Histoires ordinaires de fraudes

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1 ACFE / Francis Hounnongandji Histoires ordinaires de fraudes 20 études de cas : détournements d actifs, corruption, déclarations frauduleuses, 2011 ISBN:

2 Sommaire Préface Introduction Mesures antifraudes: un réalisme nécessaire Les fraudes coûtent cher aux acteurs économiques Des risques de fraudes en évolution Des mesures concrètes et des solutions pratiques sont nécessaires Des évolutions sociologiques et juridiques actuelles rendent la gestion proactive des risques de fraude comme une démarche moderne, éthique et économique. 21 Le système anglo-saxon est un système «pionnier» dans ce secteur Le système judiciaire et juridictionnel européen et français tend progressivement vers le modèle anglo-saxon La crise économique récente a considérablement renforcé le besoin d éthique Une opportunité pour les entreprises en temps de crise de réduire leurs coûts Comment lutter au quotidien contre les fraudes Une nécessaire éducation à la lutte antifraude Quelques techniques antifraudes simples Partie 1 Détournements d actifs Un talent mal récompensé Défaillance du système de gestion des stocks Récit Un employé modèle Une fraude bien organisée Mise au jour des malversations Leçons Recommandations Mettre en place un système de reporting opérationnel mensuel Établir des routines comptables fiables Développer un système de remontée d informations confidentielles Établir une politique de vacances obligatoires et encourager la rotation de postes Les fraudeurs se suivent et se ressemblent Abus de confiance et détournements de fonds Récit Leçons Recommandations Créer un moyen de signalement: hotline, etc Mieux contrôler les filiales Éviter les délégations trop importantes Commanditer des enquêtes d antécédents Mettre en place des indicateurs

3 6 Histoires ordinaires de fraudes L affaire du serpent qui se mord la queue ou la société qui finance son propre rachat Détournement d actifs et abus de biens sociaux Récit Historique de cette société Les constatations des enquêteurs Leçons Recommandations Effectuer une due diligence, au moins à partir de sources de données publiques (ouvertes) Sensibiliser les actionnaires et autre comité d entreprise et conseil d administration sur les cas de fraude Sensibiliser les commissaires aux comptes sur les cas de fraude Le sens de l observation Collusion et détournement de marchandise Récit Mise en situation Découverte de la fraude Conclusion Leçons Recommandations Investiguer sur le terrain Ne pas accepter l inexplicable, surtout s il vous est défavorable Mieux vaut prévenir que guérir La tentation était trop grande Détournement de fonds Récit Mise en place de la fraude Quand la machine se grippe Conclusion Leçons Recommandations Réduire les échanges en argent liquide Réaliser des rapprochements bancaires systématiques Suivre les indicateurs de performance Contrôler l utilisation des procédures manuelles Être attentif aux attitudes inhabituelles Petit poisson deviendra grand Manipulation de données informatiques Récit Mécanismes de la fraude Mécanismes de recherche et de découverte de la fraude Les actions entreprises par les sociétés mutualistes

4 Sommaire 7 Les poursuites Leçons Recommandations Renforcer les contrôles sur les données sensibles Renforcer les contrôles sur les comptes bancaires sans mouvements ou à faibles mouvements Exiger, le cas échéant, des clauses contractuelles d audit et les exercer Un secret mal gardé Fraude dans le cadre d une fusion-acquisition Récit Les protagonistes Une fusion qui tourne mal Explication de la machination Leçons Recommandations S assurer de l étanchéité physique et informatique de la data-room Rappeler aux acteurs clés d un tel projet les contraintes de sécurité associées Établir un protocole d exclusivité Prévoir une clause d alerte Le pire n est jamais sûr Actifs extracomptables et détournements de métaux précieux Récit Préliminaires Un résultat d audit inattendu Leçons Recommandations Prévoir des procédures en cas de suspicion de fraude Prendre conscience de l ensemble des valeurs dans l entreprise Partie 2 Corruption «Le poisson pourrit toujours par la tête» Corruption, conflit d intérêts et enrichissement personnel Récit Découverte de la corruption active Mécanisme du conflit d intérêts Une affaire à rebondissements Leçons Recommandations Prendre en compte la réglementation locale Privilégier l autodénonciation Insister sur l exemplarité de la hiérarchie

5 8 Histoires ordinaires de fraudes Collusion perdue Entente postcontractuelle Récit Préliminaires Mise en place de la collusion Les raisons de la collusion Leçons Recommandations Former les jeunes acheteurs Favoriser le travail d équipe Révéler son intuition Limiter et mesurer les risques Le projet du millénaire Dissimulation d incidents de fraude par le management Récit Le parcours impressionnant de la doyenne du musée Le choix du sous-traitant La brèche La faille dans le contrat La décision de dissimuler L alerte donnée par le Fonds de la Loterie nationale L enquête Le désastre des relations publiques Leçons Recommandations Agir face à la menace de fraude Mener une due diligence accrue sur les sous-traitants avant la signature du contrat Renforcer les systèmes de contrôle interne Créer un département de la conformité La courtière en assurances exige du sur-mesure Fraude aux assurances Récit Les protagonistes Rappels sur l assurance vie Mise en place de la fraude Le début de la fin Investigation Conséquences financières de la fraude Suites de l affaire Leçons Recommandations Réévaluer constamment le risque de fraude Écouter les signaux «faibles»

6 Sommaire 9 Mettre en place des outils d alerte spécifiques Choisir les bonnes compétences Les étranges relations entre M. Alibert et son fournisseur de logiciel Corruption privée Récit Mise en situation Découverte de la fraude Leçons Le conflit d intérêt L absence de mise en concurrence Les délégations de signature et de pouvoir Recommandations Vérifier la contractualisation avec les fournisseurs Vérifier que toute commande est autorisée Vérifier que la procédure de sélection des fournisseurs existe Mettre en place une méthodologie de contrôle adaptée à l organisation L art de servir ses intérêts Conflit d intérêts au sein de la grande distribution Récit Préliminaires Une suspicion de fraude Investigation et processus d audit Dénouement Leçons Recommandations Mener des actions préventives Procéder à des contrôles Mener des actions de répression Développer une communication interne Établir un contrat d assurance Partie 3 Déclarations frauduleuses La folie des grandeurs Un cadre dirigeant hors supervision et hors contrôle Récit Présentation de la société et des enjeux Personnalité Profil de la société Étincelle Investigation Confrontation et aspects judiciaires Leçons

7 10 Histoires ordinaires de fraudes Recommandations Contrôler les sites distants Séparer les tâches Mettre en place une ligne téléphonique de whistle blowing Cap à l Est! Une joint-venture à risque Récit Mise en situation Collecte d informations Le parcours douteux du futur partenaire Sous le vernis, la rouille Le cauchemar américain L heure des conclusions Leçons Recommandations Être attentifs aux signaux faibles Respecter la réglementation Veiller à la qualité des due diligences Un loup déguisé en agneau Une banque criminelle: la BCCI Le récit En apparence, un beau projet éthique Rhétorique tiers-mondiste et management mystique Une entreprise criminelle au service du crime organisé Trafic de drogue et blanchiment d argent Une banque crapuleuse au service des États L emballement de la machine De l extérieur: une croissance fulgurante et intrigante Des amis bien utiles: l art de l influence et du lobbying Un objet bancaire mal identifié La débacle Une tragédie de grande ampleur Leçons Recommandations Traiter de manière adéquate les éléments d alerte Faire attention aux apparences: tout ce qui brille n est pas de l or Le grand carrousel Fraude à la TVA dans l Union européenne Récit Préliminaires Fonctionnement de la fraude Premier cas Second cas Leçons

8 Sommaire 11 Recommandations Structurer et coordonner les actions et les échanges d informations Intensifier les contrôles publics Intensifier les contrôles en entreprise Fraude en kit Faux documents et crime organisé Récits Préliminaires Le «kit Assedic» Le paquete Leçons Recommandations Accentuer les contrôles sur les personnes Accentuer les contrôles sur les entreprises Accentuer les contrôles à adopter par les organismes payeurs À l insu de leur plein gré Fraude monétique Récit Préliminaires Fraude à la filature Fraude informatique Leçons Recommandations Mettre en place des mesures de sensibilisation et de formation des collaborateurs Maintenir des services spécialisés contre la fraude Maintenir un haut niveau de confidentialité Utiliser des requêtes informatiques antifraude Trouver d autres moyens antifraude Aide lexicale Liste des contributeurs