NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPÉRATION RÉPUBLIQUE DU CONGO CCG Amélioration de la compétitivité du port de Pointe-Noire SOMMAIRE

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1 NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPÉRATION RÉPUBLIQUE DU CONGO CCG 3013 Amélioration de la compétitivité du port de Pointe-Noire SOMMAIRE I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX PRESENTATION DU SECTEUR POLITIQUE DU GOUVERNEMENT IMPORTANCE POUR LE PAYS CONTRIBUTION AUX AXES STRATEGIQUES DE L AIDE FRANÇAISE ET DE L AFD... 4 II - LE PROJET FINALITE OBJECTIFS SPECIFIQUES CONTENU DU PROJET INTERVENANTS ET MODE OPERATOIRE COUT ET PLAN DE FINANCEMENT... 6 III - ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET EFFETS ECONOMIQUES EFFETS INSTITUTIONNELS DURABILITE DES EFFETS DU PROJET... 6 IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS /7

2 Liste des sigles et acronymes AFD AT ATC BDEAC BEI CEMAC CFCO DCP DEA DSRP Gumar PAPN PIB PIP PRCC Agence française de développement assistance technique Agence transcongolaise des communications Banque de développement des États d Afrique centrale Banque européenne d investissement Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale chemin de fer Congo-Océan document cadre de partenariat demande d enlèvement anticipé Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté guichet unique maritime port autonome de Pointe-Noire produit intérieur brut plan d investissements prioritaires Programme de renforcement des capacités commerciales 2/7

3 I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX Présentation du secteur Le port autonome de Pointe-Noire (PAPN) traite la quasi-totalité des importations et des exportations de la République du Congo, avec un trafic marchandises en forte progression dans la durée, compte tenu de l évolution du PIB et des importations, passant de conteneurs (EVP) en 2009 à plus de EVP en Seul port en eau profonde d Afrique centrale, le PAPN accueille également un trafic en transbordement vers d autres ports de la région (Matadi, Brazzaville, Bangui ). Le commerce extérieur et le trafic de transbordement sont confrontés aux lourdeurs administratives des procédures et à la multiplicité des taxes. Au niveau du passage portuaire, le grand nombre d interventions, certaines en doublon, et la complexité des procédures impliquant différents organismes (administration des Douanes, Cotecna, Conseil des chargeurs ) génèrent des délais importants, contribuant au ralentissement et au renchérissement des opérations commerciales. Afin de répondre à la croissance du trafic et d améliorer la qualité de ses services, le PAPN a réalisé un plan d investissements prioritaires (PIP) visant son extension et sa modernisation. Ce programme d un montant de 127 M, a été cofinancé par l AFD, via un prêt non souverain de 29 M, la Banque européenne d investissement (BEI) (prêt avec garantie de l État de 29 M ), la Banque de développement des États d Afrique centrale (BDEAC) (prêt non souverain de 9,1 M ) et le PAPN (autofinancement du solde M ). Lors de l instruction du projet, le PAPN a manifesté le souhait, en demandant à l AFD son appui financier, d examiner les procédures de passage portuaire en vue de les simplifier, d accroître l attractivité et la compétitivité du port, notamment pour le trafic en transbordement (maritime vers d autres ports, mais aussi terrestre vers l enclave angolaise de Cabinda) qui est un enjeu stratégique, et de mieux rentabiliser les investissements du programme prioritaire. L AFD a ainsi financé, sur le fonds d appui à la mise en œuvre du Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC), une mission d évaluation des procédures de passage portuaire à Pointe- Noire. La mission, réalisée au printemps 2008 par un consultant extérieur sélectionné après appel à manifestation d intérêt, a permis d établir un diagnostic des procédures de passage portuaire à Pointe- Noire et d émettre des recommandations sur leur simplification, fluidification et sécurisation. Ces recommandations ont été traduites sous la forme d un plan d actions Politique du Gouvernement Depuis la dissolution par le Gouvernement, de l Agence transcongolaise des communications (ATC) en février 2000, le PAPN, établissement public à caractère économique et commercial, bénéficie d une forte autonomie en matière de gestion. Le gouvernement a lancé la mise en service effective d un guichet unique des opérations transfrontalières d ici 2015 qui a pour objectif l amélioration de la gestion des formalités administratives et commerciales entre, d une part, les professionnels et auxiliaires des professions de transport maritime avec les pouvoirs publics et, d autre part, entre les professionnels et auxiliaires de professions de transport maritime avec leurs clients Importance pour le pays Sa position géographique fait du Congo un pays de transit pour les échanges commerciaux dans l ensemble de la sous-région. Le port de Pointe-Noire, unique débouché maritime du Congo, assure le transit des marchandises en provenance et à destination de l intérieur du pays et des autres pays de la sous-région. Le Congo a toutefois perdu une partie de ces atouts à cause des dysfonctionnements de ses infrastructures de transport (routes, chemin de fer Congo-Océan CFCO, port de Brazzaville, transport fluvial) et de l essor de voies concurrentes plus performantes, au Cameroun et au Gabon notamment. Le trafic vers l hinterland devrait cependant pouvoir regagner de l importance avec les efforts d amélioration 3/7

4 de l axe terrestre Pointe-Noire - Brazzaville (nouvelle route en construction, programme de restauration en cours du CFCO). La simplification des procédures de passage portuaire contribuera donc à accroître la compétitivité du pays en matière d échanges et participera à la réduction des coûts et à la fluidité du trafic concernant les importations du pays Contribution aux axes stratégiques de l aide française et de l AFD Les infrastructures constituent l un des secteurs de concentration du partenariat noué entre la France et la République du Congo depuis Ce projet complète l appui apporté par l AFD au PAPN depuis 2002 dans la préparation et la réalisation de son PIP. II - LE PROJET Finalité Le projet contribuera à redonner sa compétitivité au port de Pointe-Noire par l amélioration des procédures de passage portuaire Objectifs spécifiques Le projet vise notamment à : réorganiser les relations entre les différents intervenants portuaires afin de fluidifier le trafic ; faciliter les procédures à l import, à l export et pour le transbordement ; assurer la visibilité des circuits, délais et coûts des opérations et procédures en centralisant les systèmes d information ; sécuriser les opérations et les flux Contenu du projet Les actions identifiées en mars 2008 lors de l étude-diagnostic étaient les suivantes : Action 1 : Suppression des interventions redondantes afin de réduire le nombre d interventions douanières à l import (5 interventions sur 13 pourraient être supprimées) : douanes ; délai de 6 mois ; 1 assistance technique AT + ressources internes. Action 2 : Extension de la procédure de dédouanement accélérée (demande d enlèvement anticipé DEA) à un plus grand nombre de bénéficiaires et à certaines catégories de produits/filières : douanes et ministères techniques concernés ; délai de 3 à 6 mois puis processus continu ; ressources internes. Action 3 : Facilitation des procédures douanières à l export par filière (bois/produits de la mer/conteneurs) : douanes, ministères techniques et opérateurs concernés ; délai de 6 mois ; ressources internes. Action 4 : Facilitation des procédures de transbordement des conteneurs et mise en place d un suivi sécurisé des opérations : douanes, opérateurs concernés et PAPN ; délai de 6 mois ; ressources internes + AT. Action 5 : Mise à disposition d un manuel des procédures douanières régulièrement mis à jour et disponible en ligne pour tous les opérateurs/intervenants : centres d information des douanes, communauté portuaire ; processus continu dès la réalisation de l Action 1/AT. 4/7

5 Action 6 : Regroupement des services administratifs près de la gare de fret du port qui est le lieu des opérations physiques de dépotage et d enlèvement : douanes, PAPN et administrations et opérateurs concernés ; délai de 6 mois à 1 an en fonction des délais d aménagement des installations ; ressources internes. Action 7 : Clarification des formalités de contrôle à la sortie du port : administrations et opérateurs concernés ; délai de 6 mois ; ressources internes. Action 8 : Régularisation progressive des activités des transitaires et des déclarants non structurés et structuration progressive des différents acteurs du secteur : douanes, ministères de tutelle et transitaires déclarants ; délai de 6 mois puis processus progressif ; ressources internes + mesures d appuis financiers. Action 9 : Renforcement du contrôle qualité des produits alimentaires mis en consommation tardivement après un séjour prolongé au port : ministère de l Agriculture et services de contrôle ; délai variable en fonction de l urgence et des moyens nécessaires ; ressources internes. Action 10 : Acquisition et installation d un scanner sur le port et mise en place des procédures de scanning sélectif et/ou intensif : douanes, PAPN, opérateurs concernés ; délai de 1 an minimum ; AT. Action 11 : Optimisation des systèmes d information existants parallèlement à la mise en place du Guichet Unique Maritime (GUMAR) : douanes, administrations et organismes de contrôle, opérateurs déclarants et la communauté portuaire ; délai variable en fonction de l état d avancement du projet de guichet unique /ressources internes + AT des promoteurs du guichet unique. Action 12 : Organisation d ateliers/séminaires de sensibilisation et de formation : agents de l administration, opérateurs, formateurs / processus continu après la réalisation des premières actions / intervenants nationaux et internationaux + formateurs extérieurs. Action 13 : Suivi des évolutions internationales en termes de procédures de sécurité, de procédures environnementales et de mesures de facilitation : ministères concernés et PAPN ; délai de 1 an puis processus continu ; AT initiale + ressources internes + réseau international d information. Action 14 : Adaptation des procédures aux développements futurs du port et aux autres infrastructures terrestres pour le transit intérieur national et régional : douanes, ministère des transports, ministère du commerce et administrations nationales des pays de la Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale (CEMAC) ; délai de 6 à 18 mois ; ressources internes. Action 15 : Suivi et accompagnement de l exécution du plan d actions (élaboration et communication d instruments et indicateurs de suivi) PAPN, Communauté portuaire, douanes et administrations concernées ; délai de 6 mois pour l organisation de la mise en place d un comité de suivi et la définition des instruments puis revue semestriel des indicateurs ; AT pour la facilitation de la constitution du comité de pilotage + ressources internes Intervenants et mode opératoire Cet ensemble d actions vise assez largement la réforme des procédures appliquées par l administration des douanes. La maîtrise d ouvrage de ce projet sera néanmoins confiée au PAPN. Le choix du PAPN comme maître d ouvrage est motivé par le fait que : le PAPN est l élément central de la communauté portuaire que ce «projet» servira ; le projet et les actions qu il permettra, notamment au bénéfice de l administration des douanes, consolideront la position du PAPN dans ses «négociations» avec les autres services. 5/7

6 Afin de garantir l implication des différentes parties prenantes du programme, un comité de pilotage, associant les administrations concernées ainsi que les grands usagers privés du port (acconiers, concessionnaire du terminal à conteneurs, etc.), et présidé par le PAPN, sera chargé de : revoir le programme d actions initial proposé (plan d actions de mars 2008 établi par Copetrans en collaboration avec Inecor), en fonction des actions d amélioration engagées depuis l évaluation du programme ; faire établir si nécessaire les termes de référence des actions à lancer ; décider du lancement de chaque action ; suivre les réalisations correspondantes ; informer les tutelles des administrations concernées des progrès faits et des problèmes rencontrés. Il pourra se faire aider par des consultants, notamment ceux qui avaient établi le rapport diagnostic en février 2008 et le plan d action en mars Coût et plan de financement Le coût total du projet est aujourd hui estimé à Coût estimatif du projet Montant ( ) % Plan de financement envisagé Montant (M ) Facilitation des AFD (PRCC) procédures de passage portuaire à Pointe-Noire Total Total Nature et justification du produit financier proposé par l AFD L AFD a mobilisé une subvention de au titre du PRCC pour financer le projet en totalité. % III - ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET Effets économiques La diminution des interventions permettra de réduire à la fois les délais et les coûts des procédures administratives pour les usagers du port. La fluidification du passage portuaire permettra d accroître les gains de productivité pour l ensemble des parties prenantes au programme. Parallèlement à l extension du terminal à conteneurs, le projet répondra à l accroissement du trafic Effets institutionnels Les actions proposées vont dans le sens de l amélioration de la transparence et de la gouvernance des différentes parties prenantes. La mise en place d un comité de pilotage associant les administrations concernées, celle des douanes en particulier, aura un effet bénéfique sur leur capacité et volonté de réforme Durabilité des effets du projet Les actions proposées ont un délai de mise en œuvre de 3 à 18 mois. Certaines de ces actions supposent la mise en place d un processus continu après la réalisation des actions prioritaires. À 6/7

7 titre d exemple, l organisation d ateliers de sensibilisation, le suivi des évolutions internationales en termes de procédures de sécurité, environnementales et de facilitation, ainsi que l adaptation des procédures existantes aux évolutions du port et des autres infrastructures de transport sont de nature à pérenniser les effets du programme. IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS Indicateurs d impact Réduction des interventions douanières Réduction des délais d enlèvement des marchandises Valeur indicateur Unité de mesure 8 Nombre d interventions Nombre de jours Indicateurs agrégeables L indicateur agrégeable n 14 (volume de fret transitant par les pôles de transport financés) utilisé dans le projet de financement du programme prioritaire d investissement du PAPN sera repris. 7/7