RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Arnaud Durand
- il y a 6 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N OCTOBRE
2 SOMMAIRE 2901 Préfecture du Finistère 01 Direction du Cabinet Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST à SAINT-MARTIN DES CHAMPS...1 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Rue Jean Jaurès) à BREST...3 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Rue Victor Hugo) à BREST...5 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS à PONT-L ABBE...7 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Rue du Parc) à QUIMPER...9 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Place Napoléon III) à BREST...11 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE à CLOHARS CARNOET...13 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE à PONT-L ABBE...15 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à BREST...17 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à QUIMPER...19 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE DE CROZON pour le COMPLEXE SPORTIF...21 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE DE GOUESNOU...23 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au MUSEE DE MORLAIX à MORLAIX...25 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin NETTO à FOUESNANT...27 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin PICARD SURGELES à QUIMPER...29 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SUPER U à ROSPORDEN...31 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin UTILE à SIZUN...33 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST (Rue de Siam) à BREST...35 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST à CARHAIX-PLOUGUER...37
3 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POPULAIRE DE L OUEST à GUIPAVAS...39 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BANQUE POUPULAIRE DE L OUEST à LESNEVEN...41 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «CAFE DES SPORTS» à PLOZEVET...43 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR-TABAC «LE FER A CHEVAL» à MORLAIX...45 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence BNP PARIBAS (Avenue de Tarente) à BREST...47 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Rue Anatole France) à BREST...49 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Rue Dupuy de Lôme) à BREST...51 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Avenue de tarente) à BREST...53 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à LA BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» (Rue François Cordon) à BREST...55 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «LE FOURNIL DES PROVINCES» à LANDERNEAU...57 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence CAISSE D EPARGNE (Avenue Amiral Reveillère) à BREST...59 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à L agence CAISSE D EPARGNE à GOUESNOU...61 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin NOZ (Kiosque à bijoux) à SAINT MARTIN DES CHAMPS...63 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au PORT DE PLAISANCE DU MOULIN BLANC à BREST...65 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au PORT DU CHATEAU à BREST...67 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SPORT 2000 à CHATEAULIN...69 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la STATION DE LAVAGE «ERGUE LAVAGE» à ERGUE GABERIC...71 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST à BREST...73
4 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin ABI SHOP Rue de l Eau Blanche à BREST...75 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à ASIE D OR à QUIMPER...77 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR DISCOTHEQUE «LA CIGALE» à GUILERS...79 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR -TABAC «L ARQUEBUSE» à LANDIVISIAU...81 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «LE CAFE DES HALLES» à QUIMPERLE...83 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «LE PASSE TEMPS» à TREGOUREZ...85 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au BAR TABAC «LE PENALTY» à BREST...87 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BIOCOOP à CONCARNEAU...89 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOUCHERIE SAVINA à ERGUE GABERIC...91 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «AMOUR, PAIN ET FANTAISIE» à PLOUEZOCH...93 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE «AUX DELICES D ALICIA - LE FOURNIL DE KEMPER» à QUIMPER...95 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la BOULANGERIE LILI et MARIE à PLOUDANIEL...97 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin BRICO CASCH à CONCARNEAU...99 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin BUREAU VALLEE à SAINT MARTIN DES CHAMPS Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin CALZEDONIA à QUIMPER Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au CAMPING «LES 2 FONTAINES» à NEVEZ Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au CAMPING DE KERANTEREC à LA FORET FOUESNANT Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin CARREFOUR CITY à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au CINEMA LA BOBINE à QUIMPERLE Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la CREPERIE «TY CLEC H» à AUDIERNE...113
5 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l ECOLE NAVALE ET GROUPE DES ECOLES DU POULMIC SALLE DE SPORT à LANVEOC Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la DISCOTHEQUE «L OPERA» à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au GARAGE «AUTOCCASION 29» à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au GARAGE AUDI-VOLKSWAGEN à PENMARC H Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST (Route du Vieux Saint Marc) à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à CHATEAULIN Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à LANNILIS Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à LE FOLGOET Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à PLOUDALMEZEAU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST (Route de Brest) à QUIMPER Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST (Rue de Stang Bihan) à QUIMPER Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à INPOST à QUIMPERLE Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE à BANNALEC Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE (Quai Carnot) à CONCARNEAU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin INTERMARCHE à PLABENNEC Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à KEMP 5 à QUIMPER Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LA BOUTIC DES MARQUES à MELLAC Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE (Rue de Siam) à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à l agence LA POSTE à PLUGUFFAN Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LE PANIER DU BIEN ETRE à SAINT POL DE LEON...157
6 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à CHATEAULIN Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à CONCARNEAU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à LE FOLGOET Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin LIDL à TREGUNC Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour l ASLH à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à LA MAIRIE de GOUESNOU pour l ESPACE MANDELA à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE DE GOUESNOU pour le FOYER JEAN MONNET à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la HALLE COUVERTE à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la MEDIATHEQUE à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour le MUSEE DU PATRIMOINE à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la Rue Soeur Paul à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la SALLE DU CRANN à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la SALLE JEAN GOURMELON à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de GOUESNOU pour la SALLE KERLOIS à GOUESNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de PLOUVORN pour l AIRE DE CAMPING CAR à PLOUVORN Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de PLOUVORN pour la SALLE MULTIFONCTION à PLOUVORN Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la MAIRIE de ROSCOFF pour un périmètre vidéoprotégé dans le centre-ville de ROSCOFF Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin MARIONNAUD PARFUMERIES (Rue Jean Jaurès) à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin PICARD SURGELES à LANDERNEAU...195
7 Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au PORT DE PRIMEL à PLOUGASNOU Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la SCA des Etablissements MADEC Yvon à LANNILIS Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à RAVALEC TRAITEUR LE POINT GOURMAND! à QUIMPER Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au RESTAURANT «L ESPADON» à CAMARET SUR MER Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au RESTAURANT «POIVRE ROUGE» à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la SCI KILVA à PONT-L ABBE Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la SNI GRAND OUEST pour le Centre des Finances Publiques de MORLAIX Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SPAR (Rue Jean-François Tartu) à BREST Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin SPORT 2000 à SAINT RENAN Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection à la STATION DE LAVAGE «YTEK» à PENMARC H Arrêté du 13/10/16 - Arrêté préfectoral portant autorisation d installer et d exploiter un système de vidéoprotection au magasin VENT D OUEST à SAINT POL DE LEON...217
8 RAA n OCTOBRE
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172 Préfecture Cabinet du préfet Bureau des politiques de sécurité publique APn" 2o16 é- I Lib.ré. ÉæliÉ. rtot.,tit, RÉPUELIQU FRANcAIsE PRÉFET DU FINISTÈRE Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection âu magasin LIDL à TREGUNC VU le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II ; du I 3 t)cï:-ïol6 Le Préfet du Finistère Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de I'ordre national du Mérite, VU le décret n" ù l7 octobre 1996 modifié relatif à la vidéoprotection pris pour I'application de l'article l0 de la loi modifiée susvisée : VU le décret no du 22 janvier 2009 modifiant le décret n" du l7 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection ; VU l'anêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ; VU la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Vincent LAMAND pour le magasin LIDL situé rue de Kerambourg à TREGUNC ; VU le dossier annexé à la demande susvisée ; VU I'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 22 septembre 2016; Considérant que l'étâblissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol ; Considérant que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d'âssurer la sécurité des personnes, les secours à personnes, la lutte contre la démarque inconnue et Ia prévention des atteintes aux biens ; Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques sus mentionnés ; SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Finistère ; ARRETE Article I : Monsieur Vincent LAMAND est autorisé à installer et à exploiter un système de vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n' opération n" établissement concerné : caractéristique du système: responsable du système : LIDL à TREGUNC 12 caméras intérieures Vincent LAMAND Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une période de 5 ans. Elle est renouvelable sur demande qui devra être présentée 4 mois au plus tard avant échéance. RAA n OCTOBRE
173 Article 3 : Les personnes chargées de l'exploitation du système de vidéoprotection ou de visionner les images devront, le cas échéant, être habilitées par le responsable du système. Article 4 : La durée ma.ximale de conservation des images est fixée à 15 jours. Au-delà de ce délai, Ies enregistrements devront être détruits. La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires est obligatoire. Il doit être présenté sur loute réquisition de I'autorité chargée du contrôle de la régularité du système. Article 5 Le public est informé de manière claire et permanente de I'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable du système. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel (changement d'exploitant ou modification du système) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peutjustifier le retrait de l'autorisation. Article 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des dispositions du nouveau code pénal et notamment ses articles 226. I et suivants ainsi que des articles L.236.1, L.236.2, L et L dt code du travail. Article 8 : Cette autorisation sera immédiatement rapportée si l'exploitation du système de vidéoprotection se révèle être non conforme aux règles de fond énoncées par l'article 10 de la Loi du 2l janvier susvisée. Article 9: L'accès aux images et enregistrements obtenus à I'aide du système de vidéoprotection, objet du présent arrêté, est autorisé pour les services relevant de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de l'adrninistration des douanes et des services d'incendie et de secours. dans le cadre de leurs missions respectives de police adm in istrat ive. Cet accès est ouvert aux agents de ces services individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cet accès est autorisé pendant la durée de validité de l'autorisation accordée âu litre du présent ârrêté. Article 10: La durée de conservation des images ainsi obtenues est d'un mois au maximum à partir de la date à laquetle l'administration concernée a reçu transmission des images ou y a eu accès. Au-delà de ce délai, cette même administration doit détruire les images considérées sauf lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrance ou d'une information judiciaire. Article ll : Le directeur de cabinet du préfet du Finistère est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au maire de TREGIINC. Le préfet, Pour le péfet, et par délégation, le sous- irecteur de cabinet, Jean- c IM T-JOURDRAN Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes sis Hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte CS RENNES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notificalion à l'intéressé ou de sa blication PREFECTURE DU FtNtsrERE - 42, Boulevard Dupleix ' cs QUIMPER Cedex TELEPHoNE: TELECoPIE:02-98'5249'47'CouRRlEL:prefecture@finistere.gouv.fr Horaires et modalités RAA n d'accès disponibles OCTOBRE sur 2016 w!vw.fin i tere.gouv.fr 166 2
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