Projet de raccordement du parc éolien de la Grande Levée. Communes de Vezins et Chanteloup-les-Bois. Département du Maine-et-Loire (49)

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1 Projet de raccordement du parc éolien de la Grande Levée Communes de Vezins et Chanteloup-les-Bois Département du Maine-et-Loire (49) Demande d Approbation du Projet d Ouvrage de la ligne électrique souterraine (20kV) et du poste de livraison Référence à l'article R du code de l'énergie et à l article 6 du décret n du 2 mai 2014 (approbation du raccordement interne du parc éolien) Composition du dossier d article 24 ou de la partie du dossier Autorisation Unique : 1 - notice explicative 2 - plan(s) 1

2 Notice explicative I - Présentation générale du projet Cette demande d approbation de ligne électrique souterraine 20 kv concerne la réalisation de la liaison électrique enterrée inter-éolienne du parc éolien de la Grande Levée composé de 3 aérogénérateurs et 1 postes de livraison. Deux éoliennes (E1 et E2) et le poste de livraison se trouveront sur la commune de Vezins, une éolienne (E3) se trouvera sur la commune de Chanteloup-les-Bois. La présente demande concerne donc la réalisation des ouvrages suivants : o Liaison électrique souterraine HTA et fibre optique reliant les aérogénérateurs entre eux et le raccordement au poste de livraison. Un plan de situation joint à la demande présente la localisation des 3 éoliennes et du poste de livraison. Une option de raccordement est présentée dans cette demande : o Puissance unitaire des aérogénérateurs égale à 3.6MW (puissance totale du parc éolien égale à 10.8MW) : Il y aura ce que l on appelle 1 artères HTA, au départ d un unique PDL : - PDL Eolienne E1 Eolienne E2 Eolienne E3 Renseignements généraux relatifs au projet : o Maître d ouvrage : Parc éolien de la Grande Levée SNC o Puissance maximale : kw = 3 x kw o Département : Maine-et-Loire (49) o Communes concernées par l ouvrage électrique (câble et postes) : Vezins, Chanteloup-les-Bois et Coron Coordonnées machines : 2

3 Cette demande récapitule l ensemble des éléments qui concernent le/les câbles et le poste de livraison (phases construction, exploitation et démantèlement) et qui sont présents dans le dossier. Informations Etude d impact Caractéristiques P 97, 102, 107, générales 108, 109, 110 Milieu humain P132, 146 Servitudes P 134 Géologie Hydrologie Paysage et patrimoine P115 P116 P151 Résumé non technique Carte P 09, 10, 11 Etude Impact P 108 et 110 3

4 II - Description technique des ouvrages électriques et du poste de livraison (ouvrages privés) 2.1 Généralités : Nature de l ouvrage : Réseau souterrain Nature des canalisations : Réseau HTA Tension de service : V Longueur électrique de l ouvrage : m Longueur géographique de l ouvrage : m Câble Sous voies publiques (m) Sous voies privées (m) En domaine privé (autre que voie) (m) Longueur géographique (en plein champ) Longueur électrique (en plein champ) Total (m) Description du système de distribution : 1) - Définition du système et description générale de la distribution (nature de la tension, nombre de fils, existence ou non de lignes de tensions différentes de sousstations, poste de livraison, etc ) 2 ) - Caractéristique maximales de l ouvrage 3) - Transformateurs, emplacement, puissance Installation d une torsade de câble HTA pour le raccordement inter éolien (liaison entre les éoliennes et le poste de livraison) Dimensionnement pour puissance maximale de 10.8 MW 1 transformateur 20kV/660V dans chaque éolienne (ou à côté du mât) 4) - Postes de livraison 1 poste de livraison (situé à proximité de E1) 4

5 Renseignements sur la distribution : Tronçon PDL-E1 Longueur (*) du tronçon 116 m Commune Voies publiques empruntées (Désignation de la voie) Voies privées empruntées (section et numéros) Domaines privés empruntés (section et numéros) Observations Vezins ZL 23 En plein champ E1-E2 132 m Vezins ZL 23 En plein champ 282 m Vezins ZL 24 En plein champ 26 m Vezins ZL 25 En plein champ 10 m Vezins C 445 En plein champ 98 m Vezins C 269 En plein champ E2-E3 320 m Vezins C 269 En plein champ 9 m Vezins C 272 En plein champ 17 m Vezins C 270 En plein champ 69 m Coron D 414 En plein champ 82 m Chantelouples-Bois AC 125 En plein champ 95 m Chantelouples-Bois AC 126 En plein champ *Les longueurs indiquées sont des longueurs électriques 5

6 2.2 - Le câble / les câbles Détails techniques D Conducteur souterrains 1 Type de câble Câbles HTA (NF C33 226) 2 Nature de l âme des conducteurs Aluminium 3 Nombre, disposition et section des conducteurs 95, 150 ou 240 mm² (en torsade) (A définir avec les études géotechniques) 4 Nature des couches isolantes Polyéthylène Réticulé 5 Caractéristique du câble Câble de distribution électrique à champ radial 6 Profondeur et pose du câble Sous accotement En plein champ Pose via une trancheuse : - En accotement : NA - En plein champ : 0.8 à 1.2m 7 Profondeur et pose du câble sous chaussée NA 8 Protection Câble ensablé pour protection mécanique et filet de signalisation 9 Tranchées Cf. pièce 4.1 : étude d impact page 107 Aspect et localisation cf. Pièce 4.1 : Etude d impact - page Le poste de livraison Aspect et implantation cf. Pièce 4.1 : Etude d impact page 109 cf. Pièce 6 : Documents spécifiques demandés au titre du code de l urbanisme AU 10.3 et AU 10.5 Description technique et puissance Cf. étude d impact pages 107 et 108 Protection contre l incendie Tout le matériel installé répond aux normes NFC et NFC Il sera également présent dans le poste de livraison un extincteur CO2. 6

7 2.4 - Engagement du porteur de projet Respect des règles de l art Les installations seront exécutées conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 1906 et selon les règles de l'art et répondront aux prescriptions du dernier Arrêté Interministériel connu déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes d'énergie électrique. (Arrêté du 17 mai 2001 modifié par l arrêté du 26 avril 2002 et celui du 10 mai 2006) Contrôle technique des travaux Le porteur de projet s engage à diligenter un contrôle technique en application de l article R du code de l'énergie et de l arrêté d application du 14 janvier 2013 dans le respect des conditions prévues par l arrêté d application du 14 janvier Information du gestionnaire du réseau public Conformément à l article R du code de l'énergie, le porteur de projet s engage à transmettre au gestionnaire du réseau public de distribution d électricité (ENEDIS (ex ERDF)) les informations permettent à ce dernier d enregistrer la présence des lignes privées dans son SIG des ouvrages Information auprès de l INERIS Le porteur de projet atteste de s être fait connaître auprès de l INERIS qui gère le «guichet unique» en application des dispositions des articles L à L et R et suivants du code de l environnement qui sont relatives à la sécurité des travaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution. 7

8 2.5 - Tableau bilan DT/DICT : (Ce tableau fait le recensement des voiries et réseaux situés à proximité du câble et le service gestionnaire associé - Administrations ou concessionnaires Contact Date de la demande Date de la Reponse Bouygues Télécom Bouygues Télécom Atlantica 1 76, rue des Français Libres Nantes Cedex 2 18/05/15 15/06/15 BRGM BRGM - Direction régionale Pays de la Loire 1 rue des Saumonières BP Nantes Cedex 3 18/05/15 19/06/15 ERDF Direction Territoriale ERDF GRDF 25 quai Félix Faure BP Angers 18/05/15 02/06/15 Orange ORANGE - Unité de Pilotage Réseau Ouest 5 rue du Moulin de la Garde BP /05/15 30/12/ /06/ Nantes Cedex 3 GRDF GRDF - Groupe cartographie DR/DICT 13 allée des tanneurs BP /05/15 Demande de pré-consultation faite à partir du site internet d'ineris : Nantes Cedex 1 8

9 GRT Gaz GRT Gaz Région Centre Atlantique Service DR-DICT Roche Maurice BP /05/15 Demande de pré-consultation faite à partir du site internet d'ineris : Nantes Cedex 01 SFDM Oléoduc de Défense DONGES/MELUN/METZ Société française de Donges Metz SEPAL 47, avenue Franklin Roosvelt AVON 18/05/15 22/05/15 RTE RTE- Transport d électricité Ouest Groupe Exploitation transport Anjou Eco parc ZI nord Avenue des fusillés Saumur cedex 18/05/15 26/05/15 Melisa MELIS@ 14 Bd Lavoisier Angers 18/05/15 pas de réponse VEOLIA 20/05/15 Demande de pré-consultation faite à partir du site internet d'ineris : SFR SFR - Direction de la Communication Tour Séquoia 1 Place Carpeaux Paris la Défense Cedex 18/05/15 pas de réponse Syndicat départemental d Energie SIEMEL 9 Route de la Confluence Écouflant 18/05/15 29/05/15 9

10 Plans Un plan général et des plans de détails en cas de besoin (Cf. pièce 4.1 : Etude d impact et pièce 6 documents spécifiques demandés au titre du code de l urbanisme) : les machines identifiées à la fois par un sigle (E1, E2, ) et les coordonnées le poste / les postes de livraison identifiées à la fois par un sigle (PL1, PL2, ) et les coordonnées le/les câble(s) à poser avec le tracé souterrain ou aérien (si réseau aérien implantation des support + hauteur totale et hors sol + armement + terre+ ) les autres réseaux existants aérien ou souterrain et qui sont situés dans l environnement des travaux l identification des voies (nationales, départementales, voiries communales, chemins ruraux, chemins d exploitation, ) les servitudes d utilité publique les zones humides limites communales (voire départementales si nécessaire). 10