Consultation des intervenants sur la prestation régionale des services. Ministère des Gouvernements locaux

Transcription

1 Consultation des intervenants sur la prestation régionale des services Ministère des Gouvernements locaux

2 Ordre du jour Mot de bienvenue, présentations et lecture de l ordre du jour Présentation du Ministre Discussion des intervenants Discussions en petits groupes Présentation des rapports des petits groupes au reste du groupe et au Ministre Présentation des points de vue et des opinions du groupe au Ministre Mot de la fin

3 Engagements du gouvernement «Le Nouveau-Brunswick d abord» Services régionaux «Soutenir les municipalités et les districts de services locaux dans leurs efforts visant à établir des services régionaux tout en préservant leur identité.» Impôts fonciers équitables «collaborer avec les municipalités, les districts de services locaux, les entreprises et d autres partenaires pour mettre en place un nouveau système plus juste et plus efficace à long terme.»

4 Discours du trône, «votre gouvernement façonnera un nouveau système de gouvernance et de prestation des services à l échelle locale au Nouveau-Brunswick.» «votre gouvernement donnera aux collectivités l occasion de prendre part à l organisation de nouveaux arrangements de financement des municipalités et à la mise en commun des services.» «votre gouvernement travaillera avec les parties prenantes afin d arriver à un régime d impôt foncier équitable et efficace à long terme.»

5 Pourquoi la prestation régionale des services est-elle importante? Les communautés partagent des services locaux depuis des décennies cependant, celles-ci ne tirent pas encore tous les bénéfices du partage des services. Il est temps de repenser la prestation des services locaux afin de les offrir de la manière la plus efficace, la plus rentable et la plus équitable qui soit. Plusieurs rapports d experts sur le sujet aussi besoin des points de vue et des opinions des intervenants. Voulons prendre des décisions éclairées et avancer des solutions.

6 Processus de consultation et de sensibilisation Site Web : Réunions des intervenants des services régionaux Tournée publique du Ministre 1) Prestation régionale de services 2) Évaluation foncière et impôt foncier 3) Mécanismes de financement des municipalités Calendrier de février à juin 2011

7 État de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick 101 municipalités + 4 communautés rurales districts de services locaux 371 Terres de la Couronne Municipalités Communautés rurales Districts de services locaux

8 Capacité limitée dans bon nombre de municipalités Taille des assiettes fiscales municipales 11% 200 M$ + 11% $200M M$ + 58% < 50 M$ de 100 M$ à 200 M$ de 50 M$ à 100 M$ 20% $100M - $200M de 100 M$ à 200 M$ $50M - $100M de 50 M$ à 100 M$ < $50M < 50 M$ Hausse de 10 du taux d imposition : recettes de $ pour une assiette fiscale de 50 millions

9 Enjeux auxquels nos communautés sont ou seront confrontées Croissance démographique faible Déplacement de la population Vieillissement de la population Nouvelles normes de service Besoin / manque grandissant d infrastructures

10 Quels sont les avantages de la prestation régionale des services? Renforcer nos régions en permettant aux communautés de travailler de concert pour offrir des services plus rentables et plus efficaces. Augmenter la capacité des communautés à répondre à de nouvelles normes de service, à profiter des occasions qui se présentent, à soutenir la croissance économique, moyennant un impôt foncier juste et acceptable.

11 Mécanismes de prestation de services partagés Agences et commissions de services régionaux créées par le gouvernement provincial : 12 commissions de district d aménagement 12 commissions de gestion des déchets solides 15 agences de développement économique communautaire Autres mécanismes de prestation de services (à petite échelle) Petits organismes : eaux et eaux usées, services de police Ententes contractuelles

12 Questions à soumettre à la consultation 1. Comment le partage des services profite-t-il aux communautés? 2. Quels sont les obstacles à l accroissement et à l amélioration du partage des services entre les communautés? 3. Quels sont les services qui se prêtent le mieux à un partage régional? 4. Quel genre de structure régionale de prise de décisions (structure de gouvernance) pourrait mieux permettre aux communautés de partager des services afin de répondre à leurs besoins communs? 5. De quelle façon les coûts des services partagés pourraient-ils être équitablement répartis?

13 Tournée du ministre La tournée de consultation publique mettra l accent sur la prestation des services régionaux, l imposition et l évaluation foncières, et les arrangements financiers municipaux. Date Lieu Emplacement Le lundi 18 avril Campbellton Centre civique de Campbellton Le mardi 19 avril Robertville Club d âge d or Le mercredi 20 avril Val-Comeau Centre communautaire de Val-Comeau Le mercredi 27 avril Fredericton Théâtre KC Irving, Centre forestier Le mercredi 4 mai Saint John NBCC, campus de Saint John Le jeudi 5 mai Bayside Bayside Community Centre Le mardi 10 mai Riverview Riverview Lion s Club Le jeudi 12 mai Miramichi Chatham Head Rec Centre Le mardi 17 mai Edmundston École Cité des Jeunes A.-M. Sormany Le mercredi 18 mail Woodstock Légion royale canadienne