Février Etude bruit

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1 Février Etude bruit

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3 CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE DESSERTE DE LA COTE OUEST LIAISON SAINT-LO - COUTANCES COMPARAISON DES VARIANTES ETUDE DE BRUIT MANDATAIRE CO-TRAITANT ARCADIS 17, place Magellan «Le Ponant 2» Zone Atlantis SAINT-HERBLAIN CEDEX Tél : / Fax : THEMA ENVIRONNEMENT 1, Mail de la Papoterie CHAMBRAY-LES-TOURS Tél : / Fax : SOUS-TRAITANTS ECCE TERRA 8 rue de Bourg Joly TIERCE Tél : / Fax : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA MANCHE Avenue de Paris SAINT-LÖ Tél : / Fax :

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5 SOMMAIRE PREAMBULE GENERALITES NOTIONS D ACOUSTIQUE LE DECIBEL REGLEMENTATION ETUDE DE L ETAT ACTUEL CONTEXTE GENERAL LE SITE DE L ETUDE ANALYSE DES SENSIBILITES COMPARAISON DES VARIANTES HYPOTHESES METHODOLOGIE COMPARAISON Sections 1 à Section Section Sections 6 et Synthèse CONCLUSION MANDATAIRE : AGENCE DE NANTES «Le Ponant 2» - Zone Atlantis 17 place Magellan Saint-Herblain Cedex (France) Tél : Fax : nantes@arcadis-fr.com Affaire n : Document n : ACO NT 01 C J I H G F E D C 14/11/2006 A. JEANDET Correction CG + comparaison des variantes E.REY B 22/05/2006 A. JEANDET Corrections CG remises réunion du 09/05/06 E. REY A 21/04/2006 A. JEANDET 1ère émission E. REY Indice Date Etabli par Modifications Vérifié par Approuvé par L indice A a été précédé par indice(s) numérique(s) Conseil général de la Manche Desserte de la côte Ouest liaison Saint-Lô Coutances Comparaison des variantes Etude de bruit Page 5/35

6 Page 6 / 35 Conseil général de la Manche Desserte de la côte Ouest liaison Saint-Lô Coutances Comparaison des variantes Etude de bruit

7 PREAMBULE La présente étude concerne l étude spécifique «bruit» relative à la définition du tracé de la liaison Saint-Lô Coutances. Elle a pour but de définir les zones sensibles à l intérieur de la zone d étude et, d autre part, de comparer les différentes variantes retenues. Cette étude s appuie sur la loi bruit de décembre 1992 et l arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. La caractérisation de l état initial a été faite à l intérieur du fuseau d étude issu de la concertation. Les deux grandes parties de cette étude sont l analyse des sensibilités du site et la comparaison des variantes. L analyse du site actuel est basée sur le recensement des zones sensibles à l intérieur du fuseau et l identification des sources de nuisances routières actuelles. Les zones sensibles sont essentiellement caractérisées par des zones d habitation actuelles ou futures. La comparaison des variantes est réalisée à l aide de calculs d isophones, permettant de visualiser la propagation du bruit émanant des tracés futurs dans l environnement (à partir de ces calculs, on dénombre les zones sensibles traversées et plus précisément la quantité d habitations affectées par le bruit de la contribution seule du projet). Conseil général de la Manche Desserte de la côte Ouest liaison Saint-Lô Coutances Comparaison des variantes Etude de bruit Page 7/31

8 1 - GENERALITES 1.1 NOTIONS D ACOUSTIQUE 1.2 L E DECIBEL Le bruit, mélange de sons, est un phénomène physique complexe qui consiste en une perturbation (ou variation) de la pression atmosphérique à laquelle l oreille est sensible. Cette variation de pression peut être mesurée à l aide d un sonomètre. On utilise une échelle de mesures représentatives de la sensation subie. C est le décibel A (le terme A étant une pondération adaptée à la sensibilité humaine). Chaque individu perçoit différemment les sons et est plus ou moins sensible aux nuisances sonores. Cependant, il a été fixé des seuils de sensibilité à partir desquels la gêne sonore devient préoccupante. On considère ainsi qu à partir de 65 db(a) en période diurne et 60 db(a) en période nocturne, les niveaux de bruit perturbent l organisme et il est nécessaire de prendre des mesures pour remédier à ces nuisances. Le niveau de bruit s exprime en décibel (db) et permet de comparer deux bruits entre eux sur une échelle de mesure qui varie de 0 à 120 db pour les bruits usuels, sachant par ailleurs que le zéro décibel ne signifie pas qu il y a absence de bruit et que les décibels ne s ajoutent pas de façon arithmétique mais logarithmique. Ainsi, le doublement de l énergie acoustique (doublement du trafic par exemple) correspond à augmenter de 3 db(a) le niveau de bruit. Page 8 / 35 Conseil général de la Manche Desserte de la côte Ouest liaison Saint-Lô Coutances Comparaison des variantes Etude de bruit

9 1.3 R EGLEMENTATION Depuis plus de trois décennies, la prise en compte du bruit des transports terrestres comme source de nuisances vis-à-vis des riverains, est devenue une préoccupation majeure pour la protection de l environnement. A la suite des recommandations interministérielles visant les projets neufs et les campagnes de réhabilitation du réseau national, la France s est dotée le 31/12/1992 d un «texte de loi spécifique : la loi du Bruit». La loi du bruit La loi cadre n du 31/12/1992, le décret n du 09/01/1995 et l'arrêté du 05/05/1995, réglementent la protection du bâti existant dans le cadre de la construction de voies nouvelles ou de la modification de voies existantes. L'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières fixe les niveaux maximums admissibles pour les LAeq (6h-22h) et LAeq (22h-6h), considérés comme des indicateurs de gêne relatifs à la contribution sonore d'une infrastructure routière nouvelle. Ces niveaux indicateurs sont récapitulés dans le tableau suivant : Usage et nature des locaux LAeq (6h-22h) Laeq (22h-6h) Etablissements de santé, de soins et d'action sociale Etablissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et locaux sportifs) Logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée 57 db(a) 55 db(a) 60 db(a) 60 db(a) 55 db(a) Autres logements 65 db(a) 60 db(a) Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore préexistante modérée 65 db(a) Une zone est dite d'ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments, est tel que LAeq (6h-22h) est inférieur à 65 db(a) ou LAeq (22h-6h) est inférieur à 60 db(a). L'article 2 du décret n du 9 janvier 1995 relatif à la limitation des aménagements et infrastructures de transports terrestres précisent que la modification d'une voie routière est considérée comme significative dès lors que les LAeq jour ou nuit dépassent de plus de 2 db(a) les niveaux sonores avant transformation. Critère de zone d'ambiance sonore préexistante modérée Bruit ambiant existant avant travaux (toutes sources) en db(a) Type de zone Contribution sonore maximale admissible de l'infrastructure en db(a) LAeq (6h-22h) LAeq (6h-22 h) < 65 Modérée 60 > 65 Non modérée 65 Dans le cas de la transformation d'une route existante, le premier élément à déterminer consiste en l'évaluation d'une transformation significative. Une transformation est dite significative quand les niveaux de bruit du projet à terme dépassent de plus de 2 db(a) les niveaux de bruit qu'atteindrait la voirie nouvelle à terme (sans projet). L'article 5 de ce décret stipule que le respect des niveaux sonores maximaux autorisés est obtenu par un traitement direct de l'infrastructure ou de ses abords immédiats. Toutefois, si cette action à la source ne permet pas d'atteindre les objectifs de la réglementation dans des conditions satisfaisantes d'insertion dans l'environnement ou à des coûts de travaux raisonnables, tout ou une partie des obligations est assurée par un traitement sur le bâti qui tient compte de l'usage effectif des pièces exposées au bruit. L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières précise que, dans le cas nécessitant un traitement du bâti, l'isolement acoustique contre les bruits extérieurs DnAT, vis à vis du spectre du bruit routier défini dans les normes en vigueur, exprimé en db(a), sera tel que : DnAT = LAeq - Obj + 25 Où LAeq est la contribution sonore de l'infrastructure routière après travaux et Obj la contribution sonore maximale admissible. L'article 3 du même arrêté précise que, lors d'une modification ou transformation significative d'une infrastructure existante, le niveau sonore devra respecter les prescriptions suivantes : Si la contribution sonore de l'infrastructure avant travaux est inférieure aux valeurs prévues dans le tableau ci-dessus, elle ne pourra excéder ces valeurs après travaux, Dans le cas contraire, la contribution sonore, après travaux, ne doit pas dépasser la valeur existant avant travaux, sans pouvoir excéder 65 db(a) en période diurne et 60 db(a) en période nocturne. Conseil général de la Manche Desserte de la côte Ouest liaison Saint-Lô Coutances Comparaison des variantes Etude de bruit Page 9/35

10 2 - ETUDE DE L ETAT ACTUEL 2.1 CONTEXTE GENERAL 2.3 A NALYSE DES SENSIBILITES Les principales personnes affectées sont les riverains proches des sources sonores. Les secteurs bâtis sont donc les premières zones sensibles que l on va recenser, ainsi que les écoles et les locaux de soins et de santé (hôpitaux) qui sont encore plus sensibles. Les seuils limites pour ces locaux sont abaissés à 57 db(a) en période diurne. Les niveaux de sensibilité sont d ailleurs différents si les zones intéressées sont en secteur calme dite «de rase campagne» ou dans des secteurs déjà bruyants. Un secteur est en zone d ambiance modérée si les niveaux actuels sont inférieurs à 65 db(a) et en zone non modérée si l ambiance sonore actuelle est à plus de 65 db(a). 2.2 L E SITE DE L ETUDE L analyse des sensibilités est réalisée à l intérieur du fuseau issu de la concertation. Nous avons élargi ce fuseau d environ 100 m dans le cas où le projet retenu serait implanté en limite de ce fuseau. La zone d étude est actuellement traversée par la RD972, principal axe structurant du site. La limite Est du fuseau est bordée par la RN174. Les voiries sont les principales sources sonores du site entraînant des nuisances sonores sur environ 100 m de part et d autre de l axe de la voie. La carte des sensibilités au bruit a été établie d une part en s appuyant sur les documents d urbanisme existants sur la zone d étude et d autre part grâce à une reconnaissance détaillée du site. La zone d étude s étend d Est en Ouest sur environ 25 kms de long et sur une largeur moyenne d un kilomètre. Entre Saint-Lô et Coutances, 17 communes sont concernées. La moitié possède un plan local d urbanisme (PLU) ou une carte communale. De ces documents d urbanisme nous avons fait ressortir toutes les zones urbaines existantes, concernant donc les bâtiments d habitation ou des zones d urbanisation futures destinées à recevoir de nouvelles habitations. Pour les communes ne possédant pas de documents d urbanisme, nous ne pouvons recenser que le bâti d habitation existant. Sur la carte apparaît également les zones de nuisances sonores des principales infrastructures. Ces zones sont issues de certains documents d urbanisme sur lesquels sont reportés le classement sonore des voies existantes notamment sur les PLU de Coutances et d Agneaux. Ce classement est fait en fonction du trafic routier enregistré sur l axe concerné de la typologie de la voie et du site traversé. Le classement des voies est établi en général pour toutes les infrastructures de plus de véhicules/jour. Pour les communes où le classement n est pas mentionné, nous avons refait le calcul en fonction des trafics actuels. Pour les tronçons qui intéressent le fuseau d étude des trafics sont compris entre et véhicules/jour sur la RD972 et véhicules/jour sur le tronçon de la RN174. Ceci, nous donne sur l ensemble des tronçons un classement en catégorie 3 avec une largeur maximale des secteurs affectés par le bruit distante de 100 m de part et d autre de l infrastructure. Dans ces zones on peut dire que l ambiance sonore actuelle est non modérée et donc supérieure à 65 db (A) en période jour. Nous avons donc recensé et classé toutes les zones de bâti d habitation existantes ou futures, avec une sensibilité moyenne. La réalisation d une infrastructure dans cette zone ou d un réaménagement de la voirie existante ne devra pas dépasser les 65 db (A) en façade des habitations en période diurne et 60 db (A) en période nocturne. Pour tout le reste de la zone d étude inscrite dans le fuseau élargi, la sensibilité au bruit devient forte. Les zones repérées de bâti d habitation existant ou futur sont actuellement dans une ambiance sonore modérée, inférieure à 65 db (A) en période 6h 22h. La création d une nouvelle infrastructure dans ces zones aura un impact important pour les riverains. L objectif pour le futur projet sera ici de ne pas dépasser 60 db (A) en façade des habitations en période diurne et 55 db (A) en période nocturne. Page 10 / 35 Conseil général de la Manche Desserte de la côte Ouest liaison Saint-Lô Coutances Comparaison des variantes Etude de bruit

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