ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES. Section J : Affaires fédérales. Cote : J 297 INVENTAIRE. Conditions de consultation : Libre (délai de protection échu).

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section J : Affaires fédérales Cote : J 297 Intitulé : Politique extérieure et intérieure INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre (délai de protection échu). Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 J 297 Politique extérieure et intérieure 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: J 297 Intitulé: Politique extérieure et intérieure Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: - Dimension: 0.15 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Archives cantonales vaudoises (collection) Histoire du producteur: - Historique de la conservation: - Modalités d entrée: Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'etat dès On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et Date(s) d entrée: , CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Affaire de la Vallée des Dappes ( ). Affaire de Neuchâtel (1856). Affaire du Lac de Morat (1846). Affaire des lods ( ). Enquête sur les salaires des ouvriers ( ). Rapport sur les communistes en Suisse (1843). Affaires religieuses ( ). Rapport sur les dons pour les victimes de la guerre du Sonderbund (1849).

3 J 297 Politique extérieure et intérieure 3 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Politique extérieure et intérieure J 297

4 J 297 Politique extérieure et intérieure 4 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions d'accès: Libre (délai de protection échu). Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Allemand; Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel. - K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets. - K III/39-42: Conseil d'etat. Délibérations. - K IV : Relations avec les cantons. - K V : Relations avec l'étranger. - K VII d: Justice pénale et police. - K VII e 2: Affaires politiques. - K XV : Militaire. - K XVII : Autorités judiciaires cantonales. - P Zofingue B 1-4: Acta Sources complémentaires hors ACV: Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681). Bibliographie: - Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre juin 1848, (71 volumes), Berne Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv. - Répertoire des séances du Grand Conseil, , Lausanne, 3 vol. - Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv. - Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, ", Lausanne

5 J 297 Politique extérieure et intérieure , 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie. - Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie. - Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p. - Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne , 4 volumes, le 4e étant d'eusèbe-henri Gaullieur. - "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud , Yens-sur-Morges, 1996, 407 p. NOTES Notes: Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de ml. la section est passée à 30,60 ml. CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique établi par Pierre- Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre ), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre Données d'inventaire importées dans scopearchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

6 J 297 Politique extérieure et intérieure 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS J 297 Politiques extérieure et intérieure Contenu: - Affaire des Dappes ( ). - Affaire de Neuchâtel (1856). - Affaire du lac de Morat (1846). - Affaire des lods ( ). - Enquête sur les salaires des ouvriers ( ). - Rapport sur les communistes en Suisse (1843). - Affaires religieuses ( ). - Rapport sur les dons pour les victimes de la guerre du Sonderbund (1849). Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 boîte Conditions d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue et écriture: Allemand; Français

7 J 297 Politique extérieure et intérieure 7 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES CANAL J 297 COMMUNISME J 297 IMPOT J 297 LODS J 297 POLITIQUE J 297 ROUTE J 297 affaire de Neuchâtel ( ) J 297 affaire des lods J 297 affaire du lac de Morat J 297 guerre du Sonderbund J 297 politique intérieure J 297 pont - construction J 297 relations internationales J 297 route - construction J 297 salaire J 297 travailleur J 297 INDEX DES NOMS DE LIEUX Berne (Suisse, ville, BE) J 297 Dappes (France, vallée) J 297 Lucerne (Suisse, ville, LU) J 297 Morat (Suisse, lac) J 297 Neuchâtel (Suisse, canton) J 297 Prusse J 297 Zurich (Suisse, ville, ZH) J 297 INDEX DES NOMS DE PERSONNES BARON (PIERRE-ANTOINE, ARCHIVISTE J 297 CANTONAL VAUDOIS, ) CERTAIN DE CANROBERT (FRANCOIS, J 297 MARECHAL FRANCAIS, ) KERN (JOHANN KONRAD, ALLIE J 297 FREYENMUTH, HOMME D'ETAT ET DIPLOMATE, ) NAPOLEON (EMPEREUR DES FRANCAIS, 1, J ) NAPOLEON (EMPEREUR DES FRANCAIS, 3, J ) REINHARD (KARL FRIEDRICH, AMBASSADEUR J 297 DE FRANCE EN SUISSE, ) SUISSE. CONFEDERATION J 297 SUISSE. DIETE FEDERALE J 297 TURGOT (LOUIS FELIX ETIENNE DE, MARQUIS J 297 ET AMBASSADEUR DE FRANCE) TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 2

8 J 297 Politique extérieure et intérieure 8 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 4 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 4 NOTES 5 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 5 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 6 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 7 INDEX DES NOMS DE LIEUX 7 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 7 TABLE DES MATIÈRES 7

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