RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL"

Transcription

1 RAPPORT MUNICIPAL N 175 AU CONSEIL COMMUNAL Vote électronique Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky pour «l achat d un système de vote électronique» Déléguée municipale : Mme Freymond Cantone Nyon, le 30 août 2010

2 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La Municipalité souhaite répondre, par le présent rapport, à la motion du 22 septembre 2009 de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l achat d un système de vote électronique. 1. Introduction Actuellement les votes au Conseil communal de Nyon sont gérés manuellement : les Conseillers communaux votent à l aide d un bulletin jaune, qu ils lèvent pour indiquer leur vote. Ceux-ci sont ensuite comptés par deux scrutateurs. En cas de doute sur le résultat, un deuxième vote, voire un appel nominal est fait. Le contrôle des présences est également oral. Dans certains cas le résultat des votes est incertain, et varie entre la première et la deuxième votation. De plus les comptages et recomptages allongent inutilement les sessions. C est la raison pour laquelle le Conseil communal souhaite se doter d un système de vote électronique. 2. Solution pour le vote électronique Suite à la demande du Conseil communal, le Service informatique a investigué les solutions possibles pour le vote électronique. Après la rédaction d un cahier des charges et sa validation par le Bureau du Conseil communal, des offres ont été demandées à trois fournisseurs : - GroupConsulter, Berikon (Suisse) - Ageda Technology, Genève - Interactive Voting system, Pays-bas Ageda n a pas répondu à l offre. Les deux réponses reçues sont résumées dans le tableau suivant : Achat de 105 appareils, du logiciel, formation initiale (CHF) Support du fournisseur Maintenance du logiciel GroupConsulter Interactive Voting system 31'200 francs 16'100 francs En français, jours ouvrables de 8h à 17h30 Pas de frais de maintenance, support à CHF / heure TTC si le problème ne peut pas être résolu au téléphone En anglais, tous les jours, 24 heures sur 24 Pas de frais de maintenance, support à CHF 91.- / heure TTC si le problème ne peut pas être résolu au téléphone Au vu de la différence de prix, le comité d évaluation (composé de Mme Freymond Cantone, Municipale du Service informatique, Mme Winteler, Cheffe du Service informatique, et M. Henet, Conseiller communal, nommé par le Bureau pour faire partie de ce groupe) préconise le choix de la solution de Interactive Voting system. Au coût du logiciel, il faut ajouter l achat d un PC portable pour piloter le système, et de piles rechargeables pour les appareils de vote. Page 2

3 Le nouveau système répond à l ensemble des objectifs du cahier des charges. En particulier, il permet de faire des votes ordinaires ou nominaux, ainsi que le contrôle des présences. Le résultat du vote pourra être affiché directement par le rétroprojecteur déjà installé dans la salle du Conseil communal. Le système est mobile, et pourra donc être utilisé dans d autres contextes. Le fournisseur de l application est basé aux Pays-Bas, et le système de vote électronique existe depuis 30 ans. Il est utilisé par de nombreux clients, dont le CERN en Suisse (voir pour plus d informations). Support lors des séances du Conseil communal Pour le support lors des séances du Conseil communal, une personne présente le soir (par exemple l huissier) devra être formée pour l utilisation de base du système. Avant les séances du Conseil communal, le Service informatique vérifiera le bon fonctionnement du système. Pendant la séance du Conseil communal, une personne du Bureau du Conseil pourra se servir du logiciel de pilotage pour démarrer chaque vote, choisir entre vote anonyme ou nominal, etc. En cas de panne lors d une séance du Conseil communal, la personne sur place essaiera de rétablir le bon fonctionnement du système. Elle pourra faire appel par téléphone au service de piquet du Service informatique. S il n est pas possible de rétablir le bon fonctionnement du système, le vote devra être fait à main levée. Les appareils proposés fonctionnent sur le principe du Wifi, et génèrent donc une certaine pollution électromagnétique, tout en respectant les normes en vigueur. 3. Incidences financières Le coût de ce projet est estimé comme suit : Offre IVS achat de matériel 9'000 achat de logiciel 900 formation 500 Total IVS 10'400 En francs, TTC 15'725 CHF Frais de transport et divers Portable pour le logiciel Achat de piles rechargeables Total 2'875 CHF 1'200 CHF 1'700 CHF 21'500 CHF Pour réaliser ce projet, un montant de CHF devra donc être porté au budget de fonctionnement du Service informatique. La mise en place du système demandera 2 ou 3 jours de travail, à réaliser par le Service informatique. Les frais annuels sont faibles. La maintenance du logiciel est gratuite, et le piquet informatique est déjà prévu au budget pour d autres besoins. Il peut y avoir des frais supplémentaires pour remplacer des appareils en panne, ou si nous devons demander une intervention sur place du fournisseur, mais cela ne devrait pas dépasser CHF par année. Page 3

4 5. Conclusion Suite à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l achat d un système de vote électronique, la Municipalité présente au Conseil communal un système de vote qui devrait permettre de faciliter le déroulement des votes du Conseil communal. Il appartient maintenant au Conseil communal de prendre la décision finale. Page 4

5 Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante : Le Conseil communal de Nyon vu ouï attendu le rapport municipal N 175 concernant la réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky du 22 septembre 2009 pour «l achat d un système de vote électronique», le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, décide : 1. d acheter le système de vote électronique proposé ; 2. d accepter le crédit supplémentaire non compensé de CHF 21'500.- à porter au budget de fonctionnement du Service informatique ; 3. d accepter le rapport municipal N 175, valant réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et de M. le Conseiller communal Robert Jenefsky du 22 septembre 2009, pour «l achat d un système de vote électronique». Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 30 août 2010 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Syndic : La Secrétaire : D. Rossellat R. Leiggener Annexes Motion du 22 septembre 2009 de Mme la Conseillère communale Christine Vuagniaux et M. le Conseiller communal Robert Jenefsky, pour l achat d un système de vote électronique Page 5

PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL. Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC

PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL. Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC PRÉAVIS N 190 AU CONSEIL COMMUNAL Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 17 novembre 2014 Monsieur le

Plus en détail

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395

2004 2009 2013 ETP exploitation 2.2 3.2 3 ETP resp. système info. 1 1 1 Nombre de PCs 160 260 395 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service informatique et population est chargé de la gestion informatique de l administration communale. Il est actuellement organisé comme

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

Service de la culture

Service de la culture Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément aux articles 92 et 93 du Règlement du Conseil communal et à l article 10 du Règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom),

Plus en détail

Préavis N 10-2015 au Conseil communal

Préavis N 10-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2015 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2015, 1ère série Crédit demandé CHF 28'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit.

Nous vous proposons de remplacer un véhicule et d en acquérir un supplémentaire par le biais de cette demande de crédit. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Service des travaux et environnement dispose de deux véhicules porte-outils, dits aussi multifonctions. Il s agit d un type de véhicule

Plus en détail

Dépenses attendues au 31 décembre 2015

Dépenses attendues au 31 décembre 2015 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément à l article 129 al. 2 du règlement du Conseil communal 1 et à l article 10 du règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom),

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Préavis N 04-2012 au Conseil communal

Préavis N 04-2012 au Conseil communal Municipalité Préavis N 04-2012 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2012, 1ère série Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL. Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale

PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL. Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale PRÉAVIS N 220 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l achat d une tondeuse hélicoïdale Délégué municipal : M. Claude Dupertuis Nyon, le 11 mai 2015 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 14/15 AU CONSEIL COMMUNAL IMPÔTS COMMUNAUX ARRÊTÉ D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2016 Saint-Sulpice, le 14 septembre 2015 - 2 - MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 117 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 117 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 117 au Conseil communal «Mise en place d un système de gestion électronique des documents au sein de l administration communale»

Plus en détail

PRÉAVIS N 129 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 129 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 129 AU CONSEIL COMMUNAL Etude préalable La Rippe Eole Demande de crédit d étude de CHF 85'000.- (HT) pour la participation de la Ville de Nyon Déléguée municipale : Mme Fabienne Freymond Cantone

Plus en détail

Préavis N 10-2014 au Conseil communal

Préavis N 10-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

Le passage supérieur CFF dit "Pont de la Redoute" lie les communes de Prangins et de Nyon.

Le passage supérieur CFF dit Pont de la Redoute lie les communes de Prangins et de Nyon. PRÉA V IS N 29 A U CO N SEIL CO MMUN A L Elargissement du PS CFF Pont de la Redoute Prestations d'ingénieurs Etudes et direction des travaux Demande de crédit de Fr. 214'000,-- TTC Délégué municipal: M.

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Installation et exploitation d une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février Demande de crédit de CHF 497'000.--

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, Préavis No 7-2007 Mise à jour de la version du logiciel de facturation des services industriels Frs 49'000.- 4 avril 2007 Table des matières 1. Objet du

Plus en détail

PRÉAVIS N 69 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 69 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 69 AU CONSEIL COMMUNAL Migration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour des infrastructures informatiques Demande d un crédit de CHF 1'366'000.- TTC Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon,

Plus en détail

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 213'000.-- TTC pour financer la réfection des chemins d alpages de Combe-Grasse et d Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 Remise à niveau des installations de signalisation et de régulation routière, installation d une surveillance automatique du trafic le long du m1 Demande de

Plus en détail

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012 relatif à la rémunération des membres de la Municipalité, à la réadaptation des

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 6/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 125'000.-- pour le financement des travaux d'entretiens extérieurs et intérieurs au bâtiment

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale

Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale Au Conseil général de et à 1172 Bougy-Villars Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 35/6.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 35'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE RESER- VATION DE SALLES, DE CHF 34'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL

Plus en détail

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 137 AU CONSEIL COMMUNAL Aula de Nyon-Marens Demande d'un crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le changement des fauteuils et du revêtement

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 15/2008 Traitements et indemnités des membres de la Municipalité pour les années 2009-2011 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 19/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnement (et autres formes de garanties) pour la législature 2011

Plus en détail

PRÉAVIS N 46 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 46 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 46 AU CONSEIL COMMUNAL Véhicules des Services Industriels Demande de crédit de 168'000 CHF pour le remplacement de trois véhicules utilitaires et l acquisition d un nouveau véhicule. Déléguée

Plus en détail

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 6/ 10 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2011 Délégué municipal : M. Luc-Etienne Rossier Aubonne, le 14 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Préavis N 18-2013 au Conseil communal

Préavis N 18-2013 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2013 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2013. 2ème série Crédit demandé CHF 318'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 19/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 73'000. pour l achat d un véhicule porte-outils pour le déneigement des trottoirs Déléguée

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 57/12.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 150'000.00 POUR L EXTENSION DE LA TÉLÉPHONIE IP SUR LES SITES DISTANTS DE BEAUSOBRE (THÉÂTRE ET COLLÈGE), DU CSR, DE

Plus en détail

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES

PREAVIS NO 3/2005 BÂTIMENT COMMUNAL AGRANDISSEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET CREATION D UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent préavis, votre municipalité sollicite l octroi d un crédit de fr. 135'000. destiné à des travaux de transformations dans le bâtiment communal.

Plus en détail

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 02 avril 2012 Préavis municipal N 07/2012 relatif à la demande de crédits d étude

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

Nyon, le 20 novembre 2013. Au Conseil communal de Nyon. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nyon, le 20 novembre 2013. Au Conseil communal de Nyon. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 0000000 Rapport N 133 Evaluation des fonctions - Révision de l échelle des traitements et réponse au postulat de Mme la Conseillère Jessica Jaccoud. Demande de crédits de fonctionnement pour le financement:

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 24/2011 Au Conseil communal Fixation des plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016 Délégué municipal

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2012 Objet du préavis Remplacement de fenêtres, assainissement de l installation de chauffage et divers travaux d entretien au bâtiment

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service des finances

Commune de Lucens Municipalité Service des finances Commune de Lucens Municipalité Service des finances Préavis n 14 2014 au Conseil communal "Autorisation de vente " Actions Romande Energie Lucens, le 10 novembre 2014 Table des matières 1 Objet du préavis

Plus en détail

Préavis municipal N 02/2011 relatif au renouvellement des serveurs informatiques de l administration communale

Préavis municipal N 02/2011 relatif au renouvellement des serveurs informatiques de l administration communale Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 21 février 2011 Préavis municipal N 02/2011 relatif

Plus en détail

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 9/ 11 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2012 Délégué municipal : M. Jean-Christophe de Mestral Aubonne, le 13.09.2011 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 35 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 35 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 35 au Conseil communal «Gestion des archives de la commune d Avenches» Approuvé en séance de Municipalité le 27 août 2012 1 Monsieur

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

Rapport N 190 Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC

Rapport N 190 Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC CONSEIL COMMUNAL Rapport N 190 Application comptabilité et salaires Demande d un crédit d investissement de CHF 933 500 TTC Nyon, le 3 mars 2015 Au Conseil communal de Nyon Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 6/2008 Réseau communal d'évacuation des eaux Assainissement dans le secteur chemin du Coteau et chemin de Veilloud Crédit de construction AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

Plus en détail

Crédit de Chf 2'470'000.00. Pour l achat de 50 places de parking supplémentaires

Crédit de Chf 2'470'000.00. Pour l achat de 50 places de parking supplémentaires VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 25.08.2010 Evolution du message:

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

ËTTIIIIIII Commune d'oron

ËTTIIIIIII Commune d'oron ËTTIIIIIII Commune d'oron LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE D'ORON PREAVTS tto tztzots Demande de crédits complémentaires au budget de la caisse communale pour 2015 1607 Palézieux-Village

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 07/2014

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 07/2014 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 07/2014 au budget de fonctionnement pour l'année 2014 Réf. : FI 1792 I:\2-finances\classement\1792\CComplémentaires 2014.docx

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 109 relatif à l octroi d un crédit pour l organisation de l appel d offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l enveloppe

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 11/2014 Au Conseil communal Adoption du nouveau Plan Partiel d Affectation (PPA) "Les Côtes de 23 mai 2014 au 23 juin 2014. Autorisation donnée

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 15/2014 Objet du préavis Renouvellement et extension du système de la télégestion du réseau d eau Municipalité de Payerne / Préavis n

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007 Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Préavis no 38/2009. Motion Guichard Utilisation de la ferme au lieu-dit Pétaney par la création d un espace de rencontre et d une aire de jeux

Préavis no 38/2009. Motion Guichard Utilisation de la ferme au lieu-dit Pétaney par la création d un espace de rencontre et d une aire de jeux Municipalité de Borex Préavis N 38/2009 Préavis no 38/2009 Motion Guichard Utilisation de la ferme au lieu-dit Pétaney par la création d un espace de rencontre et d une aire de jeux Délégué municipal :

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 38/9.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 1'200 000 POUR LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DOCUMENTAIRE (GED) Finances, assurances, informatique

Plus en détail

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL Préavis N 4 / 2013 RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL relatif à la demande d un crédit de CHF 222'000.00 destiné à la mise en œuvre de la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan

Plus en détail

Préavis N 6-2009 au Conseil communal

Préavis N 6-2009 au Conseil communal Municipalité Préavis N 6-2009 au Conseil communal Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2009, 1 re série Crédit demandé CHF 166'300.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration

Plus en détail

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel

Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel 1 Préavis municipal concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel N 33/12 août 2009 AU CONSEIL COMMUNAL DE BALLAIUGES

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 1 er décembre 2011

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 1 er décembre 2011 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 1 er décembre 2011 Lieu : à 19 h. 30, en sa salle Présidence : M. André BACH Le Président, M. André BACH, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

Rapport. Au Conseil communal de Nyon. Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Rapport. Au Conseil communal de Nyon. Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Rapport de la commission chargée d étudier le rapport municipal N o 182 concernant le Secteur de Colovray. Demande d un crédit de CHF 180'000.- TTC pour une planification territoriale du secteur et d un

Plus en détail

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Adoption des nouveaux statuts de L Association régionale pour l action sociale de la région Prilly Echallens (ARASPE) Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité

PREAVIS No 20-2011. concernant la rémunération de la Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 20-2011 concernant la rémunération de la Municipalité Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le 15 août 2011, à 19.00 en la salle de la

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 012 / 13 au Conseil communal Demande d un crédit d investissement de Fr. 347'800. destiné à financer la réfection du tapis de la rue du Château et de la

Plus en détail

PRÉAVIS N o 01/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 01/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 01/14 AU CONSEIL COMMUNAL RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ À LA MOTION LAURENT MOUVET ET CONSORTS : RÉALISATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TOITS

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 02/2014 Objet du préavis Vente à FarmImmo SA de la parcelle RF n 2175 de 4321 m 2 sise en «Vuaz Vauchy» Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

Concerne : Installation d un système de vidéosurveillance sur le site du Port d Yvonand.

Concerne : Installation d un système de vidéosurveillance sur le site du Port d Yvonand. 1462 Yvonand, le 31 octobre 2011 Au Conseil communal 1462 Y v o n a n d Préavis municipal No 2011/ 21 Concerne : Installation d un système de vidéosurveillance sur le site du Port d Yvonand. Monsieur le

Plus en détail

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008

PRÉAVIS NO 03/08 SIGE, juin 2008 PRÉAVIS NO 03/08 relatif à une demande de crédit complémentaire en vue de la réalisation des travaux de renouvellement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable SIGE, juin 2008 Feuille de

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, PRÉAVIS N 22 AU C O N SEIL C O M M U N AL D em ande de crédits supplém entaires au budget 2006 pour un total de Fr. 879 000.-- deuxièm e et dernière série D éléguée m unicipale:m m e Fabienne FREY M O

Plus en détail

Préavis municipal N 12 /2010 relatif au renouvellement des serveurs informatiques de l administration communale

Préavis municipal N 12 /2010 relatif au renouvellement des serveurs informatiques de l administration communale Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 8 novembre 2010 Préavis municipal N 12 /2010 relatif

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT HALLE VOLTA 10.072

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT HALLE VOLTA 10.072 CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT HALLE VOLTA 10.072 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit supplémentaire urgent de 1.249.000 francs destiné à

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012 fonctionnement pour l année 2012 (2ème tranche) Réf. : FI 1792/BPa I:\2-finances\classement\1792\CComplémentaires 2012

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2014. Demande de crédit pour le remplacement d un véhicule de voirie

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2014. Demande de crédit pour le remplacement d un véhicule de voirie COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 03/2014 d un véhicule de voirie Réf. : AG 1761 I:\1-administration_generale\classement\1761\Préavis_03-2014.docx Savigny, le

Plus en détail

Demande de crédit pour le renouvellement de l informatique communale

Demande de crédit pour le renouvellement de l informatique communale Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 18/2015

Plus en détail

Préavis N 11-2016 au Conseil communal

Préavis N 11-2016 au Conseil communal M u n i c i p a l i t é Préavis N 11-2016 au Conseil communal sollicitant l octroi d un crédit de CHF 310'000.- destiné aux travaux de transformations de l'appartement de service du collège de Jolimont

Plus en détail

Commune de Lucens Municipalité Service technique intercommunal / Voirie

Commune de Lucens Municipalité Service technique intercommunal / Voirie Commune de Lucens Municipalité Service technique intercommunal / Voirie Préavis n 07 2010 au Conseil communal "Bois de l Hôpital" Demande de crédit pour la réfection d un chemin forestier communal et cantonal

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 62/14 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2015 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail