SOMMAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

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1 DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-APHP-39-ter-DU 22/12/2010 SOMMAIRE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ARRETE DIRECTORIAL N DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l AP-HP Arrêté directorial n DG du 3 décembre 2010 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers par intérim Arrêté directorial N DG du 3 décembre 2010 portant nomination des directeurs de groupes hospitaliers par intérim Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier-Bretonneau-Charles Richet Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Avicenne-Jean Verdier-René Muret Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Tenon-Saint Antoine-Rothschild-Trousseau-La roche Guyon Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck-Ambroise paré-sainte Périne Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bicêtre-Paul Brousse-Antoine Béclère Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Émile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Robert Debré 1

2 Arrêté Directorial n DG du 14 décembre 2010 fixant les délégations de la directrice générale de l AP-HP en matière de marchés publics Arrêté n APR-RPC-BRK-SPR de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Ambroise Paré-Raymond Poincaré-Berck-Sainte Périne Arrêté n GH de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Antoine Béclère Bicêtre Paul Brousse Arrêté n AVC de délégation de signature pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Avicenne/Jean-Verdier/René-Muret Arrêté n /CK de délégation de signature du 5 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier COCHIN BROCA HOTEL DIEU Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Emile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau Arrêté n de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Necker-Enfants Malades Arrêté n G.H. PSL /CFX de délégation de signature du 8 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière - Charles Foix Arrêté n de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Robert Debré Arrêté de délégation de signature du 6 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe hospitalier Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau La Roche-Guyon, Tenon Arrêté n GH SLS-LRB-FW de délégation de signature du 3 décembre 2010 pris au titre de l article R du Code de la santé publique groupe Hospitalier SAINT-LOUIS - LARIBOISIERE - FERNAND-WIDAL 2

3 ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ARRETE DIRECTORIAL N DG du 3 décembre 2010 portant création des groupes hospitaliers à l AP-HP La Directrice générale de l Assistance publique hôpitaux de Paris, Vu l article L du Code de la santé publique, Vu la délibération du 3 juillet 2009 du Conseil d administration de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Les comités techniques d établissement locaux et les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux des hôpitaux et groupes hospitaliers concernés ayant été consultés, Les comités consultatifs médicaux des hôpitaux et groupes hospitaliers concernés ayant été informés, Après avis du Comité technique d établissement central exprimé lors de sa séance du 14 septembre 2010, Après avis du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail central exprimé lors de sa séance du 16 septembre 2010, La Commission médicale d établissement ayant été informée lors de sa séance du 14 septembre 2010, La procédure de consultation préalable des instances locales n étant pas à cette date complètement aboutie, s agissant de la création d un groupe hospitalier Hôpital européen Georges-Pompidou Corentin-Celton Vaugirard-Gabriel Pallez, Après concertation avec le directoire lors de sa séance du 2 novembre 2010, ARRETE Article 1er L organisation interne de l Assistance publique hôpitaux de Paris est modifiée par la constitution des groupes hospitaliers suivants : - Un groupe hospitalier St Louis Lariboisière - Fernand Widal ; - Un groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis-Mourier Bretonneau - Charles-Richet ; - Un groupe hospitalier Avicenne Jean-Verdier René-Muret ; - Un groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles-Foix ; - Un groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau la Roche-Guyon ; - Un groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca ; - Un groupe hospitalier Raymond Poincaré - Berck Ambroise Paré Sainte Périne ; - Un groupe hospitalier Bicêtre Paul-Brousse Antoine-Béclère ; - Un groupe hospitalier Henri-Mondor Albert-Chenevier Émile-Roux Joffre-Dupuytren Georges-Clémenceau ; - Un groupe hospitalier Necker-Enfants malades ; - Un groupe hospitalier Robert-Debré. Article 2 L'hôpital marin à Hendaye (64), l'hôpital San-Salvadour à Hyères (83), l hôpital Villemin-Paul Doumer à Liancourt (60) et l'hospitalisation à Domicile ne sont pas affectés dans leur organisation administrative par cette décision. Article 3 Cette modification de l organisation interne de l Assistance publique hôpitaux de Paris sera exécutoire dès sa réception par le Directeur général de l Agence régionale de santé d Île-de-France. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département de Paris A Paris, le 03 décembre 2010, La Directrice générale Mireille FAUGERE 3

4 DELEGATION AUX CONSEILS Arrêté directorial n DG du 3 décembre 2010 fixant les matières déléguées par la directrice générale de l AP-HP aux directeurs des groupes hospitaliers par intérim, La directrice générale de l'assistance publique - hôpitaux de Paris Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , L , R , R , R , R et R , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Le secrétaire général entendu, A R R E T E ARTICLE 1 : Le champ de la délégation permanente de signature donnée par le directeur général de l Assistance publique hôpitaux de Paris - aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne faisant pas partie d un groupe hospitalier, - au directeur de l Hospitalisation à domicile, - aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, - au directeur du siège, comprend les actes suivants : A Les ordres de mission pour le territoire métropolitain. B En matière de ressources humaines 1 ) les décisions relatives à la nomination des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C ou leur refus ; - délégation permanente est donnée à la directrice du siège à l effet de signer au nom de la directrice générale de l AP-HP, les décisions relatives à la gestion des personnels non médicaux mis à disposition d organismes extérieurs ainsi que les décisions relatives aux sanctions de 1er groupe (avertissement et blâme) pour ces personnels ; 2 ) les décisions relatives à la mise en stage ou refus de mise en stage (en application de l article 37 de la loi n susvisée) des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C recrutés sans concours ou par un concours ou examen professionnel organisé au niveau central ; 3 ) les décisions relatives à la titularisation ou refus de titularisation (en application de l article 37 de la loi n susvisée) des personnels stagiaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C dans la limite des cadres budgétaires vacants de l'hôpital ou du groupe hospitalier ; 4 ) les décisions relatives à la convention de formation du personnel ; 5 ) les décisions relatives à la convention pour la surveillance médicale du personnel de l AP-HP, - les conventions avec l INSERM, pour la surveillance médicale de cet institut par la médecine du travail de l AP-HP, - les conventions avec des hôpitaux hors AP-HP, pour le remboursement des soins médicaux du personnel qui se fait soigner dans ces hôpitaux ; 6 ) les décisions relatives à la notation des personnels, stagiaires ou titulaires, non médicaux de catégorie A ou B ou C (en application de l article 65 de la loi n susvisée) ; 7 ) les décisions relatives à la position de congé de présence parentale et de congé parental des personnels non médicaux de catégories A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C (en application des articles 64 et 64 bis de la loi n susvisée) ainsi que leurs refus ; 8 ) les décisions relatives au placement ou refusant le placement des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position d accident de service, de maladie contractée dans l exercice de leurs fonctions, de congé de longue maladie, de congé de longue durée (en application de l article 41 de la loi n susvisée) ; 9 ) les décisions relatives à l attribution des allocations d études ainsi que leurs suivis ; 10 ) les décisions relatives au suivi des engagements de servir dans le cadre de la promotion professionnelle ; 11 ) les décisions relatives au rachat d engagement de servir auprès d un autre établissement public de santé ; 12 ) les décisions relatives à la position de temps partiel (en application de l article 46 de la loi n susvisée) ou de temps non-complet des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C titulaires et stagiaires et les décisions relatives à la réintégration à temps complet et leurs refus ; 13 ) les décisions relatives à la prolongation d'activité de deux ans au bénéfice des personnels non médicaux effectuant des services actifs, classés dans la catégorie B ; 4

5 14 ) les décisions relatives à l autorisation de cumuls de rémunération et d emploi des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C accordées (en application du décret-loi du 29 octobre 1936) et leurs refus ; 15 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C d'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n susvisée en position de détachement auprès de l AP-HP ainsi que les décisions relatives au maintien en position de détachement, de fin de détachement et d'intégration à l AP-HP ; 16 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des personnels titulaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C de l AP-HP en position de détachement (en application des articles 51 à 59 de la loi n susvisée) ainsi que les arrêtés de renouvellement de détachement, de fin de détachement et de réintégration ou leur refus ; 17 ) les décisions relatives à la mutation ou refus de mutation auprès de l AP-HP des personnels titulaires non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n susvisée (en application de l article 32 de ladite loi) ; 18 ) les décisions relatives au placement ou refus de placement des agents titulaires ou stagiaires des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C en position de disponibilité, quels qu'en soient la durée et le motif (à l'exclusion de la disponibilité pour raison de santé après épuisement des droits statutaires à congé de maladie et de congé post-natal) ainsi que les arrêtés de renouvellement de disponibilité et de réintégration (en application des dispositions de l article 62 de la loi n 86-33) ou leurs refus ; 19 ) les décisions relatives à la mise à disposition ou refus de mise à la disposition des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C auprès des organismes humanitaires, pour une durée de moins de 15 jours, en application de la circulaire n 8 du 21 février 1993 ; 20 ) les décisions relatives à l acceptation ou le refus de démission des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B et C, y compris pour intégrer un autre établissement public de santé tel que défini par l'article 2 de la loi n susvisée (en application de l article 87 de ladite loi) ; 21 ) les décisions relatives à l admission ou le refus des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C à faire valoir leurs droits pour la retraite (en application des articles 85 et suivants de la loi n susvisée) ; 22 ) les lettres de mise en demeure préalable dans le cadre d une procédure d abandon de poste ainsi que les décisions relatives à la radiation des cadres des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C pour abandon de poste ; 23 ) les décisions relatives à la suspension des personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction), B ou C, en application des dispositions de l'article 30 de la loi n du 13 juillet 1983 ; 24 ) les lettres de convocation à un entretien disciplinaire aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C (en application du décret n du 7 novembre 1989) ; 25 ) les décisions relatives à l application aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C des sanctions disciplinaires pouvant être infligées sans intervention du conseil de discipline (avertissement ou blâme) ; 26 ) les décisions relatives à la nomination ou refus de nomination de régisseur de recettes et d avances et de régisseur de recettes et d avances suppléant les personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C titulaire (en application de l article 3 du décret n du 29 décembre 1997) ; 27 ) les décisions relatives à l acceptation de stages non rémunérés de personnes étrangères à l AP-HP ; 28 ) les décisions relatives à la gestion des personnels contractuels non médicaux de niveau A ou B ou C, en application du décret n du 6 février 1991 et du code de travail à savoir : - l'établissement et la signature des contrats ; - le renouvellement des contrats ou le refus du renouvellement ; - la notification de fin de contrat, la décision de licenciement et de paiement de l indemnité de licenciement ; - les décisions de travail à temps non-complet et à temps partiel ainsi que celles de réintégration à temps complet ou leurs refus ; - les décisions de congés sans rémunération, de renouvellement et de réintégration ou leurs refus ; - les décisions de mise en congé de grave maladie ou leurs refus ; - les décisions de mise en congé de présence parentale et de réintégration ou leurs refus ; - les arrêtés prononçant la suspension et la fin de suspension des personnels ; - les lettres de convocation à un entretien disciplinaire ; - les décisions disciplinaires et les décisions portant application des sanctions disciplinaires ; - les décisions portant acceptation ou refus de démission ; - les lettres de convocation à un entretien préalable à un licenciement ainsi que la notification de fin de contrat, la décision de licenciement et de paiement de l'indemnité de licenciement ; 29 ) les lettres de saisine de la commission de contrôle prévue par le décret du 17 février 1995 pour les personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C ; 5

6 30 ) les décisions relatives aux nominations ou refus de nominations des membres de la commission de sélection des candidats prévus par le décret n du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; 31 ) les arrêtés fixant la composition nominative des comités locaux d hygiène et de sécurité et des conditions du travail ; 32 ) les décisions relatives à l attribution des primes et indemnités de toute nature aux personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C, titulaires, stagiaires et contractuels ou leurs refus ; 33 ) les décisions relatives au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C, sur le territoire métropolitain de la France en application du décret n du 25 juin 1992 ainsi que leurs refus ; 34 ) les décisions de remboursement ou refus de remboursement de l'allocation pour frais de garde d'enfants de moins de trois ans aux personnels non médicaux de catégorie A ou B ou C ; 35 ) les décisions d attribution et de non-attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux personnels non médicaux de catégorie A (à l exception des personnels de direction) ou B ou C ; 36 ) la signature des conventions portant sur la mise à disposition de berceaux dans les crèches des hôpitaux de l AP-HP ; 37 ) les décisions opposant aux agents créanciers de l'ap-hp la prescription prévue par la loi n du 31 décembre 1968 ; 38 ) les réclamations contre les décisions de l inspecteur du travail (prises en application des dispositions des articles L et L du code du travail) ; 39 ) toutes les décisions relatives aux médecins du travail (en application du titre quatrième, articles L et suivants, du code du travail) ; 40 ) les décisions relatives à l affectation, sur avis conforme du trésorier payeur général, des régisseurs et régisseurs suppléants d avances et de recettes. C En matière économique et financière 1 ) les décisions de paiement au profit du trésorier payeur général, après intervention de la décision ministérielle accordant décharge de responsabilité ou remise gracieuse, lorsqu'un déficit de caisse a été constaté ; 2 ) les marchés de fournitures et de prestations fournies à des entités extérieures (l AP-HP est alors prestataire) ; 3 ) les conventions relatives à la distribution de la télévision et de la téléphonie ; 4 ) dans le cadre des budgets d'investissement notifiés, les arrêtés d'affectation et d'engagement d'autorisation de programme ainsi que les arrêtés de règlement définitif des dépenses et de désaffectation des autorisations de programme ; 5 ) le procès verbal établi lors des remises sur place entre régisseur sortant et régisseur entrant ; 6 ) les autorisations d ouverture de porte avant saisie et les autorisations de vente après saisie, dans le cadre du recouvrement des titres de recettes émis à l encontre de particuliers pour les frais hospitaliers et les recettes diverses ; 7 ) les décisions de paiement de subventions à des associations, au titre de l EPRD et les appels de fonds inférieurs à ne concernant qu un établissement. D Dans le domaine informatique 1 ) - les dossiers de demande et de déclaration relatifs à la création, la modification ou la suppression des traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers dont ils ont la charge, en application des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - les décisions et les actes se rattachant au dépôt desdits dossiers auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés, à leur instruction, ainsi que les éventuelles réclamations découlant de la mise en œuvre de traitements informatisés d'informations nominatives ou de fichiers dans leurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. 2 ) les décisions de paiement relatives aux domaines de l informatique et des télécommunications. E En matière juridique et de droits du patient 1 ) les décisions portant acceptation ou rejet du règlement amiable de réclamations d'un montant inférieur ou égal à formulées par des usagers ou des tiers pour des dommages matériels survenus du fait des hôpitaux ou groupes hospitaliers dont ils ont la charge et les arrêtés de paiement des indemnités correspondant aux dits règlements ; 2 ) les décisions portant acceptation de règlements amiables dans les litiges concernant les dégradations affectant leur hôpital ou groupe hospitalier dans la limite de et les arrêtés de recouvrement des indemnités correspondant auxdits règlements ; 3 ) les décisions de paiement en faveur des ayants droit aux successions hospitalières ; 6

7 4 ) les décisions de paiement en faveur des agents du personnel pour réparation de dommages matériels survenus au cours de l'exercice de leurs fonctions (réclamation inférieure ou égale à ) ; 5 ) les décisions et les actes se rattachant au dépôt de plainte à l'encontre de toute personne, à l'exception des personnels relevant de leur autorité et du régisseur d'avances et de recettes de leur hôpital, coupable d'une infraction pénale constitutive d'un préjudice matériel inférieur ou égal à la somme de commise au détriment de leur hôpital, groupe hospitalier et pole d intérêt général. Ils sont habilités, le cas échéant, à se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir la réparation de ce préjudice ; 6 ) les marchés relevant des familles suivantes de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes fixées par l arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : : autres assurances de responsabilité : services d établissement d actes authentiques et des auxiliaires de justice ; 7 ) les décisions et les actes, à l'exclusion du choix des conseils et prestataires de services extérieurs et de l'élaboration des conventions les liant à l'ap-hp, se rattachant au traitement des dossiers de recouvrement des prestations servies aux victimes de préjudices corporels (RPVPC) concernant le personnel de l'établissement dont ils ont la charge, quel que soit le montant de la créance de l'ap-hp, à l'exception des dossiers de violences volontaires subies par leurs agents au cours ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions qui continueront à être traités par la direction des affaires juridiques, ainsi que toutes pièces de dépenses et de recettes afférentes aux frais et honoraires dus et aux créances recouvrées dans le cadre des dossiers de RPVPC ; 8 ) l arrêté établissant la liste nominative des membres de la commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge régie par les articles R à R du code de la santé publique. F - En matière d investissement, de travaux-maintenance et sécurité et en matière de patrimoine foncier, logistique et logement 1 ) les conventions relatives à des prestations de services au profit de tiers ne relevant pas de la loi n du 29 janvier 1993 relative aux délégations de service public (librairies, cafétérias, fleuristes) ; 2 ) les conventions relevant des délégations de service public pour les implantations commerciales ; 3 ) les marchés d entretien des bâtiments et des installations techniques, quels qu en soient les montants, y compris éventuellement les marchés d exploitation ; 4 ) les marchés de maîtrise d œuvre et les marchés de travaux des opérations immobilières déconcentrées telles que définies par l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 ; 5 ) les concessions de logements par nécessité absolue de service et utilité de service faites aux agents placés sous leur autorité, limitées à l attribution des logements situés, selon le cas, dans l enceinte de l hôpital, du groupe hospitalier ou du pôle d intérêt commun qu ils dirigent, ou du siège. G -En matière de ressources humaines et de politique médicale 1 ) les décisions établissant la liste nominative des agents devant occuper, en cas de grève, des emplois indispensables à la sécurité physique des personnes, à la continuité des soins et des services hôteliers ainsi qu'à la conservation des installations et du matériel ; 2 ) les lettres avertissant ces agents qu'ils sont tenus d'assurer leurs fonctions ; 3 ) les arrêtés fixant la composition nominative du comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4 ) les conventions relatives aux frais supplémentaires liés à des essais ou investigations cliniques à promotion industrielle ou associative effectués sur des malades hospitalisés ou des consultants dans les hôpitaux de l AP-HP, lorsque ces essais ou investigations se déroulent dans un seul de ces hôpitaux, la délégation à la recherche clinique étant en charge de négocier et conclure les conventions concernant les essais ou investigations menés dans plusieurs établissements hospitaliers AP-HP ; 5 ) les conventions visant au financement de projets de recherche clinique passés avec des administrations ou des organismes de recherche publics ou privés ; 6 ) l engagement et la liquidation des dépenses liés à des crédits de recherche clinique gérés par la délégation à la recherche clinique agissant dans le cadre d essais cliniques à promotion institutionnelle ; 7 ) le recrutement des personnels contractuels de recherche clinique de niveau A dont le contrat est d une durée inférieure ou égale à deux ans, au titre des crédits de recherche inscrits sur la section budgétaire ; 8 ) l arrêté fixant la composition nominative du comité local de lutte contre les infections nosocomiales et de la commission locale du médicament et des dispositifs médicaux stériles ; 9 ) les conventions relatives aux activités de prélèvement, transformation, conservation, distribution et cession de tissus humains utilisés à des fins thérapeutiques conclues en vertu de l article L du code de la santé publique : Cette délégation de signature concerne les directeurs des groupes hospitaliers sièges de banques de tissus : site Cochin (tissus osseux) et site Saint Louis (multi-tissus sauf cornées) ; 7

8 10 ) les conventions particulières établissant, en référence à l accord-cadre signé entre l AP-HP et l Agence de la biomédecine, un réseau de prélèvements d organes et de tissus à des fins thérapeutiques avec un ou plusieurs établissements de soins de la région Île-de-France ; 11 ) les conventions établies en application de l article R relatives aux activités extérieures des praticiens plein temps de l AP-HP dans des organismes d'intérêt général, ainsi qu'aux activités dans ses services des praticiens exerçant dans les hôpitaux n'appartenant pas à l AP-HP ; 12 ) les contrats d'activité libérale conclus en application de l'article R du code de la santé publique ; 13 ) les décisions portant convocation de la commission locale d'activité libérale prévue en application de l'article R du code de la santé publique ; 14 ) les demandes d'autorisation spéciales d'absence : a) - pour les congés et colloques scientifiques en France et à l'étranger des membres du personnel médical hospitalouniversitaire titulaires et temporaires en application de l'arrêté du 31 mars 1976 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 ( jours), b) - des praticiens hospitaliers à plein temps en application de l article R (8 ) (12 jours ouvrables), c) - des praticiens des hôpitaux à temps partiel en application de l article R (8 ) (12 jours ouvrables), d) - des pharmaciens résidents pour congés de mission ; 15 ) les arrêtés de montée d'échelon des PU-PH et des MCU-PH en application du décret n du 24 février 1984 ; 16 ) les décisions de transformation en demi-journées hebdomadaires de postes vacants des personnels hospitalouniversitaires et des praticiens hospitaliers ; 17 ) les arrêtés de mise en activité réduite des praticiens hospitaliers régis par l article R ; 18 ) les arrêtés de cessation progressive d'exercice des praticiens hospitaliers régis par l article R ; 19 ) les arrêtés de congés de fin d'exercice des praticiens hospitaliers régis par l article R ; 20 ) les décisions relatives à la gestion des chefs de clinique assistants et des assistants hospitaliers universitaires en application du décret n du 24 février 1984, et des assistants d'odontologie en application du décret n du 24 janvier 1990 à savoir : - les arrêtés de nomination, de prolongation de fonctions, de montée d'échelon, de mutation, de fin de fonctions, - les arrêtés relatifs aux congés de maladie, aux congés de maternité et aux congés sans rémunération hospitalo-universitaire, - l'établissement des certificats de fonctions pour ces personnels ; 21 ) les contrats de recrutement des assistants hospitaliers régis par l article R ; 22 ) les contrats des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels ; 23 ) les contrats de recrutement, de renouvellement et de fin de fonction des praticiens attachés en application de l article R et de l article R et des praticiens attachés associés en application de l article R ; 24 ) les arrêtés d attribution du titre de praticien attaché consultant en application de l article R (3ème alinéa) et de praticien attaché associé consultant en application de l article R ; 25 ) les décisions de recrutement des faisant fonction d'internes (français ou étrangers) ; 26 ) les conventions locales de partenariat, les conventions portant sur des prestations diverses, relatives à l organisation des soins, à l exclusion des conventions portant sur des projets à portée institutionnelle ; 27 ) les accords prévus à l article 2-5 de l arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. H - Pour les questions relatives aux admissions, à l état-civil, à l hospitalisation des patients et, d une manière générale, aux mesures nécessaires au fonctionnement courant de l hôpital ou du groupe hospitalier : 1 ) les décisions et mesures de police administrative intérieures notamment en cas de crise sanitaire ou de circonstances exceptionnelles ; 2 ) les décisions relatives à l admission et au séjour des patients et notamment celles relatives à l état civil, aux naissances, à la sortie des patients ainsi qu à des soins sous contrainte en psychiatrie ; 3 ) les formalités relatives aux prélèvements d organes, aux décès, aux relations avec la police et la justice ainsi qu aux dépôts de plainte ; 4 ) l ensemble des mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement courant de l hôpital, du groupe hospitalier, du pôle d intérêt commun ou du siège ; 5 ) les mesures nécessaires à la mise en œuvre du service minimum en cas de grève. 8

9 ARTICLE 2 : Les délégations prévues par le présent arrêté sont également données dans les matières énumérées aux paragraphes A à H de l article 1 pour les actes et décisions prises dans le cadre du service de garde administrative organisée par chaque directeur afin de répondre à la nécessité de présence permanente d une autorité responsable, en application de l article 6 du règlement intérieur type des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l AP-HP. Dans le cas où des directeurs sont chargés de la garde administrative dans un groupe hospitalier, hôpital ou au siège, sans y être affectés pour leurs fonctions principales, ils sont placés selon le cas sous l autorité du directeur de l hôpital, du groupe hospitalier concerné ou du siège, pour la période de la garde administrative et disposent d une délégation de signature pour les actes et décisions y afférant, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Une liste, annexée au présent arrêté et tenue à jour régulièrement, précise les noms des directeurs concernés. ARTICLE 3 : Conformément à l article R du code de la santé publique, les directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA), le directeur de l Hospitalisation à domicile et le directeur du siège peuvent sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent leur autorité. ARTICLE 4 : L arrêté directorial n DG du 23 septembre 2010 donnant délégation permanente aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers, de pôles d intérêt commun (AGEPS, ACHA, SMS, SCB, SCA) et à la directrice du siège est abrogé. ARTICLE 5 : L arrêté directorial n du 31 janvier 2000 portant délégation de compétence en matière de concessions de logement est abrogé. ARTICLE 6 : L arrêté directorial n du 2 novembre 1992 relatif aux attributions et compétences déléguées par le directeur général aux directeurs d hôpitaux, de groupes hospitaliers ou de services généraux relevant de l AP-HP est abrogé. ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l article R du code de la santé publique. Les décisions réglementaires signées par les titulaires de la présente délégation seront publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Fait à Paris, le 03 décembre 2010, Mireille FAUGERE En annexe : liste nominative des directeurs chargés de la garde administrative dans un groupe hospitalier, hôpital ou au siège, sans y être affectés pour leurs fonctions principales DIRECTEURS ASSURANT DES GARDES ADMINISTRATIVES DANS UN ETABLISSEMENT DIFFERENT DE CELUI OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS PRINCIPALES Identité Établissement d affectation Établissement d accueil pour les gardes Ahmed RAOUI AGEPS Albert Chenevier Anne SCANDELLA Ambroise Paré Broca Philippe TOUZY CNG Siège Marie-Pierre FEREC Cochin Beaujon Jean-Christophe BRAS HAS Rothschild Muriel BROSSARD-LAHMY Lariboisière Charles Foix Marie-Catherine ESCOLAN Ministère de la santé Broca Yann LHOMME Ministère de la santé Charles Foix Ahmed EL-BAHRI Ministère de la santé Siège Thierry KURTH Ministère de la santé Siège Marie LAJOUX Ministère de la santé Siège Didier LE STUM Ministère de la santé Siège Catherine PILLET Ministère de la santé Siège Eliane TOUSSAINT Ministère de la santé Siège Patricia DE BONNAY Ministère des finances Corentin-Celton/Vaugirard Marc VOISIN Ministère des finances Siège Marie-Noëlle DESPLANCHE OFPRA Siège Gwen-Aele GAYET Saint-Louis Broca Frédérique BRAYDA SAMU 75 Raymond Poincaré Philippe LE ROUX Secrétariat d état à la famille et à la solidarité Siège Annick DUPIN Siège Avicenne Jean ROUGEMONT Siège Beaujon Jean-François FURIC Siège Bicêtre Cécile CASTAGNO Siège Broca Pascale FINKELSTEIN Siège Broca Jean-Pierre PERREARD Siège Broca Marie-Thérèse SACCO Siège Broca Michèle PAULY Siège Corentin-Celton/Vaugirard Michèle BERTRAND-PANEL Siège Corentin-Celton/Vaugirard Fabrice BEAULIEU Siège HAD 9

10 Brigitte CHEMINANT Siège HAD Véronique FABRON Siège HAD Hélène GILARDI Siège HAD Arnaud JOAN GRANGE Siège HAD Christophe MISSE Siège HAD Léopoldine ROBITAILLE Siège HAD Chantal DAVOST Siège HEGP Yvon SPETEBROODT Siège Henri Mondor Jérôme SONTAG Siège Hôtel-Dieu Eliane RAMEAU Siège Necker Pascal HOOP Siège Pitié-Salpêtrière Stéphanie DECOOPMAN Siège Rothschild Dominique BACHELIN Siège Sainte Périne Florence LASFARGUES Siège Sainte Périne Jean-Pierre RAULT Siège Sainte Périne Gérard COTELLON Siège Tenon Andrée MAYER Trousseau Cochin Arrêté directorial N DG du 3 décembre 2010 portant nomination des directeurs de groupes hospitaliers par intérim La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU l arrêté directorial DG en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance publique hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; VU les arrêtés de nomination : - n 2001 / 0160 DG nommant Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur du service central des blanchisseries, à compter du 15 octobre 2001 ; - n 2001 / 0161 DG nommant Monsieur Philippe MARAVAL, directeur aux achats centraux hôtelier et alimentaire (ACHA) à compter du 15 octobre 2001 ; - n 2003 / 0188 DG nommant Monsieur Jean-Pierre AUBIN, directeur de l hôpital marin d Hendaye à compter du 1er juillet 2003 ; - n 2006 / 0336 DG nommant Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur de l Hospitalisation à Domicile à compter du 1er janvier 2007 ; - n 2008 / 0111 DG chargeant Monsieur Jean-Charles GRUPELI, de l intérim de la direction du service sécurité maintenance et services et du service central des ambulances, à compter du 21 avril 2008 ; - n 2008 / 0116 DG nommant Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice de l hôpital San Salvadour à compter du 1er mai 2008 ; - n 2009 / 0012 DG nommant Madame Sophie ALBERT, directrice de l AGEPS à compter du 1er mars 2009 ; - n 2009 / 0248 DG nommant Madame Eliane SUJOL-CHIEZE, directrice du siège à compter du 11 janvier 2010 ; - n 2010 / 0020 DG nommant Monsieur Pierre KORMANN, directeur du groupe hospitalier Villemin Paul Doumer à compter du 1er février 2010 ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Sont nommés directeurs par intérim : - Pour le groupe hospitalier Avicenne Jean-Verdier René-Muret : Madame Dominique de WILDE, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis-Mourier Bretonneau - Charles-Richet : M. Christophe KASSEL, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Bicêtre Paul-Brousse Antoine-Béclère : Mme Christine WELTY MOULIN, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Cochin Hôtel-Dieu Broca : M. Pascal de WILDE, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Henri-Mondor Albert-Chenevier Emile-Roux Joffre-Dupuytren Georges-Clémenceau : Mme Martine ORIO, sous-directrice des services centraux ; 10

11 - Pour le groupe hospitalier Necker-Enfants malades : M. Serge MOREL, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles-Foix : M. Jacques LEGLISE, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Raymond Poincaré - Berck Ambroise Paré Sainte Périne : M. Jean-Michel PEAN, directeur hors classe ; - Pour le groupe hospitalier Robert-Debré : Mme Christine GIRIER DIEBOLT, sous-directrice des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier St Louis Lariboisière - Fernand Widal : M. Philippe SUDREAU, sous-directeur des services centraux ; - Pour le groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau La Roche Guyon : M. Roland GONIN, sousdirecteur des services centraux. Article 2 : Délégation de signature est donnée : 1 - aux directeurs de groupe hospitalier mentionnés à l article 1 du présent arrêté, 2 - aux directeurs des hôpitaux d Hendaye, San Salvadour et Villemin-Paul Doumer, 3 - au directeur de l Hospitalisation à domicile, 4 - aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, 5 - au directeur du siège, 6 - aux directeurs de l hôpital européen Georges Pompidou, de l hôpital Corentin Celton et de l hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez, à l effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions, dans le champ de délégation de signature prévu par l arrêté directorial n du 3 décembre 2010 portant délégation permanente de signature aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux ne faisant pas partie d un groupe hospitalier, au directeur de l hospitalisation à domicile, aux directeurs des pôles d intérêt commun AGEPS, ACHA, SMS, SCB et SCA, et au directeur du siège. Article 3 : Sont abrogés les arrêtés directoriaux ci-dessous numérotés : n 2010 / 0169 DG, n 2010 / 0170 DG, n 2010 / 0171 DG, n 2010 / 0172 DG, n 2010 / 0173 DG, n 2010 / 0174 DG, n 2010 / 0175 DG, n 2010 / 0176 DG, n 2010 / 0179 DG et n 2010 / 0180 DG, ainsi que l arrêté n 2008 / 0048 DG pour ce qui concerne l affectation de Mme Christine GIRIER-DIEBOLT en tant que directrice de l hôpital Robert Debré. Article 4 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 3 décembre Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2010, La Directrice Générale Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand Widal La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier SAINT-LOUIS LARIBOISIERE FERNAND WIDAL : 11

12 - M. Christian NICOLAS en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim, directeur des affaires médicales, de la stratégie et de la recherche et directeur du site Lariboisière ; - M. Emmanuel RAISON en qualité de directeur des ressources humaines et directeur du site de Saint-Louis ; - Mme Julie LAIGRE en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - M. Patrick FOURNY en qualité de directeur chargé des affaires générales, de la gestion du patrimoine et des affaires juridiques ; - Mme Laetitia MICAELLI-FLENDER en qualité de directrice des finances et du contrôle des finances ; - Mme Muriel BROSSARD-LAHMY en qualité de directrice des achats et de la logistique ; - Mme Marinette OLIVIER en qualité de directrice des droits des patients et de la performance médicale ; - Mme Danielle GAUTIER en qualité de directrice de la qualité et de la gestion des risques. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 06 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier-Bretonneau-Charles Richet La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier BICHAT BEAUJON LOUIS MOURIER BRETONNEAU CHARLES RICHET : - Mme Anne COSTA en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim, directrice du site Beaujon ; - M. Erik DUSART en qualité de directeur du site Bichat ; - M. Patrick ROQUENCOURT en qualité de secrétaire général, adjoint au directeur du site Bretonneau ; - M. Pierre-Christophe CATHELINEAU en qualité de directeur adjoint chargé du NSI Gestion et de la cellule des marchés ; - Mme Gwénolée ABALAIN en qualité de directrice du site Louis Mourier ; - Mme Marie WARNIER en qualité de directrice des sites Bretonneau et Charles Richet ; - M. Eric DOMAIN en qualité de directeur des ressources humaines ; - M. Alexandre THERRE en qualité de directeur des ressources humaines adjoint, en charge des relations sociales - M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur des ressources humaines adjoint, en charge de la cellule des mobilités, adjoint au directeur du site Charles Richet ; - M. Fabrice ORMANCEY en qualité de directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - M. Eric SIMON en qualité de directeur des finances adjoint, en charge des recettes ; - Mme Caroline CALMEL en qualité de directrice des services économiques et logistiques - Mme Pascale COSIALLS en qualité de directrice des affaires médicales et de la recherche, coordonnatrice du pôle stratégie, qualité, patientèle ; - M. Abderrahim HAMMOU-KADDOUR en qualité de directeur adjoint chargé du projet du plateau technique ; - M. Arnaud GIRAUDET en qualité de chef de projet du futur Bichat-Beaujon, coordinateur du pôle Investissements ; - Mme Hélène OPPETIT, chargée de projets et de la conduite du changement - Mme Myriam BENAOMAR, adjointe à la directrice du site Louis Mourier. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE 12

13 Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Avicenne-Jean Verdier-René Muret La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier AVICENNE JEAN VERDIER RENE MURET : - M. Fabrice VERRIELE en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim, directeur du site Jean Verdier ; - M. Pierre MALHERBE en qualité de directeur du site de René Muret ; - M. Frédéric ESPENEL en qualité de directeur des ressources humaines; - M. Michel FEUGAS en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Laure WALLON en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - M. Jean-Philippe MONZAT en qualité de directeur des achats et de la logistique ; - M. Philippe DEVAUCHELLE en qualité d adjoint au directeur des achats et de la logistique, chargé des marchés ; - Mme Evelyne DUBOIS en qualité de directrice de la conduite du projet NSI ; - M. Jean-Louis GIBELIN en qualité de directeur-adjoint, chargé de mission affaires générales et veille juridique - Mme Sylvie LARIVEN en qualité de directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles Foix La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier PITIE-SALPETRIERE CHARLES FOIX : - M. Vincent-Nicolas DELPECH en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim ; 13

14 - Mme Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY en qualité de directrice du site Charles Foix ; - Mme Stéphanie FORTE en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines, chargée du site Charles Foix ; - Mme Marianne BENSAID en qualité de directrice des services économiques et logistiques ; - Mme Isabelle BURKHARD en qualité d adjointe à la directrice des services économiques et logistiques, chargée du site Charles Foix ; - Mme Florence BIENTZ en qualité d adjointe à la directrice des services économiques et logistiques ; - Mme Geneviève CAGAN en qualité de directrice de la stratégie et des affaires médicales ; - M. Didier FRANDJI en qualité de directeur des ressources humaines et de directeur du site Pitié-Salpêtrière; - M. Alban AMSELLI en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Edith BENMANSOUR en qualité de directrice des finances ; - Mme Valérie GAILLARD en qualité d adjointe à la directrice des finances. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Tenon-Saint Antoine-Rothschild-Trousseau-La roche Guyon La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier TENON SAINT- ANTOINE ROTHSCHILD TROUSSEAU LA ROCHE-GUYON : - Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim et directrice du site Trousseau La Roche-Guyon ; - Mme Floriane de DADELSEN en qualité de directrice du site Tenon ; - M. Didier HOTTE en qualité de directeur du site Saint-Antoine ; - Mme Joëlle CANTORI en qualité de secrétaire générale ; - Mme Marie-Anne FOURRIER en qualité de directrice du site Rothschild ; - Mme Françoise LIETARD en qualité de chargée de mission ; - M. Renaud PELLE en qualité de directeur des ressources humaines ; - Mme Geneviève LOUARD en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - Mme Dominique LELIEVRE en qualité de directrice chargée de la contractualisation et de la coordination avec les pôles ; - Mme Aude BOILLEY-RAYROLES en qualité de directrice des affaires économiques et logistiques ; - Mme Catherine LATGER en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - Mme Andrée MAYER en qualité d adjointe à la directrice de la stratégie, affaires médicales, recherche ; - Mme Sophie EDERT-MULSANT en qualité de directrice de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; - M. Jean-Pierre VIAUD en qualité de directeur des investissements et des travaux ; - Mme Nathalie VERGNE-LABRO, directrice des affaires financières et des activités médicales (à compter du 1er janvier 2011). Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre 2010, et pour Mme VERGNE-LABRO, à compter du 1er janvier

15 Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier COCHIN BROCA- HOTEL DIEU : - M. Stéphane PARDOUX en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim et de directeur du site Cochin- Saint-Vincent-de-Paul ; - M. Gilbert FIESCHI en qualité de directeur du site de Broca - La Rochefoucauld La Collégiale ; - Mme Maya VILAYLECK en qualité de directrice des affaires financières ; - Mme Stéphanie LAMBERMONT en qualité de directrice des affaires économiques et logistiques ; - Mme Marie-Pierre FEREC en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Cécile LOMBARD en qualité d adjointe à la directrice chargée des ressources humaines ; - M. Jean-Pierre RENAUD en qualité de directeur-adjoint chargé des affaires générales ; - M. Lionel CALENGE en qualité de directeur des affaires médicales, du projet médical, de la stratégie et de la recherche ; - M. Patrick BAUDRY en qualité de directeur de la qualité, gestion des risques, droits du patient et service social et de directeur du site Hôtel-Dieu ; - M. Christophe FIGLAREK en qualité de directeur-adjoint, chargé du projet NSI. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck-Ambroise paré-sainte Périne La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : 15

16 A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier RAYMOND POINCARE-BERCK AMBROISE PARE SAINTE PERINE : - Mme Véronique DESJARDINS en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe par intérim ; - M. Christophe MENUET en qualité de secrétaire général et directeur du site Raymond Poincaré ; - Mme Isabelle DUFOUR en qualité de directrice du site Sainte-Périne ; - Mme Laure THAREL en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Anne LESTIENNE en qualité de directrice des affaires financières ; - Mme Séverine SAUNIER en qualité de directeur des services économiques et logistiques ; - Mme Anne SCANDELLA en qualité de directrice de la stratégie, des affaires médicales et de la recherche ; - Mme Maryse LEMAIRE est en qualité de directrice du plateau médico-technique ; - Mme Christiane MONTANELLI en qualité de directrice de la qualité et de la gestion des risques et de la sécurité générale ; - Mme Rolande CARPENTIER en qualité de directrice-adjointe, chargée des usagers et du service social. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Bicêtre-Paul Brousse-Antoine Béclère La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier BICETRE PAUL BROUSSE ANTOINE BECLERE : - M. Daniel JANCOURT en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim ; - M. Thomas LAURET en qualité de directeur du site Antoine Béclère ; - Mme Hélène JACQUES en qualité de directrice du site Paul Brousse ; - Mme Florence FAVREL-FEUILLADE en qualité de directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche - clinique et du site de Bicêtre ; - Mme Sophie MAUNIER en qualité d adjointe à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, chargée des recettes ; - M. Olivier FALANGA en qualité de directeur des ressources humaines ; - M. Philippe DARNAUDET en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines, directeur des ressources humaines du site Antoine Béclère ; - M. Elias COCA en qualité d adjoint à la directrice des finances, du contrôle de gestion et de la recherche clinique, directeur des finances, de la clientèle et de la recherche du site Antoine Béclère ; - M. Guillaume ECKERLEIN en qualité de directeur des services économiques et logistiques ; - M. Richard FIZAINE en qualité d adjoint au directeur des services économiques et logistiques ; - Mme Marie-Anne RUDER en qualité de directrice des affaires médicales, de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers ; - Mme Marion LOPEZ en qualité d adjointe à la directrice des affaires médicales, de la qualité-gestion des risques et des relations avec les usagers, chargée du plateau médico-technique et de la gérontologie ; - Mme Colette TEULIE. en qualité d adjointe au directeur des investissements, chargée des équipements. 16

17 Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier-Émile Roux-Joffre Dupuytren-Georges Clémenceau La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER EMILE ROUX JOFFRE-DUPUYTREN GEROGES CLEMENCEAU : - M. Joël ALEXANDRE en qualité de directeur de groupe hospitalier adjoint par intérim et directeur du site Henri Mondor ; - Mme Marie-Renée TOULLEC en qualité de directrice de la qualité - gestion des risques et des relations avec les usagers et directrice du site Albert Chenevier ; - Mme Sabrina LOPEZ en qualité de directrice du site Emile Roux ; - M. Younès BENANTEUR en qualité de directeur du site Joffre-Dupuytren ; - Mme Corinne BOUDIN-WALTER en qualité de directrice du site Georges Clemenceau ; - M. Odon MARTIN-MARTINIERE en qualité de directeur des ressources humaines ; - Mme Jacqueline AUBERGER en qualité d adjointe au directeur des ressources humaines ; - M. Jean-Bernard CASTET en qualité d adjoint au directeur des ressources humaines ; - Mme Elise NOGUERA en qualité de directrice des affaires médicales et de la stratégie ; - M. Ghislain PROMONET en qualité de directeur des finances ; - Mme Sylvie MICHENEAU en qualité d adjointe au directeur des finances ; - Mme Christiane GIRBAL en qualité d adjointe au directeur des finances ; - M. Benoît SEVCIK en qualité de directeur des services économiques, de la logistique et des achats ; - Mme Béatrice de LA CHAPELLE-CLEMENT en qualité d adjointe au directeur des services économiques, de la logistique et des achats. Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 17

18 VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010 modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier NECKER-ENFANTS MALADES : - Mme Laurence VO-DINH en qualité de directrice de groupe hospitalier adjointe et directrice des investissements ; - Mme Laure BOQUET en qualité de directrice des finances et de la recherche ; - Mme Sabine DUPONT en qualité de directrice des ressources humaines ; - Mme Sylvie ESCALON en qualité de directrice de la stratégie, des projets et du projet Laennec ; - Mme Elisabeth GUILLAUME en qualité de directrice des affaires médicales, de la qualité et de la gestion des risques ; - Mme Marie LAURENT-DEUGNIER en qualité de directrice économique et logistique ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE Arrêté n DG du 6 décembre 2010 portant nomination des directeurs adjoints du groupe hospitalier Robert Debré La directrice générale de l'assistance publique hôpitaux de Paris VU le code de la santé publique, VU la loi n du 13 juillet 1983 portant titre I du statut général des fonctionnaires, VU la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n du 29 avril 2010 relatif à l'assistance publique hôpitaux de Paris, VU la décision directoriale en date du 3 décembre 2010, modifiant l'organisation interne de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris par la constitution de groupes hospitaliers ; Le secrétaire général entendu : A R R E T E Article 1er : Les directeurs d hôpital dont les noms suivent sont nommés directeurs adjoints au groupe hospitalier ROBERT DEBRE : - Mme Annie DELBOUVE en qualité de directrice des affaires économiques et financières ; - Mme Fabienne TISNES en qualité de directrice des affaires médicales, de la clientèle, de la qualité, de la gestion des risques et de la logistique ; - Mme Catherine LEGUAY-PORTADA en qualité de directrice des ressources humaines ; Article 2 : Le secrétaire général et la directrice des ressources humaines de l AP-HP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 6 décembre Fait à Paris, le 6 décembre 2010 La Directrice Générale, Mireille FAUGERE 18

19 Arrêté Directorial n DG du 14 décembre 2010 fixant les délégations de la directrice générale de l AP-HP en matière de marchés publics La directrice générale de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu le code de la santé publique et notamment les articles R et D , Vu le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l arrêté directorial n DG du 3 décembre 2010 portant modification de l organisation interne de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Le secrétaire général entendu, ARRETE ARTICLE 1 ER : La délégation de signature de la directrice générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, en matière de marchés publics, s organise de la façon suivante : A : Délégation permanente est donnée au directeur de l Agence Générale des Equipements et Produits de Santé des Hôpitaux de Paris (AGEPS) aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe A du présent arrêté. B : Délégation permanente est donnée au directeur du pôle d intérêt commun Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires (ACHA) aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics, pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe B du présent arrêté. C : Délégation permanente est donnée au directeur de la Direction de l Investissement Travaux - Maintenance - Sécurité aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés : - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux concentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe D du présent arrêté, et liées aux opérations de travaux concentrées ; - selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe E du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile, pour les prestations de services et fournitures liées aux opérations de travaux concentrées ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour certaines fournitures et certains services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées à l annexe E, paragraphe 071 services liés à la réalisation d opérations de construction, et paragraphe 082 travaux de reprographie, et qui peuvent concerner plusieurs hôpitaux ou groupes hospitaliers. D : Délégation permanente est donnée au directeur du centre de compétences et de services «système d information patient» rattaché à la direction de la politique médicale aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, énumérées en annexe C du présent arrêté. E : Délégation permanente est donnée au directeur du Siège aux fins de signer au nom de la directrice générale : - tout acte relatif à la passation et à l exécution des accords-cadres et des marchés passés selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les services relevant de la famille des services juridiques de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, paragraphe 075 ; - les actes d exécution des marchés (procès verbaux de constat de service fait, de certification de service fait, de validation de service d aptitude ou de service régulier) et les décisions de mise en paiement des dépenses engagées par le centre de compétences et de services «travail collaboratif et communication» rattaché à la direction des ressources humaines, le centre de compétences et de services du domaine «système d information gestion» rattaché à la fois à la direction des ressources humaines et à la direction économique et financière ainsi que le centre de compétences et de services «domaine pilotage» rattaché à la direction générale ; - les décisions de mise en paiement des dépenses engagées par le centre de compétences et de service «système d information patient». 19

20 F : Délégation permanente est donnée aux directeurs des groupes hospitaliers et des hôpitaux, aux directeurs des pôles d intérêt commun ACHA et AGEPS pour leurs besoins propres, aux directeurs des pôles d intérêt commun : Service Central des Ambulances (SCA) Service Maintenance Sécurité (SMS), Service Central des Blanchisseries (SCB), au directeur du Centre de Formation et du Développement des Compétences (CFDC) à la direction des ressources humaines ainsi qu au directeur du Siège aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés : - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées ainsi que les marchés de prestations intellectuelles afférents ; - selon les procédures prévues par le code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP, énumérées en annexe D du présent arrêté ; - selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe E, dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile et selon la procédure de l appel d offres ou du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35- II-4 du code des marchés publics), sur autorisation expresse du directeur de l AGEPS sur les lignes de nomenclature énumérées en annexe E et relatives aux équipements et aux prestations de maintenance. G : En complément des dispositions du F du présent article, les directeurs des hôpitaux d Hendaye et San Salvadour et du groupe hospitalier Raymond Poincaré- Berck Ambroise Paré Sainte-Périne pour les besoins de l hôpital maritime de Berck, reçoivent délégation aux fins de signer au nom de la directrice générale tout acte relatif à la passation et à l exécution des marchés passés selon la procédure prévue par l article 28 du code des marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l AP-HP énumérées en annexe F du présent arrêté dans la limite du seuil prévu à l article 26-II-2 du code des marchés publics par famille et par année civile. ARTICLE 2 : Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont : 1 ) Groupes hospitaliers et hôpitaux: - Groupe hospitalier Saint-Louis Lariboisière-Fernand Widal M. Philippe SUDREAU, directeur par intérim - Groupe hospitalier Bichat - Beaujon - Louis Mourier Bretonneau Charles Richet M. Christophe KASSEL, directeur par intérim - Groupe hospitalier Avicenne Jean Verdier René Muret Mme Dominique de WILDE, directrice par intérim - Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière Charles Foix M. Jacques LEGLISE, directeur par intérim - Groupe hospitalier Tenon St Antoine Rothschild Trousseau-La Roche-Guyon M. Roland GONIN, directeur par intérim - Groupe hospitalier Cochin Hôtel Dieu Broca M. Pascal de WILDE, directeur par intérim - Groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck Ambroise Paré Sainte-Périne M Jean-Michel PEAN, directeur par intérim - Groupe hospitalier Bicêtre Paul Brousse Antoine Béclère Mme Christine WELTY, directrice par intérim - Groupe hospitalier Henri Mondor-Albert Chenevier Emile Roux Joffre-Dupuytren Georges Clémenceau Mme Martine ORIO, directrice par intérim - Groupe hospitalier Necker - Enfants Malades M. Serge MOREL, directeur par intérim - Groupe hospitalier Robert Debré Mme Christine GIRIER-DIEBOLT, directrice par intérim - Hôpital marin d Hendaye M. Jean-Pierre AUBIN, directeur 20