Archives de la commune de. Tresson

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1 Archives départementales de la Sarthe Archives de la commune de Tresson Répertoire numérique détaillé 15 AC par Arnaud Ripoche, adjoint territorial du patrimoine, sous la direction de Samuel Gibiat, directeur des Archives départementales Le Mans 2013

2 INTRODUCTION La période préhistorique est représentée dans la commune par un dolmen dont la table repose sur trois pierres profondément enfoncées dans le sol. La voie romaine reliant Le Mans à Orléans traverse le territoire de la commune et peut encore être reconnue par la grande rectitude de certains alignements (bois, chemins, limites administratives). D après le cartulaire de l abbaye Saint-Vincent-du-Mans, les évêques du Mans possèdent des domaines importants dans la région au IV e siècle. Les religieux y créent un prieuré, qui devient progressivement un fief ordinaire et qui rend hommage au seigneur de Lucé. Les prieurs successifs ont une grande influence sur la vie de la paroisse dans tous les domaines, comme par exemple Guillaume Jouveau qui, en 1525, donne une somme d argent pour la reconstruction du chœur de l église paroissiale. Le prieuré, reconstruit à la fin du XVIII e siècle, sert d habitation au fermier général chargé d administrer le domaine à la place des religieux. Pendant la Révolution, les bâtiments et les terres qui en dépendent sont vendus comme biens nationaux. Au XIX e siècle, comme beaucoup de communes rurales, Tresson est atteint par l exode rural. Aujourd hui, l activité principale reste l agriculture, basée sur la polyculture et l élevage. Les archives anciennes de la commune ont été déposées aux Archives départementales de la Sarthe le 29 octobre 1975 et le 9 mars 2004, en application de la loi du 21 décembre 1970, afin d être triées et inventoriées. Le cadre de classement retenu est celui établi par le règlement sur les archives communales de Il comporte 18 séries répertoriées de A à I et de K à S. Elles sont toutes représentées, excepté les séries A, B, C, et S. La série relative aux cultes est bien documentée avec en particulier un registre des délibérations du conseil de fabrique ( ), un registre des places de banc de l église (1805, ), ainsi que de nombreux documents comptables. On signalera également, concernant la période révolutionnaire, la présence de nombreux imprimés et d extraits du registre des délibérations du directoire du district de Calais-sur-Anille. Le traitement des différents documents répartis dans ces séries a donné lieu à la rédaction d un inventaire présenté ci-après. Après classement, celui-ci compte 145 articles pour un métrage de 4,40 mètres linéaires. 2

3 Administration générale de la commune 15 AC 1*-2* Registre des délibérations du conseil municipal 15 AC 1* An IX AC 2* An IX AC 3 Période révolutionnaire et impériale : imprimés, correspondance, extrait du registre des délibérations du directoire du district de Calais-sur-Anille an IV, AC 4 Correspondance envoyée par le préfet ( , , 1923) AC 5 Inventaire des archives et objets mobiliers (1876), inventaire du mobilier de la mairie (s.d.) AC 6 Contentieux : jugement État civil 15 AC 7*-13* Baptêmes, mariages, sépultures : registres paroissiaux AC 7* AC 8* AC 9* AC 10* AC 11* AC 12* AC 13* , contient également une table alphabétique. 15 AC 14*-16 Naissances, mariages, décès AC 14* 1791-an X, contient également des tables décennales (1792-an XI). 15 AC 15 An XI AC

4 15 AC 17*-25* Registres des naissances 15 AC 17* AC 18* AC 19* AC 20* AC 21* AC 22* AC 23* AC 24* AC 25* AC 26*-33* Registres des mariages 15 AC 26* AC 27* AC 28* AC 29* AC 30* AC 31* AC 32* AC 33* AC 34*-41* Registres des décès 15 AC 34* AC 35* AC 36* AC 37* AC 38* AC 39* AC 40* AC 41* AC 42 Correspondance, tableau des irrégularités constatées sur les registres, extraits d acte (1825, 1832, 1844, 1853, 1857, 1920), liste des baptêmes, mariages et sépultures ( , 1816, 1819, ), duplicata du registre des mariages (an VII-anVIII), registre des déclarations de grossesse (1808). An VII

5 Population, économie sociale, statistique 15 AC 43 Liste nominative de la population, tableau (1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1881, 1886, 1891, 1896) AC 44 École ambulante ménagère agricole : notice, correspondance, programme AC 45 Vigne, secours aux viticulteurs et délivrance de nicotine : circulaire, correspondance, état d inscription AC 46 Animaux nuisibles, destruction : autorisation, déclaration, correspondance, état (1887, 1904, , 1920) AC 47 Statistiques agricoles : questionnaire annuel ( , ), registre des cultures (1903, 1905), arrêté de nomination des membres de la commission communale (1902), relevé des carnets des récoltes (1917) AC 48 Mouvement de la population : état des naissances, mariages et décès (1888, 1890, ) AC 49 Sinistres : états des incendies, grêle et mortalité du bétail (1910, , 1922, , ) AC 50 Ravitaillement en temps de guerre : carnet de consommation de produits pétroliers, carnet d ordres de réquisition, tableau statistique

6 Contributions, administrations financières 15 AC 51* État de sections des propriétés bâties et non bâties. s.d. 15 AC 52* Livre des mutations de propriété AC 53* Matrice des propriétés bâties AC Contributions foncière, personnelle mobilière, des portes et fenêtres et des patentes AC 54 État de sections [1791]. 15 AC 55 Matrice générale ( ). 15 AC 56 Tableau de la part de l État, du département et de la commune (1901, , 1907, 1909, 1912, ), mandement (1793, 1901, 1903, 1905, ). 15 AC 57 Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines composant le canton de Bouloire (1834), arrêté de nomination des répartiteurs et des classificateurs (1900, , 1908, ), liste des trente les plus imposés appelés à concourir au vote des impositions locales extraordinaires (1862), correspondance relative à l ouverture d un service téléphonique et à l expédition de colis postaux ( ) AC 58 Chemins vicinaux. Taxe des prestations : rôle, extrait du registre des délibérations du conseil municipal ( , , , )

7 Affaires militaires 15 AC 59 Tableau de recensement des conscrits et des classes, liste des exemptés des classes de 1887 à 1909 ( , , ) AC 60 Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, avis d inscription, bulletin de naissance AC 61 Correspondance relative à l administration militaire et au recrutement, certificat de bonne vie et mœurs, extrait d un jugement militaire ( , 1907, 1911, ), tableau faisant connaître les quantités d approvisionnements à livrer au centre de réception indiqué (1914), registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (1830), état des mobilisés ayant 21 ans domiciliés à Tresson au moment de leur mobilisation (1919), certificat du détail des services extraits de registres matricules (1869), état nominatif des réservistes et disponibles (1875), demande d inscription pour bénéficier des soins médicaux aux victimes de guerre (1923) AC 62 Voitures attelées, automobiles, et motocyclettes. Recensement et déclaration : registre de déclaration, liste nominative, certificat d inaptitude d automobile ou de remorque, reçu de déclaration de possession (1878, 1884, 1887, 1890, 1893, 1896, 1899, , 1908, ) AC Chevaux, juments, mules et mulets AC 63 Déclaration : registre ( , ). 15 AC 64 Recensement : liste (1874, ). 15 AC 65 Classement et réquisition : tableau ( , 1883, 1885, 1887, 1889, 1891, , ). 15 AC 66 Registre unique ( ). 15 AC 67 Décès de militaires : extraits mortuaire et du registre des actes de décès, correspondance ( , , 1842, 1847, 1849, , , 1901, 1911)

8 15 AC 68 Garde nationale : procès-verbal de l élection des officiers, sous-officiers et caporaux, liste des gardes nationaux mobilisés, état des hommes des classes de 1866, 1865 et 1864 appelés à faire partie de la garde nationale mobile, contrôle de la réserve AC 69 Guerre de Défense du territoire, réquisition d armes et passage des troupes françaises : ordre, relevé des sommes dues pour des fournitures (1870, 1872). Occupation prussienne, indemnisation des pertes et des dommages de guerre : correspondance, état des réquisitions et des dommages, questionnaire, mémoire et liste des réquisitions ( ) AC 70 Seconde Guerre mondiale. Mobilisation générale, ravitaillement : tableau faisant connaître les quantités d approvisionnement à livrer, arrêté ( ). Réfugiés, assistance : liste des bénéficiaires de l allocation, état nominatif (1940). Orphelins des déportés morts dans les camps d extermination allemands, subvention du conseil municipal : liste des souscripteurs (1947) Police, hygiène publique, justice Police locale 15 AC 71 Débits de boisson, auberges, marchés, tirs à cible et assemblée ou fête : arrêté du maire, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1852, , , , 1884, 1886, 1900, 1902, 1910, 1913, 1917, 1920, 1924) AC 72 Inhumation et transport de corps : procès-verbal de mise en bière, bulletin de décès, correspondance, arrêté , AC 73 Grêle, évaluation des pertes : tableau, arrêté, liste des habitants ,

9 Justice 15 AC 74 Procureur de la République de Saint-Calais : correspondance, demande de secours (1887, ). Avis de radiation des listes électorales de personnes condamnées (1917, 1919) AC 75 Huissiers, notaires et avoués : exploit, jugement, procès-verbal de saisie, acte (1819, , 1852, , , , ) Hygiène publique et salubrité 15 AC 76 Liste nominative des enfants soumis à une première vaccination ( ), règlement sanitaire municipal (1905), correspondance relative aux épidémies et à la répression des fraudes ( , 1919), arrêté de nomination d un médecin (1914) AC 77 Tuerie particulière et dépôt de viande, autorisation d ouverture et inspection sanitaire : traité de gré à gré, plan, correspondance, arrêté ( , ) AC 78 Fièvre aphteuse et tuberculose bovine, prophylaxie et infection : correspondance, arrêté ( , , 1920) Élections et personnel Élections 15 AC 79 Électeurs censitaires : liste des citoyens qui sont appelés à former l assemblée des électeurs communaux (1840, , ) AC 80 Électeurs politiques et municipaux : liste électorale, tableau de rectification ( , , )

10 15 AC 81 Plébiscite du 20 et 21 décembre 1851 pour la révision de la constitution : procès-verbal des opérations électorales AC 82 Élections sénatoriales : procès-verbal de l élection des délégués sénatoriaux (1876, 1890, 1895, 1899, 1902, 1904, , 1923, , 1930) AC 83 Élection des membres du corps législatif et de la chambre des députés : procès-verbal des opérations électorales, correspondance (1848, 1852, 1854, 1857, 1863, 1869, , 1885, 1889, 1893, 1898, 1902, , 1910, 1914, 1924, ) AC 84 Élection des conseillers généraux et d arrondissement : procès-verbal des opérations de l assemblée électorale (1852, 1858, 1861, 1864, 1867, , 1874, , , 1883, 1886, 1889, , , 1898, 1904, 1907, 1910, 1913, 1922, 1925, 1928, 1930) AC 85 Élection des conseillers municipaux, maires et adjoints : procès-verbaux des opérations électorales et de l installation du conseil municipal et de l élection du maire et des adjoints (1834, 1837, 1840, 1843, 1846, 1848, 1852, 1855, 1860, 1865, , 1876, 1878, 1884, 1892, 1894, 1896, 1900, 1902, 1904, 1908, 1912, 1925, 1929, 1935, 1945, 1947, 1950, 1953, 1959, 1961) AC 86 Chambre de commerce du Mans : liste des électeurs, extraits de la matrice des patentes Personnel 15 AC 87 Receveur : décompte pour servir de base au traitement (1876, 1881). Cantonnier : lettre de démission (1920), extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1912)

11 Finances de la commune 15 AC 88 Budgets et chapitres additionnels ( , , ) AC 89 Comptes administratifs ( , ) AC Comptes de gestion AC , , , 1836, 1842, , 1853, , AC 91 Clôture des comptes : arrêté du préfet ( , , , 1856). 15 AC 92 État de situation ( , , , 1865), bordereau détaillé des recettes et des dépenses [1840], état des restes à payer (1846, 1851) AC 93 Taxe municipale sur les chiens : rôle ( , , , , ) Édifices communaux, monuments, établissements publics 15 AC 94 Lavoir : plan descriptif. [1906] 15 AC 95 Bureau de poste, construction : mémoire de l architecte, plan AC 96 Église. Entretien et réparation : devis, procès-verbal d adjudication (1827, 1834, 1839, 1849). Mur de clôture, ouverture d un passage : demande d enquête (1928). Cloches : contrat, note ( ) AC 97 Presbytère, réparation : devis, mémoire, correspondance (1813, 1820, 1827, 1845, 1874) ; location : bail, correspondance, résiliation (1907, 1910, 1911, 1920, 1921, 1923, 1925, 1929, 1935, 1937) ; bornage : procès-verbal (1922)

12 15 AC 98 Cimetière, translation : correspondance, rapport d enquête, rapports, acte de vente ( , ) ; construction : dessin, plan, note, cahiers des charges, procès-verbal d adjudication, devis, métré, soumission ( ) ; concession : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du registre du règlement, tarif ( , 1959) AC 99 Réparation des écoles et construction et restauration d une école de filles : devis, rapport de l architecte, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1875, 1878, 1895) Biens communaux, terres, bois, eaux 15 AC 100 Lande communale du Petit Bouleau. Délimitation, vente et contentieux avec l ancien maire Jean Rocheron : correspondance, plan, acte notarié, traité, avis au public, jugement, état des contenances, arrêté du conseil de préfecture ( , 1834, ) AC 101 Location de terrains du vieux cimetière et demande d autorisation de coupe d arbres : correspondance, bail (1825, 1927)

13 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie en général 15 AC 102 Voirie urbaine. Alignement, aliénation de terrains de l ancien cimetière et agrandissement de la place : correspondance, plan, procès-verbal de vente, état parcellaire, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1870, 1885, , 1910) AC 103 Aliénation de terrains, plantation et vente d arbres : correspondance, plan, tableau, certificat d inscription hypothécaire, devis et cahier des charges (1850, 1853, 1866, 1870, 1872, , 1890, 1921, 1925) AC 104 Tableau général des chemins existants et des chemins vicinaux (1826, 1836, 1881, 1888, 1902), carte des chemins (s.d.) AC Chemins ruraux AC 105 Budgets et chapitres additionnels (1900, , , ), délibération portant création de ressources ( ), correspondance, extrait du registre des arrêtés du maire, rapport de l agent voyer (1878, 1886, 1904), contravention (1900). 15 AC 106 Reconnaissance : état et tableau général (1867, , ). 15 AC 107 Chemins n 2 et n 14, construction : plan, liste des souscripteurs, devis, détail estimatif, arrêté ( ). 15 AC Chemins vicinaux AC 108 Budgets et chapitres additionnels ( , 1900, , ), correspondance, arrêtés de création de ressources, rapport de l agent voyer (1872, , , ). 15 AC 109 Prestation : état des taches à exécuter, procès-verbal de réception ( ), tableau des chemins entretenus à l état de viabilité, état des travaux à exécuter, procèsverbal de visite, devis, correspondance (s.d., 1827, 1829, 1832, 1852, 1861, , 1877, 1879, , 1921). 15 AC 110 Achèvement, subvention : correspondance (1869, 1876, ). 13

14 15 AC 111 Chemin de petite communication n 5 de Tresson à Sainte-Osmane, tracé et construction : plan, arrêté, devis, correspondance (1866, ) AC 112 Chemin de petite communication n 8 de Maisoncelles à Évaillé, construction : plan, devis, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, correspondance (1856, 1858) AC 113 Chemins vicinaux ordinaires n 4 et n 9 de Tresson à Saint-Mars-de- Locquenay, tracé, construction et classement : plan, arrêté, devis, cahier des charges, correspondance, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, liste des propriétaires qui ont donné un terrain, procèsverbal d adjudication, soumission des entrepreneurs (1844, , 1879, ) AC 114 Chemin vicinal ordinaire n 10 de Villaines-sous-Lucé à Bouloire, construction et classement : rapport de l agent voyer, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal AC 115 Chemin de moyenne communication n 50 de Parigné-l Evêque à Tresson, aliénation de terrains et classement : tableau, plan AC 116 Chemin de grande communication n 2 de La Flèche à Saint-Calais, aliénation de terrains, alignement, élargissement et vente d arbres : plan, correspondance, tableau, permission de voirie, procès-verbal estimatif (1842, 1851, 1854, 1866, 1873, 1884, 1889, 1891, , 1906, , , 1931) AC 117 Chemin de grande communication n 22 de Thorigné-sur-Dué à Pont-de- Braye, construction et alignement : plan, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, correspondance, tableau des aliénations et acquisitions de terrain, permission de voirie (1851, 1853, , 1866, 1870, , , , 1894)

15 Moyens de transport et travaux divers 15 AC 118 Chemins de fer d intérêt local et tramways du Grand-Lucé à Saint-Calais et de Volnay à Saint-Calais : correspondance, horaires, enquête d utilité publique, publication du jugement d expropriation, extrait de carte ( , 1909, 1911, 1913) Navigation et régime des eaux 15 AC Bassin de la Veuve, ruisseau de l Étangsort, Sourderie et Marchais AC 119 Curage et biennage : plan, correspondance, arrêté, états estimatifs et parcellaires des travaux à exécuter, enquête, état des moindres largeurs naturelles (1822, 1835, , 1854, , 1871, 1888, 1907). 15 AC 120 Moulin, règlement des eaux : arrêté, procès-verbal de récolement, enquête, correspondance (1827, 1850, , 1861, ). 15 AC 121 Établissement de barrages et construction d un pont : arrêté de règlement d eau, correspondance, procèsverbal de récolement, permission de voirie (1863, 1870, , 1877, 1889, 1912). Cultes 15 AC 122 Registre des délibérations du conseil de fabrique ( ). Registre des places de banc de l église (1805, ) AC 123 Budgets et chapitres additionnels ( , 1844, , , , , ) AC 124 Comptes administratifs ( , ) AC 125 Comptes de gestion (1811, , 1817, , , , , , , , )

16 15 AC 126 Recettes et dépenses : registre des recettes et des dépenses ( ), registre des quittances ( ), registre et souche de mandat (1883, 1887, 1896, ), état des propriétés foncières (1895, 1898), délibération du conseil de fabrique (1873, ), quittance, mandat, facture ( , 1872, , 1893, ) AC 127 Correspondance, extrait du registre des arrêtés de la préfecture (an XI, an XIII, , 1819, 1836, 1849, , 1904). An XI-1904 Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance 15 AC 128 Commission administrative, nomination et élection des membres : arrêté, procès-verbal, correspondance (1892, 1896, , 1920) AC 129 Création : règlement, décret, correspondance AC 130 Comptes de gestion ( ), arrêté fixant le traitement du receveur (1906), arrêté et délibération concernant des rentes (1907, 1912) AC 131 Statistiques sur l activité et les finances : état AC 132 Fourniture de pain : extrait du registre des délibérations de la commission administrative, traité Application des lois d'assistance et de prévoyance 15 AC 133 Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative des assurés, correspondance, dossier de demande d allocation, bordereau des modifications à apporter aux listes d assurés, avis de décision ( , 1918)

17 15 AC 134 Accidents du travail : registre, procès-verbal de déclaration, récépissé de dépôt de certificat médical , AC Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables AC 135 Demande d admission : dossier ( ). 15 AC 136 État nominatif ( , 1915). 15 AC 137 Statistiques : état ( , , ). 15 AC 138 Renseignements sur la situation de fortune et de famille, états des allocations mensuelles, correspondance (1903, , , 1929, 1934). 15 AC 139 Assistance médicale gratuite : liste des indigents admis aux secours médicaux gratuits ( , ), correspondance (1902, 1904, ) AC 140*-143 Protection des enfants du premier âge AC 140* Parents ou ayants droit, déclaration : 1 er registre des maires ( ). 15 AC * Placement en nourrices, sevreuses ou gardeuses : 2 eme registre des maires : 15 AC 141* AC 142* AC 143 Rapport statistique annuel ( , 1919), avis de placement, déclaration ( , 1919, 1923, 1927, 1932, 1937), correspondance (1919). 15 AC 144 Inspection de l assistance publique, enfants assistés, admission à l hospice et placement à l asile : correspondance, arrêté (1872, 1876, 1879, 1885, 1888, 1893, 1907, 1910, , 1918, 1920) Instruction publique, sciences, lettres et arts 15 AC 145 Rétribution scolaire : rôle trimestriel