Assises départementales. ÉCOrénovAtion. de l CLUB CLIMAT ÉNERGIE. ACtes. JeUdi 28 novembre Musée aéronautique et spatial (safran) Réau

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1 Assises départementales de l ÉCOrénovAtion CLUB CLIMAT ÉNERGIE ACtes JeUdi 28 novembre 2013 Musée aéronautique et spatial (safran) Réau

2 Assises départementales de l ÉCOrénovation journée animée par annabelle vounatsos, cabinet d études tbc innovation 9 h introduction Bruno Depresle, Directeur général de l EPA Sénart Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Président de la Commission n 4 du Projet Départemental de territoire Gérard Eude, Vice-président du Département de Seine-et-Marne, Président de Seine-et-Marne Développement 9 h 15 Séance plénière d ouverture 9 h 30 Les leviers et les freins de la mise en œuvre de l éco-rénovation : Atelier n Coûts et financement de l écorénovation Gilles Guerrin, ADEME Jean-Luc Mazoyer, EDF Recherche & Développement Roseline Sarkissian, Conseillère régionale, Présidente de SEM Énergie posit IF Laurent Quevarec, Les Foyers de Seine-et-Marne Patrice Piat, Crédit Agricole Françoise Réfabert, Vesta Conseil & Finance Christophe Deniot, Département de Seine-et-Marne Paulo Moura De Castro, Aquasol Atelier n Certification et assurance des bâtiments éco-rénovés Jean-Michel Morer, Maire de Trilport (77) Jean-Luc Salagnac, CSTB Jean-Marc Blons et Sylviane Thomas, Société Mutuelle d Assurance BTP Éric Jost, QUALIBAT Île-de-France Patrick Tagliaferri, OPH 77 Louise Ranck, Latitude 48 Architecte Atelier n Rénovation énergétique : vers un marché des particuliers Christophe Parisot, Seine-et-Marne Environnement Patrick Gachet, Compagnons bâtisseurs Vincent Gastaud, Communauté d agglomération Marne-et-Chantereine Louis Ledru, BatirÉco Nathalie Poulet, DDT77 Hélène Subrémon, Socio-anthropologue Jean Supiot, Écobiomat 11 h 15 Restitution des ateliers et débat 14 h Les potentialités de l écorénovation en Seine-et-Marne : Atelier n Circuits courts et filières locales de mise en œuvre de l éco-rénovation Bernard Boyeux, Constructions & Bioressources Brice Delaporte, IREX-RECYBETON Brigitte Midoux, Ministère de l Agriculture, de l Agro-alimentaire et de la Forêt Jean-Marc Naumovic, Maire-adjoint de Villepinte (93) Anne-Marie Nuyttens, Planète Chanvre Atelier n Confort et usage des bâtiments éco-rénovés Dominique Bonini, CAUE 77 Kevin Marchand, ALTO Ingénierie Sonia Cortesse, Architecture et Développements Arthur Coussy, Paris Région Lab Vincent Renauld, Sociologue Christophe Esprabens, Les Foyers de Seine-et-Marne Atelier n Formation et insertion dans le domaine de l éco-rénovation Louis Ledru, BatirÉco Angelo Mazzucato, BTP CFA Ocquerre Séverine Bastard, BTP 77 Guy Archambault, Journaliste spécialisé Anne Joussen-Lenoir, Université Paris-Est MLV Philippe Lamarque, ZEPTO Architecture Dominique Naert, CSTB Mathieu Cabannes, école d architecture de Marne-la-vallée Anabéla Oliveira, Initiatives h 45 Restitution des ateliers et débat 17 h conclusion Vincent Éblé, Sénateur, Président du Département de Seine-et-Marne

3 Mme VOUNATSOS. Bonjour à tous et bienvenue aux Assises Départementales de l Eco-rénovation. Permettez-moi de me présenter : je suis Annabelle VOUNATSOS et je travaille pour le Cabinet d Etudes TBC Innovation. Je vais avoir le plaisir d animer toute cette journée consacrée à l éco-construction et en particulier à l éco-rénovation, proposée par le Département de Seine-et-Marne, la Commission n 4 du Conseil participatif du Projet départemental de territoire et Seine-et-Marne Développement, en partenariat avec l Etablissement Public d Aménagement de Sénart. En effet, la majorité du parc de logements de Seine-et-Marne, soit 60 %, a été construite après Guerre et avant la première réglementation thermique qui date de C est un parc qui a été encore peu rénové. C est pourquoi les pouvoirs publics seine-et-marnais ont décidé de se mobiliser autour de cette thématique. Nous allons revenir en détail sur l organisation de cette journée dans un instant. Donnons tout de suite la parole à Bruno DESPRELE, qui est le Directeur général de l Etablissement Public d Aménagement de Sénart. INTRODUCTION INTERVENTIONS DES ÉLUS ET DE LEURS REPRÉSENTANTS Bruno DESPRESLE, Directeur général de l Etablissement Public d Aménagement de Sénart. Jean-Michel MORER, Maire de Trilport, Président de la Commission n 4 du Projet départemental de territoire. Gérard EUDE, Vice-président du Département de Seine-et-Marne, Président de Seine-et-Marne Développement M. DESPRELE. Mesdames et Messieurs, bonjour. Dans son rapport sur la compétitivité française, Louis GALLOIS émet un certain nombre de propositions - et notamment la vingtième - identifier trois priorités techniques et industrielles parmi lesquelles la transition énergétique. En France, les bâtiments comptent pour 46 % de l énergie consommée, 25 % des émissions de CO2. L éco-construction et l éco-rénovation sont donc à la confluence de deux enjeux majeurs pour notre pays : l enjeu de ré-industrialisation et l enjeu environnemental et énergétique. L initiative du Département de Seine-et-Marne à laquelle s est associé l Etablissement Public d Aménagement de Sénart est donc particulièrement opportune. Pour notre part, il nous paraît particulièrement important de favoriser, sur le territoire de Sénart et dans ses environs, la mise en œuvre de techniques, de procédés et de matériaux innovants dans ce domaine. A la fois pour en faire un territoire exemplaire sur le plan environnemental, et pour en faire également, bien sûr, un site propre à l implantation d entreprises, notamment du secteur industriel. D où notre initiative lancée tout récemment, en partenariat avec le pôle de compétitivité Advancity, avec le Ministère et avec les collectivités locales. Et également avec un certain nombre de partenaires qui interviendront aujourd hui dans ces Assises. Une initiative pour favoriser la mise sur le marché de ces technologies dans une logique intégrée de cluster. Alors, éco-construction, éco-rénovation, les ponts sont évidemment très nombreux ; ils permettent de tester un certain nombre de ces technologies dans le domaine de l écoconstruction, qui ensuite pourront être expérimentées, pourront être transposées et généralisées, dans le secteur de l éco-rénovation. Evidemment, comme l ADEME le rappelait tout récemment, le marché de l écoconstruction et le marché de l éco-rénovation sont à la fois très fortement connectés, mais bien sûr le marché de l éco-rénovation se chiffre en milliards quand le marché de l éco- 1/74

4 construction ne se chiffre encore qu en dizaines ou en centaines de millions. Donc il est particulièrement important que l ensemble des technologies qui pourront être mises en œuvre dans le secteur de l éco-construction puissent penser aussi à l éco-rénovation. Je pense que c est quelque chose que l on peut particulièrement imaginer dans le domaine de l isolation, dans le domaine des menuiseries. Enfin, il y a énormément de secteurs où des entreprises peuvent commercialiser des produits qui seront utilisés dans ces deux domaines. Notre ambition est de faire de Sénart un territoire pionnier, donc, en matière à la fois d éco-construction et d éco-rénovation, sachant que dans l éco-rénovation il y a le domaine de la construction, mais il y a aussi l éco-rénovation urbaine, qui est un champ, évidemment, auquel nous sommes particulièrement attachés. Cette ambition sénartaise, elle doit évidemment se faire en cohérence avec le projet Ville Durable porté par l Université Paris-Est et par cet autre territoire majeur qu est Marne-la-Vallée. Je pense qu avec ces deux composantes majeures que sont Sénart et Marne-la-Vallée, la Seine-et-Marne est appelée à jouer, Monsieur le Président, un rôle majeur dans ce domaine. Donc, je n en dirai pas plus à ce stade. Je me félicite à nouveau de cette initiative et je laisserai la parole aux élus, Monsieur le Maire de Trilport, d abord, et ensuite Monsieur le Vice-président du Département, pour renouveler, repréciser leurs ambitions dans ce domaine. Je vous remercie. M. MORER. Bonjour. Lorsque Vincent EBLE et l exécutif départemental ont lancé les travaux autour du Projet de territoire, ils avaient une intuition : trouver une autre voie de développement pour notre département, que le traditionnel rééquilibrage Est-Ouest. Ils avaient également une ambition : porter une nouvelle vision de la Seine-et-Marne, qui soit réellement partagée pour ses habitants et par ses habitants et les acteurs de terrain. Tous ceux qui, chaque jour, tissent un peu plus de liens sur ce territoire et dans toutes ses différentes dimensions : qu elles soient économiques, sociales, culturelles, environnementales. Une intuition et une ambition qui ont alimenté une véritable vision ; c est ce qu est le Projet de territoire, qui, incontestablement, va bien au-delà d un diagnostic enrichi autour d une simple politique de développement. Cette vision réellement stratégique, bâtie autour de cinq axes d actions majeurs, a pour vocation d entraîner la Seine-et-Marne dans un développement durable, respectueux de la nature et créateur de richesse et d emplois ; ce n est pas incompatible. C est un de ces chantiers, le chantier 4 de la Seine-et-Marne territoire leader de l éco-construction qui nous réunit aujourd hui. Je m étais, comme beaucoup d autres, impliqué dans cette réflexion citoyenne. Vincent EBLE m avait proposé d aller plus loin dans cet engagement, je me rappelle lui avoir répondu : «A condition que cela serve à quelque chose de concret et que ce soit utile.» C est ainsi que j ai rejoint l équipe et le bureau du Conseil participatif dirigé par Yves LICHTENBERGER, ex-président du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur de Marne-la-Vallée. Partant d une histoire personnelle qui m avait amené, pendant trois années, à participer activement aux travaux du Club National des Écoquartiers, Yves LICHTENBERGER m a proposé, alors, d animer ce chantier 4. Nous avions une conviction forte ; l adéquation entre ce qu est ce territoire au plus profond de lui-même, ses potentialités humaines ou naturelles et les grands enjeux environnementaux que nous devons relever, tous : défense des espaces naturels et agricoles, préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, nécessité d imaginer un mode de développement original qui soit durable et respectueux de ce territoire comme de tous ses habitants. Au-delà de répondre à des objectifs gouvernementaux grâce à l éco-construction, la Seine-et-Marne a l opportunité d avancer vers un avenir en totale cohérence avec, surtout, ce 2/74

5 qu elle est de toutes ses fibres. Pour ce faire, nous avons défini trois objectifs généraux : identifier et mettre en dynamique les acteurs de l éco-construction, préparer les leviers potentiels et repérer les freins et contraintes à intégrer, accompagner et susciter les synergies et la constitution de filières locales. Et mis en place une méthode : partir du concret, de l exemplarité territoriale, où qu elle se situe sur ce département, pour aller vers le global. Nous avons voulu que chaque réunion thématique il y en a eu sept ; chiffre magique paraît-il soit une rencontre avec l innovation locale, mais également l occasion de donner des clés de lecture favorisant anticipation et innovation. Étudier également les conditions de reproductibilité lorsqu elles sont possibles, les synergies et l'émergence de nouvelles filières. Je veux remercier chaleureusement tous ceux qui ont participé à cette aventure collective et l équipe qui, durant tout ce temps, a encadré nos travaux comme l organisation de ces Assises. Sans toutes ces énergies conjuguées, nous ne serions pas là aujourd hui. Incontestablement, ces Assises constituent une étape importante. Elles attestent à la fois de l utilité du parcours initié jusque-là, mais également de toutes ces promesses auxquelles nous devrons répondre. Pourquoi avoir choisi l éco-construction et surtout l éco-rénovation comme première thématique? Principalement, pour trois raisons : Efficacité environnementale ; c est en renforçant l efficacité thermique du parc de logements le plus important du pays, le vieux bâti, que l on diminuera de manière significative les émissions de CO2 et que l on atteindra les objectifs fixés. Justice sociale : l augmentation continue des prix d énergie place de plus en plus de Seine-et-Marnais, dont beaucoup vivent dans un habitat énergivore, en situation de précarité énergétique et donc en grande difficulté. Dynamique économique, enfin : la Seine-et-Marne dispose de réseaux, de professionnels expérimentés et de filières émergeantes de matériaux biosourcés que beaucoup de territoires nous envient tant ils sont porteurs de richesses potentielles et créateurs d emplois locaux non délocalisables. Ces Assises s imposaient. Elles témoignent à la fois de l utilité du travail accompli par le Conseil participatif, du dynamisme du Département et de l attente de nombreux professionnels. Et je suis persuadé qu elles sont les prémices d une vague de fond qui nous permettra de répondre aux différentes problématiques qui seront évoquées lors de cette journée, en remerciant toutes les expertises qui animeront ces ateliers. Merci. M. EUDE. Mesdames, Messieurs, bonjour. J ai écrit un petit papier avant de venir ici. Mais, c est le problème : quand on a trois intervenants, on risque quand même la répétition. Donc, je vous prie de m en excuser s il y en a trop. D abord dire que je suis très heureux d ouvrir avec Bruno DESPRELE et Jean-Michel MORER ces Assises de l éco-rénovation, organisées, comme il a été dit, par le Département et son agence de développement Seine-et- Marne Développement et, bien entendu, le Conseil participatif. Comme il l a été dit, notre Département s est doté d un Projet de territoire. Ca a été j ai envie de dire c est l aboutissement d un processus de consultation de l ensemble des forces vives de la Seine-et-Marne. C'est-à-dire : les entreprises, les associations, les citoyens, les collectivités. Et qui a été, il faut bien le rappeler, et je crois que c était une très bonne initiative, initié en particulier avec la question du Grand Paris et du positionnement qu est l avenir pour un département comme le nôtre au sein de la Région Île-de-France avec ce bouleversement qui va arriver avec la création de la Métropole de Paris. Ce document a abouti à un cadre stratégique définissant cinq chantiers prioritaires, qui permet à ce que notre Département puisse faire à la fois entendre sa voix, qu il essaye d inventer son propre modèle de développement. Et je dois dire que dans toutes les 3/74

6 discussions que nous pouvons avoir, en particulier avec la Région ou au sein des organismes plus parisiens, c est fort utile d avoir un tel document, un tel cadre stratégique, qui nous permet de poser, j allais dire nos revendications, nos ambitions, dans un ensemble cohérent. Dans les cinq chantiers, je les rappelle très rapidement parce que c est toujours important que chacun ait à l esprit ces cinq grandes ambitions : L accessibilité des services pour tous les Seine-et-Marnais. Et on voit là tout l apport du numérique et de l effort important que fait le Département sur l aménagement numérique et les usages numériques. Développer et innover dans la mobilité ; essentielle pour notre Département. Diversifier l offre de tourisme et de loisirs. Inventer un nouvel équilibre ville-nature. Et puis, le chantier 4 dont on vient de parler : bâtir le territoire modèle de la construction durable, voire se positionner comme un des départements leaders dans l éco-construction. Mais, évidemment, écoconstruction c est à la fois des constructions nouvelles, j y reviendrai, mais aussi la question des rénovations. On met aussi ce Projet de territoire en valeur par un Appel à initiatives qui récompense et labellise chaque année un certain nombre de projets et j espère que de beaux projets innovants sur l éco-rénovation seront labellisés cette année et dans les années qui viennent. Donc on fait appel à toutes les belles initiatives pour répondre à cela. Alors, ces Assises de l éco-rénovation d aujourd hui sont une étape importante dans les travaux du chantier 4 sur cette question des territoires leaders de l éco-construction. Et ce que j attends d une journée comme celle-ci, c est qu elle puisse dégager de nouvelles pistes ou renforcer les pistes que nous avons déjà pour construire un vrai programme d actions ambitieux, mais évidemment réaliste, pour la Seine-et-Marne. Alors, je crois que notre département dispose de nombreux atouts pour le développement d une filière économique de l éco-construction, même si, pour ce qui me concerne, j ai toujours quelques difficultés avec la question de la filière puisque : est-il réaliste, si c est ambitieux, mais est-il réaliste de vouloir couvrir toute la filière? Si on considère que la filière c est ce qui va de l amont à l aval je pense qu on peut, on doit aussi, se poser des questions sur les éléments de cette filière sur lesquels nous pourrions être les plus performants, les plus excellents et sur lesquels nous pourrions effectivement être leaders. C est un travail qui, à mon avis, reste encore à faire. Donc pour moi, les forces de notre département c est tout d abord un secteur du BTP qui est très important, très nombreux. Et on voit bien que c est la base humaine de compétences qui est décisive pour aller vers une évolution vers l éco-rénovation. Même si, aujourd hui, il faut qu on soit conscient : le nombre d emplois liés à l éco-rénovation dans notre département, c est de l ordre d un peu plus de 1 000, comparés à une masse beaucoup plus importante, effectivement, de personnes dans le bâtiment. Deuxième élément qui, à mon avis, est un élément de force, c est la proximité de la Métropole. De temps en temps, on est un peu inquiet par la Métropole, mais la Métropole, qui est à nos portes, est effectivement aussi un véritable atout parce que c est un marché extraordinaire pour la rénovation des bâtiments pas seulement pour la rénovation des bâtiments et pour lesquels nos entreprises peuvent trouver des contrats, à une seule condition : c est d être performantes. On a eu l occasion plusieurs fois de parler, d échanger avec Christian SAUTTER, l ancien ministre qui est donc Maire adjoint de la ville de Paris, et qui m a, à chaque fois, indiqué la difficulté que pouvait avoir la ville de Paris dans ses programmes, pour le coup très ambitieux, de rénovation de leurs bâtiments publics et qui dit, à chaque fois, que les 4/74

7 entreprises du BTP de la Seine-et-Marne devraient pouvoir les aider fortement et qu ils étaient prêts à ce qu on travaille ensemble, sachant que ce n est pas à Paris que ces entreprises-là se développeront. Donc il faut qu on profite de cette chance que l on a d avoir un marché important avec la Métropole à côté de nous. Troisième élément, je ne vais pas tous les citer, ceux-là ont déjà été donnés : c est la présence des deux villes nouvelles, évidemment, mais aussi d un habitat, comme il a été dit en introduction, construit au cours des dernières décennies. Donc avec des normes en termes thermiques qui ne sont pas celles que l on ferait aujourd hui. Et donc, il y a évidemment à se poser la question de quels types de programmes. Alors, évidemment il y a la question des aides qui peuvent être fournies par le Gouvernement dans sa politique. Ca a besoin, probablement, d un peu de stabilité. Il ne faut pas qu on change d avis ou de modèle trop souvent. Mais ce qui est vrai pour la rénovation de l habitat l est aussi sur les équipements des collectivités locales : je crois qu on a un travail important à faire de ce côté. Quatrième élément : la capacité de développer des matériaux biosourcés et leur chaîne de valeur en Seine-et-Marne, Jean-Michel en parlait tout à l heure. Cinquième élément, la présence de pôles de compétitivité, Advancity et de nombreuses structures de formation qu il s agit de mettre en mouvement : le CSTB, le FCBA, l Institut des métiers des chambres consulaires, Efficacity, l Institut sur l efficacité énergétique dans les bâtiments. On voit qu on a beaucoup d éléments. Et puis, ça aussi c est pour moi décisif, si on le veut bien tous ensemble : une volonté politique. Pas au sens politicien, mais au sens noble du terme, pour voir dans l éco-rénovation un des facteurs clés de la construction, de la transition énergétique à construire et un atout fort pour notre département. Voilà pourquoi je trouve que le programme construit aujourd hui, et j ai l impression que c est déjà un peu long, me semble tout à fait important puisque des questions essentielles vont être traitées. Evidemment, celle des coûts et des modèles de l éco-rénovation. Il ne faut pas qu on se leurre, quand quelqu un se lance dans de l éco-rénovation de son habitat, c est certes pour des questions d environnement et de planète, mais d abord parce qu il espère en avoir un retour. Donc cette question des coûts et des modèles est évidemment décisive, sinon on ne fera rien d ambitieux. Les enjeux des normes et de la certification, donc surtout lorsqu on utilise des matériaux nouveaux, où on voit qu il peut y avoir quelques freins, en particulier en ce qui concerne la question des assurances. J espère que la présence du CSTB sur notre territoire peut être un atout. On essaye, pour ce qui concerne au moins Seine-et-Marne Développement, de travailler de plus en plus en lien pour mobiliser le CSTB. Et les potentialités, dont vous avez inscrit la question, le contexte de la transition énergétique, bien entendu. Les potentialités, en particulier sur le marché des particuliers Vous avez la question du confort, moi je trouve que c est très bien, parce que trop souvent, sans doute, ces questions d économie d énergie sont vues comme une punition, il n y a aucune raison à cela, il faut que le confort de nos concitoyens dans leur habitat, moi j ai envie de dire, en soit amélioré. Et puis bien sûr, c est décisif, la question des formations indispensables sur notre territoire. Je pense qu on a vraiment un réseau de formation important et qu il convient d encore mieux le développer. Alors, juste quelques remarques personnelles pour conclure. Jusqu ici, la rigidité du secteur du bâtiment et son inertie ont été considérées comme des handicaps par comparaison à d autres secteurs pour lesquels il a été plus facile, probablement, de faire des économies d énergie ; je pense en particulier aux secteurs de l industrie et des transports. Mais on voit aujourd hui que le secteur du bâtiment est en train de se mobiliser. 5/74

8 C est évidemment caractéristique dans le neuf, mais les normes y ont beaucoup contribué. Mais sur l ancien on voit que des choses bougent. Donc aujourd hui, le secteur du bâtiment se positionne comme un acteur clé pour parvenir à résoudre les défis inquiétants auxquels nous devons faire face en ce qui concerne les enjeux environnementaux. Et on voit qu en plus, le chiffre a été donné tout à l heure, finalement, si on veut atteindre nos objectifs en termes de réduction de CO2, on ne pourra le faire qu à partir du moment où on se sera attaqués à la question de l habitat, puisque, comme on l a dit, c est plus de 50 % de l utilisation de l énergie. Néanmoins, puisqu on a un enjeu, il faut bien dire que la structuration même du BTP est, de mon point de vue, j ai dit que c était une remarque personnelle, un petit peu un handicap parce qu on a d un côté des grands groupes qui, eux, ne sont pas finalement poussés à innover dès lors qu ils ont des marchés captifs. Et puis, tout un tas de petites entreprises qui ont bien du mal à se structurer. Or, c est très clair, il faut que du point de vue d un client, d un particulier voire d une collectivité, elles puissent avoir en face d elles des maîtres d œuvre qui sont capables de résoudre l ensemble des problèmes sans les saucissonner et de manière efficace et performante. On avait travaillé sur cette question, il y a maintenant quelques années, avec le projet BâtirÉco, donc j espère qu on aura l occasion de faire un point sur le devenir de BâtirÉco : est-ce qu il a répondu à nos ambitions ou est-ce qu il faut encore remettre plus de force sur ces questions? Ce qui ne doit évidemment pas nous empêcher de travailler avec ces grands groupes. Et de ce point de vue, on a, là aussi, quelques atouts puisque l Ecole des Ponts qui est sur le territoire seine-et-marnais a déjà trois ou quatre chaires de recherche avec ces grands groupes. De la même manière, l Institut d excellence Efficacity, sur l efficacité énergétique dans les bâtiments, est évidemment, pour nous, décisif. Donc, vous voyez, de la ressource, de nouvelles ressources biosourcées, un potentiel de compétences, de la recherche et de l innovation, de la formation et des marchés : on a tous les ingrédients pour cela. Donc les perspectives, je pense, sont grandes. Beaucoup de leviers restent encore à actionner. Je ne doute pas que cette journée y contribuera. Et pour finir, je voudrais remercier ceux qui ont organisé ce programme, je ne vais pas tous les citer parce que je risquerais d en oublier, mais je trouve qu en tout cas la journée de travail s avère alléchante. 6/74

9 SEANCE PLÉNIERE D OUVERTURE ORGANISATION DE LA MATINEE Mme VOUNATSOS. Merci Messieurs de nous avoir présenté le cadre dans lequel ce projet a été initié, quelques atouts du territoire qui ont pu être soulignés et les challenges qui restent à relever. Je vais vous inviter à rejoindre les ateliers du matin. Donc ces trois ateliers ont pour objectif de faire ressortir les leviers et les freins de la mise en œuvre de l éco-rénovation. L atelier N 1 se trouvera ici, dans cette salle, donc sur le coût et financement de l éco-rénovation. L atelier N 2 : certification et assurance des bâtiments éco-rénovés, sur la mezzanine dans la salle. Et l atelier N 3 : rénovation énergétique vers un marché de particuliers, sur la mezzanine également. Ces trois ateliers dureront environ une heure trente et seront l occasion d échanger avec des experts de chaque thématique dont je remercie au passage, chaleureusement, la participation. Ils seront suivis d une courte pause et nous nous retrouverons dans cette salle vers 11 heures 15 pour la table ronde. Les porte-parole des ateliers nous restitueront les grands enjeux et quelques pistes d actions qui auront pu déjà être identifiées. Voilà, donc je vous remercie et je vous rappelle que ces Assises ont pour objectif, vraiment, d être un lieu d échange. Donc je vous encourage à apporter vos témoignages, à soulever vos questions et à partager avec nous vos bonnes pratiques. Merci, et à tout de suite. 7/74

10 TROIS ATELIERS RELATIFS AUX LEVIERS ET FREINS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L ÉCO-RÉNOVATION Experts ATELIER N 1 : Coût et financement de l éco-rénovation Jean-Luc MAZOYER - EDF Division Recherche & Développement Françoise REFABERT - Vesta Conseil&Finance Roselyne SARKISSIAN Conseillère régionale - Région Ile-de-France Présidente de SEM Energie Posit'IF Laurent QUEVAREC - Les Foyers de Seine-et-Marne Christophe DENIOT - Directeur de l Architecture des Bâtiments et des Collèges, Département de Seine-et-Marne, en charge du volet construction et maintenance pour les collèges et les bâtiments départementaux. Paulo MOURA DE CASTRO - Société Aquasol Patrice PIAT - Crédit Agricole Gilles GUERRIN ADEME Ile-de-France Animateur et rapporteur de l atelier : Gilles GUERRIN ADEME Ile-de-France M. Guerrin Introduction Contexte En 2008, le chiffre d affaires du secteur du bâtiment (hors travaux publics) s élevait à 140,6 milliards d Euros (HT), dont : - 44,4 Mds pour la réhabilitation de logements - 29,5 Mds pour la réhabilitation dans le non-résidentiel Les niveaux de performance recherchés et donc le coût des travaux pour les atteindre sont fortement dépendants du prix des énergies et de ses augmentations. En 2010, les dépenses d énergie des ménages pour leur logement ont été de en moyenne. Pour des rénovations atteignant un facteur 4, on considère la fourchette de coût de 300 à 600 par m², soit de l ordre de à nécessaires à la réhabilitation énergétique de son logement. Cependant des engagements successifs de travaux sans programmation globale sur la durée peuvent ne pas conduire au cumul d économies d énergie attendu. C est tout l enjeu de la généralisation des audits énergétiques qui permettent d organiser cette programmation des travaux et des investissements pour obtenir la performance maximale dans le cadre d une vision patrimoniale sur le moyen terme. Au total, si on retient 450 /m² de surface chauffée comme valeur moyenne de l investissement à consentir, le budget total à consacrer à la seule réhabilitation énergétique de tous les bâtiments existants au niveau du Facteur 4 serait de milliards d Euros (450 x 3,49 milliards de m²), soit 39 milliards d Euros par an durant 40 ans. 8/74

11 L atteinte de tels objectifs nécessitera donc un réel effort financier. Par rapport au rythme d investissement actuellement constaté, celui-ci devra être renforcé pour les bâtiments récents et/ou faciles à réhabiliter. Cet effort financier devra être au moins doublé, voire presque triplé, sur la période pour les bâtiments anciens et/ou difficiles à réhabiliter. Premier groupe à intervenir : Département de Seine-et-Marne EDF division R&D les Foyers de Seine-et-Marne : Rénovation des bâtiments publics et du résidentiel M. Deniot A travers le projet RS4E décrit ci-après, le Département de Seine-et-Marne recherchait une solution clé en main. Les conclusions sont intéressantes puisque c est la conclusion du sur mesure. Pas de rénovations lourdes exemplaires sur le territoire, simplement une construction neuve BEPOS en cours. Il y a des projets de réhabilitation avec un objectif de temps de retour sur investissement court. Il y a une programmation pluriannuelle «intelligente» en fonction des gisements. Tous les projets de rénovation énergétiques sont liés à des besoins de rénovations autres (bâtiments trop vétustes, gros défauts de vitrages ). Le Département se positionne également sur les énergies renouvelables. Un suivi des performances vient de débuter, il n y a donc pas encore de retour pour voir la viabilité de la démarche. M. Mazoyer Le projet RS4E a été mené avec le Département de Seine-et-Marne et le CSTB en association à Bouygues et Vinci pour le chiffrage. Il s est déroulé sur la période et a été cofinancé par le Département de Seine-et-Marne et le Département des Yvelines, le Conseil Régional d Île-de-France, Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la Mairie de Paris. L objectif était de faire des simulations thermiques dynamiques sur des collèges de typologies très différentes pour étudier la faisabilité de rénovation et le coût pour passer d une étiquette énergétique «E» à «C ou B». Les résultats sont décevants car visiblement, il est impossible de descendre en dessous d un coût de / m². Le projet n a pas été poursuivi par le Département à cause des coûts, le temps de retour sur investissement étant supérieur à 25 ans. Depuis, EDF division R&D a lancé un nouveau projet : ANR DECADIEZ. Les objectifs sont assez similaires mais d autres paramètres (tels que la qualité de l'air intérieur ou la valeur du patrimoine ) sont pris en compte. Des chercheurs de l Université Paris VII sont associés au projet en tant qu économiste de la construction. Transition : On a vu la réhabilitation des équipements publiques maintenant intéressons-nous à celle du secteur résidentiel. Pour commencer à en parler, je vais laisser la parole à. M. Quevarec Directeur du Patrimoine Gestion et Maintenance technique des bâtiments. Patrimoine de 8000 logements en Seine-et-Marne, environ 250/300 constructions par an. La société vient de 9/74

12 terminer un plan de réhabilitation sur 5 ans qui a concerné 2700 logements (en milieu occupé). Au moins 2 fois lauréat d un appel à projet de l ADEME. Notamment une opération dont un bâtiment (sur 4) est actuellement en livraison. Le niveau de performance BBC-Effinergie Rénovation (94 kwh/m²) a été atteint (en grande partie grâce à la chaufferie Bois/Gaz car si uniquement gaz >> 163 kwh/m²). Nous avons été confrontés à la problématique de l isolation par l intérieur car elle a été imposée par l architecte des bâtiments de France. Le site fait 358 logements ( m²) dont 56 en accession, 16 commerces et 10 bureaux. Le montage financier a permis de réduire la part des fonds propres à hauteur de 5,8% contre généralement 7,5%. Des économies ont pu être réalisées grâce à la logique d industrialisation car beaucoup de logements étaient identiques. Conclusion du premier groupe : Nous avons évoqué ici la rénovation des collèges, on peut facilement l extrapoler aux autres établissements d enseignement comme les lycées ou les écoles. Sur le plan technique, les typologies des bâtiments sont tellement diversifiées qu il est difficile d imaginer une solution unique comme l a montré le projet RS4E. Dans les années à venir, la R&D pourrait malgré tout contribuer à la réduction des coûts qui induira la réduction des temps de retour. Mais les impératifs environnementaux sont tels qu il est impossible d attendre. Le Département de Seine-et-Marne a pris les devants en phasant ses travaux en fonctions des temps de retour sur investissement, en attendant évidemment les suivis de cette démarche. Des attentes viennent aussi sur la question du financement. Quels fonds mobiliser? Exterimmo de la Caisse des dépôts et consignation, peut-il apporter une première solution? Concernant les logements sociaux (objectif réhabilitations par an à l horizon 2017) c est une très belle opération qui nous a été présentée ici. En dehors des aspects techniques, c est les aspects financiers qui nous intéressent également. La principale économie attendue viendrait-elle du côté de l amiante? Une meilleure mise en concurrence des professionnels? On peut néanmoins dire que la palette de financement apparait suffisamment complète. Les investissements sont amortis sur 25 ans. Deuxième groupe à intervenir : Crédit Agricole Entreprise Aquasol : les dispositifs de financement Intéressons-nous maintenant au sujet des particuliers, on rappelle, l objectif qui est de réhabilitations par an à l horizon On peut dire qu on est à minima 3 fois en dessous. On sait que ces dernières années la rénovation des logements particuliers n a pas réellement décollé? En cause le coût et la complexité de tels travaux. Comment faire? Qui contacter? Rappelons que tous les particuliers ont accès à un conseiller de proximité, indépendant. Ce conseiller leur sera indiqué au Sur place, ils devront pouvoir recevoir des conseils techniques pour leur permettre d y voir plus clair dans leur projet de rénovation et de les informer sur les soutiens financiers auxquels ils peuvent avoir accès. 10/74

13 Je laisse maintenant la parole à Monsieur Moura De Castro, patron de l entreprise Aquasol implantée en Seine-et-Marne, 23 salariés, un CA de 3M. Vous faites partie des pionniers des énergies renouvelables et mieux encore, des entreprises ayant un label Qualité. Pouvez nous nous faire un retour sur ce marché, sur les difficultés des entreprises, la capacité à baisser les coûts, les problèmes de financement M. Piat Introduction : Responsable du département crédits aux particuliers pour la Caisse régionale (Seine-et-Marne, Oise et Somme) et plus précisément : - responsable de la distribution et de l'octroi des crédits aux particuliers - responsable de la conformité et de la certification principalement sur les crédits règlementés - responsable de la gestion des crédits Témoignage sur les financements liés à la réhabilitation en tant qu établissement bancaire (Eco PTZ, prêts économie d énergie, prêts épargne logement). Présentation chiffrée du PTZ, les modalités. Mise en avant des avantages pour les particuliers et des freins règlementaires. Réflexion sur le financement de l Eco rénovation dès l accession à la propriété. Troisième groupe à intervenir : SEM VESTA ADEME : plateforme, tiers financement Nous venons de voir qu il n est pas simple pour les particuliers d avoir les 3 informations nécessaires pour réaliser une rénovation énergétique : - Mettre en place un plan de financement, des aides existent mais elles sont difficiles à mobiliser - Trouver un professionnel compétent - Faire les bons choix techniques Pour lever ces verrous, certains, en particulier des collectivités, ont fait le choix de mettre en place une approche pour simplifier les démarches des particuliers. Mme Sarkissian Présentation rapide de la SEM, de la raison de sa création et de ses perspectives d évolution. Mme Réfabert Témoignage sur les démarches du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie, focalisé sur les financements et les raisons de la démarche qui concerne les maisons individuelles. 11/74

14 Il faut encourager les démarches exemplaires de financement des rénovations énergétiques même si pour le moment elles ne concernent que de faibles volumes. L objectif est de capitaliser sur ces initiatives pour essayer de les développer à grande échelle. M. Guerrin Pas de temps pour évoquer les travaux et soutiens de l ADEME sur ces sujets. Conclusion de l atelier : Pistes d actions pour faire évoluer les coûts des opérations d éco-rénovation. Les outils de financement existants sont-ils suffisants et adaptés à la demande? Piste d actions : - Trouver des solutions pour faciliter et conseiller les ménages dans la mise en place de leur plan de financement >>> encourager les approches intégrées - Continuer le suivi des nouveaux systèmes d aides qui se sont mis en place (Vir-Volt, SPEE, ), voir leur efficacité et encourager les collectivités à porter de nouveaux modèles. 12/74

15 Experts ATELIER N 2 : Certification et assurances des bâtiments éco-rénovés Jean-Michel MORER - Maire de Trilport (77) Jean Luc SALAGNAC - CSTB Sylviane THOMAS (Assurance Décennale) / Jean-Marie BLONS (Dommage Ouvrage) - Société Mutuelle d Assurance BTP Eric JOST - Qualibat Ile-de-France Patrick TAGLIAFERRI - OPH 77 Louise RANCK - Latitude 48 Architecte Animateur de l atelier : Anabelle VOUNATSOS Rapporteur de l atelier : Michel MORER PARTIE 1 LES INSTITUTIONNELS Mme Vounatsos Pourquoi certifier un produit, une entreprise, un ouvrage? Qu en est-il des éco-matériaux? Le projet européen ELIOS : Quel est l objet? Qu a-t-on à apprendre des autres pays? Va-ton vers une harmonisation des normes? M. Salagnac La certification n est pas une obligation mais une valeur ajoutée, un signe de qualité. Ainsi on peut certifier un matériau, une entreprise, un ouvrage. La logique, le schéma directeur restent les mêmes. Il s agit d établir des informations de confiance, des éléments d appréciation. La certification rassure l assureur. Elle apporte du crédit quand le jugement vient d un tiers indépendant. Au delà de la notoriété d une marque! (qui relève uniquement du déclaratif). En ce qui concerne les éco-matériaux, il y a peu de références et on manque de références sur des produits «innovants», «nouveaux». Le projet Elios étudie «la valeur des signes». Il consiste à réaliser un répertoire des signes de qualité (les répertorier semble être la première étape avant de les harmoniser, des détails sont disponibles sur le site : La mise en perspective de l utilisation des assureurs de ces signes consiste en une mise à plat des signes utilisés au niveau européen qui est en cours. 13/74

16 Pistes d actions à retenir 1- Faciliter l accès à l information. Offrir aux «utilisateurs» une meilleure visibilité sur les signes et inciter TOUS les acteurs à se renseigner pour mieux comprendre les signes leur portée, leur périmètre. 2- Concernant les éco-matériaux : quelle durabilité? Il manque des références. Accompagnement du CSTB pour évaluer les produits nouveaux, uniquement si les sources de production sont identifiables!!! (manque de constance dans la production de matériaux bio-sourcés). Mme Vounatsos Les qualifications des entreprises : Comment encourager les entreprises à aller vers ces qualifications, dans le cadre de l éco-conditionnalité des aides en juillet 2014? Quel est le bilan des entreprises RGE (Reconnu Grenelle de l Environnement) en Seine-et- Marne? M. Jost CONSTAT : Sur la Seine-et-Marne : environ 700 entreprises sur 3000 / 4000 ont la qualification Qualibat, mais seulement 60 sont RGE, c'est-à-dire qu elles ont suivi une formation FeeBat. Pour être RGE, il faut la QUALIFICATION (qualibat ou qualifelec ou ENR)+ FeeBAT. Comment se situe l Ile-de-France par rapport aux autres régions? Et comment expliquezvous ce retard? Le retard de l Ile-de-France par rapport aux autres régions s explique par : Moins d impulsions des organisations professionnelles (FFB, CAPEB ) Moins d implication des collectivités territoriales (exemplarité) Marché plus dynamique (moins besoin de qualification pour se démarquer et remporter des marchés) Comment d après-vous encourager les entreprises à aller vers la RGE avant juillet 2014 en Seine-et-Marne? En effet les entreprises ne perçoivent pas l utilité pour le moment de consacrer du temps et un budget à la qualification pour devenir RGE, car il n y a ni contraintes réelles (obligations) ni réelles demandes (pas de marché à l heure actuelle). Ce qui peut les motiver se résume à : L éco-conditionnalité des aides accordées aux particuliers qui feront des travaux de rénovation énergétique (à partir de juillet 2014) La Circulaire du 18/07/13 : va dans ce sens (Certification exigée pour les marchés de performance énergétique) Les organismes professionnels : La FFB va mettre en place une permanence d ici juillet 2014 car il y a beaucoup d informations administratives à fournir dans la démarche RGE Ouvrir une qualification ou du moins une MENTION sur la mise en œuvre de matériaux bio-sourcés 14/74

17 Communiquer sur les bonnes pratiques : dans le 93, un groupe de travail a été monté par la Mission Emploi, avec tous les acteurs locaux (bailleurs sociaux, organismes de formation, de qualification, collectivités territoriales, CAPEB / FFB, Espace Info Energies, entreprises.) pour répondre à la question : Comment rendre obligatoire les clauses environnementales dans les marchés? M. Blons / Mme Thomas Les Assureurs distinguent : les Techniques courantes les techniques non-courantes (TNC). Il existe des «solutions» d assurance pour les TNC. Quand il n y a pas d Avis Technique par exemple : via notamment des analyses d experts (CSTB ) qui permettent de produire une «assurance nominative» ou «attestation spécifique» de chantier. Ces solutions sont peu connues. Il faudrait peut-être: améliorer l accès aux informations pour les maitres d ouvrage et pour les entreprises renforcer la lisibilité de ces dispositifs Risque identifié : Un nombre croissant d entreprises a recours à des assureurs européens (à bas prix) : attention dans ce cas à la garantie réelle pour le maitre d ouvrage. PARTIE 2 : LES MAITRES D OUVRAGE Mme Ranck Souhaite présenter le projet de maison individuelle à Manson-sur-Orge, réalisée en BBC rénovation. Qui a été moteur de la certification? et pourquoi ce projet s est-il fait labellisé? Le projet a été sélectionné dans le cadre d un appel à projet de l ADEME Ile-de-France : Subvention de Assiste-t-on à un développement des certifications en maison individuelle? Il me semble que de plus en plus de rénovations visent un objectif élevé en termes de performance thermique. Cependant peu vont jusqu à la certification. Quels sont les bénéfices pour les maitres d ouvrage? Une plus grande rigueur dans la gestion du projet. Il y a plus de méthodes et de vérifications dans les calculs thermiques dans les tests d étanchéité à l air Il faut que le Bureau d Etudes thermiques qui travaille sur le projet soit reconnu comme «expert» par l organisme de certification. C est une garantie que la phase amont est réalisée correctement. Comment avez-vous sélectionné les produits et les entreprises pour réaliser cette rénovation? Pour les produits il s agit uniquement de produits qui sont intégrés dans le THCE (moteur de calcul RT12) : les isolants sont d origine naturelle, biosourcés et ont tous une certification ACERMI. Idem pour les équipements (chaudière granulé bois dans le moteur de calcul) 15/74

18 Pour les entreprises nous avons exigé des attestations d assurance. Elles sont ensuite responsables des procédés des produits mise en œuvre et du respect des DTU concernés. Quelles sont les obstacles au développement de la certification BBC rénovation en Maison individuelle? Aucune aide financière. Ca n apporte en Maison individuelle que de la reconnaissance, et engendre un surcoût. Il faudrait lier les aides types : eco-ptz, crédit d impôt, etc aussi pour les projets de rénovation! M. Tagliaferri La convention Patrimoine Habitat «ADEME IDF» de 2008 / 2013 a permis de faire certifier logements. Grâce à une subvention de 2500 par logement Il s agit surtout d efforts sur la performance énergétique, et non sur l aspect environnemental. Il ne s agit pas de BBC ici. A cela deux raisons : * En logement social ca serait cher et compliqué à entretenir. (cf. Atelier 5 sur «comment intégrer l occupant à la démarche globale de l éco-rénovation» et limiter le risque de dégrader le bâtiment) * C est faux de parler d économie de coût en BBC, car les gains en économie d énergie sont compensés par une hausse des coûts de maintenance. Le cout global de gestion / maintenance / vie du bâtiment dans le temps va peu varier. (ex : il y a des frais de gestion élevé pour l entretien des équipements par ex panneaux photovoltaïques ) (cf. atelier 1 sur les coûts des projets d éco-rénovation) Mais maintenant on ne va plus vers de la certification car : o Fin des subventions o Monopole du CERQUAL Label payant et ce qui important c est le gain / l économie réalisée pour le locataire o Et surtout expérience acquise qui permet maintenant de mener les projets de façon autonome o Les DPE sont des outils performants : qui permettent d identifier les travaux et les économies qui seront réalisés. Au niveau des entreprises : le niveau qualibat est exigé o Pas de difficultés à trouver une entreprise certifiée sur la facade par ext (ITE) o Exigence QUALIBAT ou REFERENCES EQUIVALENTES M. MORER Il y a un besoin sur la Seine-et-Marne de focaliser les efforts sur le chanvre (cf. atelier 3). C est une technique séculaire, qui ne bénéfice TOUJOURS pas des mêmes garanties que les techniques courantes comme le béton. Que fait le CSTB? C est une filière à développer, car elle est source d emplois! L autre point bloquant c est le savoir faire à développer des entreprises de mise en œuvre. Il faut former et encourager les entreprises à monter en compétence sur ces matériaux. Mais le feront-elles s il n y a toujours pas réellement de marché / de demande? C est un cercle vicieux! 16/74

19 Experts ATELIER N 3 : Rénovation énergétique : vers un marché des particuliers Patrick GACHET Vice-Président des Compagnons bâtisseurs Vincent GASTAUD - Chargé de mission Développement Durable à la communauté d agglomération Marne-et-Chantereine Louis LEDRU Responsable BatirEco Hélène SUBREMON Socio-anthropologue, Université Paris-Est Marne-la- allée, Ecole des Ponts Paris Tech. Nathalie POULET - Adjointe au chef du service Habitat et Rénovation Urbaine à la Direction Départementale des Territoire de la Seine-et-Marne Jean SUPIOT Responsable du magasin Ecobiomat Christophe PARISOT Directeur Seine-et-Marne Environnement Animateur et rapporteur de l atelier : Christophe PARISOT Directeur Seine-et-Marne Environnement M. Parisot Le débat sur la transition énergétique pose aussi la question de comment inciter les ménages à passer à l'acte pour économiser l'énergie : des éco gestes aux travaux des particuliers, aux publics précaires, comment faire et comment mobiliser? Hélène Subrémon vous faites partie du LATTS (Laboratoire technique territoires et société). Vous avez mené une étude auprès des ménages modestes en Seine-et-Marne, pouvez-vous nous évoquer leurs habitudes de consommation? Mme Subrémon Il s agit d une enquête importante consacrée aux familles modestes seine-et-marnaises selon un profil rural ou urbain du territoire afin d avoir une vision plurielle du Département. Elle n est pas uniquement consacrée aux familles modestes puisque les familles très précaires comme la classe moyenne dispose d une place importante dans l étude. Tous ces profils ont en commun leur fragilité énergétique. Avec des pratiques différentes, ils déclarent tous chercher des solutions pour tendre vers la sobriété énergétique. Cependant ces familles ne se reconnaissent pas dans le terme «précaires énergétiques». M. Parisot Peut-on parler de contrainte énergétique subie? Mme Subrémon Cela dépend de la situation sociale, pas du niveau de revenu. En effet à niveau de revenu égal ce qui compte c est intégration sociale, qui se formalise par l accessibilité à l emploi et le niveau de réseau social. Lorsqu un ménage est peu intégré socialement, la consommation de l énergie est une contrainte subie alors que pour un ménage plus intégré, c est une contrainte aménagée. 17/74

20 M. Parisot Au-delà des éco-gestes, comment passer à l acte pour réduire sa consommation d énergie? Mme Subrémon Le recours à son entourage, ses relations, est un levier très fort pour auto rénover, cependant ce moyen exclut tout recours aux professionnels, artisans, architectes. C est pourquoi les dispositifs financiers créés pour aider ces ménages sont très peu utilisés, ils ne sont pas adaptés aux pratiques de ce public. L enjeu est de penser des dispositifs spécifiques pour ces ménages afin de mieux encadrer les travaux d auto rénovation, qu ils soient accompagnés, qu ils répondent à des normes. Il ne faut pas penser que ce sont des parts de marché qui échappent aux professionnels car les ménages précaires n y feront pas appel de toute façon. Salle chef d entreprise Il y a un goulot d étranglement au niveau du traitement de dossiers d aide de l ANAH. Une partie du travail de préparation ne pourrait-il pas être assuré par l entreprise? Mme Subrémon Pour une partie des publics rencontrés, le premier interlocuteur est l assistante sociale. Elle oriente en générale les dossiers vers le programme «Habitat Mieux» ou le Fond de solidarité logement. Pour les petites classes moyennes, qui ne perçoivent pas d aides sociales, leurs interlocuteurs sont les artisans, cependant elles ont besoins de conseils impartiaux, d un tiers qui pourrait les accompagner dans leur projet. M. Parisot Nathalie Poulet, vous êtes Adjointe au Chef du Service Habitat et Rénovation Urbaine à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne. Cette direction gère le programme Habitez Mieux, ce public modeste, propriétaire, est-ce votre cible d'intervention? La conférence environnementale a créé les points de rénovation info service dont vous êtes un maillon. Comment cela s'est-il mis en place? Est ce que cela a permis le développement du programme Habitez Mieux? Pouvez-vous nous en dire un mot? Mme Poulet L ANAH porte la mise en œuvre du programme Habiter Mieux qui vise à lutter contre la précarité énergétique, lancé en Quatre millions de ménages à revenus modestes dont les dépenses énergétiques sont supérieures à 10% de leur revenu sont éligibles à ce programme. L Etat apportera une contribution d 1 million d euros sur 7 ans. En Seine-et-Marne la proportion de ménages éligibles est similaire à la moyenne nationale. A l est du département les ménages concernés habitent en pavillon, à l ouest il s agit plutôt d appartement. Fin 2011, l ANAH a sensibilisé plusieurs partenaires : le Département, l Agence départementale d information sur le logement, le Mutuelle sociale agricole, la CAF, des fournisseurs d énergie au dispositif Habiter Mieux. Les aides financières sont attribuées si les travaux ont fait l objet d un accompagnement, s ils sont réalisés par une entreprise et que le gain énergique après travaux est supérieur à 25%. Pour des travaux d un montant de , le reste à charge peut être de 500 à Dans certaines collectivités l accès à l accompagnement est gratuit. Leurs coûts est compris entre 100 et 150 sinon. M. Parisot L obligation de la performance de 25%, n est-ce pas un frein? 18/74

21 Mme Poulet Les entreprises n ont pas de garantie juridique à fournir, les calculs de performances sont réalisés par l opérateur accompagnateur, selon le type de travaux prévus. Pour revenir au programme Habiter Mieux, dans le cadre du contrat d engagement partenarial co-présidé par l Etat et le Département, un bilan des demandes d aides déposées a été réalisé fin Le constat est décevant, seul 100 dossiers ont été déposés et de subvention accordés pour 1,6 M de travaux générés. Ce qui constitue à peine 1/5 ème des attentes sur un an. Nous avons tiré des conclusions sur le fait que l information sur le dispositif n était pas suffisamment perceptible auprès du public, mais aussi que le choix de mobiliser les acteurs du champ social sur un champ qui leur parait trop technique avait ses limites. Nous avons rencontré les élus ruraux afin qu ils informent leur administrés du dispositif. Salle CAPEB Est-ce qu il n existe que le PACT comme opérateur accompagnateur? Mme Poulet Le PACT est un opérateur historique. Le bureau d études Citémétrie est aussi agrée par l ANAH sur le Département. L ANAH vérifie les devis et l exécution des travaux mais pas les économies réellement réalisées. On pense de 25% d économie est le taux nécessaire pour générer des travaux non négligeables. M. Parisot Patrick Gachet vous êtes Vice-président des Compagnons bâtisseurs, cette auto réhabilitation est un peu la base de votre projet et s'adresse au public en précarité ou plutôt sous contrainte énergétique. Pouvez-vous nous en parler? Quel fonctionnement? Est ce que cela marche? M. Gachet Les Compagnons bâtisseurs (CB) sont une association dont l objectif est d accompagner les familles qui ont des difficultés à financer leurs travaux de construction ou de rénovation d habitat. Il y a un investissement conséquent dans l accompagnement de ces familles. Les CB interviennent principalement lors de situation d endettement et sont agréés pour délivrer des reçus fiscaux aux familles utilisant leurs services. Plusieurs entreprises sont adhérentes à la plateforme des CB, ce qui permet d une part de récupérer les matériaux inutilisés en fin de chantier et d autre part de former ces entreprises aux techniques de dépose et de reconditionnement pour préserver le matériel qui sera utilisé par une famille. L intérêt est double puisque le matériel non consommé sur le chantier qui aurait été jeté, sera utilisé lors d une opération de construction, ou de rénovation. Notre système fonctionne, le PACT lors de ses interventions propose le recours aux CB. L enjeu est de repérer les ménages précaires, de leur dire que les opérations ne sont pas financer à 100%, de les accompagner. Le département de l Indre-et-Loire est composé d une population rurale importante, les premiers dépisteurs des précaires sont les assistants sociaux. La campagne de formation des assistants sociaux étendue aux secrétaires de mairie qui a été conduite permet d avoir des relais pour mieux informer les familles. M. Parisot On va quitter l aspect «contraint» pour revenir au public sans contrainte en commençant par l aspect «conseiller». Vincent Gastaud, vous êtes chargé de mission DD à la communauté d'agglomération Marneet-Chantereine et à ce titre êtes responsable d'un Espace info énergie, le second maillon du 19/74

22 point de rénovation info service (PRIS). Votre collectivité a choisi de porter un Espace Info Energie (EIE). Est ce que les résultats de l'eie est conforme aux attentes? M. Gastaud Nous avons réalisé le bilan de la première année, juin 2012 à mai 2013, du programme Habiter Mieux : 41 dossiers ont fait l objet d un accompagnement avec les aides de l ANAH. Sur le terrain de la précarité énergétique, l EIE collabore avec la maison départementale des solidarités de Chelles et avec le CCAS de la ville de Vaires sur Marne. Au sein de ces espaces nous réalisons l accompagnement des publics : lecture d une facture d énergie, atelier d information ludique pour les personnes qui ne pratiquent pas bien la langue française. Nous avons identifié plus de 1000 personnes en situation de précarité énergétique. Seules 200 à 300 d entre elles ont assisté aux réunions. Nous avons effectué 100 visites pendant lesquelles nous avons remis des kits d économiseur d eau. Ces ménages bénéficient d un suivi personnalisé sur 6 mois. Les éco-gestes représentent environ 48% d économie sur une facture pour un gain moyen de 200. L EIE de Marne et Chantereine accompagnent aussi les copropriétés : nous prenons contact avec les conseillers syndicaux, leur proposons un audit financé à 50% par l ADEME. Cet accompagnement a été accepté par 2 copropriétés à Chelles, l un de 216 logements, l autre 157. Une copropriété à Vaires-sur-Marne, 128 logements, une copropriété à Brou-sur-Marne, 156 logements. Au total 657 logements ont été accompagnés. M. Parisot Nathalie Poulet, le programme Habiter Mieux est accessible aux ménages aux ressources très modestes, il écarte des ménages qui certes ont des moyens un peu plus importants que les précédents mais qui peuvent difficilement financer tout de même leur travaux. Vous avez lancé récemment le plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH), pouvez-vous nous en dire plus? Mme Poulet Le PREH a été lancé en début d année par le gouvernement suite aux lois Grenelle de 2009 et On était loin des ambitions de ces lois, il fallait lancer un dispositif spécifique, le PREH qui permette d encadrer le prêt éco PTZ, le crédit d impôts DD. Depuis ce nouveau dispositif nous avons multiplié par 3 le nombre de dossiers en particulier avec le lancement de la campagne «J éco rénove». Les ménages peuvent contacter les PRIS et sont orientés selon leur situation vers le bon interlocuteur. Nous avons lancé un appel à projets : Initiatives locales pour la rénovation, deux collectivités seine-et-marnaises ont répondu pour un totale de 6 en Ile-de-France. De plus, l Etat a crée le label RGE (Reconnu Grenelle de l Environnement) qui garantit que les entreprises ont les compétences leur permettant de mettre en œuvre des travaux d efficacité énergétique. Ce label sera obligatoire pour bénéficier de l éco PTZ au 01/07/2014 et du crédit d impôt développement durable (CIDD) au 01/06/2014. Il existe cependant un besoin d accompagnement des ménages qu ils soient modestes ou pas. M. Parisot Louis Ledru, vous êtes responsable de BatirEco. Pouvez-vous nous présenter Batir Eco en quelques mots? Vous proposez d'aider les particuliers dans ces démarches souvent lourdes ou contraignantes avec un service intégré? Comment vous faites vous connaître? 20/74

23 M. Ledru L objectif de BatirEco est de traiter la problématique de la rénovation énergétique dans sa globalité. Nous avons réalisé des projets exemplaires comme la rénovation de la gare de Brie- Comte-Robert. BatirEco compte environ une cinquantaine d adhérents, alors est-ce que ça fonctionne? Pas facile, cependant lors de salons professionnels nous pouvons recevoir jusqu'à 200 demandes de devis, ce qui est considérable. Réaliser un devis prend du temps pour un artisan. BatirEco est face à des acteurs qui ont de gros moyens. Il nous faut une aide pour grossir, se faire connaitre. M. Parisot Jean Supiot, vous êtes le gérant de l'entreprise ECOBIOMAT, travaillez vous plutôt avec des particuliers ou avec des entreprises? Quel conseil apportez-vous pour ces matériaux écologiques? Avez-vous une idée du type de personnes qui achètent des produits chez vous? Il faut qu'ils soient déjà un peu écolo dans l'âme? M. Supiot On travaille principalement avec les particuliers, pas suffisamment avec les entreprises pas forcément sur l auto rénovation. Je fais plus de conseil que de vente. Je renvoie systématiquement mes clients vers les EIE. Pour assurer le passage à l acte il faut que les gens soient convaincus. Mon constat est que l on manque cruellement de formation. Il faut aider les gens à faire la part des choses. Concernant les aides, leurs conditions d accessibilité changent trop. Mes clients sont très divers, ça peut être des bobos mais pas uniquement. Ce sont surtout des gens convaincus qu utiliser des matériaux plus sains a un intérêt pour leur santé. 21/74

24 TABLE RONDE DE RESTITUTION DES ATELIERS ET DEBAT Rapporteurs des ateliers : ATELIER N 1 : Coût et financement de l éco-rénovation Gilles GUERIN ATELIER N 2 : Certification et assurances des bâtiments éco-rénovés Jean Michel MORER ATELIER N 3 : Rénovation énergétique : vers un marché des particuliers Christophe PARISOT Mme VOUNATSOS. On va démarrer la table ronde, si vous voulez bien finir de vous installer. Merci à tous pour votre participation aux ateliers de ce matin. Alors, je tiens tout d abord à présenter nos excuses aux participants de l atelier N 3, qui ont été, visiblement, confrontés à quelques désagréments sonores et je vous précise que les problèmes seront réglés cet après-midi, donc pas d inquiétude. Alors, les ateliers de ce matin, d après les premiers retours que j ai pu avoir, ont tous été l objet de discussions riches et ont permis de faire émerger déjà quelques idées clés. Je vais laisser la parole à nos trois rapporteurs qui vont nous dresser un petit peu le tableau de ce qui a été dit ce matin, mais avant ça, je vous propose de donner la parole à Gérard EUDE, rapidement, parce qu il doit bientôt nous quitter. M. EUDE. Oui, tout d abord je vais vous présenter mes excuses, mais je vais effectivement être obligé de vous quitter : le mois de décembre est redoutable, d abord parce qu il est court, et puis comme il est un peu plus court, il se passe beaucoup de choses. Et donc, je vais être obligé de vous quitter pour aller à Marne-le-Vallée, où la Chambre consulaire, avec Seine-et-Marne Développement, organise une manifestation importante sur l International. Et donc, je me dois de m y rendre. Juste, comme il y avait trois ateliers en parallèle, je n ai pas pu, évidemment, participer aux trois Juste dire que dans l atelier N 1 sur le coup, j ai trouvé qu il se disait plein de choses passionnantes, plein de questions qui émergent. Et comme il va y avoir un compte rendu, moi je n en ai retenu qu une, pour vous dire, là. C est que, jusqu ici, et je l ai dit ce matin, j ai toujours pensé que pour organiser la filière, il fallait qu on structure les entreprises. Un des véritables enjeux est de structurer nos entreprises du BTP pour qu elles puissent, effectivement, faire des réponses cohérentes aux clients. Mais, je n avais pas pensé jusque-là très fortement à l autre côté du problème. C est : comment organiser des clients pour qu ils puissent faire, eux aussi, les économies et l organisation des choses. Alors je ne sais pas comment on peut arriver à mettre en œuvre cette question, mais quand je regarde la Seine-et-Marne, avec quand même ses nombreuses copropriétés, je pense que là, il y a un enjeu très, très fort. Première piste de travail : à l issue de ces Assises, si le Département et l ensemble des acteurs peuvent jouer un rôle sur cette organisation-là, je pense qu il y a de l innovation derrière. Il y a de l innovation de modèle qui pourrait être très, très utile. Voilà, sinon il me reste à vous souhaiter une bonne suite de ces Assises. J essayerai, si je le peux, de revenir en fin d après-midi pour la clôture de ces Assises par le Président du Département, qui, je n ai pas le droit de le dire, mais je pense, donnera quelques pistes, aussi, 22/74

25 et quelques choses concrètes sur l investissement du Département dans le domaine. Je ne doute que vous aurez aussi à lui apporter quelques messages sur la richesse de cette journée. Merci en tout cas à tous ceux qui ont participé, les intervenants et tous ceux qui ont organisé cela, encore une fois. Merci beaucoup. Mme VOUNATSOS. Merci. Alors, on va procéder un petit peu de la même façon que ce matin. On va faire le tour de table des portes paroles qui vont, voilà, nous faire remonter, à la fois les enjeux clés qui ont été identifiés et quelques pistes d actions qui auront pu être retenues. L idée est qu on arrive à voir quelles sont les idées qui sont transverses et communes à tous les thèmes que l on a creusés ce matin. Et à l issue de ça, on reprendra un temps d échanges, donc ça sera l occasion de poser des questions, de faire remonter vos témoignages, notamment sur les thèmes auxquels vous n avez pas participé ce matin. Alors, d abord, la question des freins et leviers à la mise en œuvre de l éco-rénovation a été vue, ce matin, dans l atelier N 1 sous l angle de vue du coût et financement. Gilles GUERIN, bonjour. Vous êtes ingénieur à l ADEME Île-de-France au sein du pôle transition énergétique. Vous avez travaillé sur la question des financements de projets. Alors, qu est-il ressorti des échanges de ce matin? Quels sont les coûts : y a-t-il un surcoût à l éco-rénovation et pour qui? Et quelles sont les pistes de financement que vous avez pu voir ce matin? M. GUERIN. Merci beaucoup. Donc sujet très vaste qu on n a pu que survoler malheureusement, ce matin. D ailleurs il doit rester des questions concernant la SEM Energies Posit if ou l intervention de Madame REFABERT qui ont eu la gentillesse de rester, éventuellement, pour le temps d échanges qu on aura à l issue de ces restitutions. Donc, clairement, on a remis dans le contexte en disant que le coût de la rénovation énergétique, il est chiffré à près de 40 milliards d euros par an pendant 40 ans, pour l horizon Pour l instant on en est bien loin. Comment est-ce qu on y arrive? On a abordé la question avec trois angles d attaque. Le premier, c était les bâtiments publics et d enseignement ainsi que les logements sociaux. Le deuxième angle a été la vision du particulier : savoir ce qu il en était, aujourd hui, pour le particulier qui cherche à entamer des démarches, avec, le conseil d un côté, les artisans de l autre et le financement encore d un autre côté. Et le dernier point, que l on n a malheureusement pas eu le temps de traiter en entier : que sont les offres intégrées? Ce qu on peut appeler aussi les plateformes de rénovation, où dans un seul et même point, où avec un seul et même interlocuteur, un tiers de confiance qui s occupe, pour le particulier donc pour le maître d ouvrage de toutes ces questions techniques et financières. Donc au niveau de ce premier thème qui a été les bâtiments d enseignement, les retours, pour l instant, c est qu il n y a pas de solution technique unique qui permettrait de massifier un petit peu ces rénovations. Il y a des attentes, peut-être, au niveau de la R&D, qui pourrait permettre de quand même faire baisser de quelques pourcents les coûts. Il y a derrière, par contre, des outils d aide à la décision qui sont en cours d élaboration, en particulier via un projet de l ANR qui s appelle Décadièse qui devrait permettre aux maîtres d ouvrage publics de prendre en compte d autres critères pour leurs choix d investissement, à savoir rénover son bâtiment. C'est-à-dire qu un bâtiment, ce n est pas uniquement un consommateur d énergie, c est également un endroit où l'on vit, où l'on travaille, où l on respire également. Donc il y a ces questions de qualité d air, de sécurité. Un bâtiment, quoi qu il en soit, a besoin d être mis aux normes, d être rénové en dehors des questions énergétiques et que là, du coup, cette question de la rénovation énergétique est à mettre un petit peu en relief. Et donc, c est pour ça que plusieurs laboratoires de recherche travaillent dessus pour proposer des outils d aide à la décision. On n a pas abordé, également, la question de financements 23/74

26 annexes ; un petit peu comme ce tiers de confiance qui pourrait servir, aussi, pour les établissements publics. On sait que la Caisse des dépôts travaille dessus, avec un projet Exterimmo qu on n a pas eu le temps d aborder ce matin. Donc ça c est pour le premier angle. Au niveau du particulier, donc même si on ne s est pas attardés dessus, sur le fait que le particulier avait énormément de difficulté pour s orienter. Il y a eu une prise de parole de quelqu un d un Espace Info Energie, maintenant un Point rénovation info service. Voilà ces structures qui offrent du conseil gratuit et indépendant auprès des particuliers. Pour l instant, leur action reste encore limitée ; ça ne permet pas de convaincre intégralement les particuliers de passer à l acte. Il y a besoin, derrière, d un accompagnement plus important. L entreprise qui était là, Aquasol, nous a fait ce même retour, à savoir : une baisse de son chiffre d affaires sur le secteur du particulier, parce que même s il y a une réalité économique derrière, c'est-à-dire que l investissement ce qu on évoquait avant qui n a pas la nécessité d être rentable, et bien, dans certains cas, pour le particulier, il l est. Et bien, le particulier ne va pas faire cet investissement parce qu il manque de conseil, il manque d orientation. Il manque également d outils financiers pour, on l a évoqué, c'est-à-dire que les aides qui sont apportées, pour l instant, ce sont des aides qui arrivent a posteriori. Le ménage a besoin d avoir les fonds propres pour investir, et derrière, il a un retour avec des aides d Etat. Donc il y a un problème à ce niveau-là. Le Crédit Agricole qui était présent, donc réfléchit à ces sujets. On a évoqué les problématiques du prêt à taux zéro qui ne fonctionne pas, qui fonctionne mal. Eux, ils réfléchissent au niveau national. Derrière, il y a la réflexion aussi que les outils financiers doivent être mobilisés en particulier lors de l achat d un bien. C est un moment très important pour faire des rénovations énergétiques et du coup, ces coûts de travaux de rénovation doivent pouvoir être intégrés dans l emprunt immobilier pour l achat. Ce qui permet de lisser dans le temps cet investissement avec des taux très faibles. Et donc, le dernier point, nous avons abordé ces offres intégrées avec la SEM Energies Posit if qui est en train de se lancer en Île-de-France, sur lequel il y a beaucoup d attentes et également qui peut se faire dans d autres régions, comme la Région Picardie ou ce qui a pu être fait ailleurs en France. On l a perçu, en tout cas, comme une des solutions. En tout cas l Etat, l ADEME misent beaucoup là-dessus. Il y a des appels à projets qui vont sortir pour pousser les Conseils généraux, les Conseils régionaux à se pencher sur ces questions : à avoir un soutien financier de la part de l ADEME et éventuellement de la Région dans certains cas pour proposer ces structures d accompagnement du particulier. On sait qu il y a des choses qui se font en Essonne, il y a des choses qui se font en Seine-et-Marne, ici, et on a pour but de les accompagner parce que c est une solution. Ce tiers de confiance qui a été évoqué, donc, par la SEM Energies Posit if, serait une des solutions pour lever toutes les inquiétudes, tout, finalement, le manque de connaissance et de savoir du particulier pour enclencher ces rénovations. Donc je pense que l année 2014 et l année 2015 vont être décisives pour ce modèle. Donc si vous avez des questions, aussi, tout à l heure, concernant ces structures intégrées, n hésitez pas. Merci. Mme VOUNATSOS. Merci. Le deuxième axe de discussion, ce matin a été : la certification et l assurance des bâtiments éco-rénovés. Jean-Michel MORER, re-bonjour. Vous êtes toujours Maire de la commune de Trilport, Président de la Commission N 4 du Conseil participatif. Alors, est-ce que vous pouvez nous résumer un petit peu ce qui a été présenté ce matin et notamment : comment est-ce qu on pourrait mieux mettre en adéquation les besoins d assurance avec les contraintes des maîtres d ouvrage? M. MORER. Oui, alors on est entré dans le côté obscur de la force, puisque chacun sait que ces problèmes de label et de certification, si ce n est pas très vendeur à l arrivée, s ils 24/74

27 ne sont pas réglés en amont ; rien ne se fait. Alors on a eu la chance d avoir également une table ronde avec des interventions très, très, très informées et très complémentaires. Ce qui nous a permis d avoir vraiment une vue transverse du dossier. Et clairement, aussi, les freins occasionnés par le label et les certifications, mais également les effets leviers et la souplesse, quand même, et la réactivité qui commencent à être perçues. Donc, clairement, quand on parle de certification on peut commencer par le produit. Et quand on parle de certification de produit on pense au CSTB. Le CSTB a quand même rappelé qu il était en partie garant de la confiance. De la confiance qu il doit bien sûr à l entreprise, mais qu il doit également aux personnes qui, en fait, utiliseront les équipements. Et cette confiance, sur des équipements qui ont une durée de vie a minima de 10 ans ; la garantie mais bon La vocation est, je pense, quand même, que la culture d entreprise des professionnels du bâtiment en Seine-et-Marne et ailleurs, fait qu on a des maisons au moins pour 40 ans, fait qu effectivement le CSTB, a des protocoles d études sur des produits ; il faut qu ils soient avérés, étudiés, etc. On s aperçoit quand même par rapport à ça, qu il y a une demande émergente, on va dire depuis trois ou quatre ans, sur des matériaux biosourcés que certains appellent des nouveaux matériaux. Ce qui fait sourire beaucoup puisqu on parle du lin, on parle de la paille, on parle du chanvre. On est plutôt sur du séculaire que sur du décennal. Ceci étant, on s aperçoit quand même que même si les avis autorisés du CSTB ont un peu tardé, les assurances n avaient pas attendu pour pouvoir introduire, notamment, sur des avis techniques et des études appropriées et circonstanciées, et adaptées, bien évidemment, au chantier, de pouvoir s affranchir de ce frein qui est : un produit qui n a pas de certification DTU est un produit qui peut ne pas être utilisé. A partir de là, sur les assurances, on a déjà eu la différenciation entre dommagesouvrage et garantie décennale, mais on a bien perçu quand même la capacité d expertise qu il y avait aussi au niveau de la SMABTP sur ces projets et, on va dire, l écoute favorable de la SMABTP sur notamment l utilisation de ce type de matériaux, qui, effectivement, reconnaissons-le, a été un frein à un moment donné, au montage et à l émergence de filières. A partir de là, il ne faut pas s arrêter au produit et on a eu l intervention de Qualibat qui nous a permis d avoir une vue plus large du sujet, puisqu il y a le produit mais il y a aussi les savoir-faire. Et sur les savoir-faire, il y a les savoir-faire à l installation et les savoir-faire, également à l entretien. En rappelant aussi le contexte qui est tout à fait particulier après les accords de Grenelle et les RGE ; c est qu effectivement il y a une certification qui sera suivie immédiatement d effet dès le 1 er janvier et 1 er juillet 2014, puisque, globalement, pour avoir les subsides des aides gouvernementales il faudra avoir des entreprises qui soient certifiées. Et donc, à partir de là, on sent aussi qu il y a une forte appétence du public. Mais ce qu on peut dire aussi, c est qu il y a une sacrée mobilisation au niveau des professionnels. Puisque, globalement, sur la Seine-et-Marne, sur 750 entreprises je crois qu il n y en a que 60, aujourd hui, qui sont labellisées RGE et donc il va falloir, effectivement, aller un peu plus vite par rapport à ça. Donc déjà, ça nous a permis d avoir une vue assez transverse : le produit, l installation et puis également l entretien derrière et la nécessité, quand même, de se mobiliser sur ce défi. C est-à-dire que, et ce sera la conclusion, mais je vais bien évidemment aborder la deuxième phase, mais j y reviendrai : il faut manier la carotte et le bâton pour pouvoir avancer sur ces labels et certifications. Ensuite, on a eu l œil des professionnels ou des maîtres d ouvrage. Alors, on a eu une présentation d expérience du particulier qui n est pas inintéressante puisque, globalement, elle peut se transposer à énormément de bâtis sur la Seine-et-Marne, puisque c était un vieux pavillon années , avec toute une mise en perspective pour atteindre un BBC rénové Effinergie, avec également l aspect coût. Et là, on rejoint l atelier 1, effectivement, c est 25/74

28 qu on s aperçoit que sans aide et des aides conséquentes puisque pour atteindre cet objectif il y a eu euros d aides grâce à un appel à projets régional, et bien, on s aperçoit, effectivement, que peut-être que les particuliers ne seraient pas motivés ou impliqués pour aller jusque-là. On a eu un retour, aussi, de bailleurs sociaux, mais ça c était très important parce qu ils ont bien souligné le fait, qu à un moment donné, il faut aussi avoir un objectif qui corresponde aux moyens qu on met en route et en œuvre. C est-à-dire qu effectivement on peut avoir une cible BBC, sauf que sur un parc datant des années , quand vous transposez sur logements ou logements, c est très compliqué à atteindre. Et que donc, à partir de là, il y a peut-être des seuils intermédiaires à atteindre et qui sont importants. A été abordé également, par rapport aux labels et certifications, les coûts cachés des labels et des certifications. Les coûts cachés, ce sont tout simplement les coûts liés à la maintenance. C'est-à-dire, qu effectivement, si vous avez du double flux, notamment sur des maisons passives - cinq trappes de visite, etc. - c est à la charge du locataire. C'est-à-dire on voit vraiment le dualisme entre l aspect économique abordé à l atelier 1 et effectivement tout ce qui est label et tout ce qui est certification. En conclusion, ce qu on peut dire, c est qu effectivement, plus que jamais, la certification sera un gage de qualité, de réussite pour pouvoir répondre aux enjeux de la transition énergétique. Plus que jamais également, il doit y avoir une mobilisation et une prise en compte vraiment forte des professionnels, car, effectivement, pour les grandes entreprises la certification et le label sont un passage obligé. Elles n ont pas forcément attendu les modes RGE pour pouvoir passer à cette phase-là. Par contre, pour des petites entreprises : de 0 à 10 salariés, c est un enjeu considérable, mais qui demande une mobilisation très, très rapide de leur part. Avec tous les inconvénients que cela veut dire. Ca a l air d être des contraintes supplémentaires, mais ce qui a été souligné c est, qu en fait, et là c est la carotte plutôt que le bâton, c est que le marché qui s ouvre avec les aides de l Etat et la priorité clairement affichée, enfin, donnée, à la rénovation. Et là, on voit bien qu on est en plein cœur du sujet des Assises. Et bien, c est important que chacun soit mobilisé et, à commencer par les professionnels, pour pouvoir mettre en œuvre ce chantier. Avec un risque qui a été souligné dans une des questions qui affleurait, c est : il faut aussi être très vigilant, et là ça s adresse à tous les maîtres d ouvrage, sur tout ce qui est sous-traitance puisqu effectivement le soustraitant du sous-traitant est-il labellisé ou qualifié? C est une autre histoire, c est un autre débat. Mme VOUNATSOS. Merci. On voit déjà, au travers de ces deux premières interventions, qu il y a effectivement des ponts qui peuvent être faits d un thème à l autre. Alors, je vous propose maintenant d écouter la restitution de Christophe PARISOT sur l atelier N 3 : l efficacité énergétique. Bonjour, vous être Directeur de Seine-et-Marne Environnement. Alors, vous allez nous présenter les principales idées qui ont été échangées ce matin. Il me semble, notamment, que vous avez appuyé les discussions sur les ménages précaires et les copropriétés. M. PARISOT. Tout à fait, on a eu des discussions riches. Le but, c était de voir comment on pouvait inciter à passer à l acte les particuliers avec, justement, un volet assez important sur les publics modestes ou précaires. On est plus parti sur les termes public modeste et public contraint que, au final, le terme de précarité, parce qu on a commencé par une analyse d une universitaire sur ces publics et comment ils ressentaient la précarité. Et on s aperçoit que cette précarité énergétique, ils essayent de la gérer. Ils essayent de la gérer avec une volonté, au final, d économiser. Une volonté d économiser dans le sens de 26/74

29 plus d économies, mais aussi en se disant qu ils font aussi du bien au niveau écologique. Et une analyse qui montre, qu il n y a pas tant de différence entre le public locataire et le public propriétaire. Que ce n est pas tant une différence sur les revenus, mais c est plus une différence sur l intégration sociale qui fait que les personnes vont plus ou moins pouvoir se débrouiller seules, je dirais en microsociété, sans forcément faire appel à des aides alors que d autres personnes vont se retrouver extrêmement isolées et en difficulté. Alors, sur ces publics modestes, en fait, il y a deux grandes choses qui ressortent. C est, d un côté, un programme qui aide les publics modestes, qui est le programme Habiter mieux, mais avec des difficultés, peut-être, pour certaines personnes. Parce que dans ce programme Habiter mieux, il y a déjà une proportion de travaux à réaliser pour atteindre les 25 % d économie d énergie exigés. Il y a un coût à l accompagnement qui vient d être réduit, mais qui peut rester un frein sur les personnes qui souhaitent s engager puisqu il faut déjà commencer par dépenser de l argent et il y a aussi un goulet d étranglement qui est le fait qu il faut attendre que son dossier passe pour pouvoir déclencher les travaux. Sachant que face à ça, on a quand même de grosses campagnes de communication de différents magasins de bricolage, entre autres, qui vont proposer des prix permettant de d isoler son logement. Et donc, ce qui a été constaté, c est que souvent on est plus dans la débrouille chez les publics modestes, qui, lorsqu ils sont bien intégrés socialement, vont développer cette partie d auto-réhabilitation qui, aujourd hui, n est pas du tout prise en compte par les aides. Ces aides leur permet d avoir la capacité financière à réaliser des travaux et en même temps d avoir cette certaine intégration sociale puisque, justement, ce sont des chantiers collaboratifs : ça va du cousin ou du frère jusqu à des chantiers d auto-réhabilitation à plusieurs et plus structurés. Par ailleurs, il y a des points négatifs : on n a aucune garantie sur les travaux. Est-ce qu ils sont efficaces ou pas? Il n y a aucune assurance, bien sûr. Et il n y a ni aides, ni taux de TVA à bonifier et donc ce sont des choix qui sont faits par ces publics avec, justement un certain nombre de lacunes. On est, sur le goulet d étranglement j y reviens puisque ça a été aussi identifié comme nuisible aux entreprises, puisque le retard pris entre le moment du devis et le traitement du dossier avec peut-être un refus du dossier au final. Ainsi, l entreprise crée des devis qui ne sont pas forcément honorés par la suite et en même temps peut difficilement se structurer au niveau de son travail en disant : «bah voilà j ai fait mon devis, j aurai le travail dans la foulée.». Plus généralement, pour sortir du public modeste, on a aussi identifié des manques de connaissance des dispositifs de la part des particuliers. C'est-à-dire que chez le public modeste, il y a un guichet unique et ce guichet unique c est l assistante sociale. Or, on s aperçoit que l assistante sociale, et bien malheureusement, même s il y a des formations qui ont été faites, ce n est pas encore suffisant pour qu elle prenne à bras-le-corps ce problème spécifique de la précarité énergétique sachant qu elle a tout un tas de choses à réaliser. Pour les publics qui ne relèvent pas de l assistance sociale, là ils sont un peu perdus face à la multiplicité des acteurs qui sont en face d eux. On parle des acteurs privés qui ont de très grandes forces de frappe en matière de communication, et puis des acteurs publics ou para publics qui, eux, ont plus de mal, même si on voit ces derniers temps une amélioration, notamment avec la campagne J éco-rénove j économise. On a aussi parlé, justement, des copropriétés en se disant : Plutôt que solliciter des particuliers directement sur un programme Habiter mieux, on pourrait solliciter un copropriétaire en lui faisant bénéficier d Habiter mieux. On a l exemple de Marne et Chantereine qui disait : «on a traité 15 dossiers Habiter mieux alors que les copropriétés représentent 600 copropriétaires, y compris des personnes en précarité. Quelle est l échelle à 27/74

30 laquelle se placer : est-ce que c est l individu ou dans le cas de copropriétés, est-ce que c est justement cette copropriété?» Et puis, pour finir sur ces aspects contraignants au niveau des entreprises, on a déjà parlé du goulet d étranglement. La difficulté, aussi, pour les entreprises est de s adapter aux nouvelles exigences : on est dans les résultats, maintenant, et non plus dans les moyens. Et puis, on avait justement un entrepreneur qui nous disait : «et bien moi, j aide les gens qui veulent auto-rénover. Je les accompagne, mais pour moi c est un risque : quelle responsabilité j engage en les aidant? Et justement, est-ce que j ai une assurance qui me couvre dans ce caslà?» Puisqu on voit quand même que cette auto-réhabilitation est au cœur du sujet pour un certain nombre de personnes. Alors, les entreprises se sont engagées dans un grand changement. Ca a été évoqué auparavant, on les oblige à changer, donc elles changent. Elles changent par des formations. Les formations qui deviennent obligatoires pour répondre aux éco-conditions, mais également des formations volontaires ; on a un bon exemple avec Bâtir Eco en Seine-et-Marne qui a, justement, préparé cette piste, mais avec cette difficulté, justement, de changer complètement de pratique. Alors, sur les pistes qu on peut ressortir, elles sont assez nombreuses. Il y a déjà le Plan de Rénovation Energétique de l Habitat qui, déjà, dégrossit pas mal de choses. Comme on disait, il y a le renforcement de la formation des assistantes sociales qui sont au cœur du sujet, mais également des personnels de mairie de façon à pouvoir faire les relais, notamment dans les communes rurales et de façon à mieux maîtriser le sujet. On avait aussi l expérience très intéressante des Compagnons Bâtisseurs, avec leur plate-forme, qui nous ont montré un exemple de mutualisation et de récupération de matériaux. Et cette mutualisation on s aperçoit qu il faut la faire, notamment pour les publics modestes mais pas seulement, de façon à simplifier la tâche aux personnes qui veulent engager des travaux : qu ils soient modestes ou pas. Ca peut être de l accompagnement à l auto-réhabilitation. Ca peut être de la récupération de matériaux pour des chantiers, justement, de personnes en difficulté financière, mais également proposer un service complet. C est, encore une fois, également ce qu essaye de proposer, aujourd hui, Bâtir Eco avec des difficultés des succès et des difficultés qui est de dire : «voilà, on essaye de proposer aujourd hui du diagnostic jusqu à la réalisation des travaux, mais ce n est pas toujours simple.» Et justement, j en viens à ce point. Donc Bâtir Eco qui regroupe un certain nombre de petites entreprises, qui dit : «nous, aujourd hui, on est arrivé à un seuil où on a besoin d aide pour communiquer face aux grands groupes qui, eux, communiquent largement et directement.» Et par conséquent, comment puisqu on est dans les pistes de réflexion comment la collectivité peut aider? Comment aider la filière type Bâtir Eco à se structurer? Comment l aider à accompagner les changements des entreprises? De façon à pouvoir avoir au moins, une interface Internet, ou quelque chose qui permette aux gens de trouver comment se former aux nouveaux produits. On avait Ecobiomat avec nous, les entreprises sont quelques fois réticentes également à utiliser des matériaux biosourcés, donc il faut accompagner ce changement et aider ceux qui cherchent à les accompagner. Bien sûr, le point sur faire connaître les dispositifs et faire connaître l intérêt des économies d énergie par des ateliers ludiques, si possible, pour les publics modestes de façon à ce qu ils comprennent bien tous les enjeux qu ils ont à faire ces travaux. Et, bien évidemment, on en arrive à la coordination de cette multiplicité d acteurs, justement, avec ce projet de plate-forme de rénovation de l habitat qui pourrait être portée à l échelle départementale, mais également les pôles territoriaux de coopération économique, qui pourraient se structurer à des échelles plus petites pour pouvoir mutualiser. L idée des Compagnons Bâtisseurs peut-être, notamment sur la plate-forme, est à transcrire dans notre 28/74

31 département. L accompagnement à l auto-réhabilitation, peut-être aussi de l insertion, puisqu on voit bien que les publics modestes sont aussi les publics qu on peut potentiellement retrouver dans l insertion. Et donc avoir différents niveaux d échelle mais qui interagissent. L exemple des Compagnons Bâtisseurs, le fait d aider les publics précaires en leur apportant des matériaux, et bien, quelques fois on est obligé de faire intervenir une entreprise et au final ça a permis aussi de redynamiser l activité des entreprises sur des chantiers plus petits mais, qui leur permettaient également de travailler. Je laisserai les personnes intervenantes et les personnes dans la salle poser toutes les questions qui n ont pas pu être posées puisqu on était très en retard j ai très mal géré le temps et à compléter si besoin. Mme VOUNATSOS. Merci. Je crois qu on a maintenant une vision un peu globale de ce qui a été dit ce matin. Je vous propose de passer maintenant aux questions, réactions que vous pouvez avoir. Si vous avez des questions plus spécifiques sur certains thèmes, normalement la plupart des intervenants des ateliers de ce matin sont encore là dans la salle, donc n hésitez pas à les interpeler si besoin. Est-ce que quelqu un a un témoignage à apporter ou une question qu il n aurait pas eu le temps de poser ce matin lors de son atelier, faute de temps ; on a un petit peu de temps, maintenant. Alors, Monsieur, tout au bout. Je vais vous demander de vous présenter rapidement : la structure que vous représentez. M. CLAVIER. Merci. Bonjour, Stève CLAVIER du Département. Une double question puisqu on a évoqué à plusieurs reprises cette idée de plate-forme de rénovation de l habitat qui est un petit peu la forme d ensemblier qui a été évoqué dans l atelier 1, mais qui s adresse plutôt à du grand public, plutôt qu à une cible copropriétaire. Est-ce que, Gilles, vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur les expériences qui ont été menées? A quoi ça peut ressembler? Ce qui pourrait être mis en place effectivement en Seine-et-Marne. Et puis, une question qui s adresse plutôt à Madame SARKISSIAN : quelle serait, finalement, l interaction entre la SEM posit'if et ce type de plate-forme de rénovation de l habitat qui serait plus locale? Voilà ma question et un développement qui, malheureusement, n a pas pu être mené dans le temps imparti, mais qui, je pense, est un élément important dans le cadre de cette journée pour pouvoir dresser une feuille de route, aussi pour pouvoir travailler. Sujet qui a été évoqué également à plusieurs reprises dans le cadre du club climat énergie et qui est une piste de travail qui me paraît effectivement très importante. Merci. M. GUERIN. Alors, si Madame REFABERT me l accorde, je vais lui laisser la parole pour parler je vais vous donner le micro pour parler, justement, de ce qui a pu se faire ailleurs et éventuellement ce qui peut nous intéresser aussi : ce que coûtent ces structures. Madame REFABERT, peut-être un mot sur ce qui se fait en Picardie ou Mme REFABERT. Oui, donc, excusez-moi, le lien entre tous ces différents projets Voilà, en fait, l idée c est de faire, au maximum, un lien et cela dépend du portage institutionnel de ces différents projets. Alors, juste dans un cas que je connais bien et qui est en mouvement en ce moment : c est celui du projet de Conseil régional de Picardie qui veut procéder, dans le cadre d un service public de l efficacité énergétique Et bien l idée c est que ce service public émergeant soit mis en œuvre dans des conditions de portage qui garantissent une sortie assez rapide donc sous forme, directement, de régie régionale. Et cette régie, elle aurait des relations contractuelles ou partenariales avec les associations et autres entités qui sont aujourd hui des espaces Info Energie ou des PRIS pour avoir ce contact direct, local, incarné, avec les personnes qui sont désireuses d être orientées et ensuite accompagnées 29/74

32 pendant la rénovation et qui sont à la recherche d un financement complet. Voilà, donc ça c est un exemple. Maintenant Mme SARKISSIAN. Je vais essayer de répondre. Moi, je vois un peu cette plateforme comme l APC, l Agence Parisienne du Climat, qui intervient auprès des copropriétés et qui, notamment sur Paris fait des coachs pour copropriété. Alors, on est en contact. On est invités, comme les autres opérateurs, à des rencontres avec des copropriétaires. Donc on est mis en lien directement, mais, comme j ai pu le préciser ce matin, on est sur un champ concurrentiel. C'est-à-dire qu il est hors de question, y compris si Paris fait partie de nos actionnaires, qu on ait un privilège dans le lien. Donc, moi je vois ça comme une bonne articulation qui permet de vraiment bien informer le public, d être au plus près, et de lui présenter l offre des opérateurs qui interviennent en second. Et nous, nous n interviendrons quoi qu il en soit qu en second : quand le diagnostic énergétique aura été fait. Je le vois comme ça. Mais nous n avons pas vocation, nous, à être en première ligne. On est sur une phase opérationnelle. Tout ce qu on attend c est d avoir un guichet un peu unique de visibilité, des plateformes, des agences qui permettent qu on présente notre offre et nos spécificités. Mme VOUNATSOS. Merci, pour ces éléments de réponse. Est-ce que quelqu un souhaite apporter un complément d information? M. PARISOT. Je voulais juste proposer aux intervenants que j ai brimés, à la fin, en leur laissant peu de temps de parole, s ils veulent compléter leurs propos profitez-en, c est le moment, sans être trop longs, je suppose. M. MONCEYRON. Oui, Jean-Pierre MONCEYRON, architecte. Ce matin dans l atelier 3, où j étais, on a évoqué aussi le rôle des élus ; un petit peu, pas beaucoup. Et je voudrais en profiter, là, pour poser une question aux élus qui sont peut-être dans la salle. C'est-à-dire que le premier point, c est vrai que la difficulté c est de détecter, un petit peu, les cas qui sont vraiment à traiter pour avoir une bonne efficacité énergétique. Pour les traiter, convaincre les gens, par contre peut-être qu il faudrait que les élus c est une suggestion, j attendrai peut-être des réponses pourraient peut-être faire un premier tri dans leur commune : savoir les points sensibles qu ils connaissent ou qu on leur a fait connaître, de façon à pouvoir intervenir directement sans faire des recherches qui soient trop compliquées. Et ma deuxième question c est : de toute façon, je pense que si on reste à l échelle des maisons, ça va être très, très difficile et sûrement très long. Probablement, avec le même mécanisme que j évoquais à l instant, on pourrait aller plus vite vers la notion de quartier, et probablement, la solution, ça serait sûrement des solutions de quartier qui auraient le double avantage, c est de traiter directement un quartier, bien entendu, mais de grouper, finalement, les achats, grouper les travaux, grouper les relations, finalement, avec les personnes du quartier et leur faire prendre conscience, finalement que c est la seule du quartier. Troisième volet de ça, c est que de toute façon, l énergie qu on pourrait produire parce qu on sait qu il va falloir qu on produise de l énergie au plus proche de l habitant. Finalement, au niveau d un quartier on pourrait commencer à vraiment créer quelque chose d intéressant - un commencement de quelque chose d intéressant - sur une production d énergie. Alors qu au niveau d une maison, bon, on peut toujours rêver dans les catalogues, mais ça ne marchera pas, ça sera de toute façon forcément trop cher pour les personnes, même celles qui sont peut-être mêmes aisées, d ailleurs. Au niveau d un quartier ça a un sens. Et, quatrième volet, c est que de toute façon, architecturalement, il ne faut pas oublier que si on commence à faire des travaux dans tous les sens dans les maisons : ça va ressembler 30/74

33 à quoi? Ca sera géré par qui? Et enfin finir par faire quelque chose qui sera vraiment trop diffus, sans lien, sans direction. Alors qu au niveau d un quartier, ça obligerait forcément à faire une vraie analyse architecturale et à ce moment-là, on pourrait gérer beaucoup plus facilement les choses et peut-être produire, à un moment, de l énergie dans un quartier, et ça serait «une église de l énergie», peut-être, par quartier. M. MORER. Concernant les élus, étant Maire d une commune, bon, mais s il y a d autres élus dans la salle : il n y a pas de souci, je leur donne l occasion de répondre. Non, en fait, il y a trois choses qu il faut voir : c est la capacité d action, les effets incitatifs et incitateurs je vais y revenir et puis aussi, le fait, qu à un moment donné, s il n y a pas volonté de l occupant et je parle du propriétaire et pas du locataire : rien ne se fait. Alors, la capacité d action, très, très clairement, analyse un peu critique et rétrospective : on a beaucoup financé la production d énergie renouvelable. Beaucoup, quand même, il faut le dire. En partant du principe que peut-être que les aides n ont pas toujours été, on va dire les plus intelligentes et les mieux réparties. Je pense notamment aux voltaïques puisqu ils sont produits ailleurs, etc. Par contre, c est vrai, et je m en félicite, c est que depuis deux ans, on met au cœur de l action, en priorité, la rénovation. C'est-à-dire : moins consommer. Et c est important parce moins consommer c est bon pour la balance de commerce extérieur, c est clair. Et surtout, et là on est en plein en phase avec la table ronde 3, ça veut dire que ce sont des économies substantielles et un confort aussi. Et là j anticipe une table ronde de cet après-midi, qui sera là. Alors l élu, il en est convaincu. Quelle est sa possibilité d action? Le levier principal, c est notamment le logement social. C'est-à-dire qu effectivement, là, il se met en relation avec un bailleur social, il peut faire une intervention dans une vente de maison et puis pouvoir intervenir. Après, il y a, bien évidemment, tout ce qui est habitat indigne, etc. Alors, là on rentre dans les usines à gaz qui concrètement sont très, très, très compliquées à mettre en place et il y a une volonté politique, mais il y a plein de phases à faire où à un moment donné il y aura un coût économique, quand même, sur les éléments. Et là, l élu il est en face, il est en priorité, en première ligne et quelques fois, je peux vous dire qu on a entamé des actions sur certains logements où nos conclusions sur la vétusté du logement n étaient pas les mêmes de celles de l ARS, pour faire simple. Donc, je veux dire par là l importance des dispositifs gouvernementaux et moi je me félicite que l efficacité énergétique soit enfin mise en priorité une, parce que c est un impératif absolu et encore plus en Seine-et-Marne. Point deux, le fait qu un propriétaire doit être amené à le faire, parce que le locataire il subit, et puis dans les villes où on voit des marchands de sommeil, et cætera, qui se développent aussi, on sait que c est fait. Et puis après, bien évidemment, s appuyer sur le logement social, s appuyer sur l acquisition foncière, parce que je pense que c est le plus efficace. Alors, sans oublier le quatrième, mais là on n est pas dans l action, on est dans le conseil, dans l information : effectivement, pouvoir aider à flécher les bonnes aides, ce qui, quand même, demande une certaine pérennité dans les dispositifs d aides, une durabilité ; puisque des fois on est informé de dispositifs qui n existent plus. Je caricature un peu, mais quand même. Et à partir de là, effectivement, je pense que c est une chaîne d éléments. Mais tant que le dispositif gouvernemental ou régional, ou départemental, ou local au niveau des collectivités lorsqu elles sont riches, fera que ça sera plus cher de rénover que de mettre la production sur deux ou trois ans de fioul : ça n avancera pas. M. LEDRU. Louis LEDRU, Bâtir Eco. C est pour compléter l intervention de Monsieur MONCEYRON, architecte. Je trouve que c est effectivement une proposition intéressante, parce que c est vrai, il ne faut pas oublier l aspect architectural. On voit ce qu on 31/74

34 essaie de rattraper aujourd hui avec ces pavillons qui se ressemblent, tous, du nord au sud. Les entrées de ville : on a fait un peu n importe quoi. Donc, rénover n importe comment, ce serait grave. Alors, Bâtir Eco, on a fait pas mal d expériences sur le terrain, en vrai. Et, entre autres, on a expérimenté auprès des élus. D un Maire de Seine-et-Marne qui, lui, en avait assez et a fini par me dire : «c est compliqué! On ne sait plus comment s y prendre : je vais mettre des cellules photovoltaïques partout!» Donc finalement, on s est déplacé avec un architecte, un énergéticien et un entrepreneur. Trois personnes qui ont pu répondre à ses questions et qui a complètement changé d avis et nous a dit, à l époque : «mais c est intéressant, pourquoi vous ne viendriez pas au sein d une assemblée, du Conseil municipal avec ces trois experts pour nous parler, pour informer - d abord les élus qui ne sont pas tous des spécialistes, naturellement et puis peut-être faire des réunions publiques pour un peu donner des informations à la population.» Alors, ça c est une action, car les élus sont vraiment au cœur des dispositifs : la preuve, puisque c est quand même, ici même, un exemple grandeur nature de l initiative des élus en Seine-et-Marne. Et puis, il y a aussi des actions que vous connaissez comme les photographies aériennes qui peuvent sensibiliser les gens sur les pertes d énergie. Voilà des pistes, je voulais simplement apporter ma collaboration dans le droit fil de l intervention de Monsieur MONCEYRON. M. GUERIN. Alors, un petit commentaire sur ces questions de conseil, d aller voir les élus. On peut inviter tous les élus à faire le , aller dans le Point Rénovation Info Service qui est le plus proche de chez eux : voir les informations qu ils ont. Essayer d appliquer ça à leurs maisons et peut-être réaliser qu il manque un maillon à la chaîne. Ce maillon ce sont ces plateformes d accompagnement du particulier où le particulier retrouve, dans un seul et même endroit, le conseil, le financement, les professionnels, l animation des professionnels, la formation des professionnels. Puisque rénover pour éviter, justement, que tout le monde fasse n importe quoi. Rénover c est un métier. S il y a des qualifications, c est que derrière il y a aussi de la formation, il y a des compétences. Donc, l auto-réhabilitation c est à prendre avec des pincettes. Et nous, ce qu on souhaite et qu on défend à l ADEME, c est qu on aille vers du conseil et de l accompagnement complet. Donc, Mesdames et Messieurs les élus, je vous invite à faire cette démarche à réfléchir à votre bien, essayer de le rénover et à réaliser qu il manque un dernier maillon pour que la chaîne soit complète et que les gens entament cette démarche. Et de voir au sein de votre collectivité, de vos collectivités ce qu il est possible de faire. Il y a des personnes, des sachant, sur ce qui a pu se faire ailleurs. Il y a des retours d expérience, il y a de l accompagnement, il peut y avoir du soutien pour réaliser ce type de structures. Mme SARKISSIAN. Je voudrais juste réagir par rapport à ce que Monsieur disait tout à l heure concernant le bassin du quartier. Je pense que c est une bonne échelle, le bassin du quartier, pour faire des opérations. Mais je vois au niveau francilien, quand on a réfléchi au montage de SEM Energie Posit if, on n a pensé qu aux copropriétés par facilité d interlocuteurs. Il y a un conseil syndical, il y a des AG, il y a donc un collectif constitué juridiquement. Et au niveau du quartier, même si c est très pertinent au niveau de l échelle et des travaux, c est certainement bien meilleur en tout cas que de l individuel pur : il y a des choses à construire, sans jeu de mots. Il y a des choses à élaborer en termes de partenariats et je crois que ça sera une deuxième étape. On s est lancés sur des choses constituées que sont les copropriétés et les bailleurs sociaux. Mais peut-être que dans un temps 2, il sera pertinent d aller sur un terrain qui sera 32/74

35 des partenariats avec les intercommunalités sur une échelle de quartiers, comme des types, un peu, d opérations de l amélioration de l habitat, mais qui seraient des opérations de rénovation de l habitat où les choses seraient un petit peu bordées juridiquement. Pour l heure, ça nous a paru trop insécurisé. Et on le verra quand à la fois notre modèle d ingénierie technique et d ingénierie financière sera parfaitement établi et qu on pourra peut-être aller sur d autres terrains. Mme VOUNATSOS. Oui, Monsieur. Si vous pouvez passer le micro juste derrière, s il vous plaît. M. BERNARD. Oui, bonjour. Xavier BERNARD, Fédération BTP 77. Je réagis juste à votre intervention sur le guichet unique. Effectivement, le guichet unique on trouve que c est quelque chose de très important de centraliser l information pour les clients. Nousmêmes, quand on veut faire des travaux chez nous, avoir une information complète. Par contre, je réagirai sur Nous, le guichet unique pour les entrepreneurs : c est le rôle d une fédération. Donc la fédération du BTP 77 est le guichet unique pour les entrepreneurs. Nous accompagnons, nous informons, nous sollicitons, même, nos entrepreneurs pour se former, se qualifier, s engager dans la démarche Reconnu Garant de l Environnement. Et donc, je crois que quand on parle de guichet unique, il ne faut pas non plus forcément mélanger des publics Vous avez d un côté l offre et de l autre côté la demande. Donc un guichet unique pour l offre, c est très important. Et la directive de la circulaire de cet été qui met en place les PREH, c est quelque chose de très important et très intéressant et que l on soutient. Mais, concernant le guichet unique des professionnels, ce sont les organisations professionnelles qui sont là, c est leur mission et c est ce que nous essayons de faire dans notre quotidien. M. GUERIN. Alors, je suis tout à fait d accord avec vous et je pense que les fédérations sont évidemment les bienvenues dans ces guichets, de sorte d avoir un seul noyau. Sur des exemples qui ont pu être faits ailleurs en France, les fédérations sont clairement parties prenantes de ces démarches. Il n y a qu à voir en Picardie, comme on l a évoqué, ou sinon au pays de Saint-Brieuc avec la plate-forme Vir Volt où les fédérations que ce soient la CAPEB ou la FFB sont intégrées dans ces démarches et sont pleinement dans leurs compétences. Mme VOUNATSOS. Bien, merci. Oui. M. MONCEYRON. Je voulais reprendre la parole un instant. J ai eu une réponse de vous, Monsieur le Maire concernant le contact des élus. Par contre, je pense que le degré que je soulevais, moi, c est un degré qui est juste un petit peu en amont de ça. C'est-à-dire en fait, je pense que les populations ont besoin d être préparées. Et aujourd hui, tout ce qui est dit, même une assemblée comme aujourd hui : faites venir dix nouveaux propriétaires, ils vont se sauver au bout de cinq minutes. Ils en auront ras le bol parce qu ils ne comprendront rien à ce qu on raconte ; évidemment ça ne serait pas leur problème. Ce qu il faudrait, c est que ce problème de l énergie devienne le problème de tous. C est ça le problème. Et comment y arriver? Moi, récemment, dans le Congrès des architectes, je menais une table ronde. Et finalement, j ai pris au hasard, ce matin-là, vous savez les petits journaux qu on trouve aux métros, etc. Je l ai pris, j étais certain que, dedans, je trouverai au moins un article qui pourrait suggérer une intervention sur l énergie. Je l ai trouvé simplement. Effectivement, en 33/74

36 Australie, il faut savoir qu il y a eu un degré de différence entre septembre 2012 et septembre Et ça a eu une incidence, effectivement. Comme ça, ça n a aucune incidence, sauf que ça crée un problème pour les koalas. Alors, voilà un sujet : les koalas ça intéresse tout le monde. L énergie pas beaucoup, mais les koalas : oui. On peut intervenir et dire : attention, si vous, vous ne faites pas attention, à l autre bout du monde, effectivement, il y aura des koalas qui mourront et d autres, et d autres, et d autres, parce que des exemples il y en a tous les jours dans les journaux. Et c est là où je pense que la faculté des élus, qui sont beaucoup plus proches des populations, évidemment, que nous tous. L architecte, il est proche des populations quand il est avec la population, mais il n est pas le maire de toutes les communes de Seine-et-Marne, par exemple. Mais ça serait intéressant, à ce moment-là, que des sujets comme ça deviennent des vrais sujets, des vrais petits scoops expliqués : que ça devienne vraiment pédagogique. Une fois que ces personnes-là seraient prêtes, je pense qu elles pourraient comprendre beaucoup plus facilement le discours qu on leur fait sur les dépenses, sur les nécessités. Et enfin, j ai apprécié, tout à l heure, effectivement que l idée du quartier soit bonne, mais c est cette échelle-là qu il faut atteindre le plus vite possible. Parce qu avant l échelle du quartier, je pense qu il y aura plein d erreurs de faites. C est ça qui va se passer. Ce matin, on en a parlé à la table ronde, en fait on finance des choses sans contrôle. C'est-à-dire, qu en fait, on finance sur devis, mais à la fin quel est le contrôle? On ne sait pas, on ne sait pas ce qu on a gagné. A quoi ça ressemble, si vous voulez? Quand on va faire le cumul de cela, ça va donner quoi? C est un problème. Au niveau d un quartier ça serait beaucoup plus sérieux parce qu on pourrait le mesurer directement et ça serait une obligation. Il faut mesurer les choses aujourd hui, c est absolument indispensable. Mme REFABERT. Oui, excusez-moi. Je voudrais rebondir sur ces idées qui sont échangées, parce qu il me semble que là, la question du financement est aussi à prendre en compte et que du coup ça oblige à bien travailler sur les différentes échelles. Donc, tout à fait d accord pour considérer qu il faut préparer le terrain localement et après tout il faut, effectivement, que les projets de rénovation, quand ils s engagent, on vérifie leur qualité architecturale : ça s est très clair. Maintenant, je pense que l idée de trouver une solution pour que le marché dans son ensemble décolle, c est que : primo, tout ça ne peut pas se faire que par subvention. Donc, deuxio, il faut trouver le moyen pour que les gens aient envie de faire les travaux, aient la possibilité de le faire et de les financer. Et à ce moment-là, on voit bien qu il faut travailler sur l envie, l échelle individuelle. Donc, travailler sur les quartiers c est très, très bien, mais à un moment il faut bien se rendre compte qu on ne pense pas à l énergie tous les jours, on ne pense pas aux travaux tous les jours. Il y a peut-être une fois, deux fois, trois fois dans sa vie où on doit passer par l occasion de faire des grands travaux. Et, donc en fait, si on a une approche qui est uniquement à l échelle du quartier, et bien, on va s apercevoir qu on va manquer quelque chose, parce que ce sera le bon moment pour 1 ou 2 % des gens qui habitent dans le quartier et pas pour les autres. Et à l échelle des copropriétés, bien sûr l échelle est différente, mais quand même, il y a des cycles qui font que pour un immeuble c est le moment de penser l efficacité énergétique parce que de toute façon il y a un ravalement, de toute façon il y a la toiture à faire. Et si on est trop près de la dernière réalisation de ces types de travaux, et bien on va peut-être parler à un âne qui n a pas soif. Voilà. M. GUERIN. Simplement, très rapidement. Globalement, la question de l efficacité thermique, elle se pose enfin, ça s est le premier point. On a un peu de retard à l allumage. 34/74

37 C est le moins que l on puisse dire. Point deux, effectivement, le message économise - écorénove, il va faire son chemin, il va s imprimer chez les gens : ça s est clair. Par contre, il y a eu un atelier 3, auquel je n étais pas, mais qui est essentiel et notamment en Seine-et-Marne : ce sont les publics modestes. Les publics modestes qui peuvent être locataires, mais qui peuvent être propriétaires avec un pouvoir d achat qui n est pas terrible actuellement. Avec des problèmes de mobilité, d accessibilité, etc. Je vous la fais courte. Mais globalement, aujourd hui, si on leur dit : «tu fais un geste citoyen, dans 10 ans tu vas peut-être gagner un peu d argent, mais le retour est sur 8 ou 9 ans» ; on n est pas dans le bon registre. C'est-à-dire, effectivement, il faut que les priorités des priorités au niveau des aides publiques y aillent. Est-ce que ça suffira quand on connaît les problèmes des collectivités et des finances publiques? Ca ne suffira pas, donc il y a un absent qui est aussi la banque. Parce que, clairement, il y a un montage à avoir. Il faut avoir des entreprises formées qui soient efficaces. Avec les labels certification : on avance sur cette voie-là. Il faut des aides publiques : on avance sur ces aides-là. Mais tant que le retour sur investissement pour quelqu un qui veut agir, ce sera 8 à 9 ans, il sera dans l impossibilité d y aller. Par contre, peut-être, effectivement, qu il y a des dispositifs avec un partenaire financier sur les banques sur lequel on peut avoir des modèles économiques sur les retours au loyer, etc. Mais je pense effectivement que là, clairement, il manque l intermédiaire de la banque parce que les subsides publics ne suffiront pas pour faire tomber ces 8 ou 9 ans. Et en Seine-et-Marne, sur, allez deux tiers du territoire si ce n est pas trois quarts, on a des gens qui dans cinq ans, avec l augmentation du prix de l énergie, seront en précarité énergétique. Et ce ne sera pas bon pour le commerce extérieur, ce ne sera pas bon pour les déficits, mais ce sera encore moins bon pour les gens qui y vivent. Donc je crois, qu effectivement, le modèle économique qui est meilleur, qui est moins mauvais qu avant, là il n est pas complet. Le mécano, il faut compléter. M. LEDRU. Pour compléter également, sur ces publics modestes, l étude que nous a présentée Hélène SUBREMON montrait quand même que tout le monde, en grande majorité, avait cette sensibilité à l énergie. C est sûr que quand on n a pas trop de difficulté à payer sa facture on n y pense moins, mais quand on a une difficulté à la payer, même si ce n est pas la seule facture qu on a du mal à payer, ça rentre quand même, en ligne de considération, et donc, il y a quand même des personnes qui ont ça à l esprit et qui, justement, veulent agir et ils agissent à leur façon. Ca c était le premier point. Après, il y a la notion de confort, aussi. C'est-à-dire que la notion d énergie, les gens la vivent aussi comme une amélioration du confort de leur bâti, commune valorisation de leur bâti lorsqu ils sont propriétaires. Et donc, au final, cette étude montrait que ces gens-là, ils pensaient aussi au devenir de leur habitation et de ce qu ils pourraient peut-être en tirer le jour où ils la vendront parce qu elle sera plus confortable. Après, je voulais revenir sur cette échelle de quartier qui, pour moi, est essentielle et très pertinente en Seine-et-Marne. Alors, pas dans tous les quartiers, mais il faut quand même regarder que la Seine-et-Marne est bourrée de lotissements, construits tous à la même époque, avec des maisons identiques d un bout à l autre du lotissement, et où cette notion de coopérative et d intérieur architectural est énorme. C'est-à-dire que pouvoir tout passer en même temps, ou en grande partie parce qu on incite les gens à le faire, au même titre que les vendeurs de fenêtres font du démarchage en porte à porte quand ils ont un chantier, on peut tout à fait imaginer que des conseillers aillent voir quel quartier est plutôt mûr parce qu on a des bâtiments anciens ; pas forcément très anciens, mais qu il faut absolument rénover et dire : «voilà, si vous vous groupez, plus vous êtes et moins vous paierez parce qu on va mutualiser les achats, parce qu il y a une seule 35/74

38 entreprise qui viendra et qui fera tout, qu on sélectionnera et donc il y aura un accompagnement.» Et ça c est un modèle qu il est certes difficile du point de vue de la réflexion économique, j entends bien sur la SEM Energie Posit if, mais du point de vue technique où il pourrait vraiment y avoir une plus value avec des associations d acteurs. Que ce soit les Espaces Info Energie, que ce soit Bâtir Eco qui peuvent très bien imaginer des réflexions de ce type-là de façon à optimiser, au final, les travaux et surtout les amplifier, au même titre que ce que nous évoquait Vincent GASTAUD sur la Communauté d Agglo de Marne et Chantereine : entre le dossier individuel et le dossier collectif, on touche beaucoup plus de gens quand on fait un dossier collectif. Et même si toutes les personnes ne passent pas à l acte ; au début, il n y avait peut-être que deux personnes dans le quartier, mais peut-être qu ils seront 5 ou 6 à la fin et on aura amplifié de deux ou trois fois la chose. Ensuite, je crois que j ai dit à peu près tout ce que je voulais dire si ce n est qu il ne faut pas oublier cette notion d auto-réhabilitation : on parle beaucoup entreprises, j entends bien, il faut penser qu il y a des personnes qui de toute façon, feront elles-mêmes et justement, quid de l accompagnement d entreprises ou de services qui puissent accompagner et suivre ces personnes de façon à ce que ce soit une auto-réhabilitation qui soit faite de façon consciente. Il y a eu des initiatives en Seine-et-Marne qui, malheureusement, pour le moment ne fonctionnent pas autant qu elles le devraient, où le but était d accompagner des autoconstructeurs et d avoir des formations en commun, d avoir des travaux en commun et, comme ça, de progresser. Donc ce genre d initiatives, il ne faut pas l ignorer parce que c est quand même une grande fraction de la population qui fait ces travaux chez soi, d isolation. J en connais plusieurs dans ma rue. Vous allez dans certains magasins de bricolage peu chers et vous verrez il y en a plein : les gens repartent avec des rouleaux de laine de verre, ce n est généralement pas pour faire une cabane à lapins. C est généralement pour chez eux. Mme VOUNATSOS. Il nous reste quelques minutes, si une dernière personne veut réagir. Alors on va en rester là. Mme REFABERT. Excusez-moi, sauf si quelqu un veut prendre la parole Sur la question de l auto-réhabilitation c est juste pour donner un témoignage. Hier, j étais à Commercy, donc en Lorraine, petite ville de habitants, où commence à exister un tel dispositif. Et il y a effectivement J ai visité un chantier où il y avait une partie en autoréhabilitation. Et, en fait, on était arrivé à la conclusion que peut-être que la solution était de faire évoluer les entreprises qui interviennent sur les chantiers pour être elles-mêmes encadreuses, formatrices du maître d ouvrage qui participe à la réalisation. Ca doit être très cadré au départ parce que concrètement sur ce chantier, un retard de deux mois était en train de se produire du fait de la partie auto-réhabilitation. Donc ça peut engendrer des surcoûts, y compris pour les entreprises qui interviennent sur les autres lots. Voilà. Mme VOUNATSOS. Merci pour cette précision. Alors, je vous invite maintenant à prendre une pause pour un déjeuner qui est déjà dressé. Prendre des forces pour les débats qui reprendront à 14 heures. Voilà, donc un grand merci à tous et profitez de la pause déjeuner pour continuer cette discussion. Merci. 36/74

39 TROIS ATELIERS RELATIFS AUX POTENTIALITES DE L ECO- RENOVATION EN SEINE-ET-MARNE ATELIER N 4 : Circuits courts et filières locales de mise en œuvre de l éco-rénovation Experts Bernard BOYEUX Directeur Général de Constructions & Bioressources Brice DELAPORTE - Directeur technique de l IREX (Institut pour la Recherche appliquée et l'expérimentation en Génie Civil), en charge notamment du suivi du Projet National de Recherche & Développement RECYBETON Brigitte MIDOUX Ministère de l Agriculture, de l Agro-alimentaire et de la Forêt, Référente Réseau rural national sur le thème des filières locales pour la construction durable Jean-Marc NAUMOVIC - Maire-adjoint à l'urbanisme de la Commune de Villepinte, en charge de la construction, de la rénovation et du patrimoine, Conseiller délégué de la Communauté d agglomération Terres de France (Seine-Saint-Denis) Anne-Marie NUYTTENS Association Planète Chanvre Animateur de l atelier : Bernard BOYEUX Rapporteur : Jean-Marc NAUMOVIC M. Boyeux En introduction, il faut rappeler l importance que représentent les matériaux dans l empreinte carbone des bâtiments. Ils représentent également 17% de la part des transports. A ce jour, il n y a pas de définition des «éco-matériaux» ; ceux-ci n ont donc pas d existence officielle et le monde du bâtiment a encore peu travaillé sur ce thème. L étude menée par Constructions & Bioressources et l ARENE, relative aux filières franciliennes des matériaux et produits biosourcés pour la construction, a montré que la région Ile-de-France dépendait à 80% de matériaux provenant de l extérieur. Pour autant, le fort potentiel de construction de logements (objectif de construction de nouveaux logements par an en Ile-de-France) nécessite la mise en œuvre des filières de l écoconstruction. Mme Nuyttens La première usine de transformation du chanvre en Seine-et-Marne, construite par Planète Chanvre, s intègre dans les nouvelles orientations de la production de chanvre vers l écoconstruction, et non plus vers la papeterie. Il s agit d une démarche volontairement tournée vers l économie locale. Planète Chanvre représente actuellement hectares, répartis sur une centaine d exploitations agricoles. La culture du chanvre ne correspond qu à environ 5 à 7 % de 37/74

40 l exploitation, ce qui permet de garantir la sécurité financière ; le frein étant la nécessité d une rentabilité minimale pour l agriculteur. Le chanvre constitue une bonne tête d assolement dans le cadre par exemple d un assolement sur 3 ans, car il présente des qualités agronomiques intéressantes. Le chènevis est vendu pour l alimentation des oiseaux et des poissons en France, mais à l étranger (Canada notamment), il est aussi utilisé pour l alimentation humaine. L association Planète Chanvre a pris dès le départ le parti d une commercialisation en circuit court, car ses membres souhaitaient conserver la plus-value agricole sur le territoire, même si, en circuit long, les intermédiaires peuvent contribuer à rendre le produit plus visible lors de la commercialisation. Toutefois, la déception des producteurs a été importante car la part des débouchés locaux des produits transformés reste actuellement bien inférieure aux objectifs. Les freins sont multiples : manque de formation des artisans, problèmes de certification, d assurabilité, crainte de la part des prescripteurs potentiels (nécessité d une vulgarisation, de mise en place de chantiers-vitrines, de porter à connaissance), absence de mesures incitatives, Autant de questions à résoudre pour permettre une ouverture des marchés. La mise en réseau des acteurs (producteurs, concepteurs et maîtres d ouvrages, artisans, ) s avère également cruciale pour permettre à la filière de devenir visible. Planète Chanvre poursuit son travail en ce sens, via une démarche de labellisation en cours et la relance du projet de démonstrateur sur le nord du département. Il est à noter que les prix à la vente des matériaux biosourcés correspondent à environ 120 à 130 % du prix du produit de construction «de base» ; toutefois, à échéance 20 ans, le produit issu du chanvre est plus intéressant que le produit classique, en particulier en termes de confort du bâtiment. Mme Midoux Les enjeux des filières locales, qu il s agisse d ailleurs de produits alimentaires comme de matériaux de construction, sont à la fois économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Le Réseau rural national a ainsi mené un travail avec une entrée «territoriale» sur ce domaine, afin d étudier l optimisation de l usage des ressources locales (animales, végétales, minérales et recyclées), ainsi que des ressources humaines, dans une logique patrimoniale (les enjeux étant en particulier l emploi et l attractivité du territoire). Les freins identifiés sont notamment un déficit de connaissance et de sensibilisation de la part des professionnels, mais aussi des particuliers et des élus. Les facteurs suivants sont apparus nécessaires pour permettre le développement de ces filières (le Réseau rural a élaboré des guides sur certaines de ces thématiques) : - une volonté politique forte et une nécessité de satisfaire l ensemble des demandes (construction, cadre de vie, ), - une information sur les caractéristiques des filières locales et une amélioration des connaissances en général, - une structuration inter-filières, 38/74

41 - une meilleure adéquation entre offre et demande (différents matériaux étant présents sur chaque bâtiment), - un renforcement de la représentativité de ces filières, y compris aux niveaux national et européen, - l identification de retours d expériences ayant réussi à lever les freins (techniques, juridiques, ), - la réalisation de diagnostics territoriaux, afin d identifier les potentiels en termes de ressources en matériaux, ressources humaines, etc., - la mise en place d indicateurs permettant d évaluer les impacts de l utilisation de ces matériaux, - la mise en synergie des acteurs et d une meilleure connaissance réciproque des contraintes des uns et des autres, - un renforcement de la formation, - la nécessité d une stratégie à l échelle de territoires intégrés (ex. : PNR, GAL LEADER, départements en s appuyant notamment sur les compétences des CAUE, ), - l existence de documents de planification (SCOT, PLU, Agenda 21, PCET, ). Le Code des marchés publics a évolué concernant les produits alimentaires (à offre égale, il est désormais possible de privilégier les produits locaux) ; il n est pas impossible qu une évolution similaire puisse aboutir concernant les matériaux de construction. Pour les cultures à vocation d agro-matériaux, le foncier constitue l un des freins majeurs et il est important de rappeler qu il existe pour les collectivités des outils de préservation des espaces agricoles. La diversification agricole permet de capter une valeur ajoutée, surtout dans un contexte de volatilité des prix ; toutefois, ces cultures peuvent être arrêtées lorsque le cours du blé remonte. De plus, il ne faut pas oublier que les filières locales n incluent pas uniquement les matériaux issus de l agriculture, mais aussi le bois et les matériaux d origine minérale. M. Bernard (BTP77) Les filières locales correspondent aux matériaux produits localement, mais aussi aux TPE et PME locales. Il est par conséquent essentiel d être attentif aux critères définis dans les marchés, afin de permettre de choisir des entreprises locales. Le BTP77 a un rôle de conseil auprès des maîtres d ouvrages. Il existe des règles professionnelles (validées par la C2P : Commission Prévention Produits), pour le chanvre et la paille notamment, à respecter dans le cadre d un chantier. Elles permettent notamment de se garantir auprès des assureurs. M. Boyeux Les matériaux biosourcés sont aujourd hui dotés de cadres réglementaires, via le CSTB notamment, et la démarche de professionnalisation est en cours. L avis technique n est pas obligatoire mais il s avère néanmoins incontournable en raison des difficultés de négocier gré à gré avec les assureurs en son absence. Le problème du coût se pose surtout pour les filières locales produisant de petits volumes, qui ont des difficultés pour 39/74

42 mener à bien ces démarches d avis techniques. Les règles professionnelles constituent un dispositif moins coûteux mais plus long ; le problème étant que les assureurs et les bureaux de contrôles ne connaissent pas forcément encore bien ces démarches. Des guides sur l information et l accompagnement des acteurs des filières de matériaux biosourcés sont en cours d élaboration par Constructions & Bioressources, qui a également mis en place un groupe de travail sur la thématique «Regroupement des TPE / PME». L évaluation technique représente ainsi un frein important, mais pour lequel il existe une volonté forte, en particulier du Ministère et du CSTB, de faire avancer la situation. Pour les petites filières, la mise en œuvre de démarches collectives s avère souvent nécessaire. L Ile-de-France utilise des sources d approvisionnement variées et connaît des interactions et des flux avec les régions mitoyennes, ainsi qu entre territoires. Ceci constitue une dynamique importante à la fois pour les producteurs et pour les pouvoirs publics, mais les coûts de transports représentent une difficulté, que les filières locales permettent d éviter. Il existe en Ile-de-France un gisement en matériaux biosourcés, mais également recyclés, tels que la ouate de cellulose issue du papier, bien que celle-ci ne soit pas transformée sur la région. L étude menée par Constructions & Bioressources et l ARENE a de plus fait état de besoins exponentiels en granulats en Ile-de-France : 11 millions de tonnes y sont produits annuellement et 5 millions recyclés, quand le besoin s élève à environ 30 millions de tonnes. Le remplacement progressif des granulats issus de l extraction et le développement des matériaux recyclés constituent ainsi des enjeux cruciaux. M. Delaporte Le secteur du BTP produit chaque année en France environ 300 millions de tonnes de déchets, dont 20 millions de tonnes sont issus du béton et peu valorisés, le plus souvent en souscouches routières. L IREX est chargé de la gestion administrative et financière des Projets Nationaux (PN). Le PN RECYBETON, qui est mis en œuvre par l ATILH (Association Technique de l'industrie des Liants Hydrauliques), a pour objectif de recycler totalement le béton. Il s agit d un projet de recherche collaborative associant 41 partenaires, qui représentent l ensemble de la chaîne de construction (maitres d œuvre, bureaux d études, assureurs, ). Le projet RECYBETON permet l application concrète des référentiels techniques produits. Il dispose d un budget d environ 5 millions d euros. Il concerne trois thèmes : - procédés et technologies (tri, détection des indésirables, concassage, réutilisation des sables pour produire des liants, ), - matériaux et structures (granulats, béton frais, béton durci, ), - développement durable (aspects socio-économiques, circuits locaux, analyses des cycles de vie, analyse environnementale, ). De plus, un thème transversal, relatif aux aspects réglementaires et normatifs, est étudié. Un appel est lancé aux maîtres d ouvrages pour l accueil, dans le cadre d un site pilote, d un chantier expérimental RECYBETON. Le projet a déjà permis la mise en place de deux chantiers de petite ampleur. L ensemble des partenaires de la filière étant membres du projet RECYBETON, les maîtres d ouvrages intéressés auront la garantie de ne pas prendre de risque. 40/74

43 Il est à noter que, lorsque l ensemble du béton sera recyclé dans la construction, d autres types de granulats pourront être utilisés en sous-couches routières. ARENE Il existe des plateformes fixes de tri et recyclage des matériaux de déconstruction et des plateformes mobiles, au plus près des chantiers. La société Yprema a des projets de plateformes fixes, qui imposent une nécessité d intégration dans l environnement (en raison du bruit, des poussières, ). Yprema attend toutefois la sortie du statut de déchet pour permettre la commercialisation des matériaux recyclés, notamment via les marchés publics. En Ile-de-France, bien que la conscience existe de la nécessité du recyclage, en lien notamment avec le renouvellement urbain et le Grand Paris, les jeux d acteurs et la concurrence entre les différentes destinations des matériaux, vers les ISDI ou le recyclage, freine le développement de ce dernier. Il est par ailleurs indispensable de disposer de données chiffrées, afin de promouvoir les filières locales. Par exemple, seuls 10 % du gisement de papier sont actuellement captés en Ile-de-France. La ouate de cellulose entre pourtant dans les avis technique et est concurrentielle avec les autres isolants. C est pourquoi il est nécessaire de porter à connaissance ces sujets auprès des acteurs. La plateforme«maximilien», portail des marchés publics franciliens, constitue l un des outils de ce lien entre acteurs et permet notamment aux TPE / PME d avoir accès à la commande publique. M. Naumovic La période actuelle est charnière pour l émergence des filières locales, mais la volonté politique est un préalable indispensable. Les textes sont nombreux et doivent être revisités pour permettre d avancer. Des spécifications dans les PLU permettent en effet de lever certaines barrières. Par exemple, dans le cadre d un PLU, il est possible de s affranchir de la limite des 4 mètres par rapport à la rue pour les opérations de rénovation des bâtiments (NB : les règles d urbanisme spécifiant qu une construction doit se trouver en retrait d au moins 4 mètres de la limite de la parcelle). Pour permettre d augmenter l emprise, il est aussi possible de diminuer le coefficient d espaces verts et le nombre de voitures par logement, ce qui constitue des facteurs incitatifs pour les promoteurs et accroît la constructibilité. La Commune de Villepinte a ainsi créé le premier PLU labellisé «biosourcé» en France, approuvé en 1992, intégrant la notion de recyclage et s appuyant sur le bonus environnemental du Code de l urbanisme. Les PCET, Agenda 21, SCOT, doivent également mentionner explicitement le biosourcé. Dans les marchés publics, il existe une clause sociale et environnementale relative à l écoresponsabilité. Il est ainsi possible de demander aux entreprises de proposer une offre avec une «variante environnementale». Il est aussi possible de demander des compétences environnementales et, dans la note technique de l offre, la mise en place de circuits courts (mais la notion de «local» reste impossible à spécifier dans un marché). Pour cela, le plus simple est de décomposer le marché en lots, par exemple : un lot relatif à la structure bois et un second concernant l isolation chanvre. 41/74

44 Il est à noter que l ADEME propose un accompagnement des maîtres d ouvrages pour leurs marchés publics. Le savoir-faire de l architecte est également un facteur crucial de réussite du projet ; c est pourquoi l accès des petits cabinets à la commande publique est un levier important. Aussi, il apparaît nécessaire de relever les seuils des marchés, pour permettre d attirer les TPE et PME spécialisées. Les TPE connaissent en effet des difficultés pour monter des dossiers en réponse aux appels d offres. Il est possible de stipuler dans un marché la nécessité de présence d un bureau d études pour les regrouper et les aider. La Commune de Villepinte apporte un accompagnement aux TPE / PME pour le montage de leur dossier. La mise en place d opérations pilotes constitue également un levier intéressant, permettant de tester les méthodes sur des bâtiments petits ou moyens. L intégration de l ensemble des calculs thermiques permet ainsi par exemple de démontrer que les maisons biosourcées consomment moins d énergie. Les bureaux de contrôle doivent accompagner ces démarches. 42/74

45 Experts ATELIER N 5 : Confort et usage des bâtiments éco-rénovés Dominique BONINI Architecte-urbaniste CAUE 77 Sonia CORTESSE Architecte, agence Architecture et Développement Arthur COUSSY Ingénieur des Mines, chef de projet expérimentation Paris Région LAB Christophe ESPRABENS Directeur du développement, Foyers de Seine-et-Marne Kévin MARCHAND Ingénieur, responsable du pôle performances environnementales et aménagement, ALTO ingénierie Vincent RENAULD Docteur en aménagement et urbanisme, membre de l équipe de recherche Laboratoire environnement, ville et société au CNRS Animateur de l atelier : Dominique BONINI Rapporteur : Dominique BONINI M. Bonini En préalable à la prise de parole des cinq experts qui m entourent, il est bon de rappeler que notre atelier de par son titre même, confort et usage des bâtiments éco-rénovés, va nous engager à dépasser les stricts champs de la rénovation thermique et de la performance énergétique. Nous allons chercher à nous intéresser au ressenti de l habitant, à celui de l usager de l espace éco-construit ou éco-rénové et cerner ses capacités d adhésion aux innovations technologiques ou simplement spatiales mises en place pour favoriser la limitation et le suivi des consommations énergétiques. Placer le ressenti de l usager au cœur de nos préoccupations aurait dû nous conduire à intégrer à notre panel d experts le néophyte. Pour palier son absence, nous avons demandé à Vincent Renauld de nous apporter, à l appui d une étude sociologique, un éclairage sur comment l habitant s approprie ou pas suffisamment son logement. En second temps, Christophe Esprabens nous introduira du côté du bailleur de logement social et de ses marges de manœuvre pour amener son locataire à adopter un comportement éco-responsable. Avec Kévin Marchand, nous allons quitter l espace habité pour l espace travaillé et appréhender le degré de liberté, mais aussi les contraintes à intégrer, pour doter les bâtiments tertiaires de dispositifs novateurs favorisant les économies d énergie. Nous poursuivrons avec Arthur Coussy pour comprendre comment une collectivité se préoccupe de son patrimoine bâti en sollicitant la capacité d innovation et la force de proposition des entreprises du BTP. Enfin, mais nous aurions pu tout aussi bien commencer par son témoignage, nous entendrons la parole de l architecte Sonia Cortesse évoquant ses engagements et convictions pour l intégration de la démarche environnementale dans la conception de ses projets architecturaux. 43/74

46 Je m adresse à notre premier intervenant, Vincent Renauld : Vos travaux portent sur les conditions de fabrication et d usage de nouveaux objets techniques dans l aménagement urbain et l habitat. La dimension socio-technique des bâtiments éco-rénovés ou éco-construits est de plus en plus prise en compte : comment la mesurer? Comment la maîtriser? M. Renauld Je m appuierai sur les résultats de 2 aspects d une enquête récente (2010) fondée sur des entretiens semi-directifs de 16 foyers-résidents du bâtiment le Pallium dans l éco-quartier DE BONNE à Grenoble. - Le premier aspect vient illustrer le degré de résistance de l habitant à une sollicitation de changement comportemental : les sols en lino écologique (marmoléum) sans PVC n acceptent qu un nettoyage à sec juste au balai. Cette exigence, qui entre en conflit avec la notion de propreté ancrée chez l habitant, l amène à tenir une attitude déviante par l usage d eau et de détergent : résultat altération précoce du revêtement et incidence financière pour le bailleur. - Le second aspect a trait à l acceptation ou au rejet de la nature et du végétal en milieu urbain : ainsi la façade végétalisée dispositif favorable au confort d été est décriée à cause des insectes qui la colonisent et envahissent les balcons : résultat emploi de pesticides voire de sécateur ou encore mauvais entretien conduisant au dépérissement du végétal avec suppression de l écran thermique. Ces deux observations conduisent à être prudents dans l évaluation du savoir habiter des habitants : force est de constater qu il existe beaucoup de détournements d usage, introduisant un risque de contre-productivité et d atteinte à la pérennité des dispositifs, occasionnant des frais de gestion supplémentaires tant pour le bailleur que pour le locataire. M. Bonini Merci Vincent Renauld pour cet éclairage qui renvoie à un de vos écrits l habitat écologique à l épreuve de son public. J y ai puisé un autre constat que vous faites, au droit notamment et pour résumer, des dispositifs technologiques relevant de la domotique. Les degrés de rupture face aux innovations sophistiquées sont inévitables, les livrets d accueil et autres livrets d usage du logement n y feront rien. Mieux vaut se rendre à une évidence que moins elles nécessitent de mode d emploi, plus facilement ces innovations seront appropriées. Je passe la parole à notre deuxième expert : En votre qualité de bailleur social, vous nous direz Christophe Esprabens, si vous mettez en œuvre des livrets d accueil pour la bonne utilisation du parc de logements de FSM : Chiffres 2011 plus de 7000 logements locatifs des appartements en foyers pour plus de 700 équivalents logements Aujourd hui FSM gère 8500 logements bientôt 17% de vos locataires auront plus de 65 ans et l âge moyen de votre patrimoine est de 33 ans, vous devez donc être sensible aux questions d éco-rénovation de ce parc. Du reste vous affichez la volonté de : 44/74

47 garantir durablement la sécurité et le confort de vie de vos locataires, concevoir des habitats qui anticipent les attentes des parties prenantes. M. Esprabens Je répondrai d emblée à la question du livret d accueil : oui FSM en a la pratique pour sa valeur pédagogique mais sans pour autant s illusionner sur sa portée effective. Nous en faisons une approche pragmatique : quel que soit le nombre de locataires qui le lira et s en inspirera dans ses éco-gestes journaliers, c est toujours autant de gagné. Du reste, dans une approche ISO 9001, cette valeur de communication et de pédagogie est requise. Nous pouvons aussi aller au-delà du livret, notamment pour le bâtiment de 37 logements en livraison à Lieusaint. Il s agit d un bâtiment passif conçu par l architecte Nicolas Michelin : là il va falloir, au-delà du livret, choisir et sélectionner les familles en capacité de développer un mode de vie adapté aux caractéristiques et performances attendues du bâtiment. Ce sera pour FSM les tous premiers logements livrés sans chauffage, hormis un sècheserviettes dans la salle d eau. Techniquement tout a été rendu possible pour limiter la consommation à 15 Kwh/an/m 2. L architecte a œuvré en conséquence, mais dès qu il y a occupation il y a perversion possible, d où la nécessité de veiller au bon respect des éléments de confort par des usages adaptés. Cette génération de logements passifs anticipe les exigences à respecter dès le 1 er janvier 2017 : donner au locataire un accès à la lecture directe de ses consommations. Ces dispositifs de contrôle se doivent de respecter les dispositions exigées par la CNIL (commission nationale de l informatique et des libertés) ce qui limite les possibilités de suivi individuel. La pose des compteurs pour l eau, le chauffage hebdomadaire, l accès aux données par site internet, génèrent des dépenses mises à la charge du locataire. Dépenses qui, on l espère, seront compensées largement par les économies effectuées : ne restera bientôt que la facture d eau, comme charge la plus importante pour le locataire. Les locataires qui entrent dans un logement BBC, qui plus est passif, pensent qu ils n auront pas de charges à payer, ce qui est faux. Si on se doit de les détromper, il nous revient de tout faire pour que l ensemble des charges soit à la baisse. Il nous faut agir de manière à améliorer le confort visuel, thermique et acoustique, et apporter une qualité d usage la plus optimum possible, tout en veillant à ce que notre intervention tant dans le neuf, que dans l existant soit la plus écologique et la plus économique possible. M. Bonini Merci Christophe Esprabens. Pour passer au sujet suivant concernant le tertiaire, j emprunterai la relation d une partie de votre vécu et de celui de votre équipe pour appuyer votre propos dès qu il y a occupation, il y a perversion possible. Ce que vous avez constaté au contact du personnel FSM, que l on peut qualifier d initié, c est néanmoins une grande résistance à adopter les comportements adaptés aux prévisions d utilisation du bâtiment écorénové abritant votre siège social à Melun. Ainsi la performance escomptée, de diviser par 3 la consommation énergique du bâtiment éco-rénové par rapport au bâtiment d origine, est difficile à atteindre. 45/74

48 Je me tourne vers Kévin Marchand : Vous êtes ingénieur au sein d Alto ingénierie, bureau d études basé à Bussy St Martin en Seine-et-Marne. Ce B.E. fort de 75 collaborateurs est engagé dans la performance environnementale des bâtiments depuis 20 ans, et revendique bientôt 100 projets BBC niveau équivalent de la RT Confirmez-vous ce constat de décalage entre prévisions et consommations réelles? M. Marchand Alto ingénierie, bureau d études fluide et thermique, est aussi concepteur et AMO dans le cadre de certifications : ce que l on constate en effet, c est que les consommations sont souvent bien supérieures aux prévisions annoncées. Un label de performance énergétique n est pas un prévisionnel de consommation. Les labels sont fondés sur des scénarios prédéfinis reposant sur des composants difficiles à transposer dans la réalité et à réguler, d où une différence notable entre consommation édictée pour label et la consommation réellement enregistrée. Les outils et moyens de suivi pour que les usagers s approprient les performances passent par la mise en place de gestion technique centralisée (GTC) ou gestion technique du bâtiment (GTB). Dans le tertiaire, existe une spécificité en la présence d un gestionnaire dont le rôle, après appropriation des outils, est : - d assurer le suivi des consommations, - d améliorer les interventions de maintenance, - de surveiller les installations et régulations. A lui de faire remonter les informations aux utilisateurs et de faire passer les consignes d utilisation des locaux et équipements. Suivre les indicateurs pour une optimisation des consommations peut recourir à 3 types de moyens : - l humain nécessitant mobilisation tant du propriétaire, de l utilisateur que du gestionnaire : savoir qui fait quoi? - la technique pour régulation selon les saisons et occupation effective, - l automatisation systématique ou au choix concourant à une optimisation pertinente. La loi Grenelle II a introduit une annexe environnementale sur les baux conclus ou renouvelés depuis le 1 er janvier 2012 pour les locaux de plus de m 2 de bureaux ou commerces. Il s agit du dispositif BAIL VERT concourant à augmenter de 20% l efficacité énergétique des bâtiments à l horizon 2020 par rapport à la fin 2006 : obligation est faite au locataire et propriétaire de se communiquer mutuellement toutes les informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. L annexe détermine par ailleurs un libre accès du propriétaire pour réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique et pourra prévoir des obligations qui s imposeront aux locataires pour limiter les consommations. Les certifications environnementales ayant cours incluent, telle la certification LEED, à la fois : - l efficacité énergétique, - l efficacité de la consommation d eau, 46/74

49 - l efficacité du chauffage, - l utilisation de matériaux de provenance locale et la réutilisation de leur surplus. Leur délivrance s accompagne d un objectif de suivi sur 5 ans et des offres de formations existent pour prise de conscience de l utilisateur et l amener à rendre compte des spécificités d exploitation du bâtiment. Débat M. Thomas, architecte, constate l absence de participation des futurs occupants, ce qui contribue à une déresponsabilisation, selon lui il conviendrait d éduquer les gens pendant le processus de production et pas lorsqu ils sont devenus usagers des lieux. Réponse M. Esprabens : intégrer dans la réflexion le futur locataire n est pas possible dans la production du logement social. Au mieux, il nous faut travailler sur des profils, en sachant tirer enseignements des réalisations antérieures et comprendre ce qui n a pas fonctionné pour établir de nouveaux projets et faire une concertation à ce moment-là. Le locataire ne choisit pas sa manière d habiter, nous sommes hélas très éloignés et à regret de démarche type habitat participatif. Un membre de l espace info énergie Marne et Chantereine, (EIE), réagit au sujet du livret d accueil et de sa limite à porter le message pédagogique ad hoc. Une alternative est suggérée avec offre de service de l EIE : organiser une visite sur site et effectuer une démonstration de visu en passant du livret à la pratique. Réponse de M. Esprabens : avant la pédagogie externalisée en direction de l habitant, il conviendrait de pouvoir d abord mobiliser les équipes en interne. Réponse de M. Renauld minimisant l apport de la seule visite sur site. Constat est fait qu il s agit d éduquer un adulte en situation de devoir évoluer culturellement. A l époque de Le Corbusier le bâtiment attendait en réponse, l usage de l homme moderne. Aujourd hui la réponse aux bâtiments éco-construits éco-rénovés est celle attendue de l homme durable, qui aspire à avoir le droit d utiliser le bâtiment sans mode d emploi. Réponse de M. Morer, maire de Trilport, apporte le constat suivant : dans l esprit des gens, bâtiment BBC résonne avec plus du tout de charges à payer. Tout est affaire de «technologie» avec des solutions médianes à saisir, car si l habitant est confronté à des choses hors sa culture, il ressentira des difficultés d appropriation. Réponse de l OPH 77 fait valoir que pour une population vieillissante, les 19 C dans le logement sont insuffisants. Rien que pour gagner 1 C de plus il nous faut dépenser 7% d énergie en plus. Répondre à l attente sociale à un coût, à l avenir il sera impératif de tenir compte du rapport social à la chaleur. M. Bonini Arthur Coussy, de formation ingénieur des Mines (Nantes), vous avez travaillé 4 ans dans un cabinet de conseil sur des projets numériques et innovants de collectivités. Depuis une petite année, vous avez rejoint PARIS-REGION LAB en qualité de chef de projet expérimentation, en charge notamment de l APPEL A PROJETS Efficacité énergétique des bâtiments interpellant la force de proposition des entreprises. 47/74

50 A ce titre, vous assurez depuis 9 mois la coordination de l appel à projets avec les services de la ville de Paris et ceux de la région Ile-de-France. Outre l efficacité énergétique, les questions de végétalisation innovante et d agriculture urbaine font partie des thèmes de réflexion au même titre que celle du mobilier urbain intelligent. M. Coussy Je suis en charge de la 2 ème édition de l appel à projets ( ) en 2012, 19 projets ont été retenus et sont en cours de déploiement sur le territoire. en mai 2013, là encore 19 nouveaux projets ont été sélectionnés et sont maintenant en recherche de localisation pour leur application. La mise en expérimentation est ce qui motive les réponses à l appel à projets : à Paris-Région Lab, nous avons pour objectif de permettre à de nouvelles entreprises de proposer leurs solutions innovantes en matière d efficacité énergétique puis d organiser, pour les technologies retenues, leur expérimentation, par la mise en relation avec des territoires d accueil bailleurs de la ville de Paris, musées, immeubles privés Au total, 29 projets sont en cours de déploiement : 16 concernent le suivi des consommations et régulations, 3 portent sur les dispositifs de purification de l air, 5 sont axés sur le chauffage, 2 proposent des réponses en matière d isolation, 1 se focalise sur la génération d énergie, et enfin le 29 ème se rapporte à des études sur les évolutions et compréhension des comportements des usagers ou de modélisation des bâtiments. M. Bonini Merci Arthur Coussy pour ce témoignage. En préparation à cet atelier, je vous posais la question d un 3 ème appel à projets. Vous en reportiez l idée à plus tard arguant du fait qu il fallait laisser, notamment aux bailleurs de la ville, du temps pour absorber et s approprier les innovations expérimentées. Je cède la parole à Sonia Cortesse : Architecte de l agence Architecture et Développements, en regrettant la réduction annoncée de la durée de l atelier! Vous vous définissez comme une architecte généraliste environnementaliste avec une spécificité santé et comportement. Quelles réflexions avez-vous sur l optimisation du confort dans l élaboration de vos projets? Mme Cortesse Mon agence développe depuis sa création, une approche croisée et systémique du projet architectural mêlant architecture, technique et comportement : s appuyer sur les contraintes 48/74

51 environnantes pour parvenir à créer une offre esthétique et architecturale, qui soit exempte de tout composé organique volatile (COV), est l un entre autres des fondements de notre pratique professionnelle. Nous intervenons en AMO HQE, bien souvent nos missions d accompagnement intègrent pour partenaire l Institut de Médecine Environnementale (IME) créé à Paris en 1987 par le D r Jacques Fradin. La rédaction d un cahier des charges environnemental pour un bâtiment appelé à être livré dans 2 ou 3 ans reste un travail délicat : mieux qu éduquer, son objectif sera de responsabiliser le maître d ouvrage voire l usager futur dans sa pratique de l espace. Dans certains cas, les normes en cours ne nous aident pas à faire valoir le bien-fondé de nos préconisations, c est le cas par exemple pour le matériau amiante, et le temps de suppression du matériau cancérogène. En rénovation de bâtiment, une des préoccupations majeures reste celle de la qualité de l air et de son renouvellement, avec en corollaire un choix judicieux de matériaux non émissifs de COV. De la projection fournie, riche d exemplarités de réponses en matière de confort et de qualité d usage (cloisons habitées dans un établissement scolaire, jardins pédagogiques mais aussi destinés à la récupération des pluviales entre deux bâtiments, choix de mobilier, ) ; j insisterai sur les clichés qui nous font passer de l échelle du bâtiment à celle du quartier : une éco-rénovation peut devenir l opportunité d intensification urbaine en augmentant les surfaces de planchers dédiés au logement ou à l activité, voire favoriser une mixité fonctionnelle par l accueil d un complément d équipement ou de services. M. Bonini Merci aux cinq experts et au public! 49/74

52 ATELIER N 6 : Formation et insertion dans le domaine de l éco-rénovation Experts Angelo MAZZUCATO BTP CFA d Ocquerre Anne JOUSSEN-LENOIR Université Marne-la-Vallée Séverine BASTARD Fédération du Bâtiment et des TP de Seine-et-Marne Dominique NAERT Directeur, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment Philippe LAMARQUE ZEPTO Architecture Mathieu CABANNES Maitre Assistant Enseignant à l Ecole d architecture à Marne-la- Vallée et Directeur du Développement et de l Innovation à la SCAU Louis LEDRU BatirEco Anabela OLIVIERA Initiatives 77 Guy ARCHAMBAULT Journaliste spécialisé Animateur de l atelier : Anabelle VOUNATSOS Rapporteur : Guy ARCHAMBAULT M. Archambault Les ateliers de cet après-midi sont consacrés aux potentialités de l éco-rénovation en Seine-et- Marne. Nous l avons vu lors des ateliers de la matinée, de nombreux facteurs pourraient stimuler le marché de l éco-rénovation dans les années à venir. Mais une demande croissante pourrait entrainer un décalage avec l offre disponible pour le marché. Il est primordial d anticiper au mieux ces évolutions en intégrant la formation dans la démarche des acteurs locaux. Tout d abord merci à nos experts d être présents aujourd hui. De quelles formations parle-t-on? Nous nous intéresserons aux formations généralistes, liées à la performance énergétique globale du bâtiment. Nous aborderons aussi les formations spécialisées liées à la maitrise de matériaux biosourcés, à l éco-construction / rénovation. Qu il s agisse de formation continue ou initiale. Nous parlerons de la formation des jeunes en alternance, des professionnels en activité : entreprises (artisans entreprises de mise en œuvre) mais aussi des maitres d ouvrage. L éco-rénovation est une démarche globale : de la conception à la réalisation des travaux, il est capital que tous les acteurs travaillent en synergie autour d une vision partagée. 50/74

53 A travers le témoignage de nos experts et les apports des participants, nous tâcherons ensemble de trouver des éléments de réponse, aux trois grandes questions que nous nous posons : - Quelles sont les atouts du territoire sur cette question? - Quelle est la marge de progression de la Seine-et-Marne pour accompagner les acteurs locaux dans cette démarche? - Comment capitaliser sur les initiatives existantes d insertion professionnelle? Je vous propose d organiser cet atelier en deux temps : 1. Tout d abord nous laisserons la parole aux organismes de formation, qui traiteront surtout de la formation des entreprises. Ils nous aideront à dresser un premier état des lieux des formations existantes. (BTP CFA Ocquerre - CSTB - L Université de Marne-la-Vallée - FFB BTP77 - BatirEco) A l issue de ces interventions nous prendrons vos questions en lien avec ces témoignages. 2. Puis nous nous intéressons aux maitres d ouvrage (architectes) et aux structures qui ont fait l expérience de la formation et de l insertion. (ZEPTO Architecture - Ecole d architecture Marne-la-Vallée - Initiatives 77) Nous prendrons à nouveau vos réactions à l issue de ces trois interventions. Je remercie une nouvelle fois les intervenants de témoigner aujourd hui, je leur demande de bien respecter le temps de parole prévu. Merci également aux participants d être là pour enrichir le débat. Et merci de bien conserver vos questions pour les temps de débat prévus. Nous disposons d 1h30 pour faire le tour de ces questions et identifier les pistes que nous pourrions partager avec les autres participants lors de la restitution de ce débat. PREMIER TEMPS M. Archambault Bonjour, Angelo Mazzucato vous êtes directeur adjoint pédagogique au BTP CFA (Centre de Formations d Apprentis) d Ocquerre. Vous serez notre premier intervenant dans cet atelier. - Vous allez nous présenter brièvement le rôle de votre structure, le type de formations que vous proposez et à qui s adressent-elles. Ensuite plus spécifiquement quelles sont les formations en lien avec l éco-construction que vous proposez? Le but étant d arriver à dresser, à travers les différentes interventions un panorama des formations existantes sur le territoire : de comprendre comment elles s articulent entre elles, et quelles sont les manques éventuels qui seront ainsi identifiés. Quelles formations propose le BTP CFA? 51/74

54 M. Mazzucato Le CFA d Ocquerre est l un des deux CFA du BTP implantés en Seine-et-Marne. Nous formons les jeunes du BTP depuis Le centre de formation accueille chaque année jusqu à 750 apprentis. Il assure la préparation du CAP sur 12 métiers du BTP ainsi que celle de 3 brevets professionnels et 3 Bac Pro (préparés en 2 ou 3 ans). Que proposez-vous en lien avec l éco-construction à l heure actuelle? Le CFA d Ocquerre propose également la préparation des mentions complémentaires (en un an après le BP ou le Bac Pro) de Technicien en énergies renouvelables, option «énergie thermique», de Plaquiste et de Maintenance des équipements thermiques individuels. Nous avons développé un module béton de chanvre dans le CAP et un Bac professionnel maçon. Depuis mai 2013, nous tâchons de prendre en compte le Grenelle dans toutes les formations avec la maitrise de nouveaux savoirs en lien avec les enjeux énergétiques et environnementaux. Nous collaborons par exemple avec Véolia pour connaitre les gestes environnementaux. M. Archambault Quelles évolutions envisagez-vous? Quelle est la position des entreprises? M. Mazzucato Une formation en éco-construction assez généraliste a été justement inaugurée récemment. Il s agit d un diplôme universitaire des compagnons bâtiments durables. Elle sera externalisée et gérée par le CSTB. Quant aux retours des entreprises, nous avons peu de demandes de formations spécifiques car certaines nécessitent des compétences pointues, c est le cas dans le solaire et la géothermie notamment. M. Archambault Bonjour, Monsieur Naert, vous êtes directeur des établissements franciliens au CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et surtout à l origine du diplôme universitaire des compagnons bâtiments durable. Le CSTB c est actuellement près de 900 ingénieurs dont environ 450 chercheurs. Le diplôme universitaire des compagnons bâtiments durable permet de former 20 étudiants. Comment se traduit l aspect «bâtiment durable» concrètement dans cette formation? M. Naert Cette formation a pour objectif de répondre à ces nouveaux besoins liés aux problématiques environnementales en formant des professionnels de terrain qualifiés et capables d appliquer les nouvelles normes en matière de bâtiment durable, de travailler ensemble avec les 52/74

55 différents corps de métiers présents sur le chantier. Il est essentiel que les professionnels se coordonnent sur le terrain et fassent preuve de qualité en fonction des différents métiers. La formation s appuie sur les Règles de l'art Grenelle Environnement (RAGE) Nous organisons des rencontres ingénieurs / professeurs pour que l enseignement soit au plus proche de la réalité de terrain. L OPCA Constructys nous a accompagnés pour mettre en place le dispositif. De plus nous établissons des partenariats pour que nos élèves prennent part à des expérimentations. 53/74

56 M. Archambault Bonjour Anne Joussen Lenoir, vous êtes responsable de la Licence professionnelle Bâtiment Basse Consommation de l université de Marne-la-Vallée et à l origine de la création de cette formation. Vous allez nous présenter le cadre dans lequel cette formation a été créée, il y a 5 ans. Tout d abord, à qui s adresse-t-elle? Mme Joussen Lenoir Cette formation d un an a été initiée suite au Grenelle de l environnement dans le but de former des jeunes issus de BTS ou DUT (Bac +2) de la thermique / génie climatique et construction / génie civil. Pendant la licence professionnelle, les élèves réalisent leur formation en alternance dans des bureaux d études. Il semble que vous ayez à faire à un recul du nombre d inscrits cette année, comment cela s explique-t-il d après vous? Effectivement, les années précédentes nous comptabilisions 16 étudiants inscrits, en 2013 il y en a 12. Cela s explique par le fait qu il y a de plus en plus de licences professionnelles qui ont été créées sur des thématiques proches (génie climatique, maitrise de l énergie ) en Île-de- France et en province. De plus, les bureaux d études font face à un recul de leur carnet de commande et recrutent moins de jeunes. Quelles orientations prennent les étudiants à l issue de la formation? Nous constatons qu ils sont : - soit embauchés en tant que chargé d études par le bureau d études (ou collectivités territoriales) dans lequel ils ont réalisé leur alternance, - soit, ils poursuivent des formations en Bac+4 ou 5 Quelles sont vos préconisations pour améliorer la lisibilité sur l ensemble des formations sur le territoire? Et comment jauger la pérennité de ce cursus? L Université de Marne-la-Vallée a la volonté de mettre à plat tous les cursus pour revoir la cohérence de ses programmes et ainsi harmoniser les intitulés. Il ne s agit pas de changer les contenus mais de réaliser une mise à jour de l ensemble des formations et proposer un catalogue de formations plus large (formation continue et formation initiale). L objectif principal pour nous sera de toucher de nouvelles cibles comme par exemple s ouvrir à l assistance à maitrise d ouvrage. M. Archambault Bonjour Séverine Bastard, vous êtes directrice emploi formation au sein du BTP 77 qui est l antenne locale de la FFB Fédération Française du Bâtiment. Quel est le rôle de votre structure, comment accompagner vous les professionnels? 54/74

57 Mme Bastard Nous sommes une organisation professionnelle qui représente les entreprises du BTP en Seine-et-Marne. Les accompagnements peuvent être sur des aspects techniques, juridiques, de ressources humaines (montée en puissance des salariés, identification de formations, ). Nous constatons que le marché de la rénovation est plus important que celui de la construction. Nous avons donc créé de nombreux dispositifs pour nos adhérents que nous accompagnons notamment au travers de chantier pilote afin qu ils puissent travailler ensemble et proposer des offres globales. Nous réalisons également des vidéos pédagogiques pour former les entreprises en masse (réglementation thermique). Quel bilan peut-on tirer du recours à la formation FEE Bat pour les professionnels seine-etmarnais? Nous les orientons vers cette formation, elle permet aux entreprises d acquérir une culture rénovation énergétique du bâtiment (culture générale, diagnostic énergétique, modalités de mise en œuvre). Le bilan est assez mitigé, 331 professionnels ont été formés alors que la Seine-et-Marne en compte Les professionnels ne voyaient pas l intérêt d une telle formation car la visibilité sur l obtention de marchés à la clef était faible. Mais la demande est en nette progression du fait des subventions accordées et de la communication autour de «j éco-rénove, j économise». M. Archambault Bonjour, Louis Ledru, vous êtes le fondateur de BatirEco, qui est un groupement d artisans autour de la construction et de la rénovation durable. Votre groupement existe depuis deux ans et regroupe une trentaine d entreprises à l heure actuelle, sur tous les corps de métier. Et vous avez déjà réalisé une cinquantaine de chantiers. Comment fonctionne-t-il? Et qui gère le pilotage de chantier? M. Ledru La création du groupement s est faite pour répondre à une demande de la clientèle. Il réunit effectivement 30 entreprises, depuis 2 ans et propose de nombreux outils allant du DPE, en passant par l aide au montage financier, jusqu à la coordination de chantier. L aventure a commencé avec la réalisation d un chantier expérimental à Brie-Comte-Robert auquel de nombreux professionnels ont pris part. Plus de 50 opérations ont été menées jusqu à présent. BatirEco se positionne en tant que seul interlocuteur pour le bénéficiaire. De quelle concurrence souffrez-vous? - Les grandes surfaces de bâtiment - Courtier en travaux (coordination) - Les PME/artisans (qui souffrent de peu de visibilité mais sont prêtes pour mener de tels travaux) Le label RGE ne rassure pas particulièrement le grand public mais ajoute de la confusion. 55/74

58 Quel constat faites-vous du marché de l éco-construction et de la formation? Les jeunes professionnels sont sensibilisés à ces problématiques mais pas encore vraiment formés à l éco-construction/rénovation. La demande n est pas encore assez dynamique. Au contraire, c est à nous professionnels, de la stimuler. BatirEco a, par exemple, organisé un salon en 2012 à destination du grand public. La formation fait-elle partie de votre démarche globale? Oui, toutes les entreprises souffrent d un manque de personnels qualifiés et motivés. Les conditions d embauche sont compliquées. Le bâtiment était organisé par métier, et on sent encore aujourd hui le poids des habitudes. Il faut que les métiers soient moins cloisonnés. BatirEco propose un module de formation aux entreprises qui veulent piloter les chantiers. M. Archambault Un grand merci à nos 5 experts, qui nous ont permis de mieux comprendre les dispositifs en place sur le territoire pour former les entreprises en matière d éco-rénovation, et de mettre l accent sur quelques axes potentiels d amélioration. Globalement nous avons compris qu il y a une dynamique qui pousse les institutionnels à anticiper une hausse de ce besoin de qualification. D où la multiplication des formations qui tentent de répondre aux exigences des nouveaux métiers du bâtiment. Ces dernières mettent réellement l accent sur la coordination des corps de métiers. Toutefois, ce développement doit se faire dans un cadre : il faut organiser et clarifier les différentes initiatives, afin d améliorer la lisibilité pour l ensemble des professionnels. DEUXIEME TEMPS Merci, nous allons maintenant passer à la seconde phase de cet atelier. Nous allons entendre les témoignages de Philippe LAMARQUE, Architecte, de Zepto Architecture, puis Mathieu CABANNES de l école d architecture de Marne-la-Vallée. Et enfin nous plongerons pleinement dans le thème de l insertion avec l intervention d Anabela Oliviera, d Initiatives 77. Bonjour Philippe Larmarque, vous êtes architecte au sein de l agence Zepto Architecture, basé en Seine-et-Marne, et spécialisée en éco-construction et éco-rénovation. Merci d apporter votre témoignage. Nous l avons vu l éco-rénovation se pense bien entendu dès la phase de conception du projet et les architectes ont à ce titre un rôle capital à jouer dans cette démarche. Vous avez identifié des manques dans le cursus actuel de la formation des architectes en France. Pouvez-vous nous les expliquer? 56/74

59 M. Lamarque Il manque effectivement des formations sur l éco-construction / rénovation dans le cursus de l école d architecture. Dans le cursus de formation des architectes, il faut passer par un stage dans un cabinet d architecture privé au préalable de l obtention du diplôme. C est une double aberration de devoir passer par le privé et de ne pas avoir de formation en éco-construction. Selon moi, il faut passer par un organisme de formation (type CFA) qui permettrait de dispenser cette formation complémentaire en éco-construction / rénovation et de ne pas avoir à compléter une formation par un passage dans en cabinet privé. Si l on s intéresse plus particulièrement aux éco-matériaux. Quels sont d après vous les freins au développement de cette filière sur le territoire? La filière autour des matériaux biosourcés n est pas structurée. Où trouver les artisans qui vont savoir poser ce type de matériaux? Les prescripteurs connaissent-ils les matériaux? La formation c est avant tout de l information. Il faut former les professionnels, et les informer sur l interprofessionnel. Il existe des initiatives en Seine-et-Marne : il a environ 10 ans, des agriculteurs rassemblés aujourd hui en association, ont cultivé le chanvre pour qu il soit utilisé en tant que matériau biosourcé. Aujourd hui ce matériau est de plus en plus utilisé dans les logements collectifs. M. Archambault Bonjour Mathieu Cabannes, vous êtes directeur du développement et de l innovation à la Société de Conception d'architecture et d'urbanisme (SCAU) et maitre assistant enseignant à l Ecole d architecture de Marne-la-Vallée où vous officiez notamment en tant que spécialiste de l architecture post-carbone dans le DSA Architecte Ce diplôme de troisième cycle d'ambition internationale s'intéresse à l'impact des bâtiments et des infrastructures sur l'environnement : les matériaux et leurs transformations, l'architecture de la structure et des enveloppes, et leur contenu énergétique. Pourquoi avez-vous décidé de lancer ce programme de formation? Quels partenariats développez-vous? M. Cabannes L École d'architecture de la ville & des territoires à Marne-la-Vallée forme 50 à 100 architectes par an. Il existe aujourd hui une nouvelle formation Architecture post-carbone. Il s agit d un diplôme de troisième cycle d'ambition internationale qui s'intéresse aux trois grandes facettes de l'impact des bâtiments et des infrastructures sur l'environnement : les matériaux et leurs transformations, l'architecture de la structure et des enveloppes, et leur contenu énergétique. Ce diplôme répond à la prise de conscience de la manière dont sont construites les villes d aujourd hui et de la situation critique de l environnement. Il était donc nécessaire de se réinterroger sur la façon dont on conçoit les villes. Nous avons également répondu au besoin de formation complémentaire en réalisant un partenariat avec l École des Ponts et Chaussées afin de regrouper nos compétences et permettre d anticiper les problématiques d aujourd hui et de demain. 57/74

60 M. Archambault Bonjour Anabela Oliviera, vous êtes la Directrice d Initiatives 77. Initiatives 77 est une association qui a le statut d opérateur pour le Département de Seine-et-Marne. Votre structure est organisée autour de l insertion professionnelle et de l insertion par le logement. Vous vous adressez principalement aux bénéficiaires du RSA. Quelles sont les fondements de cette structure? Mme Oliviera Initiatives 77 est une association, opérateur pour le Département 77. Elle vise l intégration professionnelle par le logement à destination des personnes en RSA via la création d entreprises, la formation et des chantiers d insertion avec les collectivités locales. Nous avons à notre actif 7 ou 8 grandes expériences en matière d éco-rénovation, par exemple : - une rénovation de foyer rural en paille, - une rénovation d un gymnase, - la rénovation de nos locaux avec chaudières à condensation, fenêtres et isolation (ITE/ITE et toiture), - la rénovation de lavoirs, - Les objectifs de ces chantiers sont de permettre à ce type de public d accéder à une formation qualifiante. Les chantiers sont systématiquement dirigés par un professionnel et un encadrant. M. Archambault Quelles sont les principales difficultés auxquelles vous avez été confrontée? Mme Oliviera Les différents interlocuteurs contactés ont eu du mal à intégrer la dimension «insertion» dans leur démarche. Nous avons également dû faire face au manque d accompagnement des banques dans l obtention du CEE. M. Archambault Merci pour vos témoignages. Il semble qu il faut retenir les éléments suivants : - La formation doit bien être considérée de façon transverse et dès la phase amont de conception de la réhabilitation : les maitrises d ouvrage, les Bureau d Etudes, etc doivent être davantage impliqués dans cette démarche. - La formation doit mettre l accent sur la coordination / le pilotage de chantier. C est l axe primordial en matière d éco-construction /rénovation - Par ailleurs l insertion est un levier à activer sur le territoire. Cela permet de faire découvrir les «nouveaux» métiers du bâtiment à un public qui n y était pas sensibilisé, de 58/74

61 proposer une formation adaptée au niveau de compétences, et permet de redorer, moderniser l image du bâtiment. Merci à tous de votre participation, les échanges ont été riches et ont permis de faire ressortir les enjeux clés de la formation et de l insertion. Il existe bien une offre de formations sur le territoire, mais cet atelier a surtout été l occasion de souligner la nécessité pour les acteurs de la filière d arriver à une véritable structuration de son offre de formation : - pour garantir la qualité de ces formations, - leur adéquation avec les besoins du marché, - et la lisibilité pour l ensemble des professionnels du marché. Ces débats ont aussi été l occasion de montrer le potentiel de l insertion professionnelle. Je vous propose d en rester là pour le moment. Nous aurons certainement l occasion de poursuivre le débat avec les autres participants lors de la table ronde qui va suivre. 59/74

62 TABLE RONDE DE RESTITUTION DES ATELIERS ET DEBAT Rapporteurs des ateliers : ATELIER N 4 : Circuits courts et filières locales de mise en œuvre de l éco-rénovation M.NAUMOVIC ATELIER N 5 : Confort et usage des bâtiments éco-rénovés M.BONINI ATELIER N 6 : Formation et insertion dans le domaine de l éco-rénovation M. ARCHAMBAULT Mme VOUNATSOS. Si vous voulez bien finir de vous installer. Voilà. Les derniers retardataires Bien, merci à tous pour votre participation aux débats de cet après-midi. Je vous rappelle que les ateliers de cet après-midi avaient pour objectif de faire ressortir les potentialités du territoire de Seine-et-Marne. Nous allons écouter, à présent, les trois porteparole des ateliers qui vont faire part des principaux échanges et de quelques pistes d actions potentielles qui auront pu être identifiées, déjà. Ce sera une nouvelle fois l occasion de voir si certaines de ces pistes sont transverses à plusieurs thématiques qui ont été vues cet après-midi ou font référence à des discussions que nous avons eues ce matin. Alors, pour nous restituer l atelier N 4, je vous demande d accueillir Jean-Marc NAUMOVIC. Vous êtes architecte de profession et Maire adjoint à l urbanisme en charge de la construction, de la rénovation et du patrimoine de la commune de Villepinte. Vous allez nous présenter les conclusions de vos discussions sur les circuits courts et les filières locales de mise en œuvre de l éco-rénovation. Quelles sont les actions à impulser qui ont pu être retenues? Quel est l état des lieux que vous faites du dynamisme de la filière, actuellement? Et comment mieux structurer l organisation des acteurs qui était un des points bloquants qui a pu être identifié concernant cet atelier. M. NAUMOVIC. Merci. Oui, nous étions donc avec Madame NUYTTENS de Planète Chanvre, de Madame MIDOUX du Ministère de la culture, référente sur le réseau rural, de Monsieur Bernard BOYEUX, donc Responsable de construction et bio-ressource, d un Monsieur, dont j ai oublié le nom qui s occupe du recyclage du béton, de tous les déchets du bâtiment et de moi-même, et j ai été présenté. Donc, Planète Chanvre, le diagnostic c est, qu effectivement, il y a un formidable outil qui existe déjà. Il y en a certainement d autres d ailleurs, mais la difficulté d émergence de l outil, c'est-à-dire la difficulté de, disons : ça produit, mais ça ne suit pas derrière. Ca c est le diagnostic. Donc, effectivement ça passe par l amélioration de la formation des artisans, la certification et la démonstration puisqu a priori, entre autres, la démonstration de la projection de chanvre, a priori, c est un dossier qui repart de ce côté. La nécessité aussi, de mettre en réseau les acteurs, bien évidemment. Madame MIDOUX, Ministère de la culture, donc référence au réseau rural, a parlé effectivement, de l objectif principal, c est l optimisation des ressources naturelles, mais particulièrement quelque chose qui paraît extrêmement important : c est le diagnostic du territoire. C'est-à-dire il faut savoir qu est-ce qu on a sur le territoire et la capacité du territoire. Donc ça, j en parlerai peut-être un petit peu après sur les Plans Climat-Énergie 60/74

63 Territoriaux qui peuvent en être les textes, mais les diagnostics du territoire sur végétal, minéral, animal et recyclage pour aller un petit peu au-delà du biosourcé. Il y a un constat d un grand déficit de connaissances professionnelles des entreprises, des particuliers et particulièrement des élus. Informer sur les caractéristiques des filières, le renforcement des représentativités des filières et identifier les expériences pour les mettre en valeur, tout en donnant des indicateurs environnementaux : une maison non biosourcée de 250 mètres aura besoin d un million de kilo waters, que la même en biosourcée divisera par 4 voire 6 à 10, la consommation et un million de kilo waters c est cent ans de chauffage. Donc ça ce sont des indicateurs, à peaufiner, qu on ait vraiment dans la tête le pourquoi de la démarche. Aussi, l indicateur de confort. Ca on n a pas encore On sait que c est extrêmement confortable : pas d humidité, pas de ci, pas de ça, mais il nous faut aussi un certain nombre d indicateurs de confort. Monsieur BOYEUX a parlé du cadre réglementaire qui existe, donc, particulièrement, sur quelques filières, mais le cadre réglementaire à mettre en œuvre sur les filières qui n ont pas encore émergé. Celles qui ont déjà émergé sont des filières béton de chanvre et autres qui ont tout un cadre réglementaire et celles qui n ont pas émergé nécessitent une démarche collective par filière. Donc c est le cas de RECYBETON qui fait un regroupement d acteurs et qui fait, par ailleurs, un appel à projets sur les bétons recyclés et maintenant les déchets de construction. Voilà, en ce qui me concerne, j ai évoqué toute la modification des planifications territoriales, c'est-à-dire des PLU. Donc, je suis à l origine du premier PLU biosourcé qui donne, quand on va construire comme ça, davantage d emprise, etc. Mais aussi sur les Plans climat-énergie territoriaux qui peuvent inclure le diagnostic territorial. Territorial, ça ne s arrête pas au département de Seine-et-Marne, ça va plus loin, là où on a des bois, mais c est un diagnostic territorial élargi qui ne s arrête pas à la frontière du département. Donc, à travers tous les textes qui doivent prendre référence sur les aspects biosourcés, recyclage : planification, donc, Agenda 21, SCOT, PLH, etc. Ca c est aux élus de le porter. Aussi, les opérations pilotes pour regrouper les acteurs. Il faut faire des opérations pilotes, mais regrouper les acteurs qui connaissent déjà ce type de filières et ils existent déjà, et ils peuvent être relativement nombreux, mais ce ne sont pas les filières standards qu on a l habitude d utiliser. C'est-à-dire, il faut rédiger ces appels à candidatures différemment. Il y a tout un processus à mettre en place au niveau des marchés publics. L intégration de la préoccupation des circuits courts qui est tout à fait possible et la rédaction des appels d offres dans la direction des gens, des PE, PME entre autres, pour les faire entrer dans le circuit. Voilà, je crois qu on aurait pu aller beaucoup plus loin. J espère que j ai fait mes dix minutes, pas plus. Bon, je suis largement dans le temps. Bon, bien écoutez Mme VOUNATSOS. Si vous avez des choses à rajouter, sinon M. NAUMOVIC. Alors, à rajouter, oui. Je n ai peut-être pas été assez loin, donc il y a la sensibilisation de la population, aussi. Une fois qu on a mis en place les outils et que les élus ont mis en place les outils de PLU biosourcés, et cætera, il faut sensibiliser la population. Il y a aussi tout un tas de choses que l on peut prendre en compte, comme des exonérations fiscales, des dispositifs d aides spécialisées. Et je crois, principalement, s entourer d un certain nombre d acteurs qui ont les compétences à réaliser et non pas des gens qui, par opportunité, vont sauter sur des marchés à niches qu ils ne connaissent pas. Voilà, je pense que Mme VOUNATSOS. Donc peut-être mieux identifier, répertorier les experts, les professionnels capables de travailler avec ces matériaux, leur donner une meilleure visibilité. 61/74

64 M. NAUMOVIC. On est vraiment dans une période charnière. Donc à cette période charnière il faut déjà aider les gens qui savent faire, qui sont plutôt des petits. Il faut les aider à pouvoir accéder à cette commande publique. Moi-même, j ai déjà réalisé des bâtiments de mètres carrés, seul, en tant qu architecte, sauf que simplement, aujourd hui la commande publique elle m est totalement fermée par la technocratie. J ai les capacités, j ai 25 ans d expérience, mais je ne fais que du biosourcé et j ai tous les marchés qui ne sont pas spécifiés en direction de ce que je pouvais répondre. Donc ça c est une disposition de la maîtrise d œuvre qui doit être clairement ciblée au travers des opérations pilotes et au travers de toute une démarche d appels d offres, de marchés publics et de choses qui sont clairement mises dans la direction de ce que l on veut, par volonté politique. Voilà. Et tout est possible actuellement grâce au travail de tout un tas d acteurs. Il faut, je crois, simplement, maintenant faire le pas et avancer. Mme VOUNATSOS. Merci, pour ces premiers constats. Dominique BONINI, bonjour. Vous êtes architecte, urbaniste, représentant du CAUE, donc le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement de Seine-et-Marne. Vous avez été animateur de l atelier N 5 sur le confort et usage des bâtiments éco-rénovés. Pouvez-vous nous expliquer sur quoi ont porté vos échanges. Quelles sont les principales conclusions que vous retirez du débat que vous avez pu avoir? M. BONINI. Alors, les conclusions retirées l ont été grâce aux interventions conjointes de quatre ou cinq personnes qui nous ont fait passer de différents types de bâtiments. On a eu, dans un premier temps, pour, je dirais, illustrer la notion d usage, un témoignage, non pas d un usager ; on n avait pas l habitant lambda qui était là. Mais néanmoins Vincent RENAULD a pu nous apporter, suite à son étude, de vécu de bâtiments BBC dans l Ecoquartier de Bonne à Grenoble, et il nous a apporté un témoignage concret de la façon dont l habitant, parce que c est dans son comportement, a des capacités à pervertir et à contrarier les dispositifs innovants mis en place. Alors, on était, effectivement, dans l illustration très prosaïque. C était des sols livrés dans les appartements. Des sols écologiques qu il faut absolument respecter : pas d eau, pas de détergent et ça contredit la façon de faire de l habitant lambda, qui, pour lui, être propre c est revenir avec des détergents et autres choses. Sur ce sujet, il y a aussi une démonstration de la façon dont était approprié un outil architectural intéressant qui est la végétalisation de la façade pour apporter un confort d été. Le végétal, finalement, pour l habitant, il est bien perçu lorsqu il est chez le voisin, mais lorsque ce végétal commence à envahir son intimité, ne serait-ce que sa terrasse ou son balcon, là il réagit différemment ; toute la phobie des bestioles et j en passe et des meilleurs. Donc il y avait, effectivement, lorsqu on remettait l usager au centre de l interrogation, du débat, si cet usager n était pas éduqué, accompagné, il y avait manifestement un risque de contre-productivité économique des dispositifs qui ont été mis en place. Donc un risque de contre-productivité, mais aussi d atteinte à la pérennisation même des dispositifs mis en place. Alors, ça avait des répercussions notables chez le bailleur de logement social qui était immédiatement intervenu après coup, Christophe ESPRABENS pour les Foyers de Seine-et- Marne, qui reconnaissait qu à Grenoble, effectivement, tenter la surface du sol de telle manière avec des détergents, ça allait augmenter obligatoirement les frais de gestion du bailleur ; chose qui n était absolument pas prévue au départ. Je survole après coup pour évoquer que suite aux préoccupations en termes de logements, qui, pour le bailleur, était en situation de devoir accompagner, expliquer à son usager qui est un locataire, les gestes éco-citoyens qu il avait à respecter. Ce gestionnaire, ce 62/74

65 bailleur de logements utilisait des moyens à sa portée. Alors, on a évoqué le livret d accueil de l habitant, avec, à un moment ou à un autre, ses limites, mais on finissait par se rassurer : si ne serait-ce que 50 % des locataires à qui on donnait un livret mettaient en application les gestes éco-citoyens, on était déjà relativement contents. Et c est par le survol de ce livret qu on a réaffirmé que l atelier confort et usage des bâtiments éco-rénovés dépassait la seule thématique qu on a vue, je dirais, être omniprésente ce matin, qui était la réponse à l exigence thermique. Certes la bonne thermique d un bâtiment fait partie de son confort, mais on ne s arrêtait pas là. Il y avait à prendre en compte, je dirais, des qualités d ambiance, des ressentis, éventuellement, de froid ou de chaud sur ces bâtiments. Kevin MARCHAND d Alto Ingénierie, qui est un bureau d étude qui accompagne les maîtres d ouvrage et les maîtres d œuvre, notamment dans le tertiaire, est venu apporter un éclairage sur ce qu il était possible de faire en innovation dans le tertiaire. Avec comme préoccupation : plus on allait sophistiquer les dispositifs de maintenance, plus il fallait interpeller quelqu un qui n existe pas dans le logement, mais qui existe dans la gestion des bâtiments tertiaires, qui est un intermédiaire, qui est un gestionnaire. Et ce gestionnaire, il fallait déjà lui faire passer le message d une certaine exigence de qualité de maintenance du bâtiment pour, après, à lui de transmettre à l usager. Avec l intervention d Arthur COUSSY, qui représentait Paris Région Lab Entreprises, on est arrivé à comprendre comment une collectivité, qui est la Ville de Paris, se souciait de la gestion dans le temps de son patrimoine essentiellement logement locatif social, et on a compris ceux qui avaient milité dans le lancement de deux appels à projets. Des appels à projets qui interpellaient un intervenant que l on n avait pas autour de la table, qui était en fin de compte, l entreprise, et on a compris que sur les dix-neuf projets qui avaient été retenus ; à chaque fois, dans le premier appel à projets comme dans le second, les entreprises se positionnaient notamment sur des dispositifs de suivi des consommations. Consommations en tous genres, que ce soit de l eau, de l électricité et notamment aussi de la régulation du chauffage. Ceci pour différents types de bâtiments, des dispositifs pour des bâtiments scolaires et pour des logements sociaux. Et on terminait par le témoignage d une architecte, Sonia CORTESSE, d Architecture et Développement, qui nous a fait comprendre toute la difficulté de mener à bien l acte de concevoir un bâtiment, notamment lorsqu on n est pas en présence de l usager, mais un usager que l on aura, selon le propriétaire du bâtiment, nécessité d accompagner et éduquer. Donc de façon, après, un peu transversale, le débat s est ouvert avec la salle. On a évoqué LE CORBUSIER, qui dans les années 1920 travaillait sur l Homme moderne, et on s est dit, tous ensemble, qu aujourd hui on travaillait sur l Homme durable. Et l Homme durable, aujourd hui, idéalement, ce qu on souhaitait pour lui c était d utiliser son bâtiment sans mode d emploi. Et cette prise de position, à un moment donné, faisait basculer cette omniprésence de l idée qu il fallait accompagner systématiquement l usager. En fait, tout concourrait à exiger que l idéal serait de pouvoir utiliser, aujourd hui, des bâtiments durables sans avoir à lire la notice de suivi ou d explication. On a aussi entendu de la part du bailleur de logement social que, certes la thermique c était important, les énergies fossiles c était important, mais dans très peu de temps, l eau serait, à court terme, l un des postes les plus prégnants. Et donc, toute pédagogie, éducation des divers usagers, mais aussi dès l école sur la préservation de l eau, seraient réellement déterminante. Le bailleur de logements a reprécisé qu à l horizon de janvier 2017, les règles du jeu allaient changer et que notamment il fallait mettre en place dans les logements des dispositifs d accès aux données des consommations pour l usager. Ces mises en place de compteurs, pour faire simple, coûtent quelques euros mensuels. La logique c est que c est l argent 63/74

66 déboursé, demandé aux locataires, cet argent est compensé par les économies d énergie qu ils font dans la consommation de leur électricité, par exemple. En termes de tertiaire, on nous a évoqué un dispositif de prise de conscience, notamment des gestionnaires, au travers de la signature de bail vert, qui interpelle ou intéresse des bâtiments de plus de mètres carrés. Là, c est à l usager, dans une sorte de pacte, de contrat avec son propriétaire, d amener Et il est dans l obligation de rendre compte de ses consommations. Donc là, on a un dispositif un peu plus coercitif, mais je crois que je me souvenais que ce n était non pas dans le logement locatif, mais que c était dans le tertiaire. On a su dire aussi, que dans les surconsommations le coupable n était pas forcément l habitant. Un habitant à qui on a fait croire, peut-être indûment, que lorsqu il occupait un bâtiment BBC, au-delà de son loyer il n avait plus rien à payer. En fait c est relativement faux parce qu il y a toute une série de charges, néanmoins, qui lui incombe. Et il n était pas coupable, finalement, des errements qu il occasionnait dans la mesure où ce locataire ne choisit pas la manière d habiter lorsqu on lui impose, par exemple, 19 degrés. Alors on est resté assez longtemps, aussi bien dans le tertiaire que dans le logement, sur cette question de confort et de qualité d usage des logements, et sur notamment, la notion de la température ressentie. On a même une définition qui nous a été proposée par l architecte : la température ressentie c est la moyenne entre la température de la paroi, qui est voisine de vous et la température de l air ambiant de la salle. Donc, il y avait, comme ça, une prise de parole, après, des logements sociaux qui disaient : «dès l instant où le chauffage ne fonctionne pas, dès l instant où on n a pas le sentiment d une source de chaleur, l occupant, il a le sentiment d avoir froid, alors que manifestement il fait déjà de l ordre de 21 ou 22 degrés». Voilà. Les membres de l atelier sont encore présents. Si j ai omis des choses pertinentes, je pense qu ils prendront la parole. Merci. Mme VOUNATSOS. Bien, merci pour cet apport. On va passer à la restitution du troisième atelier. Guy ARCHAMBAULT, bonjour. Vous êtes journaliste spécialisé en écoconstruction, vous allez être notre rapporteur pour notre atelier N 6 sur le thème de la formation et l insertion professionnelle. Alors, qu est-ce qu il faut retenir de l offre de formation existante actuellement sur le territoire en matière d éco-rénovation ; que ce soit au niveau des entreprises, des maîtres d ouvrage? Dans quelles dynamiques le territoire s inscrit-il actuellement et quels seraient les axes de progression à étudier? M. ARCHAMBAULT. Et tout cela bien sûr en dix minutes J ai un peu le sentiment de m être fait avoir, parce que, quand même, un atelier où il y avait huit intervenants, autant vous dire que la matière est riche. Alors, on va opter pour la version courte, sinon il faut apporter le dîner pour ce soir. Alors, on voit que la formation, en fait, la problématique de la formation est, aux dires de tout le monde, ça n est pas un scoop, tout à fait fondamentale. Et pourquoi est-ce que c est fondamental? C est que le monde de la construction est en train de vivre une mutation absolument considérable : il n y a pas une industrie, en France, à qui on a demandé de se transformer dans un laps de temps aussi court. Et donc ce qui implique, évidemment, de repenser tout un tas de choses. On va prendre un exemple : l obligation de résultats sur l enveloppe et de performance globale du bâti, performance prouvée - c est la première fois que ça se produit dans le bâtiment va, évidemment, changer complètement les modes d appréhension du chantier. Cela va changer complètement la relation entre les différents intervenants. Et cela va changer complètement les pratiques elles-mêmes, puisqu aujourd hui il n est plus question de se cantonner à son seul savoir-faire ancestral, si je peux le dire comme ça. Un menuisier, certes 64/74

67 devra savoir faire son travail de menuisier, mais devra aussi regarder d un peu plus près, ce que font les autres intervenants de façon à ce que son travail puisse s inscrire dans une logique globale. Et c est dans un contexte comme celui-ci que les demandes de formation vont s inscrire. Alors, il faut aussi c était un peu en filigrane, mais c était quand même dit une fois ou deux, que les difficultés liées au marché, à l heure actuelle, font qu il y a, par rapport à ce qui vient d être dit, un certain nombre d officines qui se sont mises sur le marché pour produire des formations. Est-ce qu elles sont légitimes à le faire? C est une question. On voit bien que dans les formations on doit prendre en compte de nouveaux savoirfaire, mais aussi la question de l environnement. Et la question de l environnement est assez présente, en fin de compte, un petit peu partout. Et les aspects sanitaires : on voit aussi émerger des formations qui prennent en compte cette dimension, ce qui est quand même assez nouveau. Alors, quand on parle des interfaces, c'est-à-dire, ce que je soulignais il y a un instant, en fait, cette relation entre les différents intervenants du chantier. Jusqu à présent, le plaquiste passe, s en va, et derrière arrive un plombier, un électricien qui fait ses trous, et puis qui ne s intéresse pas trop à ce qu a fait le plaquiste ; ce n est pas son problème. Demain, vous devez rendre des comptes sur l étanchéité de l enveloppe et vous ne pouvez plus réagir comme ça, vous êtes bien obligés de travailler ensemble. Et donc, c est une des problématiques. Autre question, aussi, qui est tout à fait importante. C est que l artisanat est un monde diffus. Qui dit monde diffus, dit monde difficile à toucher. Quand vous avez une grande entreprise qui est sur un chantier important avec trois cents intervenants, sur le chantier ce n est pas compliqué de dire à un moment donné : on arrête tout et on prend une heure pour parler de sécurité, pour parler de formation professionnelle x ou y. Sur un chantier avec un artisan, c est vrai que c est infiniment plus compliqué de pouvoir mettre en place de tels dispositifs. Alors, la FFB s essaye à certaines choses. Par exemple, on va essayer de travailler à partir de vidéos. Des vidéos pédagogiques de six minutes. Bon, maintenant reste à savoir comment les introduire auprès des entreprises, comment est-ce que les entreprises peuvent se les approprier et comment ce travail peut être utile. Dans ce contexte c est assez compliqué. On a vu également émerger - enfin le terme émerger est un petit peu impropre mais c est vrai qu on en parle assez peu souvent beaucoup de diplômes universitaires. Je ne vais pas faire le catalogue de tout ce qui nous a été présenté, mais si on se réfère à la présentation de Dominique NAERT, on a parlé des diplômes universitaires des Compagnons Durables. On a également, à l université de Marne-la-Vallée, la licence professionnelle de basse consommation. Donc on voit bien qu aujourd hui, pour un troisième cycle ou des formations universitaires à plus haut niveau, on a également des formations et des formations qui vont dans le sens de la prise en compte des nouveaux enjeux liés à la construction. Nouveaux enjeux qui passent par, d une part une plus faible consommation d énergie et qui passent, d autre part, par des impacts environnementaux beaucoup plus mesurés. Donc il y a tout un catalogue de formations qui existent maintenant. On a également des expériences qui ont été conduites, par exemple, on peut retenir Bâtir Eco. Bâtir Eco, c est d abord une expérience qui a été conduite au sein de la Fédération du Bâtiment et pour faire une espèce de bilan de ce qui existe et de ce qui manque. Et à la sortie de ça, on a une entité, une entreprise qui existe maintenant et qui a essayé de tenir compte un petit peu de tout ça. Avec un interlocuteur unique pour le client, ce qui est quand même une grande avancée : je n ai plus besoin d aller voir un plombier, puis après d aller voir un menuisier. Puis après d aller voir : «ah tiens, oui, au fait, qui est-ce qu il faut que je voie pour tel ou tel type de travaux». Je pense notamment à de l isolation ou à de la mise en œuvre de panneaux solaires, 65/74

68 et bien là, j ai un interlocuteur unique à qui je peux raconter toutes mes affaires et puis qui va pouvoir répondre à toutes mes questions. Donc ça c est pour les choses qui se mettent en place, qui vont bien. Alors bien sûr, on va mesurer que des formations comme FEE Bat sont encore très déficitaires parce que relativement peu de personnes formées, c est vrai. Il y a trois cent et quelques milliers d entreprises en France, je crois qu il doit y en avoir une cinquantaine de milliers en tout qui ont dû déjà passer par la formation, mais en plus, quand on pense que tous les employés y passent, on voit quand même qu il y a encore du travail. Mais je préfère regarder enfin, quand je dis je, c est bien sûr tous les intervenants regarder un peu plus devant et voir un peu, quand même, les perspectives. On voit que, certes il n y a pas de marché, mais des dispositions comme l éco-conditionnalité vont nous conduire à devoir regarder d un peu plus près la formation, parce si on n est pas formé, beaucoup de marchés vont nous échapper. Donc les marchés ne sont peut-être pas là, mais l écoconditionnalité va conduire à devoir se former, donc ça aura au moins eu cet effet bénéfique. Ce qu on peut regretter en revanche et ça c est l architecte qui a attiré l attention sur ces questions-là, c est qu on demande aux acteurs de la construction de se former : très bien. Et aujourd hui les entrepreneurs, bon, je sais que des esprits chagrins trouveront, comme je le disais, que c est encore un peu juste. Mais enfin, moi je trouve que quand on regarde cinq ans en arrière et qu on regarde aujourd hui, on se dit quand même qu il y a eu un grand pas de franchi et que les choses avancent malgré tout, mais il y a des manques parce que, par exemple, les bureaux de contrôle n ont pas fait leur révolution semble-t-il. Ca n a pas été souligné dans l atelier, mais on pourrait parler aussi des banques. Je crois que rien que pour les deux, on pourrait faire déjà une présentation complète et ça constitue des freins tout à fait importants à l éco-construction. Quand vous avez un bureau d étude qui vous dit : «moi je ne connais pas le bois donc vous n aurez pas d avis favorable», à partir de là, c est vrai que ça complique singulièrement les choses. Donc là, il y a un vrai problème. Dans l atelier on devait parler également de l insertion. Alors, l insertion c est une question tout à fait importante et extrêmement compliquée. Pour Initiatives 77, il s agit de personnes au RSA. Plus généralement, on s adresse à des personnes qui parce que quand on dit RSA, ça veut dire qu on regarde le côté économique du sujet. Or, la véritable difficulté de ces personnes, n est pas tellement la question de l économie, quoique, mais c est surtout la question de la désocialisation. Donc ça veut dire que quand vous avez un chantier d insertion, la première tâche, ça consiste à remettre les gens au travail. Ca paraît bête comme ça, mais c est extrêmement compliqué d obliger les gens à devoir se lever chaque matin, accomplir leurs tâches tout le long de la journée, ne repartir que le soir et autant que possible en bon état. Donc c est extrêmement compliqué. Et pour l instant, malgré de grandes difficultés et malgré, semble-t-il un manque de soutien qui est un petit peu en filigrane dans tout ça - enfin, manque de soutien, je ne désigne personne en général, c est un problème plus social que politique. Ils arrivent à faire quand même un certain nombre de réalisations, notamment un chantier à chaume avec de la paille c est marrant d ailleurs de faire de la paille à chaume et ils sont en train de rénover une maison à Meaux, réalisée avec des personnes en insertion, bien évidemment ; c était l une des conditions. La seconde condition, c était de pouvoir travailler avec des agro matériaux, de façon à activer les filières locales. Et la troisième, c était d obtenir un bâtiment à faible consommation. Ca a été très compliqué à initier, parce qu évidemment, jusqu à l architecte qui avait quelques réticences, des réticences qui sont je ne sais pas si je peux dire naturelles parce que ce sont des réticences qu on rencontre un peu partout. Et donc on voit que de ce côté-là, il va falloir travailler encore parce que l insertion, ça va certainement appeler à mettre 66/74

69 au point de nouvelles techniques de construction ou de rénovation qui soient beaucoup plus fondées sur du travail en atelier pour du personnel à faible qualification. Voilà, j espère que j ai été fidèle à l esprit de tout ce qui s est dit dans cet atelier, et si j avais failli, et bien je suppose qu il y a des intervenants qui seraient là pour redresser la barre. Voilà. Mme VOUNATSOS. Merci, Messieurs, pour ces restitutions. Je vous propose tout de suite aux questions, réactions. Madame. Alors, il y a des micros et je rappelle le temps que le micro arrive que la plupart des intervenants sont toujours présents dans la salle, donc s il y a des questions spécifiques sur des thématiques, n hésitez pas. Mme ARNAN. Gaelle ARNAN, Chargée d habitat à la Communauté d agglomération Marne et Chantereine. Alors, moi, c était juste pour revenir, mais très rapidement, sur la notion d éco-construction, d éco-rénovation. On parle d éco-matériaux, de bâtiments performants et d innovations techniques, mais il y a juste un petit oubli Je pense qu il faut aussi intégrer la notion de respect de la biodiversité également, parce que malheureusement, on sait que les projets de rénovation nuisent gravement à la petite faune : ça on le sait. A la petite faune urbaine. Et dans ce cadre-là, je voulais juste relayer un très bon document qui est téléchargeable sur Internet et qui a été coréalisé et coédité par le CAUE et la LPO, qui s appelle Biodiversité et bâti : guide technique et qui donne beaucoup de préconisations techniques, architecturales et de matériaux à prendre en compte, notamment dans tous ces projets de rénovation et de construction et qui est très intéressant, je pense. Et trop peu reconnu, actuellement. Merci. M. ARCHAMBAULT. Vous pouvez répéter, peut-être le site, enfin votre téléchargement. Mme ARNAN. Alors, il y a un site spécifique, je ne connais plus exactement le nom, je crois que c est batietbiodersite.org ou biodersiteetbati.org. Vous tapez sur Internet et voilà. Il est très complet. Et c est édité par le CAUE, donc je pense qu il est très pertinent. M. ARCHAMBAULT. Moi, j avais juste une petite remarque par rapport à mon collègue à côté, par rapport au bureau de contrôle. Les bureaux de contrôle ce ne sont pas les petits diables. Le bureau de contrôle si le service administratif qui s occupe de passer le marché dit bien les règles du jeu. Vous accompagnerez les filières novatrices, sinon vous n avez pas le choix ou sinon on vous met dehors. Le bureau de contrôle n est absolument pas un obstacle. Moi, je ne l ai jamais eu comme obstacle. Par contre, ce que je voulais dire par rapport à ça. Le choix des bureaux d études thermiques et le choix de la prescription sont très importants. On a souvent effectivement des architectes réticents, etc. Mais si vous avez à faire à des gens qui ont pourtant, depuis longtemps, travaillé dans le sujet et qui se sentent, quelque part, abandonnés, il faut diriger dans ce sens-là vos recherches et vos appels d offres. Je crois que c est plutôt ça qui est important pour créer le contexte général de la création de l éco-rénovation et d une écorénovation noble et de qualité. Et je voulais juste encore un petit peu rebondir sur les côtés qui ont été évoqués et dont on a oublié de parler et qui ont été, aussi, dans notre atelier : c est le confort. Le confort ce n est pas qu une notion virtuelle, le confort c est que les mêmes résistances thermiques d un bâtiment traditionnel et d un bâtiment biosourcé, les mêmes résistances thermiques, les mêmes calculs thermiques donneront des différences de consommation allant quasiment du 67/74

70 simple au double. Pour des raisons que je ne vais pas évoquer, parce qu il y a toute un développement derrière. En trois mots : déphasage, hygrothermie, et cætera, qui sont des notions bien précises. Et effectivement, il y a un problème dans la réglementation générale de prise en compte de ces éléments qualitatifs du biosourcé particulièrement. Mme VOUNATSOS. Alors l élément sur les bureaux de contrôle relaté par Guy ARCHAMBAULT était remonté par Philippe LAMARQUE, alors je ne sais pas si vous souhaitez réagir sur ce point, ajouter quelque chose. Philippe LAMARQUE. Non mais tu as parfaitement raison, la synthèse qu en a fait Monsieur ARCHAMBAULT était un peu limitée. J ai bien parlé du fait que le bureau de contrôle n était pas soutenu par le maître d ouvrage ou l effet de levier nécessaire du maître d ouvrage n était pas appliqué au bureau de contrôle. C est bien le maître d ouvrage qui doit s impliquer dans son choix de faire une éco-construction. Dans son choix de réaliser un bâtiment en éco-construction et non pas de faire l apparence avec du bois sur la maçonnerie par exemple. Voilà. Le bureau de contrôle n est qu un élément de choix là. Mme VOUNATSOS. C est parfait, tout le monde est d accord. M. BOYEUX. Je voudrais continuer sur les bureaux de contrôle, moduler un petit peu ça, parce que Mme VOUNATSOS. Vous pouvez juste vous représenter M. BOYEUX. Pardon, Bernard BOYEUX, donc Construction et Bioressource. J étais dans le groupe 4. Les bureaux de contrôle, en fait, c est comme tout le monde : il y en a qui sont volontaires et d autres pas. On peut tomber sur des gens qui n ont pas du tout envie de faire ce genre de boulot et qui considèrent qu ils ne sont pas payés pour faire ça, donc ce qui peut être vrai Et puis à côté de ça, on a des bureaux de contrôle qui sont extrêmement moteurs. Moi, j ai vu des projets aboutir parce que le bureau de contrôle voulait vraiment que ça aboutisse. Et j étais dans une conférence la semaine dernière où il y avait un bureau de contrôle que je ne nommerai pas, mais un établissement qui a nommé un spécialiste sur ce genre de thématique, donc je pense qu il y a une grosse évolution. Et puis je veux rebondir aussi sur ce que disait Jean-Marc par rapport à l hygrothermie, domaine extrêmement important pour beaucoup de matériaux, en particulier pour les bétons végétaux et les bétons de chanvre. Pour dire qu en fait, le problème aujourd hui ce n est pas une mauvaise volonté des gens qui créent la réglementation thermique, c est qu on n a pas forcément toutes les données pour le faire et qu on sait très bien comment on mesure ça à l échelle d une paroi. On ne sait pas le mettre à l échelle d un bâtiment comme c est demandé la RT Et si on ne le sait pas, c est par manque de moyens des filières pour pouvoir faire les démarches. Par contre, on anime un groupe de travail sur ce sujet, dans lequel il y a plus de soixante personnes et des gens qui viennent de l étranger pour travailler sur ce sujet qui est vraiment, pour nous, une vraie rupture technologique et une approche totalement différente de l enveloppe du bâtiment. Mme VOUNATSOS. Merci. Alors, est-ce que quelqu un d autre souhaite apporter un complément d information, une question? 68/74

71 M. BONINI. Je veux bien reprendre la parole sur quelque chose que j ai omis, peutêtre, dans la relation de l atelier 5, sur la notion d usage pour rappeler que l architecte Sonia CORTESSE, nous a invités, à un moment donné, à changer d échelle. Notamment en parlant des bâtiments éco-rénovés qui pouvaient être saisis comme une vraie occasion d introduire dans la ville ou d introduire dans un quartier, pourquoi pas pavillonnaire, un usage non existant dans le quartier ou dans la ville. Donc voilà, saisir le moment de l éco-rénovation d un bâtiment pour, là aussi, rejaillir sur une meilleure qualité d usage du quartier dans son ensemble. Et ça me donnait l occasion de faire, à la limite, une passerelle avec le propos de Christophe PARISOT, en fin de matinée, qui là, appelait de ses vœux, si j ai bien compris, la collectivité au sens large à venir, à s intéresser à ces territoires que certains disent en déshérence, d autres paupérisés bientôt, ces lotissements des années 1970, de fin de village ou d entrée de village où on a une population relativement vieillissante. On a effectivement des types de bâti qui sont de vraies passoires énergétiques. Ces bâtis ont la chance, néanmoins d être sur, peut-être, encore des fonciers de l ordre de 800, mètres carrés. On voit assez facilement une population habitante vieillissante. Eventuellement se défaire de 400 mètres carrés de son terrain, permettre une densification urbaine avec un logement nouveau et de l argent ressorti de la vente de cette, peut-être, petite parcelle de terrain, réinvestir son logement pour en faire quelque chose de convenable. Là, c est une illustration, aussi, qui interpelle la démarche BIMBY largement évoquée par l Etat, qui cherche dans ces périodes où la pénurie de logements est importante à densifier, intensifier la ville et les quartiers. Mme VOUNATSOS. Très bien, ça va peut-être permettre à Guy ARCHAMBAULT d apporter une précision sur un des éléments qui a été présenté ce matin. Donc, au-delà du bâtiment, comment est-ce qu on pense la ville de demain? M. ARCHAMBAULT. Oui, ce que vous dites me suggère qu il y a une formation spécifique que je n ai pas évoquée tout à l heure - pris un petit peu par la pendule, je n ai pas et puis je vous dis on en a six pages donc voilà il est passé à côté mais qui permet d aller un peu dans votre sens. Il y a donc une nouvelle formation qui se met en place, qui est de l architecture post carbone, si je peux le dire comme ça. C est un troisième cycle, donc, pour les architectes soit en sortie d école, soit déjà installés. C est mis en place par l Ecole d architecture de Marne-la-Vallée, et donc qui prend en compte, si j ai bien tout compris, l inscription de la construction dans la ville. Et là, pour le coup, on s inscrit tout à fait dans la logique du bâtiment durable 2020, parce que les uns ont appelé BEPOS, le Bâtiment Energie Posit IF et tout ça donc a dépassé un petit peu cette notion parce que la notion de BEPOS appelle à se retourner vers le bâtiment, alors qu en fait, l idée c est de regarder comment le bâtiment interagit avec la ville. Et donc, il y a des programmes également de recherche pour apporter des réponses du bâtiment aux évolutions climatiques, donc on voit bien qu on doit s inscrire dans une logique globale. Et la logique globale passera sans doute par des évaluations par l eau, des performances. Etant entendu que nous devons tenir compte de ce qu il y a autour. Si vous voulez mettre des panneaux solaires, par exemple, il y a des endroits où il y a des masques et d autres où il n y en a pas. Enfin, il y a toute une logique de ce côté-là. Si on veut faire des économies d énergie il faut repenser la mobilité, donc repenser la ville. Donc c est un peu dans cette logique. Et puis alors, ces formations sont dispensées, et là aussi c est fondamental, c est en partenariat avec l Ecole des ponts. Il est possible qu il y ait une formation, que cette formation débouche sur des diplômes qui soient dispensés par les deux écoles : l Ecole d architecture et 69/74

72 l Ecole des ponts. Ce qui nous ramènerait, d ailleurs, à une notion d architecte comme, par exemple, en Allemagne où l architecte est avant tout un ingénieur avant d être architecte. En Angleterre, c est plutôt un économiste, bon, mais là on est plutôt vraiment sur la question du technique. Et donc, ça, désolé de l avoir omis tout à l heure, mais enfin de compte vous voyez que dans la discussion, ça nous y ramène. Voilà, c est tout à fait important cette formation, peut-être faudra-t-il l appeler autrement, mais globalement ça s inscrit bien dans la perspective de ce qui se prépare à l heure actuelle. M. BOYEUX. De nouveau Bernard BOYEUX pour rebondir sur ce que dit Guy. Dans la perspective de ce qui se prépare, donc si on en croit les groupes qui travaillent sur la future réglementation 2020, on ne parle plus de réglementation thermique, on parle de réglementation bâtiment responsable. Et ce groupe, entre autres, aborde un sujet qui est tout à fait dans l esprit des territoires tel que c est aujourd hui, puisque ce n est pas l échelle du bâtiment, ce n est même pas l échelle du quartier, ce n est pas l échelle de la ville, mais c est l échelle du territoire. Avec des approches d écologie, etc. Donc on est bien en train d évoluer vers une approche très, très large, qui dépasse surtout la seule thermique qui était l obsession de la RT 2012 ; ça me paraît essentiel. Mais avec une approche très globale, qui est au niveau du territoire donc je pense que c est important pour un département de prendre en compte cette approche. Mme VOUNATSOS. Merci. Ca rejoint un thème qu on a abordé un petit peu ce matin autour de logiques de quartier, là en étant à la dimension du territoire. Est-ce que quelqu un souhaite rajouter encore quelque chose? Une petite dernière question? INTERVENANT NON IDENTIFIE. Si vous me permettez, je voulais juste ajouter un point qui est hors le compte rendu auquel j étais convié. C est que, je ne sais pas, parce que je n ai pas pu être là ce matin et je le regrette vraiment, mais je pense qu il faudra repenser la question des financements. Parce que j ai entendu, quand même, à un moment à un autre, parler : ça va coûter trop cher aux uns, ça va coûter trop cher aux autres, bon. Mais s inscrire dans une logique d une toute autre nature que la logique actuelle. Je me rappelle Un petit rappel comme ça. Il y a une dizaine d années lorsque je suis arrivé à donner une conférence à des spécialistes de la fenêtre, à des professionnels de la fenêtre, ils étaient une centaine dans la salle, je suis arrivé, j ai commencé en demandant : estce que quand je prends possession d un bâtiment j ai besoin de posséder la fenêtre? Je peux vous assurer que je me suis taillé un beau succès. Mais en fait c est fondé sur des travaux notamment, au niveau des anglo-saxons, qui se disent qu après tout, il y a un certain nombre d équipements qui pourraient parfaitement ne pas appartenir à celui qui achète le logement, qui possède le logement. Et on pourrait imaginer, par exemple, si on reprend l exemple des fenêtres, que des fenêtres soient posées à dormant caché, c'est-à-dire sans que la question de la thermique ne soit réglée une bonne fois pour toutes et qu on puisse ne plus changer que les ouvrants, c'est-à-dire les parties mobiles. Et donc, on pourrait avoir un contrat qui permettrait à tempérament, c'est-à-dire chaque mois ou chaque année, je ne sais pas Enfin, à définir une espèce de leasing en quelque sorte. Et on vient dans le cadre du contrat vous remplacer simplement les ouvrants. Donc, vous voyez qu au bout d une douzaine d années ça ouvrirait un certain nombre de perspectives. Et le deuxième volet de la réflexion, c était sur les coefficients. Alors, on a beaucoup parlé de calcul en coût global, ce qui est très insuffisant parce que ça ne prend en compte que l aspect économique. Et donc il y a des gens qui travaillent aujourd hui sur des coefficients d efficience ; qui prennent en même temps en compte l économique, bien sûr, le coût global, c est évident, mais également des facteurs liés à la ressource. 70/74

73 Donc, selon le matériau utilisé ou le composant utilisé et selon la nature du composant, bien évidemment ça change beaucoup de choses. Si vous employez des produits qui sont à base de ressources finies, il est évident que ce n est pas la même chose que d utiliser des ressources renouvelables ; on a beaucoup parlé d agrosourcé aujourd hui. Et le troisième volet du coefficient, c est un coefficient d appropriation, en quelque sorte, du bien. Vous avez souligné, tout à l heure, combien l occupant est important dans la performance. Et bien, justement, ça permettrait de qualifier en même temps la demande de la maîtrise d ouvrage et en même temps la réponse de la maîtrise d œuvre, en plus de tout le reste. Donc ce sont des travaux qui sont conduits à l heure actuelle. Et donc c est une nouvelle approche en matière de financement qui mériterait d être vraiment piochée. Enfin, le Plan Bâtiment Durable a sorti un rapport dans ce sens il n y a pas très longtemps, on parle beaucoup d économie circulaire, et bien on est tout à fait dedans, ça va tout à fait dans le sens de ce que disait Bernard, il y a un instant : ça complète tout à fait ces travaux sur le territoire. Mme VOUNATSOS. Merci. C est vrai qu on a parlé longuement du coût et de financement matin, mais comme on a beaucoup de participants qui nous ont rejoints pour l après-midi, je ne sais pas si quelqu un souhaite ajouter des éléments de réponse sur la partie coût ou sinon on va peut-être en rester là Bon, une dernière question, une intervention pour terminer la journée? Très bien, bien je vous propose d en rester là. Merci à tous pour votre participation. Je vous propose, maintenant, de laisser la parole à Vincent EBLE, Sénateur et Président du Département de Seine-et-Marne, qui va clôturer la journée M. EBLE. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d abord vous remercier les uns et les autres de votre participation. Je crois que les effectifs se sont un peu clairsemés cet après-midi, mais sur l ensemble de la journée on me dit que la participation s est établie à près de 180 personnes ; ce qui pour une première manifestation est évidemment un tout à fait authentique succès. Je voudrais saluer plus particulièrement Jean-Michel MORER, Maire de Trilport, qui est Président de la commission quatre de notre Conseil participatif et qui, à ce titre, était très impliqué dans ces travaux. Saluer, bien sûr, les élus présents, les représentants de collectivités et ceux qui représentent des associations ou des entreprises, puisque l ensemble de ces champs ont été et ont manifesté leur intérêt, ont été partie prenante de cette manifestation. Lorsque le Département a lancé l idée d un projet départemental de territoire, c était en 2010, notre ambition était de porter une vision de la Seine-et-Marne partagée par ses habitants mais aussi par ses acteurs économiques, par ses acteurs sociaux, par ses élus, bien entendu, pour qu enfin notre département prenne son destin en main en quelque sorte. A travers cinq grands chantiers prioritaires, nous avons esquissé le portrait de la Seine-et-Marne de demain, celle que nous appelions de nos vœux pour répondre à des besoins toujours plus grands en logements, en emplois, en transports, en services de proximité, sans bien sûr compromettre notre cadre de vie ni notre identité. Le chantier quatre du projet de territoire, dont l ambition est de faire de la Seine-et- Marne un des territoires leaders de l éco-construction, doit répondre aux enjeux soulevés par un modèle d aménagement à bout de souffle, basé sur la consommation à outrance de nos grands espaces et de nos ressources naturelles. Et aux vues de l intérêt qu ont suscité ces premières Assises départementales de l éco-rénovation, j ai bon espoir que l on y parvienne ensemble. Je remercie, donc, tout particulièrement, non seulement Jean-Michel MORER, mais également Yves LICHTENBERGER, ancien Président du Pôle de recherche et d enseignement supérieur de Paris-Est Marne-la-Vallée, pour avoir assumé avec rigueur et 71/74

74 brio, à travers l animation du Conseil participatif du projet de territoire, la tâche de mettre en dynamique tous les acteurs des filières de l éco-construction et de l éco-rénovation. Durant cette journée au programme riche, vous avez débattu des leviers à la constitution de cette filière porteuse d innovation et donc pourvoyeuse d emplois. Comment faire pour que ces méthodes de construction et de rénovation soient accessibles au plus grand nombre afin d atteindre les objectifs fixés au plan national par le Gouvernement : soit rénovations écologiques par an d ici 2017, contre en 2012? Comment faire pour que les matériaux biosourcés deviennent une alternative courante aux matériaux classiques et sans risque pour les maîtres d ouvrage? Comment, enfin, faire évoluer les pratiques de consommation des particuliers pour voir émerger une véritable demande susceptible de soutenir ce marché émergent? Autant de questions complexes auxquelles vous avez cherché à répondre en apportant des pistes concrètes d action : que les collectivités maîtres d ouvrage deviennent exemplaires et intègrent des objectifs de performance énergétique lorsqu elles construisent ou éco-rénovent un bâtiment ; qu elles montrent encore l exemple en utilisant dès que possible des écomatériaux ; qu une plate-forme de mutualisation des savoir-faire et d accompagnement financier et technique des particuliers soit mise en place en lien avec les professionnels ; que les collectivités fassent la promotion des éco-matériaux dès qu elles en utilisent ; et enfin, qu elles généralisent et qu elles diffusent les bonnes pratiques : condition nécessaire à leurs reproductions sur le long terme. Nous avons, vous avez, plus particulièrement débattu des potentialités nombreuses de l éco-rénovation en Seine-et-Marne. Notre Département peut ainsi compter sur un réseau d acteurs tout à fait dense, permettant d imaginer, à terme, la création de circuits courts et de filières locales structurantes. Entreprises du bâtiment, bien sûr, bureaux d étude, exploitants agricoles, organismes et programmes de recherche nationaux, écoles d architecture et ingénieurs, universités, établissements de formation professionnelle : tous travaillent, en Seine-et-Marne, à la promotion des éco-matériaux à travers l éco-construction et l écorénovation. Et tous sont présents dans cette salle, aujourd hui, preuve s il en est, que l attente et la demande d actions sont extrêmement fortes. En tant que Président de Département, Président du Département, même si l institution que je représente ne peut pas tout, j ai entendu cette attente et cette demande. Comme Jean- Michel MORER et Gérard EUDE, Vice-président du Département, présents ce matin en ouverture de vos travaux, l ont exprimé l un et l autre, le Département de Seine-et-Marne a été, pendant trois ans, grâce au Conseil participatif du projet de territoire, le creuset et le réceptacle des volontés et des idées visant à faire de notre Département un des territoires leaders de l éco-construction. Cette ambition est, grâce à vous, plus que jamais à portée de main. En tant que Président d une collectivité qui se veut exemplaire et innovante, je profite de la conclusion de ces Assises pour répondre à l interpellation de Brice DELAPORTE, Directeur technique de l IREX RECYBETON. Monsieur DELAPORTE, cet après-midi, lors de l atelier N 4 consacré aux circuits courts et aux filières locales de mise en œuvre de l écorénovation, nous avait lancé un appel aux maîtres d ouvrage afin de développer deux niveaux sites pilotes d envergure pour des chantiers expérimentaux. Et bien, je m engage solennellement, au nom du Département de Seine-et-Marne, à œuvrer pour que vous puissiez, Monsieur DELAPORTE, expérimenter ces nouveaux matériaux sur notre territoire, 72/74

75 Car, en effet, notre Département est concerné à plusieurs titres par le recyclage des matériaux de construction. Avec 61 sites d extraction de matériaux naturels contre une centaine sur toute la Région Île-de-France, la Seine-et-Marne est le premier producteur francilien tous matériaux confondus. Notre Département a, par exemple, produit en 2008 : 9,5 millions de tonnes de granulats naturels sur les 12,4 produits pour l ensemble de la Région. L utilisation de béton recyclé est donc pour notre territoire qui a reçu, en 2012, 6,3 des 6,9 millions de tonnes de déchets inertes issus de la construction en Île-de-France. En outre, ces chantiers expérimentaux devraient permettre de porter un regard différent sur les bétons recyclés. Quand on sait que l Allemagne les réutilise déjà à plus de 20 % dans la construction, on mesure le retard pris par la France dans ce domaine. En tant que Président du Département, j ai aussi pleinement conscience du rôle que ma collectivité doit continuer à jouer dans l animation du réseau qui a conduit au succès de ces Assises. Je donne donc à la Commission quatre du Conseil participatif à qui l on doit cet événement qui clôt une session de trois années de travaux, la mission de travailler à une feuille de route pour la création d un Club des initiatives de l éco-construction. J appelle, d ailleurs, toutes les bonnes volontés à venir grossir les rangs de cette commission pour continuer ce précieux travail. Celui-ci aura vocation à : promouvoir les éco-matériaux, produire la documentation technique de sensibilisation, organiser des formations professionnelles, valoriser les projets exemplaires, pour répondre aux besoins des entreprises, des particuliers et, bien sûr, des collectivités seine-et-marnais. Et faire ainsi, progressivement, de notre Département, un des fers de lance de l éco-construction et l éco-rénovation, en France. Mesdames et Messieurs, je veux vous remercier d avoir participé activement à ces premières Assises départementales de l éco-rénovation. Soyez assurés que les services et les élus du Département resteront mobilisés pour que ces travaux contribuent concrètement au nouveau modèle de développement porteur d emplois et durable, que nous appelons tous de nos vœux. Je vous remercie, bien sûr, de votre participation. On vous donne rendez-vous dans deux ans pour la prochaine édition des Assises départementales de l éco-rénovation. Merci à vous. 73/74

76 Annexes Atelier 1 : Coûts et financements de l éco-rénovation Atelier 2 : Certification et assurance des bâtiments éco-rénovés. Un exemple de rénovation labellisée BBC Effinergie Atelier 5 : Confort et usage des bâtiments éco-rénovés 74/74

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79 LES BARRES DE L OTAN 1952 / 2012 Le village de la Faisanderie a été construit en 9 mois par l architecte Marcel Lods en 1952 pour loger les officiers et sous-officiers de l OTAN. Il est constitué de 4 barres sur pilotis de 7 étages, sur une parcelle de 6 hectares, en lisière de forêt, à l entrée de la ville de Fontainebleau. La recherche de l économie de matière et de temps a guidé la conception. Les bâtiments ont été entièrement préfabriqués (procédé «Camus»). Le projet vise à réhabiliter les logements, au prix d une intervention lourde, pour hisser les performances thermiques, acoustiques ou d accessibilité au niveau des bâtiments neufs actuels. Le programme retenu introduit une grande variété de fonctions: locatif, accession, résidence accueil, résidence étudiante, commerces, bureaux.

80 LE PROGRAMME:

81 56 LOGEMENTS EN ACCESSION 2 cages d escalier de Canada et Etats-Unis accueillent 56 logements en accession (T3-T4-T5)

82 2 cages d escalier du bâtiment Etats-Unis accueillent une résidence étudiante de 105 logements (98 studios de 21.2 m² et 7 T2 de 37.5 m² + balcons). Au R.d.C un vaste hall d accueil est aménagé de 347 m² : bureau, buanderie, sanitaires, locaux vélos, point rencontre, prolongement extérieur sous auvent sur le parc. 105 LOGEMENTS ETUDIANTS

83 25 STUDIOS RESIDENCE ACCUEIL 22 studios et 3 T2 au 10 Canada Studio PMR Hall d accueil Bureaux Espace commun

84 LES FACADES - ABF Situation initiale: Panneaux de façade préfabriqués en béton de pouzzolane et incrustation de silex, qui se descellent et tombent. Projet: Soumis à l accord des ABF. Conservation de l aspect initial des façades, avec rejointoiement des silex par un enduit à la chaux type Parexal. Hydro sablage, projection enduit, brossage.

85 - Les logements sont aménagés en cloisons type Placostil 70 et 98 mm, SAD 180 pour les séparatifs de logements / parties communes. L organisation initiale est respectée, certains types évoluent: F2 transformés en T3, F3 en T4, F4 en T5. - Les façades sont isolées par LM sur ossature. - Mise en place de chape sèche de 40 mm au sol et de faux-plafond partiels de 100 mm, CF / acoustique RESTRUCTURATIONS ETAGES : Situation initiale: Toutes les gaines préfabriquées «Mandolines», les cloisons, le mobilier intégré, les cages d ascenseurs sont démolis, avec retrait amiante. Les plateaux sont livrés nus. Projet: - Les cages d ascenseurs et gaines techniques sont reconstruites.

86 CHAPE SECHE : Situation initiale: Les plancher d origine sont constitués de 2 demi coques nervurées de 4 et 7 cm d épaisseur, suivant le procédé «Camus». Les planchers ont connus des déformations importantes, les patins acoustiques sont détériorés. Projet: Mise en place d une chape sèche de 37/48 kg/m², permettant de retrouver une parfaite planéité, encapsuler les sols amiantés, et de respecter l affaiblissement acoustique : - Forme d égalisation de 20mm type Placoforme en granulats d argile expansés - 2 couches de plaque de sol en plâtre cartonnées de Haute Dureté - Joints périphériques de 5mm et ragréage avant pose revêtement de sol en vinyle.

87 MENUISERIES EXTERIEURES : Situation initiale: Menuiserie bois avec survitrage, ou PVC. Projet: Menuiserie mixte bois/alu Uw 1.50, posée en rénovation sur bâti conservé, double vitrage, peu émissif, lame argon, VR alu db: double vitrage 4/16/6A - 33 db: double vitrage 4/18/10A - 35 db: double vitrage 44.1/14/8A

88 LES FLUIDES : Situation initiale: Chauffage en plafond rayonnant, par serpentin d eau chaude. Ventilation naturelle par conduits terre cuite et manchons en fibro ciment amiantés. Projet: Mise en place de radiateurs eau chaude horizontaux et vertical dans le séjour, sèche serviette dans les SDB, alimentés par un réseau cheminant en faux-plafond et cloisons type Placostil. VMC hygroréglable type B, caisson extraction microwatt en terrasse.

89 LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Ubat du bâtiment: 1,095 - Coefficient Cep: 70 kwh.ep/m².an (moyenne 4 bâtiments) Situation initiale: Ubat du bâtiment: 1,786 Coefficient Cep: 279 kwh.ep/m².an. Projet: Objectif BBC Rénovation - Coefficient Cep: 104 kwh.ep/m².an Projet lauréat de la 2 e session «Réhabilitation Durable» en ADEME / Région IdF - Isolation par l intérieur: 10 cm de LdV + Ba13 (parois existante 30 cm béton de pouzzolane) U= 0,268 - Ouate de cellulose ép. 25 cm projetée en plénum toiture terrasse U= 0,175 - Isolation plancher bas sur locaux non chauffés: FibraXtherm 11,5 cm U= 0,271 - Menuiseries bois/alu double vitrage avec Volet roulant: Uw= 1,50

90 LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Résultat test «Blower Door» effectué le 30 mai 2013 sur un T3 pignon Sud du 2 Canada: 0,38 Situation initiale: Test réalisé le 13 octobre 2010: 3,13 m3/h.m² Projet: Valeur par défaut BBC Rénovation: 1,70 m3/h.m² Valeur réglementaire BBC Neuf RT 2012: 1,00 Valeur contractuelle marché fixée par FSM: 1,40

91 -Mise en place d une chape sèche de 40 mm d épaisseur - Doublage Ba13 acoustique latéral - Faux-plafond sur chambres (Ba13 + F530 db + LM 45 mm) LE TRAITEMENT ACOUSTIQUE Menuiseries extérieures Projet: 35dB 33dB 30dB Situation initiale: - Classement voirie BR2 - Isolement menuiserie ext. < 30dB - Les niveaux de bruit de choc mesuré en superposé ou latéral sont non-conformes. Une amélioration de 9 à 18 db est nécessaire. Projet: Objectif: 55 L ntw db (note 3 Qualitel) :

92 PRESTATIONS DESCRIPTIF SOMMAIRE P.U H.T COÛT TOTAL HT HT HT/logt HT HT/logt HT HT/logt. LES COÛTS COÛT TRAVAUX * (BATIMENT + VRD) PAR PROGRAMME : ACCESSION 56 LOGEMENTS LOCATIF 172 LOGEMENTS RESIDENCE ACCUEIL 25 LOGEMENTS * Hors travaux de désamiantage et construction chaufferie bio-masse. RESIDENCE ETUDIANTE 105 LOGEMENTS COMMERCES BUREAUX PARKING 96 PL. S/SOL ETATS-UNIS HT HT HT HT HT HT HT Désamiantage environ soit environ 2500 /logts et Chaufferie Bio masse soit environ 8400 HT/logts TOTAL COÛT TRAVAUX PAR PRESTATIONS : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU RAVALEMENT FACADE ET BALCON REJOINTOIEMENT SILEX Dépose des Châssis bois existants avec conservation des dormants HT Menuiseries mixtes bois/alu 30 db Uw : 1,50 W/m². C - Sans occultation 353 HT/m² Menuiseries mixtes bois/alu 35 db Uw : 1,50 W/m². C - Sans occultation 389 HT/m² Menuiseries mixtes bois/alu 35 db Uw : 1,50 W/m². C Volet Roulant aluminium 466 HT/m² Restauration des façades Hydro-sablage façades, encadrements baies, sous faces balcons 15 HT/m² Rejointoiement panneaux façades silex par enduit restauration Patrimoine type Parexal (chaux) 25 HT/m² Réparation et ravalement des tableaux et voussures des baies, surfaçage micro-mortier 15 HT/m² Balcons : réparations, ponçage, peinture de sol, traitement rives, peinture minérale sous faces HT/logt. TOITURE TERRASSE Etanchéité sur dalle béton : pare vapeur, isolant PSE 5 cm, étanchéité auto-protégé 56 HT/m² ISOLATION Insufflation ouate de cellulose (épaisseur 25 cm) dans plénum plancher toiture 33,20 HT/m² ETANCHEITE Platelage bois balcon filant 1 er étage sur extension commerces Canada et Grande-Bretagne 133 HT/m²

93 PRESTATIONS DESCRIPTIF SOMMAIRE P.U H.T COÛT TOTAL HT GARDE-CORPS BALCONS Dépose et remplacement garde-corps balcons Acier laqué RAL 9002 Remplissage caillebotis 149,35 HT/ml HT HT/logt. LES COÛTS COÛT TRAVAUX PAR PRESTATIONS : PLOMBERIE Plomberie sanitaires Equipement complet des logements HT CHAUFFAGE Chauffage : radiateur déco horizontal et vertical (séjour), sèche serviette SDB, module CIC HT VENTILATION Ventilation Mécanique Contrôlée Hygro type B Caisson extraction microwatt en toiture terrasse HT ELECTRICITE Colonne montantes Réseaux de Terre - Services Généraux Eclairage PC et extérieurs HT COURANT FORT Electricité Equipement complet des logements : GTL distribution - appareillage HT COURANT FAIBLE Courante faible : téléphone télévision interphone contrôle d accès. Détection incendie HT ISOLATION DOUBLAGE Doublage des façades : 1 Ba13 sur ossature métallique LdV 100 mm R= HT CLOISONS Cloisons de distribution type 72/48 98/48 LdV acoustique 45mm SAD 180/48 et SAA 160/ HT TRAVAUX DIVERS Encoffrements Poteaux de tête bois Bande armée Trappes Jouées faux-plafond HT PLAFONDS SUSPENDUS Plafonds suspendus type 1 Ba13 / F530 LdV 120 mm R=3.40 Plafonds acoustique LdV 30 mm HT CHAPES SECHES Fourniture et pose de chape sèche type Placosol, épaisseur 40 mm, cis joint souple en périphérie HT MENUISERIE INTER. BOIS Blocs Portes Gaines techniques - Plinthes Placards Châssis vitrés Murs mobile B. aux L HT SOLS SOUPLES Préparation des supports Ragréage P3 Sol PVC U2SP3 (logements) U4P3 (cages escalier) HT CARRELAGE Faïence cuisine et SDB logements - Carrelage mural et sol parties communes Tapis propreté HT PEINTURE Peinture logements, parties communes Lasure Signalisation parking - Nettoyage HT INSTALLATION CHANTIER Installations de chantier HT DEMOLITIONS Démolitions Evacuations gravats Adaptation des appartements Création de trémies HT GROS-ŒUVRE Gros-œuvre Terrassement Réseaux enterrés Fondations Dallages Voiles - Maçonnerie HT HT HT/logt HT HT/logt HT HT/logt HT HT/logt HT HT/logt. VRD Travaux préparatoires Terrassements Voirie Assainissement Ouvrages béton - Serrurerie HT ESPACES VERTS Espaces verts Terre végétale Engazonnement - Plantations stationnement - Haies Entretien HT HT HT/logt.

94 LES INTERVENANTS

95 LES FINANCEMENTS LOGEMENTS (1) Type de financements : Acquisition/Amélioration Nombre de logements financés : 302 Nombre de M² financés : Prix de revient global TTC 5,5% : Prix de revient au logement : Prix de revient au M² : 2 581

96 LES FINANCEMENTS LOGEMENTS (2) Financeurs institutionnels : Etat, Conseil Régional, Collecteurs 1% Patronal, Caisse des Dépôts et Consignations, Communauté de communes du pays de Fontainebleau, Conseil Général de Seine et Marne Financeurs spécifiques à l opérations : Ademe/Conseil Régional, EDF (vente CEE) Montants subventions (connues à ce jour) et fonds propres société : Etat : 4,67%; CRIF : 4,85%; Collecteurs : 1,95%; ADEME(RD2): 0,83% EDF : 1,21%; Fonds propres : 1,98% Soit 15,49% du prix de revient de l opération, le solde, Soit 84,51% en emprunts CDC garantis par la communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et le Conseil Général de Seine et Marne

97 Atelier 2 : Certification et assurance des bâtiments éco-rénovés. Un exemple de rénovation labellisée BBC Effinergie. Louise RANCK, architecte agence Latitude 48

98 Une passoire thermique labelisée BBC Un pavillon de 1970 dans l Essonne : une constructions emblématique du parc de logements d après-guerre à fortes déperditions thermiques Une labelisation BBC Effinergie en cours : De la classe G: 471 kwhep/m².an À la classe B : 88 kwhep/m².an Photos V. Jacquet

99 Une passoire thermique labélisée BBC

100 Une passoire thermique labelisée BBC Documents V. Jacquet

101 Une passoire thermique labellisée BBC Documents V. Jacquet

102 Une passoire thermique labellisée BBC Documents V. Jacquet

103 Projet Elios 2 - CSTB

104 Projet ELIOS 2 Objectif: Faciliter l accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l innovation et la promotion des éco-technologies dans l Union Européenne. De quoi s agit-il? Il s agit de créer un répertoire des signes de qualité en Europe, de bien les identifier pour choisir des produits, des systèmes, des entreprises qui vont les mettre en œuvre Le nouveau site web "Elios 2" offre une vitrine pédagogique aux signes de qualité dans la construction en Europe. Utile pour les utilisateurs comme pour les fournisseurs, il guide tout professionnel européen engagé dans la réalisation de bâtiments performants. Cet outil est développé à l occasion d un projet lancé par le DG Entreprise et Industrie de la Commission Européenne, visant à faciliter l accès à l assurance pour les PME/TPE et entrepreneurs innovants. En collaboration avec le CEA (Centre d Etudes d Assurance) et d autres partenaires issus de sept pays européens, le CSTB propose un nouvel outil, accessible à tous. Certification, évaluation technique, qualification sont référencées sur ce portail web européen. Ils concernent les caractéristiques des produits et systèmes de construction, les compétences des professionnels de la construction et les performances des ouvrages.

105 Projet ELIOS 2 Pour chaque signe de qualité, les professionnels impliqués dans les projets de construction trouvent une réponse aux questions essentielles suivantes : Qui est émetteur du signe de qualité? Quelle est la portée exacte de ce signe de qualité? Quelle est la procédure suivie pour la mise à disposition de ce signe de qualité? Par qui et comment est utilisé ce signe? Par la richesse et la fiabilité de son information, ce répertoire européen facilite renseigne les acteurs de la construction sur l origine et le contenu des signes qui s offrent à eux. Dynamique, ce répertoire a vocation à s enrichir grâce aux progressions du secteur de la construction. Tout fournisseur d un signe de qualité est invité à présenter son offre sur ce répertoire en ligne. Une vitrine en plus pour valoriser un signe de qualité et ses usages. Dans le projet "Elios 2", le CSTB est directement en charge d une analyse critique du contenu et la pertinence des signes de qualité portant sur les produits, les systèmes, les compétences, les performances d ouvrages dans l Union européenne à 28. Ce travail est alimenté notamment par une enquête en ligne sur la perception de la valeur des signes de qualité et de la création du répertoire des signes de qualité.

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107 Terrain d enquête Bâtiment «Le Pallium», écoquartier De Bonne (Grenoble). 52 logements sociaux, livrés fin 2008 Entretiens semi-directifs menés auprès de 16 foyers début Observation in-situ pendant une semaine.

108 Le lino écologique marmoléum «Ils disent qu il faut le nettoyer à l eau claire! Mais vous voyez au bout de 10 ans, que de l eau! C est dégueulasse! Moi je suis désolé. Je lave pas à la javelle pour pas l abîmer mais moi y a du produit» ( ) Déjà, au début, le gars, il me dit, il faut nettoyer juste à sec. Il me dit, oui, juste un coup de balai. Je lui dis oui au bout de 2 ans, c est dégoutant, non mais vous rigolez. Moi je lave comme je lavais à l Arlequin.»

109 La façade végétalisée «Les plantes, je trouve ça joli, mais tant que c est pas devant chez moi! De l extérieur, c est pas mal, c est joli quand ça fleurit, mais par contre moi, j ai pas trop envie d avoir des araignées et des petites bêtes sur mon balcon.» «C est magnifique, du lierre, on a du lierre qui pousse de partout, il m envahit mais bon c est un mur végétal, il paraît que c est très beau mais bon en attendant il y a plein d araignées, plein de bestioles ( ) Ça fait franchement crade. Et toutes les petites bêtes qui vont avec, donc moi, ben je mets du produit spécial, parce que franchement les araignées sur le balcon super, quoi, c est un peu flippant.»

110 Confort et usages des bâtiments tertiaires éco-rénovés RETOURS D EXPÉRIENCES EN TERTIAIRE Réalisé par le bureau d études ALTO Ingénierie Présenté par K. MARCHAND

111 L entreprise ALTO Ingénierie 2 1. HISTORIQUE o BUREAU D ETUDES CRÉÉ EN DOMAINES D ACTIVITÉ o ETUDES ET MAÎTRISE D ŒUVRE o ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE 3. ORGANISATION GÉNÉRALE o 4 AGENCES EN FRANCE, SIÈGE BASÉ À BUSSY SAINT MARTIN (77) o 2 FILIALES 4. MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES o 75 PERSONNES o INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE, MATÉRIEL DE MESURE

112 LABEL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE PRÉVISIONNEL DE CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES o Car : o Les labels sont basés sur les moteurs de calculs thermiques règlementaires o Les labels n intègrent pas la totalité des postes de consommation énergétique du bâtiment o Les scenarii d occupation sont conventionnels o Les températures de chauffage sont basées sur 19 C o IL EST DIFFICILE DE VÉRIFIER L ATTEINTE DES RÉDUCTIONS DE CONSOMMATIONS SUR LES FACTURES ÉNERGÉTIQUES EN CORRÉLATION DIRECTE AVEC LABELS DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES. o POUR ANALYSER LES RÉSULTATS ATTENDUS IL EST PRÉFÉRABLE DE METTRE EN PLACE UN MOYEN DE SUIVI DES CONSOMMATIONS DE TYPE GTB POUR ANALYSER LES CONSOMMATIONS EN PHASE EXPLOITATION ET AGIR EN CONSÉQUENCE. ALTO Ingénierie 3

113 Gestionnaire Utilisateurs ALTO Ingénierie 4 Centralisation des alarmes Optimisation de l intermittence de la production Suivi des consommations énergétiques Régulation et programmation horaire des terminaux Surveillance de l état de fonctionnement des installations

114 o MISE EN ŒUVRE D UNE GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT MODULABLE ET ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L EXPLOITATION o COMMISSIONNEMENT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES o LES SOLUTIONS D AUTOMATISATION DE LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS, VIA LA GTB NOTAMMENT, SONT UNE SOURCE ESSENTIELLE D ÉCONOMIES D ÉNERGIE, À UN COÛT RÉDUIT. o ++ AUTOMATISATION PERTINENTE POUR LES POSTES SUIVANTS : o La programmation horaire des équipements, l adaptation du débit de ventilation en fonction de détection de présence ou sonde CO2 dans les espaces à occupation importante et forte variation du taux d occupation, la gradation de l éclairage dans les espaces bénéficiant d éclairage naturel (lorsque l éclairage est remplacé),.. o -- AUTOMATISATION PAS/PEU PERTINENTE POUR LES POSTES SUIVANTS : o Gestion automatisée des stores en fonction de l ensoleillement (parfois source de gêne ressentie par les utilisateurs). o FORTE MOBILISATION DES INTERVENANTS (PROPRIÉTAIRE / EXPLOITANT / UTILISATEURS) o Nécessité de mettre en œuvre des actions de communications entre les différentes parties intéressées afin d apporter des améliorations à tous les niveaux ( bail vert, carnet de vie, recommandations d aménagement, ) o ENGAGEMENT DU / DES BÂTIMENT(S) DANS DES CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES EN EXPLOITATION ALTO Ingénierie 5

115 Paris Region Lab Appel à projets sur l efficacité énergétique des bâtiments

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117 30 projets retenus Appels à projets organisés récemment 40 projets retenus 25 déployés (19x2) projets retenus 10 déployés

118 Appel à projet Efficacité Energétique des Bâtiments 2 éditions projets déployés 29 en cours de déploiement Suivi des consommations et régulations (16) Purification de l air (3) Chauffage (5) Isolation (2) Génération d énergie (3) Etudes (4) 20 projets de Start up 6 projets de PME 7 projets de Grands Groupes

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