HISTORIQUE, CHRONOLOGIQUE. COS Saint Quentin OCTOBRE 2013

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1 HISTORIQUE, CHRONOLOGIQUE COS Saint Quentin OCTOBRE 2013 Mercredi 9 Octobre 2013(avocat) Réception d un courrier de notre avocat daté du 9 Octobre 2013, qui nous envoi copie du jugement de l affaire BRIN YVON et DELANNOY REMY avec son commentaire notamment : Vous trouverez ci-joint copie de la décision rendue qui je l avoue, me paraît révéler une analyse plus que simpliste du président du tribunal qui, et je pense que ce raisonnement lui évite d examiner le fond du dossier, se contente de dire qu à partir du moment où des personnes qui doivent être convoquées lors de la réunion statuant sur une exclusion, quand bien même elles auraient que voix délibératives ne l ont pas été, la délibération est nulle. Il ne s agit pas d une décision de forme, rien ne vous empêche de reprendre à nouveau la procédure en convoquant cette fois régulièrement l ensemble des parties. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de relever appel de cette décision, je pense toutefois que, sauf si politiquement vous ne souhaitez pas que cette décision devienne définitive, cette voie de recours qui serait onéreuse n est pas pertinente. Je préférais en ce qui me concerne voir reprendre une décision cette fois conforme aux exigences littérales du tribunal mais estce encore politiquement explicables?

2 J ai rencontré Maître Donnette Christophe le Lundi 4 Novembre 2013 il m a autorisé à publier ces écrits ainsi que tout document utile à la compréhension du Dossier. Jeudi 10 Octobre 2013 MATIN Rédaction d un premier projet de Communiqué de presse intitulé Communiqué de presse bureau du COS le 10 Octobre au matin avec le projet de convoquer un Conseil D administration COS en procédure disciplinaire envoyé aux membres du bureau SUD pour avis par MAIL (copie jointe) Dans la foulé communication téléphonique avec MARIANNE VERPLANCKE qui me dit que si je convoque un CA elle ne viendra pas. Je lui réponds (partant du principe que nous sommes 10 élus SUD contre 10 élus 1FO, 4 CGT et 5 FA FPT et qu il faut le quorum de 50% soit 10 élus présents) si on ne me donne pas cette possibilité je démissionne de mes fonctions de VICE PRESIDENT faisant fonctions de Président au COS. Jeudi 10 Octobre Après midi Je publie l après-midi un Communiqué intitulé Communiqué du COS et non plus Communiqué du bureau du COS, je retire la phrase : Un nouveau conseil d administration se tiendra dans les semaines à venir pour qu il en soit ainsi.

3 Vendredi 11 Octobre 2013 Le lendemain matin à savoir le Vendredi 11 octobre 2013 j en parle avec SYLVIE CARPENTIER et MARIANNE VERPLANCKE dans les locaux du COS Sylvie me dit il faut réunir un BUREAU du COS ce que je fais le MARDI 15 Octobre 2013 au Matin les débats sont enregistrés numériquement je peux vous en donner copie, j ai en ma possession le projet de PV de BUREAU COS papier le président du COS Patrick GRIS élus SUD refuse d accéder à ma demande que l on me SCAN en version PDF ce document, c est moi qui est mis tous les moyens de Communications du COS en œuvre pour une meilleur efficacité au service des adhérents et aujourd hui les détracteurs dans nos rangs cherchent à me museler je les prévient ils n y arriveront pas. Mardi 15 Octobre 2013 De 9h à 10h 30 LE bureau se réuni donc le 15 OCTOBRE 2013 au Matin le président P GRIS excusé demande à ce que JEAN MARIE PAYEN lise un texte en son nom. Ce que je laisse faire en introduction. (Copie du PV de BUREAU est à votre disposition) Je reprends la parole est développe mon point de vu à savoir une procédure a été collégialement décidée et validée des témoignages à charges ont été fait contre MESSIEURS BRIN YVON et DELANNOY REMY je demande donc au bureau de valider la proposition de notre avocat pour une nouvelle procédure en respectant la légalité. J ajoute que dans l hypothèse qui selon moi est peu probable d un nouveau recours juridique de BRIN YVON et DELANNOY REMY je m engage solennellement devant le bureau à prendre les frais en intégralité sur mes propres deniers.

4 Un débat contradictoire s installe il aboutit au rejet par le bureau de ma demande. J en prends acte et signifie au bureau ma démission car j estime que la faute de procédure c est moi qui l ai commise. A l issue du bureau j envoie un MAIL à MR RENARD pour l informer car j estime que cette décision peut avoir des conséquences politiques et autres. J en informe les membres du bureau par MAIL et verbalement le Président du COS P GRIS me reproche d avoir informé MR RENARD notamment son intervention écrite qui figure officiellement au PV du BUREAU consultable par tous les adhérents... Mardi 15 Octobre 2013 Le Matin Viviane GAYRAUD Secrétaire SYNDICAT SUD Convoque la direction du SYNDICAT SUD LE Vendredi 18 octobre 2013 avec comme ordre du jour : Position V GAYRAUD Sur la Situation COS, MANDATEMENT de D GAYRAUD pour développer le débat en cours sur la question du COS et prise de décision, car VIVIANE est excusée pour raisons personnelles. Tour d horizon des services. Questions diverses.

5 Le Vendredi 18 Octobre 2013 Le Matin Un débat contradictoire a eu lieu qui a abouti à peu de chose près aux mêmes orientations que celles du BUREAU, nous avons eu confirmation que des rencontres entre certains militants et des appels téléphoniques pour influencer les décisions ont été pratiqué que doit-on penser dans ce cas de figure sur la validité des décisions?? J ai confirmé ma position sur la VICE PRESIDENCE du COS à une question en fin de débat qui me demandait comment je voyais ma situation de VICE PRESIDENT du COS je répondais à partir du moment où un texte de Synthèse pour lequel je me suis abstenu a été adopté. Je désire finir l année 2013 à mes fonctions de VICE PRESIDENT du COS en suite je laisserais passer les fêtes de fin d année pour faire connaitre ma décision définitive début 2014 il était 11h 30. J avais répondu à un MAIL du Président la veille qui voulait à tout prix me voire ce matin à 11h, donc je lui avais dit que je n étais pas disponible car en réunion elle s est terminée à 11h 45 personne ne m a dit que le Président était encore dans les locaux du COS. Le Vendredi 18 Octobre 2013 Après Midi Je lui ai envoyé un MAIL à 13 h 42 comme quoi je me tenais à sa disposition dans les jours à venir. J ai reçu par MAIL à 19 h50 le VENDREDI 18 Octobre 2013 la confirmation que le Président validé ma démission et reprenait les

6 pouvoirs que doit-on penser d un tel comportement j ai mon idée je la développerai durant la réunion de Syndiqués. Que penser des agissements et comportements de Certains Militants SUD, pour la plus part membres du BUREAU du COS élus avec l étiquette SUD à quel jeux jouent-ils??? J ai écrit au président Rentrant du COS Patrick GRIS sur la manière dont les passations de pouvoirs se déroulement et comment après plus de 20 ans au service de tous on me traitait je trouve ses comportements scandaleux conformes aux idées politiques que certains d entre eux véhiculent et qui sont incompatibles avec le SYNDICAT SUD Saint-Quentin, le 29 Octobre 2013 D. GAYRAUD