrent tout le Bangladesh à la fin de l année Les districts couverts par la banque constituaient 30 % de la population de Bangladesh (Hossain M. p32, 33). Le versement annuel des prêts a atteint 99 millions Taka en 1983, 542 millions Taka en 1986, et millions Taka en La variation du pourcentage des femmes membres, un des les plus défavorisés dans la société rurale est impressionnante. A la fin de l année 1983, les femmes représentaient 46 % du total des membres soient femmes et hommes, ce pourcentage est devenu égal à 74% en 1986 et environ 97% en 2009 soient femmes et hommes. Le nombre de villages couverts par la banque passe de en 1983 à en 1986 et à en La Grameen Bank a atteint à elle seule, environ 5% de toute la population de Bangladesh en 2009 ( membres). (Grameen Bank /Banking for the poor Historical Data Series in BDT). SECTION 3 : LE MODELE DES GROUPES D ENTRAIDE (SHG : SELF HELP GROUP) 1- La micro finance en Inde : En Inde, l approche de la Grameen Bank est connue, mais ne constitue pas la seule option possible. L approche des (SHG : Self Help Group) a été développée dès le début des années 1980, par l organisation non gouvernementale de promotion sociale MYRADA en lien avec la banque de refinancement agricole NABARD (National Bank for Agriculture and Rural Development), pour répondre aux besoins des plus pauvres des pauvres, ruraux qui demeurent en dehors du système bancaire formel, malgré la propagation du réseau bancaire rural. Le taux de bancarisation est très bas sur l ensemble du territoire, et s aggrave dans les zones rurales. Les principales sources de financement des populations rurales sont constituées par les prêteurs privés, les proches, les propriétaires terriens, les commerçants, etc. (Fouillet C., 2005). Les pauvres ont besoin d accéder aux services et produits bancaires convenables plutôt que de crédits subventionnés, d où le besoin de nouveaux mécanismes qui peuvent répondre aux demandes et aux besoins des pauvres. Donc la concentration est axée sur l amélioration de l accès des pauvres à la micro finance plutôt qu au micro crédit. Durant les dernières décennies, des programmes variés de micro finance ont été promus par le gouvernement et les organisations non gouvernementales ; à partir de cette expérience, des programmes et des services financiers innovants et plus efficaces ont été développés. Les (SHG) se sont rapidement propagés à cause de la facilité de leur réplication, 10

11 quoiqu il n existe pas une date déterminée de l actuel modèle du groupe (SHG) en Inde. Les organisations de micro finance en Inde ne sont pas dotées d un cadre législatif approprié. Les acteurs en micro finance tel que cités par Fouillet Cyril sont répartis en trois catégories : Les organisations de micro finance à but non lucratif : - Les sociétés enregistrées sous Societies Registration Act 1860 ; les Societies et les Trusts composent les formes légales des ONG indiennes. - Les Public Trusts enregistrés sous Indian Trust Act, 1882 et Public Trust Act, Les Non-Profit Companies enregistrés sous la section 25 du Companies Act, Les organisations de micro finance en mutuelle : - Les State Credit Cooperatives ; National Credit Co-operatives ; Urban Cooperative Bank, régis par Cooperatives Societies Act, Les Mutually aided Co-operatives Societies (MACS) enregistrés sous l APMACS, Les SHGs en fédération. Les organisations de micro finance à but lucratif : - Les Non Banking Financial Companies (NBFC) enregistrées sous Companies Act, Les Local Area Bank (LAB) crées en Les banques fournissant des services de micro finance (State Bank of India, Indian Bank, ICIC bank). (Fouillet C., 2005). Il n existe pas de cadre bancaire spécifique au secteur de la micro finance, c est la RBI (Reserve Bank of India) qui incite les banques à prêter aux (SHG) ou aux organisations non gouvernementales (ONG) liées aux (SHG). La RBI impose aux banques depuis l année 2000 d investir une partie de leur crédit net 4 dans le secteur prioritaire. Les objectifs fixés au titre de prêts au secteur prioritaire pour les banques nationales et étrangères opérant en Inde sont fournis dans le tableau ci-dessous : Montant total des avances agricoles Montant des avances aux petites industries Crédit à l exportation Banques nationales (secteur Banques étrangères opérant en public et privé) Inde 18 % du crédit bancaire net Pas de cible Pas de cible Le crédit à l exportation ne fait pas partie du secteur 10 % du crédit bancaire net 12 % du crédit bancaire net 4 Le crédit net est le total des prêts et des avances plus quelques investissements en obligations. 11

12 prioritaire Avances aux sections les plus 10 % du crédit bancaire net Pas de cible faibles Montant total des avances au 40 % du crédit bancaire net 32 % du crédit bancaire net secteur prioritaire Source : Reserve Bank of India Priority Sector Lending. Les banques nationales doivent investir 40 % de leur portefeuille de prêt dans le secteur prioritaire : 18 % au secteur agricole ; 12 % aux petites et micro entreprises ; 10 % aux secteurs hétérogènes dont la micro finance. Les banques étrangères opérant en Inde doivent investir 32 % de leur portefeuille de prêt dans le secteur prioritaire : 10 % aux petites et micro entreprises ; 12 % à l exportation ; 10 % au secteur agricole et aux sections les plus faibles. Les catégories du secteur prioritaire sont les suivantes : L agriculture et les activités alliées (laitière, de pêche, porcherie, avicole, apiculture, etc.), pour un financement des activités à l exportation ou nationales. Les micros et petites entreprises de fabrications ou de services, pour un financement des activités à l exportation ou nationales. Le micro crédit (prêts aux assurés par les banques ou par l intermédiaire des ONG). Les prêts à l éducation. Les prêts au logement (de jusqu'à dans les zones urbaines). Les professionnels et les travailleurs indépendants (le plafond d emprunt ne dépassant pas jusqu'à pour les médecins qualifiés dans les zones rurales). Le commerce de détail (avances aux commerçants de détail privés jusqu'à ). La petite route et les opérateurs de transport de l eau (possédant jusqu'à 10 véhicules). Les organisations parrainées par l Etat à temps prévu pour les castes et les tribus. Les prêts à la consommation. Les prêts à l industrie de logiciel (une limite ne dépassant pas assurés par le système bancaire). Les prêts aux industries spécifiées dans le secteur alimentaire et agro-alimentaire ayant des investissements dans les usines et les machines (jusqu'à ). Les investissements par les banques dans le capital-risque. Les sections les plus faibles sont formées principalement par les, les petits agriculteurs marginaux avec une occupation de moins de 5 acres de terre, les ouvriers sans terre, les fermiers et les métayers, les artisans et les industries villageoises et artisanales ou la limite du crédit individuel ne dépasse pas , les castes et les tribus horaires, les bénéficiaires 5 La Roupie est la monnaie de l Inde. 1 INR (Inde Roupie) = USD en juin

13 du régime du différentiel du taux d intérêt, et les bénéficiaires de plusieurs programmes et régimes (SGSY, SJSRY, SLRS). Donc le financement des par les institutions financières est assuré en Inde, parce que des quotas de crédit aux secteurs prioritaires sont imposés par le gouvernement. D autres mesures incitatives existent en faveur de la micro assurance. L autorité Indienne de Développement et de Régulation (IRDA) exige de la part des compagnies d assurance de réaliser 15 % de leurs transactions en zones rurales, et ainsi de collaborer avec des organisations de micro assurance. Selon la méthodologie employée en Inde, on repère principalement les (SHG) (65 %), le modèle Grameen (20 %), les de responsabilité conjointe (JLG : Joint Liability Groups) avec 8 % et le modèle du prêt individuel (7 %). Méthodologie utilisée en micro finance Groupes 65 % Groupes Grameen 20 % Groupes de responsabilité conjointe 8 % Individuelle 7 % Total 100 % Source : Fouillet C., Le pourcentage des clients de la micro finance en Inde qui se trouvent dans les zones rurales s élève à 78 %, à savoir que 95 % des clients sont des femmes (Fouillet C., 2005). Les de responsabilité conjointe (JLG : Joint Liability Groups) : Un groupe de responsabilité conjointe (JLG) est un groupe formé de 4 à 10 personnes (jusqu'à 20) venant ensemble pour se servir d un prêt bancaire soit individuellement, soit par le biais du groupe. Les membres devraient s engager dans des activités économiques semblables comme la production agricole. Au titre du régime, les fermiers cultivant la terre soit en tant que locataires ou métayers par consentement oral, soit en tant que petits agriculteurs n ayant pas de titre propre de leur occupation et exploitation des terres, seront admissibles à un crédit sans garantie par la formation des de responsabilité conjointe. Les membres du groupe seront encouragés à ouvrir des comptes individuels pour assurer une plus grande intégration de ces vulnérables marginalisés (NABARD. Chapter-7, SHG bank linkage model). 2- Le modèle Indien : Le groupe (SHG : Self Help Group) 2.1. La présentation du modèle : Le groupe ou le groupe d épargne et de crédit (SHG), est le modèle dominant en Inde. C est un groupe composé d environ 10 à 20 membres pauvres, habituellement des femmes de même classe (mono caste) et région, qui forment ensemble une organisation d épargne et de crédit, autour d une activité de production spécifique, pour bénéficier des services financiers et parfois des services sociaux. Le nombre est limité à un maximum de 20 membres parce que la 13

14 RBI (Reserve Bank of India) autorise les transactions financières informelles dans des ne dépassant pas ce nombre ; au-delà, l enregistrement des activités est obligatoire (Fouillet C., 2005). Le groupe collecte tout d abord les épargnes obligatoires de ses membres, et cela leur permet d emprunter individuellement en interne suivant ses propres règles (le taux d intérêt, la durée, les modalités de remboursement, l objet du prêt), décidées par les membres eux-mêmes. Chaque groupe développe ses règles et ses méthodes de travail suivant ses besoins, et parfois avec l aide d un organisme de promotion de l entraide (OPE) qui peut être une organisation non gouvernementale (ONG), un organisme public, une banque, une coopérative, ou une institution de micro finance. Les OPE aident à la constitution du groupe et peuvent assurer des services d accompagnement, surtout la formation et la supervision, ce qui permet de maintenir le groupe en activité. En général, les membres du groupe épargnent sur une base régulière, créent un fond commun de placement, et dirigent leurs ressources mises en commun d une façon démocratique avec la participation de chaque membre dans le processus décisionnel. Les membres choisissent leurs responsables et décident du montant de l épargne obligatoire, de sa fréquence, du taux d intérêt, des modalités de remboursement et de la distribution des excédents. Il arrive que des OPE fournissent aux un capital de départ à prêter, mais le cas le plus général est que les commencent tout d abord à épargner et prêter leurs ressources aux membres. Les membres du groupe font des réunions périodiques pour demander les prêts et revendiquer les ressources réglées par consensus et collecter les cotisations. Les sommes prêtées sont petites, fréquentes et de courte durée, et couvrent des buts variés dont certains sont non-traditionnels et non-conventionnels. Bien que les imposent des épargnes périodiques à leurs membres, les prêts constituent le moteur de ce modèle. Ces prêts se font sur la confiance sans aucune sécurité ; les défauts de paiement sont rares à cause de la pression du groupe et la connaissance de l utilisation finale du crédit. Le taux d intérêt diffère de groupe en groupe et même à son objet, ce taux est généralement plus élevé que celui des banques et inférieur à celui des prêteurs d argent (Nanda Y.S.). Habituellement, les premières sommes prêtées aux membres sont modestes et financées par l épargne, en général destinées à la consommation ou au remboursement d une dette en cours contractée à un taux plus élevé auprès d autres sources. Ces prêts vont de 100 à (2.5 à 45 USD), sur une durée de 6 mois maximum. Avec le temps, les sommes prêtées aux membres seront plus importantes à cause de la collecte des épargnes plus élevées, des bénéfices mis en réserve, et des emprunts auprès des institutions financières. Ces sommes pour la consommation ou le financement d entreprise vont de à (23 à 450 USD), sur une durée de 1 à 3 ans. En plus de services financiers, certains donnent accès à des ressources indépendamment du crédit, et offrent des activités de promotion sociale (ex : cours d alphabétisation), des services de soin de santé (ex : vaccination), des possibilités de travail contre nourriture, des programmes de distribution de repas aux écoliers ; certains participent même aux élections locales, etc. (CGAP, 2007). 14

15 2.2. Les liens entre les et les institutions financières Le programme de lien Depuis que la banque nationale pour l agriculture et le développement rural (NABARD) a lancé un programme pilote de lien entre les et les institutions financières en Février 1992 pour faire face aux lacunes du financement des zones rurales; chaque groupe peut compléter ses épargnes internes par des ressources externes, en se rattachant à une institution financière, en ouvrant un compte d épargne au nom du groupe et bénéficiant d un prêt global qu il ré-octroie à nouveau à chacun de ses membres sur la base de ses propres règles. Le compte peut être tenu par un membre instruit, par un comptable extérieur ou par le personnel de l organisme de promotion auquel le groupe est affilié. Le lien du groupe à une institution financière lui assure la capacité d augmenter son capital pour financer plus de membres et des projets plus importants. Le financement de l octroi des prêts à des se fait majoritairement par le biais des banques commerciales, ou par des institutions de micro finance qui se refinancent auprès des banques. Les institutions de micro finance couvrent leurs coûts de transaction à partir du différentiel entre le taux d emprunt des banques et le taux d octroi aux. En général, il n y a pas de crédit sans épargne qui sert comme garantie partielle, alors que c est la responsabilité conjointe du groupe qui se substitue aux sûretés réelles. Lorsque la banque assure le prêt au groupe, il sera rétrocédé à des membres par le groupe et suivant ses propres règles. Le ratio entre l épargne et le crédit, dépend de la solvabilité du groupe, augmentant avec un bon dossier de remboursement (Nanda Y.S.). La plupart des, mais pas tous, finissent par obtenir un financement externe. Les banques ne prêtent aux liés, qu après environ une période d épargne régulière de 6 mois auprès d elles. Ces prêts seront donnés aux sans garantie, mais comptant sur la pression sociale et l autocontrôle du groupe pour le remboursement. Les premiers prêts aux se font le plus souvent avec un ratio prêt-épargne 1/1 ou 2/1, puis augmente progressivement (CGAP, 2007). La NABARD est un organisme public de refinancement qui offre un ensemble de fonctions de promotion, de supervision et de refinancement aux institutions financières. Elle cible le secteur rural, refinance à 100 % les prêts des institutions financières aux ; le taux de refinancement varie de 3.5 % à 9.5 % (NABARD, 2010, p25). Le taux de l emprunt annuel des auprès des banques s élève de 8 à 12 %, et le taux de l emprunt en interne s élève de 18 à 24 %, cette différence du taux d intérêt représente le gain des (CGAP, 2007). 15

16 Les modèles de liens Les liens entre les et les institutions financières peuvent être de plusieurs modèles : Type de lien Modèle 1 Modèle 2 Modèle 3 Création / accompagnement Banque ONG ou organisme public ONG ou organisme public Financement Prêt direct de la banque au groupe Prêt direct de la banque au groupe L ONG ou l organisme public obtient des fonds auprès d une banque et les prête au groupe Source : CGAP (2007), «deux analyses de la viabilité des SHG en Inde». MODELE 1 : Les banques traitent directement avec les, fournissent une aide financière individuelle aux membres. Donc dans ce modèle les banques sont les institutions de promotion des (OPE) ; les banques forment, financent et accompagnent les. MODELE 2 : La banque fournit une assistance directe au groupe et à l institution de promotion (OPE) ; généralement, c est une organisation non gouvernementale offrant une formation, une orientation et une surveillance au groupe afin d assurer son bon fonctionnement. Dans ce modèle, les sont directement financés par les banques et les organisations non gouvernementales agissant en tant que facilitateurs. MODELE 3 : L organisation non gouvernementale ou l institution de promotion joue le rôle d intermédiaire financier entre la banque et le groupe. Le lien entre la banque et le groupe est indirect. L organisation non gouvernementale accepte la responsabilité contractuelle du remboursement à la banque. Dans ce modèle l organisation non gouvernementale est à la fois l institution de promotion et l intermédiaire financier ; les banques prêtent aux organisations non gouvernementales qui refinancent les. Il est possible que le lien entre la banque et le groupe, suive un processus évolutif, et passe d un modèle à un autre, où les membres ont un accès direct à la banque. Toutefois, l adoption ou l acceptation d un modèle particulier dépend de la perception de la banque, de la force du groupe et de l organisation non gouvernementale (Nanda Y.S.). Le pourcentage de l ensemble des liens de chaque modèle est le suivant : Modèle 1 : 13 % en 1997 ; 20 % en 2004 ; 20 % en

17 Modèle 2 : 45 % en 1997 ; 72 % en 2004 ; 74 % en Modèle 3 : 42 % en 1997 ; 08 % en 2004 ; 6 % en On remarque un changement majeur au niveau des modèles 2 et 3 ; le modèle 2 est le plus adapté en Dans le modèle 2 dominant, une banque prête directement à un groupe après avoir évalué ses opérations, sa maturité et sa capacité à absorber le crédit. Une question s impose : serait-il plus facile aux institutions financières de prêter aux plutôt qu aux organisations non gouvernementales intermédiaires? (NABARD, Status of micro finance in India) Le financement des Les institutions financières qui sont à la base du financement des appartiennent à 3 catégories : - Les banques commerciales. - Les banques rurales régionales. - Les banques coopératives. Le nombre de ces institutions financières est passé de 120 en 1997 à 560 en Le nombre des ONG travaillant avec les est passé de 220 en 1997 à en Même si l Inde a pu développer le plus grand programme de micro finance au monde, les montants moyens octroyés aux membres des restent faibles (un peu plus de environ 67 USD), avec une très grande hétérogénéité entre les Etats (1 000 dans l Etat du West Bengal et environ dans l Etat du Tamin Nadu «Fouillet C., 2005» ;1 725 dans l Etat de Gujarat et dans l Etat de Puducherry pour une moyenne de 17 membres par groupe «NABARD, 2010»). Les en Inde sont devenus un véhicule couvrant tous les programmes de développement. Le programme de lien lancé par NABARD entre les informels et le système bancaire formel a stimulé la création de nombreux et est devenu un mouvement important qui couvre tout le territoire. En , la RBI et la NABARD ont donné des directives aux banques commerciales, aux banques rurales régionales, et aux banques coopératives leur demandant de fournir des données sur le progrès de la micro finance. Le programme pilote lancé par NABARD en 1992 a commencé à établir des liens entre 255 et les banques. Au , il existe plus de liés qui épargnent dans les banques, et plus de liés qui ont reçu des crédits. Environ de ménages pauvres sont couverts par ce programme. Au , il existe plus de liés qui épargnent dans les banques, et plus de liés qui ont reçu des crédits. Alors environ ménages pauvres sont couverts par ce programme. 17

18 Les types de liens On a deux types de liens : Type 1 : Le lien entre les et les banques (ce sont les financés directement par les banques commerciales, les banques rurales régionales, et les banques coopératives). Type 2 : Le lien entre les institutions de micro finance (IMF) et les banques (ce sont les IMF financées par les banques pour les prêts aux et autres petits emprunteurs couverts sous le secteur de la micro finance). Type 1: Lien et banques TABLEAU ( ) ( ) ( ) Nombre des Montant en Nombre des Montant en Nombre des Montant en Epargnes des auprès des banques Prêts bancaires décaissés aux Emprunts bancaires encours avec les Source: NABARD, Status of micro finance in India , Pour l année financière , le montant total des épargnes des liés auprès des banques s élève à , donc une épargne moyenne de * / =9 060 par groupe. Au , le montant d emprunts reçu par les liés auprès des banques s élève à millions de, donc un emprunt moyen de * / = par groupe. Si on considère que le nombre moyen de membres des est de 17, alors le montant moyen de l épargne par membre lié auprès des banques s élève à 533 et le montant moyen du crédit octroyé par membre s élève à Pour l année financière , le montant total des épargnes des liés auprès des banques s élève à , donc une épargne moyenne de par groupe. Au , le montant d emprunts reçu par les liés auprès des banques s élève à , donc un emprunt moyen de par groupe. Le montant moyen de l épargne par membre lié auprès des banques s élève à 524 et le montant moyen du crédit octroyé par membre s élève à (4 128 pour 14 membres). (TABLEAU 1). Type 2 : Lien institutions de micro finance (IMF) et Banques TABLEAU ( ) ( ) ( ) 18

19 Nombre des IMF Montant en Nombre des IMF Montant en Nombre des IMF Montant en Prêts bancaires décaissés aux IMF Prêts bancaires en-cours avec les IMF Source : NABARD, Status of micro finance in India , Remarque : Le nombre des IMF qui ont reçu les prêts bancaires peut être inférieur parce que plusieurs IMF ont bénéficié des prêts de plus d une banque. Pour l année financière , 518 IMF ont reçu des prêts bancaires pour un montant total de Le nombre des IMF est de 581 et 691 respectivement pour les années financières et pour des montants respectifs de et Au , le nombre des IMF travaillant avec les qui ont des prêts bancaires en-cours s élève à pour un montant de , le nombre est de et IMF respectivement au et pour des montants respectifs de et (TABLEAU 2). En addition des modèles de lien entre les institutions financières et les, SIDBI (Small Industries Development Bank of India) a également soutenu les IMF. Le montant des prêts déboursés aux IMF durant est de pour 88 IMF. Le montant des prêts en-cours avec les IMF au s élève à pour 146 IMF. Les détails concernant les femmes liés auprès des banques par rapport au total sont les suivants : Pour l année financière , le montant des épargnes des femmes liés auprès des banques s élève à pour un nombre de Ces épargnes constituent % du total pour % des. Au , le montant total des prêts en-cours accordé aux femmes s élève à pour un nombre de Ces prêts en-cours constituent % du total pour % des. Le montant moyen de l épargne par membre femme lié auprès des banques s élève à ( * / )/17=536 et le montant moyen de crédit octroyé par membre femme s élève à ( * / )/17=3335. Pour l année financière , le montant des épargnes des femmes liés auprès des banques s élève à pour un nombre de Ces épargnes constituent 72.6 % du total pour 76.4 % des. Au , le montant total des prêts en-cours accordé aux femmes s élève à pour un nombre de Ces prêts en-cours constituent 82.1 % du total pour 80.3 % des. Le montant moyen de l épargne par membre femme lié 19

20 auprès des banques s élève à 498 et le montant moyen de crédit octroyé par membre femme s élève à (Tableaux 3 et 4 en annexe). Les épargnes des dans les banques sont les suivantes : Pour l année financière , le nombre total des épargnant dans les banques s élève à dont (56.1 %) dans les banques commerciales, (27.7 %) dans les banques rurales régionales et (16.2 %) dans les banques coopératives. Le montant moyen d épargne par groupe s élève à (Tableau 5 en annexe). Pour l année financière , le nombre total des épargnant dans les banques s élève à , dont (58 %) dans les banques commerciales, (26.6 %) dans les banques rurales régionales et (15.4 %) dans les banques coopératives. Le montant moyen d épargne par groupe s élève à (Tableau 6 en annexe). Pour l année financière , le nombre total des épargnant dans les banques s élève à , dont (58.3 %) dans les banques commerciales, (26.2 %) dans les banques rurales régionales et (15.5 %) dans les banques coopératives. Le montant moyen d épargne par groupe s élève à (Tableau 7 en annexe). Le montant total des épargnes des dans les banques est de , et respectivement au , et Le montant total d épargne par groupe dans les banques est de 7 556, et respectivement au , et (Tableaux 5, 6 et 7 en annexe). Les prêts bancaires déboursés par les banques aux sont les suivants : Pour l année financière , les banques commerciales, les banques rurales régionales et les banques coopératives ont accordé des prêts à Ces banques comptaient respectivement pour 59.9, 26.7 et 13.4 % des et 61.1, 30 et 8.9 % du volume des prêts. Le montant moyen du prêt accordé par groupe est de (Tableau 8 en annexe). Pour l année financière , les banques commerciales, les banques rurales régionales et les banques coopératives ont accordé des prêts à Ces banques comptaient respectivement pour 62.4, 25.2 et 12.4 % des et 65.8, 26.1 et 8.2 % du volume des prêts. Le montant moyen du prêt accordé par groupe est de (Tableau 9 en annexe). 20