ORGANISATION ET CALENDRIER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORGANISATION ET CALENDRIER 2015-2017"

Transcription

1 DIPLOME DE MASTER PAR APPRENTISSAGE Mention : Nutrition et Sciences des Aliments «NSA» Parcours-type : Nutrition - Santé «NS» Parcours-type : Ingénierie des produits et des procédés «IPP» Parcours Type : Microbiologie et Génie Biologique «MGB» ORGANISATION ET CALENDRIER CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT CFA SEV Enseignants à contacter Enseignant coordonnateur de la mention Daniel Tomé tome@agroparistech.fr Dalila Azzout-Marniche dalila.azzout_marniche@agroparistech.fr Enseignants coordonnateurs du M1 NSA Anne-Marie-Davila anne_marie.davila@agroparistech.fr Marie-Noëlle Maillard marie-noelle.maillard@agroparistech.fr Enseignant coordonnateur du M2 NS Claire Gaudichon claire.gaudichon@agroparistech.fr Enseignant coordonnateur du M2 IPP Pierre Giampaoli pierre.giampaoli@agroparistech.fr Enseignants coordonnateurs du M2 MGB Contacts du CFA SEV Eric Spinnler, Marielle Bouix spinnler@agroparistech.fr, marielle.bouix@agroparistech.fr Jean-Claude LONCLE Directeur du CFA SEV E.mail : jean-claude.loncle@agroparistech.fr Zohreh RASHIDIAN Directrice adjointe et responsable Relations Entreprises du CFA SEV E.Mail : zohreh.rashidian@ agroparistech.fr

2 QUELQUES REPERES SUR AGROPARISTECH Un établissement d enseignement et de recherche sur les sciences et techniques du vivant et de l environnement 2000 étudiants, 450 doctorants, 230 enseignants-chercheurs, 1 cursus d ingénieur Bac+5, avec 4 domaines d enseignement, 22 unités mixtes de recherche, 34 spécialités de master, 9 Advanced Masters, 4 écoles doctorales (dont une portée par l établissement : ABIES), 5 départements de formation de recherche, 120 accords internationaux bi ou multilatéraux et un Centre de Formation d Apprentis. Considéré comme établissement supérieur "leader" dans les sciences du vivant, AgroParisTech conduit deux missions fondamentales : La formation d ingénieurs, de masters et de docteurs au cœur d un dispositif articulé en réseaux régionaux ou thématiques bâtis avec de nombreux partenaires La production et la diffusion de connaissances (recherche et développement) en partenariat avec les grands organismes de recherche et les principaux centres techniques professionnels pertinents. 6 champs de compétence d AgroParisTech AgroParisTech s est assigné six grands champs de compétences pour ses enseignants-chercheurs et d activités pour ses diplômés : Les ressources agricoles et forestières - l environnement - la transformation agro-industrielle - les biotechnologies - la distribution - l ensemble des services accompagnant l acte de production et de commercialisation L alimentation des hommes et les préoccupations nutritionnelles, la santé, la prévention des risques sanitaires, la protection de l environnement, la gestion durable des ressources naturelles et, d une manière plus générale, la valorisation des territoires seront au cœur de la mission d AgroParisTech. Une communauté de travail de près de 3000 personnes 2000 étudiants et auditeurs en formations diplômantes, 230 enseignants-chercheurs et 450 chercheurs associés, 24 unités mixtes de recherche, un cursus ingénieur AgroParisTech, 15 mentions de master portés conjointement avec nos partenaires de l enseignement supérieur, 9 Masters Spécialisés, 4 écoles doctorales avec 420 doctorants, 5 départements de formation de recherche, 120 accords internationaux bi ou multilatéraux, un réseau de diplômés et un Centre de Formation d Apprentis. Cursus Master Nutrition et Sciences des Aliments «NSA» A compter de la rentrée 2015, AgroParisTech est l établissement référent pour le master Nutrition et Sciences des Aliments délivré par l université Paris Saclay créée le 31 décembre 2014 et dont AgroParisTech est l un des membres fondateurs avec deux universités, dix autres grandes écoles et sept organismes de recherche. Ce master peut être préparé par apprentissage soit - sur 2 années (M1+M2) après la signature d un contrat de 2 ans, - sur 1 année (M2) après la signature d un contrat de 1 an pour les 2 parcours-types suivants : Ingénierie des Produits et des Procédés (IPP), Nutrition et Santé (NS). Le parcours M2 Microbiologie et Génie Biologique (MGB) peut également être réalisé par apprentissage via le CFA FORMASUP. Par contre, les parcours M2 (ARSA, RDSA et TES) ne peuvent pas être préparés par apprentissage. Thématiques de formation L amélioration des procédés de transformations des produits alimentaires, permettant d assurer leur qualité sanitaire, organoleptique et nutritionnelle, tout en assurant leur sécurité est une préoccupation majeure. Il est important dans ce contexte de mieux comprendre les déterminants des profils épidémiologiques dans les populations, de limiter l utilisation de composants pressentis comme ayant un effet néfaste ou au contraire de promouvoir celle de produits s avérant sans risque ou favorables pour la santé ou l appréciation hédonique des produits. Les problématiques abordées intéressent directement le secteur des industries agro-alimentaires et des bioproduits, ainsi que les pouvoirs publics à travers les organismes de contrôle, d évaluation et de recherche. La mention NSA s'organise avec une première année commune ouvrant sur les différents parcours en deuxième année.

3 Le M2 Ingénierie des produits et des procédés (IPP) propose de mettre l accent sur la caractérisation des produits alimentaires et leur formulation, sur les moyens de maîtriser les propriétés des produits transformés et de connaître les préférences des consommateurs, ainsi que sur la compréhension et la modélisation des processus de transformation. Il se situe à l interface entre les sciences des aliments et le génie des procédés, ce qui en fait une formation originale sur le plan francilien mais également au niveau national. Les compétences acquises doivent permettre de concevoir des bioproduits de manière raisonnée en prenant en compte non seulement le rôle des ingrédients et de leur environnement mais aussi l impact du procédé de fabrication utilisé pour produire l aliment fini et le conserver. L objectif du M2 Nutrition et Santé (NS) présente de ce master est de fournir aux étudiants les connaissances nécessaires à la compréhension des relations entre la nutrition et la santé de l homme, en couvrant par les différentes approches les thématiques majeures dans ce domaine. Ces approches comprennent la physiologie, la biochimie, l épidémiologie, la biologie cellulaire et moléculaire, l immunologie ainsi que la microbiologie. Dans le contexte de l extrême complexité des liens entre alimentation et santé, Le M2 NS forme des étudiants capables, sur la scène nationale et internationale, 1- d agir en amont dans les structures académiques pour développer des programmes de recherche et d enseignement visant à améliorer les connaissances sur les liens entre l alimentation et la santé humaine.2-d intervenir dans les structures et les agences nationales et internationales chargées de l établissement des recommandations nutritionnelles et de l évaluation des dossiers d allégation, et dans les administrations chargées des problématiques d alimentation humaine ;3-d orienter les entreprises dans leurs choix stratégiques de développement d aliments à vocation santé, et/ou dans leurs politiques de formulation des produits alimentaires en accord avec les politiques publiques, et de communication sur l équilibre nutritionnel de leurs produits Le parcours Microbiologie et génie biologique (MGB) constitue un approfondissement disciplinaire en microbiologie, génie biologique et biotechnologies. L objectif est de permettre d acquérir une maîtrise des stratégies, des approches et des méthodes à mettre en œuvre pour l étude, la prévention ou la mise en en œuvre des micro-organismes. Il y a 2 option dans ce M2 : i) MAGB formant des étudiants se destinant à des emplois de cadre supérieur en microbiologie et biotechnologies dans les Industries et prestataires de services, ii) E2M préparant spécifiquement aux métiers de la R&D dans les entreprises de biotechnologies et en laboratoire public Pour les 2 spécialités NS et IPP, les étudiants qui intègrent ce master en M2, peuvent suivre cette formation par un contrat d apprentissage dès septembre Pour la spécialité MGB, le contrat d'apprentissage sera gérer par le CFA FORMASUP. PRESENTATION GENERALE DE L APPRENTISSAGE LE CFA SEV : Le Centre de Formation d Apprentis des Sciences Et technologies du Vivant (CFA SEV) a été crée par l Ina P-G en Elle a été une des premières écoles d ingénieur à mettre en place une formation par l apprentissage. Le CFA SEV est un CFA sans murs, lié par convention à AgroParisTech. Par cette convention le CFA SEV délègue la formation de ses apprentis à AgroParisTech. Depuis la création du CFA SEV, plus de 550 ingénieurs ont été diplômés par cette voie avec la participation de plus de 300 partenaires professionnels, entreprises, organismes publics, collectivités territoriales. L APPRENTI Statut : Le statut de l'apprenti évolue, il est désormais apprenti étudiant des métiers. L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. La couverture sociale de l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès la signature du contrat : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc. L apprenti est lié à une entreprise par un contrat d apprentissage qui a une durée déterminée et qui comporte une formation assurée par l entreprise et le CFA. Rémunération : Pendant toute la durée du contrat, l'apprenti perçoit une rémunération déterminée (article D du code du travail) en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC : Dans le secteur public elle est majorée de 20 points s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III, II ou I. Ancienneté / Age ans 21 ans et plus 1 ère année du contrat =1 ère année de formation = M1 41% du SMIC (596,39 ) 53 % du SMIC (758,02 ) 2ème année du contrat =2 ème année de formation = M2 49% du SMIC (700,80 ) 61% du SMIC (872,49 ) 1 Si la durée du contrat est inférieure à la durée de formation, le salaire est déterminé en fonction de l année de formation (Art. D du code du travail)

4 Depuis 1 er janvier 2015 le SMIC horaire brut est passé à 9,61 euros brut, soit 1 457,52 euros brut mensuel pour 35 heures Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" donc le salaire net est égal au salaire brut. Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC annuel. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Dispositifs de la région Île-de-France en faveur des apprentis : La carte d apprenti-e étudiant-e des métiers Autres aides : Le programme Leonardo offre aux apprentis la possibilité d'effectuer des stages dans une entreprise d'un autre État membre de l'union européenne. Le dispositif Europass permet aux apprentis de compléter leur cursus par un séjour dans un autre pays de l'union européenne. L ENTREPRISE Frais annuels de formation pour les entreprises L inscription d un apprenti dans un CFA est gratuite. Toutefois, l entreprise est tenue de verser aux CFA ou aux sections d apprentissage qui accueillent ses apprentis un concours financier correspondant au coût réel par apprenti, dans la limite de la taxe d apprentissage due, le Quota et le hors Quota (article L et article R du Code du travail). Les coûts de chaque formation sont établis, analysés et contrôlés par la Région et stipulés dans un avenant pour chaque formation. Les coûts par apprenti, par niveau et par métier peuvent être consultés sur le site web de la Préfecture de la Région Ile-de-France. Ils s élèvent à par apprenti par an pour la formation de master par apprentissage et doivent être versés à l ADASEV (Association pour le Développement de l'apprentissage dans les Sciences et Technologie du Vivant) gestionnaire du CFA SEV sous forme de taxe d apprentissage par l'intermédiaire d'un organisme collecteur pour les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage. Pour les entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage, les CFA SEV est habilité à recevoir directement les fonds qui ne proviennent pas de la taxe d'apprentissage. Il édite une facture qui permet à l'entreprise de verser le montant correspondant au coût réel de la formation. Avantages liés à l apprentissage pour l entreprise Une exonération totale ou partielle de charges salariales Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle. La CSG et la CRDS ne sont pas dues. En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage). Une prime de 1000 euros (précédemment dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés) est étendue aux PME de moins de 250 salariés (au 1er septembre 2014) et s'appliquera à tout apprenti supplémentaire. Elle sera de 2000 euros pour les TPE. Elle est en effet cumulative avec la prime de 1000 euros versée par les régions aux entreprises de moins de 11 salariés. La prime sera accordée "sans condition pour cette rentrée" et entre en vigueur (rétroactivement) "dès le 1er septembre", mais elle ne sera prolongée la rentrée prochaine que pour les entreprises des secteurs "ayant signé un accord de branche", accord qui devra être signé avant le 15 juin Prime régionale à l'apprentissage Pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. Cette prime régionale a remplacé l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). Le montant (dont le minimum est fixé à par année de formation) et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional. CALENDRIER D ALTERNANCE 1ère année M1 2ème année M2 sept Oct Nov Dec Janv Fev Mar Avr Mai Juin Juil Août AgroParisTech Entreprise

5 MAQUETTES PEDAGOGIQUES S39 S40 MGP Cell-Méthologie MGP Cell-Méthologie M1 NSA Cursus classique Apprentis Semaines A (2 j/semaine) B (2 j/semaine) C (1j/semaine) D (1j/semaine) A (2 j/semaine) B (1 j/semaine) C (1j/semaine) D (1j/semaine) S36 Rentrée-tests Choix Rentrée-tests Choix intestissement- S37 intestissement - Anglais -30H - 3 Anglais -30H - 3 Stat1-40h -3ECTS Stat1-40h -3ECTS 15h- 1 ECTS S38 15h- 2 ECTS ECTS ECTS Epistémologie - 27h- 2ECTS Cycle de conférences - 20h- 1ECTS S41 MGP Cell 130H- 12 ECTS MGP Cell - 99H- 10 ECTS S42 Com/PPP - 23h- S43 2ECTS S44 Alternance - 3 ECTS Fonctionnement de l'entreprise Cycle de conférences - 20h- 1 ECTS Com/PPP - 23h - 1ECTS Epistémologie - 21h- 2ECTS S45 S46 MGP Cell-TP physio Alternance - 3 ECTS Communication et préparation au projet personnel et professionnel S47 S48 MGP Cell-TP physio UC optionelle- 24h- 3 ECTS S49 S50 S51 S52 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 MGPCell physio SPA-195,5h- 12 ECTS Vacances Stat 2-20h-1 ECTS Stage- 192h- 15 ECTS bibliographie - 14h- 2ECTS S13 UC optionelle- 24h- 3 ECTS S14 S15 S16 SPA (suite) S17 S18 S19 Vacances S20 Colloque master mi Mai Colloque master mi Mai S21 S22 S23 SPA (suite) S24 S25 soutenances soutenances S26 S27 S28 S29 S30 S31 S32 Vacances S33 S34 S35 S36 S37 SPA-195h- 10 ECTS Alternance Stat 2-20h-1 ECTS SPA (suite) Alternance SPA (suite) Alternance bibliographie - 14h- 2ECTS Alternance -216h- 18 ECTS + 2 ECTS Bibliographie en entreprise Enseignements spécifiques communs avec 2A cursus ingénieur Alternance (suite) MGP Cell Microbiologie, Génétique, Physiologie et Biologie cellulaire SPA: Sciences et procédés alimentaire Soit 25 semaines de formation et 27 semaines entreprise pour les apprentis

6 M2 Nutrition et santé (NS) parcours classique alternance A (2 j/semainb (3 j/semaine) A (2 j/semaine) B (3 j/semaine) semaine 38 NS1 NS2 NS1 NS ECTS 6 ECTS 6 ECTS 6 ECTS NS3 NS4 NS3 NS ECTS 3 ECTS 3 ECTS 3 ECTS 44 NS5 Mémoire biblio 45 3 ECTS 9 ECTS Alternance- Mémoire biblio- 9ECTS NS ECTS Congés 52 Forum Forum Alternance- Mémoire biblio ( suite) 1 NS7 Mémoire biblio & NS7 2 4 ECTS communication 4 ECTS Stage skills in English (3 ECTS) Alternance 6 18 ECTS 26 ECTS Mémoire biblio & communication skills in English (3 ECTS) 20 Colloque master Colloque master S29 Congés S30 S31 S32 S33 S34 S35 soutenances Enseignements spécifiques soutenances NS1 NS2 NS3 NS4 NS5 NS6 NS7 Besoins nutritionnels Dysfonction métaboliques Réactions indésirables aux aliments Statistiques appliquées à la nutrition Experimental approches in nutrition Microbiote intestinal ou Nutrition préventive Comportement alimentaire Enseignements spécifiques communs avec 3A cursus ingénieur Soit 15 semaines de formation et 37 semaines entreprise pour les apprentis

7 M2 Ingénierie des produits et procédés (IPP) parcours classique alternance A (2 j/semainb (2 j/semaine) C (1j/semaine) A (2 j/semaine) B (2 j/semaine) C (1j/semaine) semaine NS1 IPP2 IPP6 NS1 IPP2 IPP ECTS 5 ECTS Anglais 5 ECTS 5 ECTS Anglais 41 2 ECTS 2 ECTS IPP3 Mémoire biblio Alternance 44 5 ECTS 9 ECTS IPP4 IPP5 IPP4 IPP ECTS 5 ECTS 5 ECTS 5 ECTS Congés 52 1 Mémoire IPP7 ou IPP8 Mémoire biblio 9 2 Stage 5 ECTS ECTS 3 24 ECTS 4 5 Alternance 6 24 ECTS Colloque master Colloque master S29 Congés S30 S31 S32 S33 S34 S35 soutenances Enseignements spécifiques soutenances IPP1 IPP2 IPP3 IPP4 IPP5 IPP6 IPP7 Psychophysiologie sensorielle Elaboration de la structure des aliments Modélisation des processus physiques et chimiques Froid et maitrise de la qualité Génie des réactions chimiques dans les matrices alimentaires Anglais Arômes et parfums Conception et formulation d'aliments fonctionnels Enseignements spécifiques communs avec 3A cursus ingénieur Soit 15 semaines de formation et 37 semaines entreprise pour les apprentis

8 M2 MGB : option MAGB Au cas par cas en fonction du contrat d apprentissage M2 MGB : option E2M

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE 2014

TAXE D APPRENTISSAGE 2014 TAXE D APPRENTISSAGE 2014 3 ÉCOLES POUR ACCOMPAGNER Investissez dans les cursus de nos trois écoles et apportez ainsi votre d un vivier de 2 700 étudiants à fort potentiel." En alliant formation opérationnelle,

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS Quelle peut être la durée du contrat? La durée du contrat d apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l objet du contrat et

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Infectiologie : microbiologie, virologie, immunologie de l Université Paris 7 Denis Diderot Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation

Plus en détail

Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire

Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire Contexte Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire Fédération des spécialités de Master des 5 pôles universitaires partenaires de la région Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :

Plus en détail

Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance

Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance Une formation d ingénieur en alternance sous statut d apprenti Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE (BAC+3 à BAC+5) Vous envisagez à court ou moyen terme, le recrutement d un ingénieur dans votre structure.

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

GUIDE DE L APPRENTISSAGE

GUIDE DE L APPRENTISSAGE GUIDE DE L APPRENTISSAGE Une expérience, Un diplôme, Un métier! PRÉPARER VOTRE AVENIR 1 L apprentissage à l Université Créé en 2000, par l Université Montpellier 2, avec le soutien du Rectorat de l Académie

Plus en détail

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre Vous avez choisi de devenir apprenti? Vous allez franchir une étape importante, passant du statut d élève ou d étudiant à celui de salarié d une entreprise,

Plus en détail

Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire. Une autre façon d accéder au métier d ingénieur

Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire. Une autre façon d accéder au métier d ingénieur Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire Une autre façon d accéder au métier d ingénieur Un Réseau National de 28 CMI Le réseau FIGURE Formation en InGenierie par des Universités de

Plus en détail

Cursus LaSalle Beauvais d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage

Cursus LaSalle Beauvais d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage Cursus d Ingénieur d Affaires, par la voie de l apprentissage une autre approche de l enseignement en école d ingénieur L'Institut polytechnique est par vocation lié au monde de l'entreprise. Depuis 1999,

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Administration et gestion des entreprises de l Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines - UVSQ Vague E 2015-2019 Campagne

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE)

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Mention : BIOLOGIE DES PLANTES

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE

L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE www.hei.fr/campuscentre WWW.HEI.FR L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE MODE D EMPLOI /// FORMEZ UN INGÉNIEUR À VOTRE IMAGE GRÂCE À L APPRENTISSAGE REJOIGNEZ LE RÉSEAU HEI campus Centre / QUI SOMMES-NOUS?

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

#donnezdusensàvotre. taxed apprentissage2015 ALL DIGITAL!

#donnezdusensàvotre. taxed apprentissage2015 ALL DIGITAL! #donnezdusensàvotre taxed apprentissage2015 ALL IS DIGITAL! Andreas Kaiser, Directeur d ISEN Lille Ingénierie des affaires dans le monde numérique Réseaux, communications mobiles et objets connectés Robotique

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

Mention : STAPS. Sport, Prévention, Santé, Bien-être. Objectifs de la spécialité

Mention : STAPS. Sport, Prévention, Santé, Bien-être. Objectifs de la spécialité Mention : STAPS Sport, Prévention, Santé, Bien-être Objectifs de la spécialité L'objectif de la spécialité «Sport, Prévention, Santé, Bien être» est de doter les étudiants de compétences scientifiques,

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

FORMATION EN ALTERNANCE

FORMATION EN ALTERNANCE FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

Votre Chambre de Métiers et de l'artisanat vous accompagne... 03. Le circuit du contrat d'apprentissage... 04

Votre Chambre de Métiers et de l'artisanat vous accompagne... 03. Le circuit du contrat d'apprentissage... 04 Sommaire Votre Chambre de Métiers et de l'artisanat vous accompagne... 03 Le circuit du contrat d'apprentissage... 04 Les conditions générales de l'apprentissage... 05 Les conditions requises pour l'apprenti...

Plus en détail

L UFR des sciences pharmaceutiques

L UFR des sciences pharmaceutiques Séance délocalisée de l Académie nationale de Pharmacie Bordeaux 4 & 5 avril 2014 L UFR des sciences pharmaceutiques L UFR des Sciences pharmaceutiques L une des 5 composantes du Collège Sciences de la

Plus en détail

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace

Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Document élaboré et édité par le CIO d'epinal - mai 2013. Source : Le guide de l'apprentissage - rentrée 2013 - ONISEP Alsace Pourquoi choisir de se former en apprentissage? UN GRAND CHOIX DE MÉTIERS

Plus en détail

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale Mars 2009 Présentation Générale 1- Le Master Recherche en Sciences de la Vie et de la Santé à Nice Objectifs, environnement scientifique, organisation Enseignements, les spécialités, les cours et les stages

Plus en détail

Au-delà des avantages économiques, des atouts professionnels

Au-delà des avantages économiques, des atouts professionnels Embaucher un apprenti handicapé : LES ATOUTS DE L APPRENTISSAGE POUR L ENTREPRISE Au-delà des avantages économiques, des atouts professionnels Quelques arguments : APPRENTI = ELEMENT DYNAMISANT Le jeune

Plus en détail

Guide des stages des étudiants en entreprise

Guide des stages des étudiants en entreprise Guide des stages des étudiants en entreprise Ce guide vient compléter la charte des stages étudiants en entreprise (1) rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, des établissements

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Taxe d Apprentissage 2015

Taxe d Apprentissage 2015 université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe d Apprentissage 2015 Devenez acteur du développement de la FACULTÉ DE DROIT Info Taxe : 04.78.78.70.45 martine.balez-gyor@univ-lyon3.fr édito Institution

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

Plus en détail

L histoire économique, sociale et des techniques

L histoire économique, sociale et des techniques Département d histoire 2, rue du facteur Cheval 91000 Evry, France L histoire économique, sociale et des techniques pour les entreprises Octobre 2007 Votre contact : Alain Pichon alain.pichon@univ-evry.fr

Plus en détail

2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2

2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2 2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation

Plus en détail

ÉCOLE SUPÉRIEURE D INGÉNIEURS DE LUMINY - MARSEILLE

ÉCOLE SUPÉRIEURE D INGÉNIEURS DE LUMINY - MARSEILLE ÉCOLE SUPÉRIEURE D INGÉNIEURS DE LUMINY - MARSEILLE former des ingénieurs spécialistes des hautes technologies Créée en 1993, l École Supérieure d Ingénieurs de Luminy a pour vocation de former des professionnels

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Licence professionnelle Prospection et protection des ressources souterraines

Licence professionnelle Prospection et protection des ressources souterraines Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Prospection et protection des ressources souterraines Université Joseph Fourier Grenoble - UJF Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

Le BTS MUC. (Management des Unités Commerciales) EN ALTERNANCE L ALTERNANCE, C EST GAGNANT!

Le BTS MUC. (Management des Unités Commerciales) EN ALTERNANCE L ALTERNANCE, C EST GAGNANT! Le seul CFA commercial de France dédié aux entreprises du secteur de l alimentation www.cifca.fr Le BTS MUC (Management des Unités Commerciales) EN ALTERNANCE L ALTERNANCE, C EST GAGNANT! 14 rue des Fillettes

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Masters OBSER VATOIRE. Sciences / Technologies / Santé OBSERVATOIRE CARREFOUR DES ÉTUDIANTS. Université de Limoges

Masters OBSER VATOIRE. Sciences / Technologies / Santé OBSERVATOIRE CARREFOUR DES ÉTUDIANTS. Université de Limoges Université de Limoges Masters Sciences / Technologies / Santé L'insertion professionnelle des diplômés DE Masters à l'université de Limoges Résultats par mention et par spécialité (promotion 2005-2006)

Plus en détail

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014 RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme

Plus en détail

Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet

Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet Formation initiale en alternance (scolaire ou apprentissage) Formation continue FORMATION INITIALE > Bac Pro Bio Industries de Transformation Accéder x

Plus en détail

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations

Plus en détail

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation

Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage. Organisation de la formation Master Audit Contrôle Finance d Entreprise en apprentissage Organisation de la formation Ce document a pour objet de présenter le contenu des cours des deux années du Master Audit Contrôle Finance d entreprise

Plus en détail

M2 / MBA NOUS SOUTENIR PARIS 2 DROIT DES AFFAIRES MANAGEMENT GESTION. La Taxe d Apprentissage

M2 / MBA NOUS SOUTENIR PARIS 2 DROIT DES AFFAIRES MANAGEMENT GESTION. La Taxe d Apprentissage M2 / MBA PARIS 2 DROIT DES AFFAIRES MANAGEMENT GESTION NOUS SOUTENIR La Taxe d Apprentissage ÉDITO Chers donateurs et partenaires, Chers amis, Les Professeurs Jérôme Duval Hamel et Antoine Gaudemet, Co-Directeurs

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

Modalités de Contrôle des Connaissances A partir de septembre 2014

Modalités de Contrôle des Connaissances A partir de septembre 2014 Master 1 semestre 1 1 2 3 4 5 6 Intitulé précis de l Communication, bases de données et projet professionnel personnel Domaine Sciences, Techniques et Santé 1 Session 1 / Contrôle continu Note plancher

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

SOMMAIRE DOMAINE SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE

SOMMAIRE DOMAINE SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE SOMMAIRE DOMAINE SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE Mention SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TELECOMMUNICATIONS Spécialité «Electronique des systèmes communicants» (ESCO)... 01 Spécialité «Télécom et réseaux»...

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Master CST. Culture Scientifique et Technologique. IUFM «Célestin Freinet Académie de Nice» Service Communication - IUFM

Master CST. Culture Scientifique et Technologique. IUFM «Célestin Freinet Académie de Nice» Service Communication - IUFM Master CST Culture Scientifique et Technologique IUFM «Célestin Freinet Académie de Nice» 1 Architecture du Master Ouvert depuis sept. 2010 2 Spécialité Sciences Industrielles de l ingénieur Parcours Médiation

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier

APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR. Notre mission : vous apprendre un métier PPR P APPRENTISSAGE ÔTELLERIE RESTAURATION SANTÉ MANAGEMENT COMMERCE COMPTABILITÉ AGROALIMENTAIR Notre mission : vous apprendre un métier Le Centre de Formation des Apprentis Régional de la Chambre de

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail