REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE

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1 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE tél:02/ fax:02/ Commission de concertation Votre correspondante: Suzanne DULLIER ORDRE DU JOUR COMMISSION DE CONCERTATION DU 23/09/ h00: Approbation du procès-verbal de la réunion du Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de renouvellement de permis d'environnement (Classe 1B): 1) 09:20: PE.4782/1B ACP de l immeuble sis à Jette, place Jean Gabin 2-3 et 4 et rue Marlène Dietrich 2 Résidence Hortensia : Permis d'environnement de classe 1B (Renouvellement) : Parking couvert (85 véhicules), Place Jean Gabin 2-4. P.P.A.S. n 4.06 du quartier du Laerbeek approuvé par l A.E. du : zone de logement; Suivant les prescriptions de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement et ses modifications ultérieures. 2) 09:35: PE.4678/1B ATHENEE ROYAL DE JETTE : Permis d'environnement de classe 1B (Renouvellement) : Exploitation de 2 chaudières au gaz (2x200 kw), 2 chaudières au mazout (2x296 kw), 1 parking couvert de 46 places, 1 laboratoire, 1 dépôt de liquides inflammables ( litres) et d 1 transformateur statique (400 kva), Avenue de Levis Mirepoix n 100. Zone d équipements d intérêt collectif ou de service public du Plan Régional d Affectation du Suivant les prescriptions de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement et ses modifications ultérieures. 3) 09:50: J «PASI» S.P.R.L. c/o Madame Colette SIRRE : Permis d'urbanisme : Aménagement d une unité de logement supplémentaire au 4 e étage et régularisation de la construction d une lucarne et d une annexe en façade arrière, Place Reine Astrid 9. Zone d'habitation, en liseré de noyau commercial, le long d un espace structurant du Plan Régional d Affectation du

2 Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes). 4) 10:20: J Monsieur et Madame DEWAVRE : Permis d'urbanisme : Construction d une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale ainsi que création de 2 lucarnes en façade arrière, Avenue du Laerbeek 27. Zone d habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d Affectation du Zone d habitation du PPAS 4.05 du quartier du Laerbeek approuvé par l A.E. du 15/10/1989; Permis de lotir L.76 délivré le 08/01/1990 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; Dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS et du permis de lotir en ce qui concerne la toiture. 5) 10:35: J Madame Isabelle DORSIMOND : Permis d'urbanisme : Fermeture d une terrasse et création d un balcon au deuxième étage en façade arrière, d une lucarne dans le versant de toiture arrière, d une terrasse pour la chambre sous combles en façade arrière et l isolation des pignons mitoyens dans un immeuble à appartements comprenant 3 unités de logement, Rue Gustave Gilson ) 10:55: J Monsieur et Madame Sabri & Simmi / Maike & Maria ERGEN / YALCIN : Permis d'urbanisme : - objet de la demande initiale : Démolition d un entrepôt de bois pour la construction d un immeuble à appartements comprenant 6 unités de logement et 6 emplacements de parking; - objet de la demande modifiée : Démolition d un entrepôt de bois pour la construction d un immeuble à appartements comprenant 7 unités de logement et 8 emplacements de parking, Rue Ferdinand lenoir 114. Zone d habitation du Plan Régional d Affectation du PPAS n 8.05 du quartier Albert approuvé par l A.G. du 25/02/1999 : espace public du quartier et de caractère résidentiel; Dérogation à l art. 5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant); Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Dérogation à l art. 10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade); concerne la hauteur de façade; concerne la composition de façade; concerne le type de toiture;

3 concerne les locaux de façade; concerne la zone de cours et jardins avec construction d annexes limitée; Soumis à l avis de la Commission de concertation pour le motif suivant : Application de la prescription particulière du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions). Demande de permis d urbanisme soumise à l avis de la Commission de concertation: 7) 11:30: J Mme FRAITURE Jeannine : Permis d'urbanisme : Modification du revêtement (pose d un isolant et d un enduit coloré) de la façade avant d une maison unifamiliale, Rue des Flamands 21. Zone d'habitation en zone d intérêt culturel, historique, esthétique ou d embellissement du Plan Régional d Affectation du Demande soumise à l avis de la Commission de concertation pour les motifs suivants : Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics); Application de l'art al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire). 8) 14:00: J Madame Chaimae EL AISATI : Permis d'urbanisme : Régularisation de la création d une terrasse sur une toiture plate au premier étage d un immeuble à appartements avec garage-atelier au rez-dechaussée, Rue de la Bravoure 12. Zone d'habitation du Plan Régional d Affectation du 9) 14:20: J Monsieur Anthony BOURSE et Madame Aylin IRAN : Permis d'urbanisme : Construction d une annexe (afin de créer une deuxième chambre) et d une terrasse en façade arrière d un appartement situé au premier étage d un immeuble de 6 unités de logement, Avenue Charles Woeste 253. Zone d habitation, en zone d intérêt culturel, historique, esthétique ou d embellissement, le long d un espace structurant du Plan Régional d Affectation du 10) 14:45: J Madame Thérèse CHANTRENNE et Messieurs Michel et Frédéric BISSCHOP : Permis d'urbanisme : Régularisation de la création d'une véranda au 3 e étage, de la fermeture d un balcon au 2 e étage, de la modification de la répartition des logements afin de créer un appartement-duplex entre une partie du 2 e étage et le 3 e étage d un immeuble de rapport, Avenue Ernest Masoin 15.

4 Demande de permis d urbanisme soumise à l avis de la Commission de concertation: 11) 15:10: J Monsieur et Madame VAN BERCKELAER - JACOBS Roel & Anneleen : Permis d'urbanisme : Rénovation et transformation d'une maison unifamiliale avec extension du grenier en pièces habitables, aménagement d une terrasse au 1 er étage et agrandissement d une baie de fenêtre au rez-de-chaussée en façade arrière; Rue Ferdinand Lenoir 13. Zone d'habitation du Plan Régional d Affectation du Demande soumise à l avis de la Commission de concertation pour le motif suivant : Application de l'art al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire). 12) 15:25: J Monsieur et Madame Thanh et Le HUYNH - NGUYEN : Permis d'urbanisme : Couverture d une cour afin de créer une extension et isolation par l extérieur de la façade latérale et postérieure d une maison unifamiliale, Rue Gustave Gilson 97. Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Dérogation à l art. 12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins). 13) 15:45: J ADMINISTRATION COMMUNALE DE JETTE : Permis d'urbanisme : Aménager un ossuaire au cimetière de Jette, Avenue Secrétin Zone de cimetière, le long d un espace structurant du Plan Régional d Affectation du Application de la prescription générale 0.3. du PRAS (actes et travaux dans les zones d espaces verts, publics ou privés). 14) 16:00: J STIB - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES c/o M. Rudi Maerschalck : Permis d'urbanisme : Aménager la rue Léopold I entre le boulevard de Smet de Naeyer et l avenue Prudent Bols : agrandir la voirie carrossable pour améliorer la fluidité du trafic et la vitesse commerciale des bus, sécuriser les carrefours et les traversées piétonnes et renforcer le maillage vert, Rue Léopold I de 230 à 282 (Laeken) et de 311 à 505 et boulevard de Smet de Naeyer de 54 à 108. Réseau des voiries du Plan Régional d Affectation du Réseau de voiries du Plan Particulier d Affectation du Sol (PPAS) n 8.05 du Quartier Albert approuvé par l A.G. du 25/02/1999; Application de la prescription particulière du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l aménagement des voiries

5 et itinéraires des transports en commun. Enquête publique du 17/08/2016 au 15/09/2016 Le Président, P. LEROY N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que des retards éventuels peuvent survenir. Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune ( dans le courant de la semaine qui suit la commission.