Assurance vols et détournements
|
|
- Isabelle Larouche
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assurance vols et détournements Qu est-ce que l assurance vols et détournements? L assurance vols et détournements est un terme générique utilisé pour décrire une sélection de garanties individuelles relativement à la prise d argent, de valeurs mobilières ou autres biens d une entreprise ou d une organisation. Elle se divise parfois entre les pertes qui surviennent sur les lieux de l entreprise et les pertes qui surviennent hors des lieux de l entreprise et peut inclure les détournements par le personnel, la contrefaçon, le vol, le vol qualifié et le vol à main armée, le cambriolage et la fraude de même qu une foule d autres crimes. Pourquoi en ai-je besoin? Les employés canadiens volent approximativement 20 milliards de dollars par année en argent, valeurs mobilière et autres biens Les autres polices ne couvrent pas le risque. Malheureusement, la plupart des entreprises n achètent pas assez de protection contre les vols et les détournements. Les propriétaires d entreprises se fient sur leurs polices d assurance des biens, incendie ou de propriétaire d entreprise pour finalement s apercevoir, à leur grand désavantage financier, que les pertes liées à la criminalité ne sont généralement pas couvertes par ces polices. Les coûts. Il y a une multitude d expositions à la criminalité qui peuvent menacer la viabilité financière de votre entreprise, que vous soyez une petite ou une grande organisation. La fraude et le détournement de fonds en milieu de travail montent en flèche et se produisent même dans les meilleurs environnements de travail. Ces fraudes peuvent se dérouler pendant des années et, lorsque finalement découvertes, les répercussions ultimes peuvent être colossales. Les vols par le personnel peuvent avoir un impact dévastateur sur toute entreprise, particulièrement les compagnies en pleine croissance et celles qui s appuient largement sur la technologie. Les vastes entrepôts de données et le commerce électronique peuvent constituer des merveilles du monde moderne mais ils créent également de nouvelles occasions pour les employés malhonnêtes de perpétrer des actes illicites. Les stratagèmes courants visent à prendre avantage des faiblesses potentielles du contrôle financier de votre compagnie : les employés fictifs, la falsification de chèques, les comptes recevables fictifs, les fournisseurs inexistants et enfin, le vol pur et simple d argent, de valeurs mobilières ou d autres biens. Tranquillité d esprit. D autres risques commerciaux, y compris le vol par les administrateurs et les associés, pas seulement par les employés, peuvent également faire l objet de mesures de protection grâce à l assurance vols et détournements appropriée. Il existe aussi une protection contre la perte d articles irremplaçables, par exemple, un auteur qui désire assurer un manuscrit en cours de production ou un fabricant de logiciel qui désire assurer toutes ses données et logiciels personnalisés. Cette protection peut aider à vous maintenir à flot si une brèche dans la sécurité occasionnait un arrêt des activités de votre entreprise. Page 1 of 5
2 Qui en a besoin? Que vous exploitiez un dépanneur vulnérable au vol qualifié ou une grande entreprise avec des milliers d employés, Assurances Fort travaillera étroitement avec votre organisation afin de comprendre la nature véritable des besoins de votre entreprise et recommandera la garantie appropriée contre les vols et les détournements pour protéger votre bénéfice net Si votre entreprise ou votre organisation a des employés et/ou manipule de l argent, des valeurs mobilières ou autres biens, vous avez probablement besoin d assurance vols et détournements. Posezvous les questions suivantes : Avez-vous des employés? Est-ce que vous manipulez de l argent? Est-ce que vous possédez un ordinateur? Est-ce que vous possédez des données ou des logiciels sur mesure? Êtes-vous propriétaire ou locataire d un immeuble? Possédez-vous un inventaire? Est-ce que vous gérez des valeurs mobilières? Si vous avez répondu oui à l une de ces questions, vous avez vraisemblablement besoin d assurance vols et détournements. Examinons de plus près cette assurance : types courants d assurance vols et détournements La liste suivante étudie plus en détail les types les plus courants d assurance vols et détournements. Veuillez prendre note qu il ne s agit pas d une liste exhaustive et qu Assurances Fort se préoccupe de trouver des façons de protéger tous vos intérêts commerciaux, quels qu ils soient. Vol qualifié et vol à main armée Seuls les gens ou les biens de l entreprise peuvent être volés Vous avez besoin d une assurance distincte pour protéger les dommages causés à vos locaux Le vol qualifié et le vol à main armée constituent la prise illicite d argent, de valeurs mobilières ou d autres biens en utilisant la force ou la violence ou la menace de force ou de violence. Les locaux ne peuvent pas être volés. Seuls les gens ou les biens de l entreprise peuvent être volés. Cela signifie que si vous détenez une garantie contre le vol et le vol à main armée, vous avez une garantie seulement lorsque les locaux sont ouverts au public et que les fonds de votre entreprise sont sous la garde du propriétaire ou d un employé de l entreprise. Pour le vol et le vol à main armée «sur les lieux», cela signifie également qu un criminel doit entrer sur les lieux dans ces conditions et «voler» des fonds de vous ou de votre employé en utilisant une menace de violence. Ceci inclurait le cas où un employé est menacé par un pistolet (ou une autre menace de force ou de violence) à la caisse enregistreuse. Le vol et le vol à main armée peuvent aussi se dérouler «hors des lieux» de l entreprise, pendant que les fonds de l entreprise et/ou les biens sont sous la garde du propriétaire ou d un employé de l entreprise. Ceci inclurait le cas d un employé autorisé qui se fait voler en chemin pour effectuer un dépôt pendant l heure du dîner. Cette garantie est inscrite à votre police comme assurance vol/vol à main armée ou vol à main armée sur les lieux/hors des lieux. Page 2 of 5
3 Cambriolage (vol avec effraction) Les lieux fermés au public sont cambriolés le cambriolage comporte la prise d argent ou d autres biens Les lieux fermés au public sont cambriolés. La garantie contre le vol avec effraction signifie que vous avez une protection lorsque quelqu un entre de force dans vos locaux le soir lorsque les lieux sont fermés au public et détruit des biens et/ou prend illicitement des biens, de l argent ou d autres titres négociables. Quant au cambriolage «sur les lieux», ceci inclurait, par exemple, le cas d un propriétaire d une boutique d informatique dont l équipement informatique est volé au lieu d exploitation durant la nuit. Les ordinateurs de même que tout dommage causé aux locaux durant le cambriolage seraient couverts en vertu de cette police. Pour les cambriolages «hors des lieux», la police inclurait le cas où un employé autorisé apporte de l équipement à la maison afin de se préparer pour une foire commerciale et se fait voler l équipement à sa maison durant la nuit. Sauf si l assuré possède un coffre-fort à l épreuve du cambriolage pour y conserver l argent sur les lieux durant la nuit, la plupart des polices d assurance excluent la perte de fonds laissés sur les lieux. Toutefois, les pertes de marchandises, d équipement et d autres biens non financiers peuvent être aisément couverts. La protection contre les dommages découlant d un cambriolage ou les pertes de matériel ou d équipement est intitulée Couverture pour vol de marchandises par cambriolage. La garantie ne sera pas admise à moins qu il y ait des signes physiques d un accès forcé pour entrer sur les lieux. Cambriolage du coffre-fort Achetée séparément ou sous forme d extension Il s agit d une garantie distincte qui est offerte pour couvrir les dommages ou pertes à votre coffre-fort ou aux biens contenus dans votre coffre-fort. Cette garantie peut être achetée séparément, mais elle est en règle générale ajoutée, si vous avez un coffre-fort, à une autre forme de garantie contre les vols et les détournements incluse dans la police. Dommages causés à une bâtisse par un cambriolage Vous pouvez devoir payer les dommages causés à une bâtisse si vous êtes un locataire Si vous êtes propriétaire d une bâtisse et détenez uniquement une formule risques spécifiés de garantie contre les incendies pour votre bâtisse, vous avez probablement besoin de renforcer votre garantie d assurance contre les incendies de votre bâtisse en incluant une faible limite d assurance pour les dommages occasionnés à la bâtisse lors d une entrée par effraction. Vous pouvez également devoir payer ces réparations si vous êtes locataire dans un immeuble. Page 3 of 5
4 Infractions relatives aux détournements par le personnel La garantie contre les vols et les détournements est émise en considération qu un «étranger» commet l acte criminel et non un employé. Afin d avoir une garantie à l égard du vol par les employés, vous devez détenir une «police d assurance contre les détournements par le personnel» Les employés canadiens volent approximativement 20 milliards de dollars par année en argent, valeurs mobilières, actions et autres biens. Lorsque des biens ou de l argent disparaissent à la suite de l acte criminel d un employé, votre garantie contre les vols et les détournements n interviendra pas à moins que vous ne déteniez une «police contre les détournements par le personnel». Toutes les garanties contre les vols et les détournements telles qu émises et tarifées par les compagnies d assurance sont fondées sur le fait qu un étranger commet l acte criminel, et non un employé auquel un poste est confié. Comment puis-je me protéger contre les détournements par le personnel? Il n y a aucune véritable méthode éprouvée pour se mettre à l abri complètement du risque de détournement par le personnel, mais vous pouvez minimiser le risque en adoptant certaines mesures : Faites effectuer les conciliations bancaires par des gens qui ne déposent pas de fonds ou qui ne sont pas signataires autorisés de chèques. Centralisez vos procédures comptables. Si vous exploitez des succursales ou bureaux satellites, faites effectuer toute la comptabilité de fin du mois et de fin d année à un emplacement centralisé. Instaurez un accès limité aux entrepôts ainsi qu aux magasins le soir et les fins de semaine. N ayez qu une ou deux clés et exigez que les employés signent un registre lors d un accès après les heures d ouverture. Assurez-vous que toutes les clés des magasins, entrepôts et bureaux sont d un type qui ne peut pas être dupliqué sans la clé principale. Sinon, changez vos serrures lorsqu un employé quitte son emploi ou est congédié.. Pensez-y Plusieurs entreprises ont déjà un coffre-fort et un bon système d alarme. Si votre entreprise n en a pas, assurez-vous d aborder ces mesures de sécurité cruciales avec votre conseiller chez Fort au cours de la discussion sur vos besoins de protection contre les vols et les détournements. Notre expérience nous a démontré que les propriétaires d entreprise jugent que le coût de l assurance vols et détournements vaut bien la protection offerte. Page 4 of 5
5 Communiquez avec nous pour une consultation sans obligation de votre part Pour en savoir plus sur l assurance vols et détournements qui conviendra aux besoins particuliers de votre entreprise, veuillez communiquer avec nos bureaux pour une consultation personnelle, gratuite et sans obligation de votre part. Nous avons une équipe dévouée de spécialistes prêts à vous servir de Maisonneuve W. Suite 1115 Montreal, Quebec (514) Page 5 of 5
foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»
conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire
Plus en détailAssurances. Introduction. Objectifs d apprentissage
Assurances Introduction Si vous possédez une automobile au Canada, vous devez avoir quelques notions de base sur l assurance. Les autres types d assurances sont semblables, mais il existe de grandes différences.
Plus en détailDocument de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
Plus en détailAvantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014
Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Contenu de la présentation Composantes essentielles o Caractéristiques fondamentales
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailComité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4
Plus en détailGuide d accompagnement du sinistré
Assurance de dommages Guide d accompagnement du sinistré Vous êtes victime d un dégât d eau, d un incendie ou d un cambriolage? Vous en avez avisé votre assureur? Qu arrive-t-il maintenant? Ce guide vous
Plus en détailPROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS
PROPOSITION POUR ASSURANCE MULTIRISQUE DES PRODUCTEURS 1. Nom de la société de production (proposant) : 2. Adresse : 3. Le proposant est : Particulier Société de personnes Personne morale, dont les membres
Plus en détailLa protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous
La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l
Plus en détailCONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;
VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,
Plus en détailProposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Plus en détaillautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance habitation?
lautorite.qc.ca Comment choisir votre assurance habitation? Qui sommes-nous? L Autorité des marchés financiers est l organisme de réglementation et d encadrement du secteur financier au Québec. Elle veille
Plus en détail33e congrès Société de criminologie du Québec
33e congrès Société de criminologie du Québec Présentation de M. Michel Sarrazin Directeur principal Sécurité corporative Banque Nationale du Canada Atelier 9 : Vol d identité, un crime toujours en hausse
Plus en détailASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?
ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailGESTION DE RISQUES Août 2007
GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,
Plus en détailNouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.
Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailDossier de partenariat
Dossier de partenariat Amal Lakhssassi Agence dentaire de l Outaouais 4/21/2014 Exposition lors du Congrès dentaire de l Outaouais Lieu de l exposition Palais des congrès de Gatineau 50, boulevard Maisonneuve,
Plus en détailPartie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2
Partie 1 Identification Nom de la personne physique de niveau 2 Nom de la demanderesse N de client à l AMF Partie 2 Déclaration Section I Déclaration Veuillez répondre aux questions suivantes. Notez que
Plus en détailQuestions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control»
Questions et réponses (FAQ) Reliance Protectron Système de sécurité «Go! Control» Q. Qui est Reliance Protectron? R. Reliance Protectron est le leader canadien en sécurité électronique et en domotique.
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détail- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :
Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailQuels avantages apportent les systèmes de sécurité modernes à l aide de l informatique et de l intégration? Par exemple:
1 En parlant d intégration de systèmes on imagine plutôt une intégration de systèmes informatiques. À l époque romaine il y 2 000 ans l informatique était inexistante. Par contre les principes de la sécurité
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailQuand on est en affaires, chaque transaction compte. Pour
En bonne compagnie Une infolettre conçue pour vous par Desjardins Assurances ENTREPRISES Édition Automne 2013 Page 02 Sur la piste des fraudes par carte de crédit Page 03 en chiffres Page 04 Où sont vos
Plus en détailGARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 22 décembre 2004 GARANTIE
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Plus en détailPROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET
PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique
Plus en détailProtection de vos renseignements personnels. Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité
Protection de vos renseignements personnels Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité Marque déposée de Visa International Service Association; l Association Visa Canada
Plus en détailAGEA 2010. Préparez votre dossier assurance
AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que
Plus en détailQUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.
QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailGagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. GUIDE DES AVANTAGES
GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Classique RBC Banque Royale avec option à taux d intérêt réduit Gagnez sur tous les tableaux taux d intérêt réduit et commodité. Meilleur taux d intérêt, économies supérieures.
Plus en détailLe vol à l étalage 1
Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage, c est du vol tout court Définition ; Le vol consiste à prendre sans en avoir la permission quelque chose, si petit que soit-il, qui appartient à autrui, à un magasin
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailNégociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE. Vous. DEVEz savoir
Négociants en métaux précieux et pierres précieuses : CE QuE Vous DEVEz savoir septembre 2012 CE QuE Vous D Ce dépliant est destiné aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses au Canada. Il
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l
Plus en détailDemande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)
vis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. habitation
Tout connaître sur l assurance habitation Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance habitation
Plus en détailVancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.
Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...
Plus en détailSTATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI
STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES
Plus en détailGuide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ
autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailRèglementation municipale en matière d alarmes
Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,
Plus en détailAcceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé
Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique Foire aux questions et schéma de procédé Table des matières Visa Débit. La commodité du débit. La sécurité de Visa. 3 La valeur de Visa
Plus en détailServices bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage
Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion
Plus en détailLE GUIDE DE VOS AVANTAGES. Voici votre. carte Platine CIBC Visa MC
LE GUIDE DE VOS AVANTAGES Voici votre carte Platine CIBC Visa MC Voici la carte Platine CIBC Visa. Une carte de crédit qui offre une expérience complètement différente. Votre nouvelle carte Platine CIBC
Plus en détailCarte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra
GuI de des avanta G e S Carte Visa Esso RBC Banque Royale Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra Optimisez votre pouvoir d achat Nous vous remercions d avoir choisi la carte Visa Esso
Plus en détailDéclaration d opérations douteuses
Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailLa monnaie, les banques et les taux d intérêt
Chapitre 10 La monnaie, les banques et les taux d intérêt 1 Objectifs Définir ce qu est la monnaie et décrire ses fonctions Expliquer les fonctions économiques des banques canadiennes et des autres intermédiaires
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailSommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014. Le Regroupement des universités québécoises
Sommaire des garanties d assurances de dommages 2013-2014 Le Regroupement des universités québécoises TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DES GARANTIES 2013-2014 Assurance des biens de toute description et pertes
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailTITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ
TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 9 - SYSTÈMES D'ALARME Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 5.9.1 Définitions À moins de déclaration contraire, expresse
Plus en détailChoisir le bon compte-chèques et forfait bancaire
OPÉRATIONS BANCAIRES Choisir le bon compte-chèques et forfait bancaire Pour la plupart des gens, un compte-chèques est un bon moyen de gérer leurs opérations bancaires courantes. Les banques, les coopératives
Plus en détailJeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion
Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailGRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES
GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de
Plus en détailAvis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Plus en détailABC DES CARTES DE DÉBIT
GUIDES FINANCIERS PRATIQUES ABC DES CARTES DE DÉBIT Ce que vous devez savoir sur l utilisation de votre carte de débit UN ACCÈS À VOS FONDS Si une carte de crédit vous permet de «payer plus tard», une
Plus en détailLe Groupe Luxorama Ltée
TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest
Plus en détailRèglement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme
Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification
Plus en détailAFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques
AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,
Plus en détailL assurance habitation Pas toujours facile à trouver!
www.option-consommateurs.org L assurance habitation Pas toujours facile à trouver! par Claire Harvey Juillet 2002. Mario Crépeau (nom fictif) cherche à obtenir une police d assurance habitation. Il n est
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailStatistiques de finances publiques consolidées
Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,
Plus en détailBesoins d assurance en cas de
Solutions d assurance en cas de maladie grave Besoins d assurance en cas de Rechercher un marché pour maladie l assurance gravecontre la maladie grave Solutions d assurance contre la maladie grave En quoi
Plus en détailChapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties
Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance
Plus en détailFoire aux questions Généralités
Foire aux questions Généralités 1. Qui est admissible au régime d avantages sociaux eflex de SCM? Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel qui travaillent au Canada au moins 20 heures par
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À
Plus en détail«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire
Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement
Plus en détailRÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailRENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailExemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents
Plus en détailQuestionnaire du projet Innocence
1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront
Plus en détailSimulateur de coûts de médicaments Foire aux questions
ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.
Plus en détailCarte Visa Affaires RBC Banque Royale. Un outil plus performant pour faire des affaires
Carte Visa Affaires RBC Banque Royale Un outil plus performant pour faire des affaires Une gestion des dépenses simplifiée Nous sommes heureux de vous présenter la carte Visa Affaires RBC Banque Royale
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE CERTIFICAT D APPROBATION ET/OU PROCESSUS D ADOPTION RÈGLEMENT
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION 1 ÈRE ÉDITION 4 & 5 NOV.2015 PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES un événement 80 exposants + de 1 500 rendez-vous d affaires pré-organisés avec des Top décideurs 100 déjeuners
Plus en détailLa procuration. La procuration. isns
La procuration isns En rédigeant une procuration, vous donnez à une autre personne l autorité d agir en votre nom si vous devenez malade ou incapable de prendre des décisions relatives à vos soins ou à
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détaildesjardinssecuritefinanciere.com
Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre
Plus en détailDEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE DES RÉSULTATS
Deuxième étude d impact quantitative sur le risque de marché Sommaire des résultats Comité mixte BSIF, AMF et Assuris Janvier 2011 DEUXIÈME ÉTUDE D'IMPACT QUANTITATIVE SUR LE RISQUE DE MARCHÉ SOMMAIRE
Plus en détailACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement
ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,
Plus en détailLe Plan libéral pour les soins familiaux
Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s
Plus en détailAVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22
AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...
Plus en détailDEMANDE DE LOCAT I ON
DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande
Plus en détailPersonne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.
Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations
Plus en détail