AR RÉINTÉGRATION. L AR EN ARGUMENTS : POINTS IMPORTANTS Jeudi 18 mai 2017 Godewina Mylle Médecin du travail IDEWE

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1 AR RÉINTÉGRATION L AR EN ARGUMENTS : POINTS IMPORTANTS Jeudi 18 mai 2017 Godewina Mylle Médecin du travail IDEWE 1

2 GROUPE IDEWE DES SERVICES COMPLEMENTAIRES IDEWE asbl IBEVE asbl Surveillance médicale Promotion de la santé Sécurité au travail Ergonomie Aspects psychosociaux Hygiène au travail Formations Amiante Sécurité au travail Energie Légionellose Environnement Inventaire de démolition Coordination de la sécurité 2

3 GROUPE IDEWE QUELQUES CHIFFRES 1 SIÈGE PRINCIPAL 9 BUREAUX RÉGIONAUX Nos 9 bureaux régionaux, répartis aux 4 coins du pays, garantissent une prestation de service optimale dans votre région 196 CENTRES MÉDICAUX Nous disposons d un centre fixe, mais aussi de plusieurs centres mobiles (I-car & I-van) 735 COLLABORATEURS Nos clients peuvent compter sur les connaissances & l expérience de plus de 735 experts qui travaillent toujours selon une approche pluridisciplinaire. 3

4 INTRODUCTION A QUOI DEVEZ-VOUS VOUS ATTENDRE? Réintégration : pourquoi? Réintégration : cadre légal La réintégration en 5 étapes rôle central du Conseiller en prévention médecin du travail (CP-MT) Réintégration : entrée en vigueur progressive Réintégration : inscrite dans une politique soutenue Réintégration : quelle aide de votre service externe? Questions fréquentes et réponses Réintégration : état des lieux chez IDEWE 4

5 RÉINTÉGRATION : POURQUOI? CHIFFRES 5

6 RÉINTÉGRATION : POURQUOI? SAVIEZ-VOUS QUE? Depuis 2015, après des années de hausse, le % d absence pour maladie stagne? o La fréquence baisse & la durée augmente La cause médicale première n est pas le seul élément déterminant pour la durée de la période de maladie? o Seuils psychosociaux (ex. : anxiété, conflit, insécurité de l emploi ) Principalement des troubles psychiques ou musculo-squelettiques? L évolution se poursuivra-t-elle dans els prochaines années? o Travailleurs plus âgés (vieillissement population et relèvement de l âge de pension) Les probabilités de retour chez le même employeur baissent avec la durée de l incapacité de travail? o En cas de rechute > 3 mois et < 6 mois : moins de 50% reprennent o En cas de rechute > 1 an : moins de 20 % o En cas de rechute > 2 ans : moins de 10% 6

7 RÉINTÉGRATION : LE CADRE LÉGAL L AR RÉINTÉGRATION OCCUPE UNE PLACE CENTRALE PAS POUR : Accidents du travail Maladies LÉGISLATION BIEN-ÊTRE AR SS 28/05/2003 AR 30/01/2017 professionnelles AR RÉINTÉGRATION AR 28/10/2016 LÉGISLATION MALADIE AR 03/07/1996 AR Réintégration socioprofessionnelle 08/11/2016 LOI SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL 20/12/2016 7

8 AR RÉINTÉGRATION : 5 ÉTAPES TRAJET DE RÉINTÉGRATION Entrée dans le trajet de réintégration Concertation avec l employeur en vue de la réintégration Exécution/suivi du plan de réintégration ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 ÉTAPE 5 Évaluation de la réintégration par le médecin du travail Plan de réintégration par l employeur FER: 40 jours ouvrables Recours en cas d incapacité définitive : 7 jours ouvrables Plan/rapport de réintégration: Incapacité temporaire: 55 jours ouvrables Incapacité définitive: 12 mois Accord travailleur: 5 jours ouvrables 8

9 RÉINTÉGRATION : ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE AVEC EFFET RÉTROACTIF AR EN VIGUEUR APD LE TRAVAILLEUR peut demander la lancement d un trajet de réintégration à partir du: o : quelle que soit la durée de l incapacité L EMPLOYEUR peut demander la lancement d un trajet de réintégration à partir du : o : pour une incapacité entamée à partir du o : pour une incapacité entamée avant le LE MÉDECIN-CONSEIL : démarrage du quick scan à partir du

10 RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D UNE POLITIQUE SOUTENUE LE TRAJET DE RÉINTÉGRATION DOIT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE D UNE POLITIQUE D INTÉGRATION En collaboration avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) Doit être associé à une politique en matière d absentéisme 10

11 RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D UNE POLITIQUE SOUTENUE FIL ROUGE POUR LE BRAINSTORMING SUR LE TRAVAIL ADAPTÉ De quels profils de fonction disposons-nous en interne? Quelles sont les possibilités d adaptation? Adaptation des horaires de travail? Adaptation des tâches? Adaptation du poste de travail? Possibilité de travail à domicile? Assurer la mobilité interne? Ces possibilités valent-elles pour tous les travailleurs d une fonction déterminée? Qui est responsable de l introduction de ces adaptations? Pour quelle durée ces adaptations sont-elles valables? Y a-t-il des moments d évaluation? 11

12 RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D UNE POLITIQUE SOUTENUE POINTS D ATTENTION Possibilités de planning via une reprise progressive dans des fonctions à temps partiel Transports collectifs Rigidité entre départements/fonctions, conséquence de : Accords relatifs à la mobilité interne Transfert ancienneté Qu est-ce que le travail adapté? Réduction toujours plus poussée du core-business et délégation d autres tâches Systèmes de rotation au travail Qu en est-il de l impact de la perte de rendement sur l équipe? 12

13 RÉINTÉGRATION : ÉLÉMENT D UNE POLITIQUE SOUTENUE RETURN ON INVEST POUR TOUTES LES PARTIES TRAVAILLEUR o Approche proactive : gain de temps o Clarté du soutien - Qui fait quoi et pourquoi? o Traitement uniforme o Clarté de l offre - Transparence sur les possibilités globales et discussions au sein de son organisation TEAM & Supérieur hiérarchique o Implication et participation (au préalable) o Traitement uniforme - Égalité des chances individuelles - Respect des limites de la capacité de l équipe o Clarté du déroulement du trajet - Accords sur le contenu - Timing - Suivi et évaluation o ORGANISATION o Politique soutenue o Rapidité et clarté o Eviter les précédents o Respect du cadre légal 13

14 RÉINTÉGRATION : EN QUOI VOTRE SERVICE EXT. PPT PEUT-IL VOUS AIDER? PRÉVENTION INTELLIGENTE Informations détaillées et documents-types sur notre site IDEWE,( o Comment recourir à la réintégration? o Documents de demande de trajet de réintégration Pour le travailleur/médecin traitant Pour l employeur Pour le médecin-conseil o Template pour plan de réintégration Suivi rapide et professionnel des différentes demandes 14

15 RÉINTÉGRATION : EN QUOI VOTRE SERVICE EXT. PPT PEUT-IL VOUS AIDER? PRÉVENTION INTELLIGENTE Engagement de conseillers en prévention en matière psychosociale ou d ergonomie si nécessaire Soutien à l élaboration du plan de réintégration Soutien à l élaboration de la politique de réintégration o Présentation au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) o Participation à un groupe de travail au sein de l entreprise Rapport groupé annuel concernant les trajets de réintégration 15

16 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Facturation Pas (encore) de règles claires de la part des autorités Co-prev : facturation transmise à l employeur, quel que soit le demandeur Entreprises A, B et C+ : UP Entreprises C-, D et micro : facturation supplémentaire (pas dans le paquet de base) Notions de travail convenu et travail adapté Travail convenu = dernier travail effectué Travail adapté = tâches qui peuvent encore être effectuées chez le même employeur, éventuellement moyennant adaptation des moyens, des horaires, du temps de travail, de l organisation du travail, etc. CP-MT : évalue la capacité à effectuer ces tâches Employeur : évalue la possibilité de proposer au travailleur d effectuer ces tâches 16

17 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Décision a mais l employeur ne dispose pas de travail adapté ou autre L employeur motive ce fait dans le rapport En principe, le travailleur reste en incapacité de travail Pas de force majeure car le travailleur reprendra le travail à terme Décision c mais l employeur ne dispose pas de travail adapté ou autre L employeur motive ce fait dans le rapport après expiration du délai de recours Après remise du rapport au CP-MT, la réintégration est terminée du point de vue de l employeur L employeur peut invoquer la force majeure médicale En principe, le travailleur reste en incapacité de travail 17

18 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Force majeure médicale licenciement pour raison médicale dans le cadre de la réintégration (pour ce, adaptation de l art. 34 de la loi relative aux contrats de travail (3/7/1978)) FER décision d et possibilités de recours épuisées FER décision c délai de recours arrivé à échéance rapport motivé expliquant pourquoi aucun travail adapté/autre n a été transmis au CP-MT FER décision c délai de recours arrivé à échéance plan pour lequel le travailleur ne marque pas son accord transmis au CP-MT 18

19 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Force majeure médicale licenciement pour raison médicale en dehors de la réintégration FES décision d inaptitude définitive sans recommandations, pas de travail adapté ou autre et possibilités de recours épuisées correspond à la décision d sur le FER (= inaptitude définitive pour le travail convenu, inaptitude à effectuer un travail adapté ou un autre travail) mention explicite sur le FES FES décision définitive autre travail (art. 72 AR du 30/01/2017 portant modification de l AR du 28/05/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs) L employeur doit maintenir le travailleur en activité conformément aux recommandations du CP-MT L employeur doit suivre la procédure de réintégration (élaboration d un plan ou d un rapport de réintégration), à partir de l étape 3 19

20 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Sanctions conséquences si le travailleur ne collabore pas Le travailleur ne donne pas l autorisation de contacter le médecin traitant Le travailleur ne se soumet pas à l examen de réintégration demandé par l employeur ou le médecin-conseil CP-MT prend la décision f : actuellement, pas de possibilité de décision avec remarques Le travailleur n est pas d accord, avec informed consent Le travailleur est absent à l évaluation de réintégration En principe, le travailleur reste en incapacité de travail Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail L AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions 20

21 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Sanctions conséquences lorsque le travailleur n est pas d accord avec le plan En cas d incapacité temporaire (décision a) Le plan avec motivation du refus par le travailleur est transmis au médecin-conseil En principe, le travailleur reste en incapacité de travail Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail L AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions En cas d incapacité définitive (décision c) Le plan avec motivation du refus par le travailleur est transmis au médecin-conseil Après épuisement des possibilités de recours, l employeur peut invoquer la force majeure médicale En principe, le travailleur reste en incapacité de travail Le médecin-conseil peut à tout moment convoquer le travailleur pour une évaluation de son incapacité de travail nouveau trajet possible via le médecin-conseil L AR actuel ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions 21

22 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Sanctions conséquences si le travailleur ne collabore pas, PROPOSITION Les travailleurs qui ne remplissent pas leurs obligations sans raison valable s exposent à une sanction S il s agit d un problème administratif (ex. : questionnaire non complété, etc.) : réduction de l allocation de 5 % pendant 1 mois Autres manquements : réduction de l allocation de 10 % pendant 1 mois Le règlement en vigueur jusqu à présent précise que les travailleurs qui refusent de collaborer avec le médecin-conseil risquent de perdre 100 % de leur allocation. 22

23 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Sanctions conséquences si l employeur ne fournit pas ou trop peu d efforts L actuel AR ne prévoit pas de conséquences ou de sanctions, ni pour le travailleur qui refuse de collaborer, ni pour l employeur qui ne fournit pas ou pas assez d efforts Le travailleur peut porter l affaire devant le tribunal du travail s il estime que l employeur n y met pas assez du sien 23

24 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Sanctions conséquences si l employeur ne collabore pas, PROPOSITION On attend des employeurs qu ils collaborent à la réintégration et/ou à la mise en place d un travail adapté (ne doit pas nécessairement s inscrire dans le cadre d un TRI) Les employeurs doivent également entretenir les contacts avec leurs travailleurs malades car ces contacts favorisent le retour au travail Les employeurs qui ne fournissent pas assez d efforts ou qui ne motivent pas leur décision (rapport) risquent une amende de 800 par dossier Les entreprises de moins de 50 travailleurs ne sont pas concernées. Après 1 an, une évaluation sera menée concernant les entreprises de 20 à 50 travailleurs afin de déterminer si l imposition de sanctions peut être nécessaire/utile 24

25 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Reprise progressive du travail Possibilité dans le cadre de la réintégration La possibilité existe encore en dehors de la réintégration (ex. dans le cadre de la visite de pré-reprise au travail ou d une reprise du travail classique) 25

26 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016) Ajout de l article 31/1 : pour le travailleur en incapacité en vertu de l'article 100, 2, de la loi AMI, et autorisé à reprendre temporairement le travail Pas de suspension du contrat de travail durant le travail adapté temporaire avec accord de l employeur Présomption réfragable de maintien du contrat de travail originel Maintien des avantages acquis existants, sauf dispositions contraires convenues entre l employeur et le travailleur Modifications via avenant possibles mais pas obligatoires - Volume du travail adapté ou de l autre travail - Horaires du travail adapté ou de l'autre travail - Nature du travail adapté ou de l'autre travail - Rémunération pour le travail adapté ou l'autre travail - Durée de validité de l'avenant. 26

27 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016) Rétablissement de l art. 34 : L incapacité de travail résultant d une maladie ou d un accident et qui empêche définitivement le travailleur d effectuer le travail convenu ne peut déboucher sur une rupture du contrat de travail pour cause de force majeure qu au terme du trajet de réintégration. Il peut toujours être mis un terme au contrat de travail moyennant le respect d un délai de préavis ou le versement d une indemnité 27

28 RÉINTÉGRATION : QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES FAQ Conditions de travail applicables en cas de réintégration (modification de la loi relative aux contrats de travail du 20/12/2016) Rétablissement de l art. 39 : s il est mis un terme au contrat de travail durant la période de travail adapté temporaire : indemnité de licenciement calculée sur le salaire applicable avant le travail adapté temporaire Les articles 52 et 73/1 sont complétés : en cas d incapacité de travail résultant d une maladie ou d un accident (autre que maladie professionnelle ou accident du travail) durant le travail adapté temporaire : pas de rémunération garantie à charge de l employeur 28

29 DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE TRAJETS EN COURS, PAR GENRE (10/05/2017) : TOTAL 680 N (nombre) HOMMES 465 FEMMES 29

30 DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE TRAJETS EN COURS, PAR ÂGE (10/05/2017) : TOTAL 680 N (nombre) ans ans ans ans 55 ans et plus 30

31 DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE TRAJETS EN COURS, PAR ORIGINE DE LA DEMANDE VIA LES DIFFÉRENTS CANAUX (10/05/2017) : TOTAL 680 N (nombre) TRAVAILLEUR MÉDECIN TRAITANT MÉDECIN-CONSEIL EMPLOYEUR 22 31

32 DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE VENTILATION (%) DES DEMANDES EN FONCTION DU GROUPE D ENTREPRISES (10/05/2017) : TOTAL CONNU 678 % , ,9 23, , ,4 A (n=198) B (n=162) C+ (n=30) C- (n=126) D (n=162) 32

33 DEMANDES DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE VENTILATION (%) DES DEMANDES EN FONCTION DU SECTEUR (10/05/2017) : TOTAL 680 % , ,7 14,6 15, ,4 4,9 2,2 3,5 4,6 6,3 33

34 ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017) : 763 ÉVALUATIONS POUR 575 TRAVAILLEURS DIFFÉRENTS N (nombre) ÉVALUATION A ÉVALUATION B ÉVALUATION C ÉVALUATION D ÉVALUATION E ÉVALUATION F 34

35 ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017) : 552 ÉVALUATIONS POUR 575 TRAVAILLEURS DIFFÉRENTS N (nombre) ÉVALUATION A ÉVALUATION B ÉVALUATION C ÉVALUATION D ÉVALUATION E ÉVALUATION F 35

36 ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017 : N=552) : VENTILATION (%) PAR GENRE % ÉVALUATION A (n=40) ÉVALUATION B (n=13) ÉVALUATION C (n=103) ÉVALUATION D (n=306) ÉVALUATION E (n=44) ÉVALUATION F (n=46) 0 HOMMES (n=182) FEMMES (n=370) 36

37 ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017: N=552) : VENTILATION (%) PAR ÂGE % ÉVALUATION A (n=40) ÉVALUATION B (n=13) ÉVALUATION C (n=103) ÉVALUATION D (n=306) ÉVALUATION E (n=44) ÉVALUATION F (n=46) ans (n=14) ans (n=121) ans (n=145) ans (n=175) 55 ans et plus (n=97) 37

38 ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE DERNIÈRES ÉVALUATIONS CONNUES (10/05/2017 : N=552) : VENTILATION (%) PAR DEMANDEUR 70 % ÉVALUATION A (n=40) ÉVALUATION B (n=13) ÉVALUATION C (n=103) ÉVALUATION D (n=306) ÉVALUATION E (n=44) ÉVALUATION F (n=46) 10 0 MÉDECIN CONSEIL (n=16) MÉDECIN TRAITANT (n=36) EMPLOYEUR (n=176) TRAVAILLEUR (n=324) 38

39 ÉVALUATIONS DE RÉINTÉGRATION : ÉTAT DES LIEUX CHEZ IDEWE MOTIFS D ABSENCE CONNUS DANS LE CADRE DE LA DEMANDE (10/05/2017 : N=357) : VENTILATION (%) %

40 RÉINTÉGRATION : TAKE HOME MESSAGES La réintégration est une nécessité Le trajet de réintégration s inscrit dans une politique de réintégration globale De nombreux acteurs jouent un rôle dans la réintégration Collaboration pluridisciplinaire = un must Pas pour les accidents du travail/maladies professionnelles Réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée Attention! Toutes les reprises du travail ne doivent pas suivre cette voie! Les réexamens classiques, la visite préalable à la reprise au travail restent d application! Le trajet de réintégration remplace «l évaluation de santé d un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration» depuis le 01/01/

41 VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS? CONTACTEZ-NOUS NOUS NOUS FERONS UN PLAISIR DE VOUS AIDER! Siège Interleuvenlaan Heverlee Tél.: Website Godewina Mylle Conseiller en prévention médecin du travail Tél. :