L ASSURANCE-VIE QUI S ADAPTE À VOS PROJETS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ASSURANCE-VIE QUI S ADAPTE À VOS PROJETS"

Transcription

1 L ASSURANCE-VIE QUI S ADAPTE À VOS PROJETS Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

2 Actépargne : l assurance-vie qui s LES FRANÇAIS ET L ASSURANCE-VIE n Optimisation financière n Gestion souple n Régime fiscal d exception n Excellent outil pour préparer sa succession... des raisons pour lesquelles l assurance-vie reste le premier placement financier des ménages (% de l épargne longue des ménages)* * Source : FFSA - LE SAVIEZ-VOUS? n En, ACTÉPARGNE a de nouveau été primé par la presse financière. Actépargne, la solution personnalisée Rendement du fonds en euros* :,% en Prévoir l avenir * Brut de prélèvements fiscaux et sociaux et net de frais de gestion du contrat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Hors frais sur versement prévus au contrat. n Rendement du fonds en euros d ACTÉPARGNE, sur la période - pour e nets investis en * : 9 e 8 e e e e e e e e Rendement du fonds en euros sur la période - e 8 9 ACTÉPARGNE est un contrat multisupport qui vous propose un fonds en euros et quatre fonds en unités de compte. ACTÉPARGNE conjugue efficacement les avantages fiscaux et successoraux de l assurance-vie aux performances de ses supports financiers. Actépargne Livret A Inflation n Le choix entre plusieurs possibilités d investissement. n Des versements libres. n Une épargne disponible. n Un contrat souple et évolutif, modifiable à tout moment. n Trois options de gestion automatique de l épargne : limitation des moins-values relatives, arbitrage de sécurisation progressive, dynamisation des plus-values. n Une transmission de l épargne hors succession, dans les conditions fiscales avantageuses de l assurance-vie.

3 adapte à vos projets Mathilde et Xavier, nés en 9 À la naissance de notre premier enfant, nous avons fait le choix avec mon mari, d ouvrir chacun notre contrat d assurancevie ACTÉPARGNE, afin d épargner pour l avenir de notre famille. Ce témoignage est inspiré de propos tenus par nos adhérents. Découvrez nos simulateurs Vous souhaitez constituer un capital ou percevoir des revenus réguliers? Effectuez autant de simulations que vous le souhaitez à partir de la rubrique «VOS BESOINS» sur : DES VERSEMENTS LIBRES n À l adhésion : O minimum ou le montant des prélèvements automatiques si ces derniers sont mis en place dès l adhésion ( O pour un prélèvement mensuel O pour les autres périodicités). n Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment ( O minimum). UNE ÉPARGNE DISPONIBLE À TOUT MOMENT, SOUS FORME n De retraits libres, ponctuels ou programmés. n D avance sur épargne (fonds en euros). UN CONTRAT SOUPLE ET ÉVOLUTIF Vous avez la possibilité de modifier à tout moment, par arbitrage, la répartition de votre épargne entre les différents fonds. LES OPTIONS AU TERME DU CONTRAT n Disposer librement de votre capital. n Choisir parmi différentes possibilités de rente. n Bénéficier de retraits partiels programmés. n Proroger le contrat. UNE TRANSMISSION DE VOTRE ÉPARGNE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS n Hors succession, selon la fiscalité avantageuse de l assurance-vie. n En cas de moins-value constatée, l épargne est protégée par une garantie plancher qui permet, en cas de décès avant votre e anniversaire, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), d un montant au moins égal à vos versements nets, dans la limite de O pour l ensemble de vos contrats Actépargne. DES FRAIS LIMITÉS n Les frais sur versements bruts sont dégressifs : versement inférieur à O :,% versement de O à moins de O :,% versement de O et plus :,%. n Les frais annuels de gestion sont de,%. n Les frais d arbitrage sont de,% sur le montant arbitré. Tous les ans, arbitrages vous sont accordés gratuitement.

4 Le choix entre plusieurs possibilités d investissement VOTRE OBJECTIF A FAIRE FRUCTIFIER VOTRE ÉPARGNE, EN TOUTE SÉCURITÉ A n Intérêts définitivement acquis n Aucun risque FONDS DIVERSIFIÉS : VOTRE OBJECTIF A VALORISER VOTRE CAPITAL EN MAÎTRISANT LES RISQUES A n Compromis entre prudence et performance n Niveau de risque mesuré de perte en capital Obligations % % Actions Rendement net () :, % :,9 % :, % :, % :, % Performances () :, % : 8, % :,9 % :, % : -, % FONDS EN EUROS VILLIERS SÉRÉNITÉ VOTRE OBJECTIF A EFFECTUER UN PLACEMENT DIVERSIFIÉ A n Bonnes perspectives de valorisation n Compromis entre performance et risque de perte en capital Obligations % % Actions Performances () : 8,8 % :,8 % :, % :, % : -,9 % VILLIERS ÉQUILIBRE VOTRE OBJECTIF A PROFITER DU DYNAMISME DES MARCHÉS FINANCIERS A n Stratégie financière offensive n Potentiel de performances importantes n Risque élevé de perte en capital FONDS EN ACTIONS : n Stratégie financière offensive n Potentiel de performances importantes n Risque élevé de perte en capital n Respect des enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à la transition énergétique Obligations % % Actions VOTRE OBJECTIF A INVESTIR DE MANIÈRE SOCIALEMENT RESPON- SABLE SUR LES MARCHÉS ACTIONS EUROPÉENS % Actions Performances () :, % :,9 % : 8, % :, % : -, % Performances () :, % :,9 % : 8,89 % :, % VILLIERS ACTIONS FUTUR DYNAMIQUE A OFI LEADER - SÉLECTION CARBONE ET ISR - PARTS V () Brut de prélèvements fiscaux et sociaux et net de frais de gestion du contrat. () Évolution de la valeur liquidative des unités de compte entre le décembre et le décembre brute de prélèvements fiscaux et sociaux et nette de frais de gestion du contrat. La valeur des unités de compte n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant des marchés financiers. Hors frais sur versement prévus au contrat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5 Le régime fiscal avantageux de l assurance-vie Législation en vigueur au er janvier. Spécialiste retraite et épargne Mutuelle de retraite et d épargne ouverte à tous, La France Mutualiste propose des solutions performantes pour la préparation de la retraite, l épargne et la transmission. Performante Depuis 9, La France Mutualiste gère la Retraite Mutualiste du Combattant, contrat ouvert aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Aujourd hui, la Mutuelle propose des contrats d épargne et de retraite, performants et ouverts à tous. Solide Avec 8,9 milliards d euros d actifs (au //) et un patrimoine immobilier important, La France Mutualiste compte désormais près de adhérents. Mutualiste Organisme à but non lucratif, sans actionnariat, La France Mutualiste rend compte régulièrement à ses adhérents de la gestion rigoureuse de ses actifs. Chaque année, ses résultats lui permettent d offrir des rendements attractifs qui placent ses contrats parmi les meilleurs du marché. Proche Présente sur l ensemble du territoire grâce à ses agences, La France Mutualiste préserve les liens de proximité avec chacun de ses adhérents. EN CAS DE RETRAIT DE L ÉPARGNE, SEULS LES INTÉRÊTS SONT SOUMIS À L IMPÔT SUR LE REVENU. L impôt sur le revenu : Vous avez le choix entre deux options : n l intégration des plus-values dans les revenus n le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous : Durée du contrat au moment du rachat u Taux du PFL sur les intérêts Entre et ans Entre ans et 8 ans Au-delà de 8 ans % % n Exonération chaque année dans la limite de : O d intérêts pour une personne seule 9 O d intérêts pour un couple marié, pacsé et soumis à imposition commune n Au-delà :,%. Les prélèvements sociaux :, % Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8, %), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS -, %), le prélèvement social (,8 %) et le prélèvement de Solidarité (%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros ou lors de la transmission du capital en cas de décès. FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION EN CAS DE DÉCÈS Versements réalisés avant ans n Après un abattement de O par bénéficiaire pour l ensemble des contrats souscrits par la même personne, prélèvement de % jusqu à O puis,% au-delà. Versements réalisés après ans n Exonération d impôts dans la limite de O de versement (tous contrats confondus). n Au-delà, application des droits de succession. n Les intérêts sont intégralement exonérés. À NOTER Exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est : n le conjoint ou le partenaire pacsé, n les frères et sœurs sous certaines conditions.

6 . Le choix des supports adaptés à votre profil d épargnant : du plus sécurisé au plus dynamique.. Des versements libres et une épargne disponible.. Une répartition de l épargne modifiable à tout moment.. Les avantages fiscaux et successoraux de l assurance-vie. Cachet, avenue de Villiers - 8 Paris cedex - Tél. 8 (prix d un appel local) Rejoignez-nous! Documentation à caractère publicitaire - Ne pas jeter sur la voie publique - Crédits photos : PhotoAlto / Gettyimages - Document non contractuel - Les héros du quotidien par La France Mutualiste La France Mutualiste - Mutuelle nationale de retraite et d épargne soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Immatriculée au répertoire SIRENE sous le n SIREN 9.

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin

Arélia Multisupport. Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Arélia Multisupport Une meilleure retraite demain, des avantages fiscaux dès aujourd hui! Fiscalité Madelin Pourquoi renforcer dès aujourd hui votre futur niveau de vie? Les TNS (1) particulièrement concernés

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

PER Convergence Le Guide de l épargnant

PER Convergence Le Guide de l épargnant Comment choisir vos supports de placement? PER Convergence Le Guide de l épargnant Avec PER Convergence, votre entreprise met à votre disposition deux dispositifs d épargne au service de vos projets dans

Plus en détail

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr

PM&A Gestion. APRIL Patrimoine. AXERIA Vie. www.april-patrimoine.fr APRIL Patrimoine Spécialiste de l épargne, de la retraite et de la gestion de patrimoine, APRIL Patrimoine est une société d APRIL Group. Elle conçoit ses produits, assure leur gestion administrative et

Plus en détail

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES!

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES! La solidarité est dans nos gnes ÉPARGNE 3,41% * Plan ÉPARMIL Grand Trophée 2013 de la performance sur 20 ans Revenu Une épargne disponible et sécurisée pour tous les projets de la vie. * Taux de rendement

Plus en détail

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013

TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 TERRE D AVENIR 2 MARS 2013 LA SÉCURITÉ EN TOUTE LIBERTÉ Terre d avenir 2, un contrat d assurance vie souple qui s adapte à vos besoins Une nouvelle génération de contrat d assurance vie qui vous aide À

Plus en détail

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire Édition : décembre 2013 mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants 1. Épargner pour des projets à moyen terme 2. Préparer un projet immobilier sommaire 3. Préparer l avenir de

Plus en détail

Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages.

Réduisez vos impôts. avec l un des. meilleurs contrats. Retraite! 100% déductibles. Aujourd hui. bénéficiez de tous les avantages. Cotisations 100% déductibles Réduisez vos impôts Aujourd hui bénéficiez de tous les avantages réservés aux professions libérales et indépendantes avec l un des meilleurs contrats Retraite! Info Retraite

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP

Les Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE

GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Vitaminez votre Épargne!

Vitaminez votre Épargne! La solidarité est dans nos gènes épargne Arpège AGPM Contrat d assurance-vie multisupport *Catégorie contrats vie multisupports actifs Des engagements certifiés Caractéristiques sur demande Vitaminez votre

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION CALI EUROPE, UNE COMPAGNIE À VOCATION INTERNATIONALE CALI Europe, une compagnie dédiée à la clientèle haut de gamme Implantée au grand-duché de Luxembourg

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette

Plus en détail

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE

NOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,

Plus en détail

Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE

Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux, La Banque Postale vous propose Satinium, un contrat d assurance vie ou de

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

Toutes les facettes de l assurance vie

Toutes les facettes de l assurance vie Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu

Plus en détail

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO)

FICHE PRATIQUE N 4. Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) FICHE PRATIQUE N 4 Plan d Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) Principes Grâce à l adhésion à un dispositif facultatif, le PERCO offre la possibilité aux salariés de Thales de se constituer un capital

Plus en détail

Humanis PEE-PERCO. Un nouveau regard sur votre épargne salariale

Humanis PEE-PERCO. Un nouveau regard sur votre épargne salariale Humanis PEE-PERCO RETRAITE Prévoyance santé épargne Un nouveau regard sur votre épargne salariale Humanis PEE-PERCO Prendre toute la dimension de votre entreprise Parce que le bien-être de votre entreprise

Plus en détail

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction

Plus en détail

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013

Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES

Plus en détail

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE

Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE PIERRE DE LUNE PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Accéder à une gestion financière sur mesure Diversifier votre épargne

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

Puis-je me constituer une épargne adaptée à mes projets et à mon profil?

Puis-je me constituer une épargne adaptée à mes projets et à mon profil? Epargne Puis-je me constituer une épargne adaptée à mes projets et à mon profil? Cisélium La fiscalité favorable de l assurance vie Une solution personnalisable L accompagnement de votre courtier Je pense

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

AOF. mini-guide. L assurance. vie

AOF. mini-guide. L assurance. vie AOF mini-guide L assurance vie Février 2013 L assurance vie Sommaire A - Un placement très populaire Pour qui? Pour quoi faire? Des avantages multiples B - Le contrat d assurance vie Les bases du contrat

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

galassia L assurance-vie en toute sérénité Contrat de groupe d assurance sur la vie n LMP327110921V1 libellé en euros et/ou en unités de compte

galassia L assurance-vie en toute sérénité Contrat de groupe d assurance sur la vie n LMP327110921V1 libellé en euros et/ou en unités de compte galassia L assurance-vie en toute sérénité Contrat de groupe d assurance sur la vie n LMP327110921V1 libellé en euros et/ou en unités de compte galassia L assurance-vie en toute sérénité Un contrat souple

Plus en détail

le mémo impôts pratiques Les réponses à vos questions en matière d imposition groupama.fr

le mémo impôts pratiques Les réponses à vos questions en matière d imposition groupama.fr édition mars 2015 le mémo impôts pratiques Les réponses à vos questions en matière d imposition Les clés pour comprendre Les impôts et votre famille Les impôts et votre cadre de vie Les impôts et vos placements

Plus en détail

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011 Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance

Plus en détail

Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS. Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre.

Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS. Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre. Assurance Vie SÉLECTION ORIENTATIONS Quels que soient vos objectifs, AXA sera toujours à vos côtés pour vous aider à les atteindre. Et vous, comment voulez-vous vivre votre épargne? Vos projets et vos

Plus en détail

PRESENTATION DU LOGICIEL

PRESENTATION DU LOGICIEL PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du

Plus en détail

DESCRIPTIF RACHAT COMPTES COURANTS D ASSOCIES

DESCRIPTIF RACHAT COMPTES COURANTS D ASSOCIES DESCRIPTIF DU RACHAT DE COMPTES COURANTS D ASSOCIES LE FINANCEMENT DU COMPTE COURANT D ASSOCIES CROISSANCE DES FONDS PROPRES DE L ENTREPRISE Le financement du Compte Courant d Associés permet, à ces derniers,

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

MULTISUPPORT 3 Aréas

MULTISUPPORT 3 Aréas Aréas PRÉMIUM q^r MULTISUPPORT 3 Aréas Avec les meilleurs experts, bénéficiez du potentiel de performance des marchés financiers MULTISUPPORT 3 Aréas q PLACÉ SOUS LE SIGNE DE L EXPERTISE Accompagné par

Plus en détail

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation Privilège Gestion Active Le contrat qui s adapte à toute situation Vos avez des projets, Privilège Gestion Active les prépare avec vous Pour votre avenir, vous cherchez la solution qui vous permettra de

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

ÉPARGNE. Les solutions. pour votre épargne. > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie

ÉPARGNE. Les solutions. pour votre épargne. > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie ÉPARGNE Les solutions pour votre épargne > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie LES RÈGLES D OR D UNE ÉPARGNE CONSTRUITE EFFICACEMENT 1 2 3 ORIENTER Faire un bilan

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

Qui sommes-nous? Société familiale d assurance créée en 1923. Indépendance financière. Maîtrise de l intégralité des activités de notre métier

Qui sommes-nous? Société familiale d assurance créée en 1923. Indépendance financière. Maîtrise de l intégralité des activités de notre métier Qui sommes-nous? Siège ESCA à Strasbourg Société familiale d assurance créée en 1923 Indépendance financière Maîtrise de l intégralité des activités de notre métier Conception Distribution Gestion «D un

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ prévoyance PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ L OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES PROFESSIONNELS AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions de santé, prévoyance, épargne, retraite. professionnels santé Complémentaire

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd

Plus en détail

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE

LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes

Plus en détail

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA ASSURANCE DéCèS GROUPAMA Pour préserver l avenir de vos proches www.groupama.fr Lorsque l on a une famille, on a naturellement envie de l accompagner le plus longtemps possible et de la protéger. Ce qu

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise

Plus en détail

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

LES OFFRES PRODUiTS BforBanK

LES OFFRES PRODUiTS BforBanK Le Compte Bancaire Le Livret L assurance-vie La Bourse LES OFFRES PRODUiTS BforBanK LE COMPTE BANCAIRE BforBANK - NOUVEAU Offre du 16 juillet au 31 août 2015 80 OFFERTS (1) pour votre Compte Bancaire OFFRE

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était.

etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était. etraite madelin Vous êtes Travailleur Non Salarié Préparez votre retraite en toute confiance L assurance n est plus ce qu elle était. Pensez à votre retraite dès aujourd hui, pour maintenir votre niveau

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Guide de l Assurance Vie

Guide de l Assurance Vie Guide de l Assurance Vie LES ATOUTS DE L ASSURANCE VIE 2 OBJECTIFS 2 CARACTÉRISTIQUES 3 LES PARTIES AU CONTRAT 3 LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ 4 LA SOUSCRIPTION CONJOINTE 4 LA DURÉE,

Plus en détail

Allianz Retraite TNS / Agricole

Allianz Retraite TNS / Agricole Professionnels indépendants Allianz Retraite TNS / Agricole Épargnez pour votre retraite tout en profitant de déductions fiscales *. www.allianz.fr Avec vous de A à Z * Selon la législation en vigueur

Plus en détail

Comment bien choisir son. assurance vie

Comment bien choisir son. assurance vie Comment bien choisir son assurance vie Edition 2015 1 Edito Etudes supérieures, mariage, premier enfant, première acquisition, départ à la retraite Les différentes étapes de la vie s accompagnent toujours

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010

LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 LES PRINCIPAUX CHIFFRES USUELS EN MATIERE DE PATRIMOINE ANNEE 2010 DROITS D ENREGISTREMENT (donation, succession et ISF) 1. PRINCIPAUX ABATTEMENTS 2. TARIFS SUCCESSIONS ET DONATIONS EVALUATION DES BIENS

Plus en détail

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien - 1 - Compte sur livret Mots clés :! Compte! Epargne! Versements! Rémunération! Livret! Fiscalité Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous 1.2 Les

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail