Liste des ouvrages disponibles : Droit fiscal

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1 Liste des ouvrages disponibles : Droit fiscal Bibliothèque de l Assemblée de la Polynésie française Mise à jour : Juin 2013 TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI Rue du Docteur Cassiau - BP Papeete Téléphone : (00 689) Télécopie : (00 689) Courriel : bureau_courriers@assemblee.pf Site internet :

2 Sommaire Droit fiscal... 3 Droit de la défiscalisation dans les D.O.M. T.O.M Fiscalité directe polynésienne... 4 La doctrine fiscale en France... 4 La fraude fiscale... 5 L euro : conséquences juridiques et fiscales... 5 Les systèmes fiscaux... 5 Livre des procédures fiscales... 6 Précis de fiscalité... 7 Précis de fiscalité

3 Droit fiscal Auteurs Louis TROTABAS Jean-Marie COTTERET Edition 6 ème et 8 ème Editeur Dalloz 1990 et 1997 Collection Précis - Droit public La fiscalité aujourd hui est un véritable sujet de société, au cœur d un débat à la fois politique et économique. Ce précis aborde une place essentielle à l étude du système fiscal français, tant dans son évolution historique que sous l angle du droit positif, au plan national comme à l échelon local. Il s applique notamment à montrer en quoi consiste l autonomie du droit fiscal, à marquer sa spécificité et à décrire les garanties dont disposent les contribuables face aux moyens exceptionnels de l Administration. A partir de données entièrement actualisées, il souligne les imbrications chaque jour plus étroites entre la fiscalité proprement dites et l ensemble des autres évènements obligatoires, tant au plan interne que dans la perspective de l Union européenne. Cet ouvrage offre aussi une description des grands systèmes fiscaux étrangers, permettant de comparer la fiscalité française avec celle de nos partenaires européens et de plusieurs autres Etats développés. Pour chaque thème, une abondante bibliographie, des références aux dispositions fiscales ou à la jurisprudence et de très nombreux éléments statistiques récents fournissent de précieuses informations pratiques. Droit de la défiscalisation dans les D.O.M.-T.O.M. Auteur Pascal DIENER Edition Editeur Dalloz Collection Ouvrages thématiques Il existe, bel et bien, un "Paradis fiscal français" : la loi du 11 juillet 1986, dite "loi Pons", modifiée par les lois de finances subséquentes, permet aux contribuables des tranches supérieures à 50 % qui investissent dans les départements et territoires d'outre-mer de réduire substantiellement leurs impôts sur le revenu. A l'exposé théorique et pratique du droit de la défiscalisation dans les DOM-TOM, l'ouvrage ajoute la première analyse critique, juridique, fiscale, économique et politique sur le sujet. La pathologie de la défiscalisation mise à nu révèle les abus et les excès, les fraudes et le gaspillage insensé de milliards de francs. Une double lecture est possible. En premier lieu, c'est un mode d'emploi original et un instrument de protection des investisseurs : le contribuable est mis en garde contre les mirages de la 3

4 défiscalisation, chausse-trappes, risques et pièges lui sont désignés. En second lieu, l'ouvrage démontre que le formidable succès du néologisme "défiscalisation" est, à lui seul, révélateur de tous les vices de la fiscalité française. C'est une critique sans concession de la théorie technocratique du levier fiscal : la dépense fiscale utilisée par l'etat pour le développement économique ne conduit qu'à l'échec. Fiscalité directe polynésienne Auteur C. BOVY, M.C. BOVY Edition Editeur Collection Rédigé par un professeur d économie-gestion et un inspecteur des impôts, la fiscalité polynésienne est un ouvrage d une grande fiabilité allant à l essentiel et apportant une aide indispensable pour résoudre les problèmes que pose maniement de la fiscalité directe en Polynésie. L ouvrage se compose de trois parties : - La première partie étudie les impôts directs applicables en Polynésie, en établissant un pont entre l analyse théorique et la pratique de l imposition. Cette partie est l illustration d exemples d application, de modèles, tableaux et schémas concrétisant les impôts abordés ; - La seconde partie expose d une part, les aides à l investissement mises à la disposition des investisseurs décidés à s engager sur le territoire et d autre part, tous les avantages fiscaux offerts en Métropole aux personnes physiques et morales désireuses d investir en Polynésie. - La troisième partie vise à fournir aux contribuables les données techniques sur l art et la manière d aborder un contrôle fiscal en toute sérénité. Cet ouvrage s adresse, non seulement aux contribuables polynésiens, mais également à tout étranger ou métropolitain, candidat à l investissement en Polynésie, soucieux d acquérir sa stratégie d investissement en saisissant toutes les opportunités offertes. La doctrine fiscale en France Auteur Jacques GROSCLAUDE Edition Editeur Litec Collection

5 La fraude fiscale Auteur Jean-Claude MARTINEZ Edition 1 ère N 2180 Editeur Presse Universitaire de France Collection Que sais-je? La fraude fiscale est à condamner et on la voit! C est certain, dans l affirmation politique et les textes juridiques. Et pourtant elle existe! Elle persiste! En tous pays, dans tous les temps. Par delà les sanctions. Mais curieusement, si l on a tout écrit sur ses causes, ses modalités, son ampleur, son contrôle ou ses sanctions, les mots qui la désignent sont imprécis et le domaine qu elle recouvre est incertain. Cet ouvrage se compose en deux parties : - La fraude fiscale : un phénomène social (Causes et manifestations) ; - La fraude fiscale : un délit pénal (analyse et répression). L euro : conséquences juridiques et fiscales Auteur Chérifa SARI Edition 2 ème Editeur Dalloz Collection Dalloz service L Euro est un enjeu majeur pour l Europe et son économie. A partir du 1 er janvier 1999, il entrainera progressivement dans sa dynamique marche boursier, échanges internationaux, banques, assurances, entreprises et particuliers. Responsables d entreprises ou d administrations, juristes et conseils doivent en connaître les mécanismes pour répondre aux questions essentiels : quoi? qui? quand? comment? quelles implications probables, éventuelles? quelles obligations juridiques? quelles interactions avec les divers domaines de la vie sociale et économique? quels risques? où se documenter? peut-on anticiper? y a-ton son intérêt? Au milieu d un déluge d informations quotidiennes, partielles et partiales souvent, il convient de disposer d une synthèse objective claire et régulièrement actualisée. Ce document fournit les repères indispensables. Les systèmes fiscaux Auteur Pierre BELTRAME Edition 2 ème N 1599 Editeur Presse Universitaire de France Collection Que sais-je? 5

6 La question de savoir si les systèmes fiscaux sont des constellations ou des nébuleuses a été débattue parmi les spécialistes. Quoiqu il en soit, ces ensembles, plus ou moins cohérents, d institutions, de règles et de pratiques fiscales que l on appelle des systèmes fiscaux font incontestablement partie de notre univers social, économique et même psychologique. L objet de ce petit volume s éloigne autant du juridisme étroit que du formalisme théorique superficiel sur lesquels débouche l étude de l impôt. Nous voudrions seulement montrer que la connaissance, même globale, du fait fiscal présente un intérêt intellectuel certain, dans la mesure où elle rend compte partiellement de l état de la société à un moment donné et oblige à réfléchir sur son devenir. Pour cela, dans une 1 ère partie, nous établirons une typologie des systèmes fiscaux. Cela fait, un passage à une 2 ème partie où nous procèderons à l analyse des systèmes fiscaux en nous efforçons de faire apparaître la relative pertinence des problèmes posés et des techniques utilisées pour les résoudre. Livre des procédures fiscales Auteur Collectif Edition 3 ème Editeur Dalloz Collection Ce L.P.F. a été élaboré, dans la perspective d une refonte et d une modernisation du C.G.I. par le service de la législation fiscale. Ce livre vise en premier lieu à clarifier et à améliorer la présentation des dispositions relatives à la procédure. Ce sont au total près de 280 articles du C.G.I. et quelques 100 articles de ses annexes qui ont été regroupés et divisés en articles généralement plus courts, ordonnés selon un plan plus cohérent et écrits dans une forme simplifiée et allégée. Le L.P.F. rassemble les règles de la procédure non contentieuse, mais aussi de nombreuses modification ou adjonctions que la Direction générale des impôts s est attachée à recenser méthodiquement (dans une note du 13/11/1981) reproduit à la fin de l ouvrage avec les annexes et les extraits d une instruction du 02/12/1981. On s est attaché dans cette 3 ème édition à commenter les dispositions législatives ou réglementaires, sans négliger pour autant les principales règles contenues dans le Code des tribunaux administratif ou les textes sur le Conseil d Etat et qui s intègrent dans la procédure fiscale. Pour faciliter la recherche, l ouvrage est complété par une petite table alphabétique des matières, une table générale de référence des articles du L.P.F. aux 6

7 articles du C.G.I. et de ses annexes, une table générale de référence des articles du C.G.I. et de ses annexes aux articles du L.P.F., des tables de références des articles du L.P.F. aux textes législatifs ou réglementaires codifiés et enfin, une table chronologique des textes codifiés dans le L.P.F. On a joint enfin en annexes, le texte intégral ou des extraits de circulaires ou notes qui présentent un intérêt particulier. Précis de fiscalité Auteur Edition Tome 1 Editeur Ministère du budget Collection Précis Le précis de fiscalité regroupe, sous la forme d un manuel, les dispositions essentielles dont l élaboration et l application incombent au service de la législation fiscale et à la Direction générale des impôts. Destiné à servir d instrument pratique de travail ou de recherches, cet ouvrage permet de trouver rapidement la réponse aux questions le plus fréquemment posées, facilite l accès aux documentations administratives officielles, et peut être consulté sans connaissances approfondies préalables. Chaque Tome est pourvu à son début d une table analytique succincte, d un plan précis, d une liste des abréviations et sigles utilisés et dans ses dernières pages, d une table alphabétique générale détaillée et d un calendrier. Deux couleurs ont été utilisées pour différencier les grandes divisions de chaque Tome. Les rubriques de classement adoptées sont, en générales, celles de la documentation de base, ordonnées selon un plan adapté aux besoins des utilisateurs. Il se réfère à la dernière édition du Code général des impôts et du livre de procédures fiscales ainsi qu aux documentations administratives précitées. Précis de fiscalité Auteur Edition Tome 2 Editeur Ministère du budget Collection Précis Le précis de fiscalité regroupe, sous la forme d un manuel, les dispositions essentielles dont l élaboration et l application incombent au service de la législation fiscale et à la Direction générale des impôts. Destiné à servir d instrument pratique de travail ou de recherches, cet ouvrage permet de trouver rapidement la réponse aux questions le plus fréquemment posées, facilite l accès aux documentations administratives officielles, et peut être consulté sans connaissances 7

8 approfondies préalables. Chaque Tome est pourvu à son début d une table analytique succincte, d un plan précis, d une liste des abréviations et sigles utilisés et dans ses dernières pages, d une table alphabétique générale détaillée et d un calendrier. Deux couleurs ont été utilisées pour différencier les grandes divisions de chaque Tome. Les rubriques de classement adoptées sont, en générales, celles de la documentation de base, ordonnées selon un plan adapté aux besoins des utilisateurs. Il se réfère à la dernière édition du Code général des impôts et du livre de procédures fiscales ainsi qu aux documentations administratives précitées. 8