RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 24 septembre 2013 *** Préfecture de la Savoie, Secrétariat général de l'administration départementale

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1 PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 24 septembre 2013 *** Préfecture de la Savoie, Secrétariat général de l'administration départementale - Délégations de signature - PREFECTURE DE LA SAVOIE - CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :

2 Sommaire PREFECTURE... 2 SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE... 2 BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE... 2 ARRETE DU 24 SEPTEMBRE Objet: portant délégation de signature à M. Dominique THON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du Centre d études techniques de l équipement... 2 ARRETE DU 24 SEPTEMBRE Objet : portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes traitées par le centre de services partagés CHORUS de la Préfecture de la Savoie... 2 ARRETE DU 24 SEPTEMBRE Objet : portant délégation de signature à M. Patrick LAVAULT, directeur des collectivités territoriales et de la démocratie locale, en qualité d ordonnateur secondaire... 4 ARRETE DU 24 SEPTEMBRE Objet : portant délégation de signature à M. Bernard AIRENTI, directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile, en qualité d ordonnateur secondaire... 4 ARRETE DU 24 SEPTEMBRE Objet : portant délégation de signature à Mme Sylvie TARTAVEL, chef du secrétariat général de l administration départementale, en qualité d ordonnateur secondaire... 5 ARRETE DU 24 SEPTEMBRE Objet : portant délégation de signature à M. Alain AKSOUH, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication pour le département de la Savoie

3 Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité auprès des services concernés PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE Bureau de la coordination interministérielle Objet: portant délégation de signature à M. Dominique THON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du Centre d études techniques de l équipement Article 1 er : délégation de signature est donnée à M. Dominique THON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du Centre d études techniques de l équipement de Lyon, à l effet : de signer les candidatures et offres d engagement de l Etat (Centre d études techniques de l équipement de Lyon), ainsi que toutes pièces afférentes pour les prestations d ingénierie publique, quel que soit leur montant ; d apprécier l opportunité de la candidature de l Etat (Centre d études techniques de l équipement de Lyon) à des prestations d ingénierie publique d un montant inférieur à euros H.T. Article 2 : M. Dominique THON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du Centre d études techniques de l équipement de Lyon, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. L arrêté de subdélégation sera communiqué à la préfecture de la Savoie et fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs. Article 3 : l arrêté préfectoral du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à M. Bruno LHUISSIER est abrogé. le préfet Objet : portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes traitées par le centre de services partagés CHORUS de la Préfecture de la Savoie Article 1 er : l arrêté préfectoral du 15 octobre 2012, portant délégation de signature pour les prescripteurs des dépenses et des recettes traitées par le centre de services partagés CHORUS est abrogé. Article 2 : dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département de la Savoie est ordonnateur secondaire, délégation est donnée pour la signature des commandes ou expressions de besoins, contrats et marchés, subventions et décisions individuelles, la constatation du service fait et plus généralement tous actes nécessaires à l exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des délégations spécifiquement accordées aux sous-préfets à M. François-Claude PLAISANT, secrétaire général de la préfecture de la Savoie. En cas d absence ou d empêchement de M. François-Claude PLAISANT, délégation de signature est donnée au sous-préfet chargé de son intérim. Article 3 : délégation de signature est donnée pour l expression de besoins, les recettes et la constatation de service fait pour les programmes 307 (administration territoriale) et 333 (moyens mutualisés des administrations déconcentrées) dans le cadre des centres de coûts qu ils gèrent et dans la limite des crédits mis à leur disposition à : Pour le Cabinet 1 - Prescripteurs valideurs : - Mme Marie BAVILLE, sous-préfète, directrice de Cabinet - M. Julien HENRARD, chef du bureau du Cabinet - Mme Josette GIRARDET DAHER, adjointe au chef du bureau du Cabinet 2 - Prescripteurs : - Mme Florence BENOIT, secrétaire administratif de classe supérieure - Mme Martine BETEMPS, adjoint administratif principal de 1ère classe - M. Joël CHAMPMARTIN, adjoint technique de 2ème classe - Mme Corinne DURAND, adjoint technique de 2ème classe Pour la sous-préfecture d Albertville 1 - Prescripteurs valideurs : 2

4 - Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète - M. Eric FOLIO, secrétaire général 2 - Prescripteur - Mme Ingrid DALONGEVILLE, adjoint administratif de 1ère classe Pour la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 1 - Prescripteurs valideurs : - M. Guy FITZER, sous-préfet - Mme Nicole PEPIN, secrétaire générale 2 - Prescripteur : - Mme Noëlle FORAY, secrétaire administratif de classe normale Article 4 : délégation de signature est donnée à Mme Christine PAULICE, agent principal des services techniques de 2ème classe au cabinet du préfet, pour l expression des besoins, les recettes et la constatation du service fait pour les programmes 307 et 333 dans le cadre des centres de coûts qu elle gère : résidences du préfet, du secrétaire général, du directeur de cabinet et à hauteur de euros par engagement juridique, en qualité de prescripteur valideur. Article 5 : la délégation de signature prévue à l article 2 du présent arrêté est donnée pour l'expression des besoins à hauteur de euros par engagement juridique, les recettes et la constatation du service fait sous réserve des délégations spécifiquement accordées aux sous-préfets : A) Bureau du budget et de la logistique (BOP 307, 333, 723, 309) 1 - Prescripteurs valideurs - Mme Martine PERRAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe - Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, secrétaire administratif de classe normale 2 - Prescripteurs - M. Gilles GRUNDISH, adjoint au chef de bureau - Mme Laurence WARIN, adjoint administratif de 1ère classe B) Bureau des ressources humaines et de la formation (BOP 307) Prescripteurs valideurs - Mme Catherine LECOUSTEY, secrétaire administratif de classe supérieure - Mme Sophie MILLION, adjoint administratif principal de 2ème classe C) Service interministériel départemental des systèmes d information et de communication (BOP 307) 1 - Prescripteur valideur : - M. Alain AKSOUH, chef du service interministériel départemental des systèmes d information et de communication 2 - Prescripteur - M. Sylvain KOPACZEWSKI, technicien SIC de classe supérieure D) Bureau de la coordination interministérielle (BOP 307, 723) Prescripteurs valideurs : - Mme Monique MEUNIER, chef de bureau - Mme Catherine CASSAZ, adjointe au chef de bureau - Mme Emile SASSOT, secrétaire administratif de classe normale E) Service local d'action sociale (BOP 307) Prescripteurs valideurs - Mme Odile SCHILLING, chef du service local l'action sociale - Mme Patricia ROUBY, adjoint administratif principal de 2ème classe F) Direction de la réglementation titres et imprimés réglementaires (BOP 307) 1 - Prescripteurs valideurs - Mme Marie-Hélène CROSET, chef du bureau de l immigration - Mme Isabelle DUPASQUIER, chef du bureau de la réglementation - M. Philippe VERHELST, chef du bureau des usagers de la route - Mme Catherine SIMONIN, chef du bureau de la citoyenneté - Mme Audrey LEYCKAM, régisseur de recettes - Mme Marie-Noëlle MASSON, adjoint administratif de 1ère classe 2 - Prescripteurs - Mme Michèle DERVAUX, régisseur de recettes - Mme LEGON Marie, secrétaire administratif de classe normale G) pour l expression des besoins, des recettes et la constatation du service fait (BOP 216) : 3

5 Prescripteurs valideurs : - Mme Odile SCHILLING, chef du service local d action sociale - Mme Patricia ROUBY, adjoint administratif principal de 2ème classe - Mme Marie-Elisabeth MOURET-RAFFIN, responsable du pôle de pilotage de la performance et de la modernisation Le Préfet Objet : portant délégation de signature à M. Patrick LAVAULT, directeur des collectivités territoriales et de la démocratie locale, en qualité d ordonnateur secondaire Article 1er : l arrêté préfectoral du 11 avril 2011 portant délégation de signature à M. Patrick LAVAULT, directeur des collectivités territoriales et de la démocratie locale en qualité d ordonnateur secondaire, est abrogé. Article 2 : pour ce qui concerne la compétence d ordonnateur secondaire conférée au préfet de la Savoie, délégation de signature est donnée à M. Patrick LAVAULT, directeur des collectivités territoriales et de la démocratie locale pour l'expression des besoins et des recettes, la constatation du service fait et la signature des certificats de paiement relatifs en qualité de prescripteur valideur : - aux subventions accordées au titre du ministère de l'intérieur et des crédits de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) - (BOP 112), - aux dotations de l'etat aux collectivités locales (BOP 119, 120, 122, 833) - aux fonds européens hors budget de l'etat, - aux dépenses électorales (BOP 232), - aux amendes de police (BOP 754) Article 3 : la délégation de signature visée à l article 2 du présent arrêté peut être exécutée en cas d absence ou d empêchement de M. Patrick LAVAULT, directeur des collectivités territoriales et de la démocratie locale par : 1- pour tous les actes visés à l'article 2, par : Mme Marie-Pierre CHAROUD, attachée principale, chef de bureau de la démocratie locale et de l utilité publique, Mme Isabelle GALMICHE CASILE, attachée d'administration, responsable de la mission Fonds européens, M. Jérôme THEVENON, attaché principal, chargé de mission, responsable du pôle contrôle de légalité des actes et documents d urbanisme, Mme Ariane TOURSEL, attachée principale, chef du bureau des concours financiers, Mme Dominique VAVRIL, attachée principale, chef du bureau des relations avec les collectivités locales. 2 - pour tous les actes visés à l'article 2, à l'exclusion des certificats de paiement par : M. Cédric LEUTWYLER, secrétaire administratif de classe normale Mme Béatrice BERTIN, adjoint administratif de 1ère classe Mme Marie-Paule FLORET, secrétaire administratif de classe normale Mme Myriam COSI, adjoint administratif de 1ère classe Mme Monique PERNET-SOLLIET, adjoint administratif principal de 2ème classe Mme Céline RAVOUX, secrétaire administratif de classe supérieure Le préfet, Objet : portant délégation de signature à M. Bernard AIRENTI, directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile, en qualité d ordonnateur secondaire Article 1er : L arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2012, portant délégation de signature à M. Bernard AIRENTI, directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile est abrogé. Article 2 : Pour ce qui concerne la compétence d ordonnateur secondaire conférée au préfet de la Savoie, délégation de signature est donnée à M. Bernard AIRENTI, directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile pour l exécution à l échelon du département des dépenses concernant : Le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Le programme 128 coordination des moyens de secours. Le programme 161 intervention des services opérationnels. Le programme 207 sécurité et circulation routières. Article 3 : La délégation de signature visée à l article 2 du présent arrêté peut être exécutée en cas d absence ou d empêchement de M. Bernard AIRENTI, directeur de la sécurité intérieure et de la protection civile, par : Monsieur Emmanuel EFFANTIN, chef du service interministériel de défense et de protection civiles pour : Le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Le programme 128 coordination des moyens de secours. 4

6 Le programme 161 intervention des services opérationnels. Monsieur Richard CONCA, chef de bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers pour : Le programme 207 sécurité et circulation routières. Article 4 : La délégation visée à l article 2 du présent arrêté peut être exécutée en tant que prescripteur-valideur pour ce qui concerne l expression et la validation des besoins, les recettes et la constation du service fait, par : Messieurs Emmanuel EFFANTIN, attaché principal et Renaud EL MABROUK, secrétaire administratif pour : Le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Le programme 128 coordination des moyens de secours. Le programme 161 intervention des services opérationnels. Messieurs Richard CONCA et Jean-Charles SCHAEFFER, adjoint administratif pour : Le programme 207 sécurité et circulation routières. Le Préfet, signé : Eric JALON Objet : portant délégation de signature à Mme départementale, en qualité d ordonnateur secondaire Sylvie TARTAVEL, chef du secrétariat général de l administration Article 1er : l arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Sylvie TARTAVEL, chef du secrétariat général de l administration départementale est abrogé. Article 2 : pour ce qui concerne la compétence d ordonnateur secondaire conférée au préfet de la Savoie, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie TARTAVEL, attachée principale, chef du secrétariat général de l administration départementale : a) pour l exécution à l échelon du département des recettes et des dépenses du ministère de l intérieur à l exclusion des recettes et des dépenses exécutées dans l application CHORUS ; b) pour l exécution à l échelon du département des recettes et des dépenses des budgets des ministères qui ne disposent pas de services dans le département ou, lorsque de tels services existent dans le département, si ces derniers ne sont pas en mesure de prendre en charge cette délégation et ce à l'exclusion des recettes et des dépenses exécutées dans l'application CHORUS. Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Sylvie TARTAVEL, chef du secrétariat général de l administration départementale, pour viser les ordres de recettes à rendre exécutoires conformément aux textes en vigueur. Article 4 : la délégation de signature visée aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut être exécutée en cas d absence ou d empêchement de Mme Sylvie TARTAVEL, attachée principale, chef du secrétariat général de l administration départementale, par : Mme Anne-Marie CLARET, attachée principale, chef du bureau des ressources humaines et de la formation ; Mme Françoise MASSONNAT, attachée principale, chef du bureau du budget et de la logistique ; Mme Monique MEUNIER, attachée d'administration, chef du bureau de la coordination interministérielle. Mme Odile SCHILLING, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du service local d'action sociale. Article 5 : en cas d absence ou d empêchement de Mme Anne-Marie CLARET, chef du bureau des ressources humaines et de la formation, attachée principale, et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par : Mme Josette BACON, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la formation ; Article 6 : en cas d absence ou d empêchement de Mme Françoise MASSONNAT, chef du bureau du budget et de la logistique, attachée principale, et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par : Mme Elisabeth JACQUIER-BRET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du budget et de la logistique. Article 7 : en cas d absence ou d empêchement de Mme Monique MEUNIER, chef du bureau de la coordination interministérielle, attachée d'administration, et pour les affaires relevant de ce bureau, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par : Mme Catherine CASSAZ, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle. Article 8 : sont exclus des délégations visées ci-dessus : les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier régional, en matière d affectation comptable et d engagement de dépenses. Le Préfet,. 5

7 Objet : portant délégation de signature à M. Alain AKSOUH, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication pour le département de la Savoie Article 1er : délégation de signature est donnée à Monsieur Alain AKSOUH, chef du service interministériel départemental des systèmes d information et de communication, pour les documents et correspondances relevant des attributions du SIDSIC, à l exception : - des lettres aux ministres, parlementaires et conseillers généraux, - des arrêtés, - des circulaires et instructions générales, - des communiqués de presse. Article 2 : délégation de signature est donnée à Monsieur Alain AKSOUH, chef du service interministériel départemental des systèmes d information et de communication, pour l'expression de besoins à hauteur de et la constatation du service fait pour le programme 307 (administration territoriale) dans le cadre du centre de coût qu'il gère et dans la limite des crédits mis à sa disposition. Le Préfet, 6