Rapport du Commissaire aux

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1 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Grant Thornton SA d'expertise Comptable et INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE Association 36, Quai d'austerlitz PARIS Exercice clos le 31 décembre 2012 de Commissariat aux Comptes au capital de inscrite au tableau de l'ordre de la région Paris Ile France et membre de la Compagnie régionale de Paris RCS Paris B , rue de Courcelles PARIS cedex 17

2 : Rapport du'.commissaire aux Comptes sur les, 'comptes annuels INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE Exercice closle 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d'administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur: le contrôle des comptes annuels de l'institut Français de la Mode, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

3 Grant Thornton, INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE Exercice clos le 31 décembre 2012 Page 2/2 : ~ous estimons que.les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.. ous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'ifm à la fin de cet exercice. 2 Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier émis par votre Conseil d'administration, et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 17 mai 2013 Le Commissaire aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton

4 INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE Plaquette annuelle Exercice clos le 31 décembre 2012 ENSEIGNEMENT POSTGRADUATE EXECUTIVE MBA FORMATION CONTINUE OBSERVATOIRE & ETUDES RECHERCHE & (DITION BIBlIoTHtauE POSTGRADUATE PROGRAMS EXECUTIVE MBA EXECUTIVE EDUCATION OBSERVATORY & STUDIES RESEARCH & PUBLISHING library 36, Quaid'Austerlitz Paris, France T. 33 (0) F. 33 (0) E. Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 Siret NAf 8542Z N de déclaration d'éxistence

5 Exercice clos le 31/12/2012 SOMMAIRE 1. Comptes annuels Bilan actif 5 Bilan passif 6 Compte de résultat 7 Annexe Intercalaire de l'annexe 8 Faits caractéristiques 10 Règles et méthodes comptables Il note sur le bilan 13 Notes sur le bilan 15 note sur le résultat 20 Tableau des effectifs du personnel 21 Notes sur les effectifs 22 Autres informations 23 Suivi des fonds dédiés 24

6 tn Ci) ::s c: c: ca tn CI) c.. E o u

7 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Brut Amortissement Net au Net au ", Dépréciation 31/12/ /12/2011 ACTIF IMMOBILISE' " Immobilisations incorporelles Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBIUSE f- I- - ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités (autres que caisse) Caisse TOTAL ACTIF CIRCULANT REGULARISATION Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Autres comptes de régularisation TOTAL REGULARISATION ,u..."... u ~l:l:ii r;n-~:.i!;i."1.:...-.:...!.. ir Legs nets à réaliser: acceptés par les organes statutairements compétents autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre:

8 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ < au au ". 31/12/ /12/2011 FONDS ASSOCIATIF,S Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Résultat de l'exercice Report à nouveau SOUS-TOTAL: SITUATION NETTE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ~ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES DETTES Emprunts et deltes assimilées Avances et commandes reçues sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres TOTAL DETTES Produits constatés d'avance f- 'lu......~:..., ~ (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs

9 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/ , Ventes de marchandises. du 01/01/12 du 01101/11 Variation Var. " au 31/12/12 au 31/12/11 absolue abs. 12 mois 12 mois (montant) (%) Production vendue ,37 Production stockée ,07 Production immobilisée Subventions d'exploitation ,46 Reprises et Transferts de charge ,58 Cotisations ,14 Autres produits ,23 Produits d'exploitation ,48 Achats Variation de marchandises de stock de marchandises Achats de matières premières ,72 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes ,16 Impôts et taxes ,41 Salaires et Traitements ,94 Charges sociales ,16 Amortissements et provisions ,76 Autres charges ,06 Charges d'exploitation ,21 RESULTAT D'EXPLOITATION ,00 Opérations faites en commun Produits financiers ,45 Charges financières ,50 Résultat financier , RESULTAT COURANT ,49 1- Produits exceptionnels ,76 Charges exceptionnelles ,16 Résultat exceptionnel ,41 Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser ,71 1:t;O!~.I~~.1'11, ii:i>'.h'iii<\ '\l!li~...

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11 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable A la demande du Ministère de l'economie de l'industrie et de l'emploi, l'ifm accueille et porte le R3iLab (anciennement le R2iTH) depuis septembre Le complément de subvention accordé par le Ministère de l'industrie à ce titre s'élève à 263K (277K en 2011), il est compris dans les produits de l'exercice (subvention d'exploitation). Compte tenu des charges externes engagées au titre de l'exercice pour le R3iLab (328 K ) auxquelles s'ajoutent des charges de personnel de l'ifm (80K ) et des produits (340K : 263K de subvention de fonctionnement et 77K d'autres produits) le déficit constaté en 2012 s'élève à - 68K (contre un déficit de 51 K en 2011). Ce déficit s'impute sur les réserves spécifiques du R3iLab qui s'élèvent à 197K à fin Le résultat déficitaire de 25K de l'ifm au 31/12/2012 (contre un résultat bénéficiaire de 108K au 31/12/2011) se décompose donc entre le déficit dur3ilab - 68K et le résultat des activités de l'ifm soit 43K. L'IFM, établissement reconnu par l'etat depuis le 1er septembre 2011 a obtenu par un arrêté du 20 juillet 2012 du Ministére de l'enseignement supérieur et de la recherche une autorisation de délivrer un diplôme visé. L'obtention de ce 'visa' à effet le 1er septembre 2012 et d'une durée de 6 ans permet une exonération de taxe sur les salaires pour la part relative à l'enseignement. Ainsi, pour la période de septembre à décembre 2012, cette exonération s'est élevée à environ 50K.

12 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos-le 31/12/2012, dont le total est de Euro et au compte de résultat de l'exercice, présenté soûl> forme de liste, dégageant un déficit de Euro. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2012 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CAC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et au plan comptable particulier des établissements d'enseignement privés sous contrat. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Le bénévolat correspond à la participation d'intervenants extérieurs non rémunérés, aux programmes d'enseignement: le «programme postgraduate de management mode, design et luxe» et le «Gobai Fashion Management» executive MBA. Ces interventions ont été valorisées sur la base de la rémunération horaire versée aux autres intervenants, majorée des charges patronales, soit la somme de euros au 31/12/2012. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Installations générales, agencements et aménagements divers: 10 à 15 ans Matériel de bureau: 3 à 5 ans Matériel pédagogique 4 à 6ans Matériel informatique: 3 à 5 ans Mobilier: 10 ou 15 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

13 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Stocks Les stocks sont constitués - par des ouvrages', de~ supports pégagogiques évalués à leurs coût d'acquisition (85071 ) - par des ouvrages produits par l'ifm évalués à leur coût de production ( e) Une provision a été constituée pour tenir compte de l'usage,de l'obsolescence des supports pédagogiques et des perspectives de ventes des ouvrages de l'ifm. Elle s'élève à pour les ouvrages et supports pédagogiques et à pour le ouvrages produits par l'ifm. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Subventions d'investissement Les subventions d'investissement sont étalées sur plusieurs exercices. Engagement de retraite L'IFM applique depuis la fusion avec l'ex CTCOE, par dérogation à la convention collective de l'enseignement supérieur privé hors contrat, des indemnités de fin de carrière calculées pour l'ensemble des salariés, selon les dispositions applicables aux cadres de la convention collective textile. Le montants des droits théoriques 2012 sont revalorisés sur cette base. Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe. L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes: - Taux d'actualisation: 3 % - Taux de croissance des salaires: 2,5 % - Age de départ à la retraite: 65 ans - Table de taux de mortalité: tables TGH05 et TGF05 Le montant des droits théoriques ainsi calculés, acquis au 31/12/2012, s'élève à 821 K, il s'élevait à 493K au 31/12/2011. Aucune provision n'a été constituée.

14 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 Notes sur le bilan Immobilisations financières Les immobilisations financières de euros correspondent au dépôt de garantie versé au titre du bail pour les locaux du 36 quai d'austerlitz. Actif circulant Produits à recevoir rattachés aux postes de créances Ils sont inclus dans le poste «autres créances d'exploitation» pour un montant de {et concernent: Subvention d'équilibre à recevoir du DEFI Des subventions pour les projets du R3iLab à recevoir de la DGIS Les intérêts courus sur comptes rémunérés crédités en janvier c { { Factures à établir - Facture à établir à DEFI(solde prestation 2012) - Factures à établir (GFM) - Factures à établir au titre de deux études 6961 c 8594{ { { Valeurs mobilières de placement Le portefeuille du Fonds de mécénat est constitué de 3 titres de Sicav Monétaires (SGMonétaire euro Be) Leur valeur comptable au 31/12/2012 est de {. Aucun mouvement n'est intervenu en La plus value latente du portefeuille au 31/12/2012 est non significative. Le portefeuille de l'ifm est représenté par 3 titres de Sicav Monétaires (SG Monétaire euro Be) Leur valeur comptable au 31/12/2012 est de {.Aucun mouvement n'est intervenu en La plus-value latente du portefeuille au 31/12/2012 est non significative. Disponibilités Les disponibilités s'élèvent à euros au 31/12/2012, dont {au titre du Fonds de mécénat et c au titre du R3iLab. Elles comprennent des liquidités placées en comptes sur livret rémunérés: { pour l'ifm et { pour le Fonds de Mécénat. Les intérêts perçus au titre de 2012 s'élèvent à { pour l'ifm et { pour le Fonds de Mécénat. Charges constatées d'avance Elles correspondent, par nature, à des achats de biens ou de services pour lesquels la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Leur évaluation au 31/12/2012 se décompose comme suit: Maintenance matériel, entretien Adhésions, Abonnements documentation Loyer et charges locatives 1 er trimestre 2013 Primes d'assurance Honoraires études Tickets restaurant 4658{ { { 9060 { 5040{ 9065 { TOTAL

15 , :'COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 Dettes Charges à payer Lescharges à payer sont incluses dans les postes suivants du bilan: dettes fournisseurs et comptes rattachés (factures non parvenues) dettes fiscales et sociales (charges échues) avoirs à établir TOTAL Cercle IFM En sa qualité d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général à but non lucratif, l'ifm peut percevoir des dons de mécénat qui ouvrent droit à une réduction d'impôt conformément à l'article 238 bis 1-c du Code Général des Impôts. Dans ce cadre, les entreprises m'embres du Cercle IFM dont les mandats ont été renouvelés pour la période 2010 à 2012 ont versés des dons de mécénat destinés à financer des bourses d'études pour l'essentiel. A ce titre, l'institut a bénéficié en 2012 de dons s'élevant à Les dons ont été utilisés à hauteur de se décomposant comme suit: bourses accordées aux élèves: Mécénat Recherche Editions et développement enseignement: Au 31/12/2012, il est créditeur de euros, compte tenu des produits financiers (9 642 ). du report à nouveau créditeur de euros.. Le solde du compte «fonds de mécénat» figure dans les autres dettes. Produits constatés d'avance Ils s'élèvent à et concernent des factures établies en 2012 pour les prestations suivantes: des prestations non encore fournies aux élèves du programme postgraduate de management pour lesquels la scolarité s'achèvera en juillet des prestations non encore fournies aux élèves du programme postgraduate de création de mode pour lesquels la scolarité s'achèvera en juillet 2013 des prestations non encore fournies aux étudiants du Global Fashion Management, au titre de la scolarité 2011/2012 s'achevant en février 2013: au titre de la scolarité 2012/2013 s'achevant en février 2014: Subvention DGcis/projets R3iLab des séminaires de formation devant intervenir en des prestations restant à effectuer en 2013 au titre d'études facturées en TOTAL

16 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début Augmentation Diminution En fin d'exercice d'exercice - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Installations générales, agencements et - Installations techniques, matériel et outillage - Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ~. :1I.J.:i::l Ij]l-m.,: :t!..>!,,~!i u:j\.l:..ël Ij]~ Les flux s'analysent comme suit: Immobilisations Immobilisations Immobilisations Total incorporelles corporelles financières Ventilation des augmentations Acquisitions ,!..- - tmiffil " UUI-!!o'11 'JrM:11 Ventilation des diminutions Cessions ~.. U(~'I: WJ"U:lô.l

17 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Amortissements.des immobttisetlons.,.' Au début de Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice l'exercice - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Installations générales, agencements et - Installations techniques, matériel et outillage - Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, mobilier Immobilisations corporelles ,..:... : 1.[.:'1::1 ~ n.:r~1. L!)'I' 1:111'.J - -

18 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Actif circulant., " Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à Euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit: Montant Echéances Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé: Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant: Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance l!'ImJ UJ,' ::1: 1)0'.11 UI: 1),..II:1IJ,'. r;i..., 1: Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Dépréciation des actifs Dépréciations Dotations Reprises Dépréciations au début de l'exercice.de l'exercice à la fin de l'exercice de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières ,~,, ~!'fjr...(.~r, it.l'.l'a!i:l"1 Répartition des dotations et reprises: Exploitation Financières Exceptionnelles

19 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 Fonds prbpres Tableau de variation des fonds associatifs., ' Début Augmentation Diminution Fin Exercice Exercice Autres réserves Résultat de l'exercice Subventions d'investissement , 1.. L:I ~ : ti'i1l~)f; l!".j

20 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à Euro et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit: Montant Echéances Echéances Echéances brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance I~ IC"""T«:.~.!Cu.""~.:"j,' (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont: (**) Dont envers les associés

21 'COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 l'lotes sur le compte de résultat Ventilation des produits 31/12/ /12/2011 Enseignement supérieur (1) Formation continue Etudes (2) Editions et Bibliothèque Publication conjoncture Gestion fichier taxe affectée Taxe d'apprentissage Produ its divers (1) inclus summer schools (2) à ces produits, s'ajoutent des subventions finançant des prestations d'études inscrites en subvention d'exploitation. Le montant total des subventions perçues en 2011 porte le total des recettes d'études à Résultat exceptionnel les charges exceptionnelles s'élèvent à 9076 euros :.- au titre de l'exercice: subvention accordée valeur comptable des sorties d'immobilisations les produits exceptionnels ressortent à euros ).- Ils comprennent au titre de l'exercice: c libéralités perçues (mécénat) subvention d'investissement virée au résultat

22 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/12/2012 Tableau des effectifs du personnel présent au 31/12/2012 CATEGORIES EFFECTIF EFFECTIF EQUIVALENT Temps Plein Hommes Femmes Total Cadres ,30 Employés ,38 TOTAL ,68 L'effectif moyen rémunéré au cours 31/12/2012 s'est élevé à 45,68

23 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ Contributions volontaires.. Ressources - N N-1 Bénévolat Prestations Dons en nature.tml'ld en nature 'll!iilooli Emplois Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole , ',' -;. 'lj.!li\:.uu. ';.y,':;..-: ,. l'iim~m~.;i' '..~ë.' Comme mentionné dans les règles générale, le bénévolat correspond à la particicpation d'intervenants extérieurs non rémunérés aux programmes d'enseignement.

24 COMPTES ANNUELS Exercice clos au 31/ , Fonds à Utilisation Engagement Fonds..Montant engager au au réaliser sur restant à initial début de cours de nouvelles à engager l'exercice l'exercice ressources en fin affectées d'exercice A B C A-B+C Subv.de DEFI Subv.oGSIS Observatoire textiles technique e Subv.oGSIS Observatoire du luxe 'ii!ŒD 1,. :~.;i.."j Y.O.III raii.111 'U. rjilf ~