Mardi 16 juin 2015 à 15 h 00 Salons de l hôtel de la préfecture de Tulle

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1 Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 11 juin 2015 DOSSIER DE PRESSE Cérémonie de remise de décrets de naturalisation Mardi 16 juin 2015 à 15 h 00 Salons de l hôtel de la préfecture de Tulle 1 Service départemental de communication interministérielle

2 SOMMAIRE Qui sont les personnes naturalisées aujourd hui?... page 3 Les différents types d acquisition de la nationalité française... page 5 2 Service départemental de communication interministérielle

3 Qui sont les personnes naturalisées aujourd hui? Les personnes naturalisées au cours de la cérémonie aujourd hui habitent le département de la Corrèze. 17 nationalités sont représentées dont 4 de l Union européenne : le Portugal qui compte le plus grand nombre de naturalisés avec 9 personnes, la Belgique avec 1 personne, la Roumanie avec 1 personne, et la Hongrie avec 1 personne. 4 continents sont représentés : L Afrique : 25 naturalisés dont 20 originaires d Afrique du Nord (Maroc 12, Tunisie 5, Algérie 3), L Europe : 12 naturalisés dont 9 originaires du Portugal, 1 de Belgique, 1 de Hongrie et 1 de l ancienne Tchécoslovaquie L Asie : 20 naturalisés dont 15 originaires de Turquie, 1 du Cambodge, 3 de Syrie et 1 d Ouzbekistan. L Amérique : 1 naturalisé originaire du Pérou. Après la Turquie (15 personnes), les deux nationalités les plus représentées sont le Maroc (12) et le Portugal (9). Nombre de naturalisés au cours de la cérémonie : 59 par décret : 23 par mariage : 17 jeunes : 18 Moyenne d âge (jeunes naturalisés par décision du tribunal compris) : 33 ans. Tranches d âge (enfants mineurs des récipiendaires non compris dans les tranches) : Moins de 20 ans : 18 De 20 à 30 ans : 5 De 30 à 40 ans : 16 De 40 à 50 ans : 7 De 50 à 60 ans : 8 De 60 à 70 ans : 4 Plus de 70 ans : 1 La personne la plus âgée, 77 ans, est née le 22 juillet 1937 et le plus jeune est un enfant né à Ussel en décembre 2013, naturalisé suite à la naturalisation de son père. 3 Service départemental de communication interministérielle

4 Professions représentées : 3 % d artisans, commerçant ou chefs d entreprise 15 % de cadres 35 % d employés 35 % d ouvriers 3 % de professions intermédiaires 9 % de retraités Durées de présence en France (pour les naturalisés par décret uniquement) : 21 ans de temps de présence sur le territoire en moyenne. Tranches de durée de présence : Moins de 20 ans : 27 récipiendaires De 20 à 30 ans : 4 récipiendaires De 30 ans 40 ans : 4 récipiendaires Plus de 40 ans : 5 récipiendaires. Parmi les personnes présentes naturalisées, les parcours personnels et professionnels sont diversifiés mais on peut citer les profils suivants : Naturalisés par décret : Un homme d origine marocaine, qui réside en France depuis 42 ans. Il est ouvrier saisonnier et effectue des missions dans des stations de vacances et grands hôtels français. L été, il est employé de maison chez un particulier. Durant la saison hivernale, il travaille à Courchevel en Savoie. Un reportage a été réalisé sur ce palace et diffusé sur une chaîne de télévision. Naturalisés par mariage : Une femme d origine gabonaise, en France depuis près de 9 ans, qui exerce la profession d aideménagère et cumule les emplois saisonniers. Elle résidait auparavant au Gabon avec son époux, où elle avait obtenu un CAP de sténo-dactylo. Elle réside à Tulle depuis Service départemental de communication interministérielle

5 Les différents types d acquisition de la naturalisation française L acquisition par décret (articles et suivants du code civil) : 45 dossiers. Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Un ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s il est majeur. Il doit justifier d une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (condition de stage). Il existe des possibilités de réduction de la durée de stage notamment si la personne a accompli au moins deux années d études supérieures en France ou de dispense de stage si elle est issue d'un pays dont la langue nationale est le français. Acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-1 à 6 du code civil) : 21 dossiers. Le conjoint étranger ou apatride d un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Ce délai est porté à 5 ans si les conjoints n ont pas au moins 3 ans de vie commune sur le territoire français. Acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France (articles 21-7 à 21-11) ainsi que par déclaration de nationalité (article du code civil) : 25 dossiers. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d au moins cinq ans, depuis l âge de onze ans. Il peut à partir de l âge de seize ans, ou à partir de 13 ans sur demande de ses parents étrangers, devancer cette acquisition automatique en réclamant la nationalité française par déclaration. L enfant qui a fait l objet soit d une adoption simple, soit d un recueil par une personne de nationalité française (ou par un service d aide social) peut, jusqu à sa majorité, déclarer qu il réclame la qualité de Français, pourvu qu à l époque de sa déclaration il réside en France. 5 Service départemental de communication interministérielle