Les effectifs des collectivités locales et les frais de personnel

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1 Annexe 11 Les effectifs des collectivités locales et les frais de personnel Fin 2010, près de 1,88 million d sont employés par environ collectivités locales : en 6 ans, ce sont donc près de emplois supplémentaires, dont dus aux transferts de personnel liés à la loi LRL de Le rythme d évolution des effectifs et des frais de personnel décroît sensiblement depuis Simultanément, la structure des emplois a évolué : près de la moitié des appartiennent à la filière technique fin Celle-ci est devenue prépondérante dans les régions. A. Les collectivités locales employeurs La fonction publique territoriale, qui emploie un effectif d civils comparable à celui de la fonction publique d État, se caractérise par le grand nombre de ses employeurs et leur diversité : on recense près de collectivités employant des sur des postes principaux 1, dont les trois quarts relèvent du secteur communal. Près de la moitié des employeurs ont moins de 5 (47 %). À l opposé, 42 % des sont employés dans des collectivités ayant plus de (309 collectivités, soit 0,7 % des employeurs). Le secteur communal (organismes communaux et intercommunaux) concentre un peu plus des trois quarts des effectifs (76 %), suivi par les départements et les régions avec respectivement 15,8 % et 4,2 % des effectifs. Répartition des effectifs et des employeurs selon la taille de la collectivité Au 31 décembre 2010 moins de à à à à à et plus Nombre d employeurs Poids en nombre d employeurs (en %) 65,0 13,7 10,7 4,8 3,9 1,2 0,7 100,0 Poids en effectifs (en %) 5,5 4,3 7,7 7,7 16,3 15,9 42,7 100,0 Structure des effectifs (en %) Titulaires 69,3 74,1 72,1 70,9 72,1 75,8 78,4 75,3 Non-titulaires (y. c. apprentis) 21,2 16,6 20,6 22,7 22,4 20,1 15,6 18,7 Assistants maternels 0,2 0,2 0,4 0,9 1,3 1,8 4,6 2,6 Emplois aidés 9,3 9,1 6,9 5,5 4,2 2,3 1,4 3,5 Champ : emplois principaux, tous statuts, y compris assistants maternels, apprentis et emplois aidés. Sources : SIASP (Système d information sur les des services publics), Insee. Total 1. Lorsqu un agent exerce deux activités dans deux collectivités différentes, on considère comme emploi principal celui qui lui procure la rémunération la plus élevée. 201

2 B. Évolution des effectifs des collectivités locales Les collectivités locales ont créé emplois principaux entre 2004 et 2010, soit un rythme d accroissement annuel de 2,9 %. Près de la moitié (environ personnes) de cet accroissement est imputable aux transferts de personnels liés à la décentralisation. Hors décentralisation, la hausse est d environ postes sur 6 ans (1,6 % d augmentation moyenne en rythme annuel). Évolution des effectifs des collectivités locales (transferts liés à la loi LRL inclus) Au 31 décembre Évolution annuelle moyenne Total ,0 % Évolution annuelle 2,3 % 3,5 % 2,5 % 3,1 % 5,7 % 3,9 % 2,1 % 0,2 % dont Communes et établissements communaux ,4 % EPCI à fiscalité propre ,8 % départementaux ,0 % dont conseils généraux ,1 % dont établissements départementaux ,4 % Conseils régionaux ,4 % Champ : emplois principaux, hors emplois aidés, y compris assistants maternels et apprentis. Sources : COLTER et SIASP, Insee. C est dans le secteur communal que se concentre l essentiel de la progression des effectifs, notamment dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui se sont fortement développés avec une croissance annuelle moyenne de 7,6 % depuis En 2010, les effectifs des communes sont quasi inchangés par rapport à Toutefois, hors contrats aidés, leurs effectifs sont en repli au bénéfice des EPCI à fiscalité propre pour une large part. L année 2010 consacre l achèvement (ou presque) des transferts de personnels en provenance de l État dans les départements et les régions en lien avec les transferts de compétences confiées à ces collectivités par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (LRL). Ainsi, plus de transferts en postes équivalents temps plein ont fait l objet de transferts validés par des arrêtés (voir annexe 4). 202

3 Niveau de collectivité Évolution des effectifs (y compris et hors transferts) Effectifs en milliers au 31 décembre Variation (en milliers) Évol. en moyenne annuelle Variation (en milliers) Évol. en moyenne annuelle TOTAL FPT 1 266, , , , ,1 259,0 3,2 % 287,1 2,9 % TOTAL FPT hors transferts 1 266, , , , ,0 259,0 3,2 % 152,0 1,6 % dont Secteur communal 1 050, , , , ,6 189,5 2,8 % 128,3 1,7 % dont communes et établissements communaux 956, , , , ,6 120,1 2,0 % 58,3 0,9 % dont EPCI à FP 50,0 109,8 130,7 149,0 170,6 59,8 14,0 % 60,8 7,6 % Conseils généraux 160,8 189,8 206,1 277,2 291,5 29,0 2,8 % 101,7 7,4 % Conseils généraux hors transferts 160,8 189,8 204,5 209,0 212,4 29,0 2,8 % 22,6 1,9 % Conseils régionaux 9,5 13,9 22,1 75,3 79,7 4,4 6,5 % 65,8 33,8 % Conseils régionaux hors transferts 9,5 13,9 20,0 26,5 23,7 4,4 6,5 % 9,8 9,3 % Champ : emplois principaux, hors emplois aidés, y compris assistants maternels et apprentis. Sources : COLTER et SIASP, Insee. Sur la période , les collectivités locales ont donc créé emplois supplémentaires (hors transferts) en moyenne annuelle. L accroissement annuel moyen (hors transferts), qui était de postes entre 1998 et 2004, s établit à postes entre 2004 et Lors de cette seconde période, le rythme d évolution fléchit, et ce sont seulement emplois supplémentaires sur les deux dernières années 2009 et Les transferts ont été concentrés sur les exercices 2007 et 2008 ( sur les deux années) : les effectifs des régions ont été multipliés par 3,4 entre fin 2006 et fin 2008 tandis que ceux des départements ont augmenté de 34 % sur la même période. La quasi-totalité des transferts s est opérée avant la fin de l année 2010, les transferts ayant eu lieu en 2011 étant très faibles en effectifs. Les départements ont intégré environ 58 % de ces transferts de personnel et les régions 42 %. On peut donc considérer que ce sont environ personnes physiques supplémentaires qui ont été recrutées dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi LRL de Plus des trois quarts des postes transférés (76 %) sont des postes de techniciens et d ouvriers de service d établissements scolaires ; les autres postes concernent pour l essentiel des du ministère de l équipement en charge des routes (23 %). C. Répartition des des collectivités locales Parmi les 1,9 million d employés par les collectivités locales, un peu plus de sont recrutés sur des contrats aidés. Après avoir connu une baisse sensible en 2008, le volume d emplois aidés a augmenté fortement en 2009 et

4 Taux d administration Poids des emplois aidés dans le total au 31 décembre 2010 des effectifs au 31 décembre 2010 Champ : emplois principaux, tous statuts, y compris les emplois aidés. Répartition par âge des titulaires et des non-titulaires au 31 décembre 2010 H O M M E S 65 et F E M M E S Titulaires Non-titulaires Champ : emplois principaux, titulaires et non-titulaires (hors emplois aidés et assistants maternels). Les trois quarts des sont des fonctionnaires. La fonction publique territoriale se caractérise par un taux de féminisation relativement important : 6 sur 10 sont des femmes. 204

5 Répartition par statut selon le sexe (en %) Au 31 décembre 2010 Titulaires Non-titulaires Assistants maternels Emplois aidés Total Hommes 80,2 15,5 0,2 4,0 100,0 Femmes 72,0 20,8 4,1 3,1 100,0 Total 75,3 18,7 2,6 3,5 100,0 Champ : emplois principaux, tous statuts. D. Structure des emplois par filière Les métiers exercés dans la fonction publique sont très variés : près d une soixantaine de cadres d emplois sont répartis au sein d une dizaine de filières. Près d un agent sur deux travaille dans la filière technique, un sur quatre dans la filière administrative et un sur dix dans la filière sociale. Toutefois, des disparités existent suivant le type d employeur du fait des compétences attribuées à chaque type de collectivité. Par ailleurs, les transferts de compétences à destination des régions et des départements ont complètement modifié la répartition des effectifs par filière. Ainsi, dans les régions, les personnels techniques qui représentaient moins de 20 % des effectifs en 2005 en représentent près de 80 % en Répartition des effectifs par filière selon le type de collectivité au 31 décembre 2010 en % Filière communaux intercommunaux départementaux régionaux Total Administrative 21,8 23,9 29,2 19,8 23,3 Technique 48,4 52,1 37,5 79,3 48,3 Animation, culturelle et sportive 12,2 13,8 2,4 0,6 10,1 Sociale 10,5 6,8 11,0 9,6 Médico-sociale et médico-technique 4,7 2,6 6,7 4,6 Sécurité 1,9 0,3 1,2 Incendie et secours 12,9 2,4 Hors filières précédentes 0,5 0,5 0,3 0,2 0,5 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Champ : emplois principaux, titulaires et non-titulaires hors emplois aidés, assistants maternels et apprentis. E. Les frais de personnel Les frais de personnel comprennent essentiellement la masse salariale, mais également d autres dépenses connexes, de même que les dépenses liées à l utilisation de personnels extérieurs à la collectivité. La masse salariale est composée de dépenses directement liées à la rémunération du personnel, mais aussi de dépenses qui n ont pas de lien direct avec les revenus d activité à proprement parler (allocations de chômage, versements aux œuvres sociales, frais liés à la médecine du travail). En 2010, les frais de personnel s accroissent de + 2,9 %, après + 4,7 % en Ils augmentent généralement plus rapidement que les effectifs dans la mesure où 205

6 l accroissement de ces frais intègre d une part un «effet volume», c est-à-dire un effet dû aux variations d effectifs, et d autre part l évolution du salaire moyen par tête (SMPT). Celle-ci est, en outre, influencée par l évolution de la rémunération des personnes en place - RMPP (par exemple, liée à l ancienneté ou à une promotion) et par les effets des entrées et sorties (par exemple, les entrants sont généralement moins rémunérés que ceux partant à la retraite). Sur l année 2009, le salaire moyen par tête a augmenté de 2,8 % en euros constants tandis que la rémunération moyenne des personnes en place progressait de 3,2 % (voir Insee-Première, mars 2012). les frais de personnel en milliards d euros * Régions 0,57 0,62 0,78 1,60 2,35 2,68 2,78 2,86 Évolution annuelle + 9,4 % + 8,4 % + 26,5 % + 103,8 % + 47,0 % + 14,2 % + 3,9 % + 2,8 % Départements 6,13 6,56 7,07 8,33 9,93 10,67 10,96 11,17 Évolution annuelle + 17,8 % + 6,9 % + 7,9 % + 17,8 % + 19,1 % + 7,5 % + 2,7 % + 1,9 % Communes 26,85 27,90 29,00 30,38 31,25 31,95 32,61 33,20 Évolution annuelle + 3,3 % + 3,9 % + 3,9 % + 4,8 % + 2,8 % + 2,2 % + 2,1 % + 1,8 % Groupements à fiscalité propre 3,07 3,50 3,85 4,20 4,51 5,00 5,39 5,77 Évolution annuelle + 8,9 % + 14,0 % + 10,2 % + 9,1 % + 7,5 % + 10,8 % + 7,7 % + 7,0 % Ensemble collectivités locales 36,62 38,57 40,70 44,51 48,04 50,30 51,74 52,99 Évolution annuelle + 6,0 % + 5,3 % + 5,5 % + 9,3 % + 7,9 % + 4,7 % + 2,9 % + 2,4 % * Résultats provisoires. Source : DGFiP. Sur les trois dernières années, malgré des transferts de personnels de moindre ampleur, les régions se distinguent des autres collectivités par un accroissement de leurs frais de personnel supérieur à la moyenne. Ces dernières sont les collectivités pour lesquelles la progression de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) a été la plus forte en 2009 : soit + 4,6 %. Cependant, sur la période , la progression de leurs frais de personnel est plus modérée que celle de leurs effectifs (voir graphique suivant) ; ce qui s explique par la diminution du salaire moyen par tête, qui s est réduit avec l arrivée massive des techniciens et ouvriers de service (TOS). Évolution des effectifs et des frais de personnel (base 100 en 2004) Évolution des effectifs et des frais de personnel de 2005 à 2010 dans les collectivités locales, base 100 en 2004 Effectifs des régions 500 Frais de personnel des régions 450 Effectifs des départements 400 Frais de personnel des départements 350 Effectifs des communes 300 et des EPCI à fiscalité propre 250 Frais de personnel des communes 200 et des EPCI à fiscalité propre Sources : DGCL, DGFiP, Insee. 206