SOMMAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

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1 DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-APHP-39-ter-DU 22/12/2010 SOMMAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ARRETE DIRECTORIAL N DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l AP-HP Arrêté directorial n DG du 3 décembre 2010 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers par intérim Arrêté directorial N DG du 3 décembre 2010 portant nomination des directeurs de groupes hospitaliers par intérim Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier-Bretonneau-Charles Richet Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Avicenne-Jean Verdier-René Muret Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Tenon-Saint Antoine-Rothschild-Trousseau-La roche Guyon Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck-Ambroise paré-sainte Périne Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bicêtre-Paul Brousse-Antoine Béclère Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Émile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Robert Debré 1

2 Arrêté Directorial n DG du 14 décembre 2010 fixant les délégations de la directrice générale de l AP-HP en matière de marchés publics Arrêté n APR-RPC-BRK-SPR de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne Arrêté n GH de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse Arrêté n AVC de délégation de signature pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret Arrêté n /CK de délégation de signature du 5 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Arrêté n de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Necker-Enfants Malades Arrêté n G.H. PSL /CFX de délégation de signature du 8 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Robert Debré Arrêté de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon Arrêté n GH SLS-LRB-FW de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL 2

3 ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ARRETE DIRECTORIAL N DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l AP-HP La Directrice générale de l Assistance publique hôpitaux de Paris, Vu l article L du Code de la santé publique, Vu la délibération du 3 juillet 2009 du Conseil d administration de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Les comités techniques d établissement locaux et les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux des hôpitaux et groupes hospitaliers concernés ayant été consultés, Les comités consultatifs médicaux des hôpitaux et groupes hospitaliers concernés ayant été informés, Après avis du Comité technique d établissement central exprimé lors de sa séance du 14 septembre 2010, Après avis du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail central exprimé lors de sa séance du 16 septembre 2010, La Commission médicale d établissement ayant été informée lors de sa séance du 14 septembre 2010, La procédure de consultation préalable des instances locales n étant pas à cette date complètement aboutie, s agissant de la création d un groupe hospitalier Hôpital européen Georges-Pompidou Corentin-Celton Vaugirard-Gabriel Pallez, Après concertation avec le directoire lors de sa séance du 2 novembre 2010, ARRETE Article 1er L organisation interne de l Assistance publique hôpitaux de Paris est modifiée par la constitution des groupes hospitaliers suivants : - Un groupe hospitalier St Louis Lariboisière - Fernand Widal ; - Un groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis-Mourier Bretonneau - Charles-Richet ; - Un groupe hospitalier Avicenne Jean-Verdier René-Muret ; - Un groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles-Foix ; - Un groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau la Roche-Guyon ; - Un groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca ; - Un groupe hospitalier Raymond Poincaré - Berck Ambroise Paré Sainte Périne ; - Un groupe hospitalier Bicêtre Paul-Brousse Antoine-Béclère ; - Un groupe hospitalier Henri-Mondor Albert-Chenevier Émile-Roux Joffre-Dupuytren Georges-Clémenceau ; - Un groupe hospitalier Necker-Enfants malades ; - Un groupe hospitalier Robert-Debré. Article 2 L'hôpital marin à Hendaye (64), l'hôpital San-Salvadour à Hyères (83), l hôpital Villemin-Paul Doumer à Liancourt (60) et l'hospitalisation à Domicile ne sont pas affectés dans leur organisation administrative par cette décision. Article 3 Cette modification de l organisation interne de l Assistance publique hôpitaux de Paris sera exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l Agence régionale de santé d Île-de-France. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris A Paris, le 03 décembre 2010, La Directrice générale Mireille FAUGERE 3

4 DELEGATION AUX CONSEILS Arrêté directorial n DG du 3 décembre 2010 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers par intérim, La directrice générale de l'assistance publique - hôpitaux de Paris Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , L , R , R , R , R et R , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Le secrétaire général entendu, A R R E T E ARTICLE 1 : Le champ de la délégation permanente de signature donnée par le directeur général de l Assistance publique hôpitaux de Paris - aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne faisant pas partie d un groupe hospitalier, - au directeur de l Hospitalisation à domicile, - aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, - au directeur du siège, comprend les actes suivants : A Les ordres de mission pour le territoire métropolitain. B En matière de ressources humaines 1 ) les décisions relatives à la nomination des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C ou leur refus ; - délégation permanente est donnée à la directrice du siège à l effet de signer au nom de la directrice générale de l AP-HP, les décisions relatives à la gestion des personnels non médicaux mis à disposition d organismes extérieurs ainsi que les décisions relatives aux sanctions de 1er groupe (avertissement et blâme) pour ces personnels ; 2 ) les décisions relatives à la mise en stage ou refus de mise en stage (en application de l article 37 de la loi n susvisée) des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C recrutés sans concours ou par un concours ou examen professionnel organisé au niveau central ; 3 ) les décisions relatives à la titularisation ou refus de titularisation (en application de l article 37 de la loi n susvisée) des personnels stagiaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C dans la limite des cadres budgétaires vacants de l'hôpital ou du groupe hospitalier ; 4 ) les décisions relatives à la convention de formation du personnel ; 5 ) les décisions relatives à la convention pour la surveillance médicale du personnel de l AP-HP, - les conventions avec l INSERM, pour la surveillance médicale de cet institut par la médecine du travail de l AP-HP, - les conventions avec des hôpitaux hors AP-HP, pour le remboursement des soins médicaux du personnel qui se fait soigner dans ces hôpitaux ; 6 ) les décisions relatives à la notation des personnels, stagiaires ou titulaires, non médicaux de catégorie A ou B ou C (en application de l article 65 de la loi n susvisée) ; 7 ) les décisions relatives à la position de congé de présence parentale et de congé parental des personnels non médicaux de catégories A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C (en application des articles 64 et 64 bis de la loi n susvisée) ainsi que leurs refus ; 8 ) les décisions relatives au placement ou refusant le placement des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position d accident de service, de maladie contractée dans l exercice de leurs fonctions, de congé de longue maladie, de congé de longue durée (en application de l article 41 de la loi n susvisée) ; 9 ) les décisions relatives à l attribution des allocations d études ainsi que leurs suivis ; 10 ) les décisions relatives au suivi des engagements de servir dans le cadre de la promotion professionnelle ; 11 ) les décisions relatives au rachat d engagement de servir auprès d un autre établissement public de santé ; 12 ) les décisions relatives à la position de temps partiel (en application de l article 46 de la loi n susvisée) ou de temps non-complet des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C titulaires et stagiaires et les décisions relatives à la réintégration à temps complet et leurs refus ; 13 ) les décisions relatives à la prolongation d'activité de deux ans au bénéfice des personnels non médicaux effectuant des services actifs, classés dans la catégorie B ; 4

5 14 ) les décisions relatives à l autorisation de cumuls de rémunération et d emploi des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C accordées (en application du décret-loi du 29 octobre 1936) et leurs refus ; 15 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C d'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n susvisée en position de détachement auprès de l AP-HP ainsi que les décisions relatives au maintien en position de détachement, de fin de détachement et d'intégration à l AP-HP ; 16 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des personnels titulaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C de l AP-HP en position de détachement (en application des articles 51 à 59 de la loi n susvisée) ainsi que les arrêtés de renouvellement de détachement, de fin de détachement et de réintégration ou leur refus ; 17 ) les décisions relatives à la mutation ou refus de mutation auprès de l AP-HP des personnels titulaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n susvisée (en application de l article 32 de ladite loi) ; 18 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des agents titulaires ou stagiaires des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position de disponibilité, quels qu'en soient la durée et le motif (à l'exclusion de la disponibilité pour raison de santé après épuisement des droits statutaires à congé de maladie et de congé post-natal) ainsi que les arrêtés de renouvellement de disponibilité et de réintégration (en application des dispositions de l article 62 de la loi n 86-33) ou leurs refus ; 19 ) les décisions relatives à la mise à disposition ou refus de mise à la disposition des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C auprès des organismes humanitaires, pour une durée de moins de 15 jours, en application de la circulaire n 8 du 21 février 1993 ; 20 ) les décisions relatives à l acceptation ou le refus de démission des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B et C, y compris pour intégrer un autre établissement public de santé tel que défini par l'article 2 de la loi n susvisée (en application de l article 87 de ladite loi) ; 21 ) les décisions relatives à l admission ou le refus des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C à faire valoir leurs droits pour la retraite (en application des articles 85 et suivants de la loi n susvisée) ; 22 ) les lettres de mise en demeure préalable dans le cadre d une procédure d abandon de poste ainsi que les décisions relatives à la radiation des cadres des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C pour abandon de poste ; 23 ) les décisions relatives à la suspension des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction), B ou C, en application des dispositions de l'article 30 de la loi n du 13 juillet 1983 ; 24 ) les lettres de convocation à un entretien disciplinaire aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C (en application du décret n du 7 novembre 1989) ; 25 ) les décisions relatives à l application aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C des sanctions disciplinaires pouvant être infligées sans intervention du conseil de discipline (avertissement ou blâme) ; 26 ) les décisions relatives à la nomination ou refus de nomination de régisseur de recettes et d avances et de régisseur de recettes et d avances suppléant les personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C titulaire (en application de l article 3 du décret n du 29 décembre 1997) ; 27 ) les décisions relatives à l acceptation de stages non rémunérés de personnes étrangères à l AP-HP ; 28 ) les décisions relatives à la gestion des personnels contractuels non médicaux de niveau A ou B ou C, en application du décret n du 6 février 1991 et du code de travail à savoir : - l'établissement et la signature des contrats ; - le renouvellement des contrats ou le refus du renouvellement ; - la notification de fin de contrat, la décision de licenciement et de paiement de l indemnité de licenciement ; - les décisions de travail à temps non-complet et à temps partiel ainsi que celles de réintégration à temps complet ou leurs refus ; - les décisions de congés sans rémunération, de renouvellement et de réintégration ou leurs refus ; - les décisions de mise en congé de grave maladie ou leurs refus ; - les décisions de mise en congé de présence parentale et de réintégration ou leurs refus ; - les arrêtés prononçant la suspension et la fin de suspension des personnels ; - les lettres de convocation à un entretien disciplinaire ; - les décisions disciplinaires et les décisions portant application des sanctions disciplinaires ; - les décisions portant acceptation ou refus de démission ; - les lettres de convocation à un entretien préalable à un licenciement ainsi que la notification de fin de contrat, la décision de licenciement et de paiement de l'indemnité de licenciement ; 29 ) les lettres de saisine de la commission de contrôle prévue par le décret du 17 février 1995 pour les personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C ; 5

6 30 ) les décisions relatives aux nominations ou refus de nominations des membres de la commission de sélection des candidats prévus par le décret n du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; 31 ) les arrêtés fixant la composition nominative des comités locaux d hygiène et de sécurité et des conditions du travail ; 32 ) les décisions relatives à l attribution des primes et indemnités de toute nature aux personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C, titulaires, stagiaires et contractuels ou leurs refus ; 33 ) les décisions relatives au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C, sur le territoire métropolitain de la France en application du décret n du 25 juin 1992 ainsi que leurs refus ; 34 ) les décisions de remboursement ou refus de remboursement de l'allocation pour frais de garde d'enfants de moins de trois ans aux personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C ; 35 ) les décisions d attribution et de non-attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C ; 36 ) la signature des conventions portant sur la mise à disposition de berceaux dans les crèches des hôpitaux de l AP-HP ; 37 ) les décisions opposant aux agents créanciers de l'ap-hp la prescription prévue par la loi n du 31 décembre 1968 ; 38 ) les réclamations contre les décisions de l inspecteur du travail (prises en application des dispositions des articles L et L du code du travail) ; 39 ) toutes les décisions relatives aux médecins du travail (en application du titre quatrième, articles L et suivants, du code du travail) ; 40 ) les décisions relatives à l affectation, sur avis conforme du trésorier payeur général, des régisseurs et régisseurs suppléants d avances et de recettes. C En matière économique et financière 1 ) les décisions de paiement au profit du trésorier payeur général, après intervention de la décision ministérielle accordant décharge de responsabilité ou remise gracieuse, lorsqu'un déficit de caisse a été constaté ; 2 ) les marchés de fournitures et de prestations fournies à des entités extérieures (l AP-HP est alors prestataire) ; 3 ) les conventions relatives à la distribution de la télévision et de la téléphonie ; 4 ) dans le cadre des budgets d'investissement notifiés, les arrêtés d'affectation et d'engagement d'autorisation de programme ainsi que les arrêtés de règlement définitif des dépenses et de désaffectation des autorisations de programme ; 5 ) le procès verbal établi lors des remises sur place entre régisseur sortant et régisseur entrant ; 6 ) les autorisations d ouverture de porte avant saisie et les autorisations de vente après saisie, dans le cadre du recouvrement des titres de recettes émis à l encontre de particuliers pour les frais hospitaliers et les recettes diverses ; 7 ) les décisions de paiement de subventions à des associations, au titre de l EPRD et les appels de fonds inférieurs à ne concernant qu un établissement. D Dans le domaine informatique 1 ) - les dossiers de demande et de déclaration relatifs à la création, la modification ou la suppression des traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers dont ils ont la charge, en application des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - les décisions et les actes se rattachant au dépôt desdits dossiers auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés, à leur instruction, ainsi que les éventuelles réclamations découlant de la mise en œuvre de traitements informatisés d'informations nominatives ou de fichiers dans leurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. 2 ) les décisions de paiement relatives aux domaines de l informatique et des télécommunications. E En matière juridique et de droits du patient 1 ) les décisions portant acceptation ou rejet du règlement amiable de réclamations d'un montant inférieur ou égal à formulées par des usagers ou des tiers pour des dommages matériels survenus du fait des hôpitaux ou groupes hospitaliers dont ils ont la charge et les arrêtés de paiement des indemnités correspondant aux dits règlements ; 2 ) les décisions portant acceptation de règlements amiables dans les litiges concernant les dégradations affectant leur hôpital ou groupe hospitalier dans la limite de et les arrêtés de recouvrement des indemnités correspondant auxdits règlements ; 3 ) les décisions de paiement en faveur des ayants droit aux successions hospitalières ; 6

7 4 ) les décisions de paiement en faveur des agents du personnel pour réparation de dommages matériels survenus au cours de l'exercice de leurs fonctions (réclamation inférieure ou égale à ) ; 5 ) les décisions et les actes se rattachant au dépôt de plainte à l'encontre de toute personne, à l'exception des personnels relevant de leur autorité et du régisseur d'avances et de recettes de leur hôpital, coupable d'une infraction pénale constitutive d'un préjudice matériel inférieur ou égal à la somme de commise au détriment de leur hôpital, groupe hospitalier et pole d intérêt général. Ils sont habilités, le cas échéant, à se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir la réparation de ce préjudice ; 6 ) les marchés relevant des familles suivantes de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes fixées par l arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : : autres assurances de responsabilité : services d établissement d actes authentiques et des auxiliaires de justice ; 7 ) les décisions et les actes, à l'exclusion du choix des conseils et prestataires de services extérieurs et de l'élaboration des conventions les liant à l'ap-hp, se rattachant au traitement des dossiers de recouvrement des prestations servies aux victimes de préjudices corporels (RPVPC) concernant le personnel de l'établissement dont ils ont la charge, quel que soit le montant de la créance de l'ap-hp, à l'exception des dossiers de violences volontaires subies par leurs agents au cours ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions qui continueront à être traités par la direction des affaires juridiques, ainsi que toutes pièces de dépenses et de recettes afférentes aux frais et honoraires dus et aux créances recouvrées dans le cadre des dossiers de RPVPC ; 8 ) l arrêté établissant la liste nominative des membres de la commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge régie par les articles R à R du code de la santé publique. F - En matière d investissement, de travaux-maintenance et sécurité et en matière de patrimoine foncier, logistique et logement 1 ) les conventions relatives à des prestations de services au profit de tiers ne relevant pas de la loi n du 29 janvier 1993 relative aux délégations de service public (librairies, cafétérias, fleuristes) ; 2 ) les conventions relevant des délégations de service public pour les implantations commerciales ; 3 ) les marchés d entretien des bâtiments et des installations techniques, quels qu en soient les montants, y compris éventuellement les marchés d exploitation ; 4 ) les marchés de maîtrise d œuvre et les marchés de travaux des opérations immobilières déconcentrées telles que définies par l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 ; 5 ) les concessions de logements par nécessité absolue de service et utilité de service faites aux agents placés sous leur autorité, limitées à l attribution des logements situés, selon le cas, dans l enceinte de l hôpital, du groupe hospitalier ou du pôle d intérêt commun qu ils dirigent, ou du siège. G -En matière de ressources humaines et de politique médicale 1 ) les décisions établissant la liste nominative des agents devant occuper, en cas de grève, des emplois indispensables à la sécurité physique des personnes, à la continuité des soins et des services hôteliers ainsi qu'à la conservation des installations et du matériel ; 2 ) les lettres avertissant ces agents qu'ils sont tenus d'assurer leurs fonctions ; 3 ) les arrêtés fixant la composition nominative du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4 ) les conventions relatives aux frais supplémentaires liés à des essais ou investigations cliniques à promotion industrielle ou associative effectués sur des malades hospitalisés ou des consultants dans les hôpitaux de l AP-HP, lorsque ces essais ou investigations se déroulent dans un seul de ces hôpitaux, la délégation à la recherche clinique étant en charge de négocier et conclure les conventions concernant les essais ou investigations menés dans plusieurs établissements hospitaliers AP-HP ; 5 ) les conventions visant au financement de projets de recherche clinique passés avec des administrations ou des organismes de recherche publics ou privés ; 6 ) l engagement et la liquidation des dépenses liés à des crédits de recherche clinique gérés par la délégation à la recherche clinique agissant dans le cadre d essais cliniques à promotion institutionnelle ; 7 ) le recrutement des personnels contractuels de recherche clinique de niveau A dont le contrat est d une durée inférieure ou égale à deux ans, au titre des crédits de recherche inscrits sur la section budgétaire ; 8 ) l arrêté fixant la composition nominative du comité local de lutte contre les infections nosocomiales et de la commission locale du médicament et des dispositifs médicaux stériles ; 9 ) les conventions relatives aux activités de prélèvement, transformation, conservation, distribution et cession de tissus humains utilisés à des fins thérapeutiques conclues en vertu de l article L du code de la santé publique : Cette délégation de signature concerne les directeurs des groupes hospitaliers sièges de banques de tissus : site Cochin (tissus osseux) et site Saint Louis (multi-tissus sauf cornées) ; 7

8 10 ) les conventions particulières établissant, en référence à l accord-cadre signé entre l AP-HP et l Agence de la biomédecine, un réseau de prélèvements d organes et de tissus à des fins thérapeutiques avec un ou plusieurs établissements de soins de la région Île-de-France ; 11 ) les conventions établies en application de l article R relatives aux activités extérieures des praticiens plein temps de l AP-HP dans des organismes d'intérêt général, ainsi qu'aux activités dans ses services des praticiens exerçant dans les hôpitaux n'appartenant pas à l AP-HP ; 12 ) les contrats d'activité libérale conclus en application de l'article R du code de la santé publique ; 13 ) les décisions portant convocation de la commission locale d'activité libérale prévue en application de l'article R du code de la santé publique ; 14 ) les demandes d'autorisation spéciales d'absence : a) - pour les congés et colloques scientifiques en France et à l'étranger des membres du personnel médical hospitalouniversitaire titulaires et temporaires en application de l'arrêté du 31 mars 1976 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 ( jours), b) - des praticiens hospitaliers à plein temps en application de l article R (8 ) (12 jours ouvrables), c) - des praticiens des hôpitaux à temps partiel en application de l article R (8 ) (12 jours ouvrables), d) - des pharmaciens résidents pour congés de mission ; 15 ) les arrêtés de montée d'échelon des PU-PH et des MCU-PH en application du décret n du 24 février 1984 ; 16 ) les décisions de transformation en demi-journées hebdomadaires de postes vacants des personnels hospitalouniversitaires et des praticiens hospitaliers ; 17 ) les arrêtés de mise en activité réduite des praticiens hospitaliers régis par l article R ; 18 ) les arrêtés de cessation progressive d'exercice des praticiens hospitaliers régis par l article R ; 19 ) les arrêtés de congés de fin d'exercice des praticiens hospitaliers régis par l article R ; 20 ) les décisions relatives à la gestion des chefs de clinique assistants et des assistants hospitaliers universitaires en application du décret n du 24 février 1984, et des assistants d'odontologie en application du décret n du 24 janvier 1990 à savoir : - les arrêtés de nomination, de prolongation de fonctions, de montée d'échelon, de mutation, de fin de fonctions, - les arrêtés relatifs aux congés de maladie, aux congés de maternité et aux congés sans rémunération hospitalo-universitaire, - l'établissement des certificats de fonctions pour ces personnels ; 21 ) les contrats de recrutement des assistants hospitaliers régis par l article R ; 22 ) les contrats des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels ; 23 ) les contrats de recrutement, de renouvellement et de fin de fonction des praticiens attachés en application de l article R et de l article R et des praticiens attachés associés en application de l article R ; 24 ) les arrêtés d attribution du titre de praticien attaché consultant en application de l article R (3ème alinéa) et de praticien attaché associé consultant en application de l article R ; 25 ) les décisions de recrutement des faisant fonction d'internes (français ou étrangers) ; 26 ) les conventions locales de partenariat, les conventions portant sur des prestations diverses, relatives à l organisation des soins, à l exclusion des conventions portant sur des projets à portée institutionnelle ; 27 ) les accords prévus à l article 2-5 de l arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. H - Pour les questions relatives aux admissions, à l état-civil, à l hospitalisation des patients et, d une manière générale, aux mesures nécessaires au fonctionnement courant de l hôpital ou du groupe hospitalier : 1 ) les décisions et mesures de police administrative intérieures notamment en cas de crise sanitaire ou de circonstances exceptionnelles ; 2 ) les décisions relatives à l admission et au séjour des patients et notamment celles relatives à l état civil, aux naissances, à la sortie des patients ainsi qu à des soins sous contrainte en psychiatrie ; 3 ) les formalités relatives aux prélèvements d organes, aux décès, aux relations avec la police et la justice ainsi qu aux dépôts de plainte ; 4 ) l ensemble des mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement courant de l hôpital, du groupe hospitalier, du pôle d intérêt commun ou du siège ; 5 ) les mesures nécessaires à la mise en œuvre du service minimum en cas de grève. 8

9 ARTICLE 2 : Les délégations prévues par le présent arrêté sont également données dans les matières énumérées aux paragraphes A à H de l article 1 pour les actes et décisions prises dans le cadre du service de garde administrative organisée par chaque directeur afin de répondre à la nécessité de présence permanente d une autorité responsable, en application de l article 6 du règlement intérieur type des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l AP-HP. Dans le cas où des directeurs sont chargés de la garde administrative dans un groupe hospitalier, hôpital ou au siège, sans y être affectés pour leurs fonctions principales, ils sont placés selon le cas sous l autorité du directeur de l hôpital, du groupe hospitalier concerné ou du siège, pour la période de la garde administrative et disposent d une délégation de signature pour les actes et décisions y afférant, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Une liste, annexée au présent arrêté et tenue à jour régulièrement, précise les noms des directeurs concernés. ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de la santé publique, les directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA), le directeur de l Hospitalisation à domicile et le directeur du siège peuvent sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent leur autorité. ARTICLE 4 : L arrêté directorial n DG du 23 septembre 2010 donnant délégation permanente aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun (AGEPS, ACHA, SMS, SCB, SCA) et à la directrice du siège est abrogé. ARTICLE 5 : L arrêté directorial n du 31 janvier 2000 portant délégation de compétence en matière de concessions de logement est abrogé. ARTICLE 6 : L arrêté directorial n du 2 novembre 1992 relatif aux attributions et compétences déléguées par le directeur général aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers ou de services généraux relevant de l AP-HP est abrogé. ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l article R du code de la santé publique. Les décisions réglementaires signées par les titulaires de la présente délégation seront publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Fait à Paris, le 03 décembre 2010, Mireille FAUGERE En annexe : liste nominative des directeurs chargés de la garde administrative dans un groupe hospitalier, hôpital ou au siège, sans y être affectés pour leurs fonctions principales DIRECTEURS ASSURANT DES GARDES ADMINISTRATIVES DANS UN ETABLISSEMENT DIFFERENT DE CELUI OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS PRINCIPALES Identité Établissement d affectation Établissement d accueil pour les gardes Ahmed RAOUI AGEPS Albert Chenevier Anne SCANDELLA Ambroise Paré Broca Philippe TOUZY CNG Siège Marie-Pierre FEREC Cochin Beaujon Jean-Christophe BRAS HAS Rothschild Muriel BROSSARD-LAHMY Lariboisière Charles Foix Marie-Catherine ESCOLAN Ministère de la santé Broca Yann LHOMME Ministère de la santé Charles Foix Ahmed EL-BAHRI Ministère de la santé Siège Thierry KURTH Ministère de la santé Siège Marie LAJOUX Ministère de la santé Siège Didier LE STUM Ministère de la santé Siège Catherine PILLET Ministère de la santé Siège Eliane TOUSSAINT Ministère de la santé Siège Patricia DE BONNAY Ministère des finances Corentin-Celton/Vaugirard Marc VOISIN Ministère des finances Siège Marie-Noëlle DESPLANCHE OFPRA Siège Gwen-Aele GAYET Saint-Louis Broca Frédérique BRAYDA SAMU 75 Raymond Poincaré Philippe LE ROUX Secrétariat d état à la famille et à la solidarité Siège Annick DUPIN Siège Avicenne Jean ROUGEMONT Siège Beaujon Jean-François FURIC Siège Bicêtre Cécile CASTAGNO Siège Broca Pascale FINKELSTEIN Siège Broca Jean-Pierre PERREARD Siège Broca Marie-Thérèse SACCO Siège Broca Michèle PAULY Siège Corentin-Celton/Vaugirard Michèle BERTRAND-PANEL Siège Corentin-Celton/Vaugirard Fabrice BEAULIEU Siège HAD 9

10 Brigitte CHEMINANT Siège HAD Véronique FABRON Siège HAD Hélène GILARDI Siège HAD Arnaud JOAN GRANGE Siège HAD Christophe MISSE Siège HAD Léopoldine ROBITAILLE Siège HAD Chantal DAVOST Siège HEGP Yvon SPETEBROODT Siège Henri Mondor Jérôme SONTAG Siège Hôtel-Dieu Eliane RAMEAU Siège Necker Pascal HOOP Siège Pitié-Salpêtrière Stéphanie DECOOPMAN Siège Rothschild Dominique BACHELIN Siège Sainte Périne Florence LASFARGUES Siège Sainte Périne Jean-Pierre RAULT Siège Sainte Périne Gérard COTELLON Siège Tenon Andrée MAYER Trousseau Cochin Arrêté directorial N DG du 3 décembre 2010 portant nomination des directeurs de groupes hospitaliers par intérim La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU l arrêté directorial DG en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance publique hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; VU les arrêtés de nomination : - n 2001 / 0160 DG nommant Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur du service central des blanchisseries, à compter du 15 octobre 2001 ; - n 2001 / 0161 DG nommant Monsieur Philippe MARAVAL, directeur aux achats centraux hôtelier et alimentaire (ACHA) à compter du 15 octobre 2001 ; - n 2003 / 0188 DG nommant Monsieur Jean-Pierre AUBIN, directeur de l hôpital marin d Hendaye à compter du 1er juillet 2003 ; - n 2006 / 0336 DG nommant Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur de l Hospitalisation à Domicile à compter du 1er janvier 2007 ; - n 2008 / 0111 DG chargeant Monsieur Jean-Charles GRUPELI, de l intérim de la direction du service sécurité maintenance et services et du service central des ambulances, à compter du 21 avril 2008 ; - n 2008 / 0116 DG nommant Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice de l hôpital San Salvadour à compter du 1er mai 2008 ; - n 2009 / 0012 DG nommant Madame Sophie ALBERT, directrice de l AGEPS à compter du 1er mars 2009 ; - n 2009 / 0248 DG nommant Madame Eliane SUJOL-CHIEZE, directrice du siège à compter du 11 janvier 2010 ; - n 2010 / 0020 DG nommant Monsieur Pierre KORMANN, directeur du groupe hospitalier Villemin Paul Doumer à compter du 1er février 2010 ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Sont nommés directeurs par intérim : - Pour le groupe hospitalier Avicenne Jean-Verdier René-Muret : Madame Dominique de WILDE, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis-Mourier Bretonneau - Charles-Richet : M. Christophe KASSEL, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Bicêtre Paul-Brousse Antoine-Béclère : Mme Christine WELTY MOULIN, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca : M. Pascal de WILDE, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Henri-Mondor Albert-Chenevier Emile-Roux Joffre-Dupuytren Georges-Clémenceau : Mme Martine ORIO, sous-directrice des services centraux ; 10

11 - Pour le groupe hospitalier Necker-Enfants malades : M. Serge MOREL, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles-Foix : M. Jacques LEGLISE, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Raymond Poincaré - Berck Ambroise Paré Sainte Périne : M. Jean-Michel PEAN, directeur hors classe ; - Pour le groupe hospitalier Robert-Debré : Mme Christine GIRIER DIEBOLT, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier St Louis Lariboisière - Fernand Widal : M. Philippe SUDREAU, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau La Roche Guyon : M. Roland GONIN, sousdirecteur des services centraux. Article 2 : Délégation de signature est donnée : 1 - aux directeurs de groupe hospitalier mentionnés à l article 1 du présent arrêté, 2 - aux directeurs des hôpitaux d Hendaye, San Salvadour et Villemin-Paul Doumer, 3 - au directeur de l Hospitalisation à domicile, 4 - aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, 5 - au directeur du siège, 6 - aux directeurs de l hôpital européen Georges Pompidou, de l hôpital Corentin Celton et de l hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez, à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions, dans le champ de délégation de signature prévu par l arrêté directorial n du 3 décembre 2010 portant délégation permanente de signature aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne faisant pas partie d un groupe hospitalier, au directeur de l hospitalisation à domicile, aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, et au directeur du siège. Article 3 : Sont abrogés les arrêtés directoriaux ci-dessous numérotés : n 2010 / 0169 DG, n 2010 / 0170 DG, n 2010 / 0171 DG, n 2010 / 0172 DG, n 2010 / 0173 DG, n 2010 / 0174 DG, n 2010 / 0175 DG, n 2010 / 0176 DG, n 2010 / 0179 DG et n 2010 / 0180 DG, ainsi que l arrêté n 2008 / 0048 DG pour ce qui concerne l affectation de Mme Christine GIRIER-DIEBOLT en tant que directrice de l hôpital Robert Debré. Article 4 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 3 décembre Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010, La Directrice Générale Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier SAINT-LOUIS LARIBOISIERE FERNAND WIDAL : 11

12 - M. Christian NICOLAS en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim, directeur des affaires médicales, de la stratégie et de la recherche et directeur du site Lariboisière ; - M. Emmanuel RAISON en qualité de directeur des ressources humaines et directeur du site de Saint-Louis ; - Mme Julie LAIGRE en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - M. Patrick FOURNY en qualité de directeur chargé des affaires générales, de la gestion du patrimoine et des affaires juridiques ; - Mme Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice des finances et du contrôle des finances ; - Mme Muriel BROSSARD-LAHMY en qualité de directrice des achats et de la logistique ; - Mme Marinette OLIVIER en qualité de directrice des droits des patients et de la performance médicale ; - Mme Danielle GAUTIER en qualité de directrice de la qualité et de la gestion des risques. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 06 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier-Bretonneau-Charles Richet La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier BICHAT BEAUJON LOUIS MOURIER BRETONNEAU CHARLES RICHET : - Mme Anne COSTA en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim, directrice du site Beaujon ; - M. Erik DUSART en qualité de directeur du site Bichat ; - M. Patrick ROQUENCOURT en qualité de secrétaire général, adjoint au directeur du site Bretonneau ; - M. Pierre-Christophe CATHELINEAU en qualité de directeur adjoint chargé du NSI Gestion et de la cellule des marchés ; - Mme Gwénolée ABALAIN en qualité de directrice du site Louis Mourier ; - Mme Marie WARNIER en qualité de directrice des sites Bretonneau et Charles Richet ; - M. Eric DOMAIN en qualité de directeur des ressources humaines ; - M. Alexandre THERRE en qualité de directeur des ressources humaines adjoint, en charge des relations sociales - M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur des ressources humaines adjoint, en charge de la cellule des mobilités, adjoint au directeur du site Charles Richet ; - M. Fabrice ORMANCEY en qualité de directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - M. Eric SIMON en qualité de directeur des finances adjoint, en charge des recettes ; - Mme Caroline CALMEL en qualité de directrice des services économiques et logistiques - Mme Pascale COSIALLS en qualité de directrice des affaires médicales et de la recherche, coordonnatrice du pôle stratégie, qualité, patientèle ; - M. Abderrahim HAMMOU-KADDOUR en qualité de directeur adjoint chargé du projet du plateau technique ; - M. Arnaud GIRAUDET en qualité de chef de projet du futur Bichat-Beaujon, coordinateur du pôle Investissements ; - Mme Hélène OPPETIT, chargée de projets et de la conduite du changement - Mme Myriam BENAOMAR, adjointe à la directrice du site Louis Mourier. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE 12

13 Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Avicenne-Jean Verdier-René Muret La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier AVICENNE JEAN VERDIER RENE MURET : - M. Fabrice VERRIELE en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim, directeur du site Jean Verdier ; - M. Pierre MALHERBE en qualité de directeur du site de René Muret ; - M. Frédéric ESPENEL en qualité de directeur des ressources humaines; - M. Michel FEUGAS en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Laure WALLON en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - M. Jean-Philippe MONZAT en qualité de directeur des achats et de la logistique ; - M. Philippe DEVAUCHELLE en qualité d adjoint au directeur des achats et de la logistique, chargé des marchés ; - Mme Evelyne DUBOIS en qualité de directrice de la conduite du projet NSI ; - M. Jean-Louis GIBELIN en qualité de directeur-adjoint, chargé de mission affaires générales et veille juridique - Mme Sylvie LARIVEN en qualité de directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier PITIE-SALPETRIERE CHARLES FOIX : - M. Vincent-Nicolas DELPECH en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim ; 13

14 - Mme Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY en qualité de directrice du site Charles Foix ; - Mme Stéphanie FORTE en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines, chargée du site Charles Foix ; - Mme Marianne BENSAID en qualité de directrice des services économiques et logistiques ; - Mme Isabelle BURKHARD en qualité d adjointe à la directrice des services économiques et logistiques, chargée du site Charles Foix ; - Mme Florence BIENTZ en qualité d adjointe à la directrice des services économiques et logistiques ; - Mme Geneviève CAGAN en qualité de directrice de la stratégie et des affaires médicales ; - M. Didier FRANDJI en qualité de directeur des ressources humaines et de directeur du site Pitié-Salpêtrière; - M. Alban AMSELLI en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Edith BENMANSOUR en qualité de directrice des finances ; - Mme Valérie GAILLARD en qualité d adjointe à la directrice des finances. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Tenon-Saint Antoine-Rothschild-Trousseau-La roche Guyon La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier TENON SAINT- ANTOINE ROTHSCHILD TROUSSEAU LA ROCHE-GUYON : - Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim et directrice du site Trousseau La Roche-Guyon ; - Mme Floriane de DADELSEN en qualité de directrice du site Tenon ; - M. Didier HOTTE en qualité de directeur du site Saint-Antoine ; - Mme Joëlle CANTORI en qualité de secrétaire générale ; - Mme Marie-Anne FOURRIER en qualité de directrice du site Rothschild ; - Mme Françoise LIETARD en qualité de chargée de mission ; - M. Renaud PELLE en qualité de directeur des ressources humaines ; - Mme Geneviève LOUARD en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - Mme Dominique LELIEVRE en qualité de directrice chargée de la contractualisation et de la coordination avec les pôles ; - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES en qualité de directrice des affaires économiques et logistiques ; - Mme Catherine LATGER en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - Mme Andrée MAYER en qualité d adjointe à la directrice de la stratégie, affaires médicales, recherche ; - Mme Sophie EDERT-MULSANT en qualité de directrice de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; - M. Jean-Pierre VIAUD en qualité de directeur des investissements et des travaux ; - Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice des affaires financières et des activités médicales (à compter du 1er janvier 2011). Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010, et pour Mme VERGNE-LABRO, à compter du 1er janvier

15 Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier COCHIN BROCA- HOTEL DIEU : - M. Stéphane PARDOUX en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim et de directeur du site Cochin- Saint-Vincent-de-Paul ; - M. Gilbert FIESCHI en qualité de directeur du site de Broca - La Rochefoucauld La Collégiale ; - Mme Maya VILAYLECK en qualité de directrice des affaires financières ; - Mme Stéphanie LAMBERMONT en qualité de directrice des affaires économiques et logistiques ; - Mme Marie-Pierre FEREC en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Cécile LOMBARD en qualité d adjointe à la directrice chargée des ressources humaines ; - M. Jean-Pierre RENAUD en qualité de directeur-adjoint chargé des affaires générales ; - M. Lionel CALENGE en qualité de directeur des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche ; - M. Patrick BAUDRY en qualité de directeur de la qualité, gestion des risques, droits du patient et service social et de directeur du site Hôtel-Dieu ; - M. Christophe FIGLAREK en qualité de directeur-adjoint, chargé du projet NSI. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck-Ambroise paré-sainte Périne La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : 15

16 A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier RAYMOND POINCARE-BERCK AMBROISE PARE SAINTE PERINE : - Mme Véronique DESJARDINS en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim ; - M. Christophe MENUET en qualité de secrétaire général et directeur du site Raymond Poincaré ; - Mme Isabelle DUFOUR en qualité de directrice du site Sainte-Périne ; - Mme Laure THAREL en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Anne LESTIENNE en qualité de directrice des affaires financières ; - Mme Séverine SAUNIER en qualité de directeur des services économiques et logistiques ; - Mme Anne SCANDELLA en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - Mme Maryse LEMAIRE est en qualité de directrice du plateau médico-technique ; - Mme Christiane MONTANELLI en qualité de directrice de la qualité et de la gestion des risques et de la sécurité générale ; - Mme Rolande CARPENTIER en qualité de directrice-adjointe, chargée des usagers et du service social. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bicêtre-Paul Brousse-Antoine Béclère La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier BICETRE PAUL BROUSSE ANTOINE BECLERE : - M. Daniel JANCOURT en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim ; - M. Thomas LAURET en qualité de directeur du site Antoine Béclère ; - Mme Hélène JACQUES en qualité de directrice du site Paul Brousse ; - Mme Florence FAVREL-FEUILLADE en qualité de directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche - clinique et du site de Bicêtre ; - Mme Sophie MAUNIER en qualité d adjointe à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, chargée des recettes ; - M. Olivier FALANGA en qualité de directeur des ressources humaines ; - M. Philippe DARNAUDET en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines, directeur des ressources humaines du site Antoine Béclère ; - M. Elias COCA en qualité d adjoint à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, directeur des finances, de la clientèle et de la recherche du site Antoine Béclère ; - M. Guillaume ECKERLEIN en qualité de directeur des services économiques et logistiques ; - M. Richard FIZAINE en qualité d adjoint au directeur des services économiques et logistiques ; - Mme Marie-Anne RUDER en qualité de directrice des affaires médicales, de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; - Mme Marion LOPEZ en qualité d adjointe à la directrice des affaires médicales, de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, chargée du plateau médico-technique et de la gérontologie ; - Mme Colette TEULIE. en qualité d adjointe au directeur des investissements, chargée des équipements. 16

17 Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Émile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER EMILE ROUX JOFFRE-DUPUYTREN GEROGES CLEMENCEAU : - M. Joël ALEXANDRE en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim et directeur du site Henri Mondor ; - Mme Marie-Renée TOULLEC en qualité de directrice de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers et directrice du site Albert Chenevier ; - Mme Sabrina LOPEZ en qualité de directrice du site Emile Roux ; - M. Younès BENANTEUR en qualité de directeur du site Joffre-Dupuytren ; - Mme Corinne BOUDIN-WALTER en qualité de directrice du site Georges Clemenceau ; - M. Odon MARTIN-MARTINIERE en qualité de directeur des ressources humaines ; - Mme Jacqueline AUBERGER en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - M. Jean-Bernard CASTET en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Elise NOGUERA en qualité de directrice des affaires médicales et de la stratégie ; - M. Ghislain PROMONET en qualité de directeur des finances ; - Mme Sylvie MICHENEAU en qualité d adjointe au directeur des finances ; - Mme Christiane GIRBAL en qualité d adjointe au directeur des finances ; - M. Benoît SEVCIK en qualité de directeur des services économiques, de la logistique et des achats ; - Mme Béatrice de LA CHAPELLE-CLEMENT en qualité d adjointe au directeur des services économiques, de la logistique et des achats. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 17

18 VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010 modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier NECKER-ENFANTS MALADES : - Mme Laurence VO-DINH en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe et directrice des investissements ; - Mme Laure BOQUET en qualité de directrice des finances et de la recherche ; - Mme Sabine DUPONT en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Sylvie ESCALON en qualité de directrice de la stratégie, des projets et du projet Laennec ; - Mme Elisabeth GUILLAUME en qualité de directrice des affaires médicales, de la qualité et de la gestion des risques ; - Mme Marie LAURENT-DEUGNIER en qualité de directrice économique et logistique ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Robert Debré La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier ROBERT DEBRE : - Mme Annie DELBOUVE en qualité de directrice des affaires économiques et financières ; - Mme Fabienne TISNES en qualité de directrice des affaires médicales, de la clientèle, de la qualité, de la gestion des risques et de la logistique ; - Mme Catherine LEGUAY-PORTADA en qualité de directrice des ressources humaines ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE 18

19 Arrêté Directorial n DG du 14 décembre 2010 fixant les délégations de la directrice générale de l AP-HP en matière de marchés publics La directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le code de la santé publique et notamment les articles R et D , Vu le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l arrêté directorial n DG du 3 décembre 2010 portant modification de l organisation interne de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Le secrétaire général entendu, ARRETE ARTICLE 1 ER : La délégation de signature de la directrice générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, en matière de marchés publics, s organise de la façon suivante : A : Délégation permanente est donnée au directeur de l Agence Générale des Equipements et Produits de Santé des Hôpitaux de Paris (AGEPS) aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe A du présent arrêté. B : Délégation permanente est donnée au directeur du pôle d intérêt commun Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires (ACHA) aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe B du présent arrêté. C : Délégation permanente est donnée au directeur de la Direction de l Investissement Travaux - Maintenance - Sécurité aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés : - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux concentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe D du présent arrêté, et liées aux opérations de travaux concentrées ; - selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe E du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile, pour les prestations de services et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour certaines fournitures et certains services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées à l annexe E, paragraphe 071 services liés à la réalisation d opérations de construction, et paragraphe 082 travaux de reprographie, et qui peuvent concerner plusieurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. D : Délégation permanente est donnée au directeur du centre de compétences et de services «système d information patient» rattaché à la direction de la politique médicale aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, énumérées en annexe C du présent arrêté. E : Délégation permanente est donnée au directeur du Siège aux fins de signer au nom de la directrice générale : - tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les services relevant de la famille des services juridiques de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, paragraphe 075 ; - les actes d exécution des marchés (procès verbaux de constat de service fait, de certification de service fait, de validation de service d aptitude ou de service régulier) et les décisions de mise en paiement des dépenses engagées par le centre de compétences et de services «travail collaboratif et communication» rattaché à la direction des ressources humaines, le centre de compétences et de services du domaine «système d information gestion» rattaché à la fois à la direction des ressources humaines et à la direction économique et financière ainsi que le centre de compétences et de services «domaine pilotage» rattaché à la direction générale ; - les décisions de mise en paiement des dépenses engagées par le centre de compétences et de service «système d information patient». 19

20 F : Délégation permanente est donnée aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux, aux directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, aux directeurs des pôles d intérêt commun : Service Central des Ambulances (SCA) Service Maintenance Sécurité (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), au directeur du Centre de Formation et du Développement des Compétences (CFDC) à la direction des ressources humaines ainsi qu au directeur du Siège aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés : - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, énumérées en annexe D du présent arrêté ; - selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe E, dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile et selon la procédure de l appel d offres ou du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35- II-4 du code des marchés publics), sur autorisation expresse du directeur de l AGEPS sur les lignes de nomenclature énumérées en annexe E et relatives aux équipements et aux prestations de maintenance. G : En complément des dispositions du F du présent article, les directeurs des hôpitaux d Hendaye et San Salvadour et du groupe hospitalier Raymond Poincaré- Berck Ambroise Paré Sainte-Périne pour les besoins de l hôpital maritime de Berck, reçoivent délégation aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe F du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile. ARTICLE 2 : Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont : 1 ) Groupes hospitaliers et hôpitaux: - Groupe hospitalier Saint-Louis Lariboisière-Fernand Widal M. Philippe SUDREAU, directeur par intérim - Groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis Mourier Bretonneau Charles Richet M. Christophe KASSEL, directeur par intérim - Groupe hospitalier Avicenne Jean Verdier René Muret Mme Dominique de WILDE, directrice par intérim - Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles Foix M. Jacques LEGLISE, directeur par intérim - Groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau-La Roche-Guyon M. Roland GONIN, directeur par intérim - Groupe hospitalier Cochin Hôtel Dieu Broca M. Pascal de WILDE, directeur par intérim - Groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck Ambroise Paré Sainte-Périne M Jean-Michel PEAN, directeur par intérim - Groupe hospitalier Bicêtre Paul Brousse Antoine Béclère Mme Christine WELTY, directrice par intérim - Groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier Emile Roux Joffre-Dupuytren Georges Clémenceau Mme Martine ORIO, directrice par intérim - Groupe hospitalier Necker - Enfants Malades M. Serge MOREL, directeur par intérim - Groupe hospitalier Robert Debré Mme Christine GIRIER-DIEBOLT, directrice par intérim - Hôpital marin d Hendaye M. Jean-Pierre AUBIN, directeur 20

21 - Hôpital San Salvadour Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice - Hôpital Villemin - Paul Doumer M. Pierre KORMANN, directeur - Hospitalisation à domicile M. Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur - Groupe hospitalier Broussais-Hôpital Européen Georges Pompidou Mme Elisabeth de LAROCHELAMBERT, directrice - Hôpital Corentin Celton Mme Isabelle LECLERC, directrice par intérim - Hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez Mme Isabelle LECLERC, directrice par intérim 2 ) Pôles d intérêt commun - Service central des ambulances et Sécurité Maintenance et Services M. Jean-Charles GRUPELI, chargé de l intérim de la direction - Service central des blanchisseries M. Jean-Charles GRUPELI, directeur - Agence générale des équipements et produits de santé des hôpitaux de Paris Ecole de chirurgie Mme Sophie ALBERT, directrice - Achats centraux hôteliers et alimentaires M. Philippe MARAVAL, directeur 3 ) Siège - Direction du siège Mme Eliane SUJOL-CHIEZE, directrice - Direction de l investissement, travaux, maintenance et sécurité M. Didier BOURDON, directeur - Direction du centre de compétences et de services système d information patient M. Eric LEPAGE, directeur, et en cas d absence ou d empêchement, Madame Emmanuelle SULTAN-PETIT. - Direction du Centre de formation et du développement des compétences M. Jean-Louis SANTIAGO, directeur, et en cas d absence ou d empêchement, Madame Marie-Aleth BONNARD. ARTICLE 3 : Les directeurs visés aux articles précédents peuvent déléguer leur signature aux collaborateurs placés sous leur autorité conformément à l article R du code de la santé publique. ARTICLE 4 : L arrêté n DG du 11 octobre 2010 portant délégation de la directrice générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris. Fait à Paris, le 14 décembre 2010 La Directrice Générale Mireille FAUGERE 21

22 Annexe A : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le directeur de l AGEPS dispose de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Code CMP 017 PRODUITS CHIMIQUES COLORANTS Libellé CMP PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET METABOLISME MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE MEDICAMENTS AMM DERMATO, ANTI PARASITAIRE ET ORG SENSORIEL MEDICAMENTS AMM URO-GYNECO ET HORMONES MEDICAMENTS AMM ANTI-INFECTIEUX SYSTEMIQUE MEDICAMENTS AMM ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM (CODES ATC V) MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION ENTERALE ET ADDFMS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION PARENTERALE PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMACEUTIQUE) MEDIC. ET PREP RADIOPHARMACEUTIQUES, TROUSSES ET GENERATEURS DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PERFUSION ET ABORD PARENTERAL DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO, NEPHRO ET GYNECO DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR FIV, IA ET ORTHOGENIE DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE OPHTALMOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO FACIALE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOMATOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGESTIF DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES VASCULAIRES DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CARDIOLOGIE/RYTHMOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE REA DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR RADIOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME NERVEUX DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT. EPURATION MILIEU BIOLOGIQUE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHOPEDIE ET TRAUMATO DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR MESURE ORTHESES, PROTHESES EXTERNES, PODO-ORTHESES, ORTHOPROTHESES DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET PERCUT DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR OU MED DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PANSEMENTS, SOIN, CONTENTION DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON STERILES DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE MESURE GAZ ET FLUIDES MEDICAUX (HORS LABORATOIRES, EFR, LES LASERS) GAZ ET FLUIDES MEDICAUX POUR LES LABORATOIRES, EFR, LASERS PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES EQUIPEMENTS D IMAGERIE 22

23 01838 ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE CONSOMMABLES D IMAGERIE EQUIPT DE BLOC OPERATOIRE ; TABLES, ECLAIRAGE ET SUSPENSIONS ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIPEMENTS DE BLOC INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS EQUIPT BLOC ; GENERATEURS BISTOURI ET HF,LASER, CRYO., PHACO EQUIPEMENTS D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS INTENSIFS ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE REANIMATION CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE ACCESS EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE ACCESS POUR AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES CARDIO-RESPIRATOIRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEUROLOGIQUES AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES DM ENDOSCOPIE SOUPLE ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE COLONNE ACCESSOIRES EQUIPT ENDOSCOPIE APPAREILS DE THERAPIE DONT RADIOTHERAPIE ET CURIETHERAPIE THERAPIES DU SANG (SEPARATEURS CELLULES LAVEURS CELLULES) APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET FANTOMES ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE EQUIPT MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES AILLEURS ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS BIOLOGIQUES REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES REACTIFS ASSIST MEDICALE A LA PROCREATION ET SPERMIOLOGIE REACTIFS BIOCHIMIE REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE REACTIFS CYTOGENETIQUE REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE REACTIFS IMMUNOCHIMIE REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE REACTIFS IMMUNO : ALLERGIES, AUTO-IMMUNITE ET IMMUNO INFECT REACTIFS MICROBIO BACTERIO, HYG, MYCOL, PARASITOL, VIROLOGIE PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES ETUVES ET HOTTES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET SPECTROMETRIE EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE 23

24 01868 EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES EQUIPT DESINFECTION/STERILISATION : AUTOCLAVES ET AUTRES ACCESSOIRES EQUIPT DESINFECTION-STERILISATION AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS PRODUITS DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS BIOMEDICAUX EQUIPT TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION 023 INSTRUMENTS DE PRECISION: OPTIQUE ET HORLOGERIE INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQUES 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS. MATERIAUX. FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) ESSAIS ET ANALYSES POUR DELIVRANCE ATTESTATION CONFORMITE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D IMAGERIE MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE MAINTENANCE ET P. D. ANESTHESIE-REA. ET S. INTENSIFS MAINTENANCE ET P. D. EXPLO ET ASSISTANCE FONCTIONNELLES MAINTENANCE ET P. D. ENDOSCOPIE MTCE ET PIECES DETACH EQUIP MEDICAUX DIVERS (DONT DENTAIRE) MTCE ET PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS MEDICAUX DE THERAPIE MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE 24

25 Annexe B : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le directeur de ACHA dispose de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Code CMP Libellé CMP 010 DENREES ALIMENTAIRES ET C PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES SURGELEES PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES PAINS. PATISSERIES. VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS SURGELES VIANDE ET CHARCUTERIE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) PROD. MER OU EAU DOUCE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES FRUIT LEG (HORS SURGELES CONSERV APPERTISEE ELABORES OU SECS BOISSONS PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURGELES) PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) EPICERIE ALIMENTS ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE 012 PRODUITS DU BOIS PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION PRODUITS D EXTRACTION NON ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES. CUIRS. HABILLEMENT MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS LINGE DE MAISON. ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE VETEMENTS DE DESSUS VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS SPECIAUX VETEMENTS DE DESSOUS ET DIVERS ET ACCESS. HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) ART. TEXTILES DIVERS UU (SAUF FOURN. HOT. PETITE ENFANCE) CHAUSSURES (TOUTE MATIERE SAUF CHAUSS ORTHOPEDIQUES) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION GENERALE JOURNAUX. REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE AUTRES IMPRIMES 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION. DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES 017 PRODUITS CHIMIQUES AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) PRODUITS AGROCHIMIQUES PEINTURES. VERNIS. ADJUVANTS. ENCRES D IMPRIMERIE PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) EQUIP MEDICAUX ET NONMEDIC POUR TRANSP ET HEBERGMNT PATIENTS MACHINES A LAVER LES INSTRUMENTS 25

26 Code CMP Libellé CMP DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC PROD CAOUTCHOUC POUR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE RECHAPE 020 QUINCAILLERIE. OUTILLAGE. PRODUITS EN PLASTIQUE. METAL OU VERRE (HORS CONSTRUCTION) PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE PRODUITS DE SIGNALETIQUE OUTILLAGE PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE 021 PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX PRODUITS DE LA METALLURGIE METAUX NON FERREUX 022 EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) COMPOSANTS ELECTRONIQUES EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE TELEPHONIE TERMINAUX DE TELEPHONIE EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ACCESSOIRES-PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS RESEAUX TELECOM 024 MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES AUTO HORS SANITAIRES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) VEHICULE AUTOMOB SANITAIRE (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES) CAMION ET VEHICULE UTILITAIRE (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 025 MOBILIER SIEGES CLOISONS PLANS ET TABLES MOBILIER DE RANGEMENT 027 MATERIELS DE SPORT ET MATERIELS DE JEUX D ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES MATERIELS DE SPORT MATERIELS DE JEUX ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. JEUX ET JOUETS JEUX ET JOUETS (HORS MATERIELS DE JEUX EXTERIEURS) 030 ARMES. MUNITIONS. EXPLOSIFS. MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE. DE MAINTIEN DE L ORDRE. DE PROTECTION OU DE SECURITE MAT ET EQUIP PROTECTION OU SECURITE (HORS SECURITE INCENDIE) VETEMENTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SECURITE INCENDIE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION. LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION MATERIAUX DE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS 032 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION. RESERVOIRS. CITERNES MATERIELS POUR CHAUFFAGE ROBINETTERIE SANITAIRE MATERIEL DE CLIMATISATION EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL 033 MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE (HORS QUINCAILLERIE) MATERIEL ELECTRIQUE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE 034 ELECTRICITE. GAZ. EAU ELECTRICITE TARIF DEREGULE 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS 26

27 Code CMP Libellé CMP EQUIPEMENT MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET ROBINETTERIE) APPAREILS DOMESTIQUES EQUIP CONTRE INCENDIE EXTINCTEUR MOBIL FIXE, ARMOIRE SOLVANT 036 MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MACHINES DE BUREAU MICRO-ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL MAINFRAME, SERVEURS, CALCULATEURS PERIPHERIQUES EQUIPEMENTS DE RESEAUX INFORMATIQUES CONSOMMABLES, AUTRES FOURNIT BUREAU ET INFORMATIQUES ACCESS. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMAT & TELECOM 037 PRODUITS D ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DROGUERIE FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE 038 PETITES FOURNITURES DE BUREAU PETITES FOURNITURES DE BUREAU 060 TRANSPORTS DE PERSONNES TRANSP AERIEN PERSONNE (BAGAGES ANIMAUX VEHICUL ACCOMPAGNES) TRANSP ROUT URB PERS NONHANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES TOURISTIQUES 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE MARCHANDISES DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS ROUTAGE) 063 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE ET MOBILE SERVICES RESEAUX TRANSMISSION DONNEES (ABONNEMENT ET COM) MAINTENANCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS TELECOM MAINT EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUE ET TELECOM INSTALLATION ET MONTAGE DE MATERIELS DE TELEPHONIE SERVICES DE CONSEIL EN TELECOMMUNICATION 064 SERVICES DES POSTES ACHEMINEMENT DE LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE 065 ASSURANCES ASSURANCES DU PATRIMOINE - CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE. ACCIDENT. DECES) ASSUR AUTO (RESPONS CIVILE DOMMAGES VEHIC GARANTIE CONDUCT) ASSURANCE TRANSP TERRESTR (RESPONSAB PERSONNE CORPS FACULTE) 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES CREDIT-BAIL (PHOTOCOPIEURS) INTERMEDIATION FINANCIERE ET ACTIVITE DE CONSEIL ASSIST ET CONSEIL EN COMPTABILITE FISCALITE EXPERT COMPTABLE SERVICES BANCAIRES SERVICES DE PRET AU LOGEMENT 067 SERVICES INFORMATIQUES SCHEMA DIRECTEUR ET AUDIT EN ORGANISATION AMOA DOMAINE DU NSI AMOA POUR LES PROJETS HORS NSI ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE NSI ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE HORS NSI ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE NSI ACHAT DVPT LOGICIEL PROJET-APPLI HORS NSI 27

28 Code CMP Libellé CMP MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION DU NSI MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION HORS NSI TRAITEMENTS INFORMATIQUES INFOGERANCE SYSTEME INFORMATION SERVICES BANQUES DE DONNEES MAINT. GROS ORDI. SERVEURS CALCULATEURS SPECIALISES MAINT. MINI-ORDI, POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES MAINT. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ACHAT DEVT MAINT LOG SECURITE DU SI 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION SERVICES DE RESTAURATION (1) SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION COLLECTIVE) 069 SERVICES DE SECURITE TRANSPORTS DE FONDS 070 SERVICES D ETUDES. DE CONSEIL ET D ASSISTANCE GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE 072 SERVICES DE COMMUNICATION CAMPAGNES DE COM (INFORMATION PUBLICITE RELATIONS PUBLIQUES) REALISATION DE STANDS (SALONS. FOIRES) CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET TRAITEMENT DE L INFORMATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1) LOCATION-ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT. DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ENLEVEMENT. TRI ET STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS ASSIMIL ORDURE MENAGERE (DAOM) ENLEV TRI STOCK ET TRAITEMENT DECHETS CHIMIQ ET TOXIQ (DCT) ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHET INDUST BANAL (PAS ORD MENAG) ENLEV TRI STOCK TRAIT DECHETS INDUSTR SPCX HORS CHIMIQ TOXIQ ENLEV TRI STOCKA TRAIT DECHETS ACTIVITE SOINS A RISQ INFECT COLLECTE INTERNE DE DECHETS ACHAT, LOC ET MAINT DE MATERIELS DE STOCKAGE DES DECHETS RETRAITEMENT NUCLEAIRE (DECHETS OU COMBUSTIBLES EPUISES) 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL SPECIALISE PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE PEDIATRIQUE PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIMIQ PROD ALIM SAUF ANA OFFICIEL 077 SERVICES RECREATIFS. CULTURELS ET SPORTIFS SCES GEST (ACQUISIT CATALOG CONSCESAT RECH) ARCHIVES PUBLIQ 078 SERVICES D EDUCATION. SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES. SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SCES QUALIFIC INSERTION POUR NON AGENT PUBLIC (CES,EMPLOI-J) PREPA CONCOURS EXAMENS PROFESIONNELS POUR AGENTS DES CP FORMAT PROF CONTINUE POUR AGENT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS MAINTENANCE DES AUTRES EQUIPEMENTS TECHNIQUES NON MEDICAUX MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DE REPROGRAPHIE 28

29 Code CMP Libellé CMP 083 SERVICES PERSONNELS SERVICES FUNERAIRES 29

30 Annexe C : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles le directeur du centre de compétences et de services «système d information patient» dispose de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Code CMP 022 Libellé CMP EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE SAMU 067 SERVICES INFORMATIQUES AMOA DOMAINE PATIENTS DU NSI ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE PATIENT ACHAT DVPT LOGICIELS DOMAINE PATIENTS MAINT. LOGICIELLE APPLIS NSI PATIENTS 30

31 Annexe D : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les sites énumérés ci après disposent de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon les procédures prévues par le code des marchés publics : - les directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers, - les directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, - le directeur de la D.I.T.M.S., pour les prestations de service et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées - les directeurs des pôles d intérêt commun : service central des ambulances (SCA)-service maintenance sécurité (SMS), service central des blanchisseries (SCB), - le directeur du siège, - le directeur du centre de formation et du développement des compétences Code CMP Libellé CMP 011 PROD. DE L AGRICULT. DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES AGRIC. (AUTRES QU A L ETAT DE DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) PROD DE L'AGRICULTURE (HORS DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) PROD DE L'ELEVAGE (HORS DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) PROD PECHE ET AQUACULTURE (HORS DENREES ALIM HUMAINES) PROD INDUSTR AGRIC (HORS DENREES ALIMENTAIRES HUMAINES) 012 PRODUITS DU BOIS PRODUITS SYLVICOLES BATIMENTS PREFABRIQUES EN BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION PRODUITS D EXTRACTION ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES. CUIRS. HABILLEMENT ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE (TOUTE MATIERE) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION LIVRES SCOLAIRES ENREGISTREMENTS SONORES. IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES SUPPORTS D IMPRESSION IMPRIMES INSTITUTIONNELS 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION. DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES PRODUITS DE LA COKEFACTION PRODUITS PETROLIERS RAFFINES GAZEUX PRODUITS PETROLIERS RAFFINES SOLIDES OU PATEUX PRODUITS DES INDUSTRIES NUCLEAIRES 017 PRODUITS CHIMIQUES PRODUITS AZOTES ET ENGRAIS MATIERE PLASTIQUE DE BASE. CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE INDUSTRIEL 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) FOURNITURES D EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE REEDUCATION PROD DESINFECT EAU ANTI-ALGUE ANTI-CORROSION ANTI-BACTERIE PRODUITS DECONTAMINANTS DU LINGE MEDICAMENTS VETERINAIRES ET APPARENTES DISPOSITIFS VETERINAIRES CONSOMMABLES DISPOSITIFS VETERINAIRES D EQUIPEMENTS DISPOSITIFS VETERINAIRES DIAGNOSTIC IN VITRO ET DE REACTIFS CONTROLES EXTERNES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES ASSOCIEES 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC PRODUITS EN CAOUTCHOUC AUTRES 022 EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) APPAREILS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE APPAREILS RECEPTION. ENREGT OU REPRO SON ET/OU IMAGE APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVISUELLE HORS TELEPHONIE 023 INSTRUMENTS DE PRECISION: OPTIQUE ET HORLOGERIE INSTRUMENTS D AIDE A LA NAVIGATION ET MESURES GEOPHYSIQUES MATERIELS RADIODETECTION RADIONAVIGATION ET RADIOSONDAGE 31

32 Code CMP Libellé CMP INSTRUMENTS DE MESURE DE MASSES ET DES LONGUEURS INSTR MESUR GRANDEUR ELECTRIQ ELECTROMAGNETIQ ELECTROSTATIQ APPAREILS POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE COMPTEURS APPAREILS D ESSAIS DES MATERIAUX ET BANCS D ESSAIS MATERIELS OPTIQUES (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRES) MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES (DONT USAGE MILITAIRE) MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES (DONT USAGE MILITAIRE) PREPARATIONS ET PROD LABORATOIRE POUR PHOTO ET CINEMA PLAQUE PELLICULE FILM SURFACE SENSIBLE POUR PHOTO ET CINEMA MONTRES. PENDULES ET HORLOGES 024 MATERIELS DE TRANSPORT CYCLOMOTEURS ET CYCLES (ACCESS ET PIECES DETACHEES COMPRIS) VEHICULES SPECIAUX (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES COMPRIS) CONTENEURS CARAVANES REMORQUES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR TOUS VEHICULES 025 MOBILIER LITERIE 026 MONNAIES ET BIJOUX MONNAIES ET BIJOUX 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. JEUX ET JOUETS INSTRUMENTS DE MUSIQUE 029 MANEGES ET ATTRACTIONS FORAINES MANEGES ET ATTRACTIONS FORAINES 030 ARMES. MUNITIONS. EXPLOSIFS. MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE. DE MAINTIEN DE L ORDRE. DE PROTECTION OU DE SECURITE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE MAINTIEN DE L ORDRE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION. LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION EQUIP ET DISPOSITIF SIGNALISATION SECURITE POUR CIRCULATION EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE 034 ELECTRICITE. GAZ. EAU ELECTRICITE TARIF REGULE COMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES EAU 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS MACHINE USAGE GENERAL (HORS EQUIP LUTTE INCENDIE) ACCESS PIECES DETACH EQUIP MECANIQ ET MACHINES USAGE GENERAL MATERIELS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION ASCENSEURS ET MONTE CHARGES MACHINES AGRICOLES MACHINES-OUTILS MACHINES POUR L IMPRIMERIE MACHINES A USAGE DE RESTAURATION MACHINES A USAGE DE BLANCHISSERIE AUTRES MACHINES D USAGE SPECIFIQUE ACCESS P. DETA MACHINE INDUSTR PR RESTAURAT BLANCHISS AUTRES BANCS D ESSAIS MOYENS DE TEST GRPES GENERATIONS AUXILIAIRES 060 TRANSPORTS DE PERSONNES TRANSP FERROV PERSONNES (BAGAGES ANIMAUX VEHIC ACCOMPAGNES) TRANSP MARITIM FLUV COTIER PERS (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) TRANSP ROUTIER URBAIN HANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) TELEPHERIQUES. REMONTEE MECANIQUE ET FUNICULAIRE LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE OU EQUIPAGE PR TRANSP PERSONNES 32

33 Code CMP Libellé CMP 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES TRANSPORTS FERROVIAIRES DE MARCHANDISES TRANSPORTS AERIENS DE MARCHANDISES TRANSPORTS MARITIMES. FLUVIAUX ET COTIERS DE MARCHANDISES TRANSPORTS PAR CONDUITES DE PETROLE, GAZ ET AUTRES PRODUITS LOC VEHIC AVEC CHAUFF PILOTE EQUIPAGE PR TRANSP MARCHAND 062 SERVICES AUXILLIAIRES DES TRANSPORTS MANUTENTION ET ENTREPOSAGE SERVICES DES GARES FERROVIAIRES SERVICES DES GARES ROUTIERES PEAGES ET DROITS DE STATIONNEMENT SERVICES PORTUAIRES. MARITIMES OU FLUVIAUX SCES SIGNAL PHARE PILOT REMORQU PORT SAUVET RENFLOU NAVIRE SERVICES DES INSTALLATIONS AEROPORTUAIRES 064 SERVICES DES POSTES (HORS MONOPOLE POSTAL) COURRIER EXPRESS COURSIER RECOMMANDE DIV SCES POSTAUX PERSONNALISATION INFORMATIQUE DOCUMENTS. MISE SOUS PLIS ROUTAGE 065 ASSURANCES ASSUR CONSTR (DOMMAG-OUVRAG RISQU CHANT RESPONS CONSTRUCT) AUTRES ASSURANCES 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES AUTRES SCES AUXIL FINANC GESTION CHEQUES-RESTAURANT VACANCES 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION HEBERG HOTEL PENSION 1/2PENSION AUBERG JEUN REFUG CAMPG AUTR 069 SERVICES DE SECURITE SURVEILL IMMEUBLE GARDE PROTECTION VIGILE OU TELESURVEILL LOC VEHICULE BLINDE AVEC PERSONNEL CONDUITE ET/OU SECURITE GARDES DU CORPS CONSEIL EN SECURITE SUR LES CHANTIERS CONSEIL EN SECURITE (HORS CHANTIERS) PROTECTION CIVILE. SECURITE INCENDIE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 070 SERVICES D ETUDES. DE CONSEIL ET D ASSISTANCE ORGA. SERVICES: QUALITE,AUDIT,CONSEIL,CTRL GESTION PRESTATIONS DE SECRETARIAT ET TRADUCTION CONSEIL ET ASSIST URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE ET AMENAG SCES MAITRISE D OEUVRE ET CONSEIL POUR LES PROJETS URBAINS ENQUETES ET SONDAGES (HORS COMMUNICATION) ETUDES A CARACTERE GENERAL (HORS COMMUNICATION) ETUDES ET RECHERCH SCIENTIFIQUES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES ETUDES A CARACTERE TECHNOLOGIQUE ETUDES POUR LA GESTION DES BAUX 071 SERVICES LIES A LA REALISATION D OPERATIONS DE CONSTRUCTION (BATIMENTS. INFRASTRUCTURES. OUVRAGES INDUSTRIELS) MAITR OEUVRE (HORS SCES DE MAITR OEUVRE POUR PROJET URBAIN) ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION ETUDES DE SYNTHESE MANDAT OPERATION DE CONSTRUCTION CONDUITE D OPERATIONS DE CONSTRUCTION CONSTATS D HUISSIER ETUD PROGRAM PR REALISAT OUVRAGE (SAUF ANA ESSAI MATERIAUX) MISSION BUREAU DE CONTROLE 33

34 Code CMP Libellé CMP MISSION COORDIN SYST SECU INCENDIE - CSSI MISSION COORDIN SECU PROTECT SANTE CSPS QUALIFIC VALIDAT INSTALL TECHNIQ CONTROLES TECHNIQUES AUTRES MISSIONS D ETUDE ETUDES TRX PREALABLES OPERAT CONSTRUC (DEMOLITION AMIANTE) SUIVI TRVX PREALABLES OPERAT DE CONSTRUC (DEMOLIT AMIANTE ) 072 SERVICES DE COMMUNICATION AGENCES ET CONSEIL EN COMMUNICATION ET PUBLICITE ACHAT ET GESTION D ESPACES PUBLICITAIRES ORGANISATION DE COLLOQUES ET EVENEMENTS (FOIRES. SALONS) PUBLICATIONS (CONCEPTION) ETUDES. SONDAGES ET ENQUETES DE COMMUNICATION SCES PHOTO AUDIOVISUEL COMM SCES LABO PHOTO ET CINEMA TRAVAUX GRAPHIQUES DE COMMUNICATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE NETTOYAGE COURANT DES LOCAUX NETTOYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS. LOCAUX D ELEVAGE) NETTOYAGE SPECIFIQUE DES SOLS NETTOYAGE SPECIFIQUE DES VITRES NETTOYAGE ET ENTRETIEN LOCAUX SENSIBLES (BLOCS, DATACENTERS) RAMONAGE DESINFECTION. DERATISATION. DESINSECTISATION NETTOYAGE DE VEHICULES SERVICES DE DECONTAMINATION NUCLEAIRE BIOLOGIQUE OU CHIMIQUE LOCATION-ENTRETIEN D APPAREILS D HYGIENE LESSIVAGE DES LOCAUX 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT. DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D EAUX USEES ASSAINISSEMENT DES RESEAUX D EAUX PLUVIALES NETT VOIE LIEU PUBLIC (HORS BAT) VOIRIE PLAG AIRE STATIONMNT MAINTENANCE DU MOBILIER URBAIN MAINTENANCE DE L ECLAIRAGE PUBLIC MTCE EQUIP ET DISPOSITIFS SIGNALISAT ET SECU PR CIRCULATION DEBARRAS DE LOCAUX 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX PRESTA SOINS ET EXAMENS/ RELATIONS INTER-ETABLISSEMENTS PREST SERVICES HOSPITALIERS STERILISATION ET DESINFECTION PRESTA DE SCES HOSPITALIERS DE DISPENSATION DE MEDICAMENTS PRESTA SERVICES SOINS MEDIC PAR GENERALISTES OU SPECIALISTES PRESTA SERVICES SOINS DENTAIRES ET ORTHODONTIQUES PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM MEDICAL PRESTATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D URGENCE PRESTATIONS DE SERVICES D AMBULANCE ADULTE SCES BQUE ORGANES TISSUS ET AUTRES PROD ISSUS CORPS HUMAIN SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DU SANG SERVICES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE SCES PREVENT SOIN VETERIN DONT SCES ANA OFFIC PR CTRL SANIT SERVICES AIDE SOCIALE ENFANCE SCES ACCUEIL PETITE ENFANCE (SCES DE CRECHE ET DE GARDERIE) SCES AIDE A DOM ACT SOCIALE PR PERSON EN DIFFICULT CTRL ANA BIO AUTR ANA LABO SANTE HUM OU ANIM SAUF ANAL OFFIC PREST PROTHESES SUR MESURE : ORTH PODO-ORTH PROTH DENTAIRES 34

35 Code CMP Libellé CMP 077 SERVICES RECREATIFS. CULTURELS ET SPORTIFS SCES CONCEPT PRODUC DISTRIB PROJECT TRADUCT PROMO PUB FILMS SCES SPECTACLE MUSICAUX, DANSE, THEATRE, CIRQUE, SON-LUMIERE SCES AUXIL ACTIVITE SPECTACLE (DECO ECLAIRA SON COSTUME) SERVICES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SCES AGENCE PRESSE ECRITE PHOTO RADIO TELEDIFFUSEE CINEMA SERVICES AGENCE DE REPORTAGE EN DIRECT AUX STATIONS DE TV SCES ACQUISI RESTAUR RECH LIVRE DIV SUPP ET SCES DE PRET SCES D EXPLOITAT ET RESTAURATION ARCHIVES PUBLIQ OU HISTORIQ SCES GEST CONSERV RESTAUR COLLECT MUSEES PATRIM MOB PROTEGE SERVICES DE CONCEPTION D EXPOSITIONS TEMPORAIRES SCES PRESCESA SITE CLASSE INSCRIT ET CONCEPT PROJET CULT LIE SCES PRESCESAT JARDINS BOTANIQ OU ZOOLOGIQ RESCESE NATURELLE SCES D ORGANISATION ET PROMOTION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SCES EVAL ENREGISTREMENT OU CONTROLE PRESTATIONS SPORTIVES SERVICES D EXPLOITATION D INSTALLATION SPORTIVE SCES DE PARCS DE RECREATION DE PLAGES DE PARCS D ATTRACTION SCES CTRE VAC CTRE LOISIR CLASS DECOUV SEJOUR JEUNE LING SCES ANIMAT CULTUREL SOCIOCULTURELLE LOISIRS ORGA DE LOTERIE SCES SPECT PYROTECHNIQ RELEVANT DE CREATION D'UN SPECTACLE SCES CONCERNANT LES ACTIONS EDUCATIVES PERI ET POSTSCOLAIRES 078 SERVICES D EDUCATION. SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES. SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SERVICES ENSEIGNEMENT DE TYPE GENERAL,TECHNIQUE POUR EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE POUR AGENTS RECONVERSION SCES ECOLES DE CONDUITE POUR AGENTS DES COLLECTIV PUBLIQ INSCRIPTIONS AUX COLLOQUES, SEMINAIRES ET SALONS FORMATION PRO CONTINUE POUR REPRESENTANTS ORGA SYNDICALES 079 SERVICES IMMOBILIERS SERVICES DES AGENCES IMMOBILIERES SERVICES D ADMINISTRATION D IMMEUBLES CONSEIL EN IMMOBILIER SERVICES DE PROMOTION IMMOBILIERE ETUDES TECHN POUR LA REALISATION DE CESSION IMMOBILIERE CTRL TECHNIQ POUR LA REALISATION DE CESSION IMMOBILIERE DIAGNOSTIC NECESSAIRE POUR REALISATION CESSION IMMOBILIERE 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS. MATERIAUX. FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CONTROLES ET ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT ANA ESSAIS PROD ET BIEN EQUIP ET TRAVAIL PR AMATEURS ET PRO ANALYSES ET ESSAIS D EQUIPEMENTS DE LA PERSONNE ANALYSES ET ESSAIS DES BIENS SPORTIFS ET DE DIVERTISSEMENT ANALYSES ET ESSAIS PRODUITS ET BIENS D'EQUIPEMENT MENAGER ANA ESSAI MATERIAU PROD MATRIEL INSTALL EQUIP IMMO (HORS 71) ANALYSES ET ESSAIS EQUIPEMENTS DE MESURE, TEST ET SANTE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) MAINTENANCE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES MAINTENANCE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES MAINTENANCE DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS MAINTENANCE PRODUITS CONSTRUCTION AERONAUTIQUE MTCE PRODUITS DE CONSTRUCTION NAVALE (NON MILITAIRE) MAINTENANCE DE VEHICULES SPECIAUX MAINTENANCE D EQUIPEMENTS MECANIQUES 35

36 Code CMP Libellé CMP MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE GENERAL MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DOMESTIQUES MAINT. INSTALL TECH.,RESEAUX EAU, FLUIDES NON MEDICAUX, ETC MAINTENANCE DE MACHINES-OUTILS MAINTENANCE DE MACHINES D USAGE SPECIFIQUE MAINTENANCE DES APPAREILS MENAGERS MAINTENANCE MACHINES DE BUREAU (HORS INFORMATIQUE) MAINTENANCE DES MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES MAINTENANCE DES MACHINES ET MATERIELS DE CHAUFFAGE MAINTENANCE MATERIELS SANITAIRES ET PLOMBERIE MTCE INSTALLATION LEVAGE ET TRANSPORT ELECTRO-MECANIQUES MTCE INSTALL ET EQUIP DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE MTCE INSTALL ET EQUIP DE CTRL ACCES PORTES AUTOMOBILES MTCE MATERIELS ET EQUIP POUR LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS MTCE MAT OPTIQ PRECIS PHOTOGRAPHIQ (MONTRE PENDULE HORLOGE) MTCE EQUIP RADIO TV ET COMM (HORS TELECOM ET TELEPHONIE) MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTROLE MAINTENANCE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE MAINTENANCE DES MATERIELS AGRICOLES MAINTENANCE ET REPARATION DES MOBILIERS HOTELIERS MAINTENANCE ET REPARATION DU MATERIEL DE CUISINE MTCE ET REPARATION EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MTCE ET REPARATION EQUIPEMENTS DE FROID, CLIM ET VENTILATION MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE COMMUNICATION MAINTENANCE ET REPARATION DE L OUTILLAGE MAINTENANCE ET REPARATION DES FLUIDES MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE STERILISATION MAINTENANCE ET REPARATION DES AUTRES EQUIPEMENTS TECHNIQUES 082 TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE. D IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE CONCEPTION GRAPHIQUE. MAQUETTE PRE-PRESSE TRAVAUX D IMPRESSION OFFSET AUTRES TRAVAUX D IMPRESSION OU DE REPROGRAPHIE TRAVAUX DE FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES AUTRES TRAVAUX DE LA CHAINE GRAPHIQUE REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES ET VIDEO 083 SERVICES PERSONNELS COIFFURE ET SOINS DE BEAUTE ENTRETIEN CORPOREL TOILETTAGE. DRESSAGE ET TATOUAGE DES ANIMAUX ECRIVAINS PUBLICS REPARATION D ARTICLES PERSONNELS OU DOMESTIQUES 084 SERVICES ANNEXES A L AGRICULTURE. LA PECHE. L ELEVAGE. L HORTICULTURE. LA CHASSE ET L INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE SERVICES ANNEXES AUX CULTURES PRODUCTIVES MTCE ESP VERT PARC JARD PLANTAT ORNEMENT JEUX ENF DS PARCS SERVICES ANNEXES A L ELEVAGE SERVICES ANNEXES A LA PECHE PISCICULTURE ET AQUACULTURE SERVICES ANNEXES A LA SYLVICULTURE ET AU TRAVAIL DU BOIS TRANSFORMAT PREPARAT STERILISAT CONSERVAT ALIMENT ET BOISSON 085 SERVICES INDUSTRIELS SERVICES CONFECTION ET ENNOBLISSEMENT TEXTILES SERVICES ANNEXES A L EXTRACTION D HYDROCARBURES 36

37 Code CMP Libellé CMP SERVICES DU TRAITEMENT DES METAUX ET DE MECANIQUE GENERALE PRESTATIONS CONNEXES DE L AMEUBLEMENT SERVICES DE CONDITIONNEMENT A FACON (HORS ROUTAGE) PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES LIEES AUX SCIENCES DE LA TERRE 086 (HORS SCES LIES A LA REAL D OPER DE CONST BATIMENT INFRASTRUCT OU OUVR INDUSTR) ETUDES ET CONSEILS EN SCIENCES DE LA TERRE SERVICES DE PROSPECTION SOUTERRAINE SERVICES DE PROSPECTION DE SURFACE SCESETABLISSEMENT CARTES PHOTO-INTERPRETATION S.I.G SERVICES METEOROLOGIQUES 37

38 Annexe E : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les sites énumérés ci-après disposent de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon la procédure prévue par l article 28 du Code des marchés publics dans la limite du montant prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile : - les directeurs des hôpitaux et groupes hospitaliers, - les directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, - le directeur de la D.I.T.M.S., pour les prestations de service et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées - les directeurs des pôles d intérêt commun : service central des ambulances (SCA)-service maintenance sécurité (SMS), service central des blanchisseries (SCB), - le directeur du siège, - le directeur du centre de formation et du développement des compétences. Code CMP Libellé CMP 010 DENREES ALIMENTAIRES ET C PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES PRODUITS DE LA MER OU D EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES SURGELEES PREPA. ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES PAINS. PATISSERIES. VIENNOISERIES ET OVOPRODUITS SURGELES VIANDE ET CHARCUTERIE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) PROD. MER OU EAU DOUCE (HORS SURGELES OU CONSERV APPERTISEE) FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES FRUIT LEG (HORS SURGELES CONSERV APPERTISEE ELABORES OU SECS BOISSONS PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRE QUE SURGELES) PAINS ET PATISSERIES (AUTRES QUE SURGELES) EPICERIE ALIMENTS ADAPTES A L ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE 012 PRODUITS DU BOIS PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS 013 PRODUITS D EXTRACTION PRODUITS D EXTRACTION NON ENERGETIQUES 014 PRODUITS TEXTILES. CUIRS. HABILLEMENT MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS LINGE DE MAISON. ARTICLES AMEUBLEMENT ET LITERIE VETEMENTS DE DESSUS VETEMENTS DE TRAVAIL VETEMENTS SPECIAUX VETEMENTS DE DESSOUS ET DIVERS ET ACCESS. HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES DIVERS (SAUF USAGE UNIQUE) ART. TEXTILES DIVERS UU (SAUF FOURN. HOT. PETITE ENFANCE) CHAUSSURES (TOUTE MATIERE SAUF CHAUSS ORTHOPEDIQUES) 015 PAPIER ET PRODUITS DE L EDITION PAPIERS ET CARTONS EN L ETAT EMBALLAGES EN PAPIER OU EN CARTON LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES INFORMATION GENERALE JOURNAUX. REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE AUTRES IMPRIMES 016 PRODUITS DE LA COKEFACTION. DU RAFFINAGE ET DES INDUSTRIES NUCLEAIRES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES 017 PRODUITS CHIMIQUES AIR MEDICAL ET AUTRES GAZ INDUSTRIELS COLORANTS PRODUITS CHIMIQUES (HORS ACTIVITES MEDICALES) PRODUITS CHIMIQUES POUR ACTIVITES MEDICALES 38

39 Code CMP Libellé CMP PRODUITS AGROCHIMIQUES PEINTURES. VERNIS. ADJUVANTS. ENCRES D IMPRIMERIE PARFUMS ET PRODUITS DE TOILETTE 018 PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) MEDICAMENTS ATU ET MEDICAMENTS GROSSISTE PREPARATIONS PHARMACEUTIQUES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ALIMENTATION ENTERALE ET ADDFMS PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE NUTRITION PARENTERALE PRODUITS ISSUS DU CORPS HUMAIN ET PTA MATIERES PREMIERES PHARMACEUTIQUES ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (HORS MEDICAL) ARTICLES DE CONDITIONNEMENT (USAGE PHARMACEUTIQUE) MEDIC. ET PREP RADIOPHARMACEUTIQUES, TROUSSES ET GENERATEURS DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PERFUSION ET ABORD PARENTERAL DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT URO, NEPHRO ET GYNECO DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR FIV, IA ET ORTHOGENIE DM CONSOMMABLES STERILE/NON STERILE OPHTALMOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORL DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIR CRANIO MAXILLO FACIALE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ODONTO STOMATOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ABORD DIGESTIF DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PATHOLOGIES VASCULAIRES DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CARDIOLOGIE/RYTHMOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PNEUMO ET ANESTHESIE REA DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT POUR RADIOLOGIE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT DU SYSTEME NERVEUX DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT. EPURATION MILIEU BIOLOGIQUE DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHOPEDIE ET TRAUMATO DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT ORTHO TRAUMATO SUR MESURE ORTHESES, PROTHESES EXTERNES, PODO-ORTHESES, ORTHOPROTHESES DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT UU ABORD CHIR ET PERCUT DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT FERMETURE PLAIES CHIR OU MED DM NON STERILE/STERILE/IMPLANT PANSEMENTS, SOIN, CONTENTION DRAPAGE ET HABILLAGE STERILES OU NON STERILES DM CONSOMMABLES UU DIVERS, STERILES OU NON DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES DE MESURE GAZ ET FLUIDES MEDICAUX (HORS LABORATOIRES, EFR, LES LASERS) GAZ ET FLUIDES MEDICAUX POUR LES LABORATOIRES, EFR, LASERS PRODUITS D HYGIENE CORPORELLE ET DIVERS A FINS MEDICALES EQUIPEMENTS D IMAGERIE ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D IMAGERIE CONSOMMABLES D IMAGERIE EQUIPT DE BLOC OPERATOIRE ; TABLES, ECLAIRAGE ET SUSPENSIONS ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR EQUIPEMENTS DE BLOC INSTRUMENTATION, CONTAINERS, MOTEURS EQUIPT BLOC : GENERATEURS BISTOURI ET HF,LASER, CRYO., PHACO EQUIPEMENTS D ANESTHESIE, REANIMATION ET SOINS INTENSIFS ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS D'ANESTHESIE REANIMATION CONSOMMABLES POUR ANESTHESIE REANIMATION DM ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE CARDIAQUE 39

40 Code CMP Libellé CMP EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE ACCESS EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RESPIRATOIRE CONSOMMABLES D ASSISTANCE RESPIRATOIRE EQUIPEMENT D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE ACCESS POUR EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE RENALE AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE ACCESS POUR AUTRES EQUIPEMENTS D ASSISTANCE FONCTIONNELLE EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES CARDIO-RESPIRATOIRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEUROLOGIQUES AUTRES EQUIPEMENTS EXPLORATIONS FONCTIONNELLES DM ENDOSCOPIE SOUPLE ENDOSCOPIE RIGIDE : OPTIQUES ET ELEMENTS DE COLONNE ACCESSOIRES EQUIPT ENDOSCOPIE APPAREILS DE THERAPIE DONT RADIOTHERAPIE ET CURIETHERAPIE THERAPIES DU SANG (SEPARATEURS CELLULES LAVEURS CELLULES) APPAREILS DE MESURE, DE CONTROLE ET FANTOMES ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE THERAPIE EQUIPT MEDICAUX ET TECHNIQUES NON CLASSES AILLEURS ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS MEDICAUX ET TECHNIQUES DIVERS FAUTEUILS DENTAIRES ET ACCESSOIRES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE NON STERILES CONSOMMABLES DE LABORATOIRE STERILES SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ECHANTILLONS BIOLOGIQUES REACTIFS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES REACTIFS ASSIST MEDICALE A LA PROCREATION ET SPERMIOLOGIE REACTIFS BIOCHIMIE REACTIFS BIOLOGIE MOLECULAIRE REACTIFS CYTOGENETIQUE REACTIFS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE REACTIFS IMMUNOCHIMIE REACTIFS IMMUNOHEMATOLOGIE REACTIFS IMMUNO : ALLERGIES, AUTO-IMMUNITE ET IMMUNO INFECT REACTIFS MICROBIO BACTERIO, HYG, MYCOL, PARASITOL, VIROLOGIE PETITS MATERIELS DE LABORATOIRE CENTRIFUGEUSES ET MICROSCOPES ETUVES ET HOTTES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE ACCESSOIRES POUR EQUIPEMENTS DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE EQUIPEMENTS CHROMATOGRAPHIE ET SPECTROMETRIE EQUIPEMENTS DE BIOCHIMIE EQUIPEMENTS IMMUNOCHIMIE EQUIPEMENTS HEMATOLOGIE : CYTOLOGIE ET HEMOSTASE EQUIPEMENTS DE BACTERIOLOGIE EQUIPEMENTS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE EQUIPEMENTS ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES EQUIP MEDICAUX ET NONMEDIC POUR TRANSP ET HEBERGMNT PATIENTS MACHINES A LAVER LES INSTRUMENTS EQUIPT DESINFECTION/STERILISATION : AUTOCLAVES ET AUTRES ACCESSOIRES EQUIPT DESINFECTION-STERILISATION AUTRES EQUIPEMENTS MEDICAUX AUTRES EQUIPEMENTS NON MEDICAUX DIVERS CONDITIONNEMENTS NON MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS DIVERS CONDITIONNEMENTS MEDICAUX POUR SERVICES DE SOINS 40

41 Code CMP Libellé CMP PRODUITS DE DESINFECTION, SOL ET MATERIELS BIOMEDICAUX EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES HOSPITALIERS EQUIPT TRAITEMENT /MESURE QUALITE EAU ET AIR DM CONSOMMABLES POUR STERILISATION 019 PRODUITS EN CAOUTCHOUC PROD CAOUTCHOUC POUR VEHICULE : PNEU NEUF USAGE RECHAPE 020 QUINCAILLERIE. OUTILLAGE. PRODUITS EN PLASTIQUE. METAL OU VERRE (HORS CONSTRUCTION) PRODUITS EN PLASTIQUE OU EN VERRE PRODUITS DE SIGNALETIQUE OUTILLAGE PRODUITS EN METAL ET QUINCAILLERIE 021 PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX PRODUITS DE LA METALLURGIE METAUX NON FERREUX 022 EQUIPEMENTS DE RADIO. TELEVISION ET COMMUNICATION (Y COMPRIS A USAGE MILITAIRE) COMPOSANTS ELECTRONIQUES ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES DE TELEPHONIE TERMINAUX DE TELEPHONIE ACCESSOIRES-PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS RESEAUX TELECOM 023 INSTRUMENTS DE PRECISION: OPTIQUE ET HORLOGERIE INSTRUMENTS DE MESURE DES GRANDEURS PHYSIQUES OU CHIMIQUES 024 MATERIELS DE TRANSPORT VEHICULES AUTO HORS SANITAIRES (ACCESS ET PIECES DETACHEES) VEHICULE AUTOMOB SANITAIRE (ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES) CAMION ET VEHICULE UTILITAIRE (ACCESS ET PIECES DETACHEES) 025 MOBILIER SIEGES CLOISONS PLANS ET TABLES MOBILIER DE RANGEMENT 027 MATERIELS DE SPORT ET MATERIELS DE JEUX D ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES MATERIELS DE SPORT MATERIELS DE JEUX ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES 028 INSTRUMENTS DE MUSIQUE. JEUX ET JOUETS JEUX ET JOUETS (HORS MATERIELS DE JEUX EXTERIEURS) 030 ARMES. MUNITIONS. EXPLOSIFS. MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE. DE MAINTIEN DE L ORDRE. DE PROTECTION OU DE SECURITE MAT ET EQUIP PROTECTION OU SECURITE (HORS SECURITE INCENDIE) VETEMENTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR SECURITE INCENDIE 031 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION. LE REVETEMENT ROUTIER ET LA SIGNALISATION MATERIAUX DE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION METALLIQUES PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS 032 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION. RESERVOIRS. CITERNES MATERIELS POUR CHAUFFAGE ROBINETTERIE SANITAIRE MATERIEL DE CLIMATISATION EQUIPEMENTS DE FROID INDUSTRIEL 033 MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET D ECLAIRAGE (HORS QUINCAILLERIE) MATERIEL ELECTRIQUE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE 035 MACHINES ET EQUIPEMENTS 41

42 Code CMP Libellé CMP EQUIPEMENT MECANIQUE (HORS DETENDEUR ET ROBINETTERIE) APPAREILS DOMESTIQUES EQUIP CONTRE INCENDIE EXTINCTEUR MOBIL FIXE, ARMOIRE SOLVANT 036 MACHINES DE BUREAU ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MACHINES DE BUREAU MICRO-ORDINATEURS ET STATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUES ET TELECOMS CONSOMMABLES, AUTRES FOURNIT BUREAU ET INFORMATIQUES ACCESS. EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMAT & TELECOM 037 PRODUITS D ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DROGUERIE FOURNITURES HOTELIERES POUR LA PETITE ENFANCE 038 PETITES FOURNITURES DE BUREAU PETITES FOURNITURES DE BUREAU 060 TRANSPORTS DE PERSONNES TRANSP AERIEN PERSONNE (BAGAGES ANIMAUX VEHICUL ACCOMPAGNES) TRANSP ROUT URB PERS NONHANDICAP (BAGAG ANMX VEHIC ACCOMPGN) AGENCES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES TOURISTIQUES 061 TRANSPORTS DE MARCHANDISES TRANSPORTS DE PRODUITS DE SANTE TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS DE MARCHANDISES DEMENAGEMENTS ET GARDE-MEUBLES ORGANISATION DU TRANSPORT DE FRET (HORS ROUTAGE) 063 SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS MAINTENANCE MATERIELS TELEPHONIE ET EQUIPEMENTS TELECOM MAINT EQUIPEMENTS RESEAUX INFORMATIQUE ET TELECOM INSTALLATION ET MONTAGE DE MATERIELS DE TELEPHONIE 064 SERVICES DES POSTES (HORS MONOPOLE POSTAL) ACHEMINEMENT DE LETTRES ET COLIS A VITESSE NORMALE 065 ASSURANCES ASSURANCES DU PATRIMOINE - CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DES PERSONNES (MALADIE. ACCIDENT. DECES) ASSURANCE TRANSP TERRESTR (RESPONSAB PERSONNE CORPS FACULTE) 066 SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES CREDIT-BAIL (PHOTOCOPIEURS) SERVICES DE PRET AU LOGEMENT 067 SERVICES INFORMATIQUES AMOA POUR LES PROJETS HORS NSI ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE HORS NSI ACHAT DVPT LOGICIEL PROJET-APPLI HORS NSI MAINT. LOGICIELLE APPLIS GESTION HORS NSI SERVICES BANQUES DE DONNEES MAINT. MINI-ORDI, POSTES TRAVAIL, PERIPHERIQUES 068 SERVICES D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION SERVICES DE RESTAURATION (1) SERVICES TRAITEURS (HORS RESTAURATION COLLECTIVE) 070 SERVICES D ETUDES. DE CONSEIL ET D ASSISTANCE GESTION DE PERSONNEL : CONSEIL INDIVIDUALISE 071 SERVICES LIES A LA REALISATION D OPERATIONS DE CONSTRUCTION (BATIMENTS. INFRASTRUCTURES. OUVRAGES INDUSTRIELS) CONSEILLER EN ECONOMIE ASSIST MOA (MISSION ANA COUT GLOBAL BET RELECTUR DIV PIECES) 42

43 Code CMP Libellé CMP DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB SECU INCEND RELEVES DE GEOMETRE ETUDES DE SOL ETUDES DE POLLUTION ETUDES DE FAISABILITE ETUDES DE PROGRAMMATION 072 SERVICES DE COMMUNICATION CAMPAGNES DE COM (INFORMATION PUBLICITE RELATIONS PUBLIQUES) REALISATION DE STANDS (SALONS. FOIRES) CONCEPTION ET REALISATION DE SITES INTERNET TRAITEMENT DE L INFORMATION 073 SERVICES DE NETTOYAGE BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE (1) LOCATION-ENTRETIEN DE LINGE - DONT HOSPITALIER (1) 074 SERVICES D ASSAINISSEMENT. DE VOIRIE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ACHAT, LOC ET MAINT DE MATERIELS DE STOCKAGE DES DECHETS 076 SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM PARAMEDICAL SPECIALISE PRESTATIONS DE SERVICES D INTERIM TERTIAIRE PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE PEDIATRIQUE PRESTATIONS DE TRANSPORT D AMBULANCE DE NUIT CTRL ESSAI ANA BIO PHYSICOCHIMIQ PROD ALIM SAUF ANA OFFICIEL 077 SERVICES RECREATIFS. CULTURELS ET SPORTIFS SCES GEST (ACQUISIT CATALOG CONSCESAT RECH) ARCHIVES PUBLIQ 078 SERVICES D EDUCATION. SERVICES DE QUALIFICATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES. SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SCES QUALIFIC INSERTION POUR NON AGENT PUBLIC (CES,EMPLOI-J) PREPA CONCOURS EXAMENS PROFESIONNELS POUR AGENTS DES CP FORMAT PROF CONTINUE POUR AGENT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 080 SERVICE CONTROLE, ANALYSE ET ESSAI DE PRODUITS. MATERIAUX. FLUIDES OU EQUIPMNTS (HORS CONSTRUCTION) ESSAIS ET ANALYSES POUR DELIVRANCE ATTESTATION CONFORMITE 081 SERVICES DE MAINTENANCE (NON PREVUS AILLEURS) MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D IMAGERIE MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE BLOC OPERATOIRE MAINTENANCE ET P. D. ANESTHESIE-REA. ET S. INTENSIFS MAINTENANCE ET P. D. EXPLO ET ASSISTANCE FONCTIONNELLES MAINTENANCE ET P. D. ENDOSCOPIE MTCE ET PIECES DETACH EQUIP MEDICAUX DIVERS (DONT DENTAIRE) MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DIVERS MTCE ET PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS MEDICAUX DE THERAPIE MTCE ET PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE MAINTENANCE DES AUTRES EQUIPEMENTS TECHNIQUES NON MEDICAUX MAINTENANCE ET REPARATION DES APPAREILS DE REPROGRAPHIE 083 SERVICES PERSONNELS SERVICES FUNERAIRES 43

44 Annexe F : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles les directeurs du groupe hospitalier Raymond Poincaré Berck Ambroise Paré Sainte Périne pour les besoins de l Hôpital Maritime de Berck, et des hôpitaux d Hendaye et de San Salvadour disposent de la délégation de signature de la directrice générale pour passer des marchés selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics, dans la limite du montant arrêté à l article 26-II-2 du code des marchés publics, par famille et par année civile. Code CMP 018 Libellé CMP PRODUITS DE SANTE (LES CODES ATC CORRESPONDENT A LA CLASSIFICATION ANATOMICAL THERAPEUTIC CHEMICAL CLASSIFICATION) MEDICAMENTS AMM VOIE DIGESTIVE ET METABOLISME MEDICAMENTS AMM SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES MEDICAMENTS AMM SYSTEME CARDIOVASCULAIRE MEDICAMENTS AMM DERMATO, ANTI PARASITAIRE ET ORG SENSORIEL MEDICAMENTS AMM URO-GYNECO ET HORMONES MEDICAMENTS AMM ANTI-INFECTIEUX SYSTEMIQUE MEDICAMENTS AMM ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS MEDICAMENTS AMM MUSCLE ET SQUELETTE MEDICAMENTS AMM SYSTEME NERVEUX MEDICAMENTS AMM SYSTEME RESPIRATOIRE DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AVEC AMM (CODES ATC V) 44

45 Annexe G : Liste des familles de la nomenclature pour lesquelles la Directrice Générale de l AP-HP est compétente pour passer des marchés selon les procédures prévues par le Code des marchés publics : Code CMP Libellé CMP 065 ASSURANCES AUTRES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (HORS A 65.06) CONSEIL ASSUR (ELAB CDCH EVAL PATRIM GEST CONTRAT SINISTRES) Arrêté n APR-RPC-BRK-SPR de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de M. Jean-Michel PEAN aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck Sainte Périne, Vu l arrêté n DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Ambroise Paré- Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Mme Véronique DESJARDINS, directrice du groupe hospitalier adjointe par intérim et Directrice du site Ambroise Paré, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé En cas d empêchement de M. Jean-Michel PEAN, directeur par intérim du GH et de Mme Véronique DESJARDINS, délégation générale de signature est donnée à M. Christophe MENUET, secrétaire général du groupe hospitalier et Directeur du site Raymond Poincaré, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Ambroise Paré- Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Mme Laure THAREL, directrice-adjointe chargée des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Anne SCANDELLA, directrice-adjointe chargée de la stratégie, des affaires médicales, de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au G de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Anne LESTIENNE, directrice-adjointe chargée des affaires financières, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Séverine SAUNIER, directrice-adjointe chargée des services économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Rolande CARPENTIER, directrice-adjointe chargée des usagers et du service social, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions (usagers, service social) et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial l arrêté DG n DG correspondant à ses fonctions ; - Mme Maryse LEMAIRE, directrice-adjointe chargée du plateau médico-technique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions (plateau technique) et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial l arrêté DG n DG correspondant à ses fonctions ; - Mme Christiane MONTANELLI, directrice-adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité générale, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions (qualité, gestion des risques, sécurité générale) et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial l arrêté DG n DG correspondant à ses fonctions. 45

46 ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Christophe MENUET, directeur du site Raymond Poincaré, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Brigitte MARTEL, directrice du site de Berck, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Mme Laure THAREL, directrice-adjointe chargée des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Mathilde TALNEAU, attachée d administration hospitalière, référent RH du site Ambroise Paré, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Laure THAREL, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Hakima AOUICI, attachée d administration hospitalière, référent RH du site Raymond Poincaré, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Laure THAREL, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Catherine BELLIOT, attachée d administration hospitalière, référent RH du site Sainte Périne,Chardon Lagache, Rossini, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Laure THAREL, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux A,B,G de l arrêté DG n DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Anne SCANDELLA, directrice-adjointe chargée de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Laure THAREL, directrice adjointe chargée des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne SCANDELLA, et ceci uniquement pour les matières énoncées au G de l arrêté DG n DG susvisé ; En cas d empêchement de Mme Anne LESTIENNE, directrice-adjointe chargée des affaires financières, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Alain MARTIN, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Françoise LE NOC, adjointe des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n DG Susvisé ; - Mme PELLETIER, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n DG susvisé ; - M. Gilbert FESTA, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Anne LESTIENNE, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,G de l arrêté DG n DG susvisé ; En cas d empêchement de Mme Séverine SAUNIER, directrice-adjointe chargée des services économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Gaëlle AUBERT, adjointe des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n DG susvisé ; - M. Jocelyn JEGAT, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Michelle GIRARDOT, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n DG susvisé ; - M. Alain JORITE (Ingénieur), à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n DG susvisé ; - Mme Gwenola ETORE DAHAN, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Séverine SAUNIER, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux C,E,F de l arrêté DG n DG susvisé ; ARTICLE 5 En cas d empêchement de Mme Brigitte MARTEL, directrice du site Berck, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : 46

47 - Mme Marie-Anne POUTRIN, cadre supérieure de santé, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Brigitte MARTEL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Berck ; En cas d empêchement de Mme Marie-Anne POUTRIN, délégation de signature est donnée à : - M. Hubert PARMENTIER, ingénieur travaux, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Brigitte MARTEL a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Berck. En cas d empêchement de Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Christiane MONTANELLI, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Isabelle DUFOUR a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, En cas d empêchement de Mme Véronique DESJARDINS, directrice du site Ambroise Paré, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Véronique DESJARDINS a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Ambroise Paré. En cas d empêchement de Mme Isabelle DUFOUR et de M. Christophe MENUET, secrétaire général, ou en cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Mme Anne SCANDELLA, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Véronique DESJARDINS a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Ambroise Paré. En cas d empêchement de M. Christophe MENUET, directeur du site Raymond Poincaré, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Isabelle DUFOUR, directrice du site Sainte Périne-Chardon Lagache-Rossini, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Christophe MENUET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Raymond Poincaré. En cas d empêchement de Mme Véronique DESJARDINS, directeur de groupe adjoint et de Mme Isabelle DUFOUR, ou en cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Mme Séverine SAUNIER, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Christophe MENUET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Raymond Poincaré. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté. - les personnes bénéficiant d un logement de fonction sans être bénéficiaires d une délégation de signature telle que visée aux articles 2 à 5 du présent arrêté, dont les noms suivent : Mme Marie-Claude VERDIER, M. Benyounes BELHANINI, Mme Nicole PONTIGGIA, M. Vincent DESANTI, M. Christian LEFEBVRE, M. Jean-Paul JOUQUET, M. Mourad GHOMARI, M. Cyrille JACQUETTE, M. Jérémy LECLERT, M. Eric HARTMANN, Mme Michèle FACQUER, Mme Fanny SIMONET, Mme Elisabeth DELETANG, Mme Valérie-Anne BOURNAZEL, Mme Martine TARAVELLA. - Mme Dominique BACHELIN, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - Mme Florence LASFARGUES, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - M. Jean-Pierre RAULT, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH - Mme Frédérique BRAYDA, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ARTICLE 7 : Les arrêtés du 12 octobre 2010 n APR portant délégation de signature du Directeur de l hôpital Ambroise Paré, au titre de l article R , n RPC portant délégation de signature du Directeur par intérim du Groupe Hospitalier Raymond Poincaré Hôpital Maritime de Berck, au titre de l article R , n SPR portant délégation de signature de la Directrice par intérim du Groupe Hospitalier Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, au titre de l article R sont abrogés. 47

48 ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Boulogne, le 3 décembre 2010 Jean-Michel PÉAN Arrêté n GH de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de Mme Christine WELTY aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse, Vu l arrêté directorial N portant affectation de cadres de direction au groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse. A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à M. Daniel JANCOURT, directeur du groupe hospitalier adjoint par intérim, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Olivier FALANGA, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG ; - Mme Marie-Anne RUDER, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A, E et G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - M. Guillaume ECKERLEIN, directeur-adjoint chargé des services économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n DG ; - M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et du service technique à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C alinéas 5 et 6, paragraphe D et F de l arrêté n DG. susvisé ; - Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice-adjointe chargée des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique à l effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs en qualité de directeur du site de Bicêtre et en vertu des dispositions de l article 3 du présent arrêté, tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé. - M. Philippe DARNAUDET, directeur-adjoint chargé des ressources humaines du site Antoine Béclère, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG portant sur les actes suscités du site Antoine Béclère ; ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Thomas LAURET, directeur du site Antoine Béclère, à l effet de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé, - Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice du site Bicêtre, à l effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé, - Mme Hélène JACQUES, directrice du site Paul Brousse, à l effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé. 48

49 ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Olivier FALANGA, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Béatrice THIMONIER-VERRIER, responsable du département paie, carrières et gestion des temps, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Delphine DUBARRY, responsable du département des mouvements du personnel et du suivi du budget, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Marie-Anne BOSSY, responsable du département des relations sociales et des conditions de travail, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG susvisé. - Mme Corinne PULEO, responsable du département paie, carrières et gestion des temps, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Olivier FALANGA, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Marie-Anne RUDER, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marion LOPEZ, adjointe à la directrice, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Colombine de GERIN, responsable des affaires médicales, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Christine GUERI, chargée de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n DG susvisé ; - M. Pierre PERES, responsable du bureau du personnel médical, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Dominique COLPIN, responsable du bureau du personnel médical d Antoine Béclère, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie-Anne RUDER, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe G à l exclusion des alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Christine GUERI, chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marie-Ange HERRER, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Martine TRANCHE, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Nathalie LE FLOCH, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Françoise FAASSE, chargée des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Christine GUERI, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe E de l arrêté n DG susvisé ; En cas d empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, directeur-adjoint chargé des services économiques et logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Richard FIZAINE, adjoint au directeur, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Guillaume ECKERLEIN, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n DG susvisé ; -Mme Myriam GAVOUX, technicien des services hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Guillaume ECKERLEIN, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n DG susvisé ; - M. François GIRAUD, coordinateur logistique, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Guillaume ECKERLEIN, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C 4ème et 5ème alinéas, paragraphe F alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l arrêté n DG susvisé à compter du 10 décembre En cas d empêchement de Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice-adjointe chargée des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Sophie MAUNIER, Adjointe à la Directrice, chargée des recettes, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; 49

50 - Mme Isabelle ORENGA, chargée du suivi de l EPRD et de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Aurélie JACQUEMOND, chargée du contrôle de gestion, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Françoise LAMBRECHT, responsable de la régie, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Dominique ELLERT, responsable des admissions et frais de séjours, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme FAVREL FEUILLADE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C à l exclusion des alinéas 4 et 5, paragraphe G alinéas 4 à 7 de l arrêté n DG susvisé. En cas d empêchement de M. Patrick LHERMITE, ingénieur général chargé de la direction des investissements et du service technique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Colette TEULIE, adjointe au directeur, chargée des équipements et du biomédical, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHERMITE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C alinéas 5 et 6, paragraphe D et F de l arrêté n DG susvisé ; - Mme Sophie DERAMAT, adjointe au directeur, chargée des travaux, maintenance et sécurité, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Patrick LHERMITE, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe C alinéas 5 et 6, paragraphe D et F de l arrêté n DG susvisé ; En cas d empêchement de M. Philippe DARNAUDET, directeur-adjoint chargé des ressources humaines du site Antoine Béclère, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Magali CESBRON, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. Philippe DARNAUDET, et ceci uniquement pour les matières énoncées à l article 1 paragraphe A et B de l arrêté n DG susvisé. ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Thomas LAURET, directeur du site Antoine Béclère, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Guillaume ECKERLEIN, directeur-adjoint chargé des services économiques et logistiques, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Thomas LAURET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère, - M. Elias COCA, directeur-adjoint chargé des finances, de la clientèle et de la recherche à Antoine Béclère, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Thomas LAURET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère, - M. Philippe DARNAUDET, directeur-adjoint chargé des ressources humaines à Antoine Béclère, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Thomas LAURET a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Antoine Béclère. En cas d empêchement de Mme Florence FAVREL FEUILLADE, directrice du site Bicêtre, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Sophie MAUNIER, Adjointe à la Directrice des finances, chargée des recettes, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Florence FAVREL FEUILLADE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bicêtre, - Mme Marie-Anne RUDER, directrice-adjointe chargée des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Florence FAVREL FEUILLADE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bicêtre, - Mme Marion LOPEZ, adjointe à la directrice des affaires médicales, de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Florence FAVREL FEUILLADE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bicêtre. En cas d empêchement de Mme Hélène JACQUES, directrice du site Paul Brousse, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Olivier FALANGA, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse, - Richard FIZAINE, adjoint au directeur des services économiques et logistiques, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse, - Christine GUERI, chargée de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Paul Brousse ; 50

51 ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté, - Mme Marie-Jeanne GRASSART, Mme Michelle MONTEIL, Mme Cécile PIVERON, Mme Maryse SENE, Mme Agnès WOELFFEL, M. Eric BONNEAU, M. Mohammed BOUBEKRI, M. Jean-François FURIC (au titre du pool des administrateurs de garde hors GH), Mme Sophie KERAMBELLEC (au titre du pool des administrateurs de garde hors GH), Mme Véronique MOUREN, M. Denis WALSER, Mme Catherine LEBOURGEOIS, Mme Emilie GEORGE, Mme Anita FOUREAU, Magalie CESBRON, Fabienne GILBERT, Myriam GAVOUX, Muriane LOUIS THERESE ; ARTICLE 7 : Les arrêtés Bicêtre relatif à la délégation de signature de Mme Christine WELTY, Paul Brousse relatif à la délégation de signature de Mme Hélène JACQUES, Antoine Béclère relatif à la délégation de signature de M. Thomas LAURET portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : La directrice par intérim du groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Kremlin Bicêtre, le 3 décembre 2010 Christine WELTY Arrêté n AVC de délégation de signature pris au titre de l article R du Code de la santé publique La directrice par intérim du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret, Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de Mme Dominique De Wilde aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret, Vu l arrêté directorial n DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Avicenne/Jean- Verdier/René-Muret, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à M. Fabrice VERRIELE, directeur du groupe hospitalier adjoint par intérim, et par ailleurs directeur du site Jean-Verdier, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Frédéric ESPENEL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Laure WALLON, directrice-adjointe de la stratégie, des affaires médicales, et de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G 1, 2, 4 à 7, 11 à 26 de l arrêté DG n susvisé ; - M. Jean-Philippe MONZAT, directeur-adjoint chargé des achats et de la logistique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Sylvie LARIVEN, directrice-adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E 1 à 7 de l arrêté DG n susvisé ; - M. Olivier VILAIN, directeur des investissements, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 1, 5, 7 de l arrêté DG n susvisé ; - M. Dominique TROUVÉ, directeur du système d information, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D 1 de l arrêté DG n susvisé ; 51

52 Délégation de signature est donnée à : - Mme Christine HEMART, coordinatrice générale des soins, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres ; - Mme Françoise ZANTMAN, coordinatrice générale des soins, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - Mme Sophie BECU, directrice des soins, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Karim TABET, ingénieur, adjoint au directeur des investissements, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Hervé MARTIN, ingénieur travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Souad LE FLOCH-DOUHI, ingénieur travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. - M. Renaud SAMUEL, ingénieur travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions propres. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Pierre MALHERBE, directeur du site René-Muret-Bigottini, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n susvisé. Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Frédéric ESPENEL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Michel FEUGAS, adjoint au directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; - M. Gérard SAINCRIT, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; Sur les sites de Jean-Verdier et de René-Muret, en cas d empêchement de M. Frédéric ESPENEL, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, et de M. Michel FEUGAS, adjoint au directeur-adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Mme Michèle MALTERRE, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Delphine LEBIGRE, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes B, G 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de Mme Laure WALLON, directrice-adjointe de la stratégie, des affaires médicales, et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marianne FOY, attachée, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G 1, 2, 4 à 7, 11 à 26 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Marie-Françoise FLORENTIN, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G 1, 2, 4 à 7, 11 à 26 de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de M. Jean-Philippe MONZAT, directeur-adjoint chargé des achats et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Philippe DEVAUCHELLE, adjoint au directeur-adjoint chargé des achats et de la logistique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Evelyne DUBOIS, directrice-adjointe chargée du projet NSI, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n susvisé ; - M. Jean-Marc LAZARDEUX, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F 2, 3 de l arrêté DG n susvisé ; - M. Bernard SERMANSON, attaché d administration hospitalière, à l effet de signer les bons de commande inférieurs à 2000 (deux mille) euros ; En cas d empêchement de Mme Sylvie LARIVEN, directrice-adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Marie-Josée HAREL, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5 et 7 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Diane LEVY, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes E 5 et 7 de l arrêté DG n susvisé ; 52

53 Dans l attente de la nomination du directeur adjoint au directeur des affaires financières, délégation est donnée à : - Mme Martine CLOCHER, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Mélanie VIAL, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; - Mme Dalila FLICI, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C 1 et 2 de l arrêté DG n susvisé ; ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Fabrice VERRIELE, directeur du site Jean-Verdier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Frédéric ESPENEL, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - M. Michel FEUGAS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - Mme Laure WALLON, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - M. Jean-Philippe MONZAT, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean- Verdier, - Mme Evelyne DUBOIS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier, - Mme Sylvie LARIVEN, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Fabrice VERRIELE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Jean-Verdier. En cas d empêchement de M. Pierre MALHERBE, directeur du site René-Muret-Bigottini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Philippe DEVAUCHELLE, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René- Muret-Bigottini, - M. Michel FEUGAS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - M. Jean-Philippe MONZAT, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René- Muret-Bigottini, - Mme Evelyne DUBOIS, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - Mme Laure WALLON, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - M. Frédéric ESPENEL, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini, - Mme Sylvie LARIVEN, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Pierre MALHERBE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site René-Muret- Bigottini. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté : - Mme Annick DUPIN, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH 53

54 - M. Jean-Luc GIBELIN - M. Pascal PINGEON - Mme Karen HOANG - Mme Shanti LOSCO - Mme Christine MOSSOT - Mme Brigitte SEGUIN - Mme Evelyne TRILLARD - Mme Mireille BARDIN - Mme Françoise GAILLARD - Mme Christine DUFEAL ARTICLE 7 : Les arrêtés n JV, n RMB et n AVC portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : La directrice par intérim du groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Dominique de Wilde Arrêté n /CK de délégation de signature du 5 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de Monsieur Christophe Kassel aux fonctions de directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet. Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de cadres de direction au Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Mme Anne Costa, Directrice du Groupe Hospitalier adjointe par intérim, Directrice du site Beaujon, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet, dans le champ d attribution du directeur par intérim du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A/C/D/F de l arrêté DG n DG susvisé, - Eric Simon, Directeur des finances Adjoint, en charge des recettes, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n DG susvisé, - Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n DG susvisé, - Erik Domain, Directeur des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et B de l arrêté DG n DG susvisé, - Alexandre Therre, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge des relations sociales, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et B de l arrêté DG n DG susvisé, - Dimitri Grygowski, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge de la cellule des mobilités, Adjoint au Directeur du site Charles Richet, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C et E de l arrêté DG n DG susvisé, - Arnaud Giraudet, Directeur Adjoint, Chef de projet du futur Bichat, Beaujon, coordinateur du pôle investissement, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Pascale Cosialls, Directrice des Affaires médicales et de la recherche, coordinatrice du pôle stratégie, qualité et patientèle, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et G de l arrêté DG n DG susvisé, - Patrick Roquencourt, Secrétaire Général, Adjoint au directeur du site Bretonneau, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C et E de l arrêté DG n DG susvisé, 54

55 - Pierre-Christophe Cathelineau, Directeur du NSI Gestion et de la Cellule des marchés, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Hélène Oppetit, Directrice Ajointe, chargée de projets et de la conduite du changement, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Abderrahim Hammou Kaddour, Directeur adjoint chargé du Projet plateau technique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Myriam Bénaomar, adjointe à la Directrice du site Louis Mourier, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C et E de l arrêté DG n DG susvisé, - Dominique Champenois, Coordinatrice générale des soins, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et B de l arrêté DG n DG susvisé, ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Erik Dusart, Directeur du site Bichat, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, - Marie Warnier, Directrice des sites Bretonneau/Charles Richet, à l effet de signer, pour ces sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice des sites Bretonneau/Charles Richet, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, - Gwénolée Abalain, Directeur du site Louis Mourier, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du Groupe Hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Monsieur Arnaud Giraudet, Directeur adjoint Chef de projet du futur Bichat/Beaujon, coordonnateur du pôle investissement, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation de signature est donnée à : - Olivier Savin, Directeur du système d information, - Abder El Assali, Adjoint au Directeur du système d information, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Arnaud Giraudet et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe D à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. - Françoise Gosso, Directrice des équipements hôteliers et médicaux, - Stéphanie Defrenne, Ingénieur à la Direction des équipements hôteliers et médicaux, - Sébastien Vesseron, Ingénieur à la Direction des équipements hôteliers et médicaux, - Fabienne Balny, Ingénieur à la Direction des équipements hôteliers et médicaux, - Marc Hérold, Directeur des travaux et de la maintenance, - Laurent Gorza, Ingénieur à la Direction des travaux, - Bertrand Rigaud, Ingénieur à la Direction des travaux, - Pierre Puget, Ingénieur à la Direction des travaux, - Dominique Nouyoux, Ingénieur à la Direction des travaux, - Roberto Riguera, Ingénieur à la Direction des travaux, - Jean-Philippe Lausson, Ingénieur à la Direction des travaux, - Edouard Croisile, Ingénieur à la Direction des travaux, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Arnaud Giraudet et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe F à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. En cas d empêchement de Monsieur Erik Domain, Directeur des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Christine Cosmao, Attachée d administration - Laure Albrecht, Attachée d administration - Marie Hélène Cachin, Attachée d administration - Gwenaëlle Gérard-Saigne, ACH - Denis Guitteaud, ACH à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Erik Domain et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe A, B et G. 55

56 En cas d empêchement de Monsieur Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Isabelle Prodhomme, Attachée d administration, - Marie-Emilie George, Attachée d administration, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabrice Ormancey et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe C à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire, En cas d empêchement de Madame Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Jean-Baptiste Laval, Adjoint au directeur des services économiques et logistiques pour le site de Bichat, - Marie Catherine, ACH Responsable des achats pour le site de Charles Richet, - Emmanuelle Juan, Attachée d administration Adjointe au directeur des services économiques et logistiques pour le site de Beaujon, - Arnaud Guillet, Attaché d administration, Coordonnateur logistique pour le site de Louis Mourier, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Caroline Calmel et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe C à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. En cas d empêchement de Madame Pascale Cosialls, Directrice des affaires médicales et de la recherche, coordonnatrice du pôle stratégie, qualité et patientèle, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Pascale Machon, ACH - Pauline Maisonneuve, Attachée d administration à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe A et G à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. - Annick Macrez, Directrice qualité/gestion des risques/droits du patient à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Pascale Cosialls, et uniquement pour les matières figurant à l article 1 de l arrêté DG n DG paragraphe E à l exclusion de la signature des marchés et du choix de l attributaire. ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Mme Anne Costa, Directrice du Groupe Hospitalier adjointe par intérim, Directrice du site de Beaujon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Erik Domain, Directeur des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier, - Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - Marc Catanas, Directeur des Soins infirmiers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Anne Costa a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site de l hôpital Beaujon, En cas d empêchement de Monsieur Erik Dusart, directeur du site de Bichat, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Alexandre Therre, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge des relations sociales, - Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, - Eric Simon, Directeur des finances Adjoint, en charge des recettes, - Arnaud Giraudet, Directeur Adjoint, Chef de projet du futur Bichat, Beaujon, coordinateur du pôle investissement, - Pascale Cosialls, Directrice des Affaires médicales et de la recherche, coordinatrice du pôle stratégie, qualité et patientèle, à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Erik Dusart a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Bichat, En cas d empêchement de Madame Gwénolée Abalain, directrice du site de Louis Mourier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Myriam Benaomar, adjointe à la Directrice du site Louis Mourier, - Nicole Gatineau Saillant, Coordinatrice soins du site de Louis Mourier, à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Gwénolée Abalain, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Louis Mourier, En cas d empêchement de Mme Marie Warnier, directrice du site de Bretonneau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Patrick Roquencourt, Secrétaire Général, Adjoint au directeur du site Bretonneau, - Tony Loiseau AAH Chef du personnel, du site Bretonneau, - Marie-Lise Pimentel, AAH Chargée des Affaires générales et des relations avec les usagers, du site Bretonneau, 56

57 à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Marie Warnier, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Bretonneau, En cas d empêchement de Mme Marie Warnier, directrice du site de Charles Richet ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Dimitri Grygowski, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge de la cellule des mobilités, Adjoint au Directeur du site Charles Richet, - Denis Guitteaud, ACH Chef du personnel, du site Charles Richet, - Marie Catherine, ACH Achats, du site Charles Richet, à l effet de signer dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Marie Warnier, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles Richet, ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté, - Sébastien Vesseron, Ingénieur biomédical site Bichat - Joe-Pascal Saji, Ingénieur Responsable restauration du Groupe Hospitalier Pour le site de Beaujon. - Jean Rougemont, Directeur adjoint AP-HP et Marie-Claire Ferec, Directrice adjointe DRH AP-HP mentionnés sur l arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH, Pour le site de Bichat : - Françoise Gosso, Directrice des Equipements hôtelier et biomédicaux, - Laure Albrecht, Adjointe au directeur des ressources humaines, Attachée d Administration Hospitalière, - Eric Blattes, Cellule des marchés, Attaché d Administration Hospitalière, - Pauline Maisonneuve, Responsable des affaires Générales et recherche, Attachée d Administration Hospitalière, - Gilles Pegon, Carde supérieur de santé radio, - Michèle Caron, ACH Responsable des relations sociales - Marie Nobili, ACH Adjoint au responsable du bureau des entrées - Sophie Viane, ACH Assistante de direction Pour le site de Beaujon : - Stéphanie Defrenne, Ingénieur subdivisionnaire, Direction des Investissements, - Dominique Nouyoux, Ingénieur Principal, du site Beaujon - Emmanuelle Juan, AAH Responsable services économiques-logistiques, du site Beaujon - Marie-Victoire Grolleau, AAH Chef du personnel - Colette Mascarin, ACH Responsable formation - Sylvie Celerier, ACH, Responsable des relations avec les usagers Pour le site de Louis Mourier : - Hocine Hasnaoui, Cadre de soins service imagerie, - Bertrand Rigaut, Ingénieur subdivisionnaire site Bichat - Jean-François Tacnet, AAH service budget - Nadia Olinga, ACH service archives médicales - François Pinchon, ACH service personnel médical Pour le site de Bretonneau : - Marie-Pascale Legret, AAH Chargée des affaires générales et usagers du site Bichat - Jean-Philippe Lausson, Ingénieur Travaux - Jeanne Lauroua, Directrice des soins Pour le site de Charles Richet : - Evelyne Estibal, ACH Responsable des travaux - Edouard Croisile, Ingénieur travaux - Brahim Bouzarea, Ingénieur logistique ARTICLE 7 : Les arrêtés : n AC portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Beaujon, au titre de l article R n portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Louis Mourier, au titre de l article R n /CK portant délégation de signature du Directeur de l hôpital Bichat-Claude Bernard, au titre de l article R n portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Bretonneau, au titre de l article R n 19/ portant délégation de signature de la Directrice de l hôpital Charles Richet, au titre de l article R sont abrogés. 57

58 ARTICLE 8: Le Directeur par intérim du groupe hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 5 décembre 2010 Christophe KASSEL Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de Monsieur Pascal DE WILDE aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU, Vu l arrêté n DG portant affectation de cadres de direction, au sein de l hôpital ou du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Stéphane PARDOUX, directeur du groupe hospitalier adjoint par intérim et par ailleurs directeur du site de COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Marie Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au A, B, G) de l arrêté n DG susvisé; - Madame Brigitte SCHERB, directrice des soins, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions en partage avec la direction des ressources humaines et ceci uniquement pour les matières (énoncées au B, G s il y a lieu-) de l arrêté n DG susvisé; - Monsieur Lionel CALENGE, directeur adjoint des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au A,G) de l arrêté n DG susvisé ; - Madame Maya VILAYLECK, directrice adjointe chargée des affaires financières, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C) de l arrêté n DG susvisé; - Madame Stéphanie LAMBERMONT, directrice adjointe chargée des affaires économiques et logistiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C, D et F s il y a lieu-) de l arrêté n DG susvisé; - Monsieur Patrick BAUDRY, directeur adjoint chargé de la qualité, gestion des risques, droits du patient, service social, à l effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs en qualité de directeur du site HÔTEL DIEU en vertu des dispositions de l article 3 du présent arrêté, tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières ( E) de l arrêté n DG susvisé, - Monsieur Jean Pierre RENAUD, directeur adjoint chargé des affaires générales, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les questions relevant de son domaine ; - Monsieur Patrick RODRIGUEZ, ingénieur général chargé de la direction des investissements, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au F) de l arrêté n DG susvisé ; - Monsieur Patrice GARCIA, ingénieur chargé de la direction des systèmes d information, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au D) de l arrêté n DG susvisé ; - Monsieur Christophe FIGLAREK, directeur adjoint chargé du projet NSI, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions de chef de projet ; ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Monsieur Gilbert FIESCHI, directeur du site BROCA LA ROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du 58

59 présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé ; - Monsieur Patrick BAUDRY directeur du site HOTEL DIEU, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé ; Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Madame Marie Pierre FEREC, directrice adjointe chargée des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Cécile LOMBARD, directrice adjointe, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame FEREC, et ceci uniquement pour les matières énoncées au A, B, G de l arrêté n DG susvisé ; - Madame Patricia CHOUVAEFF, attachée d administration hospitalière, Madame Josiane LE TALLEC-KNOSP, cadre supérieur de laboratoire, chef du personnel de l HÔTEL DIEU pour ce site et à Madame Martine NACACHE, attachée d administration hospitalière pour BROCA LA ROCHE FOUCAULD LA COLLEGIALE pour ce site et ceci uniquement pour les matières énoncées au A, B, G de l arrêté n DG susvisé ; En cas d empêchement de Monsieur Lionel CALENGE, directeur adjoint des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Danièle BOUDERLIQUE, attachée d administration principale et à Madame Martine CHARBONNIER, attachée d administration hospitalière, pour les affaires courantes énoncées au A, G de l arrêté n DG susvisé ; En cas d empêchement de Madame Maya VILAYLECK, directrice adjointe chargée des affaires financières ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Elisabeth HAMON, attachée principale d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C) de l arrêté n DG susvisé ; - Madame Stéphanie VOGELEISEN, attachée d administration, à viser les documents nécessaires à la prise en charge des mineurs et aux actes administratifs nécessaires aux opérations entourant les décès ; En cas d empêchement de Madame Stéphanie LAMBERMONT, directrice adjointe chargée des affaires économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie FELDEN, attachée d administration hospitalière à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières (énoncées au C, D et F s il y a lieu-) de l arrêté n DG susvisé ; - Madame Brigitte BERTOLINI, adjoint des cadres hospitalier, à viser les opérations courantes du domaine du bureau des achats sur le site de COCHIN ; - Madame Adèle ETIENNE, cadre IBODE, à viser les opérations courantes du domaine du bureau des achats sur le site de l HOTEL DIEU ; - Monsieur Thierry KHUN, adjoint des cadres hospitalier à viser les opérations courantes du domaine du bureau des achats sur le site BROCA LAROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE; En cas d empêchement de Monsieur Patrick BAUDRY, directeur adjoint chargé de la qualité, gestion des risques, droits du patient, service social,, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Hélène FRIEDEL, attachée principale d administration, à l effet de signer dans le domaine des droits du patient ; En cas d empêchement de Monsieur, Patrick RODRIGUEZ, ingénieur général chargé de la direction des investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Gilbert PIVERT, ingénieur chargé des équipements du groupe, dans le domaine des équipements qui lui est dévolu; - Madame Sandrine BRICAUD, ingénieur chargée des travaux du groupe, dans le domaine des travaux qui lui est dévolu ; - Madame Brigitte CAMPAGNE, attachée d administration à l effet de signer et notamment dans le domaine relevant de l exécution des marchés pour toutes les opérations ne relevant pas exclusivement de la Personne Responsable des Marchés, et pour valider les factures et mémoires du domaine d activité de Monsieur RODRIGUEZ; En cas d empêchement de Monsieur Patrice GARCIA, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Michel BIRESSI et Madame Sylvie POUJADE pour les affaires courantes sur le groupe ; ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Monsieur Stéphane PARDOUX, directeur du site COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : 59

60 - Monsieur Lionel CALENGE, à l effet de signer, tous les actes pour lesquels Stéphane PARDOUX a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL ; En cas d empêchement de Monsieur Gilbert FIESCHI, directeur du site BROCA LA ROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Marie Pierre FEREC, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Gilbert FIESCHI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site BROCA LAROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE ; En cas d empêchement de Monsieur Patrick BAUDRY, directeur du site HOTEL DIEU ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Jean Pierre RENAUD, directeur adjoint chargé des affaires générales, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Patrick BAUDRY a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site HÔTEL DIEU ; ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté n DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer pour les différents sites du groupe en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : Site COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL : Administrateurs de garde en premier : - Monsieur Pascal DE WILDE, Directeur d Hôpital; - Monsieur Lionel CALENGE, Directeur d Hôpital ; - Madame Stéphanie LAMBERMONT, Directeur d Hôpital ; - Madame Andrée MAYER, Directrice d Hôpital ; - Monsieur Stéphane PARDOUX, Directeur d Hôpital ; - Madame Brigitte SCHERB, Directrice de Soins Infirmiers. Administrateurs de garde en second : - Madame Danièle BOUDERLIQUE, Attachée d Administration Hospitalière ; - Madame Brigitte CAMPAGNE, Attachée d Administration Hospitalière ; - Monsieur Didier CLEMENT, Ingénieur Hospitalier ; - Madame Danielle GRES, Attachée d Administration Hospitalière ; - Monsieur Michel JUAN, Ingénieur en Organisation ; - Madame Monique LE NY, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; - Madame Marguerite MANUELLAN : Attachée d Administration Hospitalière ; - Madame Caroline PICHON, Directrice de Soins Infirmiers; - Monsieur Nicolas PRUVOT, Directeur de Soins Infirmiers. Site BROCA LA ROCHEFOUCAULD LA COLLEGIALE Administrateurs de garde : - Madame Cécile CASTAGNO, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Madame Marie Catherine ESCOLAN, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Monsieur Gilbert FIESCHI, Directeur d Hôpital ; - Madame Pascale FINKELSTEIN, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Madame Gwen-Aël GAYET, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Monsieur Jean Pierre PERREARD, Directeur d Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Madame Marie-Thérèse SACCO, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH ; - Madame Anne SCANDELLA, Directrice d Hôpital mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Monsieur Alain RODES, Attaché d Administration Hospitalière. Site HOTEL DIEU : Administrateurs de garde : - Monsieur Patrick BAUDRY, Directeur d Hôpital ; - Monsieur Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ; - Monsieur Christophe FIGLAREK, Directeur d Hôpital ; 60

61 - Madame Fanny LANCRY-AUBERT, Attachée d Administration Hospitalière ; - Madame Cécile LOMBARD, Directrice d Hôpital ; - Monsieur. Jean Pierre RENAUD, Directeur d Hôpital ; - Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur d Hôpital mentionné sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH; - Madame Maya VILAYLECK, Directeur d Hôpital. ARTICLE 7 : Les arrêtés et portant délégation de signature pour COCHIN-SAINT VINCENT de PAUL et l HOTEL DIEU, ainsi que les arrêtés et pour BROCA-LA ROCHEFOUCAULD-LA COLLEGIALE sont abrogés. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Pascal DE WILDE Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique La directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de Mme Martine Orio aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clemenceau, Vu l arrêté directorial n DG portant affectation de cadres de direction au groupe hospitalier Henri Mondor- Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Joël Alexandre, directeur du groupe hospitalier adjoint et par ailleurs directeur du site Henri Mondor, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Henri Mondor -Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur Odon Martin-Martinière, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n DG susvisé, - Madame Elise Noguera, directrice adjointe chargée des affaires médicales et de la stratégie, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n DG susvisé. - Madame Marie-Renée Toullec, directrice adjointe chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer en sus des actes dont la signature est déléguée par ailleurs en qualité de directrice de site de l hôpital Albert Chenevier tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe E de l arrêté DG n DG susvisé. - Monsieur Ghislain Promonet, directeur-adjoint chargé des Finances, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C,D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Monsieur Benoit Sevcik, directeur-adjoint chargé des services économiques de la logistique et des achats, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Monsieur Marc Pommier, directeur du pôle ingénierie, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,D et F de l arrêté DG n DG susvisé, - Monsieur Jean Pierre de Michiel, directeur des services informatiques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe D de l arrêté DG n DG susvisé, - Madame Sylvie Debray, coordonnatrice générale des soins à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté DG n DG susvisé, 61

62 ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Madame Marie Renée Toullec, directrice du site Albert Chenevier à l effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé - Madame Sabrina Lopez, directrice du site Emile Roux, à l effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé - Madame Corinne Boudin-Walter, directrice du site Georges Clemenceau, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé - Monsieur Younès Benanteur, directeur du site Joffre Dupuytren, à l effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par a directrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : a) En cas d empêchement de Madame Martine Orio, directrice par intérim du groupe Henri Mondor Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau et de Monsieur Joël Alexandre, directeur adjoint du groupe, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à Monsieur Odon Martin-Martinière directeur adjoint chargé des ressources humaines à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé ; En cas d empêchement de Madame Martine Orio, directrice par intérim du groupe Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau, de Monsieur Joël Alexandre, directeur adjoint du groupe, de Monsieur Odon Martin -Martinière directeur adjoint chargé des ressources humaines, délégation est donnée à Monsieur Frédéric Rousseau, secrétaire général à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé b) En cas d empêchement de Monsieur Odon Martin-Martinière, directeur adjoint chargé des ressources humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Jean Bernard Castet, directeur adjoint, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n G susvisé - Madame Jacqueline Auberger, directrice adjoint à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n susvisé - En cas d empêchement de Monsieur Jean Bernard Castet, directeur adjoint et de Madame Jacqueline Auberger directrice adjointe ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Catherine Finidori, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Francine Corneux, adjointe des cadres hospitaliers à l effet de signer pour les sites Henri Mondor et Albert Chenevier tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Pierrette Lorente, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Franciane Chipotel Besse, adjointe des cadres hospitaliers à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Gaëlle Maille, adjointe des cadres hospitaliers à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Martin Martinière et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n DG susvisé c) En cas d empêchement de Madame Elise Noguera, directrice adjointe chargée des affaires médicales et de la stratégie ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Sabine Ciuffini, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Elise Noguera et ceci uniquement pour les matières (paragraphes A, B et G) de l arrêté DG n DG susvisé 62

63 d) En cas d empêchement de Marie Renée Toullec, directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et des usagers ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Joëlle Le Gal, cadre supérieure de santé, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Marie Renée Toullec et ceci uniquement pour les matières (paragraphe E) de l arrêté DG n DG susvisé e) En cas d empêchement de Monsieur Ghislain Promonet, directeur adjoint chargé des finances, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie Micheneau, directrice adjointe à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Promonet et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Christiane Girbal, directrice adjointe, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Promonet et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n DG susvisé f) En cas d empêchement de Monsieur Benoit Sevcik, directeur adjoint chargé des services économiques, de la logistique et des achats, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Béatrice de la Chapelle-Clément, directrice adjointe à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Sevcik et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n DG susvisé - Monsieur Serge Flasque, ingénieur à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Benoit Sevcik et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C, D et F) de l arrêté DG n DG susvisé En cas d empêchement de Monsieur Benoit Sevcik, directeur adjoint chargé des services économiques, de la logistique et des achats, de Madame Béatrice de la Chapelle-Clément, directrice adjointe, de Monsieur Serge Flasque, ingénieur, délégation est donnée à : - Madame Marie Annick Liger, attachée d administration hospitalière, à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Benoit Sevcik et ceci uniquement pour les matières(paragraphes C,D et F) de l arrêté DG n DG susvisé g) En cas d empêchement de Monsieur Marc Pommier, directeur du pôle ingénierie, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Julie Favrolles, ingénieure, à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier- Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Laura Martinez, ingénieure, à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier- Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n DG susvisé - Monsieur Yorick Pichault Lacoste, ingénieur à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n DG susvisé - Monsieur Christian Gardner, ingénieur à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n DG susvisé - Monsieur Pierre Meyer, ingénieur à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc Pommier et ceci uniquement pour les matières (paragraphes C et F) de l arrêté DG n DG susvisé h) En cas d empêchement de Madame Sylvie Debray, coordonnatrice générale des soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Pascal Sandmann, directeur des soins à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Armande Gosse, directrice des soins à l effet de signer pour les sites Albert Chenevier Henri Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Christine Bargiela, coordonnatrice générale des soins à l effet de signer pour le site Emile Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Josyane Pape, coordonnatrice générale des soins, à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n DG susvisé - Madame Brigitte Anne, cadre supérieur de santé, à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes liés aux fonctions de Madame Sylvie Debray et ceci uniquement pour les matières (paragraphe B) de l arrêté DG n DG susvisé ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Madame Marie Renée Toullec, directrice du site Albert Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Francine Corneux, adjointe des cadres hospitaliers, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Marie Renée Toullec a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Albert Chenevier, 63

64 En cas d empêchement de Madame Lopez, directrice du site Emile Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Monsieur Jean-Bernard Castet, directeur adjoint, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina Lopez a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Emile Roux, En cas d empêchement de Madame Lopez, directrice du site Emile Roux, de Monsieur Jean Bernard Castet, directeur adjoint ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Christine Bargiela, coordonnatrice générale des soins, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina Lopez a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Emile Roux, En cas d empêchement de Madame Corinne Boudin-Walter, directrice du site Georges Clemenceau, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie Micheneau, directrice adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Corinne Boudin-Walter a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Georges Clemenceau, En cas d empêchement de Madame Corinne Boudin-Walter, directrice du site Georges Clemenceau, de Madame Sylvie Micheneau, directrice adjointe ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Danielle Dubois, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour le site Georges Clémenceau tous les actes pour lesquels Madame Corinne Boudin Walter a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Georges Clémenceau En cas d empêchement de Monsieur Younès Benanteur, directeur du site Joffre Dupuytren, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Jacqueline Auberger, directrice adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Younès Benanteur a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Joffre Dupuytren, En cas d empêchement de Monsieur Younès Benanteur, directeur du site Joffre Dupuytren, de Madame Jacqueline Auberger, directrice adjointe ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à : - Madame Sylvie Savy, attachée d administration hospitalière à l effet de signer pour le site Joffre Dupuytren tous les actes pour lesquels Monsieur Younès Benanteur a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Joffre Dupuytren ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : Sites Albert Chenevier-Henri Mondor : Administrateurs de garde 1 - Joel Alexandre, directeur adjoint GH - Béatrice de la Chapelle-Clément, directrice adjointe - Christiane Girbal, directrice adjointe - Odon Martin Martinière, directeur adjoint - Elise Noguera, directrice adjointe - Marc Pommier, ingénieur général - Ghislain Promonet, directeur adjoint - Pascal Sandmann, directeur des soins - Benoit Sevcik, directeur adjoint - Yvon Spetebroodt, mentionné sur l arrêté DG fixant le pool des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH- ACHA - Marie Renée Toullec, directrice adjointe. Administrateurs de garde 2 - Albert Chenevier - Odile Baudry, adjointe des cadres hospitaliers - Christophe Chesnel, technicien supérieur hospitalier - Sabine Ciuffini, attachée d administration hospitalière - Francine Corneux, adjointe des cadres hospitaliers - Ahmed Raoui, mentionné sur l arrêté DG fixant le pool des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH- AGEPS 64

65 - Nathalie Roger, adjointe des cadres hospitaliers - Florence Simoes Da Cruz, adjointe des cadres hospitaliers. Henri Mondor - Christine Droy, adjointe des cadres hospitaliers - Yvon Escobar, attaché d administration hospitalière - Catherine Finidori, attachée d administration hospitalière - Frédéric Gatibelza, adjoint des cadres hospitaliers - Frédéric Rousseau, attaché d administration hospitalière - Claire Verger, attachée d administration hospitalière - Nadine Vigor, attachée d administration hospitalière. Site Emile Roux : - Sabrina Lopez, directrice - Michel Briend, ingénieur - Christine Bargiela, coordonnatrice générale des soins - Jean Bernard Castet, directeur adjoint - Pierrette Lorente, attachée d administration hospitalière - Yorick Pichault Lacoste, ingénieur. Site Joffre Dupuytren - Georges Barba, adjoint des cadres hospitaliers - Sandrine Bernard, adjointe des cadres hospitaliers - Fabienne Gilbert, adjointe des cadres hospitaliers - Gaëlle Maille, adjointe des cadres hospitaliers - Josyane Pape, coordonnatrice générale des soins Site Georges Clémenceau - Corinne Boudin-Walter, directrice - Brigitte Anne, Cadre supérieure de santé - Franciane Chipotel Besse, adjointe des cadres hospitaliers - Sylvie Schmitt, adjointe des cadres hospitaliers - Didier Mariani, cadre supérieur de santé - Sylvie Micheneau, directrice adjointe. ARTICLE 7 : Les arrêtés suivants, n en date du 28 septembre 2010 portant délégation de signature de la directrice du groupe hospitalier Albert Chenevier Henri Mondor, n en date de 29 octobre 2010 portant délégation de signature de la directrice par intérim de Georges Clemenceau, n AN du 1er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du groupe hospitalier Joffre Dupuytren, N ER du 12 octobre 2010 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l hôpital Emile Roux, sont abrogés. ARTICLE 8 : La directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Créteil, le 3 décembre 2010 Martine ORIO Directrice par intérim du groupe hospitalier Henri Mondor - Albert Chenevier, Emile Roux, Joffre Dupuytren, Georges Clemenceau Arrêté n de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n portant nomination de Monsieur Serge Morel aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, Vu l arrêté directorial n portant nomination de directeurs adjoints au groupe hospitalier Necker-Enfants Malades 65

66 A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Madame Laurence Vo-Dinh, Directrice du groupe hospitalier adjointe, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n susvisé, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur Mohamed Benrejdal, Chargé de mission, Directeur du Système d Information, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe D de l arrêté DG n susvisé ; - Madame Laure Boquet, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Finances et de la Recherche, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n susvisé ; - Madame Sabine Dupont, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n susvisé ; - Madame Sylvie Escalon, Directrice-adjointe chargée de la Direction de la Stratégie, des Projets et du Projet Laennec, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées dans l arrêté DG n susvisé ; - Madame Elisabeth Guillaume, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et G de l arrêté DG n susvisé ; - Madame Marie Laurent-Deugnier, Directrice-adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et F de l arrêté DG n susvisé ; - Monsieur Eric Roussel, Coordonnateur général des soins, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté DG n susvisé ; - Monsieur Laurent Villard, Chargé de mission, Directeur des Travaux, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté DG n susvisé ; ARTICLE 3 : En cas d empêchement de Madame Laure Boquet, Directrice adjointe chargée de la Direction des Finances et de la Recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Séverine Delalande, Attachée d administration hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la Direction des Finances et de la Recherche, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Laure Boquet, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de Madame Sabine Dupont, Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Christine Rouzeau, Attachée d administration hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabine Dupont, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de Madame Elisabeth Guillaume, Directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, de la Qualité et de la Gestion des Risques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Nathalie Siedlarz, Attachée d administration hospitalière chargée du Bureau du Personnel Médical, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Elisabeth Guillaume, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et G de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de Madame Marie Laurent-Deugnier, Directrice adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Béatrice Astié-Duthois, Attachée d administration hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Marie Laurent-Deugnier, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et F de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de Monsieur Eric Roussel, Coordonnateur Général des Soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Fabienne Marion, Directrice des Soins, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Eric Roussel, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté DG n susvisé ; En cas d empêchement de Monsieur Laurent Villard, Ingénieur, Directeur des Travaux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Nathalie Vernhes, Attachée d administration hospitalière, chargée du suivi des marchés et des finances à la Direction des Travaux, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Laurent Villard, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté DG n susvisé ; 66

67 En cas d empêchement de Madame Laurence Vo-Dinh, Directrice adjointe chargée de la Direction des Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : Madame Nathalie Vernhes, Attachée d administration hospitalière, chargée du suivi des marchés et des finances à la Direction des Travaux, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Laurence Vo-Dinh, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté DG n susvisé. ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : A. aux administrateurs de garde en premier : - Madame Laure Boquet, Directrice adjointe chargé de la Direction des Finances et de la Recherche, - Madame Sabine Dupont, Directrice adjointe chargée de la Direction des Ressources Humaines, - Madame Sylvie Escalon, Directrice adjointe chargée de la Direction de la Stratégie, des Projets et du Projet Laennec, - Madame Elisabeth Guillaume, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicale, de la Qualité et de la Gestion des Risques, - Madame Marie Laurent-Deugnier, Directrice adjointe chargée de la Direction Economique et Logistique, - Madame Fabienne Marion, Directrice des Soins, - Madame Eliane Rameau, Directrice adjointe, mentionnée sur l'arrêté DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades, - Madame Laurence Vo-Dinh, Adjointe au Directeur, Chargée de la Direction des Investissements ; B. aux administrateurs de garde en second : - Madame Béatrice Astié-Duthois, Responsable des Services Economiques, - Madame Anne-Cécile Berthet, Adjointe au responsable du service des Admissions, frais de séjour et traitements externes, - Madame Valérie Franvil, Régisseur, - Monsieur Patrick Littauer, Responsable des Affaires Générales, - Madame Christine Rouzeau, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, - Madame Nathalie Siedlarz, Responsable du service du Personnel médical, - Monsieur Eric Valin, Responsable de la Gestion des carrières et du Budget à la Direction des Ressources Humaines. ARTICLE 5 : Les arrêtés en date du 1er octobre 2010 : - n donnant délégation de signature à Madame Laurence Vo-Dinh, - n donnant délégation de signature à Madame Laure Boquet, - n donnant délégation de signature à Madame Sabine Dupont, - n donnant délégation de signature à Madame Sylvie Escalon, - n donnant délégation de signature à Madame Elisabeth Guillaume, - n donnant délégation de signature à Monsieur Eric Roussel, - n donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Villard, - n pour l ensemble des bénéficiaires assurant la garde administrative, sont abrogés. ARTICLE 6 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 Serge Morel Arrêté n G.H. PSL /CFX de délégation de signature du 8 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de M. Jacques LEGLISE aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix, Vu l arrêté directorial n DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix. 67

68 A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée M. Vincent - Nicolas DELPECH, Directeur du Groupe Hospitalier Adjoint par intérim, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Didier FRANDJI, Directeur des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B, G) de l arrêté directorial DG n DG susvisé. - Mme Edith LELAY BENMANSOUR, Directrice des Finances, à l effet de signer, tous actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A et C) de l arrêté DG n DG susvisé. - Mme Marianne BENSAID, Directrice des services Economiques et Logistiques à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, E et F) de l arrêté directorial n DG, susvisé. - Mme Geneviève CAGAN, Directrice de la Stratégie et des Affaires Médicales à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A et G) de l arrêté directorial n DG susvisé. - Mme Agnès PETIT, Ingénieur, Directrice des usagers, de la qualité et de la gestion des risques à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe E) de l arrêté directorial n DG susvisé. - M. Didier MARCELIN, Ingénieur, Directeur de l Investissement à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe F) de l arrêté directorial n DG susvisé. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Mr Didier FRANDJI, directeur du site Pitié - Salpêtrière, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. - Mme Marie Hélène LAVOLLE - MAUNY, directrice du site Charles Foix, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. La délégation prévue par le présent article est mise en œuvre par sa bénéficiaire dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Didier FRANDJI, Directeur des Ressources Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Alban AMSELLI, Directeur des Ressources Humaines Adjoint - Mme Stéphanie FORTE, Directrice des Ressources Humaines Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B, G) de l arrêté directorial DG n DG susvisé. En cas d absence ou d empêchement de M. Didier FRANDJI et M. Alban AMSELLI et Mme Stéphanie FORTE, délégation est donnée à Mme Catherine EL KAIM, Attaché d Administration En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine EL KAIM, délégation est donnée à Mme Véronique BOULBEN, Adjoint des Cadres, uniquement pour les points 2, 3, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 28, 32 et 35 du paragraphe B de l article 1 de l arrêté directorial n DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Edith LELAY BENMANSOUR, Directrice des Finances, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Valérie GAILLARD, Directrice des Finances Adjointe, 68

69 à l effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphe A et C) de l arrêté directorial DG n DG susvisé. En cas d absence ou d empêchement de Mme Edith LELAY - BENMANSOUR et Mme Valérie GAILLARD, délégation est donnée à Mme Danièle DEMARGNE, Attachée d Administration. En cas d empêchement de Mme Marianne BENSAID, Directrice des Services Economiques et Logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Florence BIENTZ, Directrice des services Economiques et Logistiques Adjointe - Mme Isabelle BURKHARD, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, E et F) de l arrêté directorial n DG, susvisé. En cas d absence ou d empêchement de Mme Florence Bientz et de Mme Isabelle Burkhard, délégation est donnée à Mme Sylviane MORENO MARTINEZ, Adjoint des Cadres, uniquement pour les points 2 et 4 du paragraphe C de l arrêté directorial n DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Agnès PETIT, Directrice des usagers, de la qualité et de la gestion des risques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Valérie DARNAUDET, uniquement pour le point 5 du paragraphe E de l arrêté directorial n DG susvisé. En cas d empêchement de Mme Geneviève CAGAN, Directrice de la Stratégie et des Affaires Médicales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Bruno TERRINE, Attaché d Administration. En cas d empêchement de M. Didier MARCELIN, Directeur de l Investissement, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Laurent Le GUEDART, Ingénieur, Directeur des Travaux, pour les matières correspondant à ses fonctions, - M. Pascal SOUBIGOU, Ingénieur, Directeur des Equipements, pour les matières correspondant à ses fonctions. En cas d empêchement de M. Didier MARCELIN, Directeur de l Investissement et de M. Laurent LE GUEDART et de M. Pascal SOUBIGOU, délégation est donnée à : - Mme Marthe BRETHE, Attachée d Administration ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Didier FRANDJI, Directeur du site Pitié - Salpêtrière, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Edith LELAY BENMANSOUR, Directrice des Finances, - Mme Marianne BENSAID, Directrice des services Economiques et Logistiques à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Didier FRANDJI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Pitié - Salpêtrière, En cas d empêchement de Mme Marie Hélène LAVOLLE MAUNY, Directrice du site Charles Foix, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Stephanie FORTE, Directrice des Ressources Humaines Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Marie Hélène LAVOLLE MAUNY a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles Foix, - Mme Isabelle BURKHARD, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, chargée du site Charles Foix à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme Marie Hélène LAVOLLE MAUNY a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Charles Foix ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - Mesdames, Genevieve CAGAN, Edith BENMANSOUR, Valérie GAILLARD, Marianne BENSAID, Stéphanie FORTE, Isabelle BURKHARD, Muriel BROSSARD LAHMY, Agnès PETIT - Messieurs, Vincent - Nicolas DELPECH, Didier FRANDJI, Alban AMSELLI, Pascal HOOP, Yann LHOMME, Directeurs Adjoints ; 69

70 - Mesdames, Marthe BRETHE, Danièle DEMARGNE, Sylvie DUPLESSIS, Catherine ELKAIM, Marie Hélène GUYENOT, Martine MERCIER - Messieurs, Bruno TERRINE, Blaise MOLOKE, Attachés d Administration Hospitalière ; - Madame Françoise ERTEL, Directeur des Soins ; - Mesdames Sylviane JOURNIAC, Nathalie BONNET, Adjoint des Cadres Hospitaliers ; ARTICLE 7 : Les arrêtés n GHPS du 15 Octobre 2010 et n CFX du 1er Octobre 2010 portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière Charles Foix est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 8 Décembre 2010 Jacques LEGLISE Groupe Hospitalier Robert Debré Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique - groupe hospitalier Robert Debré La directrice par intérim du groupe hospitalier Robert Debré Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de Mme Christine GIRIER-DIEBOLT aux fonctions de directrice par intérim du groupe hospitalier Robert Debré, Vu l arrêté directorial n DG portant affectation de cadres de direction au sein du groupe hospitalier Robert Debré, A R R E T E ARTICLE 1er: En cas d empêchement de Mme GIRIER-DIEBOLT, directrice par intérim du groupe hospitalier, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation générale de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directeur des ressources humaines à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Robert Debré dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n susvisé En cas d empêchement de Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, délégation générale de signature est donnée à Mme Fabienne TISNES, directeur des affaires médicales, de la clientèle et de la qualité ; En cas d empêchement de Mme Fabienne TISNES, délégation générale de signature est donnée à Mme Annie DELBOUVE, directeur des affaires économiques et financières. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directeur des ressources humaines, à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et G de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame Fabienne TISNES, directeur des affaires médicales, de la clientèle et de la qualité à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, et G de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame Annie DELBOUVE, directeur des affaires économiques et financières, à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et F de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur des investissements, à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame Martine MASSIANI, directrice des soins à l effet de signer tous actes liés à ses fonctions et uniquement pour les matières énoncées au paragraphe B de l arrêté directorial n DG susvisé. ARTICLE 3 : Les délégataires concernés, lorsqu ils assurent la garde administrative de direction, disposent d une délégation de signature sur l ensemble des actes relevant de la directrice et qui nécessitent d être pris dans les circonstances de la garde administrative. Cette délégation s applique également aux administrateurs de garde figurant dans la liste jointe en annexe. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Mme LEGUAY-PORTADA, directeur chargé des ressources humaines, délégation est donnée à M. SANS Patrick, attaché d administration. 70

71 ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Mme DELBOUVE, directeur chargé des affaires financières, délégation est donnée à M. CAPRON Olivier, technicien supérieur hospitalier. ARTICLE 6 : En cas d empêchement de M. POIGNANT, directeur chargé de l investissement, délégation est donnée à M. DEBUIGNY Claude, ingénieur subdivisionnaire ARTICLE 7 : En cas d empêchement de Mme TISNES, directeur chargé des affaires médicales, délégation est donnée à M. GOUPIL Stéphane, attaché d administration. ARTICLE 8 : L arrêté n DG du 15 avril 2010 est abrogé. ARTICLE 9 : La directrice par intérim du groupe hospitalier ROBERT DEBRE est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des actes administratif du département de Paris ainsi qu au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Christine GIRIER DIEBOLT ANNEXE Liste des administrateurs de garde - Mme Catherine LEGUAY-PORTADA, Directeur d Hôpital - Mme Fabienne TISNES, Directeur d Hôpital - M. Stéphane POIGNANT, Ingénieur - M Emmanuel QUISSAC, Directeur d Hôpital "mentionné sur l'arrêté DG fixant le "pool" des administrateurs de garde exerçant principalement leur fonction hors du GH" - M. Pierre LECHEVALLIER, Directeur d Hôpital "mentionné sur l'arrêté DG fixant le "pool" des administrateurs de garde exerçant principalement leur fonction hors du GH" - Mme Annie BOISSON, Chargée de mission "mentionnée sur l'arrêté DG fixant le "pool" des administrateurs de garde exerçant principalement leur fonction hors du GH" - M Nicolas CAPEAU, Ingénieur - Mme Christine GIBERT, Adjoint des cadres - Mme Francine ALLIOT, Secrétaire Médicale Arrêté de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de M. Roland GONIN, aux fonctions de directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon, Vu l arrêté n DG portant affectation de cadres de direction au sein de l hôpital ou du groupe hospitalier Saint- Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice du groupe hospitalier adjointe par intérim et par ailleurs Directrice des sites Trousseau La Roche-Guyon, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier, dans le champ d attribution du directeur par intérim du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. En cas d empêchement de M. Roland GONIN, directeur par intérim du GH et de Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice du groupe hospitalier adjointe par intérim, délégation est donnée à Mme Joëlle CANTORI, secrétaire générale, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier, dans le champ d attribution de M. Roland GONIN, directeur par intérim du groupe hospitalier, déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - M. Renaud PELLE, directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B et G), 71

72 - Mme Catherine LATGER, directrice-adjointe, chargée de la Stratégie, des Affaires médicales et de la Recherche, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe A et G), - M. Jean-Pierre VIAUD, directeur-adjoint, chargé des Investissements et des Travaux, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et travaux) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F), - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe, chargée des affaires économiques et logistiques, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires économiques et logistiques) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F), - Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice-adjointe chargée des affaires financières et des activités médicales, à compter du 1er janvier 2011, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des finances et des activités médicales) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C), - Mme Sophie EDERT-MULSANT, directrice-adjointe, chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (de la qualité, de la gestion des risques et des usagers) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe E-alinéa 1 et 2), - M. Claude DEVRIES, chargé de l informatique, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (chargé de l informatique) et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et D), - Mme Joëlle CANTORI, directrice-adjointe, secrétaire générale à l effet de signer tous les actes correspondant à l exercice de ses fonctions propres, - Mme Françoise LIETARD, directrice-adjointe, chargée de mission, à l effet de signer tous les actes correspondant à l exercice de ses fonctions propres. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - M. Didier HOTTE, directeur du site Saint-Antoine, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, - Mme Marie-Anne FOURRIER, directrice du site Rothschild, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, - Mme Floriane de-dadelsen, directrice du site Tenon, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par le directeur du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de M. Renaud PELLE directeur adjoint chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Geneviève CLOUARD, adjointe au Directeur des Ressources humaines, M. Jean-Louis TORRES, attaché d administration principal, à Mme Claudette GROSEIL, attachée d administration, à Mme Colette Fiori, attachée d administration, à Mme Christine CRESPO, attachée d administration, à Mme Solène LAMBERT, attachée d administration, à M. Philippe RENAUD, adjoint des cadres hospitaliers, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de M. PELLE et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe A, B et G). En cas d empêchement de Mme Catherine LATGER directrice-adjointe chargée de la Stratégie, des Affaires médicales et de la Recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Andrée MAYER, adjointe à la Directrice de la Stratégie, des Affaires médicales et de la Recherche, (paragraphe A et G) et à Mme Martine DEBAUVE attachée d administration, Mme Hélène GROS, adjoint des cadres, Mme Hélène CLAVERIE, attachée d administration, à l effet de signer les actes (paragraphe G alinéas : 1, 2, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25) liés aux fonctions de Mme LATGER et ceci uniquement pour les matières (paragraphe A et G) de l arrêté DG n DG susvisé. 72

73 En cas d empêchement de M. Jean-Pierre VIAUD, directeur adjoint chargé des Investissements et des Travaux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Romain DUVERNOIS, ingénieur jusqu au 01/02/2011 (paragraphe C et F), Mme Laurence OUADI, ingénieur, (paragraphe C et F) uniquement pour le secteur biomédical, M. Jean-Christophe HONART, ingénieur, (paragraphe C et F) uniquement pour le secteur travaux, Mme Peggy GUEZ, adjoint des cadres et Mme Leila HASSANI (paragraphe C et F, uniquement pour les commandes d un montant inférieur à 5000 euros et l ensemble des pièces comptables afférent à la liquidation des factures) à l effet de signer les actes correspondant aux fonctions de M. VIAUD et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F). En cas d empêchement de Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe chargée des affaires économiques et logistiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Maryse SEINTURIER, attachée d administration (paragraphe C et F) et M. Alex JEAURAT, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe C), Mme Sabine PIERRE, adjoint des cadres (paragraphe C), Mme Michel BEAUCHAMP, adjoint des cadres (paragraphe C), Mme Cécile MARCHAL, adjoint des cadres (paragraphe C), Mme Annie CHARRIER (paragraphe F) à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme BOILLEY-RAYROLES et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C et F). En cas d empêchement de Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice-adjointe chargée des affaires financières et des activités médicales, à compter du 1er janvier 2011, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Dominique LELIÈVRE, directrice chargée de la contractualisation et de la coordination avec les pôles, à Mme Joëlle SUC, attachée d administration, à M. Thomas ROBIN, M. F. CLEMENT DECESSE, M. B. CLOCHER à l effet de signer tous actes correspondant aux fonctions de Mme VERGNE-LABRO, et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe C). En cas d empêchement de Mme Sophie EDERT-MULSANT, directrice-adjointe chargée de la qualité gestion des risques et des relations avec les usagers, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Sylvie DELLA-LIBERA, attachée d administration principale, Mme Dominique ABEILLE, cadre supérieur de santé, Mme SAGET Françoise, adjoint des cadres, à l effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme EDERT et ceci uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe E-alinéa 1 et 2). En cas d empêchement de M. Claude DEVRIES, chargé de l informatique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - M. Éric ADNET, ingénieur jusqu au 01/02/2011, M. Christian DERVAUX ingénieur, et à - M. Pierre MERLIN-CZARNIAK, ingénieur, à l effet de signer tous actes correspondant aux fonctions de M. DEVRIES et uniquement pour les matières de l arrêté directorial n DG correspondant à ses fonctions (paragraphe D). ARTICLE 5 : En cas d empêchement de M. Didier HOTTE, directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Catherine LATGER, directrice-adjointe ; M. Renaud PELLÉ, directeur-adjoint et Mme Nathalie VERGNE-LABRO (à compter du 1er janvier 2011), à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels M. Didier HOTTE a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine, En cas d empêchement de Mme Marie-Anne FOURRIER, directrice du site Rothschild, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe et Mme Françoise LIÉTARD, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme FOURRIER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site de Rothschild, En cas d empêchement de Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD, directrice des sites Trousseau La Roche-Guyon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Dominique LELIÈVRE, directrice-adjointe, Mme Geneviève CLOUARD, directrice-adjointe et Mme Andrée MAYER, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme GERAIN-BREUZARD a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Trousseau-La Roche-Guyon, En cas d empêchement de Mme Floriane de-dadelsen, directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Mme Joëlle CANTORI, directrice-adjointe, M. Jean-Pierre VIAUD, directeur-adjoint, 73

74 - Mme Sophie EDERT, directrice-adjointe, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Mme de-dadelsen a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Tenon. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé (donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - l ensemble des bénéficiaires d une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté, Site Saint-Antoine : - M. Didier HOTTE, directeur du site, M. Renaud PELLE, directeur adjoint, Mme Catherine LATGER, directrice-adjointe, M. DELAMARE, coordonnateur général des soins, Mme Martine OLIVIER, directrice des soins, Mme Maryse SEINTURIER, attachée d administration, - Mme Catherine MACRI, directrice IFSI, Mme Jacqueline POMENTE, adjoint des cadres, - M. Arnaud VOGT, ingénieur, M. Alain ANDRIEUX, ingénieur, Mme Christine CRESPO, attachée d administration, Mme Colette FIORI, attachée d administration, Mme Hélène CLAVERIE, attachée d administration. Site Rothschild : - M. Jean-Christophe BRAS, directeur au siège et Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice au siège mentionné sur l'arrêté DG DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH. - Mme Marie-Anne FOURRIER, directrice du site, Mme Aude BOILLEY-RAYROLES, directrice-adjointe, M. Jackie BONDROLE, coordonnateur général des soins, M. Franck DAO, adjoint des cadres, Mme Karine MEDINA, adjoint des cadres, Mme Cécile MARCHAL, adjoint des cadres, M. François LABASLE, attaché d administration. Site Trousseau : - Mme Dominique LELIEVRE, directrice-adjointe, Mme Geneviève CLOUARD, directrice-adjointe, Mme Annie CHARRIER, attachée d administration, Mme Solène LAMBERT, attachée d administration, Mme Laurence OUADI, ingénieur, M. Thomas ROBIN, attaché d administration, Mme Maryse RULLE, adjoint des cadres, Mme Sophia SEBILLE, cadre de santé. Site La Roche-Guyon : - Mme Véronique CHALONS, Attachée d administration, M. Gilles MACRE, adjoint des cadres, Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre de santé, - Mme Noëlle MILLONNET, cadre de santé, Mme Odile RIVAT, cadre de santé. Site Tenon : - M. Gérard COTELLON, directeur au siège, mentionné sur l'arrêté DG DG fixant le «pool» des administrateurs de garde exerçant principalement leurs fonctions hors du GH. - Mme Joëlle CANTORI, directrice-adjointe, Floriane de-dadelsen, directrice-adjointe, - M. Romain DUVERNOIS, ingénieur et M. Jean-Pierre VIAUD, M. André GUISTI, ingénieur, M. Cédric VILQUIN, technicien supérieur hospitalier, M. Laurent KESSEDJIAN, ingénieur, Mme Sylvie DELLA-LIBERA, attachée d administration principale, Mme Joëlle SUC, attachée d administration, Mme Sophie SEGARD, ingénieur biomédical, Mme Martine MECHICHE, cadre supérieur de santé. ARTICLE 7 : L arrêté 2010_001 portant délégation de signature des cadres dirigeants par intérim est abrogé. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 6 décembre 2010 Roland GONIN Arrêté n GH SLS-LRB-FW de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination de la directrice générale de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L , R , R , R , R et D à D , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG donnant délégation permanente de signature aux directeurs par intérim des Groupes Hospitaliers, de pôles d intérêt commun et à la directrice du siège, 74

75 Vu l arrêté directorial n DG portant nomination de M. Philippe SUDREAU aux fonctions de directeur par intérim du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL, Vu l arrêté directorial n DG portant affectation de cadres de direction au sein du Groupe Hospitalier SAINT- LOUIS LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur NICOLAS Christian, directeur de groupe adjoint par intérim et par ailleurs directeur des sites Lariboisière et Fernand Widal et en charge de la direction de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche du groupe, à l effet de signer tous les actes relevant de la gestion du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS- LARIBOISIERE-FERNAND-WIDAL, dans le champ d attribution du directeur par intérim du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Monsieur RAISON Emmanuel, Directeur-adjoint chargé des ressources humaines, à l effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est déléguée par ailleurs en qualité de directeur du site Saint-Louis et en vertu des dispositions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues aux paragraphes A, B, E et G de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame LAIGRE Julie, Directrice-adjointe, adjointe au Directeur des ressources humaines, chargée des ressources humaines, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues aux paragraphes A, B, E et G de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame MICAELLI-FLENDER Laetitia, Directrice-adjointe chargée des finances, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues aux paragraphes C, E et G de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Monsieur BOYER Christian, Ingénieur général, Directeur des investissements et de la maintenance, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières aux paragraphes C, D et F de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame GAULTIER Danielle, Directrice adjointe, chargée de la qualité et de la gestion des risques, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées au paragraphe E de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame BROSSARD-LAHMY Muriel, Directrice adjointe, chargée des achats et de la logistique, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées aux paragraphes C, D et F de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame OLIVIER-THOMAS Marinette, Directrice adjointe, chargée des droits des patients et de la performance médicale, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées au paragraphe E de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Monsieur LECA Philippe, Ingénieur en chef, directeur du système d information, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées au paragraphe D de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Monsieur FOURNY Patrick, Directeur adjoint, chargé des affaires générales, de la gestion du patrimoine et des affaires juridiques, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées aux paragraphes A et E de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Monsieur GRAU Marcel, Attaché d administration principal, chargé de la gestion de crise et des affaires générales, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières visées aux paragraphes A et E de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame MAGGI Martine, Directrice des soins, coordonnateur général des soins infirmiers, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues au paragraphe B de l arrêté directorial n DG susvisé ; - Madame CADET Danielle, Directrice des soins, coordonnateur général des soins infirmiers, à l effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières prévues au paragraphe B de l arrêté directorial n DG susvisé. ARTICLE 3 : Délégation générale de signature est donnée à : - Monsieur RAISON Emmanuel, directeur du site Saint-Louis, à l effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses 75

76 fonctions de directeur de site, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé ; Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du Groupe Hospitalier définie par le directeur du Groupe Hospitalier, et selon les instructions qui en résultent. ARTICLE 4 : En cas d empêchement de Monsieur Emmanuel RAISON, directeur chargé des ressources humaines ou de Madame Julie LAIGRE, adjointe au directeur chargé des ressources humaines, ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à Monsieur David VAN ACKER, attaché principal d administration et à Madame Claire SENE, Attachée d administration En cas d empêchement de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER, directrice chargée des affaires financières, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Claire DECOUTY, attachée d administration. En cas d empêchement de Monsieur Christian BOYER, directeur des investissements et de la maintenance, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Yann LE CORGUILLE, ingénieur en chef, à Monsieur Christophe RAMASSAMY, Monsieur Bernard OSADA, Madame Fanny LASSERRE et Monsieur Arsène LOLLICHON, Ingénieurs. En cas d empêchement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice chargée des achats et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Magali JAOUEN-PILARD, attachée d administration ou à Madame Lovely GAMIETTE, attachée d administration. En cas d empêchement de Monsieur Philippe LECA, directeur du système d information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Christophe NICOLAI, ingénieur. En cas d empêchement de Monsieur Christian NICOLAS, directeur des affaires médicales, de la stratégie et de la recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Marie-Claude BOURGOIN, attachée d administration et à Mademoiselle Stéphanie GARRIGUES, adjoint des cadres hospitaliers ainsi qu à Madame Flora LINARD, chargée de mission, pour ce qui concerne le domaine de la recherche. ARTICLE 5 : En cas d empêchement de Monsieur Christian NICOLAS, directeur des sites de Lariboisière et Fernand Widal, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Julie LAIGRE, adjointe au directeur des ressources humaines et à Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice des achats et de la logistique, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Christian NICOLAS a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites Lariboisière et Fernand-Widal ; En cas d empêchement de Monsieur Emmanuel RAISON, directeur du site Saint-Louis, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER, directrice chargée des affaires financières et à Madame Danielle GAULTIER, directrice chargée de la qualité et de la gestion des risques, à l effet de signer, dans les conditions de l article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Emmanuel RAISON a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site de Saint-Louis. ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution du directeur du Groupe Hospitalier déterminé par l arrêté DG n DG susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à : - Mesdames FLENDER, GAULTIER, OLIVIER-THOMAS, LAIGRE, - Messieurs RAISON, NICOLAS, FOURNY, Directeurs-adjoints ; - Mesdames, BOURGOIN, DEGRIS, LEPOINTER, MARTINEZ, DECOUTY, SENE, Attachées d administration hospitalière - Messieurs VAN ACKER, GRAU, Attachés d administration hospitalière ; - Madame OLIVO, Adjoint des cadres hospitaliers - Madame LASSERRE, Messieurs NICOLAI, LECA, Ingénieurs ; ARTICLE 7 : Les arrêtés n et 2010/47/D/106 portant délégation de signature sont abrogés. ARTICLE 8 : Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier SAINT-LOUIS, LARIBOISIERE - FERNAND WIDAL est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010 Philippe SUDREAU 76