RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2013

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1 ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES MEDICALES 79, rue de Tocqueville PARIS -Association régie par la Loi de RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2013 Chers adhérents, Nous vous rappelons que par votre adhésion à l Association ASSUMED, vous bénéficiez des contrats souscrits principalement auprès de la MACSF. Depuis 1979, ASSUMED est une association de médecins ayant pour vocation de négocier et de souscrire les contrats d assurance de groupe les plus adaptés à vos besoins spécifiques. Ainsi, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire afin de rendre compte notamment de l activité de votre Association et plus particulièrement de délibérer sur l ordre du jour suivant : Approbation du rapport du Conseil d Administration et des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012, Quitus aux membres du Conseil d Administration, Affectation du résultat de l exercice, Délégation au Conseil d Administration pour signer tous avenants aux contrats groupe d assurance sur la vie, Renouvellement du mandat de dix Administrateurs, Pouvoir pour effectuer les formalités. BILAN D ACTIVITE 2012 *** Nombre de contrats Prévoyance au 31 décembre 2012 Le nombre total de plans de prévoyance s élève à contrats contre contrats en Le nombre de plans globaux P16 s élève à contrats contre contrats en Le nombre de plans liberté P17 s élève à 282 contrats contre 242 contrats en Le nombre de plans de prévoyance des praticiens hospitaliers P05 s élève à contrats contre contrats en Rapport du Conseil d Administration exercice

2 Le nombre de plans de prévoyance des praticiens hospitaliers P18, proposés depuis 2012, s élève à 553 contrats. Réductions Jeunes Au titre de l année 2012, la SCAMED, filiale d ASSUMED, a pris à sa charge une partie de la cotisation des jeunes adhérents, qui ont ainsi bénéficié d une réduction tarifaire sur leur plan de prévoyance. La participation à la réduction jeune est répartie par plan de la manière suivante : Plans P04 P16 P17 A Réductions jeunes 4 703, , ,75 Total ,64 Nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie au 31 décembre 2012 Le nombre de contrats Garantie des Accidents de la Vie s élève à contrats contre contrats en Nombre de contrats Assurance Vie Madelin au 31 décembre 2012 Contrats en euros Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION en phase de constitution s élève à contrats contre contrats en Il est rappelé que le RES FONDS DE PENSION n est plus commercialisé, d où une baisse du nombre de contrats. Contrats en Unités de Compte Le nombre de contrats RES FONDS DE PENSION AVENIR en phase de constitution s élève à contrats contre contrats en Taux de rendement du RES FONDS DE PENSION et du Fonds en euros du RES FONDS DE PENSION AVENIR en 2012 : 3,65 % (net de frais de gestion) Nombre de contrats Dépendance au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2012, le nombre de contrats en portefeuille s élève à 33 contrats dont 5 affaires nouvelles. * Rapport du Conseil d Administration exercice

3 COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2012 L'exercice 2012 se solde par un résultat bénéficiaire de euros. Le compte de fonctionnement Les produits d exploitation, qui représentent les cotisations des adhérents, s élèvent à euros. Les produits financiers de euros correspondent à des intérêts et produits assimilés et autres valeurs mobilières et créances d actif. Les charges d exploitation s élèvent à euros. Le bilan L actif Les valeurs immobilisées s élèvent à euros. Elles correspondent essentiellement à des titres de participation pour euros, représentatifs de la détention à 100 % des actions de la société SCAMED SAS, société de courtage d assurance et de sa participation à la création d une SCI dénommée SCI CSMF-SCASSUMED, à hauteur de 37 % du capital, soit un apport de euros, pour l acquisition de bureaux situés rue Eugène Flachat à Paris 17 ème. L actif circulant s élève à euros. Le passif Les dettes s élèvent à euros. Elles correspondent principalement aux postes fournisseurs et comptes rattachés pour euros et Etat dettes fiscales pour euros. Affectation du résultat * Nous vous proposons d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2012 de euros au compte «report à nouveau», portant ainsi ledit «report à nouveau créditeur» de euros à euros. * EVOLUTION DE L OFFRE PRODUIT ET DES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS CONTRATS GROUPE PREVOYANCE Le tarif de base des plans de prévoyance est actualisé au 1 er janvier 2013 comme suit : Les garanties des contrats en cours ont été revalorisées de 2 % à compter du 1 er janvier Pour tenir compte de l évolution de la sinistralité (notamment des Indemnités mensuelles de revenus et frais professionnels) le tarif de base, hors évolution automatique liée à l âge, a été actualisé au 1 er janvier 2013 comme suit : Plan classique P04 : + 2 % Plans Globaux P16 et P17 : + 2 % sur les garanties Indemnités mensuelles de revenus et frais professionnels. Rapport du Conseil d Administration exercice

4 Le tarif des garanties décès n est pas modifié. Les prestations en cours de service ont été revalorisées de 1 % à compter du 1 er janvier Modifications contractuelles des plans de prévoyance au 1 er janvier 2013 Plan de prévoyance classique A la suite de la décision de certains régimes obligatoires de moduler le montant de l indemnité journalière en fonction du revenu de l assuré, le montant de la garantie Indemnité Journalière A du plan de prévoyance P04 versée pendant les 90 premiers jours d arrêt de travail devient indépendant des montants versés par le régime obligatoire. Le montant de l Indemnité Journalière A souscrite est inchangé et la garantie continue d être revalorisée chaque année comme c est le cas aujourd hui. Plans de prévoyance globaux Deux précisions sont apportées aux conditions générales : La liste des pathologies indemnisées au titre de la grossesse figurant à l article 22D2 des conditions générales du P16 et 21D des conditions générales du P17 est fournie à titre d exemple, toutes les grossesses pathologiques pouvant être indemnisées à ce titre. Ces articles ont été clarifiés comme suit : «L assureur garantit la prise en charge de l incapacité temporaire totale de travail consécutive à une grossesse pathologique, lorsque celle-ci est justifiée par l obligation médicale d un repos à domicile ou à l hôpital, notamment consécutive à». En cas d arrêt de travail pour suites et conséquences pathologiques de la grossesse, après prise en charge de la grossesse pathologique, l indemnisation du sinistre reprend sans application d un nouveau délai de franchise. Ainsi, il est rajouté la phrase suivante à la fin des articles cités ci-dessus : «Lorsque la maternité a fait l objet d une grossesse pathologique, l indemnisation de ce sinistre se poursuit au titre des suites et conséquences de la grossesse sans application d un nouveau délai de franchise.». NOUVEAU PLAN DE PREVOYANCE DES PRATICIENS HOSPITALIERS Le plan de prévoyance «Praticiens Hospitaliers et Internes» s adresse à l ensemble des praticiens hospitaliers de la fonction publique hospitalière et aux internes. Ce nouveau contrat intervient en complément de la sécurité sociale et du régime statutaire en maintenant jusqu à 100 % au maximum des émoluments et rémunération universitaire des Praticiens Hospitaliers. En option, les gardes, les astreintes, le temps additionnel, peuvent être assurés jusqu à par mois. Les garanties professionnelles proposées au contrat sont les suivantes : - une «indemnité mensuelle de revenu» qui couvre le traitement de base brut, l indemnité d engagement de service public exclusif et la prime de responsabilité pour les internes de 4ème et 5ème année. Rapport du Conseil d Administration exercice

5 - une garantie «Gardes/Remplacements» adaptée à chacun des statuts hospitaliers grâce à un montant forfaitaire qui couvre les indemnités de sujétion, les gardes, les astreintes et le temps de travail additionnel (entre 400 et par mois). - un capital de reconversion en cas d invalidité professionnelle : un capital de permettant de financer une reconversion professionnelle est versé lorsque le taux d invalidité professionnelle de l'assuré atteint ou dépasse 66 % (selon le barème contractuel d invalidité professionnelle). Les garanties privées du contrat sont au choix : - une garantie Décès/ Perte Totale et Irréversible d Autonomie avec option doublement du capital Décès/PTIA en cas d accident, acte de terrorisme, attentat ou agression. - une garantie Rente de conjoint temporaire ou viagère. - une garantie Rente d éducation. CONTRAT MEDI ACCIDENTS DE LA VIE Quatre évolutions ont été apportées au contrat au 1 er janvier 2013 : la création d un nouveau seuil d intervention fixé à un taux de 5 % d Atteinte à l Intégrité Physique et Psychique. Cette extension de couverture est proposée à la souscription et aux sociétaires déjà en portefeuille depuis le 1er janvier Il vient s ajouter aux 2 taux au choix déjà existants de 10 % et 30 %. la création d un tarif «famille monoparentale» afin de mieux répondre à la composition familiale des sociétaires. Il vient s ajouter au tarif «Célibataire» et tarif «famille» déjà existants. l âge limite d adhésion passe de 65 à 67 ans. de nouvelles garanties d assistance ont été intégrées au contrat telle que la prise en charge du transport sur le lieu de travail en cas d impossibilité pour l assuré de conduire, le soutien scolaire à domicile en cas d immobilisation supérieure à 15 jours, ou encore l organisation des obsèques en cas de décès du bénéficiaire. CONTRATS GROUPE ASSURANCE VIE Dans le cadre de la délégation votée par l Assemblée Générale du 10 mai 2012, le Conseil d Administration peut signer pendant 18 mois des avenants aux conditions générales des contrats d assurance sur la vie. Contrat Madelin RES Fonds de Pension Aucune modification n est intervenue au titre de l exercice Contrat Madelin RES Fonds de Pension Avenir : Modernisation du RFPA RETRAITE MADELIN Ces modifications portent sur 3 axes : 1. Une nouvelle offre financière Possibilité d investir sur un profil libre, soit un fonds en euros et neuf supports en unités de compte parmi lesquels un fonds diversifié patrimonial (Carmignac Patrimoine), un Rapport du Conseil d Administration exercice

6 fonds actions internationales (DWS Top Dividende), un fonds actions américaines (JP Morgan Highbridge US Steep), un fonds de matières premières (THEAM Quant Oscillator Commodities). Ajout des 3 options gratuites d arbitrage automatique disponibles sur le profil libre. Réduction des frais : changement de profil gratuit, frais d arbitrage pour le profil libre à 0,20 % après un arbitrage gratuit par année civile (contre 0,60 % auparavant). Possibilité de changer de profil de gestion à tout moment. 2. Une rente simplifiée Le taux technique à la liquidation correspond au maximum réglementaire autorisé. Il est possible d opter pour une rente viagère avec des annuités garanties pendant 10 ans (avec éventuellement une combinaison complémentaire avec la réversion à 100 % ou 60 %). Le taux de réversion est majoré à 100 % pendant 10 ans contre 5 ans auparavant. 3. Les autres évolutions L âge minimum à l adhésion est repoussé à 67 ans. L âge maximum à la liquidation est repoussé à 75 ans. Le prélèvement automatique mensuel passe à 12 mois contre 10 mois précédemment. Les prélèvements automatiques la première année sont ajustés en fonction du 1 er chèque versé dont le montant est désormais libre. Les frais sur le premier versement passent à 0,60 % dans le cadre de l abonnement. Il n y a aucun frais de transfert sur les contrats entrants. La garantie «exonération des cotisations en cas de décès/iftd» n est plus proposée. La rente viagère différée au 60 ème anniversaire du bénéficiaire, en cas de décès de l adhérent pendant la phase d épargne, n est plus proposée. VIE DE L ASSOCIATION Avec plus de médecins adhérents, ASSUMED vous propose, ainsi qu à votre famille des produits assurantiels adaptés et performants, avec le moyen de sa société de courtage, SCAMED, ( ). Votre association négocie avec ses partenaires, dont le principal la MACSF, les adaptations de garanties, en fonction de l évolution des dispositions législatives et de la profession, comme en matière de prévoyance dans laquelle les garanties prennent en compte le recul progressif, suivant les générations de l âge légal de départ, celui de l âge d annulation de la décote, et la possibilité de cumul activité libérale et retraite. Le contrat GAV, Garanties Accidents de la Vie permet aussi de faire face à certains imprévus pour un montant de cotisation faible. En ce qui concerne les retraites, le régime ASV (37 % de la retraite) a été sauvé de la faillite. Mais c est au prix d un effort à la fois des cotisants (hausse des cotisations) et des retraités (stagnation du pouvoir d achat pendant au minimum 4 ans). On ne peut qu inciter nos confrères à souscrire aux Rapport du Conseil d Administration exercice

7 contrats RES Assurance Vie, Madelin RES Fonds de Pension Avenir déductible, ainsi qu à d autres dispositifs PERPS, PEI, PERCOI (plan d épargne entreprise), qui permettront d améliorer les pensions. Soulignons le contrat dépendance, qui peut être déductible au titre du dispositif Madelin. L espérance de vie a augmenté d un trimestre par an ces dernières années et près de 20 % de la population est dépendante entre 80 et 90 ans, 40% après 90 ans. La complémentaire santé va être rendue obligatoire, pour le personnel des cabinets médicaux. ASSUMED étudie la possibilité d un contrat groupe adapté à notre métier. De nombreuses possibilités vous sont proposées sur notre site : Ainsi, avec nos partenaires solides, et surtout la MACSF, l association poursuit sa mission de proposer à nos confrères, les solutions les meilleures pour faire face, en toutes circonstances, aux conséquences de notre exercice. Nous espérons que les projets de résolution qui vous sont soumis recevront votre approbation. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Rapport du Conseil d Administration exercice