RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 DU 19 AU 31 JUILLET 2017

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1 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 DU 19 AU 31 JUILLET 2017 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CRETEIL CEDEX

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3 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 bis Du 19 au 31 juillet 2017 SOMMAIRE AUTRES SERVICES DE L ETAT AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page Portant fixation du forfait global de soins pour l année 2017 de : Décision Tarifaire N 31 Décision Tarifaire N 124 Décision Tarifaire N 130 Décision Tarifaire N 257 Décision Tarifaire N 262 Décision Tarifaire N 264 Décision Tarifaire N 265 Décision Tarifaire N 288 Décision Tarifaire N 291 Décision Tarifaire N /06/ EHPAD HENRI LAIRE à Ablon-sur-Seine 6 26/06/ EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS à Maisons-Alfort 9 26/06/ EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS à Maisons-Alfort 13 28/06/ EHPAD LES JARDINS DES ACACIAS à Saint-Maurice 16 30/06/ EHPAD LA RESIDENCE LES JARDINS THAIS à Thiais 19 27/06/ EHPAD RESIDENCE GEORGES LEGER à Choisy-le-Roi 22 23/06/ EHPAD LE HAMEAU DU MESLY à Créteil 25 30/06/ EHPAD RESIDENCE VERDI à Mandres-les-Roses 28 27/06/ EHPAD RESIDENCE LE VIEUX COLOMBIER à Villiers-sur-Marne 31 27/06/ EHPAD LE JARDIN DE NEPTUNE LES SAULES à Saint-Maur-des-Fossés 34

4 AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Décision Tarifaire N 300 Décision Tarifaire N 343 Décision Tarifaire N 350 Décision Tarifaire N 378 Décision Tarifaire N 425 Décision Tarifaire N 430 Décision Tarifaire N 431 Décision Tarifaire N 433 Décision Tarifaire N 437 Décision Tarifaire N 441 Décision Tarifaire N 444 Décision Tarifaire N 446 Décision Tarifaire N 450 Décision Tarifaire N 519 Décision Tarifaire N 553 Décision Tarifaire N /06/ EHPAD KORIAN VILLA SAINT-HILAIRE à Saint-Maur-des-Fossés 37 28/06/ EHPAD KORIAN LES LIERRES au Perreux-sur-Marne 40 23/06/ EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE à Cachan 43 29/06/ EHPAD ST FRANCOIS D ASSISES à Fontenay-sous-Bois 46 22/06/ EHPAD RESIDENCE PIERRE TABANOU à L Hay-les-Roses 49 23/06/ EHPAD MAISON NATIONALE DES ARTISTES à Nogent-sur-Marne 52 23/06/ EHPAD LES LILAS à Vitry-sur-Seine 55 23/06/ EHPAD GABRIELLE D ESTREES à Charenton-le-Pont 58 23/06/ EHPAD RESIDENCE LANMODEZ à Saint-Mandé 61 23/06/ EHPAD LA MAISON DU SAULE CENDRE à Orly 64 23/06/ EHPAD ERIK SATIE à Bonneuil-sur-Marne 67 23/06/ EHPAD CHANTEREINE COALLIA à Choisy-le-Roi 70 23/06/ EHPAD L ORANGERIE à Ivry-sur-Seine 73 23/06/ EHPAD LES SORIERES à Rungis 76 23/06/ EHPAD LA MAISON DU JARDIN DES ROSES à Villecresnes 79 23/06/ EHPAD RESIDENCE SIMONE VEIL à Maisons-Alfort 81

5 AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page Décision Tarifaire N 600 Décision Tarifaire N 603 Décision Tarifaire N 611 Décision Tarifaire N 626 Décision Tarifaire N 634 Décision Tarifaire N 646 Décision Tarifaire N 647 Décision Tarifaire N 653 Décision Tarifaire N 659 Décision Tarifaire N 690 Décision Tarifaire N 691 Décision Tarifaire N 693 Décision Tarifaire N 694 Décision Tarifaire N 812 Décision Tarifaire N /06/ EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS au Perreux-sur-Marne 85 26/06/ EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE à Sucy-en-Brie 88 26/06/ EHPAD RESIDENCE DE L ABBAYE à Saint-Maur-des-Fossés 91 26/06/ EHPAD RES. DU PARC DE SANTENY à Santeny 94 29/06/ EHPAD LES OPALINES à Champigny-sur-Marne 97 28/06/ EHPAD CLAUDE KELMAN à Créteil /06/ EHPAD LES VIGNES à Villeneuve-Saint-Georges /06/ EHPAD RESIDENCE BEAUREGARD à Villeneuve-Saint-Georges /06/ EHPAD LES FLEURS BLEUES à Saint-Maur-des-Fossés /06/ EHPAD LA RESIDENCE LES PASTOUREAUX à Valenton /06/ EHPAD LA VALLEE DE LA MARNE à Joinville-le-Pont /06/ EHPAD RESIDENCE NORMANDY COTTAGE à Mandres-les-Roses /06/ EHPAD RESIDENCE DE L ORNE à Saint-Maur-des-Fossés /06/ EHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD à Champigny-sur-Marne /06/ EHPAD RESIDENCE LES TILLEULS à Sucy-en-Brie 127

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130 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières et Immobilières 5ème Bureau avenue du général de Gaulle CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Christian ROCK Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

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