Rapport d activité des services du pôle Solidarités. Année

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1 Rapport d activité des services du pôle Solidarités Année 2013 Garches, Marnes-la-Coquette et Vaucresson

2 Les services départementaux du Pôle Solidarités sur la commune Chef de file de l action sociale, le Département coordonne l ensemble des actions menées sur son territoire en partenariat avec l Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la solidarité. Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l hébergement des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et protection de l enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles. La mise en œuvre de la politique départementale de solidarité s organise autour de 4 directions : Insertion et actions sociales Protection maternelle et infantile Petite enfance Famille enfance jeunesse Autonomie (Personnes âgées Personnes handicapées) Espace départemental d actions sociales (EDAS) 2, rue Claude Liard Service territorial PMI n 5 113, avenue de Verdun Issy-les-Moulineaux Cedex Centre départemental de protection maternelle et infantile (PMI) Equipe d évaluation médico-sociale de l APA Ouest 113, avenue de Verdun Issy-les-Moulineaux Cedex Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 2, rue Rigault Nanterre Cedex pmi des 4 vents 23, rue des 4 vents Service territorial ASE n 6 113, avenue de Verdun Issy-les-Moulineaux Cedex

3 Insertion et Actions Sociales Population accueillie en Espace départemental d actions sociales (EDAS) 853 personnes (dont 57 vues à domicile) concernées par l intervention d un travailleur social, soit 2,9% de la population des trois communes 381 ménages rencontrés et concernés par l intervention d un travailleur social : 43,8% de personnes seules, 31,0% de familles monoparentales, 20,2% de couples avec enfant(s) et 5,0% de couples sans enfant actions mises en œuvre par l EDAS Education des enfants 7% Protection des adultes 4% Insertion professionnelle 8% Actions mises en œuvre par l EDAS Insertion sociale 39% Accès droit à la santé 7% Aide à la gestion budgétaire 10% 12 aides accordées dans le cadre du Programme départemental des aides financières individuelles (PDAFI) Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) Aide au logement 25% Fin 2013, 252 foyers bénéficiaires du RSA (dont 26 RSA majoré) : 149 foyers bénéficiaires socle seulement, 35 foyers bénéficiaires socle et activité et 68 foyers bénéficiaires activité seulement Fin 2013, 220 bénéficiaires relevant du périmètre «droits et devoirs», 24,7% en accompagnement social, 36,7% en accompagnement socioprofessionnel et 38,6% en accompagnement professionnel 115 contrats d engagements réciproques signés Bénéficiaires du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 86 aides accordées dans le cadre du FSL dont : 81 aides financières (37 pour l accès et l installation dans le logement, 4 pour le maintien dans le logement, 39 pour le maintien de la fourniture d énergie, d eau ou de téléphonie, 1 pour une garantie aux impayés de loyers) 4 mesures d Accompagnement social lié au logement (ASL) 1 orientation pour une inscription au Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Droit au logement 63 enquêtes assignations et enquêtes sociales en vue d une expulsion réalisées 28 situations ayant fait l objet d un suivi social dans le cadre de la procédure d expulsion 18 situations ayant fait l objet d une demande d information émanant de la commission DALO MASP La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a confié au Département la mise en place de la Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) contractualisée pour les majeurs vulnérables, dès lors que leur santé ou leur sécurité sont menacées. En 2013, 173 saisines ont été effectuées pour une MASP de niveau 1, mise en œuvre par les travailleurs sociaux des EDAS, ou pour une MASP de niveau 2, avec une gestion des prestations sociales par un tiers, mise en œuvre par deux associations tutélaires prestataires : AT92 et UDAF92. INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE DES BENEFICIAIRES DU RSA Le Département poursuit son engagement dans une politique de l insertion axée sur l accès ou le retour à l emploi des bénéficiaires du RSA. Ainsi, en 2013, grâce aux partenariats mobilisés avec l Etat, la Région, Pôle Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l ARS, l UDCCAS dans le Pacte Territorial d Insertion (PTI) et avec l ensemble des acteurs locaux de l insertion d une part, et d autre part, grâce aux prestations financées dans le cadre du Programme Départemental d Insertion et de Retour à l Emploi (PDI-RE), les référents disposent de 94 actions, représentant plus de places, pour l accompagnement vers l insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA. Ces actions sont structurées autour de 6 objectifs opérationnels : Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser pour se (re)mettre en activité, Renforcer son projet de retour à l emploi, Accéder à la qualification, Créer son activité, Accéder à l emploi.

4 Protection maternelle et infantile Petite enfance SCHéMA DÉPARteMENTAL PMI Le Schéma départemental de PMI, adopté en mars 2009, pour une période de cinq ans se concrétise. 96 actions sur les 111 prévues sont réalisées ou en cours. Leur évaluation doit permettre dans les années à venir de mesurer leur impact sur la qualité du service offert. LES ACCUEILS PARentS NOUVeau-NÉS Accueils organisés par les puéricultrices pour tous les parents sur rendez-vous dès la sortie de maternité. Ils permettent, à partir d une observation clinique attentive et d une écoute, d aborder les questions relatives au bébé et au retour à la maison. RÉUNIONS FUTURS PARentS co-animées PAR LA PMI ET LA CPAM Depuis 2013, le Département et la CPAM animent, des réunions d information «Futurs parents». Ce partenariat vise à proposer une complémentarité des offres «santé» et «accès aux droits» des futures mamans. Ces réunions, organisées avec les CPAM de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Nanterre et Rueil-Malmaison devraient se développer progressivement. AGRÉMENT ET CONTRÔLE Le Département est en charge de l agrément et du contrôle des établissements d accueil de la petite enfance. Il assure également la délivrance des agréments, la formation et le suivi des assistants maternels. BÉBÉDOM 92 Bébédom 92 est une aide spécifique du Département des Hauts-de-Seine accordée aux familles ayant un enfant de moins de trois ans employant un auxiliaire parental ou un assistant maternel agréé ou ayant un enfant en situation de handicap (percevant l AEEH). Promotion de la santé de la mère et de l enfant par les centres de protection maternelle et infantile (PMI) 1 Consultations et entretiens en centre de PMI, à domicile ou hors domicile 119 examens médicaux de suivi de grossesse réalisés dans les centres départementaux auprès des 31 femmes enceintes vues en consultation médicale 752 examens médicaux de prévention réalisés dans les centres départementaux auprès des 242 enfants vus en consultation médicale 763 vaccins effectués 239 enfants vus par les puéricultrices lors de pesées, notamment en sortie de maternité (accueils spécifiques parents / nouveau-nés) 24 entretiens prénatals précoces réalisés par une sage-femme 54 femmes enceintes ou ayant accouché récemment suivies à domicile ou hors domicile par une sage-femme départementale 66 familles vues en entretien par un psychologue 2 Informations collectives en centre de PMI 36 personnes accueillies lors des accueils collectifs parents / enfants 2 9 personnes accueillies lors des groupes assistants maternels / enfants 2 Bilans de santé en école maternelle en direction des 3-4 ans 370 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de bilans de santé (bilan complet, dépistage sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés dans 6 écoles maternelles Accueil des enfants de moins de 6 ans Fin 2013, 661 places en établissement ou chez les assistants maternels, dont : 503 places d accueil en établissement : 30 en accueil familial, 407 en accueil collectif, 51 en halte-garderie, 15 en jardin d enfants 158 places d accueil chez les assistants maternels agréés et employés par des particuliers 23 nouvelles places d accueil créées, dont 15 en établissement et 8 chez les assistants maternels Bébédom familles bénéficiaires de l allocation Bébédom 92 1 Centres départementaux et conventionnés 2 Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l année

5 Famille enfance jeunesse Recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes 57 enfants ayant fait l objet d une information préoccupante 34 enfants ayant fait l objet d une évaluation d information préoccupante ou d une évaluation à la demande du Parquet des mineurs 14 enfants signalés au Procureur de la République Enfants et jeunes bénéficiaires de l Aide sociale à l enfance (ASE) et du Fonds d insertion des jeunes (FIJ) Bénéficiaires d aides financières 22 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins de 21 ans ou femmes enceintes) d une allocation mensuelle et 38 d un secours d urgence moins de 5 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires d une aide financière au titre du FIJ «aides individuelles» Bénéficiaires d actions éducatives 13 mineurs et majeurs de moins de 21 ans bénéficiaires d une action éducative à domicile (AED) et 29 mineurs bénéficiaires d une action éducative en milieu ouvert (AEMO) Enfants accueillis à l Aide sociale à l enfance au cours de l année, 24 enfants ont été confiés à l ASE, dont 11 relèvent d une mesure administrative (accueil temporaire des mineurs et majeurs de moins de 21 ans, pupille de l Etat) et 13 d une mesure judiciaire (placement par le Juge des enfants au titre de l assistance éducative, délégation de l autorité parentale à l ASE, tutelle déférée à l ASE) au 31 décembre 2013, 9 enfants confiés sont accueillis en établissement ou en famille d accueil CRIP 92 La Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP 92) organisée en 8 sections territoriales et un échelon central de régulation, recueille, traite et évalue toute information préoccupante, c est-à-dire tout élément susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d aide. FONDS D INSERTION DES JEUNES (FIJ) Le fonds d insertion des jeunes (FIJ) est un dispositif destiné à favoriser l insertion sociale et professionnelle des jeunes alto-séquanais en difficulté âgés de 16 à 25 ans. Il recouvre des aides financières individuelles et le financement de projets d accompagnement collectif. Les conditions et les modalités d attribution de ces aides, sont définies dans le règlement départemental d aide sociale. FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions à but non lucratif, qui mettent à disposition des jeunes de 16 à 25 ans, un ensemble d installations matérielles pour leur vie quotidienne et des moyens qui permettent de favoriser leur insertion dans la vie sociale. Ils ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l habitat et par différentes formes d incitations et d actions dans des domaines où se forgent leurs qualifications sociales : vie quotidienne, mobilité, emploi, loisirs, culture. Dans le cadre de sa politique volontariste d aide à l insertion et à la promotion sociale des jeunes, le Département a créé en 2013 un fonds de soutien aux associations gestionnaires de FJT dans les Hauts-de- Seine pour les soutenir dans leur activité et renforcer l action d accompagnement socio-éducatif des jeunes alto-séquanais dans les FJT.

6 Autonomie DIAGNOSTIC PRécoce DE LA MALADIE D ALZHEIMER Le Département propose pour toute personne sollicitant l Allocation personnalisée d autonomie (APA) un diagnostic précoce des troubles de la mémoire, notamment ceux de la maladie d Alzheimer. CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCE (CESU) Le Département a mis en place en octobre 2012 un nouveau mode de paiement pour l APA et la PCH. Le Ticket CESU préfinancé permet à la personne âgée ou handicapée de payer le salarié travaillant à son domicile, et dont elle est directement l employeur. SERVICES D AIDE À DOMICILE Connaître les services d aide à domicile agréés pour les personnes âgées et handicapées sur votre commune : AUTORISatION, HABILITATION ET CONTRÔLE Conformément au Code de l action sociale et des familles, le Département est compétent pour les personnes âgées et handicapées pour : programmer et autoriser la création d établissements et services les habiliter au titre de l aide sociale fixer leur tarif assurer le contrôle financier et technique de ces structures, et veiller à l application des lois et des règlements d aide sociale. Aides aux personnes âgées 3 Personnes âgées bénéficiaires de l Allocation personnalisée d autonomie (APA) 264 bénéficiaires de l APA dont 147 à domicile et 117 en établissement GIR 4 46% BéNéFICIAIrES DE L APA à DoMICILE PAr gir GIR 1 et GIR 1+ 3% GIR 3 27% GIR 2 24% au cours de l année, 71 personnes âgées sont entrées dans le dispositif de l APA à domicile, 53 personnes en sont sorties et 26 personnes ont bénéficié d une révision de leur plan d aide Personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale 10 bénéficiaires d une aide ménagère 33 personnes prises en charge au titre de l Aide sociale à l hébergement (ASH) en établissement pour personnes âgées Personnes âgées bénéficiaires d aides spécifiques du Département des Hauts-de-Seine moins de 5 bénéficiaires de l Allocation aux familles hébergeant leur ascendant (AFHA) 420 bénéficiaires du titre de transport Améthyste Centre local d information et de coordination (CLIC) autorisé et financé sur la commune clic GERICO 38-40, boulevard de la République Saint-Cloud Le CLIC couvre les communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud et Vaucresson Etablissements pour personnes âgées Etablissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) Foyer-logement Les Tilleuls 6, rue de Suresnes 58 places Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) résidence Isis 2, allée des Haras 55 places villa Epidaure 17, rue des Croissants 86 places, toutes d accueil Alzheimer ou apparenté résidence de l Empereur 74, rue du Colonel Rochebrune 123 places résidence Hauts de Jardy 1, rue des Lauriers Vaucresson 96 places dont 5 habilitées au titre de l aide sociale et dont 16 places d accueil Alzheimer ou apparenté

7 Aides aux personnes handicapées 3 Personnes handicapées bénéficiaires de l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) 18 bénéficiaires de l ACTP 35 bénéficiaires de la PCH à domicile ou en établissement Personnes handicapées accueillies en établissement ou service 5 personnes accompagnées par un Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou un Service d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAMSAH) 8 personnes en accueil de jour 22 personnes prises en charge au titre de l Aide sociale à l hébergement (ASH) en établissement social et médico-social, en établissement pour personnes âgées ou en famille d accueil Personnes handicapées bénéficiaires d aides spécifiques du Département des Hauts-de-Seine 54 bénéficiaires du titre de transport Améthyste Etablissements et services pour personnes adultes handicapées samsah UGECAMIF 104, boulevard Raymond Poincaré 20 places SOLRES 92 Le Département des Hauts-de-Seine soutient l association SOLRES 92 pour ses actions de lutte contre la maltraitance des personnes âgées ou handicapées : écoute téléphonique et orientation pour les personnes âgées et handicapées sollicitant la plateforme nationale d écoute, le 3977, soutien aux professionnels médico-sociaux confrontés à des situations de maltraitance sensibilisation des professionnels à la bientraitance sur l ensemble du département. SCHÉMA DÉPARteMENTAL DE SOUTIEN À L AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Le schéma a pour objectif de développer des axes communs aux deux publics tout en continuant de leur apporter des réponses spécifiques. Pour élaborer ce schéma, les bilans des précédents schémas ont été effectués et une large concertation a été menée auprès de plus de personnes (usagers, partenaires associatifs et institutionnels) sous la forme de questionnaires, entretiens et ateliers. Chacun a pu formuler des propositions concrètes. Le lancement du nouveau schéma est prévu pour le mois de janvier Sauf mention contraire, il s agit de données au 31 décembre

8 Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations du public en lien avec l action sociale, première compétence du Conseil général. Février 2013 Juin 2013 Février 2014 Septembre 2013 Décembre 2013 Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine, Direction de la Communication - Imprimé sur papier recyclé - Juillet 2014