Comment votre entreprise contribue à financer votre pension via le Top-Hat Plus Plan!

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1 Ensemble, c est sûr. VIVIUM la sécurité pour votre pension p.2 Introduction p.2 Une nouvelle pierre d achoppement : la cotisation Wijninckx p.3 Le réponse de VIVIUM : le TOP-HAT PLUS PLAN p.4 Pourquoi VIVIUM? p.5 Conclusion Comment votre entreprise contribue à financer votre pension via le Top-Hat Plus Plan! Avec le Top-Hat Plus Plan, VIVIUM a développé une formule très intéressante d engagement individuel de pension pour les gérants. La prime étant versée par votre entreprise, vous payez moins d impôts que lors d une augmentation salariale. Il vous est par ailleurs possible de prélever une avance pour financer un projet immobilier. Et ce ne sont là que deux des atouts de cette formule. Votre société finance votre engagement individuel de pension et, en tant que bénéficiaire, vous profitez de tous les avantages supplémentaires.

2 2 Introduction Depuis cette année, la pension de ménage (des indépendants ayant une carrière complète) est alignée sur celle des travailleurs salariés. Désormais, les indépendants ont donc eux aussi droit à un montant mensuel de 1.386,4 euros. Une véritable amélioration quand on sait que la pension minimale ne s élevait qu à 823,12 euros par mois en Pourtant, surtout en raison de l augmentation permanente du coût de la vie, il est nécessaire pour les gérants indépendants de (continuer à) se constituer une pension complémentaire par le biais d un engagement individuel de pension 1. Le gouvernement Di Rupo I er semble de prime abord ne pas collaborer à ces efforts, pourtant nobles, consentis par les gérants pour s assurer une sécurité à l avenir, puisqu il impose plus lourdement les engagements individuels de pension (et les assurances de groupe) en cas de départ anticipé à la retraite : 20 % à 60 ans et 18 % à 61 ans. A noter aussi l introduction récente (pour l année de cotisations 2012) de la cotisation spéciale de sécurité sociale (ce qu on appelle la cotisation Wijninckx). Des mesures peu réjouissantes donc. Et pourtant, il demeure possible de compléter votre pension de gérant indépendant de manière efficace et fiscalement intéressante. Dans ce white paper, nous expliquerons avant tout les défis auxquels nous devons faire face, pour vous présenter ensuite le Top-Hat Plus Plan, la solution de VIVIUM. Une nouvelle PIERRE D ACHOPPEMENT : la cotisation Wijninckx La cotisation Wijninckx du nom d un ancien ministre des pensions décédé en 2009 concerne les pensions complémentaires du deuxième pilier. Concrètement, si vous disposez d une assurance de groupe ou d un engagement individuel de pension (E.I.P.) dont la prime annuelle dépasse le plafond de euros (montant indexable), vous devez payer une cotisation spéciale de 1,5 % sur la partie de la prime qui excède ce plafond (indexé) de euros 2. Cela concerne toutes les primes, donc tant celles versées pour la constitution de pension, que pour la couverture décès ou l assurance complémentaire accidents ou encore une combinaison d un E.I.P. et d une assurance de groupe dont la prime annuelle dépasse euros. Cette cotisation est payée soit par la société (en cas d E.I.P.), soit par l employeur (en cas d assurance de groupe) 3. VIVIUM en a informé ses clients concernés. 1 Ces engagements individuels de pension sont également fortement recommandés pour les travailleurs salariés, mais ce groupe cible ne fait pas l objet du présent white paper. 2 Cette cotisation ne s applique donc pas à la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), aux contrats INAMI, aux ADE ou à la provision interne. 3 Le régime définitif de la cotisation Wijninckx entrera en vigueur au plus tard en 2016, selon une formule définie.

3 La réponse de VIVIUM : le TOP-HAT PLUS PLAN En s attaquant aux promesses de pension internes et en introduisant la cotisation Wijninckx, il semble que le gouvernement veuille décourager autant que possible la constitution d un capital de pension complémentaire et ce malgré le vieillissement massif de la population. De plus, si vous devez d ores et déjà mettre tant de côté pour vous assurer un avenir sans soucis financiers, que vous reste-t-il pour profiter aujourd hui de la vie? Car ces fonds ne seront-ils pas bloqués jusqu à votre pension, à moins de payer des intérêts élevés? Et qu en est-il si vous avez besoin de capital pour investir avec votre entreprise? Heureusement, une compagnie comme VIVIUM propose des produits intéressants susceptibles d offrir une solution plus qu adéquate. Nous pensons ici plus particulièrement à l engagement individuel de pension Top-Hat Plus Plan, une formule de constitution de pension très flexible destinée aux dirigeants d entreprise indépendants, comprenant éventuellement une couverture en cas d incapacité de travail ou de décès. Le principe est simple : c est votre société qui finance votre pension votre rémunération n est donc en aucune manière affectée. Les avantages de cette formule sont multiples : Vous payez moins d impôts que si vous vous octroyiez une augmentation salariale en tant que gérant. En effet, chaque prime est déductible à 100 %. Le fisc même contribue ainsi à environ un tiers de votre pension. La limite des 80 % doit toutefois être respectée (voir infra). Vous pouvez à tout moment prélever une avance sur le capital en vue de l achat, de la construction, de la transformation ou de la rénovation d un bien immobilier situé dans l Espace économique européen sans formalités, ni frais d enregistrement ou de notaire, et sans devoir produire une preuve de solvabilité. Vous choisissez vous-même le mode de remboursement : pendant la durée du contrat ou de manière automatique. Vous êtes le bénéficiaire direct du capital épargné (et non la société) votre argent ne court donc aucun risque en cas de liquidation éventuelle. Vous déterminez vous-même le montant de la prime et le risque d investissement. Vous êtes certain de bénéficier d un intérêt minimum et d une participation bénéficiaire éventuelle (investie à un taux d intérêt fixe ou dans un fonds de la branche 23). L impôt final est limité : outre une cotisation INAMI (3,55 %) et une cotisation de solidarité (2 %), vous paierez 16,5 % sur le montant total en cas de versement opéré entre 62 et 64 ans (plus la taxe communale)(voire 10 % si vous êtes resté effectivement actif jusqu à 65 ans). Vous disposez d un autre plan épargne-pension moins intéressant? Pas de souci : vous pouvez transférer sans problème et d une manière fiscalement neutre ce capital vers un Top-Hat Plus Plan. Vous bénéficiez encore d une promesse de pension interne? Vous pouvez l externaliser avec exonération de la taxe sur les primes. Vous désignez les bénéficiaires en cas de décès, de manière à préserver votre famille de tout problème financier en cas de décès prématuré. 3

4 4 Pourquoi VIVIUM? Non seulement parce que VIVIUM connaît parfaitement le marché des assurances, mais aussi parce qu elle vous propose, à vous client indépendant, PME ou grande entreprise, une large gamme de produits : assurances-vie, assurances non-vie et employee benefits. Un avantage supplémentaire de ce partenariat est la communication transparente : VIVIUM tente d expliquer aussi clairement que possible cette matière souvent compliquée que constituent les assurances, notamment sur des sites internet conviviaux et très accessibles, tels que ou Signalons en troisième lieu une garantie supplémentaire de qualité : VIVIUM fait partie du groupe P&V (qui peut se targuer de plus de cent ans d expérience) et est la troisième plus grande compagnie d assurances en Belgique travaillant avec des courtiers indépendants. A ce propos, VIVIUM croit fermement en la valeur ajoutée que peuvent apporter à long terme les courtiers, surtout dans leur rôle de conseiller vis-à-vis du client. Cela mérite quelques explications : nous vous conseillons toujours à vous, client, de rencontrer concrètement votre courtier, qui vous dira par exemple si vous échappez ou non à la cotisation Wijninckx et qui vous expliquera, le cas échéant, comment effectuer correctement ces paiements. Car c est votre société même qui est responsable du paiement de la cotisation Wijninckx (elle bénéficie certes d un certain accompagnement administratif par l institution de pension concernée). Le gros avantage d un courtier est qu il maîtrise parfaitement la matière. Il pourra ainsi parfaitement évaluer s il est préférable que vous optiez pour une augmentation salariale ou pour le Top-Hat Plus Plan (même si ce dernier est toujours plus avantageux). Deuxièmement, il vérifiera si votre pension annuelle totale ne dépasse pas 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute à partir de cette limite, le fisc rejette en effet la déduction fiscale des primes. Le calcul est plus complexe que vous ne le pensez peut-être, étant donné qu il faut additionner votre pension légale et toutes les prestations extralégales, y compris donc la PLCI, le Top-Hat Plus Plan et l assurance de groupe. Votre courtier vous communiquera exactement jusqu où vous pouvez aller. Troisièmement, votre courtier peut attirer votre attention sur des garanties supplémentaires un pourcentage fixe de la prime est alors affecté à leur financement. Citons comme exemples le revenu garanti, l assurance accidents, la restitution de prime ou les affections graves.

5 Conclusion Malgré cette nouvelle mesure, il reste intéressant d investir dans un engagement individuel de pension. Du moins si vous optez pour la bonne formule. Avec le Top-Hat Plus Plan, VIVIUM a mis au point une police qui ne présente que des atouts. En bref, votre entreprise vous constitue votre capital de pension complémentaire et vous bénéficiez de tous les avantages qui en découlent. siege social Rue Royale Bruxelles tél fax Siege anvers Desguinlei Antwerpen tél fax VIVIUM s.a. Membre du Groupe P&V Compagnie d assurances agréée par la FSMA sous le numéro de code 0051 TVA BE RPM Bruxelles E.R. : VIVIUM S.A. Rue Royale 153, 1210 Bruxelles - White Paper 4-05/2013