L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 23. Volet 2 : Santé et accidents du travail. Octobre 2012

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1 Octobre 2012 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 23 Volet 2 : Santé et accidents du travail Les dépenses de soins de ville restent modérées pour le régime agricole à fin août 2012, avec une baisse de 0,8%. Les remboursements de soins en cliniques privées sont en hausse de 1,1% durant la même période. Les effectifs des patients consommant en soins de ville ainsi que ceux pris en charge en affection longue durée (ALD) continuent leur baisse au mois d août Le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles baisse chez les salariés et les non-salariés agricoles, entre le premier semestre 2011 et Baisse des remboursements des soins de ville et du nombre de patients consommant au régime agricole A fin août 2012, les dépenses de soins de ville du régime agricole comptabilisées sur une année complète mobile corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) diminuent de 0,8 % par rapport aux douze mois précédents. Cette évolution résulte d une baisse de 1,7 % des dépenses des non-salariés et d une hausse de 0,6 % des dépenses des salariés agricoles. Les montants remboursés pour des soins en cliniques privées, comptabilisés sur une année complète mobile (taux dit ACM), augmentent de 0,7 % pour le régime des non-salariés agricoles et de 1,8 % pour le régime des salariés agricoles. Au total, ces remboursements au régime agricole évoluent de 1,1 % à fin août 2012 par rapport à la même période de l'année précédente. Le nombre de patients consommant en soins de ville au régime agricole baisse de 2,1 % sur les huit premier mois de 2012 par rapport à la même période Celui des patients en affection longue durée (ALD) baisse de 0,9% sur la même période. Poursuite de la baisse des accidents du travail chez les salariés agricoles Le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) avec ou sans arrêt baisse sur le premier semestre 2012 par rapport au premier semestre 2011, alors que le nombre d ATMP graves non mortels augmente durant la même période. Le montant de prestations de soins de santé diminue au premier semestre 2012 par rapport à un premier semestre 2011 élevé. Baisse de 7,6% du nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles au régime des non-salariés agricole Le nombre de personnes couvertes en accidents du travail au régime des non-salariés agricoles poursuit sa tendance à la baisse. Ce nombre diminue de 1,6% au 2 e trimestre 2012 en glissement annuel. Le nombre d accidents du travail proprement dits et de maladies professionnelles reconnues est en baisse de 7,6% au 1 er semestre 2012 par rapport au 1 er semestre Les dépenses de prestations en établissements et des soins de santé sont en légère hausse, alors que le montant des indemnités journalières est en baisse à fin août 2012 par rapport à fin août Economie de la santé : les remboursements des soins de ville...2 Economie de la santé : Les remboursements des soins en cliniques privées...3 Economie de la santé : Les patients consommant en soins de ville...4 Accidents du travail des salariés agricoles...5 Accidents du travail des non-salariés agricoles...7

2 Economie de la santé : les remboursements des soins de ville Evolution des dépenses de soins de ville du régime agricole à fin août 2012 Soins de ville - Tous risques - ONDAM Taux corrigé des jours ouvrés Non salariés agricoles Salariés agricoles Régime agricole à fin Juillet 2012 à fin Août 2012 à fin Juillet 2012 à fin Août 2012 à fin Juillet 2012 à fin Août 2012 Honoraires médicaux et dentaires -1,3% -1,4% 0,8% 0,6% -0,4% -0,6% dt honoraires médicaux -1,2% -1,3% 0,9% 0,8% -0,3% -0,5% dt honoraires dentaires -2,1% -2,4% 0,1% -0,2% -1,0% -1,3% Produits de santé -3,2% -4,0% -0,3% -0,8% -2,1% -2,9% dt pharmacie -4,4% -5,3% -1,0% -1,5% -3,1% -3,9% dt produits de la LPP 1,3% 0,7% 2,5% 2,2% 1,7% 1,2% Prescriptions hors produits de santé 1,4% 1,1% 1,9% 1,8% 1,6% 1,3% dt aux. méd. yc frais de déplacements 2,1% 1,8% 2,9% 2,7% 2,3% 2,0% dt laboratoire -0,8% -1,7% -0,5% -1,2% -0,7% -1,5% dt frais de transports 0,6% 0,8% 1,2% 1,8% 0,8% 1,1% dt autres prestations hors forfait 1,2% 0,8% 6,3% 7,0% 3,2% 3,3% Total soins de santé -1,2% -1,7% 0,6% 0,4% -0,5% -1,0% Indemnités journalières -1,2% -2,0% 2,6% 1,5% 2,2% 1,1% Total Soins de ville -1,2% -1,7% 1,1% 0,6% -0,3% -0,8% Des dépenses de soins de villes modérées pour le Régime agricole Fin août 2012, les dépenses de soins de ville du régime agricole comptabilisées sur une année complète mobile corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) diminuent de 0,8 % par rapport aux douze mois précédents. Cette évolution qui demeure très modérée, résulte d une baisse de 1,7 % de dépenses des non-salariés agricoles et d une hausse de 0,6 % des dépenses des salariés agricoles. Tous les principaux postes (hormis les frais de transports) enregistrent fin août des évolutions inférieures à celles de fin juillet. Ce recul est constaté aussi bien chez les salariés agricoles que chez les non-salariés agricoles. Remboursements des honoraires médicaux et dentaires : - 0,6 % en données corrigées Les dépenses liées au remboursement des honoraires privés sont en léger recul depuis 4 mois : ils baissent de 0,6 % fin août 2012 soit 0,2 point de moins que le mois dernier. Cette baisse résulte d une activité clinique (consultations et visites) des médecins contenue (- 2,9 % fin août, évolution identique à fin juillet), mais aussi d une décélération des actes techniques après deux mois de hausse. Remboursements des produits de santé : - 2,9 % en données corrigées Les remboursements de produits de santé (pharmacie et LPP) diminuent de 2,9 % fin août soit un recul de 0,8 point par rapport au mois précédent. Cette diminution est de - 4,0 % pour le régime des non-salariés et de - 0,8 % pour celui des salariés agricoles. Les dépenses liées à la pharmacie baissent de 5,3 % pour le régime des non salariés et de 1,5 % pour le régime des salariés. Cette baisse importante des remboursements pharmaceutiques est en relation avec les vagues de déremboursement de certains médicaments dont l impact sur le taux ACM pour ce poste est estimé à 1 point de baisse fin août. La croissance des produits de la LPP est modérée fin août (+ 1,2 %) avec une évolution de + 0,7 % pour les non salariés agricoles et de + 2,2 % pour les salariés agricoles. Au sein de ce poste, les dépenses d optique continuent leur baisse : - 5,4 % fin août après 4 % fin juillet. Remboursements des prescriptions hors produits de santé : + 1,3 % en données corrigées En données corrigées, les remboursements de prescriptions hors produits de santé (auxiliaires médicaux, biologie, transports, etc...) progressent de 1,3 % fin août 2012, soit 0,4 point de moins que le mois dernier. Au sein de ce poste, l évolution des remboursements d actes auxiliaires reste modérée : + 2,0 % fin août après + 2,3 % fin juillet. Et ce, en dépit des dernières modifications législatives avec la mise en place de deux nouvelles majorations depuis mai 2012 pour les infirmiers majoration destinée à valoriser les actes uniques (MAU) et une majoration de coordination infirmière (MCI) et d une revalorisation tarifaire en juillet 2012 pour les masseurs-kinésithérapeutes. Ces revalorisations ont un impact de 0,5 point à la hausse sur le taux ACM à fin août des auxiliaires médicaux. Les dépenses de biologie sont en diminution pour le 2 e mois consécutif avec une activité des laboratoires, en nombre de coefficients, qui diminue aussi bien pour les salariés agricoles que pour les non salariés agricoles. Les frais de transports progressent légèrement de 1,1 % soit 0,2 point de plus que le mois dernier. Les transports sanitaires comme hors sanitaires enregistrent fin août des évolutions supérieures à celles de juillet. A noter que ce poste prend en compte depuis mai 2012 les majorations courtes distances. Ralentissement des montants d indemnités journalières des salariés agricoles La croissance des indemnités journalières (IJ) des salariés agricoles, aussi bien pour les risques Maladie que AT, ralentit après deux mois de hausse : + 1,5 % fin août après + 2,6 % observé en juillet. Sigles : CJO : Correction des jours ouvrés // ONDAM : Objectif national des dépenses d assurance maladie // LPP : Liste des produits et des prestations remboursés par l Assurance Maladie Taux d évolution en Année Complète Mobile (ACM) = [ Montants cumulés du 1er sept 2011 au 31 août ]*100 Montants cumulés du 1er sept 2010 au 31 août 2011 Contact : Thuy-Nguyen NGUYEN - DERS Prestations maladie nguyen.thuy-nguyen@ccmsa.msa.fr 2

3 Economie de la santé : Les remboursements des soins en cliniques privées Les montants remboursés des cliniques privées du régime agricole à fin août 2012 Non Salariés agricoles Salariés agricoles Régime agricole Montants remboursés en millions d'euros Montants cumulés des 12 derniers mois Evolution ACM Evolution PCAP Montants cumulés des 12 derniers mois Evolution ACM Evolution PCAP Montants cumulés des 12 derniers mois Evolution ACM ODMCO 427,4 0,4% -0,9% 236,1 1,7% 0,5% 663,7 0,8% dont frais liés aux séjours (Hors PA) 361,8 0,1% -1,2% 199,0 1,5% 0,8% 560,9 0,6% dont forfaits dialyse et indemnité compensatrice 44,2-0,4% -2,4% 26,0-0,2% -2,6% 70,2-0,3% Tierce Personne dont HAD 20,5 6,4% 7,9% 9,8 11,3% 3,5% 30,3 8,0% OQN psychiatrique et SSR 79,2 2,8% 0,2% 47,3 2,5% -0,9% 126,6 2,7% dont SSR 71,8 3,0% 0,2% 36,3 1,9% -1,8% 108,2 2,6% dont Psychiatrie 7,4 1,5% 1,1% 11,0 4,5% 2,2% 18,5 3,1% Autres versements 0,1 26,5% -12,0% 0,1 8,4% 66,3% 0,2 15,1% Champ régulé 506,7 0,7% -0,7% 283,5 1,8% 0,3% 790,6 1,1% Champ non régulé 1,2-1,3% -22,7% 1,4-3,4% 20,5% 2,6-2,4% Total cliniques privées 507,9 0,7% -0,8% 284,9 1,8% 0,4% 793,2 1,1% Une progression des montants remboursés (+ 1,1 %) L'évolution tendancielle des montants remboursés par le régime agricole pour des soins en cliniques privées, comptabilisés sur une année complète mobile (taux dit ACM), affiche une hausse de 1,1 % à fin août 2012 par rapport à la même période de l'année précédente. L accroissement des dépenses sur les 12 derniers mois se constate dans les deux régimes agricoles avec une hausse de + 0,7 % pour le régime des non-salariés et + 1,8 % pour le régime des salariés agricoles. Une croissance des remboursements liés à l ODMCO portée par les frais de séjours et de soins en chirurgie et par le développement de l hospitalisation à domicile La progression des dépenses s'explique surtout par celle du poste ODMCO et plus particulièrement par la progression des frais de séjours et de soins en chirurgie (+ 2,3 %), quel que soit le régime concerné. Ceci peut s expliquer par la nouvelle campagne tarifaire 2012 des établissements de santé dont les mesures en faveur du développement de la chirurgie ambulatoire constituent l une de ses principales orientations. En effet, de nombreux GHM ont vu leurs tarifs augmenter à partir du 1 er mars afin d inciter à la pratique de la chirurgie ambulatoire mais également pour encourager certaines activités liées aux plans de santé publique et réduire certains écarts par rapport aux coûts. L'hospitalisation à domicile poursuit son développement (+ 8,0 %). Depuis début 2011, ce phénomène est plus accentué chez les salariés agricoles (+ 11,3 %) que chez les non-salariés (+ 6,4 %). Une dynamique du secteur des Objectifs Quantifiés Nationaux depuis le début de l'année 2012 Depuis le début de l année, l évolution des montants remboursés liés aux OQN est dynamique, avec un taux d'évolution de 2,6 % pour les soins de suite et de réadaptation et un taux d'évolution de 3,1 % pour les soins en psychiatrie. La hausse des dépenses s'observe dans les deux régimes à la fois pour les soins de suite et de réadaptation et pour les soins en psychiatrie. Néanmoins, pour le régime des non-salariés agricoles, l'évolution est particulièrement marquée pour les soins de suite et de réadaptation (+ 3,0 %) tandis que pour les salariés agricole la croissance est plutôt marquée pour les soins en psychiatrie (+ 4,5 %). Sigles : GHM : Groupe Homogène de Malades HAD : Hospitalisation à domicile ODMCO : Objectif de dépenses médecine chirurgie obstétrique OQN : Objectif quantifié national PA : Participation Assuré PSY : Psychiatrie SSR : Soins de suite et de réadaptation Contact : Audrey HENGEL - DERS Prestations maladie hengel.audrey@ccmsa.msa.fr 3

4 Economie de la santé : Les patients consommant en soins de ville Patients au régime agricole Patients Effectifs de janvier à août 2012 Evolution à fin août RNIAM (juillet 2012) 2009/ / /2012 Régime Agricole ,1% - 1,5% - 2,1% ,8% - 2,2% - 2,0% dont Non Salariés ,2% - 2,5% - 3,1% ,9% - 3,2% - 3,2% dont Salariés ,9% - 0,4% - 1,0% ,6% -1,2% - 0,7% Une nouvelle baisse du nombre des patients consommant de 2,1 % Sur les huit premiers mois de 2012, le nombre de patients consommant en soins de ville au régime agricole représente plus de 3 millions d individus, soit une baisse de 2,1 % par rapport à la même période Cette évolution à la baisse s accentue légèrement par rapport à la période précédente (- 0,6 point) tant chez les non-salariés agricoles que chez les salariés agricoles. La population consommante baisse autant que la population protégée par le régime agricole (population RNIAM), - 2,0 %. Patients en ALD au régime agricole Effectifs de janvier à août 2012 Evolution à fin août 2009/ / /2012 Régime Agricole ,3% + 0,1% - 0,9% dont Non Salariés ,7% - 0,7% - 1,6% dont Salariés ,3% + 1,6% + 0,7% Une baisse du nombre des patients pris en charge au titre d'une affectation de longue durée (ALD) Sur les huit premiers mois de 2012, le nombre de patients consommant en soins de ville relevant d une ALD représente un peu plus de individus soit une baisse de 0,9 % par rapport à la même période de Cette baisse bien que modérée marque une inflexion notable dans la mesure où jusqu'alors une hausse continue était enregistrée sur la dernière décennie écoulée. Pour les deux régimes agricoles, l évolution de la population en ALD à fin août est inférieure de 0,9 point à celle observée à fin août Sigles : ALD : Affection de Longue Durée RNIAM : Répertoire National Inter régime des bénéficiaires de l Assurance Maladie Contact : Valérie VINCENT - DERS Prestations maladie vincent.valerie@ccmsa.msa.fr 4

5 Accidents du travail des salariés agricoles Evolution du nombre d AT-MP avec ou sans arrêt et avec arrêt T2008 2T2008 3T2008 4T2008 1T2009 2T2009 3T2009 4T2009 1T2010 2T2010 3T2010 4T2010 1T2011 2T2011 3T2011 4T2011 1T2012 2T2012 Avec arrêt Avec ou sans arrêt Forte baisse des Accidents du travail et Maladies Professionnelles (AT-MP) avec arrêt au 2 e trimestre Le nombre d AT-MP ayant donné lieu à un premier versement d indemnité journalière au 2 e trimestre 2012 recule de 6% par rapport au 2 e trimestre 2011 pour s établir à AT-MP. En cumulé, au 1 er semestre 2012, les AT-MP avec arrêt baissent de 3% par rapport au 1 er semestre Ainsi, sur les six premiers mois de l année 2012, les accidents de travail baissent de 3%, les accidents de trajet de -1,8% et les maladies professionnelles de -3,4% (pour rappel, au 1 er semestre 2011, elles augmentaient de 10%). et chute des AT-MP avec ou sans arrêt au 2 e trimestre 2012 Les AT-MP, ayant donné lieu à un premier versement de soin de santé ou d indemnité journalière au 2 e trimestre 2012, baissent de 11% et passent sous la barre des AT-MP. En cumulé sur les six premiers mois de 2012, les AT-MP avec ou sans arrêt diminuent de 6% par rapport aux six premiers mois de Les maladies professionnelles, qui étaient en hausse de 8% en 2011, baissent de 4% au premier semestre Le déclin des AT-MP sans arrêt explique en partie ces évolutions. En effet, les AT-MP n ayant donné lieu qu à un versement de soins de santé diminuent de 13% au premier semestre 2012 par rapport au premier semestre Ils représentent 30% des AT-MP avec ou sans arrêt Evolution du nombre d AT-MP graves non mortels 1T2008 2T2008 3T2008 4T2008 1T2009 2T2009 3T2009 4T2009 1T2010 2T2010 3T2010 4T2010 1T2011 2T2011 3T2011 4T2011 1T2012 2T2012 Croissance du nombre d AT-MP graves non mortels au 2 e trimestre 2012 Alors que le nombre d AT-MP avec ou sans arrêt diminue, les AT-MP graves non mortels augmentent de 4% au 2 e trimestre 2012 par rapport au 2 e trimestre 2011, et s élève à En cumulé, sur les six premiers mois de 2012, les AT-MP ayant donné lieu à un premier versement d indemnité en capital ou de rente progressent de 2,3%, portés par la hausse de 15% des maladies professionnelles. Les accidents de travail proprement dits, qui représentent 67% des AT-MP ayant entraîné une incapacité permanente, diminuent de 1,5% au premier semestre Les accidents de trajet graves baissent de 0,4%. Evolution du montant des prestations AT-MP (soins de santé, indemnités journalières, incapacité permanente) Montant au 2T12 (en millions d'euros) Evolution 2T2012/2T2011 Evolution à fin juin 2012/fin juin 2011 (cumulé) Rappel : Evolution à fin juin 2011/fin juin 2010 (cumulé) Soins de santé 7,3-8,0% -5,2% 4,0% Indemnités journalières 33,3 2,1% 3,7% 2,2% Incapacité permanente 58,3 2,7% 2,8% 3,5% TOTAL 98,9 1,6% 2,5% 3,1% Hausse de 1,6% du montant des prestations versées au 2 e trimestre 2012 Les prestations d incapacité temporaire et permanente s élèvent à 99 millions d euros au 2 e trimestre En cumulé sur les six premiers mois de 2012, ces prestations augmentent de 2,5% par rapport au 1 er semestre de Cette évolution s explique par : - La forte baisse du montant des prestations de soins de santé de 5% au premier semestre 2012, causée en partie par la chute des AT-MP sans arrêt. Le montant des honoraires médicaux a ainsi diminué de 6% au premier semestre 2012, et celui des remboursements de médicaments de 8%. - Au contraire, le montant des indemnités journalières poursuit sa tendance à la hausse (+3,7% au premier semestre 2012), liée en partie à la hausse du SMIC. - De même, le montant des prestations d incapacité permanente continue sa progression et atteint son plus haut niveau trimestriel depuis 4 ans (+2,8% au 1 er semestre 2012). Sigles : AT-MP : Accident du travail et Maladie Professionnelle 5

6 Contact : Karine DANTHEZ- DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT - karine.danthez@ccmsa.msa.fr 6

7 Accidents du travail des non-salariés agricoles Evolution du nombre de chefs affiliés à l ATEXA Ralentissement de la diminution du nombre d affiliés à l ATEXA Les effectifs par statut, à la fin du second trimestre de l année 2012 suivent la tendance à la baisse du nombre d affiliés. En effet, le nombre de chefs d exploitation (91% des affiliés) a baissé, en un an, de 1,4%. Les effectifs de conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires ont baissé respectivement de - 3,6%, -3,6% et -1,1% par rapport à la fin du second trimestre T2007 2T2007 3T2007 4T2007 1T2008 2T2008 3T2008 4T2008 1T2009 2T2009 3T2009 4T2009 1T2010 2T2010 3T2010 4T2010 1T2011 2T2011 3T2011 4T2011 1T2012 2T2012 Parmi les chefs d exploitation, le secteur «Elevages bovins lait» est toujours le plus représenté en 2012 avec affiliés, en baisse de 1,4% sur un an. Viennent ensuite les secteurs des «Cultures céréalières et industrielles» avec affiliés (-1,4%) et le secteur «Cultures et élevages non spécialisés» avec affiliés (-1,5%) Evolution 14 0 du nombre d ATMP par type depuis 2007 (base 100) Forte baisse du nombre d accidents du travail Le nombre d ATMP reconnus lors du premier semestre 2012 a diminué de 7,6% par rapport au premier semestre de l année 2011 se monte à Les accidents du travail proprement dits, au nombre de , sont en baisse de 8,5% par rapport à la même période de l année T2007 3T2007 1T2008 3T2008 1T2009 3T2009 1T2010 3T2010 1T2011 3T2011 1T2012 Au premier semestre de l année 2012, les reconnaissances de maladies professionnelles sont au nombre de (-3,5%). AT TRAJET MP Réalisations comptables 2012 (en millions d euros) Cumul à fin Cumul à fin août 2011 août 2012 Evolution Soins de santé ,5% Indemnités journalières ,8% Etablissements médico-sociaux et cliniques privées ,7% Rentes ,4% Hausse des soins de santé, baisse des indemnités journalières A fin août 2012 : - le montant des rentes versées est en hausse de 15,4%, conformément à la montée en charge du régime. - Le montant des indemnités journalières est en baisse (-1,8%) en raison de la baisse du nombre de jours indemnisés (-5,8%) - Le poste des soins de santé augmente de 1,5%. - Le poste des prestations en établissements (hors budget global) est en hausse de 1,7%. Sigles cités : ATEXA : Accident du travail des exploitants agricoles ; ATMP : accident du travail maladies professionnelles Contact : Sebastien Odiot- DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT - odiot.sebastien@ccmsa.msa.fr MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales Responsable de la publication, Alain Pelc - pelc.alain@ccmsa.msa.fr 40 rue Jean Jaurès Responsable Mission Synthèses, Ghislaine Rosay - rosay.ghislaine@ccmsa.msa.fr Bagnolet cedex Rédacteurs : R.Chreim, T.Nguyen, A. Hengel, V.Vincent, K. Danthez, S. Odiot 7