Histoires ordinaires de fraudes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Histoires ordinaires de fraudes"

Transcription

1 ACFE / Francis Hounnongandji Histoires ordinaires de fraudes 20 études de cas : détournements d actifs, corruption, déclarations frauduleuses, 2011 ISBN:

2 Sommaire Préface Introduction Mesures antifraudes: un réalisme nécessaire Les fraudes coûtent cher aux acteurs économiques Des risques de fraudes en évolution Des mesures concrètes et des solutions pratiques sont nécessaires Des évolutions sociologiques et juridiques actuelles rendent la gestion proactive des risques de fraude comme une démarche moderne, éthique et économique. 21 Le système anglo-saxon est un système «pionnier» dans ce secteur Le système judiciaire et juridictionnel européen et français tend progressivement vers le modèle anglo-saxon La crise économique récente a considérablement renforcé le besoin d éthique Une opportunité pour les entreprises en temps de crise de réduire leurs coûts Comment lutter au quotidien contre les fraudes Une nécessaire éducation à la lutte antifraude Quelques techniques antifraudes simples Partie 1 Détournements d actifs Un talent mal récompensé Défaillance du système de gestion des stocks Récit Un employé modèle Une fraude bien organisée Mise au jour des malversations Leçons Recommandations Mettre en place un système de reporting opérationnel mensuel Établir des routines comptables fiables Développer un système de remontée d informations confidentielles Établir une politique de vacances obligatoires et encourager la rotation de postes Les fraudeurs se suivent et se ressemblent Abus de confiance et détournements de fonds Récit Leçons Recommandations Créer un moyen de signalement: hotline, etc Mieux contrôler les filiales Éviter les délégations trop importantes Commanditer des enquêtes d antécédents Mettre en place des indicateurs

3 6 Histoires ordinaires de fraudes L affaire du serpent qui se mord la queue ou la société qui finance son propre rachat Détournement d actifs et abus de biens sociaux Récit Historique de cette société Les constatations des enquêteurs Leçons Recommandations Effectuer une due diligence, au moins à partir de sources de données publiques (ouvertes) Sensibiliser les actionnaires et autre comité d entreprise et conseil d administration sur les cas de fraude Sensibiliser les commissaires aux comptes sur les cas de fraude Le sens de l observation Collusion et détournement de marchandise Récit Mise en situation Découverte de la fraude Conclusion Leçons Recommandations Investiguer sur le terrain Ne pas accepter l inexplicable, surtout s il vous est défavorable Mieux vaut prévenir que guérir La tentation était trop grande Détournement de fonds Récit Mise en place de la fraude Quand la machine se grippe Conclusion Leçons Recommandations Réduire les échanges en argent liquide Réaliser des rapprochements bancaires systématiques Suivre les indicateurs de performance Contrôler l utilisation des procédures manuelles Être attentif aux attitudes inhabituelles Petit poisson deviendra grand Manipulation de données informatiques Récit Mécanismes de la fraude Mécanismes de recherche et de découverte de la fraude Les actions entreprises par les sociétés mutualistes

4 Sommaire 7 Les poursuites Leçons Recommandations Renforcer les contrôles sur les données sensibles Renforcer les contrôles sur les comptes bancaires sans mouvements ou à faibles mouvements Exiger, le cas échéant, des clauses contractuelles d audit et les exercer Un secret mal gardé Fraude dans le cadre d une fusion-acquisition Récit Les protagonistes Une fusion qui tourne mal Explication de la machination Leçons Recommandations S assurer de l étanchéité physique et informatique de la data-room Rappeler aux acteurs clés d un tel projet les contraintes de sécurité associées Établir un protocole d exclusivité Prévoir une clause d alerte Le pire n est jamais sûr Actifs extracomptables et détournements de métaux précieux Récit Préliminaires Un résultat d audit inattendu Leçons Recommandations Prévoir des procédures en cas de suspicion de fraude Prendre conscience de l ensemble des valeurs dans l entreprise Partie 2 Corruption «Le poisson pourrit toujours par la tête» Corruption, conflit d intérêts et enrichissement personnel Récit Découverte de la corruption active Mécanisme du conflit d intérêts Une affaire à rebondissements Leçons Recommandations Prendre en compte la réglementation locale Privilégier l autodénonciation Insister sur l exemplarité de la hiérarchie

5 8 Histoires ordinaires de fraudes Collusion perdue Entente postcontractuelle Récit Préliminaires Mise en place de la collusion Les raisons de la collusion Leçons Recommandations Former les jeunes acheteurs Favoriser le travail d équipe Révéler son intuition Limiter et mesurer les risques Le projet du millénaire Dissimulation d incidents de fraude par le management Récit Le parcours impressionnant de la doyenne du musée Le choix du sous-traitant La brèche La faille dans le contrat La décision de dissimuler L alerte donnée par le Fonds de la Loterie nationale L enquête Le désastre des relations publiques Leçons Recommandations Agir face à la menace de fraude Mener une due diligence accrue sur les sous-traitants avant la signature du contrat Renforcer les systèmes de contrôle interne Créer un département de la conformité La courtière en assurances exige du sur-mesure Fraude aux assurances Récit Les protagonistes Rappels sur l assurance vie Mise en place de la fraude Le début de la fin Investigation Conséquences financières de la fraude Suites de l affaire Leçons Recommandations Réévaluer constamment le risque de fraude Écouter les signaux «faibles»

6 Sommaire 9 Mettre en place des outils d alerte spécifiques Choisir les bonnes compétences Les étranges relations entre M. Alibert et son fournisseur de logiciel Corruption privée Récit Mise en situation Découverte de la fraude Leçons Le conflit d intérêt L absence de mise en concurrence Les délégations de signature et de pouvoir Recommandations Vérifier la contractualisation avec les fournisseurs Vérifier que toute commande est autorisée Vérifier que la procédure de sélection des fournisseurs existe Mettre en place une méthodologie de contrôle adaptée à l organisation L art de servir ses intérêts Conflit d intérêts au sein de la grande distribution Récit Préliminaires Une suspicion de fraude Investigation et processus d audit Dénouement Leçons Recommandations Mener des actions préventives Procéder à des contrôles Mener des actions de répression Développer une communication interne Établir un contrat d assurance Partie 3 Déclarations frauduleuses La folie des grandeurs Un cadre dirigeant hors supervision et hors contrôle Récit Présentation de la société et des enjeux Personnalité Profil de la société Étincelle Investigation Confrontation et aspects judiciaires Leçons

7 10 Histoires ordinaires de fraudes Recommandations Contrôler les sites distants Séparer les tâches Mettre en place une ligne téléphonique de whistle blowing Cap à l Est! Une joint-venture à risque Récit Mise en situation Collecte d informations Le parcours douteux du futur partenaire Sous le vernis, la rouille Le cauchemar américain L heure des conclusions Leçons Recommandations Être attentifs aux signaux faibles Respecter la réglementation Veiller à la qualité des due diligences Un loup déguisé en agneau Une banque criminelle: la BCCI Le récit En apparence, un beau projet éthique Rhétorique tiers-mondiste et management mystique Une entreprise criminelle au service du crime organisé Trafic de drogue et blanchiment d argent Une banque crapuleuse au service des États L emballement de la machine De l extérieur: une croissance fulgurante et intrigante Des amis bien utiles: l art de l influence et du lobbying Un objet bancaire mal identifié La débacle Une tragédie de grande ampleur Leçons Recommandations Traiter de manière adéquate les éléments d alerte Faire attention aux apparences: tout ce qui brille n est pas de l or Le grand carrousel Fraude à la TVA dans l Union européenne Récit Préliminaires Fonctionnement de la fraude Premier cas Second cas Leçons

8 Sommaire 11 Recommandations Structurer et coordonner les actions et les échanges d informations Intensifier les contrôles publics Intensifier les contrôles en entreprise Fraude en kit Faux documents et crime organisé Récits Préliminaires Le «kit Assedic» Le paquete Leçons Recommandations Accentuer les contrôles sur les personnes Accentuer les contrôles sur les entreprises Accentuer les contrôles à adopter par les organismes payeurs À l insu de leur plein gré Fraude monétique Récit Préliminaires Fraude à la filature Fraude informatique Leçons Recommandations Mettre en place des mesures de sensibilisation et de formation des collaborateurs Maintenir des services spécialisés contre la fraude Maintenir un haut niveau de confidentialité Utiliser des requêtes informatiques antifraude Trouver d autres moyens antifraude Aide lexicale Liste des contributeurs

PREVENIR LA CORRUPTION

PREVENIR LA CORRUPTION PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l

Plus en détail

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque Présenté par Mays MOUISSI Sommaire La fraude : Définition Portrait robot du fraudeur Les différents types de fraude Exemple de fraude :

Plus en détail

L audit interne et la lutte contre la. corruption. Jean-Baptiste Carpentier Inspecteur Général des Finances

L audit interne et la lutte contre la. corruption. Jean-Baptiste Carpentier Inspecteur Général des Finances L audit interne et la lutte contre la 1 corruption Jean-Baptiste Carpentier Inspecteur Général des Finances 2 Qu est-ce que la corruption? L infraction de corruption est prévue par le code pénal Mais les

Plus en détail

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME 31.03.2010 Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Jean NICOLET 31.03.2010 Membre de la Commission

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX Politique Groupe Keolis - Mai 2015 - Document à usage interne et externe RE Rappels des principes fondamentaux posés par le GUIDE ETHIQUE DE CONDUITE DES AFFAIRES

Plus en détail

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE Programme détaillé des modules de formation Module 1. Cadre institutionnel et réglementaire français et européen I L architecture internationale de la régulation & la

Plus en détail

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES ET LES VULNERABILITES DANS L'UMOA INTRODUCTION La solidité et la stabilité du système bancaire constituent une

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES. Prévention des risques de fraudes

SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES. Prévention des risques de fraudes SÉCURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES Prévention des risques de fraudes SECURITÉ, BANQUE ET ENTREPRISES PRÉVENTION DES RISQUES DE FRAUDES Les moyens modernes de communication et les systèmes informatiques des

Plus en détail

OFFRE D ACCOMPAGNEMENT

OFFRE D ACCOMPAGNEMENT OFFRE D ACCOMPAGNEMENT DU TRÉSORIER Votre partenaire opérationnel Copyright Netilys Consulting, 2013. Tous droits réservés www.netilys.com La mission de Netilys Le trésorier a pour mission de garantir

Plus en détail

Intervention du 4 mars 2014 POUR LA PROTECTION CONTRE LA. Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement

Intervention du 4 mars 2014 POUR LA PROTECTION CONTRE LA. Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement Intervention du 4 mars 2014 GUIDE À L USAGE DES ENTREPRISES POUR LA PROTECTION CONTRE LA «FRAUDE AU PRÉSIDENT» Colloque AIG / Boken La fraude aux faux ordres de virement M. Raphaël Gauvain, avocat associé

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

La gestion du risque

La gestion du risque La gestion du risque Enjeux Le risque est consubstantiel à l entreprise. Sans prise de risque, l entreprise ne peut assurer une rentabilité décente pour ses actionnaires. Mais, comme des exemples récents

Plus en détail

Encourageons le contrôle interne des collectivités publiques

Encourageons le contrôle interne des collectivités publiques Autorité cantonale de surveillance des finances communales Encourageons le contrôle interne des collectivités publiques Fabrice Weber, directeur de l'asfico 11 novembre 2014 Yverdon-Les-Bains Quelques

Plus en détail

Alp Services SA Rue de Montchoisy 36 1207 Genève Suisse 1

Alp Services SA Rue de Montchoisy 36 1207 Genève Suisse 1 lp Services S Rue de Montchoisy 36 1207 Genève Suisse 1 Investigations internationales Support de contentieux Criminalité économique Lutte anti-contrefaçon Lutte contre le piratage Systèmes de sécurité

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But La Ville de Kirkland établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence,

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Présentation commerciale. Novembre 2014

Présentation commerciale. Novembre 2014 Présentation commerciale Novembre 2014 Présentation du cabinet (1/2) BIAT (Banque Internationale Arabe de Tunisie) La banque commerciale privée leader en Tunisie et l une des plus importantes au Maghreb.

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt : Date-Limite : 08/01/2010

Appel à Manifestation d Intérêt : Date-Limite : 08/01/2010 Annexe 1 : Manifestation d Intérêt Fonds Européen d Investissement A l attention de l unité : Regional Business Development 96 Boulevard Konrad Adenauer L-2968 Luxembourg Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

# 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International

# 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International Série : politiques et bonnes pratiques # 03 PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE Définition, responsabilités et mise en œuvre chez Handicap International Direction générale fédérale Service Redevabilité & qualité

Plus en détail

DU CYBERCRIMINALITÉ : DROIT, SÉCURITÉ DE L'INFORMATION & INFORMATIQUE LÉGALE

DU CYBERCRIMINALITÉ : DROIT, SÉCURITÉ DE L'INFORMATION & INFORMATIQUE LÉGALE DU CYBERCRIMINALITÉ : DROIT, SÉCURITÉ DE L'INFORMATION & INFORMATIQUE LÉGALE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 3 Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion

Plus en détail

PORTRAIT D UN FRAUDEUR. «Il avait mon entière confiance je n aurais jamais pensé qu il puisse être un fraudeur!»

PORTRAIT D UN FRAUDEUR. «Il avait mon entière confiance je n aurais jamais pensé qu il puisse être un fraudeur!» COPROPRIÉTÉ Prévenir et détecter la FRAUDE Dans le cadre du Colloque 2010 du RGCQ Par Élise Beauchesne, CA, Adm.A PORTRAIT D UN FRAUDEUR «Il avait mon entière confiance je n aurais jamais pensé qu il puisse

Plus en détail

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE SOLVABILITE 2 Disposer d un délégataire

Plus en détail

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional»

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Projet «Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent» (SNAC Tunisie) Lancement

Plus en détail

Module: Organisation. 3.3. L informatique dans la structure d une organisation. Abdessamed Réda GHOMARI Maître de Conférences a_ghomari@esi.

Module: Organisation. 3.3. L informatique dans la structure d une organisation. Abdessamed Réda GHOMARI Maître de Conférences a_ghomari@esi. Module: Organisation 3.3. L informatique dans la structure d une organisation Abdessamed Réda GHOMARI Maître de Conférences a_ghomari@esi.dz Plan Introduction Informatique dans les organisations Rattachement

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

Table des matières. Partie 1 Responsabilité civile... 19. Engagements pris au nom d une société en formation... 21

Table des matières. Partie 1 Responsabilité civile... 19. Engagements pris au nom d une société en formation... 21 Table des matières Avant-propos... 7 Préface... 9 Liste des abréviations... 11 Introduction générale... 15 1. Sociétés concernées... 15 2. Dérogations au principe de la responsabilité limitée... 16 3.

Plus en détail

Corruption et Réputation

Corruption et Réputation Bienvenue, notre Web Conférence va commencer dans quelques instants, merci! Découvrez le groupe LinkedIn qui vous est entièrement dédié : «Conformité et Lutte contre la Corruption pour les professionnels

Plus en détail

Dossier de presse «LUTTER ENSEMBLE CONTRE LA FRAUDE ET L ÉVASION FISCALES»

Dossier de presse «LUTTER ENSEMBLE CONTRE LA FRAUDE ET L ÉVASION FISCALES» Dossier de presse «LUTTER ENSEMBLE CONTRE LA FRAUDE ET L ÉVASION FISCALES» MARDI 15 DÉCEMBRE 2015 --- Evénement présidé par Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Michel SAPIN,

Plus en détail

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE SOMMAIRE Préambule 1 Article 1 2 Conflits d Intérêts Article 2 3 Qualité de l information du Public Article 3 3 Respect des lois, règles et règlements

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité d audit A. Mandat La fonction principale du Comité d audit (le «Comité») est d aider le Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund (la «Société»)

Plus en détail

Table des matières. Gestion des risques juridiques bancaires

Table des matières. Gestion des risques juridiques bancaires Table des abréviations... 9 Préface... 13 Avant-propos... 15 Sommaire... 17 Introduction... 21 Première partie Gestion des risques juridiques bancaires Titre I Détermination de la notion de risque juridique

Plus en détail

Politique anti-corruption

Politique anti-corruption Politique anti-corruption 1. Introduction Notre compagnie attache une valeur importante à sa réputation et s engage à maintenir les normes les plus élevées en matière d éthique dans la gestion de ses affaires

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

Qui est concerné par la qualité des données?

Qui est concerné par la qualité des données? INTRODUCTION Qui est concerné par la qualité des données? Plus que jamais, les entreprises sont confrontées à des marchés de plus en plus exigeants, réclamant une réponse immédiate et adaptée à des besoins

Plus en détail

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le Brevet de Technicien Supérieur de Comptabilité et Gestion des Organisations est un diplôme national de l enseignement supérieur dont le titulaire, au sein des services administratifs,

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible

# Pistes d amélioration recommandées par KPMG État actuel Date cible 1 Mettre en place les mesures proposées par Loto-Québec : Diffuser une campagne de sensibilisation sur l importance d endosser les billets à l achat. Continu Depuis janvier 2008 Promouvoir le matériel

Plus en détail

L escroquerie dite «au faux patron» par la réalisation de virements frauduleux

L escroquerie dite «au faux patron» par la réalisation de virements frauduleux L escroquerie dite «au faux patron» par la réalisation de virements frauduleux Un phénomène de grande ampleur C est un phénomène qui touche essentiellement les sociétés françaises Les sociétés de toutes

Plus en détail

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC)

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) 1 Consultant chargé de la coordination technique et du suiviévaluation Mission : Sous la supervision

Plus en détail

Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption

Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption September 19, 2012 TABLE DES MATIERES DEFINITIONS 3 PREAMBULE 4 SECTION 1. CHAMP

Plus en détail

RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014

RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014 RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014 Contexte 1. Conformément à la Directive organisationnelle

Plus en détail

Colloque COMES 16.10.2012 Philippe Tuzzolino Directeur Environnement Groupe

Colloque COMES 16.10.2012 Philippe Tuzzolino Directeur Environnement Groupe Métaux stratégiques : L approche pour Orange Colloque COMES 16.10.2012 Philippe Tuzzolino Directeur Environnement Groupe Présentation du projet Porteurs Dirigé par Philippe Tuzzolino, QRSE avec Orange

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:

Plus en détail

EH Fraud Cover. Protégez vos actifs de la fraude. www.eulerhermes.fr. Euler Hermes France. * Notre savoir au service de votre réussite

EH Fraud Cover. Protégez vos actifs de la fraude. www.eulerhermes.fr. Euler Hermes France. * Notre savoir au service de votre réussite Euler Hermes France EH Fraud Cover Protégez vos actifs de la fraude * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr LE JEU DE LA CONFIANCE TESTEZ LA VULNÉRABILITÉ DE VOTRE ENTREPRISE Anne,

Plus en détail

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Sommaire Introduction Cadre législatif et réglementaire applicable Extension de l obligation de déclaration Obligations des professionnels Textes

Plus en détail

La synergie CIL-RSSI vue d un CIL

La synergie CIL-RSSI vue d un CIL La synergie CIL-RSSI vue d un CIL «Ami»ou «Ennemi»? Conférence CLUSIF / AFCDP 25 OCTOBRE 2012 Mireille DESHAYES Groupama SA (mireille.deshayes@groupama.com) Présentation du Groupe Groupama Un groupe multidistribution/

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 240 LES OBLIGATIONS DE L AUDITEUR EN MATIERE DE FRAUDE LORS D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 240 LES OBLIGATIONS DE L AUDITEUR EN MATIERE DE FRAUDE LORS D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 240 LES OBLIGATIONS DE L AUDITEUR EN MATIERE DE Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE. CA C 2 EPDCE 2010.2 Doc 6a. Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE

UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE. CA C 2 EPDCE 2010.2 Doc 6a. Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE CA C 2 EPDCE 2010.2 Doc 6a Original: anglais CONSEIL D ADMINISTRATION/CONSEIL D EXPLOITATION POSTALE Commission mixte 2 (Développement et coopération) Equipe de projet «Développement

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance

LexisNexis Compliance Assurance LexisNexis Compliance Assurance La nouvelle solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux

Plus en détail

La preuve de la collusion dans les marchés publics au sein de l Union européenne Jacques Tallineau Expert UGP du P3A

La preuve de la collusion dans les marchés publics au sein de l Union européenne Jacques Tallineau Expert UGP du P3A L ACCORD La preuve de la collusion dans les marchés publics au sein de l Union européenne Jacques Tallineau Expert UGP du P3A 01 UN RISQUE RÉCURRENT DANS TOUS LES PAYS L ACCORD Exemple des collusions poursuivies

Plus en détail

Vous êtes actionnaires? objectif. CAsh. Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements

Vous êtes actionnaires? objectif. CAsh. Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements Vous êtes actionnaires? Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements Vous êtes actionnaires? Vous avez investi dans une entreprise et vous vous posez 4 questions essentielles

Plus en détail

Présentation formation anti blanchiment de capitaux

Présentation formation anti blanchiment de capitaux Présentation formation anti blanchiment de capitaux Site Web www.loiblanchiment.be avec teste de connaissance Geert DELRUE 1 Curriculum Vitae Commissaire Judiciaire Police Judiciaire Fédérale Belge 27

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

Synthèse de notre offre. Page 1

Synthèse de notre offre. Page 1 Synthèse de notre offre Page 1 Notre cabinet Nous vous accompagnons sur plusieurs thématiques 99 Advisory conseille les équipes dirigeantes du monde financier dans leurs prises de décisions et dans la

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

Sécurisation des données

Sécurisation des données Sécurisation des données 1 Sommaire Introduction Les données informatiques et ce qu il faut savoir. Comment faire? Les solutions. Démo Présentation de deux logiciels Conclusion Pour conclure ce qu il faut

Plus en détail

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 A U D I K A société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Lutte anti-fraude en BFI

Lutte anti-fraude en BFI Lutte anti-fraude en BFI Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises Lutte anti-fraude en BFI 2 LUTTE ANTI-FRAUDE EN BFI En quelques mots La fraude est difficile à définir et donc à cerner.

Plus en détail

Code de Bonnes Pratiques des Affaires

Code de Bonnes Pratiques des Affaires LA MISSION DE BEL Apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait. Des règles à partager Le mot du Président-directeur général Bel est un Groupe familial, qui a développé

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

Groupe Helvetia. Politique en matière de ressources humaines

Groupe Helvetia. Politique en matière de ressources humaines Groupe Helvetia Politique en matière de ressources humaines Chères collaboratrices, chers collaborateurs Notre politique en matière de ressources humaines est basée sur la charte d entreprise «Les meilleurs

Plus en détail

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI

Position recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI recommandation AMF n 2009-23 La gestion des conflits d intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI Textes de référence : articles 313-18 à 313-22 du règlement général de l AMF

Plus en détail

La législation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La législation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La législation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Présentation des obligations professionnelles des métiers du conseil et de la finance 19 mai 2011 Christophe ZEEB

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides

in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides 1 Principes de gouvernance Les entrepreneurs n ont pas encore fait évolué leur activité en société. Les entrepreneurs activent un conseil d administration.

Plus en détail

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63

PRESENTATION. HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 PRESENTATION HR Excellium Tél : 03/88/15/07/63 Zone aéroparc2 Contact : M Jean-Claude REBISCHUNG 3 rue des Cigognes Email : info@hrexcellium.fr 67960 Strasbourg-aéroport Site web : www.hrexcellium.fr (en

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur

Plus en détail

PARTIE II LA COMPLIANCE SOUS L ANGLE RÉGLEMENTAIRE 31

PARTIE II LA COMPLIANCE SOUS L ANGLE RÉGLEMENTAIRE 31 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 9 LISTE DES ABRÉVIATIONS 13 AVANT PROPOS 15 PARTIE I INTRODUCTION 19 DÉFINIR LA COMPLIANCE 21 1. La compliance : Définitions et historique 22 2. Que sont les risques de réputation

Plus en détail

C.O.D.A.F. Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. 2 décembre 2014 Dossier de presse

C.O.D.A.F. Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. 2 décembre 2014 Dossier de presse C.O.D.A.F. Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude 2 décembre 2014 Dossier de presse SOMMAIRE Le CODAF : présentation de l'organisation institutionnelle Les administrations membres du CODAF Bilan

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014 COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Paris, le 09/05/2014 1 1 Global Compact o Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies est un

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, transposé en

Plus en détail

Opérateur Economique Agréé et Bourses de fret. Les réponses du marché à TLF

Opérateur Economique Agréé et Bourses de fret. Les réponses du marché à TLF en partenariat avec Opérateur Economique Agréé et Bourses de fret Les réponses du marché à TLF Date 15/03/2010 version 1.0 Statut Synthèse publique Page 1 / 5 1. Préambule et contexte L obtention de la

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

Connaissances de l'outil informatique Word, Excel et d'autres logiciels de gestion de crédit et de Comptabilité.

Connaissances de l'outil informatique Word, Excel et d'autres logiciels de gestion de crédit et de Comptabilité. LE DIRECTEUR GENERAL I II. 5-10 ans d'expérience dans le secteur des services financiers (micro finance, la banque).dans des postes de responsabilité (Directeur générale, Stratégies Marketing Commerciales

Plus en détail

COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014

COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 COLLOQUE EN APPROVISIONNEMENT 2014 Secrétariat du Conseil du trésor Sous-secrétariat aux marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics Direction de la formation sur les marchés publics

Plus en détail

Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires.

Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires. AVOCATS A VOCATS PACTA Legal propose à ses clients une équipe d avocats et d économistes avec plus de 25 ans d expérience et un objectif commun bien défini : les accompagner et leur offrir notre conseil

Plus en détail

Protégez votre entreprise contre la fraude.

Protégez votre entreprise contre la fraude. Protégez votre entreprise contre la fraude. 1 La fraude aux entreprises Qu est-ce qu il y a dans ce document? 1 La fraude aux entreprises 3 Qu est-ce qu il y a dans ce document? Comment utiliser ce document?

Plus en détail

Réguler le virtuel : Expérience des jeux en ligne

Réguler le virtuel : Expérience des jeux en ligne Réguler le virtuel : Expérience des jeux en ligne Stéphane Vaugelade Les propos de cette présentation n engagent que leur auteur Forum 2011 1 Sommaire Rappel historique Exigences du régulateur Cahier des

Plus en détail

THEORIE ET CAS PRATIQUES

THEORIE ET CAS PRATIQUES THEORIE ET CAS PRATIQUES A DEFINIR 8/28/2012 Option AUDIT 1 INTRODUCTION L informatique : omniprésente et indispensable Développement des S.I. accroissement des risques Le SI = Système Nerveux de l entreprise

Plus en détail

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l élaboration

Plus en détail

ROYAUME DU MAOC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES

ROYAUME DU MAOC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES ROYAUME DU MAOC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN ANNEE 2010/2011 «L AUDIT JURIDIQUE» EXPOSE PREPARE

Plus en détail

Gouvernance de la sécurité des systèmes d information

Gouvernance de la sécurité des systèmes d information Gouvernance de la sécurité des systèmes d information Hicham El Achgar, CISA, COBIT, ISO 27002, IS 27001 LA ITIL, ISO 20000, Cloud Computing ANSI Tunis, le 14 Fév 2013 2003 Acadys - all rights reserved

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

Anti-Slavery International Politique anti-corruption d Anti-Slavery International

Anti-Slavery International Politique anti-corruption d Anti-Slavery International Anti-Slavery International Politique anti-corruption d Anti-Slavery International Introduction Le Conseil d administration et l équipe de direction d Anti-Slavery International s engagent à appliquer une

Plus en détail

Introduction Objectifs de la conférence

Introduction Objectifs de la conférence SOMMAIRE Introduction 1 Les premiers signes de difficulté 2 Les difficultés s accentuent mais l entreprise n est pas en cessation de paiement 3 L entreprise est en cessation de paiement 4 L entreprise

Plus en détail