Rapport réglementaire BEGES du Conseil Général de l Aude

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1 Rapport réglementaire BEGES du Conseil Général de l Aude Décembre 0 Page sur

2 . Description de la personne morale concernée Raison sociale : Conseil Général de l Aude Adresse : Allée Raymond Courrière CARCASSONNE Cedex 9 Nombre d'agents : 064 Mode de consolidation : contrôle opérationnel Description sommaire de l activité : Le département de l Aude compte, au er janvier 0, plus de habitants. C est un territoire à dominante rurale de 6 39 km composé de 438 communes dont près de 370 ont moins de 000 habitants. châteaux et abbayes du Pays Cathare. Réputée pour son littoral et ses zones de montagne, l'aude s'affirme depuis quelques années comme une destination de tourisme culturel de premier plan avec un patrimoine architectural exceptionnel. La Cité de Carcassonne et le Canal du Midi sont classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'unesco. Une démarche est en cours pour obtenir le classement des nombreux La diversité géographique et climatique de l'aude a eu pour effet de favoriser l'existence d'une faune et une flore extrêmement riches qu'un environnement particulièrement préservé n'a que peu affecté. Description des périmètres organisationnels retenus :. Services s et administratifs, services de culture et de sport, actions sociales : Sont pris en compte les bâtiments en propriété et en location, ainsi que le parc de véhicules (VL, VUL et PL). Les données concernent les consommations d énergie et l immobilisation des bâtiments, et la consommation du carburant et l immobilisation du parc automobile. Pas de suivi des recharges des gaz frigorigènes des groupes froids qui sont des données à prendre en compte dans le scope, mais disponibles pour le CG.. Transports départementaux : Les données concernent la consommation du carburant pour les cars des transports départementaux et les véhicules de transports spéciaux, ainsi que leur immobilisation. Pas de suivi des recharges des gaz frigorigènes des climatiseurs des véhicules qui sont des données à prendre en compte dans le scope, mais disponibles pour le CG. 3. Collèges : Sont pris en compte les bâtiments des collèges publics. Les données concernent les consommations énergétiques des bâtiments (électricité et chauffage) et l immobilisation. 4. Voirie : Sont pris en compte les bâtiments : les consommations d énergie et l immobilisation ; et le parc automobile «orange» : les consommations de carburant et l immobilisation des véhicules. Page sur

3 Administration Le Tableau récapitule les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant l Administration générale. (, ou 3) d'activité 0 ENERGIE Gaz propriétaire 64 kwh ENERGIE Fioul propriétaire 37 litres ENERGIE Électricité propriétaire kwh 0 0 DEPLACEMENT Gazole parc auto propriétaire litres DEPLACEMENT Essence parc auto propriétaire litres 4 IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire m² 43 - IMMOBILISATION Véhicules propriétaire tonnes 88 Tableau : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées Administration Transports départementaux Le Tableau reprend les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant les transports départementaux. (, ou 3) d'activité 0 Emissions Emissions ENERGIE Electricité propriétaire 8 58 kwh DEPLACEMENT km cars propriétaire km DEPLACEMENT km voitures propriétaire km 60 IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire 3 96 m² - 3 Tableau : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées - Transports Services sociaux Le Tableau 3 résume les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant les Services sociaux. (, ou 3) d'activité 0 ENERGIE Gaz propriétaire kwh ENERGIE Fioul propriétaire litres 84 ENERGIE Électricité propriétaire kwh IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire m² - 37 Tableau 3 : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées - Services sociaux Page 3 sur

4 Voirie Le Tableau 4 récapitule les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant la Voirie. (, ou 3) d'activité 0 ENERGIE Gaz propriétaire kwh ENERGIE Fioul propriétaire litres 3 ENERGIE Électricité propriétaire kwh DEPLACEMENT Gazole flotte orange propriétaire litres 45 DEPLACEMENT Essence flotte orange propriétaire 039 litres DEPLACEMENT Fuel flotte orange propriétaire 80 8 litres 57 IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire 3 7 m² 4 - IMMOBILISATION Véhicules propriétaire 3 3 tonnes 63 Tableau 4 : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées - Voirie Culture Le Tableau 5 synthétise les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant le Service Culture. (, ou 3) d'activité 0 ENERGIE Gaz propriétaire kwh ENERGIE Fioul propriétaire 80 litres ENERGIE Électricité propriétaire 3 79 kwh 56 IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire m² - 99 Tableau 5 : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées - Culture Sport Le Tableau 6 reprend les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant le Service Sport. (, ou 3) d'activité 0 ENERGIE Gaz propriétaire 4 8 kwh ENERGIE Fioul propriétaire litres 49 ENERGIE Électricité propriétaire kwh 56 IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire m² - 3 Tableau 6 : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées Sport Page 4 sur

5 Collèges Le Tableau 7 récapitule les données d'activités utilisées pour le BEGES-R avec contrôle opérationnel, ainsi que les catégories associées et les émissions induites, concernant les Collèges. (, ou 3) d'activité 0 ENERGIE Gaz propriétaire kwh ENERGIE Fioul propriétaire litres 9 ENERGIE Électricité propriétaire kwh IMMOBILISATION Bâtiments propriétaire m² - 37 Tableau 7 : d'activités utilisées pour le BEGES-R et les émissions associées - Collèges. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 0. Les données sont celles de l'année 0, collectées en 0. Elles ont été traitées à partir de l'outil Bilan Carbone version 7.. Année de référence : 0 Page 5 sur

6 3. Tableau réglementaire de synthèse d'émissions Emissions directes de GES Numéros d'émissions Total CO (tonnes) CH4 (tonnes) NO (tonnes) Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t COe) CO b (tonnes) Incertitude (t COe) Emissions évitées de GES Total (t COe) Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid l'énergie Sous total Autres émissions indirectes de GES 8 Emissions liées à l'énergie incluses dans les postes à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Page 6 sur

7 4. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Infrastructure Bâtiments (hors collèges) Bâtiments (hors collèges) Administration générale Voirie Transports Poste Estimation de l incertitude des données Incertitude du facteur d émission ADEME Énergie -Combustibles 0% Relevé factures 5% Énergie - Électricité 0% Relevé factures 0% Consommation de carburant du parc auto Consommation de carburant des véhicules et engins Consommation de carburant des cars Collèges Energie -Combustibles 0% Collèges Energie - Electricité 0% 0% Litres du carburant consommé 0% 0% Litres du carburant consommé 0% 5% en km parcourus 0% Relevé factures lorsque disponibles (3 collèges sur 7), extrapolation par rapport aux consommations de 008 pour les autres collèges Relevé factures lorsque disponibles (3 collèges sur 7), extrapolation par rapport aux consommations de 008 pour les autres collèges 5% 0% 5. Adresse du site Internet où est mis à disposition le BEGES Lien vers le site internet présentant le bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Patrick TARDIEU Fonction : Responsable Service Déchets Énergies Renouvelables Adresse : Conseil Général de l Aude, Allée Raymond Courrière, 855 Carcassonne Cedex 9 Tel : Mail : sder@cg.fr Page 7 sur

8 6. Plan d'actions a. Plan d actions pour les bâtiments et parc automobile (hors collège, transport et voirie) POSTE N Déplacements professionnels parc auto 380 tco e //- 80 tco ' e (-0%) Energie des bâtiments 00 tcoe // - 40 tcoe (-0%) TOTAL GAIN Plan d actions à 3 ans - Toutes compétences hors collèges, voirie et transports Formation à l écoconduite et suivi des consommations de carburant (-0 %) Privilégier la visioconférence et optimiser les déplacements (-0%) Optimiser le système de régulation de la température (-5%) S équiper d équipements (parc informatique, ) performants énergétiquement (-5%) TYPE comportementale Changement POTENTIEL GES (TCOe) tcoe Soit 0% FACILITE DE MISE EN PLACE Page 8 sur

9 b. Plan d actions pour les Transports départementaux Remarque : les transporteurs (bus de ligne et scolaires) ont déjà mis en place des formations en interne à la conduite souple (diminution de la consommation de carburant, confort des usagers). Un effort conséquent est réalisé pour rajeunir le parc, avec la mise en place de véhicules neufs au titre des délégations des services publics (DSP). Pour les «spéciaux», la mise en place d'un véhicule neuf est survalorisée dans la notation des appels d'offres. Ainsi, la quasi-totalité des véhicules répond aux normes en vigueur Euro 5 ou EEV. La nouvelle norme Euro 6 entrera en vigueur en 05, et sera donc intégrée dans le cahier des charges au renouvellement des DSP. D autre part le biocarburant dans la flotte des cars a été expérimenté. L expérience n ayant pas été concluante, les essais ont été abandonnés. POSTE N Consommation du carburant Plan d actions à 3 ans - Transports départementaux Poursuite de la Formation à l écoconduite et du suivi des consommations de carburant (-5 %) TYPE comportement ale POTENTIEL GES (TCO e) 75 FACILITE DE MISE EN PLACE tco e //- 85 tco ' e (-5%) Dimensionner le type de véhicule utilisé en fonction de la fréquentation (-5%) S équiper des cars moins consommateurs de carburant (-5%) TOTAL GAIN - 85 tco e Soit 5% Page 9 sur

10 c. Plan d actions pour la Voirie Remarque : L ensemble des véhicules et engins pour l entretien des routes répond à la réglementation européenne (TIER 4 pour les tracteurs agricoles et engins de chantier, EURO 5 pour les poids lourds et les véhicules légers). D autre part, les éléments entrant dans une logique de développement durable sont valorisés dans les consultations. POSTE N Consommation du carburant 400 tco e //- 0 tco ' e Plan d actions à 3 ans - Voirie Formation à l écoconduite et suivi des consommations de carburant (-5 %) Optimiser l utilisation des véhicules et des engins (-5%) TYPE comportement ale POTENTIEL GES (TCO e) FACILITE DE MISE EN PLACE (-5%) 3 S équiper des véhicules et engins moins consommateurs de carburant (-5%) 70 TOTAL GAIN - 0 tco e Soit 5% Page 0 sur

11 d. Plan d actions pour les Collèges POSTE N Plan d actions à 3 ans - Collèges TYPE Energie des bâtiments 600 tcoe // - 50 tcoe (-0%) TOTAL GAIN Optimiser le système de régulation de la température (-5%) S équiper d équipements (éclairage, parc informatique, etc.) performants énergétiquement (-5%) POTENTIEL GES (TCOe) tcoe Soit 0% FACILITE DE MISE EN PLACE Page sur