Tri et Gestion des déchets en EHPAD

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1 Tri et Gestion des déchets en EHPAD Réponses attendues et commentées du questionnaire d évaluation des connaissances Dominique MARTIN IDE Hygiéniste en EHPAD fédérés

2 Responsabilités du personnel Article R du décret n du 29 juillet 2004 décret de compétences des infirmiers «L infirmier ou l infirmière respecte et fait respecter les règles d hygiène dans l administration des soins, dans l utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses activités professionnelles» Point 4 de l annexe IV de l arrêté du 25 janvier 2005 référentiel d activités des aides soignants «Éliminer les déchets dans les contenants appropriés et suivant le circuit approprié Installer, nettoyer et entretenir les contenants réutilisables au sein du service.»

3 Recommandations EHPAD. ORIG R2 : Il est recommandé de désigner une personne de l établissement comme responsable de la mise en place de la politique de tri des déchets ACCORD FORT

4 Assurer la sécurité des personnes (résident, soignant, personnel de la filière d élimination) Hygiène et Prévention des infections associées aux soins (ex: AES) Éliminer chaque type de déchet Dans la filière appropriée Dans le respect de la réglementation S inscrire dans une démarche de développement durable Maîtriser l impact environnemental Maîtriser les coûts

5 À SAVOIR POUR RECONNAÎTRE (DASRIA = déchet d activité de soins à risque infectieux et assimilés) Extrait du Guide pratique, Mars 2016, "Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux", page 49.

6 Réponses attendues et commentées du questionnaire d évaluation des connaissances

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9 Les gants sont jetés (1) dans un sac plastique jaune pour déchets à risque infectieux qui sera placé (2) dans un carton plastifié (ou un fût en plastique dur). Le stockage intermédiaire se fait dans un local à DASRI, avant la collecte par le prestataire chargé de transporter les déchets vers l incinérateur. Pourquoi? Car on respecte : Article R du Code du travail - Titre II Prévention des risques biologiques : Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés. Application des Précautions Standard : élimination des DAS (déchets d activité de soins) souillés par des liquides biologiques Une autre option est envisageable pour les communes proches de Brest bénéficiant de l incinérateur du Spernot pour les DAOM. Toutefois, cela est possible : -uniquement pour les déchets mous et non évocateurs de soins, -si les déchets sont placés dans un sac plastique étanche et fermé avant la sortie de la chambre, -si la filière DAOM est entièrement automatisée (pas d intervention humaine) et -si la finalité de traitement des déchets est l incinération au minimum à 850 C. Dans ce cas de figure, les déchets sont acheminés par camions collecteurs d OM jusqu à l UVED (Unité de Valorisation Énergétique des Déchets) de Brest Métropole Océane.

10 L essuie-mains en papier est un déchet sans risque infectieux et peu valorisable. Il est conditionné en sac plastique blanc-gris-noir et suit la filière des DAOM. Le recyclage n est presque pas envisagé pour ce type de matériel car la collecte serait compliquée. Pour les établissements ayant prévu ce processus de valorisation, il est possible d intégrer ce déchet au compost. Comme ce déchet a servi à essuyer des mains préalablement lavées, donc propres, il n est pas utile, ni recommandable, de le conditionner comme DASRI.

11 C est un déchet d'activité de soins (DAS) non à risque, issus des services médicaux et médicotechniques. Il ne suit pas la filière DASRI. Il est éliminé avec les DAOM, même s'il provient d'une chambre en Précautions Complémentaires Contact car il n a pas été en contact avec un agent biologique présentant un risque infectieux.

12 C est un objet potentiellement coupant et le produit médicamenteux contenu peut être toxique. Il est éliminé (1) dans un collecteur OPCT puis (2) dans un carton plastifié avant d être stocké dans le local DASRI. Il sera collecté puis incinéré selon la filière DASRI. Pourquoi? En prévention des AES-ALB (accidents d exposition au sang et au liquides biologiques) dans le respect des PS. Ce type de verre n est pas recyclé.

13 Selon le Code de l Environnement, ces déchets doivent être recyclés et/ou valorisés. Il est important de suivre cette filière dans votre établissement, ou bien de la créer. À défaut, les cartons suivront la filière des DAOM et auront une valorisation énergétique à l UVED de Brest Métropole Océane.

14 Bien que cet EPI soit considéré comme déchet contaminé selon le code du travail (CT-Article R Décret n art(V) du 7 mars 2008 [cf. question 1] ), il faut raison garder dans le cas présent. Il n est pas souillé. Cela signifie qu il n a pas été en contact avec un agent infectieux et qu il appartient aux DAS non à risque. Il est éliminé en sac plastique blanc-gris-noir et suit la filière des DAOM. Ce déchet n est pas un DASRI.

15 Les changes complets, les protections anatomiques, les alèses de protection de lit, souillés ou non, en l'absence de précautions complémentaires d'hygiène spécifiques et/ou de consignes particulières, doivent être éliminés en suivant la filière DAOM, dans un sac étanche et fermé avant de sortir de la chambre. Ces déchets seront valorisés énergétiquement à l UVED de Brest Métropole Océane.

16 Les recommandations ont évolué depuis Les recommandations actuelles (AVRIL 2015) indiquent la filière DAOM pour les protections souillées issues d'une personne colonisée ou infectée par une BMR/BHRe. Les déchets sont conditionnés en sac blancgris-noir étanche et fermé avant sortie de la chambre. Les déchets ne sont pas stockés dans les chambres mais évacués au fur et à mesure en suivant la filière DAOM.

17 Lors de la mise en place de Précautions Complémentaires Contact Spécifiques en cas de diarrhées infectieuses et/ou présence de micro-organismes résistants dans l environnement, les changes et alèses de protections sont associés aux DASRI. Ces déchets doivent être conditionnés (1) dans un sac jaune, étanche et fermé avant la sortie de la chambre et évacués au fur et à mesure. Pas de stockage dans la chambre ni la salle de bain du résident. Le stockage intermédiaire est possible (2) dans un carton plastifié (veillez à la fermeture intermédiaire) à condition qu il soit évacué vers le local DASRI au moins une fois par jour. La collecte organisée par le prestataire permettra le traitement par incinération sur un site habilité et certifié. En prévention de la transmission croisée, il est impératif : de pratiquer des gestes d hygiène des mains par friction hydro alcoolique ou par lavage au savon neutre suivi d une désinfection par friction de porter des gants à usage unique de porter au minimum un tablier plastique à usage unique

18 Comme pour la question 5, le Code de l Environnement incite au recyclage et/ou à la valorisation des emballages des médicaments en carton. De même, les notices sont recyclables en suivant la filière «papiers». Par contre, les blisters sont jetés avec les DAOM. Si votre établissement n avait pas encore mis en place la filière de recyclage des cartons, ces déchets seraient évacués avec les ordures ménagères, sans tri.

19 Que la provenance soit une chambre placée en Précautions Complémentaires d Hygiène ou non, la nourriture non consommée est soit valorisée (compostage, méthanisation, filière alimentation animale), soit éliminée avec les ordures ménagères. Le déchet alimentaire n'est pas considéré comme déchet dangereux et ne rejoint pas la filière DASRI. Cela évitera d augmenter le poids et le volume (et donc le coût) des DASRI.

20 C est un consommable qui, sans équivoque, est FORTEMENT évocateur de soins. C est un DAS souillé. Selon les recommandations des PS, les DAS présentent un risque biologique lorsqu ils ont été au contact de microorganismes possiblement pathogènes et/ou toxiques pour l homme et/ou l environnement. Ce déchet est conditionné (1)dans un sac jaune (DASRI) étanche et fermé puis (2) dans un carton plastifié avant d être collecté puis incinéré.

21 Ce déchet ne peut pas être considéré comme DAOM car il était en contact avec une personne bénéficiant des précautions complémentaires en hygiène de type contact. Il y a bien un risque de transmission croisée d agents infectieux. De plus, il est évocateur de soins. C est un DASRI. Il est conditionné (1)dans un sac jaune (DASRI) étanche et fermé puis (2) dans un carton plastifié avant d être collecté puis incinéré.

22 Les consommables spécifiques utilisés pour des personnes bénéficiant de PCH de type Gouttelettes, il faut choisir la filière DASRI. Sans aucune précision sur la nature du microorganisme en cause, les déchets souillés de liquides biologiques (crachats et mucosités nasales inclus) pouvant contaminer l'homme et son environnement rejoignent les DASRI.

23 Comme l essuie-mains, les gants à usage unique de ménage sont éliminés par la filière DAOM puisque c est un déchet banal. Non recyclables, ils sont conditionnés dans un sac plastique blancgris-noir et seront valorisés énergétiquement à l UVED de Brest Métropole Océane.

24 Le recyclage des déchets est une des directives prises par le parlement européen et le conseil de l Union européenne en novembre 2008, en complément des principes posés par la réglementation du Code de l Environnement à la fin des années 80. La filière de recyclage existe pour la bouteille plastique. À défaut, si le tri n est pas organisé dans l établissement producteur de déchets, la bouteille sera éliminée avec les DAOM, conditionnée dans un sac blanc-gris-noir et éliminée par ce biais.

25 Les journaux papiers, revues, films plastiques ne sont pas des DAS, même s ils sont issus d'une chambre en PCC. Sauf spécificités dues à certains micro-organismes, ils sont de préférence recyclés si cette filière existe, ou rejoignent les DAOM. Il existe des exceptions lorsque les précautions contact sont spécifiques, mais ce n est pas le cas ici.

26 Si les piles sont éliminées avec les ordures ménagères, elles vont polluer l'ensemble des déchets ultimes de l'usine d'incinération : mâchefers, boues issues du lavage des fumées et cendres volantes. La valorisation des DAOM par le tri sélectif et les filières spécifiques de recyclage est obligatoire pour la pile usagée non rechargeable qui contient des métaux lourds toxiques et nocifs pour l'environnement. (cf. décret n du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination)

27 S'il semble bien compris que les aiguilles sont des objets piquants-coupants-tranchants (OPCT) que l'on jette dans un collecteur spécifique puis élimination en filière DASRI puis incinération, cela n'est pas dans les habitudes pour l'élimination des rasoirs mécaniques. Pourtant, dans l application des PS, c est un déchet coupant, à éliminer selon la filière DASRI dans un collecteur OPCT puis incinéré.

28 Selon les recommandations des PS, les DAS présentent un risque biologique lorsqu ils ont été au contact de microorganismes possiblement pathogènes et/ou toxiques pour l homme et/ou l environnement. Ce déchet est éliminé en suivant la filière DASRI jusqu à l incinérateur ; (1) sac plastique jaune ou collecteur OPCT puis (2) carton plastifié.

29 Pour appliquer les PS, les déchets d'activité de soins (DAS) souillés par des liquides biologiques, dont les dispositifs médicaux (DM) à UU, à fortiori fortement évocateurs de soins, comme la poche collectrice d urines, rejoignent la filière DASRI. Ils sont éliminés (1) dans un sac jaune puis stockés (2) dans un carton plastifié (ou un fût étanche) entreposé dans un local spécifique. Une autre option est envisageable pour le traitement des DAOM, pour les communes proches de Brest bénéficiant de l incinérateur du Spernot. Dans ce cas de figure, la poche collectrice d urines doit être vidangée avant élimination dans un sac plastique blanc-gris-noir puis, selon la filière automatisée des DAOM, incinérée à 850 C minimum.

30 Le Code de la Santé Publique énonce que tout matériel piquant, coupant, tranchant, sécurisé ou non, est un DASRI. Article R a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; L aiguille à insuline rétractable est jetée (1) dans un collecteur OPCT, qui, selon les PS, est placé à proximité de la personne soignée. Ce collecteur, une fois la limite de remplissage atteinte, peut être conditionné dans un carton plastifié et évacué vers un incinérateur en suivant la filière DASRI.

31 Responsable de la 1 ère cause de diarrhée infectieuse chez l adulte, cette bactérie très résistante dans l environnement se transmet par manuportage. Selon les mesures barrières des PCC spécifiques (Précautions Complémentaires Contact spécifiques) tous les déchets(sauf les déchets alimentaires), considérés à risque infectieux, sont conditionnés en DASRI (sac étanche(1), fermé avant la sortie de la chambre puis carton plastifié(2)) et suivent cette filière jusqu à incinération.

32 Sarcopte scabiei est un ectoparasite responsable de la gale, maladie bénigne très contagieuse par contact peau à peau ou bien avec le linge. En application des recommandations de mise en place de PCH contact spécifiques, tous les déchets issus de la chambre de ce résident, sauf les déchets alimentaires, sont considérés comme DASRI. Ils seront conditionnés (1) dans un sac (ou container) jaune étanche et fermé avant de sortir de la chambre, puis (2) dans un carton plastifié jaune. Après la collecte, ces déchets seront incinérés. Un bordereau de suivi attestera de leur destruction sur un site approprié.

33 Arrêté du 14 octobre Réglementation des locaux d entreposage des DASRI Art 8-alinéa 3-Ils sont offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ; Art 11-alinéa 3-lorsque le local est en intérieur et cette zone est identifiée et son accès est limité ; L accès au local de stockage des DASRI est limité. La porte du local est maintenue fermée.

34 Arrêté du 14 octobre Réglementation des locaux d entreposage des DASRI Il s agit de signaler un risque biologique Ce pictogramme est apposé sur tous les contenants (sacs, cartons plastifiés, fûts, jerricans, collecteurs OPCT) et les locaux renfermant des DASRI. C est une identification obligatoire pour les pompiers Le codage couleur (JAUNE) et le symbole pour l identification des DASRI sont issus des recommandations internationales de l OMS (Organisation mondiale de la Santé) et du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement) Voici le pictogramme signalant le risque radioactif. Il présente des similitudes avec le «risque biologique» mais ne doit pas être confondu.

35 Estimation du programme PHARE octobre 2011

36 Importance d une bonne gestion des déchets : responsabilité du producteur image de marque de l établissement application des règles d hygiène hospitalière sécurité, condition de travail pendant l élimination évaluation interne et externe impact économique environnement

37 NOTE D INFORMATION N DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DG CS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux. Date d'application : immédiate

38 À consulter aussi Rapport d audit : TRI DES DÉCHETS EN EHPAD FÉDÉRÉS Région Brestoise Janvier - Juillet 2016