L identification du contrat de transport Le caractère professionnel du contrat Les sources du contrat de transport de passagers...

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1 Principales abréviations... 5 Liste des auteurs... 7 Introduction générale L identification du contrat de transport La notion de déplacement Le caractère professionnel du contrat La maîtrise du déplacement Les sources du contrat de transport de passagers Section 3 1 Au regard du droit français Au regard du droit européen Au regard du droit international Les caractéristiques communes du contrat de transport de passagers La nature du contrat Les obligations des parties A. Les obligations des passagers B. Les obligations du transporteur... 30

2 374 Droit du transport de passagers 3 Les éléments de procédures communs aux différents modes de transport A. La prescription Les principes généraux Délais et points de départ B. La compétence des tribunaux saisis Les fondements de la compétence Les critères de la compétence C. Litispendance D. Action de groupe E. Exécution de la décision F. Arbitrage et droit des passagers G. Traitement conventionnel des litiges Partie 1 La relation contractuelle du passager avec le transporteur Titre 1 Dans le cadre d un transport par autobus et autocar Chapitre 1 Les sources Chapitre 2 La formation du contrat de transport de voyageur par autobus et autocar Les règles de droit commun du contrat de transport de passager par autobus et autocars Conditions de formation du contrat Moment de formation du contrat Fonction du titre de transport... 63

3 375 Règles spécifiques à l accessibilité Chapitre 3 Effets du contrat de transport de voyageur par autobus et autocars Obligations des passagers Obligation au paiement du prix Respect de la discipline Droit des passagers Sous-section 1 Droits généraux des passagers Droit au respect des horaires Droit au respect de l itinéraire Sous-section 2 Droits en cas de dommage corporel Dommages causés dans le cadre d un accident de la circulation A. Conditions d application de la loi du 5 juillet Survenance d un accident de la circulation Implication d un véhicule terrestre à moteur Imputabilité du dommage à l accident B. Causes d exonération C. Procédure amiable d indemnisation Dommages causés hors d un accident de la circulation Etendue de la réparation Sous-section 3 Droits en cas de dommage aux bagages Fondement du droit à réparation A. Fondement du droit à réparation en droit national... 80

4 376 Droit du transport de passagers 1. Bagages endommagés dans un accident de la circulation Bagages endommagés hors d un accident de la circulation B. Fondement du droit à réparation en droit international Etendue de la réparation Chapitre 4 La procédure Le régime de la prescription en matière de transport routier de personnes Le régime de prescription selon la CVR A. La prescription en matière de dommages corporels B. La réclamation et la prescription en matière de bagages à main et enregistrés L absence de réclamation La réclamation adressée au transporteur Le régime de prescription selon le droit français A. Au regard du Code de commerce La nécessaire protestation motivée Le délai pour agir au fond B. Au regard du contrat- type L identification des parties La qualité de demandeur La qualité de défendeur Section 3 Les juridictions compétentes Section 4 Le traitement non contentieux des plaintes Titre 2 Dans le cadre d un transport par chemin de fer... 95

5 377 Chapitre 1 Les sources Chapitre 2 La formation du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer Conditions de formation La forme du contrat A. La qualification du contrat : contrat consensuel ou contrat réel? B. Processus de formation du contrat Processus de formation du contrat et situation régulière du passager Processus de formation du contrat et situation irrégulière du passager La nature du contrat La preuve du contrat La question de l accessibilité Le droit à l information des voyageurs L accessibilité des moyens de transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite L accès des personnes défavorisées au transport Chapitre 3 Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer Les obligations des passagers Les droits des passagers

6 378 Droit du transport de passagers Sous-section 1 Droits en cas d annulation ou de retard L existence d une obligation de ponctualité A. En droit international B. En droit interne Le montant de l indemnisation A. En droit international B. En droit interne Limitation au dommage prévisible Indemnisation proportionnelle selon l importance du retard Les causes d exonération de responsabilité du transporteur A. Transport international B. Transport national Sous-section 2 Droits en cas de dommages corporels L existence d une obligation de sécurité des passagers A. En droit international B. En droit national Les dispositions nationales en dehors du champ du règlement Les dispositions nationales plus favorables que celles du règlement Le montant de l indemnisation A. En droit international B. En droit interne Causes d exonération A. Transport international B. Transport interne Sous-section 3 Droits en cas de dommages aux biens du passager Conditions de la responsabilité A. En droit international B. En droit interne

7 379 2 Montant de l indemnisation A. En droit international B. En droit interne Causes d exonération A. En droit international B. En droit interne Chapitre 4 La procédure Le régime de la prescription en matière de transport ferroviaire Le régime applicable en droit français Le régime de la prescription au regard du règlement (CE) n 1371/ A. En matière de dommages corporels B. En matière de retard subi par le passager C. En matière de retard, perte ou avarie de bagages enregistrés Prescription et fin de non-recevoir de l action en responsabilité dirigée contre le transporteur L identification des parties et objet de la demande L identification des parties A. Le demandeur B. Le défendeur L objet de la demande A. La demande contentieuse B. Les recours entre transporteurs Section 3 Les juridictions compétentes Les règles RU-CIV A. La compétence des juridictions des États membres B. L incidence de la compétence sur l interdiction d exercer une action judiciaire nouvelle

8 380 Droit du transport de passagers 2 La compétence des juridictions au regard des règlements européens A. Le rappel des principes B. L exécution de la décision rendue Section 4 Le traitement des réclamations et des plaintes Les réclamations Les plaintes Titre 3 Dans le cadre d un transport par air Chapitre 1 Les sources Chapitre 2 La formation du contrat de transport aérien L obligation d information du passager L obligation d information sur l identité du transporteur aérien A. Les contours de l obligation d information portant sur l identité du transporteur aérien B. Les contours de l obligation d information portant sur les compagnies aériennes interdites d exploitation au sein de l Union européenne L information du passager sur la responsabilité du transporteur aérien L information du passager sur les prix du contrat de transport aérien Les documents de transport Section 3 Cas d annulation du contrat de transport aérien

9 381 1 Annulation du contrat de transport aérien à l initiative du voyageur Annulation du contrat de transport aérien à l initiative du transporteur Section 4 Dispositions particulières pour les personnes souffrant d un handicap ou à mobilité réduite Chapitre 3 Les effets du contrat de transport par air Obligations des passagers Obligation de payer le prix Obligation de satisfaire aux formalités administratives Obligation de ponctualité Obligation de discipline Droits des passagers Sous-section 1 Droits des passagers en cas d annulation Droits des passagers soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février A. Notion d annulation de vol B. Conséquences de l annulation du vol Droit à l assistance Droit à une prise en charge Droit à une indemnisation Droit à une information Droits des passagers non soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février Sous-section 2 Droits des passagers en cas de retard Droits des passagers soumis au règlement européen (CE) n 261/2004 du 11 février

10 382 Droit du transport de passagers A. Notion de retard B. Conséquences du retard du vol Droit à l assistance et à une prise en charge Droit à une indemnisation Droits des passagers non soumis au règlement européen (CE) n 261/2004 du 11 février A. Droit des passagers soumis à la convention de Montréal Conditions du droit à indemnisation Remise en cause du droit à indemnisation Plafonnement de l indemnisation B. Droit des passagers soumis à la convention de Varsovie Sous-section 3 Droits des passagers en cas de refus d embarquement Droits des passagers soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février A. Notion de refus d embarquement B. Conséquences du refus d embarquement Droits des passagers non soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février Sous-section 4 Droits des passagers victimes de dommages corporels Droits des passagers soumis à la Convention de Montréal A. Principe de la responsabilité du transporteur aérien B. Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur aérien Droits des passagers soumis à la convention de Varsovie A. Principe de la responsabilité du transporteur aérien B. Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur aérien Droits des passagers soumis au règlement (CE) n du 13 mai Sous-section 5 Droits des passagers victimes de dommages aux bagages Droits des passagers soumis à la Convention de Montréal

11 383 2 Droits des passagers soumis à la Convention de Varsovie Droits des passagers soumis au règlement (CE) n du 13 mai Chapitre 4 La procédure Le régime de la prescription en matière de transport aérien Les principes concernant les délais et points de départ La perte, le retard ou la détérioration des bagages A. La Convention de Varsovie B. La Convention de Montréal L annulation ou retard de vol, surréservation, refus d embarquement L action en réparation liée à des dommages corporels Effets liés à la nature du délai de prescription L identification des parties et l objet de la demande L identification des parties A. La qualité de demandeur B. La qualité de défendeur Objet de la demande A. La nature contentieuse de l action B. Le recours à la procédure de référé aux fins de demande de provision Section 3 La compétence des tribunaux en matière de transport aérien Conventions internationales et compétence des juridictions A. La Convention de Varsovie B. La convention de Montréal

12 384 Droit du transport de passagers 2 Droit de l Union et autonomie du règlement n 261/2004 du 11 février 2004 au regard de la Convention de Montréal Section 4 Le traitement non contentieux des plaintes La désignation d organismes nationaux pour le traitement des plaintes des passagers La charte de la médiation et du voyage Titre 4 Dans le cadre d un transport par mer et par fleuve Chapitre 1 Les sources Chapitre 2 La formation du contrat de transport maritime et de la croisière maritime hors forfait Le contrat de transport maritime La définition légale du contrat de transport Le contenu du billet de passage Le caractère solennel du contrat de croisière maritime hors forfait Section 3 Les règles particulières accordées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite Devoir d information et d accessibilité Le droit au transport des personnes à mobilité réduite Droit à une assistance dans les ports et à bord des navires

13 385 Chapitre 3 Les effets des contrats Obligations des passagers Avant le départ Après le départ Les droits des passagers Sous-section 1 Le respect des conditions matérielles du voyage Au regard du règlement n 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure A. Les droits des passagers en cas d annulation et retard au départ B. Les droits des passagers en cas d annulation et de retard à l arrivée C. Les droits des passagers le cadre d une croisière maritime D. Traitement des plaintes Le respect du contrat au regard du droit français A. Les sanctions en cas de non-respect des termes du contrat de transport B. La responsabilité de l organisateur de croisière maritime sans forfait touristique Sous-section 2 Le droit des passagers en cas de dommages corporels Dans le cadre d un contrat de transport maritime A. Au regard du droit français Condition de la responsabilité Montant de la réparation B. Au regard du règlement n 392/2009 du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d accident

14 386 Droit du transport de passagers 1. Condition de la responsabilité Le montant de la réparation Le versement d une avance Obligation d assurance La réparation des dommages corporels dans le cadre d un contrat de transport fluvial A. Le cas particulier de la navigation rhénane B. La Convention de Strasbourg sur la limitation de responsabilité en navigation intérieure (CLNI) Sous-section 3 Le droit des passagers en cas de dommages aux bagages ou de pertes Dans le cadre d un transport maritime A. Au regard du droit français B. Au regard du règlement (CE) n 392/2009 et de la Convention d Athènes Dans le cadre d un transport fluvial A. Sur un parcours français B. Sur un parcours soumis à la CLNI Chapitre 4 La procédure Le régime de la prescription en matière maritime et fluvial Le régime de la prescription au regard de la Convention d Athènes A. En matière de bagages B. En matière de dommages corporels C. Règles communes en matière de prescription La suspension, l interruption et la date butoir en matière de prescription Le report de prescriptions Le régime de la prescription au regard du Code des transports

15 387 3 Le régime de prescription selon l article 15 du règlement (UE) n 1177/ Le régime de la prescription de l action en matière d abordage fluvial A. La réparation du dommage survenu du fait d un abordage B. Le point de départ du délai de l action récursoire La qualité des parties et l objet de la demande La qualité des parties L objet de la demande A. Le droit à une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats B. L offre transactionnelle Section 3 La détermination des juridictions compétentes La compétence des juridictions répressives La compétence juridictionnelle en matière civile A. Les règles de compétence en droit interne B. Les règles de compétence fondées sur le droit international et européen Le principe : la non application des articles 17 et 17bis de la Convention d Athènes L exception : l application des articles 17 et 17bis de la Convention d Athènes en matière de dommage corporel L exception d incompétence pour «forum non conveniens» L impact de la décision du Conseil du 12 décembre 2011 concernant la compétence des juridictions Section 4 Le traitement non contentieux des plaintes des passagers

16 388 Droit du transport de passagers Partie 2 La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages Titre 1 La vente d un voyage à forfait Chapitre 1 La conclusion du contrat La délivrance d une information précontracuelle Le support de l obligation d information Le contenu de l obligation d information Les sanctions du non-respect Le contenu du contrat de voyage Les exigences quant au formalisme du contrat Les sanctions en cas de non-respect du formalisme Chapitre 2 L exécution et les effets du contrat La modification et la rupture du contrat initial La modification des parties au contrat : la cession du contrat La modification du contenu du contrat A. Du fait d un évènement extérieur à l acte B. Du fait des parties à l acte La remise en cause du contrat par l agent de voyage La remise en cause du voyage par le client C. Du fait des stipulations contractuelles : le prix

17 389 La responsabilité des agences de voyage La mise en œuvre de la responsabilité des agents de voyage A. Une responsabilité de plein droit B. Une responsabilité du fait d autrui Les causes d exonération invocables par l agent de voyage A. Le fait de l acheteur Faits susceptibles de conduire à une exonération L incidence du rôle actif du client dans l exécution du contrat B. Le fait d un tiers C. La force majeure Le recours à des clauses contractuelles de responsabilité Titre 2 Les convention échappant à la qualification de vente à forfait Chapitre 1 L agence de voyage prise en qualité de mandataire Chapitre 2 Les autres conventions susceptibles d être passées avec un agent de voyage Index