Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale"

Transcription

1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» : Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '10:48:20 +02'00 Etude CTN F octobre 2014 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique

2 Sommaire INTRODUCTION... 3 I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP... 3 II) Dénombrement des sinistres... 4 III) Dénombrement des effectifs... 5 IV) Définition des indicateurs... 5 V) Nomenclatures... 6 VI) Source des données... 7 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 8 I) Généralités... 8 II) Sinistralité sectorielle III) Risques en cause dans les accidents du travail IV) Sinistralité régionale V) Positionnement par rapport aux autres CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités II) Sinistralité régionale III) Risques en cause dans les accidents IV) Positionnement par rapport aux autres CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) Généralités II) Détail par tableau III) Sinistralité sectorielle Annexe 1 : Fiche de sinistralité accident du travail 2013 du CTN F Annexe 2 : Synthèse annuelle de la sinistralité 2013 du CTN F IV) Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2013 du CTN F Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document présentant la sinistralité du secteur concerné et un second document fournissant les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» (CTN F) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 22 octobre CTN F : sinistralité Page 2 / 37

3 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2009 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. I) Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerces non alimentaires (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. CTN F : sinistralité Page 3 / 37

4 Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d Etat travaillant plus de 24 heures 30 par semaine. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. II) Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN F : sinistralité Page 4 / 37

5 III) Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. IV) Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne valent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d une année donnée. Ils ne peuvent pas s appliquer en l état aux maladies d origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l année précédente. CTN F : sinistralité Page 5 / 37

6 V) Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont désormais alignées sur la méthodologie SEAT III d EUROSTAT qui s impose aux états membres de l Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril En ce qui concerne les secteurs d activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d Activités Française) maintenue par l INSEE. Ainsi, les statistiques n utilisent plus le code risque attribué par la caisse régionale à la SE (section d établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l INSEE a attribué à l établissement dans lequel est logée la SE. En ce qui concerne les circonstances des accidents, quatre informations viennent se substituer à l élément matériel qui était utilisé auparavant. Il s agit de : o o o o l'activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l'accident), la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) et son agent matériel (l'objet en cause, par exemple une échelle), ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un écrasement, un heurt, une coupure ). Figure 1 : schéma de description des circonstances des accidents Toutefois, la migration des nomenclatures et des systèmes étant intervenue en cours d année, tous les sinistres n ont pu être codés selon les nouvelles nomenclatures. C est pourquoi, exceptionnellement, les statistiques relatives à 2013 pourront ne pas être complètement exhaustives. Elles n en demeurent pas moins significatives. CTN F : sinistralité Page 6 / 37

7 VI) Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 er semestre de l année N +1 (la base de l année 2009 ayant été mise à jour au 1 er semestre 2010, la base 2010 au 1 er semestre 2011, etc.) En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN F par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN F et couvrent la période CTN F : sinistralité Page 7 / 37

8 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités En 2013, la diminution du nombre d accidents du travail initiée en 2012, se poursuit avec une baisse significative de 6,7% ainsi qu une baisse de 3% des effectifs. Il en résulte une diminution de 3,9% de l indice de fréquence. En 2013, l ensemble des statistiques concernant les accidents du travail du CTN F sont à la baisse : -5,1% pour le nombre de journées d IT, -11,3% pour le nombre de nouvelles IP, -12% pour le nombre de décès De plus, après deux années consécutives de baisse importante, le nombre d accidents du travail et la valeur de l indice de fréquence du CTN F sont historiquement bas (cf. Figure 2 ci-dessous). Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année ,0% -1,5% 0,0% -8,9% -6,7% ,4% -4,4% -1,6% -2,3% -3,0% ,7% -9,6% -5,8% -2,1% -11,3% ,3% 31,8% -27,6% 19,0% -12,0% ,1% -3,1% 0,6% -5,3% -5,1% 49,3 50,9 51,7 48,2 46,4-10,2% 3,1% 1,7% -6,7% -3,9% ,2% -1,1% 0,6% -8,9% -6,3% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 8 / 37

9 Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années La Figure 3 ci-dessous montre que depuis 1999, à l exception de l année 2000, la décroissance du nombre de salariés va de pair avec une diminution du nombre d accidents du travail. Curieusement, les points concernant l évolution du nombre de salariés et du nombre d accidents du travail semblent s organiser sur 2 droites qui traduisent 2 liens de proportionnalités très différents : Des années où le nombre d accidents du travail diminue d autant plus que le nombre de salariés diminue (losanges bleus : 1999, 2001, 2004, 2006, 2008, 2009, 2011, 2013). Des années où le nombre d accidents du travail diminue d autant moins que le nombre de salariés diminue (croix rouges : 2002, 2003, 2005, 2007, 2008, 2010, 2013). Figure 3 : évolutions annuelles comparées des effectifs et du nombre d accidents de travail du CTN F sur la période CTN F : sinistralité Page 9 / 37

10 Il n est pas complètement à exclure que ces positionnements soient le seul fait du hasard. Il n en reste pas moins que la seconde droite (points rouges) reflète des situations contre-intuitives. II) Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers le croisement du CTN et du code NAF au niveau 2 (regroupements sur les 2 premiers caractères de la NAF), proposent une maille intermédiaire entre le CTN et ce qui est appelé dans ce document le «code NAF», et qui représente le niveau le plus fin de la nomenclature, c est-à-dire sur 5 caractères, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activités du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes NAF du CTN. Le tableau ci-dessous détaille les effectifs et les AT des codes NAF de niveau 2 représentant au moins 95% des salariés du CTN, les autres codes NAF de niveau 2 étant regroupés au sein d'une même classe nommée «Autres activités du CTN F». Tableau 2 : nombre de salariés et d accidents du travail selon les regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN F Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (23) Industrie du papier et du carton (17) Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (16) Fabrication de textiles (13) Fabrication de meubles (31) Industrie de l'habillement (14) Industrie du cuir et de la chaussure (15) Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38) Autres services personnels (96) Autres industries extractives (08) Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46) Activités de location et location-bail (77) Travaux de construction spécialisés (43) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/20 12 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/ ,0% -2,5% ,4% -7,8% 42,2 39,9-5,5% ,0% -0,6% ,4% -2,9% 37,2 36,4-2,4% ,4% -5,5% ,3% -8,8% 82,9 80,1-3,5% ,0% -7,0% ,5% -12,1% 38,6 36,5-5,5% ,6% -7,8% ,0% -10,7% 57,6 55,8-3,1% ,9% -3,2% ,7% -5,0% 13,7 13,5-1,8% ,1% 1,0% ,6% -10,8% 26,7 23,6-11,7% ,0% -1,2% ,5% -6,9% 83,2 78,3-5,8% ,5% -1,1% ,7% -5,8% 40,3 38,4-4,8% ,9% -5,5% ,5% 3,0% 38,7 42,2 9,0% ,6% -1,4% ,7% -5,4% 49,4 47,5-4,0% ,0% -1,0% ,6% -6,8% 59,2 55,7-5,9% ,3% -2,5% ,0% -5,9% 85,1 82,1-3,5% CTN F : sinistralité Page 10 / 37

11 Libellé code NAF niveau 2 (code nomenclature) Salariés 2012 Salariés 2013 NB % Évolution salariés 2013/20 12 AT 2012 AT 2013 NB % Évolution AT 2013/201 2 IF 2012 IF 2013 Évolution IF 2013/20 12 Autres industries manufacturières (32) ,2% -4,1% ,3% -14,4% 31,2 27,9-10,8% Fabrication d'autres matériels de transport ,5% -0,5% ,8% 4,0% 82,7 86,4 4,6% (30) Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ,1% -1,8% ,4% 3,7% 16,1 17,0 5,6% (95) Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ,9% -1,5% ,7% 1,3% 37,3 38,4 2,8% (47) Réparation et installation de machines et ,8% -7,2% ,2% -11,0% 73,8 70,8-4,1% d'équipements (33) Fabrication de produits en caoutchouc et en ,8% 1,4% ,9% -8,3% 64,2 58,1-9,5% plastique (22) Action sociale sans hébergement (88) ,6% -4,5% ,9% -6,2% 77,5 76,1-1,8% Autres activités du CTN F (autre) ,8% -1,4% ,8% -0,2% 45,0 45,5 1,2% TOTAL CTN F ,0% -3,0% ,0% -6,7% 48,2 46,4-3,9% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Figure 4 : Comparaison des regroupements de niveau 2 des codes NAF du CTN F selon leur indice de fréquence et son évolution entre 2012 et 2013 Dans ce graphique, chaque regroupement de NAF est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2013 ; l ordonnée exprimant l'évolution entre 2012 et 2013 de l'indice de fréquence ; le diamètre rendant compte du nombre de salariés de l année 2013 (à l exception de la bulle rouge représentant l ensemble du CTN) CTN F : sinistralité Page 11 / 37

12 Les numéros indiqués sur le graphique font référence aux codes NAF 2 qui figurent dans le tableau précédent. Le graphique illustre la dispersion des regroupements d activités du point de vue de l indice de fréquence et de son évolution : L indice de fréquence observé est compris entre 13,5 (Industrie de l'habillement) et 86,4 (Fabrication d'autres matériels de transport) Son évolution entre 2013 et 2012 se situe entre -11,7% (Industrie du cuir et de la chaussure) et 9,0% (Autres industries extractives). L analyse de la figure permet de voir par exemple que : Les deux secteurs les plus importants à savoir : la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques et l industrie du papier et du carton, représentent moins d un tiers des salariés et ont un indice de fréquence plus faible que la moyenne, respectivement 39,9 et 36,4, La sinistralité augmente fortement, entre 2012 et 2013, pour les activités suivantes : o autres industries extractives (9,0%) o réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (5,6%) o fabrication d'autres matériels de transport (4,6%) Cinq secteurs ressortent comme étant plus sinistrés que les autres : o Fabrication d'autres matériels de transport (86,4) o Travaux de construction spécialisés (82,1) o Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (80,1) o Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (78,3) o Action sociale sans hébergement (76,1) Néanmoins, au sein d un même regroupement (niveau 2 de la NAF), les codes NAF qui le composent (niveau 5 de la NAF) peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est pourquoi, en complément, le tableau suivant présente les codes NAF du CTN les plus sinistrés au sens de la fréquence des accidents du travail. CTN F : sinistralité Page 12 / 37

13 Tableau 3 : les 10 codes NAF du CTN F dont la moyenne de l indice de fréquence 2012 et 2013 est la plus élevée parmi ceux ayant plus de salariés (moyenne des IF 2012 et 2013 du CTN F : 46,4) 2 - indication de la part des salariés de ces code NAF relevant du CNT F et de l autre CTN auquel ils appartiennent principalement Code NAF Libellé du code NAF Salariés 2013 AT 2013 IF 2013 IF 2012 Moyenne IF du CTN F 1624Z Fabrication d'emballages en bois ,9 105,7 101,3 89,5% 3831Z Démantèlement d'épaves ,7 101,2 95,0 43,7% 3012Z Construction de bateaux de plaisance ,9 90,3 91,1 81,2% %des salariés du code NAF relevant autre CTN 4332C Agencement de lieux de vente ,3 89,0 90,7 14,6% 71% dans le CTN B 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ,4 94,5 89,5 86,4% 3811Z Collecte des déchets non dangereux ,5 86,8 83,6 3,3% 82% dans le CTN C 1610B Imprégnation du bois ,8 84,8 82,3 49,1% 3832Z Récupération de déchets triés ,6 84,3 82,0 65,7% 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC ,7 81,7 78,2 5,5% 81% dans le CTN B 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ,7 77,0 77,9 65,0% Les statistiques AT -risque par risque sont disponibles sur le site Internet : En 2013, la fabrication d'emballages en bois est l activité la plus sinistrée, en termes d accidents du travail, parmi les activités du CTN F qui comptent plus de salariés. Les activités de construction de bateaux de plaisance, d agencement de lieux de vente et travaux de menuiserie bois et PV, Collecte des déchets non dangereux C, bien que faisant partie du domaine du CTN F, relèvent essentiellement d un autre CTN ; Respectivement CTN A, du CTN B et du CTN C ; Autrement dit, la plupart des salariés émargeant dans les établissements de ce secteur sont affectés à un autre CTN. Les indices de fréquence observés pour un code NAF donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d avoir un AT à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d accidents qui traduit le niveau d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes NAF et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes NAF n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Par exemple, dans le tableau ci-dessous, le code NAF 4676Z «Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires» a un indice de fréquence s établissant à 73,1 accidents de 2 Pour plus d informations sur la sinistralité des codes risques du CTN, les statistiques AT - risque par risque - sont disponibles sur le site Internet : CTN F : sinistralité Page 13 / 37

14 travail pour salariés en 2013 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 41,1 et 105. Bien que cet intervalle soit très large une année donnée en raison du faible nombre de salariés, la statistique permet d établir que sur les 5 dernières années (de 2009 à 2013), cette probabilité d accident a augmenté en moyenne de 18,5% par an. Code Naf Tableau 4 : Codes NAF du CTN F pour lesquels l'évolution de l'if structurel sur les 5 dernières années est déterminable avec certitude Libellé du code NAF Salariés 2013 CTN F : sinistralité Page 14 / 37 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ,1 41,1 105,0 18,5% 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ,3 75,8 168,9 16,2% 2314Z Fabrication de fibres de verre ,7 11,3 30,2 15,1% 4120B Construction d'autres bâtiments ,3 74,9 145,6 9,6% 2320Z Fabrication de produits réfractaires ,2 26,4 48,0 8,8% 1721C Fabrication d'emballages en papier ,5 44,0 69,0 8,8% 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ,1 56,0 104,3 8,2% 1330Z Ennoblissement textile ,2 41,7 62,8 5,7% 1310Z Préparation de fibres textiles et filature ,8 41,1 64,4 3,2% 3012Z Construction de bateaux de plaisance ,9 82,2 101,6 1,8% 3831Z Démantèlement d'épaves ,7 71,8 105,6-1,2% 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction ,5 33,3 41,7-2,3% d'argiles et de kaolin 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ,7 73,0 84,4-2,3% 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction ,5 65,2 75,8-2,8% 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin ,7 57,0 74,4-3,5% 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de ,0 50,0 62,0-3,8% bois et de matériaux de construction 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi ,8 30,4 41,2-4,0% 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC ,7 65,2 84,2-4,0% 3109A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ,8 40,6 61,1-4,6% 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail ,0 12,7 19,2-4,6% 3832Z Récupération de déchets triés ,6 74,4 84,8-5,1% 1721A Fabrication de carton ondulé ,7 29,9 37,6-5,7% 8810C Aide par le travail ,0 49,6 76,4-5,7% 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ,1 24,3 35,8-6,0% 3103Z Fabrication de matelas ,5 44,4 66,6-6,1% 1320Z Tissage ,8 23,1 34,6-6,1% 1712Z Fabrication de papier et de carton ,7 22,4 29,1-7,4% 1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a ,4 16,6 30,2-7,5% 7010Z Activités des sièges sociaux ,5 21,5 41,5-7,7% 1723Z Fabrication d'articles de papeterie ,8 29,8 45,9-7,7% 2399Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a ,6 20,6 36,5-7,9% 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ,8 37,0 90,5-8,3% 2342Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique ,3 36,2 70,3-9,6% 1393Z Fabrication de tapis et moquettes ,5 13,0 36,1-10,0% 3812Z Collecte des déchets dangereux ,2 34,4 72,0-10,7% 3011Z Construction de navires et de structures flottantes ,5 42,6 110,5-11,6% 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ,4 19,9 54,9-12,3% 1622Z Fabrication de parquets assemblés ,1 13,1 47,1-13,1% 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ,0 12,5 43,5-13,1% 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal ,5 44,3 84,7-13,3%

15 Code Naf Libellé du code NAF Salariés 2013 IF observé en 2013 Probabilité minimale d avoir un AT 2013 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2013 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT sur 5 ans 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ,3 7,5 21,1-14,0% 1412Z Fabrication de vêtements de travail ,4 2,7 18,0-16,7% 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ,4 5,7 51,2-18,8% 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers ,4 9,4 37,4-19,4% 2352Z Fabrication de chaux et plâtre ,9 13,6 40,3-25,2% 4211Z Construction de routes et autoroutes ,8-0,6 30,2-25,9% III) Risques en cause dans les accidents du travail Les accidents du travail sont d abord liés à la manutention manuelle (53%), ensuite viennent l outillage à main (12%), les chutes de hauteur (9%) et les chutes de plain-pied (9%) ; 83% des accidents du travail du CTN F sont liés à l un de ces 4 risques. Tableau 5 : répartition des sinistres accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Risque AT en 1er règlement avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année Nouvelles IP Journées d'it Manutention manuelle 53% 37% 47% Outillage à main 12% 18% 10% Chutes de hauteur 9% 5% 12% Chutes de plain-pied 9% 4% 12% Machines 9% 26% 11% Manutention mécanique 2% 2% 3% Risque routier 1% 0% 2% Risque physique dont risque électrique 1% 5% 1% Risque chimique 1% 1% 1% Autres 1% 1% 1% Agressions 0% 1% 1% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Total 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages affichés 56% 11% 32% ci-dessus TOTAL CTN F en Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 15 / 37

16 Néanmoins, si ces grands constats ne doivent pas être remis en cause par les difficultés de codage rencontrées cette année, il faut malgré tout garder à l esprit que les résultats présentés ici concernent que la moitié (56%) des accidents du travail du CTN F en La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 5 : répartition en pourcentage des accidents du travail avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 La nouvelle nomenclature sur les circonstances des accidents qui s est substituée à la nomenclature habituelle des éléments matériels et qui a été mise en place à partir des sinistres survenus en 2013, induit une rupture par rapport aux informations dont on disposait auparavant. C est pourquoi, l analyse des décès fait l objet de deux tableaux distincts, l un concernant les sinistres survenus avant 2013 et l autre concernant les sinistres survenus en CTN F : sinistralité Page 16 / 37

17 Tableau 6 : évolution des décès du CTN F pour les années 2009 à 2013 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» pour les sinistres survenus avant Total des décès décès "malaises" et non classés "ancienne nomenclature" décès "risque routier" décès autres codés suivant la nouvelle "nouvelle nomenclature" nomenclature (*) non codés ou pas d'information exploitable (*) pour le détail des décès codés, voir le tableau 7 suivant Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Tableau 7 : détail des circonstances des décès survenus en 2013 dans le CTN F, tels qu ils sont codés à partir de la DAT (hors ancienne nomenclature) Déviation Perte, totale ou partielle, de contrôle - de machine (y compris le démarrage intempestif) ainsi que de la matière travaillée par la machine En soulevant, en portant, en se levant Pas d'information Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur la victime) Chute de personne - de hauteur Agent matériel de la déviation Ponts roulants et portiques Voitures Véhicules terrestres - non précisés Poteaux, pylones, passerelles, mezzanines, mâts Autres machines et équipements fixes connus du groupe 10 mais non listés ci-dessus Activité physique spécifique Opération de machine - Non précisé Transporter verticalement - soulever, lever, abaisser, un objet Conduite/présence à bord d'un moyen de transport - équipement de manutention - Non précisé Marcher, courir, monter, descendre, etc. Faire des mouvements sur place. Modalité de la blessure Contexte lésion : malaise/suicide Nb décès Heurt - par objet qui chute Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Pas d'information Non précisé 1 Coincement, écrasement - sous Heurt - par objet en balancement Non précisé 1 Non précisé 1 Pas d'information Pas d'information Présence - Non précisé Autre Contact - Modalité de la blessure non listé Malaise 1 dans cette classification Non codés ou pas d'information exploitable 7 TOTAL décès survenus en CTN F : sinistralité Page 17 / 37

18 Tableau 8 : dénombrement des décès AT du CTN F par code NAF pour l année 2013 Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Code NAF Libellé du code NAF Nombre de décès AT Z Récupération de déchets triés Z Fabrication de placage et de panneaux de bois Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Z Fabrication d'emballages en bois Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie Z Fabrication de papier et de carton Z Façonnage et transformation du verre plat Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction Z Fabrication de béton prêt à l'emploi Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a Z Fabrication de meubles de cuisine A Travaux de menuiserie bois et PVC A Travaux d'étanchéification Z Commerce de détail d'équipements automobiles A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Z Activités spécialisées de design Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques Z Services funéraires 1 TOTAL CTN F 22 CTN F : sinistralité Page 18 / 37

19 IV) Sinistralité régionale Sur la Figure 6 sont représentés les indices de fréquence et leur évolution entre 2013 et Cette représentation cartographique permet de constater : d une part, que la sinistralité en termes d accidents du travail est significativement plus faible dans les départements d Outre-Mer (IF moyen 35,40) en comparaison avec la Métropole (IF moyen 46,52) d autre part, en Métropole, il semble y avoir plusieurs contrastes : o tout d abord, une opposition Est/Ouest ; La sinistralité en termes d accidents du travail est plus élevée qu ailleurs dans l Ouest de l Hexagone, notamment en Bretagne (58,8) et en Aquitaine (54,1) que dans l Est. o ensuite, dans la partie Est une séparation Nord/Sud, avec une fréquence des accidents dus au travail plus élevée dans les régions du Sud. o enfin, la fréquence des accidents du travail est plus faible qu ailleurs en Ile de France - qui représente 10% des salariés du CTN. A l inverse, les régions du Languedoc- Roussillon, du Centre et de la Normandie sont significativement plus sinistrées. Il faut, garder à l esprit que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN F mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... Figure 6 : Indice de fréquence des accidents du travail du CTN F en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) CTN F : sinistralité Page 19 / 37

20 V) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2012 et 2013 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l année 2012 Année 2013 Evolution 2013 / 2012 Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie ,5% -6,0% B : B.T.P. (hors bureaux) ,6% -6,6% C : Transports, EGE, etc ,4% -1,2% D : Alimentation ,1% -3,7% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Industries du bois, de l ameublement, du papiercarton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu G : Commerces non alimentaires H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) ,8% -7,4% ,0% -6,7% ,1% -4,5% ,4% 2,1% ,1% -2,0% Total 9 CTN (hors bureaux) ,1% -3,5% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières CTN F : sinistralité Page 20 / 37

21 Nbre d'at Figure 7 : représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les 5 dernières années Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I Nbre de salariés Tableau 10 : autres indicateurs 2013 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2012 et 2013) Indice Somme Journées de Taux de Taux de Comités Techniques Nationaux IP Décès des taux d'it fréquence fréquence gravité d'ip A : Métallurgie B : BTP C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN Indice de gravité Taux moyen d'une IP ,0 20,5 1,0 14,1 10-2,8% -17,2% -4,2% -8,1% -4,6% -4,4% -2,5% -6,5% -5,1% ,8 42,0 2,7 36,9 12-5,5% 10,7% -3,5% -2,9% -5,1% -4,6% -1,5% -0,8% 2,5% ,8 29,5 2,0 20,3 11-0,4% 11,1% 1,5% -1,1% 0,1% -0,4% 2,4% -0,3% -0,9% ,6 29,8 1,7 14,1 9-0,7% -31,7% -1,7% -5,4% -3,7% -3,9% -1,9% -5,6% -4,5% ,7 17,9 1,0 13,0 10 1,6% 0,0% -5,5% 0,4% -5,7% -7,1% -5,2% 0,8% -1,2% ,4 29,6 1,7 23, ,3% -12,0% -5,1% -10,4% -3,9% -3,8% -2,1% -7,6% 1,0% ,4 14,8 0,9 9,5 10-3,5% -7,3% -0,4% -6,7% -3,4% -3,3% 0,9% -5,5% -3,2% ,9 7,2 0,4 4,0 10 1,6% -15,0% 3,1% -2,2% -1,3% 0,0% 0,9% -4,2% -3,4% ,1 29,5 1,9 17,0 9-2,1% -1,3% 1,1% -0,8% -2,1% -2,5% 0,6% -1,3% 1,4% ,8 22,7 1,4 14,7 10-2,6% -3,0% -0,9% -3,6% -3,6% -3,4% -0,7% -3,5% -1,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 21 / 37

22 Taux de gravité Figure 8 : représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2009 à ,0 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 BTP 2,5 2,0 Transports, EGE, etc Services II Bois, ameublement, etc 1,5 Chimie, etc Métallurgie Alimentation 1,0 Commerce non alimentaire 0,5 0,0 Services I Indice de fréquence CTN F : sinistralité Page 22 / 37

23 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités Dans la continuité de 2012, le nombre d accidents de trajet diminue, entre 2012 et 2013 de 1,7%. Combiné à une baisse de 3% des effectifs cela qui conduit à une augmentation de 1,3% de l indice de fréquence. La baisse du nombre d incapacités permanentes amorcée en 2010 se poursuit en 2013 avec une diminution de 4,9%. Le nombre de journées d IT continue de décroître en 2013 (-2,6%). Le nombre de décès, quant à lui enregistre une augmentation importante, 12 décès sont recensés en 2013, c est 5 de plus qu en Tableau 11 : Indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année ,8% -5,2% 0,5% -13,9% -1,7% ,3% -6,0% -9,3% -2,2% -4,9% ,0% -35,7% 100,0% -61,1% 71,4% ,8% -6,3% 4,7% -12,1% -2,6% 4,1 4,1 4,2 3,7 3,7 10,9% -0,8% 2,1% -11,9% 1,3% ,0% -5,7% -0,3% -12,7% -3,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 23 / 37

24 Figure 9 : Evolution du nombre et de la fréquence d accidents de trajet depuis ces dix dernières années II) Sinistralité régionale Figure 10 : Indice de fréquence des accidents de trajet du CTN F en 2013 par CARSAT/CGSS (en italique, évolution par rapport à 2012) CTN F : sinistralité Page 24 / 37

25 III) Risques en cause dans les accidents En 2013, pratiquement 3/4 des accidents de trajet sont liés au risque véhicule, le dernier quart s explique principalement par des chutes. Tableau 12 : répartition des sinistres accidents de trajet avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 Accidents en 1er règlement Risque avec 4 jours d'arrêt ou plus Nouvelles IP Décès Journées d'it sur l'année Véhicules 72% 58% 22% 65% Chutes 27% 0% 78% 33% Agressions 1% 42% 0% 1% TOTAL 100% 100% 100% 100% Part, dans les accidents du CTN, des sinistres codés ayant permis d obtenir les pourcentages 61% 5% 75% 28% affichés ci-dessus TOTAL CTN F en Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» La ventilation des accidents par grandes catégories de risques résulte d un travail de classification statistique mené sur les circonstances des accidents telles que décrites par les nomenclatures «SEAT» d EUROSTAT (cf. nomenclatures en introduction) nouvellement introduites. Cet exercice étant réalisé pour la première fois, la méthode et les résultats auxquels elle conduit pourront être amenés à évoluer dans le futur. Figure 11 : répartition en pourcentage des accidents de trajet en 1 er règlement avec au moins 4 jours d arrêt du CTN F selon le risque à l origine de ces accidents pour l année 2013 CTN F : sinistralité Page 25 / 37

26 IV) Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 13 : indicateurs de sinistralité trajet 2013 par CTN (en italique, évolution par rapport à 2012) Comités techniques nationaux A : Métallurgie B : BTP (hors bureaux) C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc. G : Commerces non alimentaires H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) Sous-total 9 CTN hors bureaux et siège sociaux Bureaux et sièges sociaux Sous-total des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Total Nombre de salariés Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées perdues Indice de fréquence ,8-1,5% 0,2% -5,1% -29,6% -3,6% 1,7% ,7-1,6% -6,0% -2,3% -6,5% -3,9% -4,5% ,4-1,4% 4,6% -5,4% -32,4% -0,1% 6,1% ,8-0,1% 2,3% 0,6% -6,4% 1,5% 2,3% ,3-1,8% 6,0% -7,3% 40,0% 6,2% 8,0% ,7-3,0% -1,7% -4,9% 71,4% -2,6% 1,3% ,5-1,1% 2,3% -3,3% -29,7% 2,3% 3,5% ,0 3,4% 8,0% -2,6% 20,7% 6,2% 4,4% ,3 0,1% 5,9% -3,7% 16,1% 3,8% 5,8% ,0 0,1% 3,7% -3,1% -7,2% 1,8% 3,6% ,7% 15,7% 0,0% -66,7% 12,2% ,9 0,1% 3,8% -3,1% -7,8% 1,9% 3,7% ,8% 3,1% 400,0% -4,4% ,6% -2,9% -5,3% 1,7% - Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières. CTN F : sinistralité Page 26 / 37

27 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) Généralités Depuis 2012, les nombres de maladies professionnelles, de nouvelles victimes et de journées d IT sont en nette diminution. En 2013, la baisse est respectivement de 4,6% pour les deux premiers indicateurs et 8,2% pour les journées d IT. Après une augmentation en 2012, le nombre de nouvelles IP et le nombre de nouvelles victimes liées à une IP connaissent une baisse en 2013 ; Leur évolution est respectivement -8,0% et -6,3% Tableau 14: Principales statistiques liées au risque maladie professionnelle du CTN F pour les années 2009 à 2013 (en italique, taux d évolution annuelle) MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement Nouvelles IP Nouvelles IP (taux d'ip inf à 10%) Nouvelles IP (taux d'ip compris entre 10% et 65%) Nouvelles IP (taux d'ip sup à 65%) Nombre de victimes ayant une IP Décès Journées d'it ,6% 8,5% 2,4% -6,5% -4,6% ,5% 8,5% 1,4% -5,4% -4,6% ,9% 0,6% 4,0% 10,3% -8,0% ,3% -1,0% 4,2% 15,3% -6,4% ,3% 2,8% 1,9% 4,3% -11,7% ,3% 7,7% 42,9% -12,5% 11,4% ,3% -2,9% 2,6% 10,8% -6,3% ,6% 250,0% -7,1% -7,7% -8,3% ,8% 1,3% 8,4% -5,4% -8,2% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 27 / 37

28 Figure 12 : Evolution du nombre de maladies professionnelles et du nombre de victimes sur les 10 dernières années II) Détail par tableau Tableau 15 : Dénombrement des principales maladies professionnelles (pour les années 2009 à 2013 (en italique, part représentative dans la colonne) N tableau et intitulé Indicateur Autres Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille Autres Ensemble des maladies professionnelles MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement ,3% 85,9% 87,7% 85,9% 84,9% ,9% 84,5% 86,4% 84,7% 83,8% ,5% 2,9% 2,4% 3,1% 3,4% ,8% 3,0% 2,5% 3,2% 3,5% ,6% 3,3% 3,5% 3,6% 3,3% ,0% 3,7% 4,0% 4,0% 3,7% ,0% 1,9% 1,8% 2,1% 1,8% ,2% 2,1% 2,0% 2,3% 2,0% ,7% 1,4% 1,1% 1,4% 1,3% ,9% 1,5% 1,2% 1,5% 1,4% ,8% 4,6% 3,6% 3,9% 5,2% ,1% 5,1% 3,9% 4,3% 5,6% MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» CTN F : sinistralité Page 28 / 37

29 Le tableau de maladie professionnelle n 57 (affections péri-articulaires) continue d être la principale cause de maladie professionnelle. La diminution du nombre de syndromes est principalement imputable aux TMS : c est pourquoi un focus détaillé sur les TMS est présenté plus loin dans le document. Figure 13 : Répartition des MP avec 1er règlement en 2013 suivant les principaux tableaux de MP La figure ci-dessus présente la répartition en pourcentages des maladies professionnelles de l année 2013 pour les regroupements suivants : les troubles musculo-squelettiques (TMS) des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98, les maladies de l amiante des tableaux 30 et 30 bis, rhinite et asthmes professionnels lésions eczématiformes de mécanisme allergique les autres maladies hors tableau La Figure 15 permet de voir l évolution sur cinq ans des principales maladies professionnelles. Le nombre de cas est représenté en ordonnée, à l aide d une échelle logarithmique par laquelle 1, 10, 100, 1000, sont équidistants, ce qui permet de dilater l abscisse du côté des petits nombres, et de la contracter du côté des grands. CTN F : sinistralité Page 29 / 37

Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013.

Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013. Livret de sinistralité du CTN F «Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu» Sinistralité des accidents du travail,

Plus en détail

Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs

Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs 24 Partie I Données de cadrage Indicateur n 3 : Répartition des AT-MP par secteur d activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs La répartition des sinistres

Plus en détail

«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013

«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime

Plus en détail

Statistiques PACA Corse

Statistiques PACA Corse MP Maladies Professionnelles Santé & Sécurité au travail Accidents du Travail AT Accidents du Trajet TJ Risques professionnels PACA-Corse Edition août 2013 Santé & Sécurité au travail MP AT TJ Risques

Plus en détail

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CHAPITRE 21 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail

Plus en détail

«Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013

«Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries de la métallurgie» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT-MP du

Plus en détail

Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013

Les risques professionnels. Nord - Pas de Calais et Picardie. Accidents du travail Maladies professionnelles. Statistiques 2013 Les risques professionnels Nord - Pas de Calais et Picardie Accidents du travail Maladies professionnelles Statistiques 2013 sommaire Introduction page 4 Contexte économique : les effectifs salariés du

Plus en détail

Dossier de presse 15 décembre 2014

Dossier de presse 15 décembre 2014 Santé au travail Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres en Normandie en 2013 Dossier de presse 15 décembre 2014 Accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) : la tendance

Plus en détail

Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP

Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP Extraitdusitewww.inrs.fr Miseàjour:21/10/2011 Statistiquesaccidents dutravailetmaladies professionnelesdu BTP Présentationdesstatistiquesdesaccidentsdu travailetdesmaladiesprofessionnelespourle secteurdelaconstructionen2010.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels

DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels DOSSIER DE PRESSE Prévention des risques professionnels Les statistiques de la CAFAT pour l année 27 portant sur l évolution des accidents du travail (AT) permettent de dégager les constats suivants :

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010 DOSSIER DE PRESSE Décembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles : chiffres de la sinistralité 2010 Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Planchard Marie-Eva marie-eva.planchard@cnamts.fr

Plus en détail

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4 Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...

Plus en détail

Profil au 31 décembre 2012 des bénéficiaires de la retraite au titre. de la pénibilité créée par la loi du 9 novembre 2010

Profil au 31 décembre 2012 des bénéficiaires de la retraite au titre. de la pénibilité créée par la loi du 9 novembre 2010 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 14 Document de travail, n engage pas le Conseil Profil

Plus en détail

«Le Transport de Marchandises» en chiffres

«Le Transport de Marchandises» en chiffres CARSAT NORD-EST «Le Transport de Marchandises» Les dénombrements ci-après prennent en compte les données des sections d'établissements relevant du N de risque 602MD du CTN C, hors catégories "Bureaux"

Plus en détail

«Activités de services II» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012

«Activités de services II» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Activités de services II» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT-MP du Régime

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 Rapport statistique des accidents du travail de 2006 1 Introduction La déclaration d accident du travail constitue le socle de la collecte des données relatives

Plus en détail

Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale

Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2007 et 2011 Branche AT/MP du Régime

Plus en détail

PREVENTICA NANTES 2014. Comprendre la tarification et le coût des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

PREVENTICA NANTES 2014. Comprendre la tarification et le coût des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles PREVENTICA NANTES 2014 Comprendre la tarification et le coût des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 13/10/2014 1 La branche AT/MP au sein de la sécurité sociale SECURITE SOCIALE Gestion

Plus en détail

L'assurance de maîtriser vos risques ATMP

L'assurance de maîtriser vos risques ATMP TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE Sinistres en CTN A - Métallurgie -3,7% -2,8% -4,7% -6,6% -1,1% -9,6% -1,6% -1,4% Comités Techniques Nationaux CTN B - Bâtiment

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Rapport statistique des accidents du travail de 2012- Secteur privé 1 Diminution en 2012 de 7,7% des accidents du travail 157.131 accidents du travail sont survenus dans

Plus en détail

Nouvelle tarification des entreprises

Nouvelle tarification des entreprises Nouvelle tarification des entreprises 1- Qu est-ce que la «tarification»? En France, 2 millions d établissements des secteurs de l industrie, du service et du commerce cotisent en fonction de leur taille,

Plus en détail

Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres

Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN F «Bois, Ameublement, Papier- Carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux» en chiffres Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2014... 4

1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2014... 4 Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2014... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2014 par activité...

Plus en détail

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES

ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE. Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES ÉTUDES ÉCONOMIQUES CONJONCTURE Tableau de bord trimestriel de l emploi salarié - Juin 2015 DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES Ce dossier a été réalisé par la sous-direction

Plus en détail

Le CTN G «Commerce non alimentaire» en chiffres

Le CTN G «Commerce non alimentaire» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN G «Commerce non alimentaire» Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Sommaiire 1. Caractéristiques générales...

Plus en détail

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles 1 La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et

Plus en détail

Le CTN B «Bâtiment et Travaux Publics» en chiffres

Le CTN B «Bâtiment et Travaux Publics» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN B «Bâtiment et Travaux Publics» Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Sommaiire 1. Caractéristiques générales...

Plus en détail

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Sommaire 1. Caractéristiques générales...

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais ATLAS RÉGIONAL ACTUALISATION 2012 Direccte Nord - Pas-de-Calais ÉDITORIAL La publication de l Atlas régional de la santé au travail s inscrit désormais

Plus en détail

2013 >> STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES

2013 >> STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES STATISTIQUES >> ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOUCHARENTES Carsat Centre Ouest Assurance des Risques Professionnels, avenue du Président René Coty LIMOGES CEDEX Sommaire

Plus en détail

L emploi scientifique dans le secteur privé

L emploi scientifique dans le secteur privé L emploi scientifique dans le secteur privé LES CHERCHEURS DANS LE SECTEUR PRIVE L évolution des effectifs de chercheurs dans les entreprises En 2004, les entreprises emploient plus de 105 000 chercheurs

Plus en détail

Les principaux secteurs d activité haut-marnais

Les principaux secteurs d activité haut-marnais Les principaux secteurs d activité haut-marnais Situation 2011 Document réalisé en mars 2012 à partir des données : Contact : CCIT - Observatoire économique 9, rue de la Maladière 52 000 - CHAUMONT Tél.

Plus en détail

Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles

Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles Bilan des statistiques - Année 2012 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles C.P.S. - avenue du Commandant Chéssée Papeete - Tahiti BP 1-98 713 Papeete - Polynésie française- Tel : (689) 41 68

Plus en détail

L automobile dans l espace européen et français

L automobile dans l espace européen et français L automobile dans l espace européen et français Fin 2004, l industrie automobile emploie 2,54 millions de salariés 1 dans l Union européenne des 25. Ces salariés se répartissent pour 1,12 million dans

Plus en détail

DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS DE CALAIS

DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS DE CALAIS La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais Atlas régional 2009-2010 DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS DE CALAIS ÉDITORIAL Actualiser et approfondir

Plus en détail

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié

Le tableau de bord trimestriel. de l emploi salarié Le tableau de bord trimestriel de l emploi salarié septembre 2012 oc Direction éditoriale : François Magnien Auteur : Patrick Salvatori Conception : Gwenaëlle Solignac Maquette : Hélène Allias-Denis, Clément

Plus en détail

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres

Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres CARSAT NORD-EST Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Sommaiire 1. Caractéristiques

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification

Dossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué

Plus en détail

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur

Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur Le Fonds JEREMIE Provence-Alpes-Côte d Azur 1 Le Fonds JEREMIE PACA : l histoire La Région PACA s est dotée d outils majeurs de soutien aux entreprises, mais sa gamme ne permettait pas de faire face aux

Plus en détail

Etude sectorielle de l'heure de survenance des accidents du travail et de trajet en 2008

Etude sectorielle de l'heure de survenance des accidents du travail et de trajet en 2008 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Etude sectorielle de l'heure de survenance des accidents du travail et de trajet en 2008 Etude décembre 2009 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs

Plus en détail

Date de la dernière année disponible au moment du traitement des données 44

Date de la dernière année disponible au moment du traitement des données 44 ORST Charentes - Baromètre régional Santé au travail 14. Synthèse Cette analyse, à visée descriptive, met en évidence la diversité dans le recueil comme dans l exploitation des données des accidents du

Plus en détail

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques

Plus en détail

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2012-163 CTN C octobre 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2012-163 CTN C octobre 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et

Plus en détail

Point statistique AT-MP FRANCE

Point statistique AT-MP FRANCE EUROGIP Point statistique AT-MP FRANCE Données 2008 Collection de données statistiques relatives aux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) dans les pays de l Union européenne Janvier

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

Chiffres clés du BTP en Aquitaine

Chiffres clés du BTP en Aquitaine Collection «études» Mars 2015 Chiffres clés du BTP en Aquitaine La filière BTP présentée dans ce document est composée de l ensemble des entreprises des secteurs d activité indiqués dans le tableau ci

Plus en détail

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE Avril 2014 Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales 2012 www.msa.fr Avril 2014 Statistiques des risques

Plus en détail

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation

Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]

Plus en détail

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet *

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet * culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012

CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional

Plus en détail

Statistiques de sinistralité 2015

Statistiques de sinistralité 2015 52 53 LES CHIFFRES PRÉSENTÉS sont extraits du rapport de gestion de l Assurance maladie Risques professionnels : sinistralité 2015. Sous la rubrique accidents avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte

Plus en détail

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Version intégrale 2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Par rapport aux séries 2 publiées l'année précédente sur le stock de capital (SDC) et les amortissements, trois adaptations méthodologiques ont été pratiquées

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 09/11/92 MM les Directeurs

Plus en détail

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres 2013

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres 2013 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juillet 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er et 2è trimestres 2013 www.msa.fr

Plus en détail

Achats publics dans les services : les PME font jeu égal avec les grandes entreprises

Achats publics dans les services : les PME font jeu égal avec les grandes entreprises Achats publics dans les services : les PME font jeu égal avec les grandes entreprises Yohan Baillieul* Lorsqu elles achètent des prestations de services, les administrations s adressent autant à des petites

Plus en détail

Article paru dans la Lettre d'information tef n 3/99. Le bilan social : une nouvelle source d informations sur l emploi

Article paru dans la Lettre d'information tef n 3/99. Le bilan social : une nouvelle source d informations sur l emploi Article paru dans la Lettre d'information tef n 3/99 Le bilan social : une nouvelle source d informations sur l emploi Esteban Martinez TEF-ULB L établissement par les entreprises d un bilan social est

Plus en détail

PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL/ MALADIES PROFESSIONNELLES»

PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL/ MALADIES PROFESSIONNELLES» PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL/ MALADIES PROFESSIONNELLES» PLFSS 2015 SOMMAIRE Présentation stratégique... 5 PARTIE I Données de cadrage... 9 Liste des indicateurs de cadrage

Plus en détail

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre AVRIL 215 Trimestriel N 1 LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES AU 4 ème TRIMESTRE 214 Mouvements d entreprises... 1 Emploi... 2 Chômage... 3 International... 4 Construction...

Plus en détail

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2012-162 CTN B septembre 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2012-162 CTN B septembre 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries du bâtiment et des travaux publics» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2007 et 2011

Plus en détail

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012

ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012 ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5

Plus en détail

AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL v06/02/2014 POURQUOI CES AIDES? D OÙ VIENT L ARGENT? AIDES FINANCIERES Incitations directes Incitations

Plus en détail

Notes méthodologiques

Notes méthodologiques Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Bilan en Midi Pyrénées et perspectives dans le cadre de la loi réformant l organisation de la santé au travail de juillet 2011 Cadre législatif Loi

Plus en détail

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2013

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2013 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juin 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2013 www.msa.fr Tableau

Plus en détail

Quand appliquer la convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des articles textiles (n 3241)?

Quand appliquer la convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des articles textiles (n 3241)? Quand appliquer la convention collective nationale du commerce de détail de l habillement et des articles textiles (n 3241)? SOMMAIRE I. Application de la CCN du commerce de détail de l habillement et

Plus en détail

Les principaux secteurs d activité haut-marnais

Les principaux secteurs d activité haut-marnais Principaux secteurs d activité haut-marnais Bilan Les principaux secteurs d activité haut-marnais BILAN édition 2011 Document réalisé en partenariat avec Observatoire Economique de la Haute-Marne Principaux

Plus en détail

trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale

trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS "Services, commerces, industries de l'alimentation" : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et

Plus en détail

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Direccte Nord - Pas-de-Calais 1 LA STRUCTURE D ACTIVITÉS DE LA RÉGION EXPLIQUE LA MOITIÉ DE

Plus en détail

1. LES SOURCES. L enquête annuelle d entreprise (EAE)

1. LES SOURCES. L enquête annuelle d entreprise (EAE) 1. LES SOURCES L enquête annuelle d entreprise (EAE) L enquête annuelle d entreprise (EAE) est élaborée dans le cadre du règlement européen n 58 / 97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques

Plus en détail

Caractérisation du travail saisonnier lié à la fréquentation touristique en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003

Caractérisation du travail saisonnier lié à la fréquentation touristique en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003 Caractérisation du travail saisonnier lié à la fréquentation touristique en Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR RAPPORT D'ÉTUDE Septembre 2006 N 8 Cette étude a été réalisée dans

Plus en détail

LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE À LAVAL

LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE À LAVAL LA SURDITÉ PROFESSIONNELLE À LAVAL Novembre 2006 Collecte, analyse des données et rédaction Nicaise Dovonou, agent de recherche en santé au travail, Direction de santé publique, Agence de la santé et des

Plus en détail

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013 Le nombre de victimes d accidents de la route en Belgique a diminué en 2012 La Direction générale Statistique et Information économique publie aujourd hui

Plus en détail

2014S É C U R I T É S O C I A L E

2014S É C U R I T É S O C I A L E 2014S É C U R I T É S O C I A L E Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 1 Programmes de qualité et d efficience Accidents du travail/maladies professionnelles www.economie.gouv.fr

Plus en détail

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD octobre 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2014 www.msa.fr Tableau

Plus en détail

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2013-202 CTN C octobre 2013

Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude 2013-202 CTN C octobre 2013 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et

Plus en détail

LES ACCIDENTS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

LES ACCIDENTS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Les accidents du trport routier de voyageurs Chapitre 6 LES ACCIDENTS DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS En 2000, le trport routier de voyageurs est une activité où le risque d'accident de travail avec

Plus en détail

Indice des prix à la production et à l importation

Indice des prix à la production et à l importation 05 Prix 982-1100 Indice des prix à la production et à l importation Neuchâtel, 2011 Qu est-ce que l indice des prix à la production et à l importation? L indice des prix à la production (IPP) mesure l

Plus en détail

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) GROUPE INTITULE A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE 01.1 Culture de céréales et autres cultures n.c.a. 01.2 Culture

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2011

RAPPORT DE GESTION 2011 RAPPORT DE GESTION 2011 1 Sommaire 04 // Bilan financier et sinistralité 2011 : les points à retenir résultat 06 // Équilibre 08 // Évolution de l équilibre 09 // Évolution des transferts finances 12 //

Plus en détail

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010

L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON EN 2010 Septembre 2011 Cécile BAZIN Marie DUROS Henitsoa RAHARIMANANA Jacques MALET Une observation continue Ce bilan régional de l emploi dans

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. DOSSIER COMPTE PENIBILITE AU TRAVAIL A EFFETAU 1 er JANVIER 2015 Voici un document de synthèse destinés aux employeurs de main d œuvre qui, nous l espérons, vous aidera à avoir une vision plus claire de

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GénéRAl au dévloppmnt durable n 542 Juillet 2014 L intensité énergétique a baissé dans l industrie entre 2001 et 2012 OBSRVATION T STATISTIQUS énrgi ntre 2001 et 2012, l intensité énergétique

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Novembre 2015 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d activité

DOSSIER DE PRESSE Novembre 2015 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d activité DOSSIER DE PRESSE Novembre 2015 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d activité Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques

Plus en détail

AIDE A DOMICILE. Maison de l emploi de paris 7 Mai 2015

AIDE A DOMICILE. Maison de l emploi de paris 7 Mai 2015 AIDE A DOMICILE Maison de l emploi de paris Missions CRAMIF - DRRP Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile de France Assureur des risques professionnels Prévention Tarification Réparation Action en

Plus en détail

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2013

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3163 Convention collective nationale IDCC : 1580. INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET

Plus en détail

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie

Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie Les Besoins en Main-d'Oeuvre 2014 dans l arrondissement de Lille : Zoom sur l industrie L'enquête Besoins en Main-d'Oeuvre (BMO) de Pôle emploi mesure les intentions de des employeurs pour l année à venir,

Plus en détail

L artisanat du BTP est un acteur économique français majeur mais demeure parmi les secteurs où les risques professionnels sont toujours importants.

L artisanat du BTP est un acteur économique français majeur mais demeure parmi les secteurs où les risques professionnels sont toujours importants. ARTISANAT DU BTP NOTE DE SYNTHESE 2011 N 1 Edition Janvier 2014 OBSERVATOIRE NATIONAL DES FORMATIONS A LA PREVENTION SOMMAIRE UN PREMIER ETAT DES LIEUX Retour sur l année 2011 LES DOMAINES DE FORMATION

Plus en détail

STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017

STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017 Conférence de presse 1 er octobre 2014 STATISTIQUES 2013 >> Point d étape du programme 2014-2017 Répartition des maladies professionnelles Par secteur professionnel Evolutions mortels avec arrêt Indice

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Les avis de la Chambre des Métiers. Etablissement de l'indice des prix à la consommation Les avis de la Chambre des Métiers Etablissement de l'indice des prix à la consommation page 2 de 4 Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg Par sa lettre du 27 novembre 2014, Monsieur le Ministre

Plus en détail

Textile-habillement-cuir chaussures

Textile-habillement-cuir chaussures NOTE METHODOLOGIQUE Cette fiche filière a été réalisée à partir de Baseco Rhône-Alpes, observatoire économique mutualisé des CCI de Rhône-Alpes. Elle s inscrit dans un ensemble de 23 fiches couvrant chacune

Plus en détail

Détermination du Taux d'accident du Travail

Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination taux AT 2 S O M M A I R E PAGES Principes généraux de détermination du taux 3 3 systèmes de tarification 4 Détermination de l effectif global 5

Plus en détail

Cartographie des mobilités professionnelles et sectorielles des jeunes issus des emplois d avenir 2015/2016

Cartographie des mobilités professionnelles et sectorielles des jeunes issus des emplois d avenir 2015/2016 Cartographie des mobilités professionnelles et sectorielles des jeunes issus des emplois d avenir 2015/2016 2 Sommaire contexte Fondamentaux de la cartographie Bresse-Dombes Val de Saône Sud Drôme Forez

Plus en détail

Statistiques technologiques 2014

Statistiques technologiques 2014 46 47 SERVICES QUESTIONS- RÉPONSES STATISTIQUES DROIT EN PRATIQUE EXTRAITS DU JO LES CHIFFRES PRÉSENTÉS sont extraits du rapport de gestion de l Assurance maladie- Risques professionnels : sinistralité

Plus en détail