Conditions Générales de ventes
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- Josiane Bruneau
- il y a 6 ans
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1 Conditions Générales de ventes (Édité le 11 septembre 2017) Article 1 : Présentation des activités et Définitions Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après «les CGV» décrivent les droits et obligations de l association «NR gyfit Nature» Pilates, Yoga, renforcements, santé du dos, ci après désigné «l association» et des personnes ci après désignées «l adhérent» désirant pratiquer et faire appel à ces services en termes de cours de Pilates, Yoga, renforcements musculaires et coaching. Toutes prestations mises en place par l association «NR gyfit Nature» et animées par Mr Éric Pedro et Mme Bérengère Certin impliquent l adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente ci-après les CGV. «NR gyfit Nature» propose des cours de Pilates Basic, Power Pilates, Pilates Cocooning, Hot Pilates, Yogalates enfants, Power Yoga Basic, Hot Power Yoga, Hatha Yoga, Yin Yoga, NR gyfit Training, City Training, Cross Training, Bootcamp ainsi que du coaching de vie, à NR gyfit Studio situé 6 Place de la République, Lalinde et dans tous lieux permettant la mise en place des activités. Article 2 : Cours - Stages - Réservations Ces cours sont proposés en individuel ou en groupe. Les cours ont une durée de 45minutes à une heure selon les séances. Le cours d essai offert, appelé «Séance Découverte offerte», s applique uniquement pour les cours de Pilates, Pilates Cocooning, Yogalates et Power Yoga, une fois par personne, et non renouvelable. Pour tous les autres cours ; Hatha Yoga, Yin Yoga, Hot Power Yoga, NR gyfit Training, City/Cross Training, Hot Power Pilates, Power Pilates ; la «séance découverte» est à 5 euros déductible sur l achat d un abonnement ou d une carte. La «Préparation Spécifique Golf», est un programme sur mesure, il n y a donc pas de cours d essai. Les places sont limitées pour tous les cours. La réservation est obligatoire. Un planning de la semaine en cours et des 2 semaines à suivre est mis à disposition à NR gyfit Studio, 6 Place de la république, Lalinde. L adhérent se doit de s inscrire lui-même sur ce planning pour y réserver sa place. Toutefois, si l adhérent est dans l impossibilité de s inscrire lui-même dû à une absence de plus de 7 jours, il est lui est possible d adresser à l association une demande de réservation par courriel, ou sms (ce qui ne vaut pas de réservation ferme sans la confirmation de l association). NR gyfit Nature pourra alors procéder à la réservation de l adhérent selon les places encore disponibles. Un adhérent n ayant pas réservé sa place à l avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
2 En dessous de 3 participants au cours, les participants seront notifiés et l association se réserve le droit d annuler le cours. Les places de stages sont également limitées. Une pré-réservation par mail ou courrier est obligatoire. Aucune pré-réservation ne sera prise par oral, sms, message vocal ou via Facebook. Seul le paiement reçu avant la date du stage garantira définitivement l inscription du participant. Toute réservation non soldée avant la date du stage ne sera pas prise en compte et remise à la vente. Toute personne n ayant pas effectuée de réservation ne sera pas admise au stage si le nombre maximal de participants est atteint. NR gyfit Nature se réserve le droit d annuler le stage sans donner de préavis. Dans la mesure du possible, les participants seront informés d une annulation avec le plus d avance possible. En cas d annulation du stage de la part NR gyfit Nature, l association s engage à rembourser les participants du montant du stage. En cas d annulation du participant moins de 4 jours avant la date du stage, aucun remboursement ne sera effectuer. Article 3 : Droits et obligations NR gyfit Studio est ouvert du lundi au vendredi et fermé samedi et dimanche. Le planning est consultable à NR gyfit Studio, 6 place de la République, Lalinde, sur le site Internet et la page facebook. Les horaires sont susceptibles d être réduits ou aménagés (notamment pendant les vacances scolaires) ou adaptés aux fluctuations de la demande, et ce sans préavis. Toutefois, NR gyfit Nature informera dans la mesure du possible rapidement les adhérents. Des regroupements peuvent être proposés en cas de trop grande dispersion des réservations. Tout professeur peut être remplacé à tout moment par un autre professeur quels que soit le cours sans donner de préavis. L adhérent sera présent au moins 5 minutes avant le début du cours afin de garantir son bon déroulement. L adhérent s interdit de pratiquer sans l assistance d un professeur, de faire du commerce ou d encadrer d autres personnes dans leur activité sportive au sein de l établissement. Il s interdit d avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ou de dénigrement de l établissement, attitudes propres à troubler l atmosphère et la détente des autres adhérents d NR gyfit Nature. Il s expose, si tel était le cas, à être exclu, sans aucun remboursement de forfait en cours. L adhérent s engage à se déchausser à l entrée, à porter une tenue correcte, venir avec une serviette et de quoi s hydrater pendant le cours. Des bouteilles d eau fraîches seront en vente au Studio. Les cours nécessitant des baskets, l adhérent s engage à utiliser des chaussures adaptées, propres et non utilisées à l extérieur. Les chaussures de villes ou toutes autres chaussures avec des semelles sales sont interdites dans le studio. Les tapis sont mis à disposition pour les cours collectifs et individuels. Ceux-ci seront nettoyés par les soins du pratiquant avec le matériel fournis, après chaque utilisation.
3 Article 4 : Condition médicale du pratiquant La personne pratiquante reconnait être en bonne santé pour suivre les divers cours d NR gyfit Nature. Un Certificat Médical d absence de contre-indication à la pratique du Pilates, Yoga et Cardio Training sera demandé par l association à l adhérent lors de son inscription aux cours. Article 5 : Validité et utilisation La durée de validité des abonnements ou cartes de cours - variable selon le type d abonnements ou de cartes achetés, est signalée lors de l achat. Le calcul de la durée de validité court à partir du premier cours programmé du forfait ou carte concernés. Le dépassement de la validité prévue annule tous les cours non consommés sur ledit forfait. La durée de validité peut être prolongée, en cas d'incapacité physique à suivre les cours, sur présentation de justificatifs vérifiables, à l appréciation de la Direction, et préalablement au besoin de suspension. Toute demande de prolongation de validité, faite a posteriori, est irrecevable. L achat de cours à l unité, d abonnements, de cartes ou de stages (hors cartes cadeaux) sont nominatifs et ne peut être ni cédé, ni utilisé par une personne autre que son souscripteur. Article 6 : Délai de rétractation et paiement A compter de la date d achat de cours ; sous forme d abonnement ou de cartes ; l adhérent dispose d un délai de rétractation de quatorze jours ouvrés. Dans ce cas, l adhérent devra adresser dans ce délai un courrier recommandé avec accusé de réception à l association «NR gyfit Nature», dont l adresse est 6 place de la République, Lalinde. Si toutefois, en accord des deux parties, les cours débutent avant ces quatorze jours, le Client perd son droit de rétractation. Dans le cas où l adhérent se rétracte, il lui sera facturé le prix d un cours individuel soit 30. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception stipulant clairement la volonté de rétractation de l adhérent dans le délai qui lui est imparti. L intégralité du règlement est versée par l adhérent en chèque ou espèces par principe lors de l inscription et adhésion aux cours. Toutefois, l association se réserve le droit de proposer un règlement par virement bancaire échelonné dans le temps selon le type d achat des cours. NR gyfit Nature se réserve le droit de refuser l accès au Studio et aux cours à l adhérent qui n aurait pas réglé son cours, sa carte ou son abonnement, en cas de non-paiement des prestations proposées ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4 Article 7: Annulation de séance Toute annulation doit être adressée à l association par mail ou sms ( pas de message vocal ou message facebook) ; au minimum 24h à l avance. Dans le cas contraire, le coût de la séance est dû par l adhérent. NR gyfit Nature se réserve le droit d annuler un cours collectif en dessous de 3 participants. NR gyfit Nature se réserve le droit d annuler un cours collectif ou individuel à tout moment sans donner de préavis. Dans la mesure du possible, l adhérent sera prévenu le plus tôt possible. Si pour quelque raison que ce soit, l association ne peut plus assurer les cours, l intégralité des heures restantes seront remboursées. Article 8 : Tarifs Les tarifs des prestations sont libellés TTC et sont en euros. Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la signature de l adhésion et de l inscription aux cours (cf. : Tarifs). L association peut à tout moment modifier ses tarifs. Néanmoins, ces tarifs ne s appliquent pas aux contrats déjà en cours. Les tarifs peuvent être demandés à tout moment et sont consultables à NR gyfit Studio, 6 place de la République Lalinde, sur le site internet ou sur la page facebook NR gyfit Nature. Les réductions et promotions en cours ne sont pas cumulables. L adhésion à l association est obligatoire. Article 9 : Situation géographique des prestations Les prestations se déroulent à NR gyfit studio, 6 place de la République, Lalinde ou tous lieux permettant la mise en place des activités. Les cours individuels peuvent être dispensés à Domicile dans un rayon de 10 kms maximum sans fais supplémentaires. Au-delà, des frais de route pourront alors être ajoutés à la prestation de l adhérent. Article 10 : Assurance et Déclaration d activité «NR gyfit Nature» «NR gyfit Nature» déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités auprès du GAN, Place de la république, Lalinde. «NR gyfit Nature» déclare être déclarée sous le numéro Siret Article 11 : Assurance de l adhérent L adhérent déclare avoir une couverture d assurance au titre de sa responsabilité civile.
5 Article 12 : Données personnelles Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l adhérent est informé que les données à caractère personnel communiquées par l adhérent peuvent être traitées informatiquement par l association NR gyfit Nature. Ces informations peuvent, dans certains cas, être communiquées aux pouvoirs publics pour un usage strictement professionnel et dans le respect des dispositions légales. L adhérent dispose d un droit d information, d accès et de rectification. Il peut s opposer pour des raisons légitimes à l utilisation des données le concernant ainsi qu à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Les demandes de communication et de rectification doivent alors être effectuées par écrit au siège social de l association NR gyfit Nature. Article 13 : Droit à l image Sauf en cas de déclaration écrite et explicite de l adhérent, l adhérent accepte l utilisation de son image à des fins promotionnels par NR gyfit Nature. Article 14 : Litiges Tout différend relatif aux présentes CGV, aux ventes de prestations de services relèveront des Tribunaux compétents de Bergerac.
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