DEMANDE DE DEVIS FORMATION INTRA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE DEVIS FORMATION INTRA"

Transcription

1

2 A RENVOYER À L ODASCE 24, rue Chauchat PARIS (France) Tèl Fax : / DEMANDE DE DEVIS FORMATION INTRA D A T E D E L A D E M A N D E : E N T R E P R I S E ( L e C l i e n t, d o n n e u r d o r d r e ) Raison sociale : Secteur d activité : Adresse : Code postal : Ville : Pays : N de TVA : Adhérent ODASCE : Oui Non C O N T A C T S I N T E R N E S P O U R L A M I S E E N P L A C E D E L A F O R M A T I O N q Nom et Prénom du Responsable Formation (destinataire et/ou signataire de la convention) : Téléphone : q Nom et Prénom du contact technique (pour l élaboration du programme) : Fonction : Téléphone : A S P E C T S P R A T I Q U E S Lieu de la formation (adresse) : Période souhaitée (proposer au moins 3 dates) : Durée (nombre d heures de jours) : Nombre de participants : Cette formation a-t-elle déjà été mise en place chez vous par l ODASCE : Oui Non. Si «oui», date : Matériel informatique mis à disposition : Ordinateur ( Pack Office + Connexion ADSL)? Vidéoprojecteur? P R I S E E N C H A R G E D E L A C T I O N D E F O R M A T I O N Cette formation sera-t-elle prise en charge par un OPCA*? Oui Non Cette action fera-t-elle l objet d une Convention de formation unique ou de Conventions de formation multiples? (*)En cas de prise en charge du paiement d une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments requis pour garantir et assurer ce paiement. Dans le cas contraire, l ODASCE serait en droit de réclamer la somme due directement à l entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

3 DEMANDE DE PROPOSITION FORMATION INTRA V O S B E S O I N S E N F O R M A T I O N / C A H I E R D E S C H A R G E S P É D A G O G I Q U E S ( S o y e z l e p l u s p r é c i s p o s s i b l e ) 1. Le contenu pédagogique de l'action Détaillez le plus possible Informations essentielles pour la réalisation du programme q Thème(s) et sujets à aborder : q Objectifs pédagogiques de la formation (attentes, résultats ) : q Commentaires particuliers (contexte, problématiques rencontrées ) : 2. Le Public concerné par l'action de formation q Public concerné (services, fonctions, sites ) : q Niveau des participants (expérience, pratique ) :

4 DEMANDE DE PROPOSITION FORMATION INTRA V O S B E S O I N S E N F O R M A T I O N / C A H I E R D E S C H A R G E S P É D A G O G I Q U E S ( S o y e z l e p l u s p r é c i s p o s s i b l e ) 3. Vos Flux et Procédures -si pertinent Ces renseignements complémentaires sont indispensables pour mieux cerner vos pratiques et problématiques et mettre en place des exemples pertinents q Secteur d activité : q Exemples de produits (désignation commerciale) : q Nomenclature(s) douanière(s) de vos produits (Code SH ou TARIC) : q Import (exemples de pays) : q Export (exemples de pays) : q Intracommunautaire (exemples de pays) : q Passez-vous par un Commissionnaire en Douane? Oui Non q Êtes-vous Opérateur Économique Agréé (OEA / AEO)? Oui Non En cours À remplir autant que possible selon la catégorie de la formation à réaliser : - Cocher si pertinent - Techniques douanières Accises / Contributions Indirectes Export Control (BDU / Militiaire). Êtes-vous en procédure de dédouanement à domicile? Oui Non. Avez-vous un Entrepôt sous Douane? Oui Non. Utilisez-vous un Perfectionnement (passif, actif)? Oui Non. Pour les télé procédures de dédouanement uniquement : DELTA C DELTA D Autre, précisez :... Émission via Portail Prodouane : Émission via un autre logiciel, lequel :.... Statut accise : Entrepositaire agréé Autres : lequel.... Type de flux : Nationaux Intracommunautaires Internationaux. Type de circulation : En droits suspendus En droits acquittés En exonération. Pour uniquement : Émission via Portail Prodouane : Émission via un autre logiciel, lequel :.... Type de réglementation applicable aux marchandises Biens à double usage Militaire Cryptologie. Type d activité Fabricant Sous-traitant Destinataire Utilisateurs. Effectuez-vous des transferts intracommunautaires (TIC) : Oui Non CInformations complémentaires : Tout autre cahier des charges interne peut être joint à la présente demande.

5 Pour tout contact : Edwige CEIDE Adjoint de Formation LD. : Fax :

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX

LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX ALCOOLS - VITICULTURE LA VENTE DE VIN À L ÉTRANGER LES FONDAMENTAUX VOUS SOUHAITEZ VENDRE DU VIN À L ÉTRANGER? LA DOUANE DE BORDEAUX VOUS ACCOMPAGNE! Retrouvez les notions douanières essentielles dans

Plus en détail

EXPORT. Les procédures douanières

EXPORT. Les procédures douanières EXPORT Les procédures douanières UE : GENERALITE SUR LE DEDOUANEMENT NOTRE CONSEIL Par delà l obligation administrative, les déclarations statistiques sont essentielles à la bonne connaissance des marchés

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

Demandez le planning des formations dans votre région!

Demandez le planning des formations dans votre région! FORMATIONS 2 Demandez le planning des formations dans votre région! FORMATIONS Tél. 01 61 44 14 20 Email : info@gmjphoenix.com Formations disponibles en intra, inter-entreprises ainsi qu à distance (Elearning,

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés pour l octroi

Plus en détail

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO

Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO ANNEXE I bis COMMUNAUTE EUROPEENNE Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO Cette notice a été élaborée

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DÉCISION DE LA COMMISSION

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DÉCISION DE LA COMMISSION FR REM 20/98 0 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 1-7-1999 DÉCISION DE LA COMMISSION du constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier.

Plus en détail

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008 > Dossier Mise à jour le 13 février 2008 Les mentions obligatoires à porter sur les factures dans le cadre des échanges intra et extracommunautaires - Justificatifs fiscaux des livraisons intracommunautaires

Plus en détail

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL FORMATIONS TECHNIQUES & MANAGERIALES P R O G R A M M E 2014 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER NOTRE PROFIL & NOTRE PRESENCE INTERNATIONALE Acte international

Plus en détail

LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES

LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES Kit pédagogique GAMMA V2 décembre 2010 LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES 1- LE CHAMP D'APPLICATION 2- LES PRODUITS SOUMIS À ACCISES 3- LES OPÉRATEURS

Plus en détail

Guide destiné à l exportation des effets personnels

Guide destiné à l exportation des effets personnels Guide destiné à l exportation des effets personnels TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DES EFFETS PERSONNELS Nous vous informons que notre entreprise a obtenu la certification OEA (Opérateur

Plus en détail

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain»

Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» Atelier «Les procédures douanières d aujourd hui à demain» «Code des douanes de l Union» Bureau DGDDI E3 - Politique du dédouanement Paris, le 22 septembre 2015 2 Plan I- De la procédure de dédouanement

Plus en détail

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D'AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de permettre de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés

Plus en détail

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER

DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER DOM : LA RÉFORME ET LA SIMPLIFICATION DE L OCTROI DE MER Le 1 er juillet 2015, la réforme de la réglementation fiscale relative à l octroi de mer doit entrer en vigueur. Elle s inscrit dans le cadre de

Plus en détail

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès

La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès I. Le dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s accompagner obligatoirement des documents ciaprès : Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie Copie du registre de commerce

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ DHL EMAILSHIP MANUEL UTILISATEUR

BIENVENUE CHEZ DHL EMAILSHIP MANUEL UTILISATEUR DHL EmailShip Ecom Solutions BIENVENUE CHEZ DHL EMAILSHIP MANUEL UTILISATEUR DHL EMAILSHIP EST RAPIDE ET SIMPLE DHL emailship est un outil électronique de DHL Express simple et agréable à utiliser. Expédier

Plus en détail

Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. edouane EMCS PROCEDURE DE SECOURS. Guide. Version 1.00

Administration des Douanes et Accises du Luxembourg. edouane EMCS PROCEDURE DE SECOURS. Guide. Version 1.00 edouane PROCEDURE DE SECOURS Guide Version 1.00 Auteur Administration des Douanes et Accises du Luxembourg (ADA) - Division Version 1.00 Dernière mise à jour 18/02/2011 TABLE DES MATIERES 1. Présentation

Plus en détail

Les régimes douaniers

Les régimes douaniers 12 Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront

Plus en détail

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie 1 Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie Les autorités douanières en Russie ont adopté des mesures

Plus en détail

Pocket Guide. Les enjeux de la matière douanière en entreprise

Pocket Guide. Les enjeux de la matière douanière en entreprise Pocket Guide Les enjeux de la matière douanière en entreprise Pocket Guide Les enjeux de la matière douanière en entreprise Pocket Guide rédigé par Landwell & Associés, société d avocats Bertrand RABO

Plus en détail

DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DANS LE MARCHÉ UNIQUE EXEMPLES PRATIQUES ET QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DANS LE MARCHÉ UNIQUE EXEMPLES PRATIQUES ET QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière Législation douanière et contrôle de l'application du droit communautaire Bruxelles, le 7 février 2005 2005/TAXUD/DOC-1204

Plus en détail

devenir chef d entreprise créateur de mode mode d emploi

devenir chef d entreprise créateur de mode mode d emploi devenir chef d entreprise & créateur de Anticiper, gérer, agir, faire les bons choix devenir chef d entreprise est un apprentissage qui nécessite méthodologie et outils. Afin de renforcer son action envers

Plus en détail

Comment vous informer et contacter la douane? La douane vous conseille. Comment dédouaner vos marchandises? Les principales procédures

Comment vous informer et contacter la douane? La douane vous conseille. Comment dédouaner vos marchandises? Les principales procédures RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE PROTÉGER LES CITOYENS ET L ENVIRONNEMENT PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Dans l espace sans frontière intérieure du marché unique, ouvert aux échanges avec

Plus en détail

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes.

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes. Servicing national est un organisme de formation agréé. Les modules proposés ont pr objectif de vs informer des dernières évolutions des réglementations import et export. Chaque année, notre équipe de

Plus en détail

HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS,

HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS, Jeudi 9 avril 2015, Strasbourg-Ostwald Thomas Assemat, SDV HAROPA PORTS DU HAVRE-ROUEN-PARIS, SOLUTION LOGISTIQUE POUR LA RÉGION ALSACE UN ACTEUR MAJEUR DU SECTEUR TRANSPORT & LOGISTIQUE Fret International

Plus en détail

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Vendredi 12 Avril 2013 EORI Principe : Le règlement (CE) n 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises

DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises DÉDOUANEZ EN FRANCE MESURES CONCRÈTES en faveur des entreprises Les entreprises au cœur des priorités de la douane française DÉDOUANEZ EN FRANCE Les entreprises au cœur des priorités de la douane française

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des

Plus en détail

TAXUD/1284/2005, Rév. 6 Orig.: EN

TAXUD/1284/2005, Rév. 6 Orig.: EN COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Politique douanière, législation, tarif douanier Législation douanière Bruxelles, le 15 février 2013 Taxud/A/2 EG (2013) 404977 TAXUD/1284/2005,

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Affaires Juridiques et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

SEMINAIRE ASLOG SECURITE SURETE

SEMINAIRE ASLOG SECURITE SURETE SEMINAIRE ASLOG SECURITE SURETE Table ronde n 2 Retours d expérience sur les outils de sécurisation des flux internationaux Animée par Laurent Radisson, responsable du service Éditions Transport et Logistique

Plus en détail

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. Le guide pratique des procédures douanières

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. Le guide pratique des procédures douanières Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat Le guide pratique des procédures douanières Le guide pratique des procédures douanières 3 Avant-propos La mise en œuvre d ICS (import control

Plus en détail

Choisir le bon régime douanier suspensif

Choisir le bon régime douanier suspensif Choisir le bon régime douanier suspensif 1/ Une entreprise française envoie des pièces en Chine pour travail à façon et les réimporte : perfectionnement passif A l'exportation de France A l'importation

Plus en détail

D.E.B. - Déclaration d Echange de Biens D.E.S. - Déclaration Européenne de Services

D.E.B. - Déclaration d Echange de Biens D.E.S. - Déclaration Européenne de Services D.E.B. - Déclaration d Echange de Biens D.E.S. - Déclaration Européenne de Services La Déclaration d Echange de Biens et la Déclaration Européenne de Services 1 Sommaire : 1 - Préambule 2 - La D.E.B. 3

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Accises Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS Guide destiné à l exportation de véhicule en conteneur ou en roulant TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DE VEHICULE EN CONTENEUR OU EN ROULANT Nous vous informons

Plus en détail

Formation «Gestion de Produit Agile ou comment devenir Product Owner»

Formation «Gestion de Produit Agile ou comment devenir Product Owner» Formation «Gestion de Produit Agile ou comment devenir Product Owner» Pour toute demande d information, envoyez un mail à (06 66 98 76 35) ou (06 14 60 40 80) Ce cursus de formations est pour vous et vos

Plus en détail

NOTE D INFORMATION AUX OPÉRATEURS

NOTE D INFORMATION AUX OPÉRATEURS NOTE D INFORMATION AUX OPÉRATEURS Objet : Garantie des métaux précieux. Ouvrages en métaux précieux commercialisés en France. Annexe : Différents cas de contrôle et de poinçonnage d ouvrages en provenance

Plus en détail

L entente de Représentation

L entente de Représentation L entente de Représentation FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. 7075 Ordan Drive Mississauga, ON L5T 1K6 Directives Pour Remplir L entente de Représentation Signez trois copies de

Plus en détail

Formation «Product Owner avancé»

Formation «Product Owner avancé» Formation «Product Owner avancé» Pour toute demande d information, envoyez un mail à (06 66 98 76 35) ou (06 14 60 40 80) Cette formation est pour les Product Owner, Responsables produit et les Product

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Comment exporter vers l Union européenne?

Comment exporter vers l Union européenne? Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Diplôme Universitaire BAC+5 INTELLIGENCE COLLECTIVE : Facilitation, Agilité, Coaching Ce dossier doit nous permettre de répondre plus efficacement à votre demande. Nous vous remercions

Plus en détail

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE VESTIAIRES SPORTIFS

Plus en détail

APPEL D'OFFRE «Cautions Accises»

APPEL D'OFFRE «Cautions Accises» N TVA intra-communautaire: 78500084298 APPEL D'OFE «Cautions Accises» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux

Plus en détail

Questionnaire Responsabilité Contractuelle et Professionnelle des Entreprises du Transport

Questionnaire Responsabilité Contractuelle et Professionnelle des Entreprises du Transport Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

LA SUPPLY CHAIN DE LA

LA SUPPLY CHAIN DE LA LA SUPPLY CHAIN DE LA COSMETIQUE EN EUROPE European Market (Colipa source 2008) European Market (Colipa source 2008) FRANCE : POINT STRATEGIQUE 23 000 entreprises étrangères FRANCE De récentes études comparatives

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1/4 2/4 - - 3/4 - - 4/4 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL Consultez notre site en flashant ce code : TRANSPORTS-LELEU.FR TRACING > LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1953 > Création de l entreprise 1993 > Flotte entièrement

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

2Exemplaire à conserver par le destinataire

2Exemplaire à conserver par le destinataire 2 2 Numéro de référence 2Exemplaire à conserver par le destinataire 3 2 Numéro de référence 3Exemplaire à renvoyer au fournisseur 1 2 Numéro de référence 1Exemplaire à conserver par le fournisseur B CERTIFICAT

Plus en détail

DEMANDE DE CAUTIONS ACCISES

DEMANDE DE CAUTIONS ACCISES DEMANDE DE CAUTIONS ACCISES Envoyez la demande de cautions avec les pièces requises à : Compagnie Société Altassura Européenne de Garanties et Cautions Pôle Entreprises - Cegi Fax : 0179731164 ou info@e-assurance-credit.com

Plus en détail

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Comment exporter vers l Union européenne?

Comment exporter vers l Union européenne? Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu

Plus en détail

FORMATION INTERENTREPRISES RESPONSABLES QUALITE 2014 Département de la Marne

FORMATION INTERENTREPRISES RESPONSABLES QUALITE 2014 Département de la Marne FORMATION INTERENTREPRISES RESPONSABLES QUALITE 2014 Département de la Marne performance durable ressources humaines santé - sécurité qualité management sécurité alimentaire Proposition rédigée par Graziella

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION (un bulletin par stagiaire)

BULLETIN D INSCRIPTION (un bulletin par stagiaire) À retourner au plus tard 2 semaines avant le début de la formation à l adresse ci-dessous. Joindre un chèque de caution de 200 E par stagiaire à l ordre d Opcalia Formations Secteurs et Territoires 2012

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Circulaire du 07/01/2015

Circulaire du 07/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation

Plus en détail

Formulaire de demande d'agrément

Formulaire de demande d'agrément Formulaire de demande d'agrément FR-FOR-37 (Rev 01 Février 2015) Cadre administratif - usage réservé au personnel de Qualit'EnR Reçu le / par / /. Raison sociale (Ville)... (...) Référentiel de formation

Plus en détail

Domaine d intervention

Domaine d intervention Codification NAA : II 63.40 Codification ONS : 63.40 Codification CNRC : 604.617 Inscription de l activité : CNRC FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Commissionnaire en Douanes Codification

Plus en détail

OCTROI DE MER ET OCTROI DE MER REGIONAL

OCTROI DE MER ET OCTROI DE MER REGIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS N OCTROI DE MER ET OCTROI DE MER REGIONAL Déclaration relative au trimestre N 9*0 Formulaire obligatoire en vertu des dispositions de l'article de la

Plus en détail

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION 1 QUESTIONNAIRE POUR L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 1.1. Nom du soumissionnaire 1.2. Forme juridique du soumissionnaire 1.3. Date d'enregistrement

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION

TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDES ET INSTRUCTIONS D EXPÉDITION TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 1. OBJET Sous réserve des termes et conditions prévus

Plus en détail

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA

Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA Janvier 2012 OEA Conseils pour mettre en œuvre la démarche OEA La théorie : le statut d'opérateur économique agréé (OEA) Pourquoi demander le statut d OEA? Quel statut demander? Quels sont les critères

Plus en détail

CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION

CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION Avec l établissement du marché intérieur au 1 er janvier 1993, les contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget 9h30 9h45 Discours Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur 9h45 10h00 Discours M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget 10H00 10h05 Remise du 1000ème certification OEA 10h05 11h20

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce. 29 avril 2014

Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce. 29 avril 2014 Les Petits Déjeuners des PME et des Start-Up Les règles TVA en matière d E-commerce 29 avril 2014 Laurence Berrutto Olivier Hody Sommaire I. E-Commerce: Contexte TVA et fiscal général II. E-Commerce et

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature 1 - Le candidat NOM - Prénom : Adresse CP Ville Tél. domicile Tél. portable Tél. bureau E-mail Date de naissance Situation professionnelle Salarié(e) Demandeur d emploi Etudiant(e)

Plus en détail

FRANCE DÉCLARATION EN DOUANE CN 23

FRANCE DÉCLARATION EN DOUANE CN 23 Justificatif d exportation à remettre à l expéditeur Feuillet de traitement La Poste à archiver au bureau de dépôt Déclaration jointe à l envoi Déclaration jointe à l envoi Instructions Vous devez joindre

Plus en détail

Votre courrier du Vos références Nos références Annexe(s) D.A. 251.630 1

Votre courrier du Vos références Nos références Annexe(s) D.A. 251.630 1 Service Public Fédéral FINANCES Bruxelles, le 18 avril 2011 Administration générale des DOUANES et ACCISES Administration Centrale Service Procédures Accisiennes North Galaxy Tour A, Boulevard du Roi Albert

Plus en détail

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant :

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant : Editeur de progiciels de gestion experts pour les professionnels : Agroalimentaire Transport Douane Entreposage En souscrivant au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant

Plus en détail

La TVA en France. . Quelles sont les modalités administratives pour être inscrit en France?

La TVA en France. . Quelles sont les modalités administratives pour être inscrit en France? La TVA en France Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France. Vous désirez réaliser des opérations sur le territoire français ou vous y implanter par l intermédiaire d un établissement stable

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT SOUS - MANUEL 6 : LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-100 GENERALITES I. INTERVENANTS II. LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE DEDOUANEMENT 2.1.

Plus en détail

Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire (personne morale) v. 2009-10. 1. Identité de l intermédiaire

Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire (personne morale) v. 2009-10. 1. Identité de l intermédiaire Annexe 1 : Questionnaire relatif aux dirigeants effectifs du candidat intermédiaire (personne morale) v. 2009-10 1. Identité de l intermédiaire Nom de l intermédiaire Numéro d entreprise 2. Identité du

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

Traitement, transmission, traçabilité : les enjeux de la dématérialisation des échanges de données douanières

Traitement, transmission, traçabilité : les enjeux de la dématérialisation des échanges de données douanières ELECTRONIC CUSTOMS Traitement, transmission, traçabilité : les enjeux de la dématérialisation des échanges de données douanières Dossier de Presse Contacts Alban Gruson Président Directeur Général alban.gruson@conex.net

Plus en détail

Conduire une équipe internationale à distance : les atouts de la diversité culturelle

Conduire une équipe internationale à distance : les atouts de la diversité culturelle Conduire une équipe internationale à distance : les atouts de la diversité culturelle 2 journées de formation Buts Comprendre le contexte d une équipe aux cultures et nationalités diverses, pour mener

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DU M-BET

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DU M-BET DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DU M-BET Année universitaire 2015-2016 CADRE RESERVE AU SEFCA N FORMATION : 067FCS15 N CONVENTION : PIECES A JOINDRE (ENVOI COURRIER OU SCAN) 1 CV 1 photocopie

Plus en détail