STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS BTP PACA & Corse. Santé & Sécurité au travail

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1 STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELS BTP PACA & Corse Santé & Sécurité au travail

2 Avant - propos La Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est (Carsat Sud- Est) met en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels des entreprises et salariés du régime général. Pour y parvenir elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l assurance volontaire, etc.). La branche AT/MP gère le système légal d assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fi xe la contribution respective des entreprises au fi nancement du système. La Carsat est un organisme de droit privé administré par un conseil d administration composé de représentants des employeurs et des salariés. Au terme de l article L215-1 du Code de la Sécurité Sociale, la Carsat a «notamment pour rôle de développer et de coordonner la prévention des AT et des MP et de concourir à l application des règles de tarifi cation des AT et MP et la fi xation des tarifs». Dans ce cadre, la Carsat recueille et regroupe tous les renseignements permettant d établir les statistiques des AT et des MP, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets. Elle procède à l étude de tous problèmes de prévention qui se dégagent des renseignements qu elle détient. Elle met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d information, de formation, peut attribuer des incitations fi nancières aux entreprises, exerce une activité de conseil et de contrôle. Elle assure également la diffusion d une information statistique diversifi ée sur les risques professionnels. Le rôle de la Carsat est spécifique : c est l assureur solidaire du risque AT/MP des entreprises et des salariés du régime général. 1 Avant - propos

3 Analyse générale L activité du BTP (salariés du régime général) représente sur le territoire PACA & Corse 14.8% des sections d établissements et 8.7% des effectifs salariés. Les entreprises du BTP sont particulièrement présentes dans les départements des Bouches-du-Rhône (37% des salariés du BTP), des Alpes Maritimes (20%) et du Var (17%). La proportion de salariés du BTP est particulièrement signifi cative en Corse (9.5% des entreprises de BTP du territoire représentant presque 15% des salariés). Les entreprises du BTP employant des salariés au régime général sont majoritairement des TPE. En 2015 : 90% ont moins de 10 salariés (81% ont entre 1 et 5 salariés) 9% ont entre 10 et 49 salariés 1% ont 50 salariés et plus Après une année 2014 où l activité du BTP en région (salariés au régime général) s était fortement ralentie (baisse de 5% des heures travaillées), l activité en 2015 est restée stable par rapport à 2014, tant pour le Bâtiment que pour les Travaux Publics. Dans ce contexte, l année 2015 se caractérise pour le BTP dans sa globalité par rapport à 2014 par : Une diminution signifi cative de la fréquence des accidents du travail Une diminution de la fréquence des accidents de trajet Une quasi-stabilité du nombre de Maladies Professionnelles indemnisées Toutefois, ces évolutions favorables sont portées par l activité du Bâtiment et refl ètent moins la tendance des métiers des Travaux Publics qui présentent une légère diminution de la fréquence des AT mais également une hausse du nombre de Maladies Professionnelles indemnisées et de la fréquence des accidents de trajet. Les tendances de 2015 (diminution) sont identiques pour les AT et les Trajets à celles présentées par le BTP au niveau national. Les indices de fréquence régionaux sont plus favorables que les indices nationaux. Le coût total des sinistres survenus en PACA & Corse en 2015 s élève pour le BTP à 101,6 millions d euros (71% au titre des AT, 21 % au titre des MP, 8% au titre des Trajets) pour la branche AT/MP, ce qui représente 16% des coûts globaux régionaux toutes activités confondues pour 8,7% des salariés. Le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région s élève pour le BTP en 2015 à ( pour les Accidents du Travail soit 83.3% ; pour les Maladies Professionnelles soit 10.5% ; et pour les Accidents du Trajets soit 6.2%), soit 14.6% des jours perdus, toutes activités confondues. Le BTP, malgré les progrès enregistrés, reste en 2015 l activité présentant les Indices de Fréquence, Taux de Fréquence et Taux de Gravité les plus élevés de la circonscription, justifi ant le maintien d un effort de prévention soutenu. 2 Analyse générale

4 Sommaire 2 Avant-propos 28 Accidents du Trajet TJ 3 5 Analyse générale Accidents du Travail AT 6 Répartition par département // BTP 7 Répartition par département // Zoom sur le Bâtiment 8 Répartition par département // Zoom sur les Travaux Publics 9 Evolutions comparatives des indices de fréquence (IF) AT 10 Evolution des données des AT // BTP 11 Evolution des données AT // Bâtiment // Travaux Publics 12 Répartition des AT selon le siège des lésions // BTP 13 Répartition des AT par circonstances // BTP // Bâtiment // Travaux Publics 14 Gravité des AT par circonstances // BTP 15 Gravité des AT par circonstances // Bâtiment // Travaux Publics 29 Répartition par département // BTP 30 Evolutions comparatives des indices de fréquence trajet 31 Evolution des données TJ // BTP 32 Evolution des données TJ // Bâtiment // Travaux Publics Top 20 APE Classement par ordre décroissant d accidents du travail avec arrêt Liste des activités Distinction Bâtiment et Travaux Publics Lexique Mode de calcul des statistiques 16 Maladies Professionnelles MP 17 Répartition par département // BTP 18 Evolution des données MP // BTP 19 Evolution des données MP // Bâtiment // Travaux Publics 20 MP imputées au Compte Employeur // BTP 21 MP imputées au Compte Spécial // BTP 22 Répartition des MP réglées par tableau // BTP 23 Répartition des MP réglées par profession 24 Evolution des MP les plus fréquentes // BTP 25 Evolution des MP les plus fréquentes // Bâtiment 26 Evolution des MP les plus fréquentes // Travaux Publics 27 Détail MP 57 par code syndrôme // BTP 3 Sommaire

5 Les acteurs de la construction au coeur de la prévention dans le secteur du BTP Formations, accompagnements techniques, aides financières... l offre de services de la Carsat Sud-Est sur le site :

6 Accidents du Travail «Des résultats plutôt favorables en 2015 pour la deuxième année consécutive» L Indice de Fréquence régional 2015 des accidents du travail dans le BTP, de 58.3, est en baisse pour la deuxième année consécutive. La baisse, signifi cative, de cet Indice de Fréquence de 2014 à 2015 (-8.8%) s est accompagnée d une baisse du Taux de Fréquence de 7.8% et d une diminution des Incapacités Permanentes (y compris décès) de 17.3%. Ce sont les métiers du Bâtiment qui présentent ces dernières années en fréquence une évolution favorable plus marquée que les métiers des Travaux Publics : baisse de 2014 à 2015 de l Indice de Fréquence respectivement de 9.5% pour 2.7%, du Taux de Fréquence de 8.4% pour 4.1%. Les métiers des Travaux Publics ont davantage contribué à la baisse des IP (y compris décès) avec une baisse entre 2014 et 2015 de 28.6% pour une baisse de 14.9% pour les métiers du Bâtiment. Les paramètres sont moins favorables pour l évolution de la durée moyenne d une incapacité temporaire qui est en hausse de 6.7% par rapport à 2014 ( 6.7% pour le Bâtiment et 4.4% pour les TP) portant cette durée à 95 jours pour 2015 (94 jours pour les TP). Les accidents de manutention manuelle restent prédominants (54% des AT et 31% des IPP), loin devant les chutes de hauteur (18% des AT et 15% des IPP), les accidents d outillage à main (11% des AT et 7% des IPP) et les chutes de plain-pied (8% des AT et 6% des IPP). Les départements présentant les Indices de Fréquence accidents du travail les plus élevés sont : > pour les métiers du Bâtiment (Indices de 9 à 18 au dessus de l Indice régional moyen du bâtiment) : + Les Hautes-Alpes avec un Indice de La Haute-Corse avec un Indice de Le Var avec un Indice de 68.4 > pour les métiers des Travaux Publics (Indices de 8 à 13 au dessus de l Indice régional moyen des Travaux Publics) : + La Corse du Sud avec un Indice de Les Alpes Maritimes avec un Indice de Les Alpes de Haute-Provence avec un Indice de 65 Le département des Bouches-du-Rhône affi che les Indices parmi les plus favorables pour le Bâtiment et les TP. 5 AT

7 Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 Répartition par département // BTP AT avec arrêt : IP** (dont décès) : 222 Décès : 5 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 50,7 * BTP = Bâtiment + Travaux Publics **IP : Incapacité Permanente AT avec arrêt : 814 IP** (dont décès) : 72 Décès : 4 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 61, AT avec arrêt : IP** (dont décès) : 158 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 66,5 05 AT BTP* AT avec arrêt : 277 IP** (dont décès) : 30 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : 896 Indice de Fréquence : 74, AT avec arrêt : 168 IP** (dont décès) : 12 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : 956 Indice de Fréquence : 53,1 2B 2A AT avec arrêt : 390 IP** (dont décès) : 33 Décès : 2 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 63.8 AT avec arrêt : IP** (dont décès) : 104 Décès : 3 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 56,7 AT avec arrêt : 421 IP** (dont décès) : 60 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 74,6 6 AT BTP = BÂTIMENT + TRAVAUX PUBLICS

8 Accidents du Travail - Statistiques BTP Répartition par département Zoom sur le Bâtiment AT avec arrêt : 644 IP** (dont décès) : 65 Décès : 3 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 62,1 AT avec arrêt : 242 IP** (dont décès) : 27 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : 817 Indice de Fréquence : 76,7 05 AT BATIMENT* AT avec arrêt : 120 IP** (dont décès) : 8 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : 855 Indice de Fréquence : 49,4 BÂTIMENT AT avec arrêt : IP** (dont décès) : 188 Décès : 4 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 51,1 * BTP = Bâtiment + Travaux Publics **IP : Incapacité Permanente AT avec arrêt : IP** (dont décès) : 134 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 68, B 2A AT avec arrêt : 326 IP** (dont décès) : 27 Décès : 2 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 62,7 AT avec arrêt : IP** (dont décès) : 90 Décès : 2 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 54,9 AT avec arrêt : 360 IP** (dont décès) : 47 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 76,3 7 AT

9 Accidents du Travail - Statistiques BTP Répartition par département Zoom sur les Travaux Publics AT avec arrêt : 377 IP** (dont décès) : 34 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : 667 Indice de Fréquence : 48.7 * BTP = Bâtiment + Travaux Publics **IP : Incapacité Permanente AT avec arrêt : 170 IP** (dont décès) : 7 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : 280 Indice de Fréquence : 58, AT avec arrêt : 185 IP** (dont décès) : 24 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : 514 Indice de Fréquence : 56, AT TRAVAUX PUBLICS* AT avec arrêt : 35 IP** (dont décès) : 3 Décès : 1 Salariés : 572 Sections d établissements : 79 Indice de Fréquence : 61,2 06 AT avec arrêt : 48 IP** (dont décès) : 4 Décès : 0 Salariés : 739 Sections d établissements : 101 Indice de Fréquence : 65,0 2B 2A AT avec arrêt : 64 IP** (dont décès) : 6 Décès : 0 Salariés : 911 Sections d établissements : 128 Indice de Fréquence : 70,3 AT avec arrêt : 194 IP** (dont décès) : 14 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : 370 Indice de Fréquence : 70,1 AT avec arrêt : 61 IP** (dont décès) : 13 Décès : 0 Salariés : 926 Sections d établissements : 122 Indice de Fréquence : 65,9 8 AT TRAVAUX PUBLICS

10 Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 AT Evolutions comparatives des indices de fréquence (IF) AT IF National BTP IF PACA-Corse BTP IF PACA-Corse Bât IF PACA-Corse TP IF PACA-Corse toutes branches d activités confondues 73, ,3 64,8 63,6 61,9-0,3% -6,9% -5,4% -1,9% -2,7% 71,8 70,4 64,0 65,0 63,9 58,3-2,0% -10,0% 1,5% -1,7% -9,6% ND ND ND 66,1 64,9 58,7-1,8% -10,6% ND ND ND 59,2 58,6 57,0-1,0% -2,8% 39,4 38,5 37, ,9-2,3% -3,5% -0,5% 0,0% -0,3% «Des accidents du travail moins fréquents dans le BTP, au plan régional comme au plan national» 73, ,8 70,4 68, ,9 64,8 63,6 61,9 58,3 66, ,2 64,9 63,9 58, , IF PACA-Corse BTP IF PACA-Corse TP IF PACA-Corse Bâtiment 58,3 «Une baisse de la fréquence des AT plus signifi cative dans le Bâtiment que dans les Travaux Publics» 39,4 38,5 37, , IF PACA-Corse toutes branches d activités confondues IF PACA-Corse BTP IF National BTP 9 AT

11 Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 Evolution des données des AT // BTP AT Sections d'établissements Salariés Heures Travaillées Accidents du travail avec arrêt Indice de Fréquence Régional 65,0 63,9 58,3 65, ,9 Taux de Fréquence Régional 42,4 42,1 38,8 Taux de Gravité Régional 3,8 3,8 3,7 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès , Accidents du travail avec arrêt Indice de Fréquence Régional 10 AT

12 Accidents du Travail - Statistiques BTP AT Evolution des données AT // Bâtiment // Travaux Publics Sections d'établissements BÂTIMENT Sections d'établissements Salariés Heures Travaillées Accidents du travail avec arrêt Indice de Fréquence Régional 66,1 64,9 58,7 Taux de Fréquence Régional 43 42,7 39,1 Taux de Gravité Régional 3,9 3,8 3,7 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) TRAVAUX PUBLICS Salariés Heures Travaillées Accidents du travail avec arrêt Indice de Fréquence Régional 59,2 58,6 57,0 Taux de Fréquence Régional 38, ,4 Taux de Gravité Régional 3,6 3,5 3,5 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d'une incapacité temporaire (en jours) Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès Décès AT

13 Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 AT Répartition des AT selon le siège des lésions // BTP Siège des lésions Répartition AT par siège des lésions 8% Membres supérieurs, y compris doigts et mains 34% Membres inférieurs 23% Dos 20% 34% Tête et cou, y compris yeux 8% Multiples endroits du corps affectés 7% Torse et organes 4% Inconnue ou non précisée 4% 23% 20% 12 AT

14 Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 AT Répartition des AT* par circonstances // BTP // Bâtiment // Travaux Publics Manutention manuelle BTP Bât TP 54% 53% 58% Chutes de plain-pied BTP Bât TP 8% 8% 10% Manutention mécanique BTP Bât TP 1% 1% 2% Chutes de hauteur BTP Bât TP 18% 19% 12% Risque routier BTP Bât TP 3% 2% 4% Autres ou pas d information BTP Bât TP 3% 5% 4% Outillage à main BTP Bât TP 11% 11% 8% Risque physique dont risque électrique BTP Bât TP 2% 1% 2% Bât : Bâtiment TP : Travaux Publics * AT avec au moins 4 jours d arrêt 13 AT

15 Accidents du Travail - Statistiques BTP 2015 Gravité des AT* par circonstances // BTP AT Durée moyenne d'un AT avec arrêt (en jours) Nb de décès % des décès du BTP Nb IP % des IP du BTP Manutention manuelle % Chute de hauteur % % Outillage à main % Chute de plain-pied % 43 6% Risque routier % 10 1% Risque physique dont risque électrique % 15 2% Manutention mécanique % Autres ou pas d'information 5 29% Non codifiés (malaises, suicides) 7 41% * AT avec au moins 4 jours d arrêt 14 AT

16 Accidents du Travail - Statistiques BTP AT Gravité des AT* par circonstances // Bâtiment // Travaux Publics BÂTIMENT Manutention manuelle Durée moyenne d'un AT avec arrêt (en jours) Nb de décès % des décès du b Bât Nb IP % des IP du Bât % Chute de hauteur % % Outillage à main % Chute de plain-pied % 36 6% Risque routier % Risque physique dont risque électrique Manutention mécanique % ,3% TRAVAUX PUBLICS Manutention manuelle Durée moyenne d'un AT avec arrêt (en jours) Nb de décès % des décès du Bât Nb IP % des IP du Bât % Chute de hauteur % Outillage à main % Chute de plain-pied % Risque routier % 4 4% Risque physique dont risque électrique Manutention mécanique Non codifiés (malaises, suicides) % 2 2% % 3 60 % Non codifiés (malaises, suicides) 9 75 % * AT avec au moins 4 jours d arrêt 15 AT

17 La Carsat Sud-Est accompagne les entreprises, en partenariat avec les acteurs de la prévention.

18 Maladies Professionnelles «Les efforts de prévention engagés sont à poursuivre» Le BTP a donné lieu en 2015 au règlement de 398 MP en régions PACA-Corse (316 pour le Bâtiment et 82 pour les TP), ce qui représente 20% des MP toutes activités professionnelles confondues et place le secteur du Bâtiment parmi les trois secteurs les plus pourvoyeurs de MP de la circonscription. La quasi-stabilité du nombre de MP dans le BTP entre 2014 et 2015 est à moduler en fonction des métiers : alors que le nombre de MP en 1er règlement diminue légèrement depuis 3 ans dans le Bâtiment malgré une population salariée en hausse, ce nombre augmente depuis 3 ans dans les TP avec une population salariée en baisse. Le nombre d IPP en lien avec une MP augmente depuis 2 ans tant dans le Bâtiment que dans les TP. Les TMS sont la première cause de MP réglées (65%), devant l amiante (24%) et les atteintes auditives (8%). Parmi les TMS imputés au compte employeur, celles relatives au tableau de MP 57 sont les plus nombreuses (267 MP57 en 2015 pour le BTP dans son ensemble soit 82% des TMS représentant 67% des MP de la région), avec une prédominance du syndrôme du canal carpien. 16 MP

19 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 Répartition par département // BTP MP réglées : 132 Salariés : Sections d établissements : * BTP = Bâtiment + Travaux Publics MP réglées : 36 Salariés : Sections d établissements : MP réglées : 67 Salariés : Sections d établissements : MP réglées : 11 Salariés : Sections d établissements : MP BTP* 06 MP réglées : 19 Salariés : Sections d établissements : MP réglées : 20 Salariés : Sections d établissements : 956 2B 2A MP réglées : 85 Salariés : Sections d établissements : MP réglées : 28 Salariés : Sections d établissements : MP BTP = BÂTIMENT + TRAVAUX PUBLICS

20 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 Evolution des données MP* // BTP MP Sections d'établissements Salariés Heures Travaillées Nb de maladies professionnelles réglées Soit % des MP imputables au BTP % % % Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Incapacités Permanentes Décès Nb de maladies professionnelles réglées toutes branches d'activités confondues (imputables à un employeur) Maladies Professionnelles réglées Incapacités Permanentes MP (Données non disponibles avant 2013) *imputées aux comptes employeurs 18 MP

21 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP MP Evolution des données MP* // Bâtiment // Travaux Publics BÂTIMENT Sections d'établissements Salariés Heures travaillées Nb de maladies professionnelles réglées Soit % des MP imputables au BTP Jours de travail perdus pour incapacité temporaire % % % TRAVAUX PUBLICS Sections d'établissements Salariés Heures travaillées Nb de maladies professionnelles réglées Soit % des MP imputables au BTP Jours de travail perdus pour incapacité temporaire 69 17% 69 18% 82 21% Incapacités permanentes Décès Incapacités permanentes Décès *imputées aux comptes employeurs 19 MP

22 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 MP imputées au Compte Employeur // BTP MP Nb MP réglées Code MP Libellé Maladie Professionnelle A Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes A Lésions chroniques du ménisque Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 5 008A Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel 5 069A Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes 2 066A Rhinites et asthmes professionnels 1 004A Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant 1 051A Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants : Lésions eczématiformes 1 061A Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés 1 084A Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : Lésions eczématiformes TOTAL MP

23 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 MP imputées au Compte Spécial* // BTP MP Nb MP réglées Code MP Libellé Maladie Professionnelle Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes A Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 4 042A Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 2 079A Lésions chroniques du ménisque 1 008A Affections causées par le ciment (alumino-silicates de calcium) : Dermites eczématiformes 2 015T 2 016B 1 069A 1 095A Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitrosodibutylamine et ses sels Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon Affections dues aux vibrations, chocs de machine-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) : Lésions eczématiformes 1 Hors tableau TOTAL 178 *(attribuables au BTP en fonction du métier exercé - non exhaustif) 21 MP

24 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 Répartition des MP réglées par tableau // BTP (imputables au compte employeur ou au compte spécial) MP TMS AMIANTE MP 57 MP 98 MP 97 MP 79 MP 69 MP 30 MP 30 bis MP 08 MP 42 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier Lésions chroniques du ménisque Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Autres MP 08 MP 42 Amiante TMS 2% 1% 8% 24% 65% MP

25 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 Répartition des MP réglées par profession (imputables au compte employeur ou au compte spécial) MP Profession Nb MP réglées % représentatif sur l ensemble des MP réglées Maçons % Plombiers et tuyauteurs 70 12% Electriciens du bâtiment et assimiliés Peintres en bâtiment et poseurs de papiers peints Charpentiers en bois et menuiseries du Bâtiment 51 9% 30 5% 35 6% Monteurs en isolation thermique et acoustique 24 4% Conducteurs de poids lourds et de camions 19 3% Autres % 23 MP

26 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 Evolution des MP* les plus fréquentes // BTP MP Code MP 057A 042A 098A Libellé MP Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Nb MP réglées Nb IP MP (y compris décès) Nb Jours Arrêt IJ Nb MP réglées Nb IP MP (y compris décès) Nb jours Arrêt IJ Nb MP réglées (% sur l ensemble des MP du BTP) (67%) (11 %) (7%) Nb IP MP (y compris décès) Nb jours Arrêt IJ A Lésions chroniques du ménisque (5%) 030A 030B Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante (3%) (2%) Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) (MP 57, 69, 79, 97, 98) (82%) *imputées aux comptes employeurs 24 MP

27 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP MP Evolution des MP* les plus fréquentes // Bâtiment BÂTIMENT Code MP 057A 042A 098A Libellé MP Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Nb MP réglées Nb IP MP (y compris décès) Nb Jrs Arrêt IJ Nb MP réglées Nb IP MP (y compris décès) Nb Jrs Arrêt IJ Nb MP réglées (% sur l ensemble des MP du bâtiment) (67%) (9%) (8%) 079A Lésions chroniques du ménisque (6%) 030A 030B Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante (4%) (2%) Nb IP MP (y compris décès) Nb Jrs Arrêt IJ Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) (MP 57, 69, 79, 97, 98) (82%) *imputées aux comptes employeurs 25 MP

28 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP MP Evolution des MP* les plus fréquentes // Travaux Publics TRAVAUX PUBLICS Code MP 057A 042A 097A 098A 069A Libellé MP Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Affections dues aux vibrations, chocs de machines-outils, outils et objets et aux chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fi xes Nb MP réglées Nb IP MP (y compris décès) Nb Jrs Arrêt IJ Nb MP réglées Nb IP MP (y compris décès) Nb Jrs Arrêt IJ Nb MP réglées (% sur l ensemble des MP des TP) (68%) (16%) (5%) 4 (5%) 2 (2%) Nb IP MP (y compris décès) Nb Jrs Arrêt IJ Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) (MP 57, 69, 79, 97, 98) (80%) *imputées aux comptes employeurs 26 MP

29 Maladies Professionnelles - Statistiques BTP 2015 MP Détail MP 57 par code syndrôme (imputables au compte employeur) // BTP Nombres de MP réglées Siège des lésions Syndrôme 99 Poignet Syndrôme du canal carpien 51 Epaule Coiffe rotateurs rupture 41 Coude Tendinopathie des muscles épicondyliens 37 Epaule Tendinopathie chronique 14 Poignet Ténosynovite 6 Coude Tendinopathie des muscles épitrochléens 4 Coude Syndrôme canalaire du nerf ulnaire 3 Epaule Tendinopathie aigüe 2 Genou Hygroma chronique 2 Poignet Tendinite 2 Cheville Tendinite achilléenne 1 Epaule Epaule douloureuse 1 Epaule Epaule enraidie 1 Coude Epicondylite 1 Genou Hygroma aigu 1 Coude Hygroma chronique 1 Genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne TOTAL MP

30 Accidents du Trajet «Moins d accidents dans le secteur du Bâtiment» L évolution générale de l Indice de Fréquence des accidents du trajet dans le BTP est favorable en 2015 (4.2 pour 4.9 en 2014), contrairement à l évolution défavorable de cet Indice toutes activités confondues au niveau du territoire. Cette baisse de 14.3% de l Indice de Fréquence s accompagne d une baisse de 8% du nombre d Accidents de trajet et de 4.9% des jours de travail perdus pour incapacité temporaire. Toutefois, cette tendance refl ète l activité du Bâtiment (la plus importante en volume). Elle est inverse pour les Travaux Publics qui affi chent une augmentation de l Indice de Fréquence Trajet de 24.2%, du nombre d accidents de trajet de 22.4% et des jours de travail perdus pour incapacité temporaire (+ 23,8 %). Il est à noter que les 3 décès de salariés du BTP en trajet sont affectables aux Travaux Publics. 28 TJ

31 Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2015 Répartition par département // BTP TJ avec arrêt : 226 IP** (dont décès) : 34 Décès : 1 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 5,0 * BTP = Bâtiment + Travaux Publics **IP : Incapacité Permanente TJ avec arrêt : 49 IP** (dont décès) : 5 Décès : 2 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 3, TJ avec arrêt : 87 IP** (dont décès) : 15 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 4,1 TJ avec arrêt : 9 IP** (dont décès) : 1 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : 896 Indice de Fréquence : 2, TJ BTP* 06 2B 2A TJ avec arrêt : 25 IP** (dont décès) : 7 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 4,1 TJ avec arrêt : 3 IP** (dont décès) : 1 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : 956 Indice de Fréquence : 0,9 TJ avec arrêt : 106 IP** (dont décès) : 15 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 4,4 TJ avec arrêt : 17 IP** (dont décès) : 2 Décès : 0 Salariés : Sections d établissements : Indice de Fréquence : 3,0 29 TJ BTP = BÂTIMENT + TRAVAUX PUBLICS

32 Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2015 TJ Evolutions comparatives des indices de fréquence trajet IF Trajet National BTP 4,7 4,4 3,9 3,7 3,5 IF Trajet PACA-Corse BTP 5,3 5,2 4,9 4,7 4,9 IF Trajet PACA-Corse Bât ND ND ND 4,7 4,9 IF Trajet PACA-Corse TP ND ND ND 3,2 3,3 IF Trajet PACA-Corse toutes branches d activités confondues 6,5 6,3 6,3 6,3 6,4 3,2-8,6% 4,2-14,3% 4,3-12,2% 4,1 +24,2% 6,5 +1,6% «Une baisse globale due à une importante baisse dans le bâtiment qui masque une hausse significative dans les TP» 6,5 5,3 4,7 6,3 6,3 6,3 6,4 6,5 5,2 4,9 4,9 4,7 4,2 4,4 3,9 3,7 3,5 3,2 4,7 4,9 4,7 4,9 3,2 3,3 4,3 4,2 4, IF Trajet PACA-Corse toutes branches d activités confondues IF Trajet PACA-Corse BTP IF Trajet National BTP IF Trajet PACA-Corse BTP IF Trajet PACA-Corse TP IF Trajet PACA-Corse Bâtiment 30 TJ

33 Accidents du Trajet - Statistiques BTP 2015 Evolution des données TJ // BTP TJ Sections d'établissements Salariés Heures travaillées ,7 4,9 568 Accidents du trajet avec arrêt Indice de Fréquence Régional 4,7 4,9 4, ,2 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d une incapacité temporaire (en jours) Accidents du trajet avec arrêt Indice de Fréquence Régional Incapacités Permanentes (y compris décès) Décès TJ

34 Accidents du Trajet - Statistiques BTP TJ Evolution des données TJ // Bâtiment // Travaux Publics BÂTIMENT Sections d'établissements Salariés Heures travaillées Accidents du trajet avec arrêt Indice de Fréquence Régional 4,7 4,9 4,3 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d une incapacité temporaire (en jours) TRAVAUX PUBLICS Sections d'établissements Salariés Heures travaillées Accidents du trajet avec arrêt Indice de Fréquence Régional 3,2 3,3 4,1 Jours de travail perdus pour incapacité temporaire Durée moyenne d une incapacité temporaire (en jours) Incapacités permanentes (y compris décès) Incapacités permanentes (y compris décès) Décès Décès TJ

35 BTP = Bâtiment + Travaux Publics. La Carsat Sud-Est met à votre disposition une information statistique diversifiée sur les risques professionnels

36 Statistiques BTP 2015 TOP 20 APE Classement par ordre décroissant d accidents du travail avec arrêt Bâtiment ou Travaux Publics Code APE Libellé Code APE Nb SE Effectif % des effectifs du BTP Indice de Fréquence Régional AT Nb MP réglées % de contribution aux MP Indice de Fréquence Régional Trajet Nb AT avec arrêt "% des AT avec arrêt du BTP" Bât Bât 4399C 4321A Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Travaux d'installation électrique dans tous locaux % 72, % 2, % % 48, % 6, % Bât 4334Z Travaux de peinture et vitrerie % 61, % 4, % TP Bât Bât 4312A 4322A 4322B Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation % 67, % 3, % % 70, % 6, % % 65, % 6, % Bât 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC % 76, % 4, % Bât 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie % 76,02 6 2% 4, % Bât 4120B Construction d'autres bâtiments % 44, % 6, % Bât TP 4333Z 4399D Travaux de revêtement des sols et des murs Autres travaux spécialisés de construction % 71,61 7 2% 2, % % 87, % 6, % Bât 4120A Construction de maisons individuelles % 60,15 8 2% 3, % TP 4211Z Construction de routes et autoroutes % % 4, % Bât 4391A Travaux de charpente % 98,37 6 2% 4, % Bât 4331Z Travaux de plâtrerie % 72,37 4 1% 1, % TP 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications % 75,3 16 4% 3, % TP 4221Z Construction de réseaux pour fluides % 70,38 8 2% 5, % Bât 4399A Travaux d'étanchéification % 62,54 6 2% 1, % TP 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse % 39,58 4 1% 3, % Bât 7112B Ingénierie, études techniques % 11,1 1 0% 2, % 3320 Top APE

37 Statistiques BTP 2015 Liste des activités des Travaux Publics TRAVAUX PUBLICS Code APE 4211Z 4212Z 4213A 4213B 4221Z 4222Z 4291Z 4299Z 4312A 4312B 4313Z 4321B 4399D Libellé Code APE Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d'ouvrages d'art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fl uides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d'ouvrages maritimes et fl uviaux Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a* Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d'installation électrique sur la voie publique Autres travaux spécialisés de construction * non communiqué ailleurs 34 Liste TP

38 Statistiques BTP 2015 LEXIQUE Etablissement (Ets) Désigne tout atelier, usine ou local professionnel appartenant à une entreprise et possédant un caractère géographique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d établissements. Section d établissement (SE) Désigne l unité de gestion de base de la tarifi cation à laquelle correspondent un numéro de risque (activité professionnelle) et un taux de cotisation notifi é par la Carsat. Accident du travail (AT) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 : «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise.». Accident du trajet (TJ) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 : «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffi santes, l accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d aller et de retour, entre : 1º) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d un covoiturage régulier ; 2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi.». Incapacité Permanente (IP) Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l attribution : - d une indemnité en capital lorsque le taux d incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou - d un capital représentatif de rente lorsque le taux d incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris). Comité Technique National (CTN) Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN). 35 Lexique

39 Statistiques BTP 2015 LEXIQUE Compte spécial Conformément aux dispositions de l article D du Code de la Sécurité Sociale de l Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l imputation à un employeur ne serait pas justifi ée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.) Maladie professionnelle (MP) Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 : «[ ] Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau [ ] [ ] Peut être également reconnue d origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente [ ]». Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L : «Des tableaux annexés par Décret en Conseil d Etat énumèrent les manifestations morbides d intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d une façon habituelle à l action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d origine professionnelle.». Indice de fréquence Désigne le nombre d accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés. Taux de fréquence Désigne le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures travaillées. Taux de gravité Désigne le nombre de journées d incapacité temporaire par millier d heures travaillées. 36 Lexique

40 Statistiques BTP 2015 MODE DE CALCUL DES STATISTIQUES Dénombrement des sinistres La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1er règlement : d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l année correspondant à ce 1er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/ MP sont recensées l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%), les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fi xation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente, les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarifi cation des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fi n de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. (1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures 37 Calcul

41 Statistiques BTP 2015 MODE DE CALCUL DES STATISTIQUES Dénombrement des sections d établissements Trois notions coexistent : l entreprise : c est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN; l établissement : il s agit d une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET; la section d établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Un établissement est identifi é par un n SIRET 2. Il est constitué d un groupe d individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée. La section d établissement est une subdivision complémentaire au n SIRET permettant d identifi er l activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d un établissement. Lorsque la réglementation l autorise, plusieurs sections d établissement peuvent être rattachées à un n SIRET. Les données relatives aux sections d établissements sont calculées lors d un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3. Les éléments statistiques de l année 2015 (traités en Mai de l année 2016) ont été calculés sur la base des années 2015, 2014, Le nombre de sections d établissements tient compte des sections d établissements actives dans la période triennale considérée 2015/2014/2013 et de toutes celles radiées (quelle que soit l année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale. Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : l indice de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT pour salariés, le taux de fréquence des AT est le nombre d accidents en 1er règlement IT par million d heures de travail, le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail, l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%, le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Source des données Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales : issues de SGE TAPR (système de gestion des employeurs pour la tarifi cation et la prévention), mises à jour au 1er semestre de l année N +1 (la base de l année 2015 ayant été mise à jour au 1er semestre 2016, etc.) (2) Le SIRET est l identifi ant géographique d un établissement. Il est constitué : - du SIREN (9 caractères) de l entreprise à laquelle le déclarant est rattaché, - de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifi er la validité du NIC). 38 Calcul

42 Statistiques Risques Professionnels BTP 2015 PACA Corse 2015 C a r s a t S u d - E s t Contact Par courrier Carsat Sud-Est Direction des Risques Professionnels Secteur Information/Communication 35, rue George Marseille Cedex 20 Par téléphone / fax Tél : / Fax : Par internet Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales» nathalie.cazeaux@carsat-sudest.fr Flashez! DI Edition juin Carsat Sud-Est / DRPAS - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique