ORGANISATION MONDIALE

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1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité de l'agriculture 23 janvier 2004 ( ) Original: anglais NOTIFICATION La communication ci-après, datée du 13 janvier 2004, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour l'année civile La clause de sauvegarde fondée sur les prix est appliquée automatiquement par les États-Unis pour chaque expédition. Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire hors sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits. S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant supplémentaire est perçu. Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période considérée sont récapitulés dans la présente notification. Bien que, conformément au mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre d'exemple, au sujet des quantités visées. Les transactions multiples concernant le même produit ont été agrégées aux fins de la présente notification.

2 Tableau MA:5 ACCÈS AUX MARCHÉS: États-Unis PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002 Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours de la période Page 2 Quantités visées Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées, désossées, hors kg Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: d'une teneur 136 kg en poids de matières grasses excédant 6%, hors Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3% mais n'excédant pas 35%, hors 317 kg Lait et crème de lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous kg d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%, hors Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, lait kg condensé, en contenants hermétiques, hors Lait et crème de lait, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, hors kg Yoghourts, sous forme sèche, hors kg Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao, lait en poudre fermenté ou lait en poudre additionné de ferments lactiques, hors 79 kg Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors kg Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières, autres que les succédanés du beurre d'une teneur en poids de matières grasses butyriques excédant 45%, hors kg Beurre et autres matières grasses provenant du lait, matières grasses laitières anhydres, hors kg Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières, hors kg

3 Fromages et caillebotte: fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: "Chongos", hors Fromage de Cheddar frais et succédanés du fromage contenant ou produit à partir du fromage de Cheddar, hors Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte, fromages de type italien, à base de lait de vache, présentés dans leurs moules d'origine (fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti et Sbrinz); fromages de type italien, à base de lait de vache, non présentés dans leurs moules d'origine (fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz et Goya) et fromages et succédanés du fromage contenant ou produits à partir desdits fromages de type italien, présentés ou non dans leurs formes d'origine, hors Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte, autres fromages, et succédanés du fromage, d'une teneur en poids de matières grasses butyriques n'excédant pas 0,5%, hors Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage (à l'exclusion des fromages ne contenant pas de lait de vache, et des fromages au lait de vache obtenus par maturation douce), hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, fromages d'edam et de Gouda, hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, Petit-Gruyère, hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges, contenant ou produits à partir des fromages de type américain, y compris le Colby, la caillebotte en grains et les fromages en grains (à l'exclusion du fromage de Cheddar), hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre, contenant ou produits à partir des fromages d'edam ou de Gouda, hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges contenant ou produits à partir des fromages de type italien, hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges contenant ou produits à partir des fromages suisses, d'emmental ou de Petit-Gruyère, hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges, autres, d'une teneur en poids de matières grasses butyriques n'excédant pas 0,5%, hors Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre, autres, contenant du lait de vache, hors 145 kg 60 kg 45 kg 403 kg kg 300 kg 50 kg kg kg kg 595 kg 360 kg 61 kg kg Page 3

4 Fromages et caillebotte, fromages à pâte persillée autres que le fromage de Stilton, hors 151 kg Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors kg Fromages et caillebotte, fromages d'edam et de Gouda, hors kg Fromages et caillebotte, fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, kg Provolone et Provoletti à base de lait de vache, hors Fromages et caillebotte, fromage suisse ou d'emmental à trous caractéristiques, hors 708 kg Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, contenant des fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz ou Goya, tous fabriqués avec du lait de vache, hors kg Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, contenant ou produits à partir du fromage de Cheddar, hors Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, contenant ou produits à partir des fromages de type américain (y compris le Colby, la caillebotte en grains et les fromages en grains, mais à l'exclusion du fromage de Cheddar), hors Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges, autres, d'une teneur en matières grasses butyriques n'excédant pas 0,5%, hors Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés du fromage, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre (à l'exclusion des produits contenant des mélanges des sous-positions ou ), autres, lait de vache (à l'exclusion des fromages au lait de vache obtenus par maturation douce), hors 405 kg kg 255 kg kg Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées, hors 412 kg Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sucre brut, sans kg addition d'aromatisants ou de colorants, hors Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sucre raffiné, sans kg addition d'aromatisants ou de colorants, hors Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, poudre de cacao avec addition de kg sucre ou d'autres édulcorants, contenant en poids moins de 65% de sucre, hors Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, contenant plus de 10% en poids de solides du lait, hors kg Page 4

5 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, d'une teneur en poids de matières grasses butyriques n'excédant pas 25%, hors Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, contenant en poids à l'état sec 65% de sucres, hors kg Préparations laitières contenant plus de 10% en poids de solides du lait, hors kg Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de entièrement dégraissée, articles contenant en poids à l'état sec plus de 10% de sucres, hors kg Arachides mondées, hors kg Arachides préparées, autres que beurre d'arachide et pâte d'arachide ou arachides mondées, hors kg Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés à base de café, hors 446 kg Glaces de consommation, même contenant du cacao, hors 75 l Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en poids kg de solides du lait, hors Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, articles contenant en poids à l'état 80 kg sec plus de 65% de sucres, hors Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, articles contenant en poids à l'état kg sec plus de 10% de sucres, hors Boissons à base de lait, non chocolatées, hors kg 1 Mesure de sauvegarde fondée sur le volume appliquée aux importations du 21 novembre au 31 décembre 2002 (voir le document G/AG/N/USA/44). 2 Mesure de sauvegarde fondée sur les prix supprimée du 21 novembre au 31 décembre kg Page 5