Ménage, groupe domestique, de quelle famille quoi parle-t-on?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ménage, groupe domestique, de quelle famille quoi parle-t-on?"

Transcription

1 Ménage, groupe domestique, de quelle famille quoi parle-t-on? En démographie, référence classique au «ménage» = unité d observation dans les recensements et les enquêtes ménage = passage par l unité résidentielle pour enregistrer chaque individu «une fois et une seule» Le ménage est-il également une unité d analyse pertinente? 1

2 Intérêts des données sur le ménage Des statistiques disponibles : le ménage figure comme unité de collecte dans tous les recensements et enquêtes En fait les seules statistiques disponibles à grande échelle sur les unités familiales Un concept standardisé comparaisons internationales et tendances longues Discussion La comparabilité : principe ou réalité? A quelle réalité familiale correspond le ménage?

3 Questions de définition et de comparabilité Critères mobilisés dans la définition du «ménage» critère de résidence reconnaissance d une autorité commune («chef de ménage») Critère économique : partage d activités ou de ressources (critère de parenté) Ces critères interviennent de façon variable selon le pays et le recensement : «définitions à géométrie variable» 3

4 Exemples de définitions Bénin, Recensement 1992 "Ménage ordinaire : c'est un ensemble de personnes apparentées ou non reconnaissant l'autorité d'un même individu appelé "chef de ménage" et dont les ressources et les dépenses sont également communes. Elles habitent le plus souvent sous un même toit, dans la même cour ou la même concession." Mali, Recensement 1987 "Le ménage est un groupe d'individus apparentés ou non, vivant sous le même toit sous la responsabilité d'un chef de ménage dont l'autorité est reconnue par tous les membres. Le ménage ordinaire est constitué par un chef de ménage, son ou ses épouses, et leurs propres enfants non mariés, avec éventuellement d'autres membres de la famille ou de personnes sans lien de parenté. Il peut se réduire à une personne vivant seule ou avec ses enfants."

5 Définitions variables limites à la comparabilité Définitions complexes problème de l opérationnalisation Présupposé de la correspondance de critères différents Comment procéder quand ces critères ne se superposent pas? Au final, à quoi va correspondre l unité familiale recensée comme ménage 5

6 Un souci de comparabilité mais une interprétation variable Cf. Randall, S.C., Coast, E., and Leone, T. (2011). Cultural constructions of the concept of household in sample surveys. Population Studies 65(2): Randall S., Coast E., Compaore N., Antoine P. (2013). The power of the interviewer, Demographic Research, Vol.28, , Entretiens avec des responsables et des utilisateurs de la production statistique et des enquêteurs Diversité d analyse et de traitement d une même situation Reconnaissance des difficultés d application de la définition Responsabilité/liberté de l enquêteur dans la mise en œuvre 6

7 Des réalités familiales qui ne s ajustent pas forcément à la définition du ménage: l exemple des Bwa du Mali (projet Slam) Des groupes domestiques qui ne correspondent pas à des unités résidentielles Une lecture très contrastée de la réalité familiale selon le critère pris en compte Le «ménage» du recensement national : quelle signification? 7

8 Chez les Bwa, pas de correspondance entre l unité économique et l unité résidentielle la zû : exploitation agricole ou groupe domestique responsable : zusô champs cultivés en commun même grenier repas préparés à tour de rôles par les femmes et pris en commun (rattachés au patrilignage, unité socio-politique, unité de culte et unité exogame) pas d inscription spatiale de la zû peu de concessions les membres de la zû se répartissent dans plusieurs habitations (2,6 logements en moyenne par zû) souvent éloignés les uns des autres 8

9 Eclatement des unités familiales dans l espace villageois 9

10 Localisation des épouses de polygames 10

11 Unité familiale pertinente dans la recherche = unité de décision familiale = zû Unité d analyse (zû) unité d observation (logement/case) Une démarche spécifique pour enregistrer les groupes domestiques introduction dans le recensement d une question sur le zûso de chaque individu 2 unités de rattachement : résidentielle (case) et économique (zû) 11

12 Logement et groupe domestique : 2 versions différentes de l environnement familial des individus Répartition (%) de la population selon la taille (nb d individus) du groupe domestique (zû) et de l unité résidentielle % Taille médiane Zû : 10.1 ind Logement : 4.3 ind Size (nb ind) 12

13 Logement et groupe domestique : 2 versions différentes de l environnement familial des individus (suite) Répartition (%) de la population selon le sexe du responsable familial (2009) Répartition (%) de la population selon la structure mono ou polynucléaire du groupe domestique (zû) et de l unité résidentielle. (2009) Zû Logement Féminin 1% 49% Masculin 99% 51% 80% Logement En situation polynucléaire Zû: 54 % Logement : <1%. Domestic group (Zu) Nb Married Men % des personnes âgées (60+) qui vivent seules ou dans une petite unité familiale (2009) Zû Logement Seul(e) <1% 32% Vit avec au maximum -- 2 autres ind autres ind. 4% 96% 67% 33% 13

14 Quel est le ménage saisi par le recensement national? Comparaison des ménages identifiés par le recensement national d'avril 1987 aux unités résidentielles délimitées par le recensement local de février Village de Sirao (Mali). Indicateur Ménages (avril 1987) Unités résidentielles (février 1987) Taille & moyenne Type de ménage Ménages dirigés par un homme 85 % 72 % ménage à base conjugale 83 % 58 % dont structure nucléaire 1 structure étendue 49 % 34 % 44 % 14 % ménage d'hommes 2 % 14 % dont ménage de jeunes 2 0 % 5 % Ménages dirigés par une femme 15 % 28 % dont femme mariée femme veuve ou divorcée 12 % 3 % 19 % 9 % % de célibataires recensés dans le logement de leurs parents (père et/ou mère) 9 % 25 % Effectif - ménages - population Couple (éventuellement polygame) avec (éventuellement) enfants (célibataires). 2. Célibataires, veufs ou divorcés partageant un logement. 14

15 Pour conclure La réalité familiale est multiple : se poser la question de l unité familiale pertinente par rapport à la question de recherche, et par rapport à la population étudiée Déconstruire permet d analyser les combinaisons, les articulations entre les différents niveaux/composantes de l organisation familiale (rapprochement, différenciation des espaces relationnels/décisionnels) Avoir un regard critique sur les données disponibles, leur signification et leur comparabilité Champ de recherche sur les dynamiques familiales s ouvre sur des réalités complexes : pluri-appartenance, plurilocalisation, familles transnationales 15

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

Prestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

Prestations de soins et d assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire BUREAU D ETUDES DE POLITIQUE DU TRAVAIL ET DE POLITIQUE SOCIALE BASS SA KONSUMSTRASSE 20. CH-3007 BERNE. TEL +41 (0)31 380 60 80. FAX +41 (0)31 398 33 63 INFO@BUEROBASS.CH. WWW.BUEROBASS.CH Prestations

Plus en détail

Être seul. Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003

Être seul. Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003 Être seul Jean-Louis Pan Ké Shon* Données sociales. La société française 2002-2003 * Au moment de la rédaction de cet article, Jean-Louis Pan Ké Shon faisait partie de la division Conditions de vie des

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles CHAPITRE 2 Population, ménages et familles Les faits saillants Enquête sur les conditions de vie en Haïti Distribution spatiale, structure par âge et par sexe de la population Le taux d urbanisation de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

ÉTAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITÉ

ÉTAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITÉ RÉPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Bureau Central du Recensement RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT DU BURUNDI 2008 VOLUME 3 : ANALYSE TOME 4 ÉTAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITÉ

Plus en détail

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES

LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES Enquête complémentaire mentaire de mars 2009 LES FACTEURS DE FRAGILITE DES MENAGES présentée par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université de Paris X - Nanterre - Mercredi 22 juillet 2009 -

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Observatoire de la Démographie

Observatoire de la Démographie - INSTITUT MONÉGASQUE DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Observatoire de la Démographie Données 2013 Publication 2014 - 2 - 1 INTRODUCTION...5 1.1 CONTEXTE DE REALISATION ET SPECIFICITES...5 1.2

Plus en détail

Title Text. Gestion de données de mobilité Mobility data management

Title Text. Gestion de données de mobilité Mobility data management Title Text Gestion de données de mobilité Mobility data management Contenu de la présentation Content Entrepôt de données de mobilité et exportation Automatisation de la génération d objets dynamiques

Plus en détail

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente

Plus en détail

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

VOLUME, REPARTITION SPATIALE ET STRUCTURE PAR SEXE ET AGE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU CONGO

VOLUME, REPARTITION SPATIALE ET STRUCTURE PAR SEXE ET AGE DES POPULATIONS AUTOCHTONES DU CONGO MINISTERE DU PLAN, DE L ECONOMIE, DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L INTEGRATION CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès VOLUME, REPARTITION

Plus en détail

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE DOC. VI. MARIAGE Date du mariage, En l église paroissiale: A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE (Nom et prénoms du fiancé) (Nom et prénoms de la fiancée) Adresse actuelle: (localité et

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Modifications au 1 er janvier 2015

Modifications au 1 er janvier 2015 1.2015 Généralités Modifications au 1 er janvier 2015 Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Le présent mémento vous renseigne sur les modifications entrant en vigueur le 1 er janvier 2015 dans le domaine

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom : Nom marital (éventuellement) : _ Prénoms : (souligner le prénom usuel) ETAT-CIVIL Situation familiale : Célibataire Marié(e) Nombre d'enfants : N INSEE : /_/ / / / / / / /

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Garantir le minimum vital

Garantir le minimum vital 1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir?

Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir? FISCALITÉ Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir? Élise Amar et Sophie Guérin * L idée que le maria ge permet de faire des économies d impôt est largement répandue. En réalité, des

Plus en détail

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA ASSURANCE DéCèS GROUPAMA Pour préserver l avenir de vos proches www.groupama.fr Lorsque l on a une famille, on a naturellement envie de l accompagner le plus longtemps possible et de la protéger. Ce qu

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Bonifications pour tâches d assistance

Bonifications pour tâches d assistance 1.03 Généralités Bonifications pour tâches d assistance Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d assistance dans le calcul

Plus en détail

Cartographie des Hotspots Démographiques et du Changement Climatique: Pérou

Cartographie des Hotspots Démographiques et du Changement Climatique: Pérou Pérou - Besoin de planification familiale non satisfait, 2011 Au Pérou, six pour cent des femmes mariées ont un besoin non satisfait de planification familiale. A l intérieur du pays ces taux varient suivant

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Minimum de 5 contacts repartis sur deux semaines, dont au moins un le soir et un pendant un week-end!

Minimum de 5 contacts repartis sur deux semaines, dont au moins un le soir et un pendant un week-end! 00 RAPPORT DES CONTACTS (Contact = chaque tentative effectuée afin de contacter le répondant/ ménage) Minimum de contacts repartis sur deux semaines, dont au moins un le soir et un pendant un week-end!

Plus en détail

Les chiffres de l égalité

Les chiffres de l égalité Quelques statistiques sur l égalité entre la femme et l homme d le canton de Berne Berne, 10 novembre 2014 Les chiffres de l égalité Bureau cantonal de l égalité entre la femme et l homme Postgasse 68

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou OBJECTIFS

La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou OBJECTIFS La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD); Rue de St Louis x Rue de Diourbel - Point E

Plus en détail

«La famille, c est la première des sociétés humaines.»

«La famille, c est la première des sociétés humaines.» «La famille, c est la première des sociétés humaines.» La famille sera toujours la base des sociétés. Honoré de Balzac La famille est-elle la première des sociétés humaines? C est l hypothèse la plus souvent

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Clinique Juridique de Bacongo

Clinique Juridique de Bacongo REPUBLIQUE DU CONGO BRAZZAVILLE GUIDE PRATIQUE SUR LE DIVORCE Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction Première Partie : Les Causes Du Divorce Procédure

Plus en détail

En 2010, le ménage guadeloupéen recourt moins au. Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat

En 2010, le ménage guadeloupéen recourt moins au. Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane N 36 - mai 2013 Endettement des ménages guadeloupéens : Faible recours aux crédits à l habitat En Guadeloupe, en 2010, un ménage sur trois est endetté

Plus en détail

Déclaration de ressources Complément (12 mois)

Déclaration de ressources Complément (12 mois) RETRAITE DE Déclaration de ressources Complément (12 mois) Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale) Salarié du régime général et du régime agricole (art. L. 353-1 et suivants

Plus en détail

TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE

TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE 14 TÉTANOS ET LA ROUGEOLE 14.1 INTRODUCTION Soumaïla MARIKO Comme on l a déjà précisé au chapitre 1, des tests de dépistage de l immunité contre le tétanos et

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après "la LVP"), en particulier les articles 31bis et 36bis ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier les articles 31bis et 36bis ; 1/9 Comité sectoriel pour l'autorité Fédérale Délibération AF n 19/2015 du 19 juin 2015 Objet : demande formulée par le Bureau fédéral du Plan afin de pouvoir réclamer des données à caractère personnel

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 IDENTITE Nom : Prénom : Coller une photo d identité ici Sexe : M F Date de naissance / / Age : ans Votre conjoint (si / / Age : ans couple) Lieu de

Plus en détail

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

Demande de bourse 2010/2011 N dossier Demande de bourse 2010/2011 N dossier N de contribuable requérant N de contribuable mère (en cas de ménage séparé) N de contribuable parents N de contribuable père (en cas de ménage séparé) 1. Requérant

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE Prêts complémentaires en vue de l achat / la construction / la réalisation de travaux visant à augmenter l efficacité énergétique d un logement / l installation d un système d épuration individuelle /

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire

Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire Observatoire de la Microfinance Novembre 2011 Hay Chabab, Rue Baamrani Ain Sebaa Casablanca-Maroc Tel +212 522 739 089/ +212 522 739 124 Fax +212

Plus en détail

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/italie... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER 1 sur 5 09/06/2010 12:24 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER Convention de New York ITALIE L'Italie est partie : - à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils des enlèvements

Plus en détail

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Paris, le mercredi 25 août 2010 Fiche pratique : demi-part fiscale & APL Délégation générale représentation representation@pde.fr 06 64 69 67 73 1 1. Demi part fiscale et impôt sur le revenu La notion

Plus en détail

NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU

NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU 1/ Résultats de l enquête sur la couverture vaccinale et l accès aux soins de santé des populations roms sur Bruxelles 2/ Quelques bonnes pratiques: «film» 3/ Piste pour la suite NOUS SOIGNONS CEUX QUE

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

Sommaire. Textes officiels... 5. Horaires... 7. Enseignement de détermination... 9. Présentation... 9. Programme... 10

Sommaire. Textes officiels... 5. Horaires... 7. Enseignement de détermination... 9. Présentation... 9. Programme... 10 Sommaire Textes officiels... 5 Horaires... 7 Enseignement de détermination... 9 Présentation... 9 Programme... 10 Indications complémentaires... 11 collection Lycée voie générale et technologique série

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 2041 GV N 50988#09 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS MINEURS (BOI 5 B-3-04) Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation

Plus en détail

Les femmes chefs de ménage dans les Caraïbes: structures familiales et condition de la femme

Les femmes chefs de ménage dans les Caraïbes: structures familiales et condition de la femme Les femmes chefs de ménage dans les Caraïbes: structures familiales et condition de la femme Joycelin Massiah Unesco Les femmes dans une perspective mondiale Les femmes chefs de ménage dans les Caraïbes

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte

Plus en détail

Projet de mise en place de l Enquête Emploi du temps en Algérie

Projet de mise en place de l Enquête Emploi du temps en Algérie Projet de mise en place de l Enquête Emploi du temps en Algérie Mechti samia, Mokri samia, Roggaz Nacera Direction de la Population et de l Emploi, ONS Objectif L enquête Nationale sur l Emploi du temps

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

EVALUATION DE LA QUALITE DES SONDAGES EN LIGNE : CAS D UN SONDAGE D OPINION AU BURKINA FASO

EVALUATION DE LA QUALITE DES SONDAGES EN LIGNE : CAS D UN SONDAGE D OPINION AU BURKINA FASO EVALUATION DE LA QUALITE DES SONDAGES EN LIGNE : CAS D UN SONDAGE D OPINION AU BURKINA FASO Auteur Baguinébié Bazongo 1 Ingénieur Statisticien Economiste Chef de l Unité de recherche à l Institut national

Plus en détail

Données sur la mortalité par arme à feu en France

Données sur la mortalité par arme à feu en France Convention d étude INSERM DGS n 06 du 22 novembre 2002 Rapport final Mars 2004 Données sur la mortalité par arme à feu en France (statistique nationale des causes médicales de décès 1979 1999) Suicides,

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

Questionnaire sur le portrait des familles

Questionnaire sur le portrait des familles Questionnaire sur le portrait des familles Afin d élaborer une politique familiale répondant aux besoins et attentes des citoyens, le présent questionnaire a été élaboré. Le traitement des données du questionnaire

Plus en détail

Seul à la retraite par hasard ou par choix

Seul à la retraite par hasard ou par choix Seul à la retraite par hasard ou par choix L Institut Info-Patrimoine offre de l information et propose des stratégies relatives à la planification du patrimoine et aux décisions financières afin de mieux

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

150 conseils pour payer moins d impôts

150 conseils pour payer moins d impôts m a r i e l a m b e r t Illustrations d Anna Daffos 150 conseils pour payer moins d impôts, 2010, 2011 ISBN : 978-2-212-54880-8 Chapitre 3 Enfants : les pépites fiscales «Pourquoi est-ce qu en matière

Plus en détail

Protection individuelle

Protection individuelle Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86

Plus en détail

Brochures et guides Crédits d impôt, dégrèvements et taux d imposition pour les années fiscales 2005 et 2006

Brochures et guides Crédits d impôt, dégrèvements et taux d imposition pour les années fiscales 2005 et 2006 Brochures et guides IT1 Crédits d impôt, dégrèvements et taux d imposition pour les années fiscales 2005 et 2006 Crédits d impôt personnels Limites d exonération Taux et tranches d imposition Dégrèvement

Plus en détail

LA VIE DES FAMILLES À PARIS Quelles familles, quels enjeux?

LA VIE DES FAMILLES À PARIS Quelles familles, quels enjeux? ATELIER PARIIEN D RBANIME - 17, BD MORLAND 75004 PARI TÉL: 0142712814 FAX: 0142762405 http://www.apur.org LA VIE DE FAMILLE À PARI Quelles familles, quels enjeux? Rapport d étude Avril 2003 OMMAIRE INTRODTION...

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

0:51 Au Moyen-Âge, les femmes prennent activement part aux métiers de l artisanat et du commerce. Elles ont obtenu une certaine indépendance.

0:51 Au Moyen-Âge, les femmes prennent activement part aux métiers de l artisanat et du commerce. Elles ont obtenu une certaine indépendance. 00:22 La ville au Moyen-Âge est un espace de liberté. Celui qui possède le droit du citoyen, a la possibilité d accéder à la prospérité par le travail et l intelligence. Cela vaut aussi pour les femmes,

Plus en détail

Sociologie des joueurs en ligne

Sociologie des joueurs en ligne Mars 2013 Sociologie des joueurs en ligne Enquête ARJEL 2012 Autorité de régulation des jeux en ligne 2 Propos introductifs à l enquête sur la sociologie des joueurs Au-delà de la publication trimestrielle

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 27 DU 25 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-15-10 INSTRUCTION DU 15 FEVRIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES CONTRIBUABLES

Plus en détail

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

DROITS ET MES OBLIGATIONS? JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Catalogue. Fichiers. www.effidata.com. Commandez aujourd hui SOLUTIONS GLOBALES D E-MARKETING DE CONQUÊTE. commercial@effidata.com

Catalogue. Fichiers. www.effidata.com. Commandez aujourd hui SOLUTIONS GLOBALES D E-MARKETING DE CONQUÊTE. commercial@effidata.com Catalogue BTOC Fichiers Commandez aujourd hui 0820 42 22 14 commercial@effidata.com SOLUTIONS GLOBALES D E-MARKETING DE CONQUÊTE www.effidata.com Sommaire Catalogue Fichiers BTOC 1. Classement Alphabétique

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011. Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à 110 106 en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à 2010. Toutefois,

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

En 2014, comment mener à bien une enquête aléatoire en population générale par téléphone?

En 2014, comment mener à bien une enquête aléatoire en population générale par téléphone? En 2014, comment mener à bien une enquête aléatoire en population générale par téléphone? Prémila Choolun 1, François Beck 2, Christophe David 1, Valérie Blineau 1, Romain Guignard 3, Arnaud Gautier 3,

Plus en détail

4 ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT DU MALI (RGPH-2009) ANALYSE DES RESULTATS DEFINITIFS THEME ETAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITE

4 ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT DU MALI (RGPH-2009) ANALYSE DES RESULTATS DEFINITIFS THEME ETAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But Une Foi ----------------- MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ----------------- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ----------------- BUREAU CENTRAL

Plus en détail

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Statistiques Descriptives à une dimension

Statistiques Descriptives à une dimension I. Introduction et Définitions 1. Introduction La statistique est une science qui a pour objectif de recueillir et de traiter les informations, souvent en très grand nombre. Elle regroupe l ensemble des

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

FORMULAIRE UNIQUE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE UNIQUE DE CANDIDATURE ORULIRE UNIQUE DE CNDIDTURE INSERER DNS LE REGISTRE DES CNDIDTURES SCRL Le Logis Dourois N d inscription : V O L E T ( R E P L I R P R L E D E N D E U R ) CNDIDT.1. COORDONNEES ET COPOSITION DU ENGE CONJOINT

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Assurance gratuite contre la perte de revenus

Assurance gratuite contre la perte de revenus Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,

Plus en détail

Primes à l acquisition

Primes à l acquisition Primes à l acquisition INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété La prime à l acquisition est une aide financière, d'un montant forfaitaire de 745 EUR, qui peut être

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS

LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS LE REGROUPEMENT FAMILIAL LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC UN RESSORTISSANT DE PAYS TIERS Viktor BALLA Juriste,Ce.R.A.I.C. asbl Le 25 avril 2013 I. INTRODUCTION le regroupement familial est un droit

Plus en détail

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification

Plus en détail

Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre

Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre ISSN 029-997 N 2 avril 07 Avoir un emploi rend la pauvreté plus difficile à vivre Marie-Odile Simon, Christine Olm, Élodie Alberola L emploi ne protège plus de la pauvreté, même la plus extrême: 28% des

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite 3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé

Plus en détail