Monsieur Alain JUPPE - Maire
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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 07/03/17 Reçu en Préfecture le : 07/03/17 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 6 mars 2017 D / 6 9 Aujourd'hui 6 mars 2017, à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 15h32 Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16h10 Excusés : Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Marik FETOUH, Mme Laetitia JARTY ROY
2 Bordeaux 85, quai de Brazza. Vente d'un immeuble par la Ville de Bordeaux. Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Le Tribunal de Commerce de Bordeaux a ordonné, le 31 juillet 2012, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SA Cornubia, la vente à Monsieur Michel Pascal d'un immeuble sis à Bordeaux, 85 quai de Brazza, cadastré section AD n 20 pour une contenance de mètres carrés. La Ville de Bordeaux a préempté ledit bien, le 1 er juillet 2013 au prix de euros. L'acte relatif à cette préemption a été reçu par Me Daniel Chambarière notaire à Bordeaux, le 1 er octobre Monsieur Pascal susnommé, a saisi le Tribunal Administratif le 9 septembre de la même année pour demander l'annulation de l'arrêté de préemption du 1 er juillet Le Conseil d'etat a suspendu l'exécution de l'arrêté de préemption le 2 juin Le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de préemption par jugement en date du 16 avril La Cour Administrative d'appel de Bordeaux a confirmé par décision du 17 décembre 2015 le jugement du Tribunal Administratif du 16 avril Ainsi, en application de cette décision juridictionnelle et conformément à l'article L du code de l'urbanisme, la Ville de Bordeaux a proposé le bien en cause au propriétaire initial représenté par la SARL Christophe Mandon, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA Cornubia, au prix de VINGT CINQ MILLE (25000) euros. Celle-ci a expressément refusé par courrier du 6 juin 2016.
3 Aussi, toujours conformément à l'article L , proposition a été faite à l'acquéreur évincé, en l'espèce Monsieur Michel Pascal qui a accepté le 19 août Régulièrement consulté suivant l'article L du code général des collectivités territoriales, la direction immobilière de l Etat, par son avis en date du 8 décembre 2016 a avalisé le prix de VINGT CINQ MILLE EUROS. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir décider : - la cession au profit de Monsieur Michel PASCAL demeurant 22 chemin du Bourcey à Saint Quentin de Baron, d'un ensemble immobilier sis 85 quai de Brazza à Bordeaux, cadastré section AD n 20, pour 1ha 94a05ca, anciennement affecté à usage d'usine fabriquant du sulfate de cuivre et fongicides cupriques et actuellement friche industrielle, - d'affecter la recette y afférente au budget 2017, chapitre 77, article 775, fonction 824, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte et documents relatifs à cette opération. ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 6 mars 2017 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Nicolas FLORIAN
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Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
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