LOCALISATION ESPLANADE SAINT-VINCENT ECHELLE 1/25000

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1 LOCALISATION ESPLANADE SAINT-VINCENT ECHELLE 1/25000

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3 Récépissé de dépôt d un formulaire de demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Ministère chargé de l'environnement Madame, Monsieur, Vous avez déposé un formulaire de demande d examen au cas par cas de la nécessité de réaliser une étude d impact de votre projet. Le délai d instruction de votre dossier est de TRENTE CINQ JOURS. Ce délai court à compter de la complétude de votre dossier, soit QUINZE JOURS à compter de la réception du formulaire, SAUF SI l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement vous demande dans ce délai de : - de remplir la ou les cases du formulaire qui ne l auraient pas été ; - de transmettre la ou les annexes obligatoires manquantes. A l expiration du délai de TRENTE CINQ JOURS courant à compter de la complétude du formulaire, l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement doit rendre une décision vous informant de la nécessité ou non de réaliser une étude d impact. Si aucune décision n était rendue à l issue de ce délai, cette absence de réponse vaudrait obligation pour vous de réaliser une étude d impact. Cette décision, ou une mention de l absence de décision, est mise en ligne sur son site internet. Elle figure dans le dossier d enquête publique ou de procédure de mise à disposition du public. (à remplir par l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement) Cachet de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement : Le projet ayant fait l objet d une demande d examen au cas par cas n a été déposé auprès de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement le / /. Délais et voies de recours La décision d examen au cas par cas peut faire l objet d un recours gracieux ou hiérarchique ou d un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. En cas de décision implicite valant obligation de réaliser une étude d impact, le destinataire de la décision doit, à peine d irrecevabilité du recours contentieux, former un recours administratif préalable auprès de l autorité administrative de l Etat compétente en matière d environnement qui a pris la décision. La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de... 0/8

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12 Classement: Le responsable du bureau d'étude Chargé d'étude Date: Echelle: \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\2010-Saint Vincent-modif18.dwg Esplanade Saint Vincent Plan du réseau eaux pluviales

13 ANNEXE 8 : Report modal et bilan des émissions de CO2 1 Préambule L aménagement de l Esplanade Saint-Vincent, outre son caractère architectural, est avant tout un projet de réorganisation des déplacements aux abords du centre historique de Saint-Malo. L objectif est d accorder plus de place aux modes doux et collectifs, en lien direct avec trois projets de mobilité qui tendent à maintenir un certain nombre de voitures particulières (VP) en amont de l Esplanade : - le Plan Vélo, qui vise à augmenter le nombre et la qualité des aménagements cyclables - la transformation du parking Paul Féval en parc relais ouvert à l année - le projet de TCSP dont l objectif est de faire circuler une ligne de bus à haut niveau de service entre le quartier de la Découverte et l Intra-muros Ces trois projets sont de nature à créer du report modal de la voiture vers le vélo ou les bus, dans la mesure où le nouvel aménagement de l Esplanade Saint-Vincent a réservé une place plus importante à la gestion de ces modes de déplacements alternatifs. Dès lors, des hypothèses de report modal permettent de calculer des gains d émissions de CO2 engendrés par le réaménagement de l Esplanade. 2 Méthodologie Les phénomènes de déplacements sur l Esplanade connaissant de fortes variations saisonnières, il est proposé de ne faire le bilan des émissions de CO2 que sur les deux mois d été. En d autres termes, on considère que le report modal ne sera significatif qu en période estivale, lorsque les conditions de circulation sont ralenties. Le calcul simplifié des gains de CO2 tel qu il est proposé par l ADEME et le CERTU s élabore comme suit : - quantifier le volume initial des déplacements - estimer les trajets en voiture évités (en voyageurs.km) - convertir ces trajets évités en gains de CO2 Deux formes de report modal seront pris en considération : - report de la voiture vers les TC, qui concernera à la fois les touristes et les Malouins eux-mêmes - report de la voiture vers le vélo, qui concernera les Malouins - étant donné l étalement de la ville de Saint-Malo et les distances à parcourir, le report de la voiture vers la marche à pied est considéré comme négligeable. La formule de base qui sera utilisée sera la suivante : E vp = D x (e vp e tc ) Où : - E vp représente les émissions de CO2 des VP évitées grâce au report modal vers les TC et le vélo - D est la somme des distances parcourues par les anciens utilisateurs de VP - e vp représente les émissions de CO2 des VP - e tc représente les émissions de CO2 des TC 1

14 3 Valeurs et hypothèses utilisées Modes de déplacement Type Emissions CO2 locales (1) (g CO2/voy.km) Emissions CO2 globales (2) (g CO2/voy.km) VP urbain moyenne France TC BHNS (1) : phase d'utilisation, du "réservoir à la roue" (2) : production de l'énergie + phase d'utilisation, "du puits à la roue" Données ADEME / Deloitte, 2007 Report VP->TC des touristes Report VP->TC des Malouins Report VP->vélo des Malouins Population Distance moyenne (1) Taux de remplissage des voitures (2) Valeur du report modal (3) - 8 km km 1,2 2% km - 0,5% (1) : valeur aller-retour. C'est la distance A/R du parking Féval jusqu'à Intra-muros. Et une valeur moyenne de parcours A/R pour une ville étalée sur environ 10 km (2) : valeur constatée pour la navette Féval. Valeur moyenne ADEME pour les VP malouins (3) : pour les touristes, hypothèse de retour aux fréquentations de (+/ ) avant l'augmentation des coûts du parking Féval. Pour les Malouins, % de report pour un trajet hebdomadaire 4 Tableau des calculs Report modal VP-vélo Malouins "effet Plan Vélo" Report modal VP-TC touristes "effet P+R Féval" Report modal VP-TC Malouins "effet TCSP" Population (heb.) Taux de report modal 0,5% - 2% Nombre de déplacements VP évités Taux de remplissage VP (pers./véhic.) 1 3 1,2 Distance moyenne (km A/R) Voyageurs.km e vp (g CO2/voy.km) 174 e tc (g CO2/voy.km) e vélo (g CO2/voy.km) Emissions de CO2 évitées (kg) 3 006, ,4 TOTAL (tonnes) 31,8 5 Conclusions Sur la base d hypothèses assebasses détaillées ci-dessus, les émissions de CO2 évitées en période estivale, grâce à un aménagement de l esplanade St Vincent, conu pour mettre en uvre du report modal, sont les suivantes : Bus classique BHNS Emissions locales évitées, du «réservoir à la roue», i.e. relâchements directs de gaz à effet de serre dans l atmosphère malouine - Juillet et Août - 32 tonnes de CO2-49 tonnes de CO2 2

15 Classement: Le responsable du bureau d'étude Chargé d'étude Date: Echelle: \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\2010-Saint Vincent-modif18.dwg Esplanade Saint Vincent Plan des zones de circulation

16 Esplanade Saint Vincent Phasage des travaux Date: Echelle: Le responsable du bureau d'étude Chargé d'étude Classement: \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-

17 plage de l'éventail ETAT ACTUEL PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Construction d'un nouvel Office du tourisme avant la démolition du bâtiment actuel. W.C. Bassin VAUBAN bouée \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg PI

18 plage de l'éventail Phase préliminaire PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Amélioration des conditions de circulation au carrefour Saint-Vincent Mise en place : Mai 2012 (association de bornes, gabions, jardinières) W.C. Bassin VAUBAN bouée \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg PI

19 plage de l'éventail Phase 1 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du bâtiment actuel Nouveau bâtiment en étude Déplacement ponctuel de l'aire de bus Septembre 2012 W.C. Zone de chantier Bassin VAUBAN bouée Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL PI

20 plage de l'éventail Phase 2 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du bâtiment actuel Nouveau bâtiment en étude Aménagement de l'aire des bus et de la voie bordant le quai de l'esplanade Octobre, Novembre, Décembre 2012 W.C. Zone de chantier Bassin VAUBAN Aménagements réalisés bouée Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL PI

21 plage de l'éventail Phase 3 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Construction Office du tourisme Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du bâtiment actuel Nouveau bâtiment en construction (janvier 2013 à octobre 2013) Aménagement du giratoire janvier, Février, Mars 2013 W.C. Zone de chantier Bassin VAUBAN bouée Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL PI

22 plage de l'éventail Phase 4 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du bâtiment actuel Nouveau bâtiment en construction (janvier 2013 à octobre 2013) Aire de bus complémentaire Avril, Mai 2013 W.C. Zone de chantier Bassin VAUBAN bouée Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL PI

23 plage de l'éventail PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large statue Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège W.C. Bassin VAUBAN bouée \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg conteneur poubelle Phase 5 Palais du Grand Large Utilisation du bâtiment actuel Nouveau bâtiment en construction (janvier 2013 à octobre 2013) Aucun de juin 2013 à octobre 2013 Zone de chantier Aménagements réalisés Sens de circulation des bus Sens de circulation des VL PI

24 plage de l'éventail PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large statue Quai Duguay Trouin Office du tourisme Porte Saint-Vincent poubelle manège W.C. Bassin VAUBAN bouée conteneur poubelle Palais du Grand Large PI Démolition du bâtiment \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Phase 6 Démolition du bâtiment actuel Utilisation du nouveau bâtiment Novembre décembre 2013 Zone de chantier Aménagements réalisés Sens de circulation des bus Sens de circulation des VL

25 plage de l'éventail Phase 7 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Office du tourisme Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du nouveau bâtiment Création de la voie et du giratoire le long du bassin Vauban Janvier à mai 2014 W.C. Zone de chantier Bassin VAUBAN bouée Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL PI

26 plage de l'éventail PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Office du tourisme Porte Saint-Vincent poubelle manège W.C. Bassin VAUBAN bouée \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Phase 8 Palais du Grand Large Utilisation du nouveau bâtiment Eté 2014 Zone de chantier Aménagements réalisés Sens de circulation des bus Sens de circulation des VL PI

27 plage de l'éventail Phase 9 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Office du tourisme Porte Saint-Vincent poubelle Utilisation du nouveau bâtiment manège Suppression du passage souterrain Octobre, novembre, décembre 2014 W.C. Bassin VAUBAN bouée PI Taxis & car de tourisme Zone de chantier Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL Démolition du passage souterrain

28 plage de l'éventail Phase 10 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du nouveau bâtiment Aménagement du carrefour Saint-Vincent Janvier, février, mars2015 W.C. Bassin VAUBAN bouée PI Taxis & car de tourisme Zone de chantier Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL

29 plage de l'éventail Phase 11 PHASAGE DES TRAVAUX Chaussée du Sillon Echelle: 1/1000 Date d'édition : 2 mai 2012 Parking du Palais du Grand Large Palais du Grand Large statue conteneur poubelle Quai Duguay Trouin Porte Saint-Vincent poubelle manège Utilisation du nouveau bâtiment Aménagement de l'esplanade Avril, mai2015 W.C. Bassin VAUBAN bouée PI Taxis & car de tourisme Zone de chantier Aménagements réalisés Sens de circulation des bus \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\Phasage\ phasage\ Esplanade Saint Vincent-phasage SANS estimation.dwg Sens de circulation des VL

30 Classement: Le responsable du bureau d'étude Chargé d'étude Date: Echelle: \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\2010-Saint Vincent-modif18.dwg Esplanade Saint Vincent Plan des voie créées, modifiées ou supprimées

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32 Classement: Le responsable du bureau d'étude Chargé d'étude Date: Echelle: \\saint-malo.fr\prive\deepvoirie\diu-dessin\jcbernard\etudes\etudes EN COURS\2010-Esplanade Saint-Vincent\2010-Saint Vincent-modif18-2.dwg Esplanade Saint Vincent Plan d'aménagement

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