Information aux partenaires Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles

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1 Berne, le 28 novembre 2013 Information aux partenaires Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles Madame, Monsieur, Chères et chers collègues, Nous avons le plaisir de vous informer aujourd'hui pour la première fois des perspectives communes de la Confédération et des cantons concernant la prévention et la promotion de la santé dans le domaine des maladies non transmissibles. La présente information se base sur les orientations stratégiques que le Dialogue Politique nationale de la santé a définies lors de sa séance du 21 novembre 2013 sous la direction du conseiller fédéral Alain Berset et du conseiller d'etat Carlo Conti, président de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). L'essentiel en bref La Confédération et les cantons élaborent ensemble une stratégie de prévention des maladies non transmissibles (MNT). La stratégie MNT comporte la prévention du cancer, du diabète, des maladies cardio-vasculaires, des maladies des voies respiratoires et des maladies musculo-squelettiques. La stratégie MNT est une stratégie transversale qui n'entre pas en concurrence avec les stratégies spécifiques à certaines maladies ; elle apporte des améliorations à certains aspects touchant la prévention, renforce les perspectives pour le développement des programmes nationaux et cantonaux de prévention (alcool, tabac, activité physique et nutrition), met en évidence la promotion de la santé et renforce la prévention dans le domaine des soins. La stratégie MNT attache une grande importance à la participation des associations concernées. La Confédération et les cantons invitent tous les milieux intéressés à un premier échange le 31 mars Le développement des domaines dépendances et santé psychique se poursuit séparément tout en coordonnant les interfaces. Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur le processus d'élaboration de la stratégie MNT. Par ailleurs, le site comporte des informations actualisées sur le sujet. De plus, vous pouvez vous inscrire à la newsletter en envoyant un courriel à ncd-mnt@bag.admin.ch. Le 21 novembre 2013, le Dialogue Politique nationale de la santé a décidé de rendre public le processus d'élaboration de la stratégie. A cette fin, il a publié un communiqué de presse et la présente information. Vous pouvez bien entendu transmettre l'information à vos organisations membres et partenaires. Nous vous remercions de votre intérêt et nous réjouissons d'ores et déjà de notre future collaboration. Pascal Strupler directeur Michael Jordi secrétaire central

2 Information aux partenaires Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 1. Contexte Les maladies non transmissibles comme le cancer, le diabète, les maladies cardio-vasculaires et des voies respiratoires, les maladies musculo-squelettiques, les maladies psychiques et les dépendances sont le problème de santé publique numéro 1. Elles sont responsables de décès précoces, de douleurs chroniques et d'une diminution de la qualité de vie et engendrent des coûts économiques élevés. Les maladies non transmissibles croissent également du fait que l'être humain vit toujours plus longtemps. Plus de 50% de la charge de morbidité en Europe est dû à sept facteurs de risque liés au mode de vie: hypertension, tabac, alcool, cholestérol sanguin élevé, surcharge pondérale, faible consommation de fruits et légumes et manque d'activité physique. Grâce à des mesures qui influencent le mode de vie individuel et l'environnement social, la charge de morbidité et les coûts économiques qui y sont liés peuvent être nettement réduits. Après le rejet de la Loi sur la prévention, le Dialogue de la Politique nationale de la santé a décidé le 18 avril 2013 de renforcer la collaboration et la coordination entre Confédération et cantons dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention: 1) Les activités existantes et la collaboration entre les acteurs sont consolidées et optimisées. Le thème santé psychique doit à cet égard être traité dans une première étape. Tous les acteurs importants sont inclus dans ce processus. Les résultats doivent être rassemblés d'ici mi-2014 dans un rapport à l'attention du Dialogue. 2) L'élaboration d'une future stratégie Maladies non transmissibles 2020 débute à l'automne Les résultats de ces travaux sont discutés au plus tard fin 2015 au sein du Dialogue afin que les trois programmes de prévention nationaux puissent être remplacés en temps voulu par de nouveaux instruments. Lors de sa séance du 21 novembre 2013, le dialogue «Politique national suisse de la santé» a décidé de la suite à donner au sujet de la «Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles». Deux sous-projets sont prévus : 1) pour améliorer la mise en réseau des activités menées jusqu ici dans le domaine de la prévention (notamment dans le cadre des Programmes nationaux et cantonaux Alcool, Tabac ainsi que Nutrition et activités physiques) avec les aspects de prévention contenus dans les stratégies ciblées sur les maladies (p. ex. la Stratégie nationale contre le cancer) 2) pour renforcer l intégration de la prévention dans les soins de la santé Le présent document concrétise le mandat et l'organisation visant à élaborer la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles et expose les étapes des travaux.

3 2. Approche Confédération et cantons tout comme une multitude d'organisations spécialisées et représentant les personnes concernées déploient aujourd'hui déjà de grands efforts pour prévenir les maladies non transmissibles. Mais une coordination globale en la matière fait défaut. Après l'échec de la Loi sur la prévention, de nouvelles impulsions sont nécessaires. La stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (abrégée stratégie MNT) du Dialogue de la Politique nationale de la santé doit combler ces lacunes. Les prémisses suivantes sont déterminantes pour l'élaboration de la stratégie: 1. Confédération et cantons développent en partenariat la stratégie avec le concours des acteurs concernés, conformément aux besoins et à partir de données probantes. La stratégie doit aussi bien fixer les priorités nationales que permettre la flexibilité fédérale et l'innovation. 2. La lutte contre les MNT est liée à de nombreux domaines de la vie (économie, environnement, formation, trafic, aménagement du territoire, etc.) et nécessite que les décideurs de tous ces domaines assument leur coresponsabilité et prennent en compte les aspects ayant trait à la santé. 3. La stratégie renforce les compétences en matière de santé des individus et crée un environnement favorable à la santé. Elle lutte contre les facteurs de risque et tient compte de la diversité des situations à risque et du rapport entre inégalité et santé. Les objectifs suivants doivent être atteints: 1. Les possibilités de poursuivre et coordonner conformément aux besoins les activités nationales de prévention et d'ancrer et faire converger à long terme les programmes de prévention cantonaux sont clarifiées. Les facteurs de risque peuvent de la sorte être mieux combattus. 2. Les points communs et les interfaces entre le travail de prévention existant, y c. les programmes de prévention, et les stratégies spécifiques à des maladies (p. ex. la stratégie de lutte contre le cancer) sont mis en évidence. Les synergies sont utilisées. 3. L'intégration et l'ancrage de la prévention dans la médecine de premier recours sont améliorés. Les conditions structurelles (concepts de prise en charge), la rémunération des prestations préventives ainsi que le rôle, la formation et la collaboration des professionnels de la santé doivent pour cela être examinés et, le cas échéant, adaptés. 4. Les bases du regroupement stratégique des ressources disponibles existent. Les rôles et compétences des acteurs sont clarifiés en commun

4 3. Champ d'application La stratégie MNT est conçue en tant que stratégie transversale visant à optimiser la prévention des maladies non transmissibles les plus importantes. L'OMS définit le cancer, le diabète, les maladies cardio-vasculaires et les maladies des voies respiratoires comme les quatre MNT les plus importantes. Pour la stratégie nationale, il convient d'inclure en plus les maladies musculosquelettiques en raison de l'importance spécifique du problème en Suisse (voir illustration). La stratégie MNT englobe la promotion de la santé et la prévention primaire et comporte une zone de recoupement à clarifier avec la médecine de premier recours. Elle établit ainsi le lien avec le dépistage et l'intervention précoces auprès de personnes présentant des risques élevés en matière de santé et avec les prestations préventives dans les soins intégrés pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes déjà malades. La stratégie ne remplace pas les stratégies spécifiques à des maladies (par exemple dans le domaine du cancer) mais les complète et renforce leur effet préventif. Le développement des domaines dépendances et santé psychique se poursuit séparément tout en en coordonnant les interfaces.

5 4. Organisation du projet L'organisation de projet 1 suivante est proposée pour l'élaboration de la stratégie: 1 L'organe directeur PSP 2020 est également responsable du développement dans le domaine santé psychique; vu que ce processus ne fait pas partie de la stratégie MNT, il n'apparaît pas dans cette organisation de projet.

6 5. Planification du projet (étapes et sous-projets) Les étapes suivantes sont prévues pour les années 2013 à 2016: Phase I: préparation 3 e et 4 e trimestres 2013: constitution du Secrétariat, coup d'envoi du développement de la stratégie, analyse de la situation et des données disponibles, élection de l'organe directeur élargi et attribution de son mandat, clarification des mandats aux groupes de travail Phase II: les bases Pour la phase II, deux sous-projets sont définis et des mandats sont attribués à des groupes de travail: Sous-projet 1 -> Facteurs de risque, activités nationales de prévention et synergies avec les stratégies spécifiques à des maladies Sous-projet 2 -> Prévention dans les soins de santé 1 er trimestre 2014: lancement des groupes de travail dans les deux sous-processus à l occasion d une manifestation pour les acteurs; 2 e /3 e trimestres 2014: traitement participatif des questions respectives par les deux groupes de travail (analyse des problèmes et perspectives possibles); Décembre 2014: les rapports des groupes de travail sont disponibles Phase III: développement de la stratégie et planification des mesures 1 er trimestre 2015: rencontre avec les parties prenantes (présentations des résultats atteints jusqu ici et développement des perspectives) 2 e /3 e trimestres 2015: élaboration de la stratégie MNT sur la base des résultats des groupes de travail en prêtant une attention particulière à la clarification et la détermination pérenne des compétences et des flux financiers ainsi qu à la définition des bases légales nécessaires 4 e trimestre 2015: prise de connaissance et approbation de la stratégie MNT par le Dialogue PNS Phase IV: mise œuvre 2 e trimestre 2015 au 1 er trimestre 2016: formulation des activités nationales de prévention (plans de mesures, programmes, etc.) 1 er trimestre 2016: décision du Conseil fédéral sur les nouveaux programmes et instruments de l OFSP Mise en œuvre de la stratégie MNT dès Prochaines étapes La stratégie MNT attache une grande importance à la participation des associations concernées. La Confédération et les cantons invitent tous les milieux intéressés à un premier échange le 31 mars Par ailleurs, le site comporte des informations actualisées sur le sujet. De plus, vous pouvez vous inscrire à la newsletter en envoyant un courriel à ncd-mnt@bag.admin.ch.